2016 Conseil communautaire 20 juin

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Conseil Communautaire
Compte-rendu du lundi 20 juin 2016 – 20 h 30
Étaient présents :
Bernard MARBOEUF – Président
Patrick MANCEAU – Michel BALLUAIS – Louis FEUVRIER – Jean-Pierre HARDY – Alice
LEBRET – Jean-Louis LAGREE – Jean-Claude RAULT – Bernard DELAUNAY, Vice-présidents
et Vice-présidente
Isabelle BIARD – Éric BESSON – Serge BOUDET – Roland BOUVET – Jean-Claude BRARD –
Maria CARRE – Christophe CONAN – Jean-Pierre DESHAYES – Patricia FERLAUX – Alain
FORET – Jean-François GARNIER – Évelyne GAUTIER-LE-BAIL – Mylène LE BERRIGAUD –
Catherine LEBOUCQ –– Jacky LEMOIGNE – Joël MAUPILLÉ – Cécile PARLOT – Gilles
PENNELLE– Monique POMMEREUL –Daniel TANCEREL – Delphine VIEUXBLED
Marie-Odile CHEREL en l’absence de Louis-Gérard GUERIN
René GOURDEL en l’absence de Laurent LEGENDRE
Pierre GAUTIER a donné pouvoir à Cécile PARLOT
Marie PROTHIAU a donné pouvoir à Jean-François GARNIER
Patricia RAULT a donné pouvoir à Patricia FERLAUX
Étaient excusés :
Daniel BALLUAIS – Maurice JANVIER – André PHILIPOT
*****
Mme Delphine VIEUXBLED est désignée secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu de la séance du 17 mai est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est le suivant :
2016.058 – Zone de la Meslais – pénalités sur compromis de vente – acheteur SCI New Closs
2016.059 – Demande de Subvention - Dispositif « Aide à la Création d'Emplois » BELLOIR SAS
2016.060 – SCIC – SARL ECOBATYS – Participation de Fougères Communauté
2016.061 – Décision modificative n° 2 - budget Principal
2016.062 – Zone de Plaisance – Société Monbana – Autorisation d'installation de matériel
(avenant au crédit-bail)
2016.063 – Zone de Plaisance – vente de terrain - changement de preneur
2016.064 – SCOT du Pays de Fougères – Convention de financement communautaire du service
d'application du droit des sols
2016.065 – Pays Touristique de Fougères - convention 2016 et subvention de fonctionnement
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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2016.066 – RENOBATYS – avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Renobatys
2016.067 – Espace Aumaillerie – Tarifs exceptionnels pour prestations effectuées
2016.068 – Centre culturel communautaire Juliette Drouet et théâtre communautaire Victor Hugo
– Convention de partenariat avec le Conseil Départemental – Financement 2016
2016.069 – Centre culturel communautaire Juliette Drouet et théâtre communautaire Victor Hugo
– Tarification 2016/2017
2016.070 – Salon du livre jeunesse 2016 – Budget – subventions – Tarification
2016.071 – Ressources humaines – vacation Ecole d’arts plastiques
2016.058 - ZONE DE LA MESLAIS – PENALITES SUR COMPROMIS DE VENTE – ACHETEUR
SCI NEW CLOSS
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Le 26 février 2014 Fougères Communauté a signé un compromis de vente de terrain au profit de
la SCI NEW CLOSS sur la zone d'activité de la Meslais à Lécousse.
Or la SCI NEW CLOSS n'a pas apporté la preuve de la non réalisation des conditions suspensives à
la vente.
L'acquéreur n'ayant pas respecté ses engagements, la somme de 2 040 euros à titre de dépôt de
garantie, peut rester acquise à Fougères Communauté.
La commission développement économique de Fougères Communauté en date du 7 avril 2015 a
décidé que 1 000 euros du dépôt de garantie soit versés à la communauté et que 1040 euros soient
rendus à la SCI NEW CLOSS, l'Etude Notariale Blanchet servant d'intermédiaire.
Vu
Vu
Vu
Vu
le compromis de vente du 26 février 2014,
l'avenant au compromis du 25 juin 2014,
l'avis favorable de la commission développement économique du 7 avril 2015
l'avis favorable du Bureau Communautaire du 6 juin 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
-
D’APPROUVER la perception par Fougères Communauté de 1000 euros du dépôt
de garantie à titre d'indemnisation.
2016.059 - DEMANDE DE SUBVENTION - DISPOSITIF « AIDE A LA CREATION
D'EMPLOIS » - BELLOIR SAS
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Le 5 avril 2016, Fougères Communauté a reçu le dossier de demande de subvention de la société
Belloir SAS, située sur la commune de Fougères.
Synthèse du dossier
– Activité : Menuiserie, plâtrerie – isolation, carrelage et travaux de maçonnerie de détail.
– Nombre de salariés : 15 dont 12 CDI ETP et 2 CDD ETP
– Investissement total programmé : 102 000 € (minimum requis : 50 K€)
– Nombre d’embauches totales programmées sur 2 ans : 3
– Aide demandée auprès de Fougères Communauté : 3 emplois, soit 7 500 €
– Aides publiques antérieures : Néant
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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Programme de créations d’emplois
Nombre
postes
Type contrat
Coût salarial
annuel
Année recrutement
Carreleur
2
CDI
44 000 € chacun
2016/2018
Plâtrier menuisier
1
CDI
38 000 €
2017
3
CDI
126 000 €
2016 à 2018
Intitulé du poste
TOTAL
Programme d’investissement
Liste des principaux investissements
Matériel : Parc informatique
Matériel repris
3 véhicules roulants (camionnettes)
2 échafaudages
Année acquisition
2016
2016
2016/2017/2018
2017/2018
TOTAL
Coût en € HT
10 000
17 000
45 000
30 000
€
€
€
€
102 000 €
Considérant que le programme de développement de l’entreprise est éligible au dispositif défini par
la délibération n°2015.001 du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015
Vu la délibération n°15_224_02 de la Commission permanente du Conseil Régional en date 5 mars
2015, validant une convention entre la Région Bretagne et Fougères Communauté pour la
mise en œuvre de son dispositif d’aide aux entreprises
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 26 mai 2016,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
 DE SOUTENIR l’entreprise BELLOIR SAS à hauteur de 2 500 €/emploi annoncé,
 D’AUTORISER le versement d’une subvention de 7 500 € à l’entreprise
BELLOIR SAS suivant les modalités du dispositif,
 D’AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer une convention entre Fougères Communauté et l’entreprise BELLOIR SAS.
2016.060 - SCIC – SARL ECOBATYS – PARTICIPATION DE FOUGERES COMMUNAUTE
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Le 22 février 2016, Fougères Communauté est informée par le Comité d'Orientation Ecobatys du
projet d'organiser la structure en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) – SARL afin de
poursuivre la logique et la dynamique des démarches et méthodes de coopération.
Comme les autres communautés du Pays, Fougères Communauté est sollicitée pour sa participation
en tant qu'associée. L'assemblée constitutive est prévue le 22 juin 2016.
La participation est de 2 500 euros, correspondant à la souscription de 10 parts sociales de 250 €
chacune, qui seront entièrement libérées.
Vu l'article 36 de la loi n°2001-624 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des
sociétés coopératives d'intérêt collectif,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique du 26 mai 2016,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 juin 2016,
Vu le budget 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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-
-
D’APPROUVER la souscription de Fougères Communauté à hauteur de 10 parts
sociales, soit un montant de 2 500,00 €
De DESIGNER M. Michel Balluais, Vice-Président au développement économique
et Urbanisme de Fougères Communauté
D’APPROUVER la participation de Fougères Communauté au collège 1 :
-
De PRECISER qu’un rapport annuel sera soumis au Conseil communautaire.
-
Stratégie de développement territorial et économie bas carbone. Les coopérateurs
s’intéresseront plus particulièrement à la filière bâtiment et ses développements
possibles (33 % droit de vote AG).
M. BOUDET indique qu’en général, un rapport d’activité annuel est transmis lorsque la
communauté participe aux financements de structures.
M. Michel BALLUAIS ajoute qu’il y aura une assemblée générale qui relatera les actions menées
dans l’année et que les résultats financiers nous seront communiqués comme n’importe quels
autres actionnaires.
M. BOUDET précise qu’il fait allusion au rapport en assemblée, pour notre collectivité, tel que cela
peut être le cas dans les instances où la communauté est actionnaire.
M. Michel BALLUAIS répond qu’il y aura un rapport d’activités pour les actionnaires.
M. le Président indique que ce point est important, car nous sommes dans le cadre d’une
participation au capital et qu’il est donc obligatoire qu’un rapport nous soit transmis pour
un « donner acte ». Il s’agit d’une nécessité et nous allons inscrire dans la délibération qu’un
rapport annuel sera transmis à la Communauté pour communication au Conseil communautaire.
M. DELAUNAY demande qui est le représentant désigné.
M. le Président propose la candidature de M. Michel BALLUAIS, puisqu’il ne s’agit pas que d’une
problématique d’habitat, mais aussi de développement économique.
Accord du Conseil.
2016.061 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
M. FEUVRIER présente le rapport suivant :
Vu les articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2016,
Considérant la nécessité de prévoir des crédits dans le cadre de la souscription aux parts sociales
d'Ecobatys ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :

DE VOTER la décision modificative n° 2 qui s'établit comme suit :
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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2016.062 - ZONE DE PLAISANCE – SOCIETE MONBANA – AVENANT AU CREDIT-BAIL
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Par écrit du 30 mai 2016, Monsieur Renault, Directeur de la Chocolaterie Monbana, sollicite l'autorisation de Fougères Communauté pour installer leur outil industriel début juillet 2016, avant la
réception des travaux de l'usine en construction sur la Zone d'activité de Plaisance à Saint-Sauveurdes-Landes. D'autre part, compte tenu de leur prévision de démarrage de l'outil de production le
5 septembre, Fougères Communauté est également sollicitée pour un démarrage du loyer à partir
de cette date.
En conséquence, un avenant au crédit-bail signé entre Fougères Communauté et la Chocolaterie
Monbana le 2 juillet 2015 est proposé. Il porte sur les éléments suivants :
1 - Installation de l'outil industriel
- Autorisation d'installation de matériels et de machines
- Réalisation d'un état des lieux contradictoire par un huissier, au frais de l'entreprise Monbana
- L'installation se fera sous contrôle du maître d’œuvre (CECIA) qui conservera les clés jusqu'à la livraison du bâtiment.
- Les opérations de réception des travaux seront finalisées à la fin des travaux et avant
démarrage du crédit-bail (avant 31 juillet 2016)
2 - Démarrage de loyer
- Suite au démarrage du crédit-bail, il est possible de décaler le premier loyer au 1er septembre 2016 sans perte de recettes.
- Le loyer d'août sera réparti sur les quatre derniers loyers de 2016, soit septembre, octobre,
novembre et décembre.
Il est précisé que les ajustements du montant de loyer se feront sur la base du montant des
dépenses définitives.
Vu le crédit-bail consenti par Fougères Communauté au profit de la Chocolaterie Monbana signé le
2 juillet 2015
Vu l'avis favorable de la commission développement économique en date du 26 mai 2016
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 6 juin 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER la signature d'un avenant au crédit-bail portant sur l'autorisation
d'installation de matériel et de machine ainsi que de décalage de loyer, comme
précisé dans la présente note
- D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'avenant au
crédit-bail.
M. le Président indique que cela a été traité en commission et en Bureau. Des calages sont à
effectuer avec l’arrivée prochaine des machines. Le personnel est venu prendre connaissance du
site vendredi et samedi.
2016.063 - ZONE DE PLAISANCE – VENTE DE TERRAIN - CHANGEMENT DE PRENEUR
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Suite à la sollicitation de la SAS Transport Gélin auprès de Fougères Communauté pour réaliser un
projet de plate-forme logistique sur la zone d'activité de Plaisance II, le Conseil Communautaire en
date du 14 décembre 2015 a consenti la vente d'un terrain d'une superficie de 6 ha environ et une
promesse de vente pour un terrain d'environ 2 ha.
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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L'acheteur mentionné dans la délibération est la SCI DES NOLIERES, ou tout autre SCI à constituer
qui s'y substituerait.
Le compromis et la promesse ont été signés le 15 janvier 2016.
Or, la communauté est informée par l'Etude Notariale qui gère la vente d'un changement
d'acquéreur.
Ainsi les sociétés CMCIC LEASE, Bpifrance Financement et NATIOCREDIBAIL forment un
groupement crédit bailleur qui remplace la SCI des NOLIERES pour l'achat du terrain.
Concernant la promesse de vente, elle est conservée au profit de la SCI des NOLIERES ou tout
autre société qui s'y substituerait.
Aussi, sans autre conséquence sur le compromis, la communauté est sollicitée pour céder le terrain
à ce groupement.
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le changement d'acquéreur du terrain, à savoir les sociétés
CMCIC LEASE, Bpifrance Financement et NATIOCREDIBAIL
- De MAINTENIR la promesse de vente au profit de la SCI DES NOLIERES ou tout
autre société qui s'y substituerait
- MAINTENIR les conditions de vente telles qu’autorisées dans la délibération du
14 décembre 2015.
M. le Président indique qu’il s’agit d’être conforme avec les partenaires juridiques et financiers.
M. FORET précise qu’il s’agit du CMCIC et de NATIOCREDIBAIL.
2016.064 - SCOT DU PAYS DE FOUGERES – CONVENTION DE FINANCEMENT
COMMUNAUTAIRE DU SERVICE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
M. Michel BALLUAIS présente le rapport suivant :
Par délibération n° 2015.019 en date du 16 mars 2015, le conseil communautaire de Fougères
Communauté autorisait le Président à signer une convention de participation au financement du
service « application du droit des sols » du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères.
Cette convention a été conclue à compter du 1er juin 2015 pour une durée d'un an renouvelable
par reconduction expresse. Elle fixe la contribution annuelle à 1,30 € par habitant (base :
population DGF 2014 des 16 communes de Fougères Communauté concernées par le service).
Chaque année, le comité syndical du SCOT fixe les modalités de participation de chaque EPCI pour
l'année en cours. Lors de sa réunion du 18 mars 2016, il a décidé de maintenir cette participation
à 1,30 € par habitant pour l'année 2016.
Par courrier en date du 2 mai 2016, le 2e vice-président du SCOT indique que la participation de
Fougères Communauté pour l'année est calculée comme suit :
Population DGF base 2014
Cotisation année 2016
Participation 2016
40 931 hab.
1,30 €/hab.
53 210,30 €
Après avoir entendu le rapport présenté par le Vice-président délégué à l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 6 juin 2016 ;
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
–
–
D'APPROUVER les termes de l’avenant n° 1 à la convention entre Fougères
Communauté et le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à l'urbanisme à signer
tous les documents utiles à cet effet.
M. le Président rappelle qu’historiquement cela dépendait de l’État, mais que l’année dernière,
cette charge est revenue aux communes. Il ajoute que les communes se sont mises d’accord avec
les EPCI pour confier cela au SCOT. La participation est en deux parties : une partie forfaitaire, au
nombre d’habitants, payée par la Communauté et une partie payée par les communes par acte
réalisé. Il s’agit d’un acte de solidarité de la Communauté puisque nous n’avons aucune obligation
et les communes pourraient payer elles-mêmes la totalité de la prestation. Il rappelle que deux
communes : Landéan et Le Loroux ont une carte communale et c’est donc l’État qui continue à
instruire pour eux.
2016.065 - PAYS TOURISTIQUE DE FOUGERES : SIGNATURE DE LA CONVENTION 2016 ET
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Mme LEBRET présente le rapport suivant :
Fougères Communauté participe au financement du Pays touristique de Fougères par le biais d'une
cotisation annuelle calculée à partir d'une péréquation établie entre la population DGF, pour 70 %
et la richesse des territoires pour 30 %.
Le Conseil d'Administration du Pays touristique a établi dès 2002 ce mode de calcul et décidé qu'il
resterait inchangé trois ans de suite.
Or, depuis 2012, la cotisation par habitant reste inchangée à 1,30 € par habitant. Seul le nombre
d'habitants a légèrement évolué, ce qui porte la cotisation cette année à 60 147 € (59507 € en
2015).
Vu l'avis favorable du Bureau du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
-
D'APPROUVER les termes de la convention 2016 annexée à signer avec le Pays
Touristique de Fougères,
D'AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la signer.
2016.066 – RENOBATYS – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
RENOBATYS
Mme LEBRET présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil communautaire a accepté de signer une
convention de partenariat avec le pôle Energie-climat-éco-construction de l'association « Fougères,
Pays en marche ».
Cette convention prévoit d'apporter une aide technique et administrative aux porteurs d'un projet
de rénovation de l'Habitat. Ces opérateurs étant souvent des particuliers, l'offre de service de
« Rénobatys » complète en matière de conseil et d'information à la réalisation de travaux
d'économie d'énergie les prestations de l'opérateur d'OPAH.
Il tient sa permanence dans les locaux du Pays de Fougères.
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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La mise en place de ce service de « Rénobatys » correspond à une participation annuelle de
24 276 € de Fougères Communauté.
Un avenant est nécessaire à la convention partenariale autorisée en juin 2015 est nécessaire pour
préciser les modalités de versements de la subvention.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
- D'APPROUVER les termes de cet avenant à la convention initiale
- D'AUTORISER le Président ou la Vice-présidente déléguée à le signer.
2016.067 - ESPACE AUMAILLERIE – TARIFS EXCEPTIONNELS POUR PRESTATIONS
EFFECTUEES
M. RAULT présente le rapport suivant :
L'Espace Aumaillerie a organisé pour le groupe PGC 5 (Centres Leclerc Vitré et Rennes), le dimanche
8 mai 2016, un événementiel pour lequel diverses prestations extérieures ont été commandées
(location de tables et plantes, achat de fleurs)
Ces prestations extérieures forment un montant total de 2 064 € TTC qu'il convient d'intégrer à la
facture globale qui s'établit ainsi à 12 466,00 € TTC. Un acompte de 4 250,40 € TTC a déjà été
versé. Le solde restant à régler est donc fixé à 8 215,60 € TTC.
Il est donc proposé de valider ces montants afin d'en obtenir le remboursement par le groupe PGC 5.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
 D’APPROUVER ces tarifs exceptionnels pour prestations extérieures effectuées.
 D’APPROUVER le montant total de facturation établi à 12 466,00 € TTC.
2016.068 - CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE JULIETTE DROUET ET THEATRE
COMMUNAUTAIRE VICTOR HUGO – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL – FINANCEMENT 2016
M. RAULT présente le rapport suivant :
Par une délibération du 23 mars 2016, le Département d'Ille-et-Vilaine a décidé d'octroyer une
subvention de 15 000 € à Fougères Communauté pour accompagner le projet artistique et culturel
mené par le Centre culturel communautaire Juliette Drouet et le théâtre communautaire Victor
Hugo au titre de l'année 2016.
Il est donc proposé la signature d'une convention déterminant les conditions du partenariat
instauré :
Fougères Communauté s'engage à poursuivre le développement de son projet artistique et culturel :
- en établissant une programmation annuelle pluridisciplinaire en direction de tous les
publics ;
- en étant un lieu ressources et un pôle de développement culturel (soutien à la création
par l'accueil et l'accompagnement de compagnies artistiques en résidence,
développement d'actions artistiques et culturelles pour tous autour des spectacles
programmés...) ;
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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-
en renforçant les liens avec les autres centres culturels dans le cadre du réseau des « 4
saisons » (centres culturels de Liffré, Saint-Aubin-du-Cormier, Vitré, Fougères) qui
travaillent complémentairement sur la circulation des œuvres et des publics avec des
éléments de programmation et de politique tarifaire communs.
En contre-partie, le Conseil Départemental apporte une participation financière (subvention de
fonctionnement) à hauteur de 15 000 €.
La convention est annexée au présent rapport.
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
 APPROUVER les termes de cette convention de partenariat avec le
Département d'Ille-et-Vilaine
 AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
2016.069 - CENTRE CULTUREL COMMUNAUTAIRE JULIETTE DROUET ET THEATRE
COMMUNAUTAIRE VICTOR HUGO – TARIFICATION 2016/2017
M. RAULT présente le rapport suivant :
Vu les avis favorables de la Commission « Équipements et politique culturelle » en date du 31 mai
2016,
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 juin 2016,
Il est proposé d'approuver l'ensemble des dispositions tarifaires suivantes pour le centre culturel
communautaire Juliette Drouet et le théâtre communautaire Victor Hugo. Ces éléments de
tarification pour les spectacles, la location de matériel et la location des salles, applicables à
compter du 1er septembre 2016 sont les suivants :

Tarification pour les spectacles
Il est proposé le maintien de la tarification existante.
-
Tarifs par catégorie de spectacles
Abonnements
Plein
Demi-tarif
Bronze
Argent
Or
Tarif A+
30 €
15 €
27 €
24 €
21 €
Tarif A
22 €
11 €
20 €
17 €
15 €
Tarif B
15 €
7,50 €
13,50 €
12 €
10,50 €
Tarif C
10 €
5€
9€
8€
7€
-
Descriptif des abonnements
Abonnement « Bronze »
L'abonné s'engage à choisir 3 spectacles sur la saison.
Gratuité sur 2 séances « Connaissances du monde » et tarif Évasion pour les autres séances
(hors tarif spécial)
Fougères Communauté
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Abonnement « Argent »
L'abonné s'engage à choisir 4 spectacles sur la saison.
Gratuité sur 3 séances « Connaissances du monde » et tarif Évasion pour les autres séances
(hors tarif spécial)
Abonnement « Or »
L'abonné s'engage à choisir au minimum 6 spectacles sur la saison.
Gratuité sur 5 séances « Connaissances du monde » et tarif Évasion pour les autres
séances (hors tarif spécial)
-
Tarifs spécifiques
Tarif adulte
Tarif enfant et scolaire
8,00 €
4,00 €
Plein tarif
Demi-tarif
10 €/jour
5 €/jour
Tarif enfant
agglomération
Tarif enfant hors
agglomération
2,50 €
4,00 €
Spectacles «Jeune public»
Actions culturelles
(stages et ateliers)
Actions culturelles à destination des
scolaires
Parcours et lectures (en direction des
scolaires et groupes)
2 €/personne
Pass Liberté
3 spectacles au choix (1 de chaque tarif : A, B et C) pour 37,00 € soit le tarif C offert
Pass « Jeunes »
Pour les moins de 25 ans, 3 spectacles au choix (quelle que soit la catégorie de tarif) pour
25,00 €
Pour les moins de 25 ans bénéficiaires de la carte SURF (annuelle ou mensuelle), 3
spectacles au choix (quelle que soit la catégorie de tarif) pour 18,00€
Tarifs groupes, comités d'entreprises et groupes scolaires
Groupes (+ 10 personnes) et
Comités d'entreprises
Groupes scolaires
(Primaire et secondaire)
Tarif A+
27 €
15 €
Tarif A
19 €
12 €
Tarif B
12 €
8€
Tarif C
8€
5€
Dispositions diverses
Les déplacements en car vers les structures partenaires sont facturés au tarif de 3 € par personne
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
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(3 € pour les spectacles hors abonnement ayant lieu chez les partenaires).
Le demi-tarif s'applique aux scolaires, collégiens, lycéens, étudiants, au personnes de moins de 25
ans, aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA (sur présentation d'un justificatif de moins
de 3 mois).
Dès leur établissement, les tarifs des différentes structures culturelles partenaires (Saint-Aubin-duCormier, Vitré, Liffré, Le Théâtre National de Bretagne, le Triangle) seront intégrés à la grille tarifaire
proposée au public.

Tarification pour utilisation des salles (location par des tiers)
Partant du constat que les actuels tarifs de location des équipements communautaires sont
largement inférieurs à ceux pratiqués par des collectivités voisines (exemple Vitré) mais aussi à
certains tarifs communaux du territoire pour des salles polyvalentes, la commission « Équipements
et politique culturelle » propose la grille tarifaire jointe en annexe.
Cette proposition répond à plusieurs objectifs :
• la simplification de l'actuelle grille tarifaire
• la réévaluation des tarifs de base (salles nues) pour atteindre un niveau acceptable dans le
contexte budgétaire actuel particulièrement contraint
• la recherche d'équité entre tous les tiers utilisateurs par la mise en place d'un forfait
technique unique par location dont l’ensemble devra s’acquitter.

Tarification pour location de matériel
Associations et
établissements scolaires de
l'agglomération
Autres utilisateurs de
l'agglomération
Tarif TTC à l'unité
Tarif TTC à l'unité
Projecteurs (12) extérieur et intérieur 500
w – 650 w – 1000 w
4,00 €
8,00 €
Découpes courtes/projecteurs (6)
5,00 €
10,00 €
* 27 Plateaux 1,20 m x 1,20 m (environ 40
m²) avec pièces métalliques – Pieds
réglables (hauteur de 0,80 m à 1,10/1,20
m) pour intérieur et extérieur
4,00 €
8,00 €
** 42 Plateaux Dimotex pour intérieur
uniquement 1,20 m x 2 m – métal/bois –
Pieds réglables (hauteur de 0,20 m à 1 m)
8,00 €
16,00 €
Grilles Caddy (20)
4,00 €
8,00 €
Chaises (300)
0,50 €
1,00 €
Projecteurs PC 1000 w (8)
4,00 €
8,00 €
Pieds – Hauteur 3m (4)
8,00 €
16,00 €
Bloc gradateur (1)
17,00 €
34,00 €
Pupitre lumière (1)
13,00 €
26,00 €
Câble DMX (1)
3,00 €
6,00 €
Câble alimentation 32 A (1)
4,00 €
8,00 €
Rallonges (12)
2,00 €
4,00 €
Rolling riser/chariots (8)
20,00 €
40,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
- 12 -


APPROUVER l’ensemble de ces éléments de tarification à compter du 1er
septembre 2016,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous
documents utiles à leur application.
2016.070 - SALON DU LIVRE JEUNESSE 2016 – BUDGET – SUBVENTIONS – TARIFICATION
M. RAULT présente le rapport suivant :
Vu les avis favorables de la commission « Équipements et politique culturelle » et du Bureau, il est
proposé, pour l'organisation de la 32ème édition du salon du livre jeunesse qui se tiendra les 18, 19
et 20 novembre 2016, d'approuver les inscriptions budgétaires prévisionnelles, les demandes de
subventions ainsi que la tarification suivante

Budget prévisionnel et demandes de subventions
Le budget prévisionnel TTC suivant tient compte des différents partenaires publics et privés sollicités pour participer au financement de ce temps fort culturel.

Proposition de maintien des tarifs d'entrée existants pour le Salon 2016
2014
2015
Proposition 2016
Entrée 1 journée
3€
3€
3€
Pass 3 jours
4€
4€
4€
Principe général d'accès au Salon
Gratuité pour les – de 18 ans
Pour le Vendredi : entrée gratuite (les auteurs et illustrateurs ne seront présents qu'à partir de 17 H
pour une séance de signature avant l'inauguration officielle)
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
- 13 
Tarifs rencontres d'auteurs dans les classes (facturation aux établissements
scolaires)

Dans Fougères Communauté et les communautés de communes partenaires (Coglais Communauté, Antrain Communauté, Com'Onze et Louvigné Communauté) :
2,60 €/élève avec un minimum de 52 € par classe (soit 20 élèves x 2,55 €)
Une participation de 2,60 € par élève sera perçue auprès des communautés de
communes partenaires. Cette participation permet de minorer la participation demandée aux établissements scolaires.


Dans les communes et communautés de communes non partenaires :
5,50 € / élève avec un minimum de 110 € par classe (soit 20 élèves x 5,50 €)
Tarifs divers

Tarifs des exposants
120 € par stand (3 m x 2 m)
Gratuité proposée pour les associations caritatives du Pays de Fougères

Tarifs éditeurs
3 tarifs forfaitaires seront mis en place selon l'importance des maisons d'éditions (petites, moyennes et grandes maisons)
Tarif 1 – petites maisons
100 €
Tarif 2 – moyennes maisons
350 €
Tarif 3 – grandes maisons
450 €

Tarifs des rencontres auteurs en bibliothèques : 300 € par rencontre

Tarification demandée aux libraires partenaires de l'opération : 10 % sur le chiffre d'affaire HT (+ TVA à 5,5%) réalisé sur le temps de la manifestation. Une convention
stipulant cette participation sera signée avec chaque libraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
 APPROUVER le budget du Salon du Livre Jeunesse et la tarification 2016
 APPROUVER les demandes de subventions auprès de la DRAC, de la Région
Bretagne, du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, de la Fondation Crédit
Mutuel et du Centre National du Livre
 AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous documents utiles à ces demandes de subventions et à l'exécution des différents
partenariats.
2016.071 - ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES : VACATIONS
M. HARDY présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 15 février 2016 le Conseil Communautaire a déterminé la rémunération
de l'agent vacataire recruté afin de poser nu lors de 7 séances de cours de dessin proposés par
l'école d'arts plastiques.
Cet agent vacataire n'ayant pas assuré l'une de ses vacations au mois de mai 2016, il convient de
prendre une nouvelle délibération relative à la rémunération de ces vacations.
Ainsi, Mme BASSEUR Stéphanie assurera ces vacations aux dates suivantes :
- Les 8, 15 et 22 mars 2016
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016
- 14 -
- Les 19 et 26 avril 2016
- Le 10 mai 2016
soit 6 séances de trois heures.
Ces interventions s'inscrivant dans le cadre de vacations, il convient de fixer la rémunération
forfaitaire de cet agent.
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité :
–
DE FIXER la rémunération de l'agent à 33 euros net de l'heure, soit environ
40,40 € brut.
Ces vacations représentent un coût total employeur de 730 euros environ pour ces 6
interventions.
M. le Président ajoute que ce dernier document indique le prévisionnel des prochaines rencontres
en Bureau et Conseil communautaire.
*****
Calendrier prévisionnel 2016
Bureau et Conseil communautaire
Bureau Communautaire
20 heures
Conseil Communautaire
20 h 30
Lundi 5 septembre (18 h 30)
Lundi 19 septembre
Lundi 3 octobre
Lundi 17 octobre
Lundi 7 novembre
Lundi 21 novembre
Lundi 5 décembre
Lundi 12 décembre
+ cocktail dinatoire
Ce calendrier prévisionnel est susceptible d'être modifié.
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Compte-rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2016