Le label Made in France

Le label Made in France
Par Françoise GUILLAUME,
Senior Manager chez Kurt Salmon,
Cabinet de conseil de management
Contexte
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Un contexte économique favorable au Made in France: en période de crise,
le repli soi s’exprime en économie par un attrait pour le marquage
patriotique des produits, point de vue relayé par tous les acteurs
économiques
Une transformation profonde des modes de consommation également
favorable: les « consommez responsable » et « privilégiez les circuits
courts » militent pour le choix du Made in France
Une affirmation plus politique de l’avantage concurrentiel que confère le
« made in France », au-delà des frontières Européennes
Genèse du Label Origine France
Garantie
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Pour permettre à la fois aux fabricants et aux consommateurs de s’y
retrouver, le Label Origine France Garantie a été créé en mai 2011, à
l’initiative de l’association Pro France, pour proposer un système
d’homologation unique
Ce Label est délivré par le bureau Veritas
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Les 4 premières entreprises à l’avoir obtenue:
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Atoll
Kronenbourg
Fagor-Brandt
Génération Plume
A ce jour quelques 200 entreprises en disposent
Obtenir le Label Origine France Garantie
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Toute entreprise produisant en France peut l’obtenir
Les produits industriels mais aussi naturels et naturels transformés peuvent
être reconnus
2 conditions à satisfaire, inspirées de la DGCCRF et de la DGDDI
– + 50% de la VA est française
– le produit prend ses caractéristiques essentielles en France
• L’entreprise dépose un dossier sur la base duquel un audit est réalisé: dans
un délais de 6 mois environ, le label est délivré.
• Un audit annuel permet de vérifier la conformité
Le marquage « made in France » vus
par la DGCCRF et la DGDDI (1/2)
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Quel est le rôle de la DGDDI? la mission de la DGDDI porte sur les
produits qui sont importés d’un pays tiers à l’union européenne et consiste à
s’assurer que les produits ne comportent pas de marquage laissant
supposer une origine française alors que l’origine est tierce
3 critères à respecter:
• changement de position tarifaire (la marchandise finale est classée selon un
code SH différent des Matières Premières utilisées dans sa fabrication)
• + 45% de la VA
• ouvraison spécifique (une opération bien définie réalisée lors de la
fabrication du produit fini qui est substantielle)
=> un exemple: une assiette fabriquée en Chine et subissant au Pakistan des opérations
de décoration et d’apposition d’un système d’accrochage: l’ouvraison de décoration
est qualifiée de substantielle (le système d’accrochage permet de distinguer ces
assiettes de celles dont l’usage est uniquement utilitaire). Le marquage « Made in
Pakistan » est donc juste
Le marquage « made in France » vus
par la DGCCRF et la DGDDI (2/2)
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Quelle est le rôle de la DGCCRF? la mission de la DGCCRF porte sur les
produits déjà sur le marché intérieur et consiste à protéger le
consommateur contre la publicité mensongère, la tromperie sur l’origine de
produits et tout abus portant sur l’apposition de marque, signe ou indication
laissant croire que le produit a un origine différente de sa vrai origine
La notion de pays d’origine est appréciée selon les mêmes critères que
ceux définis par la DGDDI sachant qu’en cas de divergence entre les 2
administration, la DGCCRF a le dernier mot
Le marquage peut mentionner l’origine d’opérations accessoires dès lors
qu’elles sont fidèles à la réalité
=> un exemple: un pantalon fabriqué au Maroc avec du tissu français peut être marqué
« confectionné au Maroc avec du Tissu tissé en France »
Label Origine France Garantie: les
limites… (1/3)
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D’aucuns regrettent que le label ne clarifie par les zones de complexité
existantes:
– le caractère « essentiel » renvoi à la notion d’ouvraison spécifique telle que
précisé par la DGCCI. Néanmoins les dispositifs d’applications ont prévu lorsque
les opérations sont très nombreuses (cas du textile) que des opérations
accessoires (tissu, confection de boutonnière, ourlet du bas, poche, etc.)
réalisées sur un produit peuvent conférer ou pas une autre origine.
=> Il y a donc de fait une zone d’interprétation possible
=> à noter: certains fabricants de textile surfent parfois dans cette zone de flou en
choisissant de délocaliser les opérations qui n’altèrent pas l’origine
Label Origine France Garantie: les
limites… (2/3)
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Un label très ouvert… un peu trop ouvert?
:
– Les entreprises étrangères implantées sur le sol français et satisfaisant les 2
critères peuvent l’obtenir. Derniers exemples emblématiques: Toyota avec son
produit Yaris, General Mills avec ses produits Häagen Dazs
=> le caractère officiel du label, porté à sa création par les Autorités Française
en la personne d’Yves Jego, a sans doute semer un peu de confusion en
insufflant un caractère de citoyenneté au label
Label Origine France Garantie: les
limites… (3/3)
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Au-delà de nos frontières sa valeur est toute relative:
– Le made in Germany est conféré dès lors l’Allemagne est le pays où a eu lieu «la
dernière étape importante de transformation». Un projet de Directive
Européenne tentant de redéfinir cette définition pour l’aligner sur le Made In
France a jusqu’ici échoué.
– certains dépositaires du label n’hésitent pas à étiqueter différents les produits
exportés: étiquette monochrome, plus petite donc moins visible
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Les entreprises du Luxe mènent un combat différent: ce sont les
valeurs associées au luxe à la française qui sont mises en avant,
davantage que le produit en soi, au travers les actions menées par le
Comité Colbert (notamment coproduction d’évènements artistiques
ou mettant en valeur l’artisanat français )
Conclusion
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Clarifier ce qu’est le « made in France » est nécessaire, au moins pour
les consommateurs qui peuvent se perdre face à une inflation de
dénominations surfant sur le concept
Car oui, le « made in France » est aussi un argument marketing dont
l’efficacité en temps de crise est prouvée: les initiatives de toutes sortes se
multiplient => par exemple, la « mission Marque France » portée par le
Ministre du Redressement Productif ou l’apparition de « rayons dédiés aux
produits made in France » dans la GMS
Le Droit Européen a son rôle à jouer, à l’identique de ce qui a été fait
avec les labels écologiques.
Face à la complexité et à l’évolutivité perpétuelle des processus de
fabrication (sourcing évoluant au grés des variations planétaires des coûts
de m-o ou des MP et au grés des avantages fiscaux), difficile d’éviter les
litiges autour de la détermination de l’origine: tous les acteurs doivent
accepter ce fait