Dde de Précisions_04042013_1

RÉALISATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE DE LA COLLECTIVITÉ ET
ASSISTANCE À L’ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT-ENERGIE
TERRITORIAL POUR LA COLLECTIVITÉ ET
LE DÉPARTEMENT DU CHER
Demande de précisions :
Périmètre des diagnostics :
Dans le cadre du bilan Patrimoine et Compétences (Fonctionnement de
l’institution départementale), le cahier des charges fait mention du Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Ce service, en tant
qu’établissement public à caractère administratif, n’est habituellement pas
intégré à la réalisation du Bilan Patrimoine et Compétences d’un Département.
Le Département du Cher souhaite t-il spécifiquement intégrer cette entité à
la réalisation du bilan départemental ?
Le SDIS pourrait être intégré dans le Bilan départemental, volet Territoires au
bilan départemental. Cette entité devra être clairement identifiée.
Dans le cadre de la réalisation des profils territoriaux, le cahier
des charges mentionne la réalisation d’une synthèse de l’état des lieux
quantitatifs et qualitatifs des émissions de GES et de consommation/production
d’énergie du territoire. Un état des lieux a déjà été effectué dans le cadre de
la construction du Plan Climat de la Région Centre ainsi qu’un état des lieux de
la vulnérabilité du territoire régional aux effets du changement climatique.
La synthèse attendue dans le cadre du présent marché porte-elle seulement sur
ces éléments issus du diagnostic régional ?
L’état des lieux régional réalisé dans le cadre de la construction du Plan Climat de
la Région Centre pourrait faire partie des outils stratégiques à exploiter au niveau
du département du Cher pour le profil climat-énergie du territoire tel que
présenté dans le logigramme en page 7 du CCTP.
Dans le cadre de la réalisation des profils territoriaux, compte tenu
des compétences du Département, attendez-vous une analyse particulière sur
le sujet de la précarité énergétique ?
La phase 4 de la tranche ferme détaillée en pages 8 et 9 du CCTP doit permettre
de « mieux connaître la vulnérabilité de la collectivité et de son territoire face à
une augmentation forte des prix de l’énergie.. ». La précarité énergétique devra
donc être analysée dans cette partie et intégrée aux profils territoriaux.
Dimensionnement de la concertation :
Dans le cadre de la tranche ferme, l’élaboration du plan d’action du PCET se
limitera à des actions portées par le Département dans le cadre de
son fonctionnement interne et de la mise en œuvre de ses politiques. Dans
les délais restreints de la tranche ferme (6 mois pour l’élaboration du diagnostic
et la construction du programme d’actions), le Département souhaite-il plutôt
une concertation interne large avec la participation d’un grand nombre d’agents à
des atelier thématiques ou plutôt l’organisation de réunions de travail en comité
restreint sur des actions opérationnelles ciblées à approfondir ?
Le candidat doit proposer la concertation qui respecte le délai demandé.
En annexe du CCTP, l’organisation projet prévoit la réalisation d’une équipe
constituée d’un référent de chaque direction du Conseil général du Cher.
La concertation organisée en interne pourrait être menée avec ce comité
restreint.
Dans le cadre de la tranche conditionnelle, la concertation sera élargie aux
partenaires du territoire. Quelle articulation le Département envisage-t-il entre
la première version du PCET (tranche ferme) et ce travail de concertation
(recherche de partenaires pour les actions définies en tranche ferme et portées
par le Département ? recherche de partenaires volontaires pour porter
eux-mêmes des actions ?) ?
Un des objectifs de la concertation de la tranche conditionnelle permettra de
poursuivre à l’échelon du territoire certaines actions de la tranche ferme
notamment par la recherche de partenaire. Les actions définies dans la tranche
conditionnelle pourront donc être en cohérence avec certaines actions de
la tranche ferme, mais également avec le projet de la collectivité (Cher 2021) et
les enjeux prioritaires pour le territoire issus des profils territoriaux. C’est en
fonction de ces aspects entre autres, que le Conseil général pourrait porter
certaines actions ou rechercher des partenaires pour qu’ils portent eux-mêmes
les actions.
Dans le cadre de la tranche conditionnelle, la concertation devra s’inscrire dans
le cadre du projet de territoire « Cher 2021 ». Quel est l’avancement de
ce projet ? Existent-ils déjà des contributions de partenaires dans ce cadre qui
pourraient nourrir la démarche PCET ? Existe-il des instances de concertation sur
lesquelles le PCET pourraient s’appuyer dans le cadre d’une démarche intégrée ?
Le projet est actuellement en cours d’élaboration pour une adoption à l’automne.
Il n’y a pas de contribution de partenaires qui pourraient nourrir la démarche
PCET.
Oui, il existe des instances de concertation mais elles sont internes au
Département. Nous ne savons pas à l’heure actuelle si un comité de suivi et/ou
d’évaluation sera installé pour suivre la mise en œuvre du projet Cher 2021.
Le site internet www.cher2021.fr est un espace de communication qui regroupe
de nombreuses informations telles que l’objectifs de la démarche, le calendrier,
les comptes rendus e la synthèse globale des ateliers, un espace ressource….