2014 04 08 compte rendu - Communauté de Communes Coeur d

Conseil Communautaire
Compte rendu de la séance
du 08 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint Etienne de Montluc, en séance ordinaire.
Date de la convocation : 31.03.2014
Nombre de membres en exercice : 26
Date d’affichage : 10.04.2014
Présents et représentés : 26
Présents :
Mesdames Stéphanie CHEVE, Céline COLLET LE ROY, Alizée FERRE, Sylvie GREBAUT, Sylvie JOBERT,
Catherine JOSSE, Judith LERAY, Isabelle PENNAMEN, Maya PFEFER-ROSENBERG, Lydie RETAILLEAU,
Sylvie PONTOIZEAU, Claudine SACHOT, Dominique UBERTI.
Messieurs André DENOU, Alain FARCY, Guy FRESNEAU, Thierry GADAIS, Joël GEFFROY, Daniel GUILLE,
Christian HILLAIRET, André LANCIEN, Pascal MARTIN, Rémy NICOLEAU, Michel PACINI, François
ROULEAU, Stéphane TIHAY
1-
Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte, à 18h35, sous la présidence de Monsieur Bernard Moisiere, président en
exercice, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus installés dans leurs
fonctions.
Madame Alizée Ferré a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur Bernard Moisière :
« Bienvenue aux nouveaux élus et ….aux « anciens » qui composent ce nouveau conseil
communautaire.
Avant de céder la présidence de la séance au doyen de l’assemblée, pour l’élection du nouveau
Président, j’ai souhaité, en guise de passation de témoin, vous dire ces quelques mots :
Les équipes qui vous ont précédé ont développé Cœur d’Estuaire pour en faire ce que cette
communauté de communes est devenue aujourd’hui :
Une communauté de communes de plein exercice, aux multiples compétences, reconnue dans son
environnement et respectée par ses partenaires.
Nous en sommes arrivés là grâce à une stratégie de développement claire et volontaire qui a guidé
toutes nos actions au cours de ces années.
C’est à vous, aujourd’hui, de continuer à écrire l’histoire de Cœur d’Estuaire…
Dans 6 ans, Cœur d’Estuaire sera ce que vous aurez souhaité qu’elle soit.
En toute modestie, je souhaite vous rappeler 3 choses, auxquelles je crois profondément :
1/. Inscrivez toujours vos décisions dans « le temps long », ne succombez pas au « court
termisme », laissez cela aux politiques professionnels qui ne pensent qu’ « au coup d’après »,
c'est-à-dire leur réélection….L’intérêt de notre territoire et de nos concitoyens ne peut se
concevoir que dans le long terme.
2/. Quand vous siégez au Conseil ou travaillez en commissions à Cœur d’Estuaire, ne pensez
pas que vous êtes un conseiller municipal qui représente les intérêts de sa commune, mais
un conseiller communautaire qui prend des décisions pour le territoire dans sa globalité.
3/. N’oubliez jamais que Cœur d’estuaire est intégrée dans un environnement plus large
(ScoT, Pôle métropolitain, CDCI…) et que la place qu’elle y occupe, le rôle qu’elle y joue, les
contributions qu’elle y apporte… sont le meilleur gage de son indépendance….
Vous avez entre les mains un « outil » très performant.
Une organisation interne et des services à la population qui fonctionnent et donnent satisfaction, des
dossiers en cours qui préparent déjà l’avenir (Ecole du Gaz, Parcs d’entreprises, Pôle Gare, Loirestua )
et…des moyens financiers…
N’oubliez jamais que tout cela vous donne plus de devoirs et d’obligations que de droits et de
pouvoirs…
Vous avez l’impérative obligation d’aller de l’avant, d’innover et d’investir pour l’avenir….
Soyez ambitieux pour Cœur d’Estuaire, parce qu’elle le vaut bien….
Je laisse ma place à Guy Fresneau…. »
2-
Election du Président
Monsieur Guy Fresneau, le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a
pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).
« Nous allons maintenant procéder à l’élection du Président de la Communauté de Communes Cœur
d’Estuaire :
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu
à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.
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Nous allons d’abord désigner deux assesseurs. Comme le secrétariat de l’assemblée est
aujourd’hui assuré par une élue de Saint Etienne de Montluc, je propose que les assesseurs
soient un élu de Cordemais et un autre du Temple de Bretagne.
Madame Céline Collet Le Roy et Madame Catherine Josse sont désignées assesseurs.
Y a-t-il des oppositions ?
En l’absence d’opposition, il est procédé à l’élection du Président ;
Y a-t-il des candidats pour la présidence ou des interventions ?
Monsieur Joël Geffroy présente sa candidature.
Allocution de Monsieur André Denou
« Depuis la création de Cœur d’Estuaire, jamais un élu de Saint Etienne de Montluc n’a présidé
l’intercommunalité. La présidence a toujours été à Cordemais et lorsque c’était le SIVOM c’était au
Temple de Bretagne. Je souhaite donc que quelqu’un de Saint Etienne de Montluc se présente à
cette élection. »
Monsieur Guy Fresneau demande s’il y a des candidats ?
Monsieur Joël Geffroy présente sa candidature.
Il est procédé à l’élection du Président :
Premier tour de scrutin
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
1
25
14
Ont obtenu :
- Monsieur Joël Geffroy : 21 voix
- Monsieur Remy Nicoleau : 4 voix
Monsieur Joël Geffroy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président de la
Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Joël Geffroy a déclaré accepter cette fonction.
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Allocution de Monsieur Joël Geffroy
« C’est un grand honneur qui m’est fait d’être élu président de la Communauté de Communes Cœur
d’Estuaire.
Ce n’est pas l’élu de Cordemais qui parle maintenant ici mais un Président qui n’est pas là pour
défendre les intérêts de sa commune mais pour l’intérêt de la Communauté de Communes et de ses
habitants. Il nous faut abandonner cette habitude de venir à la communauté pour défendre sa
propre commune. Pour ma part, toute mon énergie sera consacrée à la défense des intérêts du
territoire.
Je remercie tous les élus du mandat précédent qui ont œuvré pour la Communauté de Communes :
Jacques Ferrand, le premier président, dont nous connaissons le destin tragique puis Bernard
Moisière pendant 11 années, qui ont animé la communauté de communes avec beaucoup d’énergie.
Nous avons bien parfois vécu quelques « coups de gueules » mais en se retrouvant toujours pour
défendre les intérêts communs.
Pendant ce mandat nous veillerons à ce que la solidarité du territoire soit bien réelle avec un pacte
de solidarité pour le développement de trois communes qui sont très différentes, l’une plus peuplée,
une autre avec plus de moyens et la troisième plus pauvre.
Je serai un ardent défenseur de notre communauté de Communes auprès des instances en affirmant
notre identité particulière : celle d’une communauté dynamique qui aime aller de l’avant.
Nous aurons à mener tout un tas d’actions, dans le domaine du développement économique en
particulier ou des investissements importants ont été faits pour le futur et même si le contexte
économique général est actuellement défavorable.
Nous continuerons en toutes circonstances à agir pour le bien être de la population.
Nous travaillerons aussi sur la mutualisation des moyens : un travail déjà entamé avec la
mutualisation informatique, un service commun avec Saint Etienne de Montluc pour l’entretien des
bâtiments. Un travail en commun également pour la réalisation d’un stand aux Floralies de Nantes où
les services techniques de trois communes travaillent ensemble.
Ma détermination est très grande pour assurer le mandat qui m’est donné. Je ne serai pas ici, je le
redis, le Maire de Cordemais mais bien le Président de Cœur d’Estuaire et Saint Etienne de Montluc
aura naturellement une représentation plus importante au bureau communautaire.
Merci de votre confiance »
Allocution de Monsieur Remy Nicoleau
« Je sais que nombre d’entre vous souhaitaient que Saint Etienne de Montluc se propose à la
présidence de la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire. Rassurez-vous, nous ne fuyons pas
nos responsabilités. Saint Etienne de Montluc aura toute sa place au sein de le l’intercommunalité de
par son nombre de représentants au conseil, le positionnement de son siège, ses services à la
population. Le bon fonctionnement est un subtil équilibre de nos diversités.
Certes, je connais l’importance de l’image de son représentant, essentielle lors des rendez-vous dans
les instances extérieures. D’importants projets à Saint Etienne de Montluc seront portés par Cœur
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d’Estuaire (pôle gare, contournement, équipement, zones d’activités…). Nous serons acteurs de
toutes les grandes décisions.
Je souhaite, pour ma part, rester disponible pour mes concitoyens, tout en étant garant du
développement harmonieux du territoire de Cœur d’Estuaire.
Lors du précédent mandat, je crois avoir prouvé mon esprit intercommunal, dans les domaines de la
petite enfance et de la jeunesse … Je continuerai d’œuvrer, sans esprit partisan, au service de tous.
Effectivement, les présidences successives ont été Cordemaisiennes et Templières, mais les critères
du passé (le plus grand nombre d’habitants, le potentiel fiscal de nos communes…) ne sont plus
d’actualité.
Quelque soit la présidence, nous nous devons d’agir ensemble pour notre avenir, notre territoire,
dans le respect de tous, malgré nos spécificités et nos différences.
Joël, lors de nos derniers échanges sur l’avenir de ce territoire, nos idées se rejoignent, notre vision
est commune ; je t’apporte toute ma confiance : tu sauras fédérer, communiquer et être moteur de
nos idées !
Tu peux compter sur nous pour t’accompagner dans la feuille de route que nous écrirons ensemble.
Merci. »
Allocution de Monsieur Pascal Martin
« Monsieur le Président, mes chers collègues
C’est avec plaisir que je retrouve Cœur d’Estuaire.
Le Temple de Bretagne tient à participer activement à son développement qui doit se faire
harmonieusement.
Même si nous traversons des moments difficiles au niveau économique, nous devons aller de l’avant
pour faire vivre Cœur d’Estuaire.
Il y a beaucoup de faux dans ce qui a pu être dit sur ma façon de voir Cœur d’Estuaire.
J’apporte mon soutien à Joël et avec mon ami Rémi, nous tous autour de cette table, nous allons
faire évoluer Cœur d’estuaire. »
3-
Election des vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur Joël Geffroy élu président, le conseil communautaire a été invité
à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon
les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents
est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%
arrondi à l’entier supérieur de l’effectif total de l’organe délibérant soit 6 pour Cœur d’Estuaire.
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Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de viceprésidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le
nombre de quinze.
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Communauté de
Communes disposait, à ce jour, de 5 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil
communautaire a fixé à 5 le nombre des vice-présidents.
En application de l’article L5211-10 du CGCT, le Président et les 5 vice-présidents composent le
bureau de la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire.
Election du 1er vice-président
Premier tour de scrutin
Y-a-t-il des candidats ?
Monsieur Remy Nicoleau présente sa candidature.
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
1
25
14
Monsieur Remy Nicoleau, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er vice-président de la
Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Remy Nicoleau a déclaré accepter cette fonction.
Election du 2eme vice-président
Premier tour de scrutin
Y-a-t-il des candidats ?
Monsieur Pascal Martin présente sa candidature.
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
2
24
14
Monsieur Pascal Martin, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2er vice-président de la
Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Pascal Martin a déclaré accepter cette fonction.
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Election du 3eme vice-président
Premier tour de scrutin
Y-a-t-il des candidats ?
Madame Claudine Sachot présente sa candidature.
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
1
25
14
Madame Claudine Sachot, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3eme vice-président de
la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installée.
Monsieur Madame Claudine Sachot a déclaré accepter cette fonction.
Elle a été proclamée 3ème
Election du 4eme vice-président
Premier tour de scrutin
Y-a-t-il des candidats ?
Monsieur André Lancien présente sa candidature.
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
3
23
14
Monsieur André Lancien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4eme vice-président de la
Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installé.
Monsieur André Lancien a déclaré accepter cette fonction.
Election du 5eme vice-président
Premier tour de scrutin
Y-a-t-il des candidats ?
Monsieur Christian Hillairet présente sa candidature.
7
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
26
26
1
25
14
Monsieur Christian Hillairet, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5eme vice-président de
la Communauté de Communes Cœur d’Estuaire et a été immédiatement installé.
Monsieur Christian Hillairet a déclaré accepter cette fonction.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H40.
La Secrétaire de Séance,
Le Président,
Mme Alizée FERRE
M. Joel GEFFROY
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