Bulletin Officiel de la Principauté

CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.894 - Le numéro 1,75 €
VENDREDI 9 JANVIER 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle ..................................67,00
avec la propriété industrielle ................................110,00
Etranger
sans la propriété industrielle ..................................80,00
avec la propriété industrielle ................................131,00
Etranger par avion
sans la propriété industrielle ..................................98,00
avec la propriété industrielle ................................160,00
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule......51,00
INSERTIONS LEGALES
€
€
€
€
€
€
€
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.845 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur de mathématiques dans les
établissements d’enseignement (p. 2766).
Ordonnance Souveraine n° 1.848 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur de mathématiques dans les
établissements d’enseignement (p. 2766).
Ordonnance Souveraine n° 1.849 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur de sciences physiques dans les
établissements d’enseignement (p. 2767).
Ordonnances Souveraines n° 1.850 et 1.851 du 18 septembre
2008 portant nomination de deux Professeurs des écoles
dans les établissements d’enseignement (p. 2767 et 2768).
Ordonnance Souveraine n° 1.852 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur d’anglais dans les établissements d’enseignement (p. 2768).
la ligne hors taxes :
Greffe Général - Parquet Général, Associations
(constitutions, modifications, dissolutions) ...............7,50
Gérances libres, locations gérances .......................8,00
Commerces (cessions, etc…)...................................8,40
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc…)................................................8,70
€
€
€
€
Ordonnance Souveraine n° 1.853 du 18 septembre 2008 portant
nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement (p. 2769).
Ordonnance Souveraine n° 2.013 du 19 décembre 2008
modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre
1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre
Hospitalier Princesse Grace (p. 2769).
Ordonnance Souveraine n° 2.014 du 19 décembre 2008
modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre
1998 portant statut des personnels médicaux intervenant
ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
(p. 2770).
Ordonnance Souveraine n° 2.015 du 19 décembre 2008 portant
nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier
Princesse Grace (Pharmacie) (p. 2771).
Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 19 décembre 2008 portant
nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier
Princesse Grace (Service de Pneumologie) (p. 2772).
Ordonnances Souveraines n° 2.017 et 2.018 du 19 décembre
2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au
Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
(p. 2772 et 2273).
2764
JOURNAL DE MONACO
Vendredi 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.020 du 19 décembre 2008
autorisant une émission complémentaire d’une pièce de 5 €
en argent (p. 2773).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Ordonnance Souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant
exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République
française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le
8 novembre 2005 (p. 2774).
Arrêté Ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant
majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction
Publique (p. 2782).
Ordonnance Souveraine n° 2.023 du 23 décembre 2008
autorisant un consul honoraire de la République du Niger
à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2775).
Ordonnance Souveraine n° 2.025 du 24 décembre 2008 portant
nomination d’un Vérificateur Adjoint des Finances au
Contrôle Général des Dépenses (p. 2775).
Ordonnance Souveraine n° 2.029 du 24 décembre 2008 portant
nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement (p. 2775).
Ordonnance Souveraine n° 2.030 du 24 décembre 2008 portant
démission d’un fonctionnaire (p. 2776).
Ordonnance Souveraine n° 2.031 du 26 décembre 2008 portant
nomination d’un Conseiller auprès du Ministre d’Etat en
charge du Protocole (p. 2776).
Ordonnance Souveraine n° 2.032 du 26 décembre 2008 portant
nomination d’un Responsable d’Exploitation Informatique à
la Direction de l’Expansion Economique (p. 2777).
Arrêté Ministériel n° 2008-854 du 30 décembre 2008 portant
autorisation et approbation des statuts d’une association
dénommée «Amicale des Heureux Téléphonistes» (p. 2782).
Arrêté Ministériel n° 2008-855 du 30 décembre 2008 approuvant
les modifications apportées aux statuts de l’association
dénommée «Ars et Mens» (p. 2783).
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à
l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
(p. 2783).
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2784).
Arrêté Ministériel n° 2009-2 du 5 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif
à l’introduction de l’euro (p. 2785).
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008
autorisant l’acceptation d’un legs (p. 2777).
Arrêté Ministériel n° 2009-3 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «ELSA DIFFUSION» S.A.M., au capital
de 150.000 € (p. 2786).
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008
modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février
1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre
Scientifique de Monaco” (p. 2778).
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «TRAFALGAR ASSET MANAGERS
(MONACO) SAM», au capital de 450.000 € (p. 2786).
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008
modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre
1957 portant réglementation de la police de la circulation
routière (Code de la route), modifiée (p. 2779).
Arrêté Ministériel n° 2009-5 du 5 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «ADECCO MONACO S.A.M.», au capital de
152.500 € (p. 2787).
Ordonnance Souveraine n° 2.036 du 26 décembre 2008 portant
nomination d’un Juge suppléant au Tribunal de Première
Instance (p. 2779).
Arrêté Ministériel n° 2009-6 du 5 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.», au capital
de 521.850 € (p. 2787).
Ordonnance Souveraine n° 2.037 du 29 décembre 2008 portant
nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du
Département de l’Equipement, de l’Environnement et de
l’Urbanisme (p. 2780).
Arrêté Ministériel n° 2009-7 du 5 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.», au
capital de 164.700 € (p. 2788).
Ordonnance Souveraine n° 2.038 du 29 décembre 2008 portant
nomination d’un Secrétaire Général au Centre Scientifique
de Monaco (p. 2780).
Arrêté Ministériel n° 2009-8 du 5 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «S.A.M. RADAR», au capital de 150.000 €
(p. 2788).
Ordonnance Souveraine n° 2.039 du 29 décembre 2008 convoquant le Conseil National en session extraordinaire (p. 2781).
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008
autorisant l’acceptation de legs (p. 2781).
Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier 2009 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l’association
dénommée «Amicale du Service des Parkings» (p. 2789).
Arrêté Ministériel n° 2009-10 du 5 janvier 2009 portant autorisation d’exercer l’art vétérinaire (p. 2789).
Vendredi 9 janvier 2009
JOURNAL DE MONACO
2765
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Arrêté Ministériel n° 2009-11 du 5 janvier 2009 abrogeant
partiellement les dispositions de l’arrêté ministériel
n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires
en position de détachement (p. 2789).
MINISTÈRE D’ÉTAT
Arrêté Ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établissant la
liste des types de chiens qualifiés de dangereux ainsi que
leurs caractéristiques morphologiques (p. 2790).
Arrêté Ministériel n° 2009-13 du 5 janvier 2009 fixant les
modalités des déclarations de chiens qualifiés de dangereux
auprès de la Direction de la Sûreté Publique prévues par
la loi relative à la détention des chiens (p. 2791).
Arrêté Ministériel n° 2009-14 du 5 janvier 2009 relatif aux
accessoires et matériels de tenue des chiens qualifiés de
dangereux (p. 2793).
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux
modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à
l’égard d’un chien qualifié de dangereux (p. 2793).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2009-1 d’une
Sténodactylographe à la Direction de
Economique (p. 2795).
Secrétairel’Expansion
Avis de recrutement n° 2009-2 de trois Agents d’accueil au
Service des Parkings Publics (p. 2796).
Avis de recrutement n° 2009-3 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique (p. 2796).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Arrêté Ministériel n° 2009-16 du 5 janvier 2009 relatif à la
stérilisation obligatoire des chiens relevant de la première
catégorie des chiens qualifiés de dangereux (p. 2794).
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 2796).
Arrêté Ministériel n° 2009-17 du 6 janvier 2009 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 2794).
Administration des Domaines.
ARRÊTÉS DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Mise à la location d’un local sis place des Bougainvilliers
(p. 2797).
DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
Acceptation d’un legs (p. 2797).
Arrêté n° 2009-1 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de
libération conditionnelle (p. 2795).
Arrêté n° 2009-2 du 6 janvier 2009 rejetant une demande de
libération conditionnelle (p. 2795).
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA
SANTÉ
Direction du Travail.
Circulaire n° 2008-21 du 24 décembre 2008 relatif au mardi
27 janvier 2009 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
(p. 2798).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MAIRIE
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant
l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la
liste des Services communaux (p. 2795).
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale (p. 2798).
Avis de vacance d’emploi n° 2009-001 d’un poste de Technicien
aux Services Techniques Communaux (p. 2798).
2766
JOURNAL DE MONACO
INFORMATIONS (p. 2799).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 2800 à 2813).
Annexe au Journal de Monaco
Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la Principauté
de Monaco (p. 1 à p. 4).
Vendredi 9 janvier 2009