Prix Exemplarité - CAF Bas Rhin

FICHE DE PRESENTATION
Prix "Exemplarité"
CAF BAS RHIN
Intitulé de la démarche : l’achat responsable
Objectifs poursuivis : faire des achats réalisés par l'organisme un levier du développement
durable
Concepteurs de la démarche : Acteurs internes : Direction. Service Achat, Immobilier et
Développement Durable. Chef de projet DD. Acteurs externes : Entreprises, fournisseurs.
Bénéficiaires de la démarche : prescripteurs, clients internes, partenaires, clients externes
(fournisseurs, organismes de la Région).
Mise en œuvre de l'action : inscription de la politique d’achat responsable dans la stratégie
globale de l’organisme (CPOG). Inscription de la formation à l’achat durable au plan de formation de
l’organisme. Processus achat : prise en compte des objectifs de développement durable dans la
définition des besoins. 1ères réflexions sur projets de marchés (achat de papier recyclé, fournitures de
bureau "vertes"…). Mise en œuvre de la clause sociale : accompagnement par un facilitateur (PLIE).
Une convention de partenariat a été signée avec le Relais Emploi Chantier. Adhésion à des réseaux
d’acheteurs : la CAF participe depuis 2008 au club des acheteurs publics éco-responsables, et depuis
2010 au Réseau des acheteurs socialement responsables d’Alsace. Formations à l’achat responsable.
Communication : opération d’information et de sensibilisation des clients internes…
Résultats obtenus : Evolution des clauses sociales et environnementales : recensement basé
sur la totalité des marchés notifiés ayant fait l’objet d’une publication, en fonction des seuils en cours.
2008 : 48 % des marchés notifiés comportaient des clauses environnementales ou sociales (soit 35
marchés sur 73 marchés notifiés). 2009 : 67 % des marchés notifiés comportaient des clauses
environnementales ou sociales (soit 20 marchés sur 30 marchés notifiés).2010 : 93 % des marchés
notifiés comportaient des clauses environnementales ou sociales (soit 42 marchés sur 45 marchés
notifiés). 2011 : le titulaire du marché de nettoyage prévoit l’exécution de 840 heures d’insertion
professionnelle sur un volume annuel de 10 000 heures (8,4 %). L’achat responsable appliqué a la
mutualisation des achats. 2010 : groupement de commandes de fournitures de bureau éco
responsables. 8 organismes adhérents. 48 produits verts exigés sur 229 produits au total, soit 21%
des produits. Points clés de réussite : la volonté politique. L’achat responsable relève de la politique
achat de l’organisme. Le Conseil d’Administration de l’organisme à l’origine de la mise en œuvre de la
clause sociale. Mise en œuvre de partenariats et adhésion à des réseaux. Difficultés rencontrées :
clauses sociales : réticence (rare) de certains opérateurs économiques à s’engager puis difficultés à
respecter leurs engagements. Marchés réservés : méconnaissance par le secteur protégé et adapté
des règles de publicité…
Prolongement : La CAF mène une politique d’achat responsable depuis 2007 et souhaite l’étendre
aux groupements de commande dont elle est coordonnateur. Elle poursuit ses objectifs de
professionnalisation des acheteurs à l’achat durable. Le module fait désormais partie du cursus de
formation. La CAF envisage la passation de marchés réservés sur de nouveaux segments (marché
de nettoyage des locaux, externalisation travaux de reprographie...).
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