PV CM 13 mai - Chalon-sur

Transcription

Ville de CHALON-SUR-SAÔNE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2014
ORDRE DU JOUR
CM-2014-05-1-1 -Secrétaire de séance - Désignation
Rapporteur : Monsieur le Maire
CM-2014-05-2-1 -Conseil municipal - Séances du 28 novembre et du 19 décembre 2013 - Procèsverbaux - Adoption
CM-2014-05-3-1 -Décisions, baux et conventions signés par Monsieur le Maire - Liste du
18 novembre 2013 au 28 mars 2014
CM-2014-05-4-1 -Règlement intérieur du Conseil municipal - Adoption
CM-2014-05-5-1 -Commissions du Conseil municipal - Composition
CM-2014-05-6-1 -Commission de Délégations de Service Public - Conditions de dépôt des listes
pour la désignation des membres
CM-2014-05-7-1 -Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation des
représentants d'associations
CM-2014-05-8-1 -Représentants du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs Désignations
CM-2014-05-9-1 -Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Programmation 2014 Demandes de subventions
Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT
CM-2014-05-10-1 -Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Société CANSON Convention de mécénat
1
CM-2014-05-11-1 -Musée municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Maison Veuve Ambal Convention de mécénat
CM-2014-05-12-1 -Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Acquisition de pièces pour les
collections et demandes de subventions
CM-2014-05-13-1 -Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Restauration des collections Demande de subvention
CM-2014-05-14-1 -Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Itinéraire numérique des
canaux de Bourgogne - Convention avec la Région Bourgogne
CM-2014-05-15-1 -Musées municipaux - Musée Vivant Denon - Programmation 2014 - Demandes
de subventions
CM-2014-05-16-1 -Syndicat intercommunal Village de Vacances de Lamoura - Modification de la
représentation du conseil
CM-2014-05-17-1 -Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône Composition du Conseil d'Administration
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Membres en exercice :
Présents à la séance :
Nombre de votants :
Date de la convocation :
43
35
43
7 mai 2014
L'an deux mille quatorze le treize mai, à 19 h 00, les membres du Conseil municipal de Chalon-surSaône, convoqués par Monsieur Gilles PLATRET, Maire, se sont réunis, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Gilles PLATRET, Maire assisté de Madame Isabelle DECHAUME ;
Monsieur Maxime RAVENET ; Monsieur Joël LEFEVRE ; Madame Sophie LANDROT ; Madame
Amelle CHOUIT ; Monsieur Benoit DESSAULT ; Monsieur Philippe FINAS ; Madame Bernadette
VELLARD ; Monsieur Hervé DUMAINE ; Monsieur Sébastien MARTIN ; Monsieur Jean-Vianney
GUIGUE ; Monsieur Christian MARMILLON ; Madame Françoise CHAINARD ; Madame
Dominique MELIN ; Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU ; Madame Elisabeth VITTON ; Madame
Jacqueline GAUDILLIERE ; Monsieur Landry LEONARD ; Madame Annie LOMBARD ;
Madame Valérie BRIQUET ; Monsieur Gilles VIRARD ; Madame Evelyne LEFEBVRE ;
Monsieur Jacques MORIN ; Madame Martine PETIT ; Monsieur Tonio CAETANO ; Madame
Solange DOREY ; Madame Isabelle FERY ; Monsieur Paul THEBAULT ; Madame Mina
JAILLARD ; Monsieur Pierre CARLOT ; Madame Dominique ROUGERON ; Monsieur
Christophe SIRUGUE ; Madame Nathalie LEBLANC ; Monsieur Christian VILLEBOEUF ;
Madame Francine CHOPARD ; Monsieur Benjamin GRIVEAUX ; Madame Noémie DANJOUR ;
Monsieur Mourad LAOUES ; Madame Ghislaine LAUNAY ; Monsieur Florian DOTTONI.
En application de l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame Bernadette VELLARD ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline GAUDILLIERE,
Monsieur Hervé DUMAINE ayant donné pouvoir à Madame Sophie LANDROT, Monsieur
Sébastien MARTIN ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles PLATRET, Monsieur Jean-Vianney
GUIGUE ayant donné pouvoir à Monsieur Landry LEONARD, Madame Valérie MAURER ayant
donné pouvoir à Monsieur Benoit DESSAUT, Monsieur John GUIGUE ayant donné pouvoir à
Madame Amelle CHOUIT, Monsieur Christophe SIRUGUE ayant donné pouvoir à Madame
Nathalie LEBLANC, Monsieur Benjamin GRIVEAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Christian
VILLEBOEUF.
L’assemblée a élu pour secrétaire de séance Madame Sophie LANDROT.
3
1.
Secrétaire de séance - Désignation
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors
de la tenue du Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.
Il est proposé aux Conseillers Municipaux, en application de l’article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le
secrétaire de séance. Cette décision de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret doit être prise à
l’unanimité.
Vu les articles L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
•
Décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote à scrutin secret ;
•
Désigne Madame Sophie LANDROT comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour
2.
Conseil municipal - Séances du 28 novembre et du 19 décembre 2013 - Procès-verbaux
- Adoption
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les procès-verbaux des séances du 28 novembre et
du 19 décembre 2013.
Vu l’article L2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
•
Adopte les procès-verbaux des séances du 28 novembre et du 19 décembre 2013.
3.
Décisions, baux et conventions signés par Monsieur le Maire - Liste du 18 novembre
2013 au 28 mars 2014
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte au Conseil municipal des décisions prise en vertu de sa délégation.
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Décisions
Décision n° DV2013/242 du 18 novembre 2013
Marché passé selon la procédure adaptée relatif à des travaux de reprise de la couverture de l'atelier
La Fabrik - Site de l’Abattoir au bénéfice de la SOCIETE SMAC, pour un montant
de 36 166,93 € HT soit 43 255,65 € TTC.
Avenant n°1 au marché n°11v796 relatif à la création, l'hébergement et la maintenance du site
internet du musée Niépce au bénéfice de la SOCIETE SYSTALIUM.
Cet avenant a pour objet la réservation de trois nouveaux noms de domaines pour le site internet.
Celui-ci représente une augmentation de 120 € HT soit 143,52 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 22 080 € HT soit 26 551,20 € TTC soit une augmentation
de 0,54%.
MAPA relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique du chantier de restauration du
cloître Saint-Vincent au bénéfice de la SOCIETE SOCOTEC CONSTRUCTION SAONE-ETLOIRE, pour un montant de 3 430 € HT soit 4 102,28 € TTC.
Décision n° DV2013/247 du 03 décembre 2013
MAPA relatif à la réalisation d'une mission de coordination SPS sur le chantier de la restauration du
Cloître Saint-Vincent au bénéfice de la SOCIETE SOCOTEC CONSTRUCTION SAONE-ETLOIRE, pour un montant de 1 960 € HT soit 2 344,16 € TTC.
Don de documents et d'une tomette en brique par Monsieur Jacky LAHAYE au bénéfice du service
des Archives.
Don d'une parution de la société d’histoire et d’archéologie de Saône-et-Loire et de notes par
Monsieur Louis BONNAMOUR au bénéfice du service des Archives.
Don d'une photographie ancienne par Monsieur Michel MONIN au bénéfice du service des
Archives.
Don d'un certificat "Mort aux champs d'honneur" par Monsieur Bernard THEVENOT au bénéfice
du service des Archives.
Don d'un arrêté et d'un règlement et tarifs de l'octroi de la Ville de Chalon-sur-Saône de 1882 par la
Ville de VILLEFRANCHE au bénéfice du service des Archives.
Don de deux journaux parus lors de la Première Guerre Mondiale par Madame Yvette
MOUREAUX au bénéfice du service des Archives.
Don de documents, objets, photographies, ouvrages par Monsieur Pierre RAVET au bénéfice du
service des Archives.
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MAPA relatif au spectacle "L'oiseau de Mr Drime" au bénéfice de la COMPAGNIE RELDEC, pour
un montant de 950 € net.
Avenant n° 1 au marché de réalisation de relevés topographiques, bornages et relevés de géomètre Lot 3: relevés topographiques au bénéfice de la SOCIETE ELABOR.
Cet avenant a pour objet la prolongation du marché de 6 mois de la dernière année de reconduction
soit jusqu’au 30 juin 2014 et l’augmentation du volume des prestations confiées à l’entreprise, il
représente une augmentation de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.
Le nouveau montant du marché est de 92 000 € HT soit 110 400 €TTC, soit une augmentation
de 15%.
Réalisation d'un emprunt d'un montant de 1 100 000 € contracté auprès de la CAISSE
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST pour une durée de 180 mois.
Contrat relatif à la projection publique non commerciale du film "Spirit" avec la SOCIETE
SWANK FLIMS DISTRIBUTION France, pour un montant de 150 € HT soit 160,50 € TTC.
MAPA relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Espace Multi Activités sur
la presqu'Ile des Prés Saint-Jean au bénéfice de SOCIETE RBC, pour un montant
de 32 125,60 € HT soit 38 422,22 € TTC.
MAPA relatif à l'événement "Il était une fois Noël » organisé du 07 décembre 2013 au 05 janvier
2014 au bénéfice de l’association C'Koi ce Cirk, pour un montant de 2 597 € net.
Réactualisation des actes de location pour l'occupation par les Commissions de circonscription
Préscolaires et élémentaires (CCPE) et les Inspections de L'Education Nationale (IDEN) des locaux
situés 4-6 quai de la Poterne à Chalon-sur-Saône au bénéfice de l’EDUCATION NATIONALE,
pour une durée de 9 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022, avec un loyer annuel hors
charges de 22 185,98 € payable trimestriellement à terme échu.
MAPA relatif à la maintenance du portique antivol de la section adulte de la Bibliothèque
municipale au bénéfice de la société ATR INFORMATIQUE, pour un montant de 1 400 € HT soit
1 674,40 € TTC.
Don de photographies en noir et blanc (année 1950) proposé par Madame Nicole ALIX. Don
constitué d'aucune charge.
Don d'un ouvrage « Philibert Guide – Le poète de la Colombière » proposé par Monsieur
FOURNIER. Don constitué d'aucune charge.
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Décision n° DV2014/003 du 14 janvier 2014
Avenant n° 3 au marché conclu avec l’entreprise GIRARDEAU relatif à l'entretien et la
maintenance d'équipements de chauffage - Lot 3 : Entretien et maintenance des brûleurs modulants.
Le montant initial était de 9 228,00€HT soit 11 036,69€ TTC pour la partie forfaitaire et d’un
maximum annuel de 20 000,00€ HT, soit 23 920,00€ TTC pour la partie à bons de commandes. Cet
avenant a pour objet d’apporter la modification suivante : transférer le marché à la société ATMC
GIRARDEAU suite à la modification de structure de l’entreprise attributaire. Cet avenant n’a
aucune incidence financière.
Avenant n° 1 au marché conclu avec la société SOCHALEG relatif au remplacement du système
de sécurité incendie du Musée Niépce dont le montant initial était de 111 792,01€HT soit
133 703,25€ TTC. Cet avenant a pour objet d’apporter les modifications suivantes : remplacement
des détecteurs « radio » initialement prévus pour certains locaux par des détecteurs « filaires » et
prolongation du délai global d’exécution des travaux de 2 mois supplémentaires. Cet avenant n’a
aucune incidence financière.
Contrat conclu avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION France, relatif à la projection
publique non commerciale du film "Gervaise" le 22 février 2014 à la section Adultes de la
Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, pour un montant total de 155,00€ HT, soit
170,50€ TTC.
Décision n°DV2014/006 du 07/01/2014
publique non commerciale du film "Bête humaine" le 25 février 2014 à la section Adultes de la
Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, pour un montant total de 155,00€ HT soit
170,50€ TTC.
Décision n°DV2014/007 du 07/01/2014
publique non commerciale du film "Thérèse Raquin" le 22 mars 2014 à la section Adultes de la
Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, pour un montant total de 155,00€ HT soit
170,50€ TTC.
Décision n°DV2014/008 du 08/01/2014
Marché avec la société INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE, (Mandataire du groupement
ISC/PRISME INGENIERIE) relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité pour la réhabilitation du
stade Garibaldi et pour l'aménagement de locaux sis André Jean Chamfroy et rue Général Hoche.
Ce marché a été passé pour un montant de 20 550,00€ HT soit 24 577,80€ TTC (tranche ferme :
16 250,00€ HT soit 19 435,00€ TTC ; et tranche conventionnelle 4 300,00€ HT soit
5 142,80€ TTC).
Décision n°DV2014/009 du 09/01/2014
Mise en vente de l'ouvrage « entre parenthèses » - Editions Flammarion pour un prix de vente
unitaire de 13,00€. Le nombre d'exemplaires de ce produit mis en vente au Musée Niépce est
de 8 soit 104,00€.
Décision n°DV2014/010 du 06/01/2014
Dons d'objets (appareils photographiques, agrandisseur, photographies, livres revues,
brochures……) faits au musée Nicéphore Niépce réalisés au cours des mois de juillet, août et
septembre 2012 et dons (appareil photographique et accessoires) de la société des Amis du Musée.
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Décision n°DV2014/011 du 16/12/2013
Don des archives de l’association « Club-photo Nicéphore Niépce » par Monsieur Gérard
LOFFRON, ancien président de l'association « Club-photo Nicéphore Niépce » au bénéfice du
service des Archives de la Ville de Chalon. Ce don n’est constitutif d’aucune charge.
Marché passé avec la société JALIOS, relatif aux contrats de licence JCMS et Espaces Collaboratifs
du site intranet et de la maintenance. Ce marché est renouvelable par reconduction expresse 2 fois
pour une année, soit jusqu’au 31/12/2016.
- Prestation à titre forfaitaire (maintenance): montant annuel 6 280,80€ HT soit 7 536,96€ TTC ;
- Prestation à prix unitaire (journée d'expertise à 1 000,00€ hors frais de déplacement): montant
maximum 6 500,00€ HT/an.
Marché avec la société GENEVOIS, relatif aux travaux de plâtrerie et peinture destinés à la
réfection du hall d'entrée et de deux bureaux situés au 5A place du Théâtre pour un montant
de 3 037,51€ HT, soit 3 632,86€ TTC.
Diminution du prix de vente de l'ouvrage de Denis ROCHE: « les preuves du temps aux éditions du
seuil ». Le prix de vente unitaire de l'ouvrage s’élève à 9,90€TTC au lieu de 35€ TTC. Le nombre
d’exemplaires à la librairie du musée Niépce est de 198. Ce qui représente une diminution
de 4 969,80€.
Avenant 1: marché conclu avec la société SARL CHOMEL-HEUR’TECH, relatif au contrôle et
maintenance des dispositifs de protection contre la foudre des bâtiments de la Ville de Chalon de la
Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne, du CCAS et des communes membres,
dont le montant initial était de 6 458,00€ HT/an soit 7 723,77€ TTC/an (TVA 19,6%). Il représente
une augmentation de 188,00€ HT. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à
6 646,00€ HT/an, soit 7 975,00€ TTC/an (TVA 20%) soit une augmentation de 2,91%.
Avenant n° 3 au marché avec la société PORTIS DIVISION D’OTIS, relatif à l'entretien et
maintenance des divers équipements Lot 1 : Entretien et maintenance des portes automatiques pour
piétons des bâtiments de la Ville, de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne,
du CCAS et des communes membres, pour un montant initial de 2 720,00€ HT soit 3 253,12€ TTC
(TVA 19,6%) pour la partie forfaitaire, ayant pour objet d’intégrer de nouvelles portes automatiques
au contrat d’entretien et de maintenance. Il représente une augmentation de 640,00€ HT soit
768,00€ TTC (TVA 20%). Le cumul des avenants 1 et 2 est ainsi porté à 3 200,00€ HT soit
3 840,00€ TTC (TVA 20%) soit 6,22% d’augmentation par rapport au montant du marché initial.
Versement à titre d’honoraires de 900,00€ TTC à la SCP DSC Avocats pour la représentation à
l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 7 janvier 2014 concernant le recours
intenté par Monsieur et Madame CHEVILLOTTE contre le permis de construire accordé le 9 août
2011 pour l’extension d’un bâtiment à usage hôtelier.
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Diminution de 1 000 000,00€ du montant de la ligne de trésorerie n° 9613213071 contractée auprès
de la Caisse d'Epargne le 20 juin 2013 pour une durée d'un an soit pour un montant de 7 500 000€.
Le montant de la nouvelle ligne de trésorerie est de 6 500 000,00€.
Réalisation d'un prêt de 1 000 000,00€ contracté auprès de la Caisse d 'Epargne pour le financement
des investissements de l'année 2013 pour une durée de 15 ans.
Réalisation d'un prêt de 1 000 000,00€ contracté auprès de la Caisse des dépôts et de Consignations
pour le financement des investissements de l'année 2014, sur une durée de 20 ans.
Décision n° DV2014/021 du 06 février 2014
Avenant n° 2 au marché relatif à la réfection des accès de la passerelle de la gare SNCF conclu avec
le Groupement TEGC / Entreprise Dijonnaise dont le montant initial, toutes tranches confondues,
était de 257 150,00€ HT soit 307 551,40€ TTC. Cet avenant a pour objet d’apporter les
modifications suivantes :
- travaux d’enduits réalisés sur les poteaux et les poutres, non prévus au marché. Ces modifications
se traduisent par l’ajout d’un nouveau prix unitaire au Bordereau des Prix Unitaires.
Versement à titre d’honoraires de 638,14€ TTC à Monsieur Roland MOULIN pour l’expertise des
immeubles sis 6 et 8 rue de l’Evêché.
Don d'un ouvrage intitulé « Introduction à l’Ecriture composée en latin par le R.P Lamy, prêtre
de l’Oratoire, et traduite en Français par ordre de Monseigneur l’Evêque et Comte de Chalon-surSaône » - A Lyon, chez Jean Certe, 1711.
Marché avec la société CELIUM ENERGIES CENTRE, relatif au remplacement des trois
préparateurs d'eau chaude sanitaire situés dans le local chaufferie de la Maison des Sports, pour un
montant de 12 108,58€ HT soit 14 530,30€ TTC.
Marché avec la SARL Reliures Clergeot, relatif à la reluire et l'équipement d'ouvrages neufs usagés
appartenant aux collections courantes de la bibliothèque municipale, pour un montant
de 2 880,00€ HT minimum soit 5 600,00€ HT maximum.
Convention de mise à disposition avec l’EPIC Office de Tourisme et des Congrès de Chalon-surSaône, relative à la location des salons du Colisée dans le cadre du Salon Objectif Métiers 2014,
pour un montant de 42 000,00 HT minimum et 50 400,00€ TTC maximum.
Marché passé avec l'association Saint-Etienne de Meaux à Prémonval dont le siège est situé au
14 rue Martimprey, 71100 MEAUX pour un séjour dans un chalet en pension complète du
24 février 2014 au 28 février 2014 soit 5 jours pour un montant maximum net de 6 200,00€.
Mise en vente de l'ouvrage "Expired" de Zaid Antar au tarif de 25,00€. Le nombre d'exemplaires
mis en vente au Musée Nicéphore Niépce est de 30. Ce qui représente un montant de 750,00€.
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Mise en vente de 2 exemplaires de l'ouvrage "Sieff Fashion" pour un montant de 45€,
de 3 exemplaires de l'ouvrages " Mission héliographique - Cinq photographes " pour un montant
de 70€, de 2 exemplaires de l'ouvrage "Georges Dand et Félix Nadar" pour un montant de 20€,
de 3 exemplaires de l'ouvrage "Couleurs de Guerre - Autochromes" pour un montant de 19€, soit un
total de 397,00€.
Mise en vente de 3 exemplaires de l'ouvrage "Douanes Michals" pour un montant de 13€,
de 4 exemplaires de l'ouvrage" Brassï photo poche n°28" pour un montant de 13€ , de 4 exemplaire
de l'ouvrage "Jadis et Daguerre" pour un montant de 35€, de 5 exemplaire de l'ouvrage "André
Kertesz" photo poche n° 17 pour un montant de 13€, de 3 exemplaires de l'ouvrage "Gilles Caron Le conflit intérieur" pour un montant de 69€, soit un total de 503,00€ au Musée Niépce.
Expertise Place de l'Hôtel de Ville - Règlement d'honoraires 1 800,00€ TTC au Cabinet BLT Droit
Public pour l'analyse du mémoire en défense de la société "Carrières du Hainaut", les recherches
juridiques, la rédaction et la mise au point d'un mémoire en réplique et sa transmission au Tribunal
Administratif.
Marché relatif à la représentation des intérêts de la Ville de Chalon-sur-Saône dans un contentieux
d'exécution d'un marché public de construction d'un garage municipal conclu avec la société DSC
Avocats pour un taux horaire de 140€ HT soit 168€ TTC, et un montant forfaitaire de 30€ HT soit
36€ TTC pour les frais de déplacement en expertise ou audience du Tribunal.
Mise en vente au Musée Niépce de 3 exemplaires de l'ouvrage "Erwin BLUMENFELD" au tarif
de 35,00€ et de 3 exemplaires de l'ouvrage " Bérénice Abbott" à 35,00€, soit un total de 210,00€.
Mise en vente au Musée Niépce de 3 exemplaires de l'ouvrage "Chris Killip Seacoal" au tarif
de 38,00€ ; d'1 exemplaire de l'ouvrage " Paul Graham American Night" au tarif de 75,00€ et
d'1 exemplaire de l'ouvrage "Edward Burtynsky Quarries" au tarif de 68,00€, soit un total
de 181,00€.
Mise en vente au Musée Niépce de 20 exemplaires de l'ouvrage "Memory of trees " de Kathryn
Cook au tarif de 39,00€, soit un total de 780,00€.
Mise en vente au Musée Niépce de 3 exemplaires de l'ouvrage "Animaux à mimer" au tarif
de 32,40€ et de 3 exemplaires de l'ouvrage "Le cœur de pic" à la somme de 18,30€ - Harmonia
Mundi, soit un total de 152,10€.
Mise en vente au Musée Niépce de 2 exemplaires de l'ouvrage "Jacques Henri Lartigues" à 15,50€ ;
de 2 exemplaires de l'ouvrage "Nadar" à 25,90€ ; de 3 exemplaires de l'ouvrage "Chris Killip" à
4,95€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage "Coffret 55/5 maîtres, volume 2" à 24,75€ ; de 2 exemplaires
de l'ouvrage "Coffret 55/5 pionniers, volume 2" à 24,75€ ; de 3 exemplaires de l'ouvrage "David
Goldblatt" à 4,95€ ; de 3 exemplaires de l'ouvrage "Edweard Muybridge" à 4,95€ ; de 3 exemplaires
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de l'ouvrage "Martin Parr" à 11,95€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage "Portraits ned" à 19,95€ ;
de 3 exemplaires de l'ouvrage "Whynn Bullock" à 4,95€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage "Albert
Watson" à 29,95€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage de "Lewis Carroll" à 29,95€ ; de 3 exemplaires
de l'ouvrage "American power" à 58,00€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage "Early color" à 48,00€ ;
de 3 exemplaires de l'ouvrage "Luc Delahaye 2006-2010" à 24,00€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage
"Mexique 1932-1934" à 35,00€ ; de 2 exemplaires de l'ouvrage "Paris Couleurs" à 35,00€,
de 3 exemplaires de l'ouvrage "Saga des sténopés" à 30,40€, soit un total de 1 009,95.
Legs de Mme Huguette PETITJEAN, d'une place de stationnement, représentant le lot 154 de la
copropriété sise 30-32-34 et 36 avenue de l'Aubépin (référence cadastrale DP n°87) attribuée à la
Maison de quartier des Aubépins, selon la volonté du donateur. Ce don n'est grevé d'aucune charge.
Marché relatif à une mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la
santé pour le projet d'aménagement d'une Maison des associations à l'espace Jean Zay à Chalon.
Marché avec la société APAVE SUDEUROPE SAS pour le lot n°1 "Contrôle technique", pour un
montant de 10 800,00€ HT soit 12 960,00€ TTC et pour le lot n°2 « Sécurité et Protection de la
Santé » avec la société ELYFEC SPS.
Le montant de ce marché est de 6 825,00€ HT soit 8 190,00€ TTC.
Décision n° DV2014/041 du 04 mars 2014
Marché relatif à la réalisation d'une mission de conception urbaine sur le site chemin de la Coudre,
passé entre la SEM VAL de BOURGOGNE et la société BERTHET LIOGER GAUTFUTY pour un
montant de 7 425 € HT soit 8 910 € TTC.
Modification de la régie de recettes du service Bibliothèque Municipale. Il convient d’ajouter les
recettes suivantes : Vente de sacs à livres dans les quatre sections de la bibliothèque Municipale.
Mise en vente de 40 sacs en tissu "Musée Nicéphore Niépce" pour un montant de 4,50€ soit un total
de 180,00€.
Résiliation du marché de maintenance du logiciel SHERPA Projet de Définition conclu avec la
société CDI et passation d'un nouveau marché selon la procédure adaptée avec la société
SOGELINK, de sa date de notification au 17 mars 2014 jusqu’au 31/12/2014, renouvelable par
reconduction expresse 2 fois pour une année, soit jusqu'au 31/12/2016, pour un montant annuel
de 1 289,89€ HT, soit 1 547,87€ TTC.
Règlements d’honoraires dus de 1 440,00€ TTC à la SCP DSC AVOCATS pour la prise
de connaissance des écritures adverses et la rédaction d'un mémoire en réplique concernant un
recours, par la Ville de Chalon-sur-Saône, pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision de VNF
par laquelle il a été opposé un refus de prendre les mesures nécessaires à la conservation
de l’ensemble des perrés.
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Décision n° DV2014/046 du 28/03/2014
Marché conclu avec la société MATHIEU 3D FAYAT, relatif à la fourniture d'une balayeuse à
avancement hydromécanique sur châssis poids lourd pour le service Propreté Urbaine, pour un
montant, après négociation, de 141 584,00€ HT, soit 169 900,80€ TTC, ainsi qu’un montant
de recette de 2 000,00€ net (PSE1) pour la reprise de l’ancienne balayeuse.
Avenant n°1 au marché concernant la cession de droit et d'exploitations d'œuvres d'art, conclu avec
Monsieur Nicolas BLIN, artiste exposant. Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Don de documents et photographies liés à la première et à la seconde guerre Mondiale, sur
l'entreprise des pompes funèbres Drillien. Don proposé par Monsieur Jean-François DRILLIEN au
service des Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Don de documents relatifs à l'aéroclub de Bourgogne proposé par Monsieur Michel Carré au service
des Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Don de films numériques datant des années 1950 proposé par Monsieur Marius Geoffroy au service
des Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Don de photographies, de livres et d'une broche proposé par Monsieur Jean-Claude CHAUCHE au
service des Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône.
Marché relatif à un séjour en classe de mer pour 2 classes de cycle 3 (soit 41 enfants et
6 accompagnateurs) du 06 avril 2014 au matin au 11 avril 2014 au soir, soit 6 jours conclu avec la
Ville de Douarnenez, pour un montant maximum net de 11 921,12€.
Marché relatif à une campagne de dératisation et démoustication conclu avec la société HDA
BOURGOGNE pour un montant de 8 147,00€ HT soit 9 776,40€ TTC, le marché débutera à
compter de sa date de notification et pour une durée de six mois.
Marché avec la SNCF, relatif à la commande de billets de train dans le cadre d'un contrat
de réservation de billets SNCF à destination de PARIS GARE de LYON pour un voyage en groupe
avec l’Ecole élémentaire Saint-Exupéry, pour un montant de 2 000,00€ TTC.
Mise en vente de 2 exemplaires de l'ouvrage "La vallée de la mort" à 28,40€, de 3 exemplaires
de l'ouvrage "The western front" à 53,50€, de 3 exemplaires de l'ouvrage "Vagabondage errance
de la mémoire" à 15,00€, et de 3 exemplaires de l'ouvrage "Vernaculaires, essais d'histoire de la
photographie" à 22,00€, soit un total de 328,00€ - Diffusion Pollen.
Marché avec le Cabinet d'architecture Daniel SAUNIER, relatif à une mission de maîtrise d'œuvre
pour la mise en accessibilité de l'école élémentaire Laënnec et le réaménagement de la restauration
scolaire, pour un montant de 14 640,00€ HT, soit 17 568,00€ TTC.
12
Conventions
Convention n° 13V467
Mise à disposition de la salle Arc en ciel de la Maison de quartier des Aubépins pour y exercer une
réunion des membres du Bureau et une Assemblée Générale, du 03 novembre 2013 au 05 janvier
2014 au bénéfice de l’ASSOCIATION OISEAU CHALONNAIS, à titre gracieux.
Mise à disposition de personnel d'animation, du 04 novembre 2013 au 27 juin 2014 au bénéfice du
COLLEGE CAMILLE CHEVALIER.
Prêt de matériel pour une sortie de neige, le 16 février 2014 au bénéfice de l’ASSOCIATION
MAISON de QUARTIER de LA PAIX, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle de la bibliothèque de la Maison de quartier des Près Saint-Jean pour
une activité "Action éducative Familiale" menée par le GRETA pour la période de septembre 2013 à
juin 2014 au bénéfice de l’ASSOCIATION MAISON de QUARTIER PRES SAINT-JEAN, à titre
gracieux.
Mise à disposition de la cuisine et de la salle Paris du Pôle Jeunesse, 26 rue de la Paix, les jeudis
pour l’année 2013: 19/09, 17/10, 21/11 et 19/12, pour l’année 2014: 23/01, 20/02, 20/03, 17/04,
22/05 et 19/06 de 9h à 13h30 pour les ateliers cuisine de l'Epicerie Sociale, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle Arc en ciel de la Maison de Quartier des Aubépins pour y exercer une
réunion publique, le 5 décembre 2013 au bénéfice de l’ASSOCIATION AFC GILLES PLATRET, à
titre gracieux.
Convention d'occupation des locaux scolaires de l'école Louis Lechère du 05/12/2013 au
06/12/2013 pour le marché de Noël au bénéfice de l’ASSOCIATION ECOLE LOUIS LECHERE, à
titre gracieux.
Mise à disposition de la salle AUBEPINE de la Maison de Quartier des Aubépins pour le Téléthon
au bénéfice de l’ASSOCIATION GROUPE CHALONNAIS RETRAITE SPORTIVE, les 6 et
7 décembre 2013, à titre gracieux.
Contrat de location d’un appartement situé 1 place du théâtre - type 2-4ème étage n°4 -au bénéfice
de Monsieur Kévin PERRIN, pour un loyer mensuel de 382 € hors charges, du 19 novembre
2013 au 18 novembre 2019.
Convention d’occupation des locaux scolaires de l'école élémentaire Laënnec et l'OCCE 71 pour la
période du 18 au 22 novembre 2013 pour la semaine des Droits de l'Enfant, à titre gracieux.
13
Mise à disposition de la salle "Paris" du Pôle Jeunesse, 26 rue de la Paix, le mardi 10 décembre
2013 de 18h à 22h pour une réunion publique du groupe "Chalon pour tous", à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du Pôle Jeunesse, 26 rue de la Paix, les 12/01, 16/02, 9/03,
21/03, 15/06/2014 au bénéfice du COMITE de BIENFAISANCE BOUCICAUT, à titre gracieux.
Mise à disposition de la Maison Verte de la Maison de Quartier du Plateau Saint-Jean pour des
résidences régulières, de septembre 2013 à août 2014, au bénéfice de la COMPAGNIE LES
TOTORS ET COMPAGNIE, à titre gracieux.
Mise à disposition de la Maison Verte de la Maison de Quartier du Plateau Saint-Jean pour répéter
des spectacles au bénéfice de la COMPAGNIE DES CASTORS, le 6 janvier 2014 et du 17 au
22 février 2014, à titre gracieux.
Mise à disposition d'un bureau pour des permanences à la Maison de Quartier Claudel Bernanos au
bénéfice de Madame UNTERMAIER, Député de Saône-et-Loire, les derniers jeudis du mois
d’octobre et novembre 2013 de 10h30 à 11h, à titre gracieux
Mise à disposition de deux salles ESPACE JEUNESSE, place de l'Obélisque le 08 décembre pour
installer un contrôle anti dopage pour la Corrida au bénéfice du CLUB ENTENTE
CHALONNAISE ATHLETISME, à titre gracieux.
7ème avenant à la convention d'occupation temporaire et précaire avec l’Institut de Formation en
Soins Infirmiers au bénéfice du CENTRE HOSPITALIER CHALON-SUR-SAONE.
Cet avenant est une prolongation de 2 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Mise à disposition de la Maison Verte de la Maison de Quartier du Plateau Saint-Jean pour des
répétitions musicales au bénéfice de l’ASSOCIATION THYEM, du 14 janvier au 1er juillet 2014, à
titre gracieux.
Annule et remplace la convention 13 V109. Convention de mécénat pour le projet" un vélo pour
apprendre" au bénéfice de la CAISSE LOCALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, pour
l’année 2013.
Annule et remplace la convention 13V110. Convention de partenariat pour le projet " un vélo pour
apprendre" au bénéfice de la CAISSE LOCALE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, pour
l’année 2013.
14
Mise à disposition de la salle Rome, du Pôle Jeunesse, 26 rue de la Paix, le vendredi 14 mars
2014 de 9h à 12h pour une Assemblée Générale au bénéfice de l’ASSOCIATION PG CATM TOE
et VEUVES, à titre gracieux.
Convention d'occupation temporaire et précaire - Mise à disposition d'un emplacement
de 12 M2 pour Madame Céline LAGRANGE située Rue Georges Derrien à Chalon-sur-Saône, pour
3 mois à compter du 31 décembre 2013, pour l’installation d’un camion snack, pour une redevance
de 50 € par mois.
Convention d'occupation temporaire et précaire d’un logement situé au Groupe scolaire Ecole des
Charreaux - rue Voltaire 71100 Chalon-sur-Saône Type 4 - 1er étage, au bénéfice de Monsieur
Sylvain DUMONT, pour un loyer mensuel de 484 € hors charges, à compter du 15 janvier 2014 et
renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction, dans la limite de 12 ans.
Mise à disposition de la salle Arc en Ciel de la Maison de Quartier des Aubépins pour y exercer des
réunions, du 04 janvier 2014 au 07 juin 2014 au bénéfice de l’ASSOCIATION ILES DU SUD
de L'OCEAN, à titre gracieux.
Convention d'occupation de locaux au profit de l’association OPEN’CAFE, situés au pôle Bernanos
rue Antoine de Saint-Exupéry, du 15 avril 2014 au 16 mai 2014, à titre gracieux.
Le preneur s'acquittera du versement d'une somme forfaitaire de 160€ une fois par an en décembre.
1er avenant à la convention d'occupation à Madame Martine COURBON, Vice Présidente du
CCAS, du bâtiment E - RDC gauche situé 6 rue Jules FERRY et en partie droite, le 15 avril 2014.
Quote-part prestation 2013 : 1 412,55€.
Convention d'occupation précaire et révocable de mise à disposition au bénéfice du « Grand
Chalon », d'un studio son et un bureau situé au Carmel, 16 rue de la Motte à Chalon, à titre
gracieux. La convention est faite et consentie pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre
2013 renouvelable d'année en année par reconduction tacite, ne pouvant excéder 12 ans.
Mise à disposition de la Maison Verte de la Maison du Plateau Saint-Jean à la Compagnie En
Chemin de Conte pour y répéter un spectacle le lundi 10 février 2014 de 9h à 17h45, à titre
gracieux.
Mise à disposition d'un bureau à la maison de quartier du Plateau Saint-Jean à l’association LES
TORTORS ET COMPAGNIE pour des permanences qui se déroulent de janvier 2014 à décembre
2014, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle Arc-en-ciel de la Maison de quartier des Aubépins à l’association
BOURGOGNE MAYOTTE pour y exercer des réunions avec les adhérents de l'association les
dimanches 12 janvier, 09 février, 09 mars, 20 avril, 11 mai et 08 juin 2014, à titre gracieux.
15
Mise à disposition de la salle Arc-en-ciel de la Maison de quartier des Aubépins à l’association
SCRABCLUB de Bourgogne pour y exercer une compétition de scrabble, le samedi 11 janvier
2014 de 13h à 19h, à titre gracieux.
Convention relative à la mise à disposition de locaux de la Chapelle du Carmel avec l’association
AUX ARTS ETC du 30 décembre au 27 janvier 2014 inclus, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du Pôle Jeunesse 26 rue de la Paix le samedi 18 janvier
2014 de 15h à 17h à l’association « TAI CHI TAOISTE », pour un cours de Thai Chi, à titre
gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" et d'un tableau de loto du Pôle Jeunesse 26 rue de la Paix le
samedi 8 février 2014 de 10h à 19h à l’association « VALENTIN HAUY », pour un loto à titre
gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du pôle jeunesse 26 rue de la Paix le dimanche 23 mars
2014 de 14H00 à 17h00 pour un stage de danse Africaine à l’association « FASO LILI », à titre
gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du Pôle Jeunesse 26 rue de la Paix le dimanche 18 mai
2014 de 11h à 20h, à l’association « Maison de quartier de la Paix » pour un après-midi récréatif, à
titre gracieux.
Mise à disposition du Grand Espace et de la Rotonde de l'Espace des Arts à la mairie de Chalon,
pour les Vœux du Maire, le jeudi 09 janvier 2014 : Locaux et équipements en ordre de marche :
2 035,00€ HT- Personnels techniques: 288,31€ HT soit un total de 2 323,31€ HT.
Bail conclu entre Madame DELIRY et Monsieur ROY, agissant en leur qualité d’héritiers
de Madame ROY et la Ville de Chalon, pour un local de type T10 8 rue du Temple au 1er étage,
moyennant un loyer de 522,02€ payable mensuellement à terme échu.
Convention d'occupation des locaux scolaires entre l'école élémentaire Clairs Logis et le groupe
Ecole Moderne 71 pour le 4 janvier 2014 pour une réunion d'enseignants, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle Annexe de la Maison de Quartier des Prés Saint-Jean pour une
formation PSC1 dirigée par le dispositif Relais de Chalon, Collège Jacques Prévert pour la période
de janvier à juin 2014, à titre gracieux.
16
Convention de prêt du musée Denon au musée d'Art, histoire et archéologie d'Evreux pour une
durée de 6 mois de l'œuvre intitulée "Statuette de Jupiter", à titre gracieux et d’une valeur
d'assurance de 8 000€.
Convention d'occupation temporaire et précaire d'un emplacement de 35 M2 située rue des Cochons
de Lait à Chalon-sur-Saône à la SARL "GRAND CAFE LA CATHEDRALE" représentée par son
gérant Léo GUILLAUME, pour une terrasse de forme rectangulaire moyennant une redevance
payable annuellement et d'avance calculé sur la base de 35m2, soit 16,60€ du m2.
Mise à disposition de la salle Arc en ciel de la Maison de quartier des Aubépins à l’association
C.N.L 71 pour y exercer une réunion de locataires le mercredi 22 janvier 2014 de 18h à 20h, à titre
gracieux.
ANPEIP BOURGOGNE pour y exercer un atelier "petites mains" les dimanches 19/01, 16/02,
30/03, 18/05 et 29/06/2014, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle Arc en ciel de la Maison de quartier des Aubépins de l’association
CAP SANTE pour y exercer un activité de Tai chi Chuan de 9h à 12h30 les dimanches 12/01, 9/02,
16/02, 9,16 et 30/03 et 20/04, 4 et 11/05, 08 et 15/06 à titre gracieux.
Convention tripartite d'occupation de locaux avec la Communauté d’Agglomération, la Ville
de Chalon-sur-Saône et l'Harmonie Municipale de Chalon pour 1 année à compter du 1er septembre
2013, à titre gracieux. Elle se renouvellera d’année en année par reconduction tacite. Sa durée
totale, renouvellements inclus, ne pourra pas excéder 12 ans.
Convention d'occupation de locaux situés au Pôle Bernanos rue Antoine de Saint-Exupéry, avec
l’association Chalonnaise de Football, à titre gracieux. Le preneur s'acquitte d'une somme forfaitaire
de 225,00€ une fois par an en décembre.
Mise à disposition de la grande salle de la Maison de quartier des Charreaux les vendredis
de l'année 2014 : 10, 17, 24 et 31 janvier - 7,14, et 21 février - 14, 21 et 28 mars - 4, 11 et 18 avril
de 8h30 à 11h30 pour des temps d'animation collectifs de la Crèche familiale, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du pôle jeunesse 26 rue de la Paix le vendredi 21 février
2014 de 19h à 23h à l’association « ZOODO », pour une assemblée générale, à titre gracieux.
Financement Gilles PLATRET, pour y exercer une réunion publique le mercredi 19 février
2014 de 18h à 23h, à titre gracieux.
17
Mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison de quartier Claudel Bernanos au groupe
« Tous pour Chalon » pour une réunion publique dans le cadre des prochaines élections municipales
2014, le mardi 25 février de 17h à 23h à titre gracieux.
Convention de mise à disposition gratuite d'un terrain de 5100 m2 situé 15 impasse des canetières à
Chalon à l’association du LION’S CLUB pour la plantation de 100 000 bulbes de tulipes nécessaire
à la réalisation de l’opération « Tulipes contre le cancer », à titre gracieux. La convention s’applique
pendant une durée de 7 mois à compter du 20 octobre 2013 et jusqu’au 1er mai 2014.
Mise à disposition de la salle de restauration de la Maison de quartier du Plateau Saint-Jean à la
Confédération Syndicale des Familles, pour pratiquer son assemblée générale le 21 mars de 17h30 à
21h00, à titre gracieux.
Convention d'occupation des locaux scolaires entre l'école Romain Rolland de Chalon et la Régie
Autonome Personnalisée des Arts de la Rue de Chalon pour la période du 13 janvier 2014 au
15 janvier 2014. Motif de l'occupation: Atelier participatif de tressage d'osier pour le projet
artistique "Homme Debout", à titre gracieux.
Convention d'occupation des locaux scolaires entre l'Ecole élémentaire Laënnec et la coopérative
de l’Ecole élémentaire Laënnec du 15 mars au 16 mars 2014 pour un loto, à titre gracieux.
Convention de mise à disposition de matériel pédagogique à usage collectif pour le CLIS de l’Ecole
élémentaire publique Est à Chalon-sur-Saône, à titre gracieux.
Convention d'occupation des locaux scolaires entre l'Ecole élémentaire Laënnec et la coopérative
de l’Ecole élémentaire Laënnec pour un vide grenier du 5 au 6 avril 2014, à titre gracieux.
Mise à disposition de la cuisine de Caméléon, situé 82 rue Philibert Guide à Chalon-sur-Saône, au
service d’Education et de soins Spécialisés au domicile à l’association des paralysés de France, pour
y pratiquer un atelier cuisine de 10h30 à 13h30 à compter du mardi 4 février 2014 au mardi 1 juillet
Mise à disposition d'un bureau de la Maison de quartier Centre ville pour y exercer une permanence
locative à l’association APAIL pour une réunion le dimanche 23 mars 2014 de 14h à 19h, à titre
gracieux.
Mise à disposition d'un véhicule du Pôle Jeunesse, 26 rue de la Paix, pour le Comité des Fêtes, dans
le cadre du Carnaval de Chalon-sur-Saône du vendredi 21 février à 17h jusqu'au lundi 24 février à
9h et du vendredi 28 février à 17h jusqu'au lundi 3 mars à 9h, à titre gracieux.
18
Prêt de matériel (20 luges et 10 pelles neige) à la Régie de Quartier de l’Ouest Chalonnais pour une
sortie "neige" le dimanche 22 février 2014, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle "Paris" du Pôle Jeunesse 26 rue de la Paix, au Groupe « Tous pour
Chalon» pour une réunion publique le jeudi 6 mars 2014 à 18h, à titre gracieux.
Avenant au contrat de location d’un appartement type 3 - 2ème étage - logement 2.2, situé 60 rue
aux Fèvres à Madame Ramata SOW. Le locataire a informé le Service Logement et Gestion
Immobilière qu’elle quittait les lieux. Cette prise d'effet de cette nouvelle disposition est fixée à la
date de réception du courrier soit le 13 février 2014.
Prêt du Musée Denon au bénéfice du Château de Fontainebleau, pour une durée de 5 mois,
de l'œuvre intitulé "Portrait de Joachim Murat", à titre gracieux.
Mise à disposition d'un véhicule type trafic du Service Education de la Mairie de Chalon au
bénéfice du Comité des Fêtes de Chalon, pour le transport des reines de quartier à l'occasion du
Carnaval, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison de quartier Claudel Bernanos au bénéfice
de TSN, pour un entrainement le vendredi 14 et une conférence le samedi 15 février 2014 de 20h à
minuit, à titre gracieux.
Contrat de location relatif à l'occupation du garage situé 3 rue de la Paix à Chalon au profit
de Monsieur Bruno BEGUE-BESSON, moyennant un loyer hors charges de 39€. Le loyer est révisé
le 1er juillet de chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers.
Convention d'occupation des locaux scolaires de l’Ecole maternelle Vivant Denon pour des
répétitions de chants du 24 février au 27 février 2014, à titre gracieux.
Mise à disposition de la salle Arc-en-ciel de la Maison de quartier des Aubépins au bénéfice
de Monsieur Jean-Philippe PASDELOUP, mandataire financier de Monsieur Christophe SIRUGUE,
dans le cadre de la campagne Municipale de mars 2014, le lundi 3 mars 2014 de 18h à 23h, à titre
gracieux.
Mise à disposition d'un bureau à la maison des Près Saint-Jean pour des entretiens "Aide
Personnalisée" menée par le SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile)
Chalonnais / Bresse Nord pour la période février à juin 2014, à titre gracieux.
Contrat de location relatif à l'occupation de l'appartement situé 1 place du Théâtre, type 2 - 3ème
étage à Chalon-sur-Saône au profit de Mademoiselle Allison BADER, moyennant un loyer hors
charges de 360 €. Le loyer est révisé le 1er juillet de chaque année en fonction de l'Indice
de Référence des Loyers.
19
Convention relative au dépôt de garantie versé dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL)
par le Département de Saône-et-Loire au profit du bailleur pour le compte du bénéficiaire: Monsieur
Sylvain DUMONT, soit la somme de 484,00€, correspondant à un mois de loyer.
Convention d'occupation temporaire et précaire des locaux du centre médico-sportif sis dans
l'enceinte du centre médico-scolaire rue Proudhon au profit de Monsieur le Préfet de Saône-etLoire. Cette occupation est faite et consentie moyennant le paiement d'un prix forfaitaire annuel
d'un montant de 1 260,00€ payable en une fois d'avance et dès réception du titre de recette envoyé
par le Trésorier Principal Municipal.
Convention d'intervention avec « l'Armada Production » auprès des encadrants de l'Education
Nationale le 18 mars 2014 de 8h à 12h dans le cadre de la présentation de l'œuvre « La Boite
de Studio G&M » à l'école Anne Franck de Chalon du 17 mars au 12 avril 2014. Le coût total de la
prestation s'élève à 450€ HT soit 540€ TTC.
Prêt du Musée Denon au profit du Musée de Cambrai de l’œuvre intitulée « Le Bouquet devant la
fenêtre, 1936 » pour une durée de 5 mois, dans le cadre de l’exposition « Dans l’intimité » de Henri
Le Sidaner (1862-1939) du 14 mars au 8 juin 2014, à titre gracieux.
Convention d'occupation temporaire et précaire de locaux permanents et partagés avec l’association
« Le Mouvement Français pour le Planning Familial » situés au 5 bis place du Théâtre à Chalonsur-Saône au profit de l’association « Ligue des Droits de l'Homme », du 05 mars 2014 au 05 mars
Convention d'occupation temporaire et précaire de locaux permanents et partagés avec l’association
« Ligue des Droits de l'Homme », au profit de l’association Mouvement Français pour le Planning
Familial, du 05 mars 2014 au 05 mars 2015, à titre gracieux.
Convention d'occupation temporaire et précaire d'un emplacement de 12m2, situé rue Georges
Derrien à Chalon-sur-Saône au bénéfice de Madame Céline LAGRANGE, moyennant une
redevance de 50€ par mois. Cet emplacement est destiné à recevoir un camion snack « La Toque
Baroudeuse ».
Mise à disposition de la salle Arc-en Ciel de la Maison de quartier des Aubépins au bénéfice de la
Crèche Familiale, pour y exercer des temps d'animation collectifs tous les lundis du 31 mars au
4 juillet 2014 de 8h30 à 11h30 (hors vacances scolaires), à titre gracieux.
Convention d'occupation temporaire et précaire d'un logement Espace Jean Zay de type 4, 6 rue
Jules Ferry à Chalon au 1er étage n°1.3 au bénéfice de Monsieur et Madame TOUZET Emmanuel.
La présente autorisation d'occupation est faite et consentie pour une durée d'un an à compter du 1er
avril 2014 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans moyennant une
redevance mensuelle hors charges à 420,00€.
20
Accueil des enfants résidant dans la Commune de Granges, dans les Accueils de loisirs Chalonnais
moyennant une participation financière basée sur le prix de revient de chaque équipement. Cette
convention est signée pour une durée qui va du 1er mars jusqu'au 31 décembre 2014.
Accueil des enfants résidant dans la Commune de Fragnes, dans les Accueils de loisirs Chalonnais
moyennant une participation financière basée sur le prix de revient de chaque équipement. Cette
convention est signée pour une durée qui va du 1er mars 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Prêt du Musée Denon au profit de la fondation Paris Sciences et Lettres, pour une durée de 5 mois,
de deux œuvres intitulées: "Expérience dite de Galvani" et "Grenouille à tête d'homme", à titre
gracieux. Ces œuvres seront présentées du 12 mai au 11 juillet 2014 dans le cadre de l’exposition
« Les Frères Humbolt : l’Europe de l’esprit ».
Vu les articles L2121-29, L2122-22 et L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations respectivement en date des 10 juillet 2008, 18 septembre 2008,
18 décembre 2008 et 28 novembre 2011, portant délégation d’attributions au Maire par le Conseil
municipal,
•
Prend acte des décisions, baux et conventions signés par Monsieur le Maire, du
18 novembre 2013 au 28 mars 2014.
4.
Règlement intérieur du Conseil municipal - Adoption
La loi d’orientation n°2002-276 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus
de 3 500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui
suivent son installation.
Le règlement intérieur contient des dispositions relatives au fonctionnement interne de l’organe
délibérant. Il précise notamment les modalités et les détails de ce fonctionnement, comme par
exemple, les règles relatives à la composition, au rôle et au fonctionnement des commissions.
Dans ce cadre, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le
contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil communautaire.
Les éléments suivants doivent être obligatoirement inscrits au règlement intérieur :
Les conditions d’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires (article L2312-1 du
CGCT) ;
Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article
L2121-12 du CGCT ;
Les règles de présentation, d’examen et de fréquence des questions orales (article
L2121-19 du CGCT) ;
21
-
Les modalités de l’accès des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale aux
bulletins d’information générale (article L2121-27-1 du CGCT).
Vu l’article 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur, joint en annexe du présent rapport,
•
Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Chalon-sur-Saône, joint
en annexe de la délibération.
Adopté à la majorité par 34 voix pour, 2 voix contre (Rassemblement Bleu Marine) et
7 abstentions (Chalon La Ville qui nous rassemble).
INTERVENTIONS
Monsieur Florian DOTTONI :
Bonjour à tous, Monsieur le Maire, permettez-moi d'exprimer notre étonnement des propositions énoncées
dans l'article 28 du chapitre 5 du règlement intérieur.
En effet, Monsieur le Maire, vous qui vous gargarisez de votre fidélité aux principes de gouvernement
démocratique, vous oubliez ces principes affichés lorsqu'il s'agit de permettre le fonctionnement concret des
groupes d'élus non majoritaires.
En effet, vous n'êtes pas sans savoir que selon la directive Vaillant du 17 mars 2001, la formation des
groupes d'élus doit se conformer à l'esprit des listes. Votre proposition, de ne reconnaître un groupe qu'à
partir de quatre élus est clairement antidémocratique. Souvenez-vous que Monsieur Dominique Perben, de
même tendance politique que vous si je ne m'abuse, avait permis la formation d'un groupe aux deux élus
Front National de l'époque. Plus récemment, en 2008 avec Monsieur Sirugue, le règlement intérieur
autorisait à deux élus à former un groupe. Au cas où vous n'accèderiez pas à notre demande légitime et au
nom de tous les Chalonnais qui nous ont mandatés pour exprimer leurs attentes, nous serions donc dans
l'obligation de soumettre celle-ci devant le Tribunal Administratif comme nous l'indique l'article L 2121-8 de
cette directive et qui ne pourra que nous donner raison.
Je vous demande, je vous redemande au nom de la Démocratie, de respecter la directive Vaillant et donc de
nous permettre de former un groupe. Merci.
Monsieur le Maire :
D'autres demandes d'interventions? Quelques éléments de réponse.
La constitution des groupes au sein du Conseil municipal n'est reconnue par la Loi que pour les communes
de plus de 100 000 habitants. Vous citez une circulaire en citant l’article du Code Général des Collectivités
Territoriales n°2121-8, une Circulaire n'est pas un e Loi, vous citez donc le Code Général des Collectivités
Territoriales, premier élément de réponse.
Deuxième élément de réponse, nous ouvrons la possibilité de constituer des groupes et de leur affecter des
moyens particuliers, tel que stipule la délibération contenant le projet de règlement intérieur au delà de
quatre élus alors que, je le redis, la Loi ne nous en fait pas l'obligation puisque nous sommes une commune
de moins de 100 000 habitants. Maintenant, la constitution de groupes ne signifie pas que seuls les groupes,
au sens du règlement intérieur, peuvent disposer de moyens. La Loi nous fait obligation, et je ne compte pas
m'y soustraire, à ce que les sensibilités politiques présentes au sein de ce Conseil municipal puissent
bénéficier, puisque nous sommes dans le cadre cette fois-ci d'une catégorie de communes au delà de 10
000 habitants, d'un local administratif permanent, c'est ça le texte de la Loi. C'est la seule obligation que
pose la Loi en la matière et cette obligation, la Ville de Chalon-sur-Saône la respectera, donc ne confondez
pas la notion de groupe au sens du règlement intérieur et la notion de sensibilité politique qui doit ouvrir, et
c'est bien légitime, droit à un certain nombre de dispositions, en particulier la mise à disposition du local dont
je parlais tout à l'heure et qui aura lieu. Cette mise à disposition d'un local permanent doit être réservée, je le
22
rappelle, à l'accomplissement de leur mandat par les élus. C'est à dire que cette salle qui peut se situer soit
à l'Hôtel de Ville, soit ailleurs, la Loi ne nous en fait pas l'obligation, qu’elle aménagée de telle sorte qu'elle
permette une utilisation conforme à sa destination, c'est à dire à la tenue de réunions par les Conseillers
municipaux, à l'étude de documentations et à l'examen de dossiers. Ce n'est pas une permanence politique,
ce n'est pas une salle de réunion électorale, c'est une salle spécialement affectée au travail des Conseillers
municipaux et j'ouvrirai ce droit et veillerai à ce que l'esprit de la Loi soit respecté.
La Ville de Chalon-sur-Saône n'a pas à payer le fonctionnement de partis politiques quels qu'ils soient. Ceci
étant dit, nous sommes dans le respect de la Loi. Le projet de règlement intérieur en portant à quatre le seuil
d'élus nécessaires pour composer un groupe me paraît conforme à l'esprit qui est le nôtre et qui veille à la
bonne utilisation de l'argent du contribuable, car affecter des moyens matériels et humains, cela a un coût
pour la collectivité et donc pour le contribuable. Ce projet tel qu'il vous est soumis, permettra aux groupes
qui seront constitués de disposer d'un secrétariat, que la Loi n'impose absolument pas, qu'il faut l'accord du
Maire pour recruter, c'est la Loi qui le dit, et que par conséquent, le coût d'un poste, c'est 30 000 euros par
an, c'est 180 000 euros sur l'ensemble du mandat, je veux juste rappeler ces considérations.
La Démocratie n'a pas de prix mais elle a un coût et je suis comptable de la bonne utilisation de l'argent du
contribuable. Il nous semble que ce seuil de quatre élus nous paraît raisonnable et je le dis bien, nous allons
au-delà de ce que la Loi prévoit puisque nous sommes dans une commune de moins de 100 000 habitants,
mais il nous paraît raisonnable pour l'exercice démocratique. Le local qui sera mis à disposition des
sensibilités du Conseil municipal fera l'objet évidemment, je le précise à votre attention en particulier, fera
l'objet d'une discussion préalable et nous discuterons également des moyens qui seront affectés.
5.
Commissions du Conseil municipal - Composition
Conformément à l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Les travaux du Conseil municipal s’articulent autour de quatre commissions constituées à cet effet :
Commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale ;
Commission Démocratie Locale, Vie Associative, Affaires sociales, Logement et
Affaires Scolaires ;
Commission Espace Public, Sécurité, Commerce et Animation ;
Commission Culture, Patrimoine, Sports, Jeunesse et Equipements de quartiers.
Les commissions que forme le Conseil municipal et dont il détermine librement le nombre
de membres, doivent être composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle,
soit la répartition suivante :
Commissions
Commission Finances,
Ressources Humaines et
Administration Générale
Commission Démocratie
Locale, Vie Associative,
Affaires sociales, Logement
et Affaires Scolaires
Commission Espace Public,
Sécurité, Commerce et
Animation
Commission Culture,
Patrimoine, Sports, Jeunesse
et Equipements de quartiers
Répartition par listes
Tous pour chalon
Chalon la ville qui nous rassemble
Rassemblement bleu marine pour Chalon-sur-Saône
Tous pour chalon
9
2
1
9
2
1
Tous pour chalon
Tous pour chalon
8
2
1
8
2
1
23
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder au vote à scrutin secret, à la majorité absolue, mais le Conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Il est proposé au Conseil municipal, d’approuver
la composition de ses commissions internes, et de procéder aux désignations de ses membres pour
chacune d’entre elles.
Vu les articles L2121-21 et L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal,
•
Approuve la composition des commissions internes du Conseil municipal :
Commission 1
12 membres
Commission 2
12 membres
Commission 3
11 membres
Commission 4
11 membres
•
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour désigner les membres
des commissions ;
•
Désigne les membres suivants pour chacune des commissions :
Commission Finances, Ressources Humaines et Administration Générale
Liste « Tous pour Chalon »
Liste « Chalon la ville qui nous
rassemble »
Liste « Rassemblement bleu marine
pour Chalon-sur-Saône »
- Paul THEBAULT
- Christophe SIRUGUE
- Florian DOTTONI
- Annie LOMBARD
- Benjamin GRIVEAUX
- Jean-Vianney GUIGUE
- John GUIGUE
- Isabelle DECHAUME
- Gilles PLATRET
- Landry LEONARD
- Isabelle FERY
- Jean-Claude ROUSSEAU
24
Commission Démocratie Locale, Vie Associative, Affaires sociales,
Logement et Affaires Scolaires
rassemble »
- Valérie MAURER
- Nathalie LEBLANC
- Florian DOTTTONI
- Amelle CHOUIT
- Mourad LAOUES
- Maxime RAVENET
- Françoise CHAINARD
- Valérie BRIQUET
- Elisabeth VITTON
- Solange DOREY
- Dominique ROUGERON
- Isabelle DECHAUME
Commission Espace Public, Sécurité, Commerce et Animation
rassemble »
- Joël LEFEVRE
- Francine CHOPARD
- Florian DOTTONI
- Hervé DUMAINE
- Noémie DANJOUR
- Evelyne LEFEBVRE
- Sophie LANDROT
- Martine PETIT
- Jacqueline GAUDILLIERE
- Christian MARMILLON
- Gilles VIRARD
Commission Culture, Patrimoine, Sports, Jeunesse et Equipements de quartiers
rassemble »
- Benoit DESSAUT
- Christian VILLEBOEUF
- Ghislaine LAUNAY
- Philippe FINAS
- Nathalie LEBLANC
- Pierre CARLOT
- Bernadette VELLARD
- Jacques MORIN
- Mina JAILLARD
- Tonio CAETANO
- Dominique MELIN
25
6.
Commission de Délégations de Service Public - Conditions de dépôt des listes pour la
désignation des membres
A la suite du renouvellement général du Conseil municipal, la Ville de Chalon-sur-Saône doit
constituer une Commission de Délégations de Service Public, conformément au décret n°2000318 du 7 avril 2000 codifié à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est notamment compétente pour intervenir dans les procédures de Délégation
de Service Public et donner son avis sur les projets d’avenants aux contrats de Délégation
de Service Public.
Conformément à l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes des candidats qui siégeront à la Commission
de Délégation de Service Public.
Les articles L1411-5 et D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la
commission est composée du Maire, ou de son représentant, et de cinq membres de l’assemblée
délibérante élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le nombre des membres
suppléants devant être égal à celui des membres titulaires.
Compte tenu de ces dispositions, il est proposé :
-
-
-
De déposer des listes comportant autant de noms de suppléants que de titulaires, sachant que
les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir ;
De fixer la date limite du dépôt de ces listes au plus tard la veille de la séance du prochain
Conseil municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour l’élection des membres de cette
commission ;
De fixer le lieu du dépôt de ces listes à l'Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône à l’attention
de Monsieur le Maire.
Vu les articles L1411-5, D.1411-3 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
•
Prend acte des modalités de dépôt des listes, en vue de la désignation des membres de la
Commission de Délégations de Service Public :
-
Dépôt des listes comportant autant de noms de suppléants que de titulaires (sachant que
les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir) ;
-
Fixation de la date limite du dépôt de ces listes au plus tard la veille de la séance du
prochain Conseil municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour l’élection des membres
de cette commission ;
26
-
Fixation du lieu du dépôt de ces listes à l'Hôtel de Ville de Chalon-sur-Saône, à
l’attention de Monsieur le Maire.
7.
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Approbation des
représentants d'associations
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes
de plus de 10 000 habitants, créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention
de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le président de l'organe délibérant, ou son représentant, comprend
des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés
par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission
peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative,
toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Par délibération du 15 avril 2014, le Conseil municipal a désigné ses membres pour siéger dans
cette commission.
La liste des associations locales des représentants des usagers n’ayant pu être finalisée au 15 avril
dernier, il convient aujourd’hui d’approuver la liste de ces associations qui siègeront en fonction des
thématiques proposées à l’ordre du jour des réunions de la CCSPL.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril désignant ses représentants au sein de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
•
Approuve la liste des associations locales des représentants des usagers qui siègeront en
fonction des thématiques proposées à l’ordre du jour des réunions de CCSPL :
Représentants des usagers
Restauration collective :
- Fédération des Conseils de Parents d’Elèves Chalon
- Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public Chalon
- Union Locale des Consommateurs « Que Choisir »
Parcs de stationnement de véhicules :
- ULC « Que Choisir »
- Automobile Club de Bourgogne
- Union Départementale des Affaires Familiales de Chalon-sur-Saône
27
Chauffage urbain :
- OPAC de Chalon-sur-Saône
- Consommation Logement Cadre de Vie
- Confédération Nationale du Logement
- LOGIVIE-BATIGERE
Pôle CNAR – Arts de la Rue
- Association de développement de l’Abattoir et des Arts de la Rue
Distribution Publique de gaz naturel :
8.
.Représentants du Conseil municipal au sein d'organismes extérieurs - Désignations
Le Maire et les élus représentent le Conseil municipal et la collectivité au sein d’organismes et
associations qui influent sur la vie locale.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses membres pour siéger au
sein des organismes suivants, conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDSEL 71) : 3 titulaires et
3 suppléants ;
Conseil de l’IUT de Chalon-sur-Saône : 1 titulaire et 1 suppléant.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de procéder au vote à scrutin secret, à la majorité absolue, mais le Conseil municipal peut décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
28
•
Décide de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour les désignations suivantes ;
•
Désigne ses membres pour siéger au sein des organismes suivants.
Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL 71)
Titulaires
Suppléants
- Gilles PLATRET
- Paul THEBAULT
- Joël LEFEVRE
- Landry LEONARD
- Isabelle DECHAUME
- Françoise CHAINARD
Conseil de l’IUT de Chalon-sur-Saône : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire
Suppléant
- Valérie MAURER
- Philippe FINAS
9.
Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Programmation 2014 - Demandes
de subventions
Rapporteur : Monsieur Benoit DESSAUT,
Comme chaque année, le musée Nicéphore Niépce met en place un programme d’expositions
temporaires, ainsi que des actions de médiation et d’animation en direction d’un large public.
Pour 2014, le coût de fonctionnement (expositions, actions de médiation) de cette programmation
s’élève à 100 642 € HT, soit 120 770, 40 € TTC.
Ces opérations nouvelles sont susceptibles d’être subventionnées par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles.
La programmation 2014 du musée Nicéphore Niépce, détaillée ci-dessous, propose notamment :
• 8 expositions temporaires ;
• En complément des animations courantes (liées aux expositions temporaires, actions
de médiation spécifiques hors les murs et en milieu scolaire), un nouveau projet d’action
culturelle destinée au public amateur.
1°) Les expositions temporaires et les actions de médiation qui leur sont liées :
Une photographie sous tension : la collection de Florence et Damien Bachelot (15 février au
18 mai)
Amateurs d’art, Florence et Damien Bachelot se prennent de passion pour la photographie dès les
années 2000, constituant une collection au gré des ventes aux enchères et des coups de cœur en
galeries. Initiée à partir d’un fonds humaniste français (Brassaï, Doisneau, Cartier-Bresson…),
celle-ci s’est également nourrie des riches heures de la photographie américaine (Lewis Hine, Sid
29
Grossman, Bruce Davidson…), et des courants contemporains (Stéphane Couturier, Luc Delahaye,
Mitch Epstein, Paul Graham, Robert Burtynsky…).
Coût prévisionnel de l’exposition, médiation comprise: 10 807 € HT (12 968,40 € TTC)
Kathryn Cook : Memorie of trees (15 février au 18 mai)
Exposition co-produite avec Marseille-Provence 2013.
Comment parler d’un meurtre de masse sans tomber dans des formes « compassionnelles » ou
strictement documentaires ? Le génocide arménien, contrairement à la Shoah, s’est dévoilé dès
l’origine au travers de la photographie.
Un siècle plus tard, Kathryn Cook s’empare de la question arménienne en la traitant avec poésie,
par allusions.
Exposition co-produite avec Marseille-Provence 2013.
Ziad Antar : Au hasard de la pellicule (15 février au 18 mai)
Avec la série Expired, le Libanais Ziad Antar s’abandonne au hasard. L’utilisation de films périmés
insérés dans des appareils argentiques parfois eux-mêmes endommagés rend l’aléa maître du jeu. A
l’artiste de se jouer ensuite des coulures informelles, des taches, des restes d’une représentation.
Roger Ballen : Asylum (21 juin au 21 septembre)
Asylum : asile… Un lieu protecteur ou au contraire synonyme d’enfermement. Toute cette
ambiguïté habite l’une des dernières séries photographiques de Roger Ballen (né en 1950). En 2008,
il découvre à Johannesburg, dans l’Afrique du Sud où il réside, une maison singulière peuplée
d’individus et d’oiseaux en liberté, où courent également les rats, les lapins et les canards. Les murs
sont recouverts de signes et de dessins. L’endroit étrange oscille entre atmosphère surréaliste et pur
installation d’art brut, tout comme les images de Roger Ballen entre pureté et chaos.
Coût prévisionnel de l’exposition, médiation comprise: 15 120 € HT (18 144 € TTC)
Patrick Bailly-Maître-Grand : Colles et chimères (21 juin au 21 septembre)
Exposition co-produite avec le musée d’art moderne et contemporain de Strasbourg.
Les travaux de Patrick Bailly-Maître-Grand (né en 1945) ont été fondateurs pour toute une
génération de photographes français. Depuis 1980, l’artiste n’a cessé de revisiter les techniques
anciennes, les gestes originels de la pratique photographique, tout en leur appliquant un caractère
purement conceptuel. Ses images oscillent entre rigueur scientifique et poésie. Fruit d’une
généreuse donation de l’artiste au musée d’art moderne et contemporain de Strasbourg et au musée
Nicéphore Niépce, deux expositions complémentaires, l’une à Chalon-sur-Saône et l’autre à
Strasbourg, reviendront sur trois décennies de création photographique expérimentale.
La Fnac, une collection pour l’exemple (21 juin au 21 septembre)
Dès sa création en 1954, la Fnac, première enseigne française de vente de produits culturels, a tissé
une relation étroite avec la photographie. En faisant de l’exposition photographique dans ses
boutiques le relais privilégié de sa vente d’appareils photo, la Fnac s’est constitué une collection
exceptionnelle comptant près de mille huit cents tirages où se côtoient Brassaï, Kertesz et Martin
Paar. Diffusé dans toute la France en un temps où la photo s’exposait encore rarement dans les
musées, ce fonds a permis de sensibiliser le grand public à l’expression photographique. Le musée
Niépce l’accueille aujourd’hui en dépôt et pour plusieurs années.
Jeffrey Silverthorne (18 octobre- 18 janvier 2015)
Exposition co-produite avec le Fotomuseum d’Anvers.
30
Première rétrospective jamais montrée en europe, l’exposition mettra en lumière le travail de Jeffrey
Silverthorne (né en 1946), photographe américain explorant avec constance depuis quarante ans les
sujets les plus extrêmes. Des morgues où, dès les années 1970, il arrive à transcender la
représentation de la mort, aux portraits crus de travestis et de transsexuels, la représentation du
corps dans tous ses états demeure récurrente dans son œuvre. Les références aux grands maîtres
de la peinture s’y mêlent aux expérimentations sur le médium photographique : superpositions,
découpages, collages,…
La mort, le sexe…l’artiste y scrute ses angoisses, ses obsessions et nous met face à des peurs
viscérales pour nous aider à mieux les dominer.
Claude Batho, la poésie de l’intime (18 octobre- 18 janvier 2015)
Exposition co-produite avec le centre d’art et de recherche GwinZegal.
A travers ses photographies, Claude Batho (1935-1981) s’est attachée aux objets les plus simples
qui constituaient son quotidien, aux paysages familiers, à son proche entourage. La simplicité
apparente des représentations cède la place à la sensibilité, à une beauté silencieuse souvent
associées aux tirages argentiques en noir et blanc. Cette simplicité se fait poésie et triomphe de la
banalité.
2°) Action de développement des publics et diffusion culturelle temporaires.
Hors expositions
Projet « Les Rendez-vous amateurs »
Régulièrement, des praticiens de la photographie sollicitent le musée pour un accompagnement
concret. Membres de photo-clubs dans un rayon de 100 km, nouveaux acquéreurs de matériel
photographique haut de gamme, étudiants… nombreux souhaitent bénéficier des ressources du
musée et les actualiser en lien avec leurs propres productions. Dans ce souci d’accompagnement des
pratiques amateurs, des rendez-vous se sont mis en place au fil des années et se déroulent
régulièrement : rencontres particulières avec des professionnels autour de lectures de portfolios,
stages de pratiques anciennes (sténopé, appareil photographique de rue…).
En 2013, un rendez-vous thématique intitulé « Vos photographies, de nouvelles perspectives ? »
organisé avec Nicéphore Cité, a permis d’accueillir 130 personnes pour une journée d’échanges et
de présentations techniques. Les rédacteurs du magazine « Réponse photo » ont ainsi évoqué les
grands enjeux de la photographie actuelle : capacités optiques, le stockage, l’impression… et des
partenaires techniques tels que Canson, Prophot, ont pu dialoguer avec les photographes amateurs
sur les possibilités techniques. Enfin, des étudiants du CIFA Jean Lameloise de Mercurey ont
effectué des démonstrations de matériels autour de l’utilisation de tablettes numériques.
Le bilan très positif de ce rendez-vous permet d’envisager la création d’un temps de formation qui
répond aux demandes formulées par les participants à cette journée, tout en s’inscrivant dans la
politique du musée.
L’objectif est donc de proposer :
• une session collective pour pratiquants amateurs, avec des démonstrations techniques (les
différentes formes de valorisation des images, les types d’impressions et les papiers, gestion
de la lumière, réalisation d’un éditing, manipulation de logiciels…)
• un temps d’atelier pour un accompagnement individualisé, encadré par un artiste. Ce temps
s’articulera à partir des productions de chacun, selon l’axe énoncé par l’artiste intervenant.
31
Sur une journée, ce rendez-vous pourra s’organiser entre la session collective en matinée et un
atelier l’après-midi. Deux à trois ateliers concomitants seront proposés, la même thématique étant
abordée différemment selon les auteurs.
Ce rendez-vous sera porté par trois acteurs différents :
• le musée Nicéphore Niépce pour l’accompagnement artistique et individualisé des pratiques
photographiques ;
• Nicéphore Cité, pôle ressource en image et son, pour la formation technique ;
• Le CIFA Jean Lameloise de Mercurey, déjà présent lors du rendez-vous de novembre 2013,
souhaite s’impliquer davantage comme formateur local et pourrait accompagner la
formation technique par l’intervention possible de professeurs, la mise en place de stands
de manipulation, la mise à disposition de matériel…
• Des partenaires privés pourraient également accompagner ce rendez-vous par des
démonstrations de matériels.
Ce projet s’inscrit donc dans une démarche de longue haleine d’accompagnement des pratiques
amateurs, de structuration d’une offre au plus près des besoins identifiés de ces publics tout en
s’inscrivant dans la logique de chaque structure. Ce travail partenarial permet également de fortifier,
à l’échelle de la Bourgogne, le réseau constitué entre des structures agissant dans le domaine de la
photographie et de l’image.
Coût prévisionnel : 4 430 € HT
Les crédits nécessaires à cette programmation sont inscrits au budget primitif 2014 de la Ville pour
le Musée Niépce.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2331-4,
•
Approuve la programmation culturelle du musée Niépce pour l’année 2014 ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter, au titre de la programmation
2014, les subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat (DRAC Bourgogne)
ainsi que la participation financière de tout autre organisme public ou privé.
10.
Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Société CANSON - Convention
de mécénat
Le Musée Niépce a engagé le développement de partenariats avec le monde de l’entreprise dans le
cadre de projets d’expositions qu’il initie et produit.
Depuis 2013, la Société CANSON est associée à ce développement via un don en nature.
La société CANSON apporte son soutien en faisant don de différents lots de papiers de la gamme
CANSON Infinity pour la production de tirages jet d’encre, dans le cadre d’expositions organisées
par le Musée Nicéphore Niépce, et ce pour un montant maximum de 4 000 € TTC (quatre
mille euros TTC).
32
Ces lots de papiers sont adaptés au format et à la nature des tirages photographiques produits par le
laboratoire du Musée Nicéphore Niépce dans le cadre des expositions temporaires.
En contrepartie, la Ville de Chalon-sur-Saône, au travers de son Musée Nicéphore Niépce,
mentionnera la société CANSON :
• sur tout support de communication générale produit par le Musée, sous la forme suivante
« le Musée remercie ses partenaires : Canson, …. » ;
• sur tout support de communication relatif aux expositions produites par le Musée ayant
profité du don de papiers CANSON, sous la forme suivante : « réalisée avec le soutien de la
société CANSON ».
Dans le cas d’une itinérance de l’exposition, ces différentes mentions devront être conservées et
appliquées.
La valorisation de ces contreparties reste inférieure à 25% du montant de l’apport du Partenaire.
La convention ci-annexée a pour objet de définir les modalités de cette opération de partenariat.
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 238bis,
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu les instructions fiscales BOI 5 B-17-99, n°186 du 8 octobre 1999 relative aux réductions
d’impôts accordées au titre des dons, BOI 4 C-2-00, n° 86 du 5 mai 2000 relative aux versements
effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général et BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet
2004 relatives aux mesures visant à encourager le mécénat d’entreprise,
•
Approuve les termes de la convention de mécénat entre la Ville de Chalon-surSaône et la société CANSON, annexée à la délibération ;
•
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
de mécénat.
11.
Musée municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Maison Veuve Ambal - Convention
de mécénat
Par trois fois, de 2011 à 2013, la Maison Veuve Ambal, maison de production de crémants
de Bourgogne, a souhaité s’associer à la Ville de Chalon-sur-Saône, pour soutenir le musée
Nicéphore Niépce dans sa politique d’acquisition de collections photographiques. Ce partenariat
s’inscrivant dans une démarche pérenne, les deux parties ont émis le souhait de le renouveler pour
l’année 2014.
33
La convention de mécénat ci-annexée a pour objet de définir les obligations respectives des parties,
à savoir pour la Maison Veuve Ambal :
- au titre du mécénat, l’acquisition au cours de l’année 2014 d’œuvres à destination du musée
Nicéphore Niépce, pour une valeur totale de 16 000 € TTC.
En contrepartie, la Ville :
- émet un reçu fiscal permettant au Mécène de bénéficier de réductions d’impôts
conformément à la réglementation en vigueur ;
- réalise, via le musée Niépce, le tirage, l’encadrement et l’accrochage de 120 photographies
numériques d’après les collections libres de droits du musée Niépce, destinées à trois
expositions temporaires présentées dans les locaux de la Maison Veuve Ambal ;
- donne à la Maison Veuve Ambal 20 tirages parmi les 120 réalisés ;
- mentionne le soutien de la Maison Veuve Ambal sur les supports de communication du
musée Niépce pour l’année 2014 ;
- mettra en valeur temporairement au sein du musée Niépce les œuvres données par la Maison
Veuve Ambal dans le cadre de ce mécénat.
Conformément à la législation en vigueur concernant le mécénat d’entreprise, la valorisation des
contreparties de la Ville reste inférieure à 25% du montant du mécénat apporté par la Maison Veuve
Ambal.
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 238bis et 238 bis OA,
Vu l’article L3323-6 du Code de la Santé Publique,
Vu les instructions fiscales B.O.I.5B-17-99, n°186 du 8 octobre 1999 relative aux réductions
d’impôts accordées au titre des dons, B.O.I. 4C-2-00, n°86 du 26 avril 2000 relative aux versements
effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général et B.O.I. 4C-5-04, n°112 du 13 juillet
2004 relative aux mesures visant à encourager le mécénat d’entreprises,
Vu les délibérations n°20110094 du 21 avril 2011, n°2012-06-53 du 29 juin 2012 et n°2013-03-651 du 28 mars 2013, approuvant les conventions de mécénat avec la Maison Veuve Ambal,
•
Approuve la convention de mécénat 2014 entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la Maison
Veuve Ambal, annexée à la délibération ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la dite convention de mécénat.
34
INTERVENTION
Monsieur le Maire :
Vous me permettrez, avant de la mettre aux voix, d'adresser les remerciements de la Ville de Chalon-surSaône à la Maison Veuve Ambal, comme à la Maison Canson d'ailleurs, et aux autres partenaires de nos
musées car ce ne sont pas là les deux seuls, je pense qu'il y a une réflexion à mener sur le développement
du mécénat, en appui de l'action culturelle des collectivités.
La France a un peu de retard sur ce plan par rapport à d'autres pays qui ont très vite et très tôt impliqué des
entreprises, parfois de grandes entreprises, dans le soutien à la culture. La législation française favorise
incontestablement le mécénat d'entreprise mais je pense que nous avons localement, une action à mener
pour expliquer la démarche de mécénat aux entreprises de notre bassin d'emplois, voire à d'autres plus
largement et à le favoriser encore plus au bénéfice de la culture à Chalon-sur-Saône.
Je vous informe que nous avons décidé, dans le cadre du festival Chalon dans la Rue, d'avoir un temps plus
développé sur la thématique du mécénat et notamment de l'aide d'entreprises au spectacle vivant. C'est une
idée, qui je pense, peut appuyer les efforts de la collectivité dans une recherche de cofinancements, que la
rareté de l'argent public, en particulier en ce qui nous concerne, rend de plus en plus nécessaire, mais ça
peut être, et on le voit bien dans le cas par exemple du mécénat avec la Maison Veuve Ambal, cela peut être
du gagnant-gagnant, c'est un pôle d'attractivité pour cette Maison et c'est des subsides qui arrivent en appui
de l'œuvre importante menée par le Musée Niépce donc, il y a là une thématique que nous aurons l'occasion
de développer davantage, je l'espère, dans les mois et les années qui viennent.
12.
Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Acquisition de pièces pour les
collections et demandes de subventions
Le musée Niépce enrichit régulièrement ses collections de pièces susceptibles de compléter la
vision historique, artistique et sociologique de la photographie qu’il propose au public.
Les propositions d’acquisitions faisant l’objet du présent rapport s’élèvent à la somme
de 38 600 € TTC.
Conformément au Code du Patrimoine, ces propositions d’acquisitions ont été ou seront présentées
à la Commission Scientifique Interrégionale d’acquisition des musées de Bourgogne/FrancheComté.
Ces acquisitions sont susceptibles d’être subventionnées au titre du Fonds Régional d’Acquisition
des Musées (FRAM).
La Ville de Chalon-sur-Saône envisage les acquisitions suivantes pour les collections du musée
Nicéphore Niépce :
1°) Série complète de 12 photographies de Philippe PETREMANT, Les Bobines , tirages jet
d’encre sur papier baryté, 2013, dim : 50 x 40 cm chaque, éd.1/10 et 2/10, pour la somme
de 8 000 € TTC au profit de la Galerie Le Réverbère à Lyon.
Depuis une dizaine d’années, Philippe Pétremant triture les objets les plus banals de notre quotidien,
créant des natures-mortes photographiques aussi originales que décalées. Ses mises en scènes
d’objets ordinaires rappellent certaines expérimentations surréalistes, où l’humour caustique se
mêle à des références culturelles pointues.
Le musée Nicéphore Niépce a accueilli à deux reprises Philippe Pétremant en résidence, l’aidant à
produire deux de ses séries : That’s all folks ! en 2007, un bestiaire photographique invraisemblable
construit à base de jouets décortiqués (série entrée dans les collections du musée) ; et plus
récemment en 2013, la série de l’inconvénient d’être né. Par cette acquisition, le musée poursuit sa
politique de soutien à la jeune scène photographique française.
35
2°) Une photographie de Patrick TOSANI, La Grande Nef , tirage C-Print, 1984, dim : 242 x
334 cm, éd.1/3, pour la somme de 4 000 € TTC au profit de l’artiste.
Patrick Tosani est l’un des artistes dont le musée Niépce a choisi de suivre la carrière depuis plus
de 15 ans. Au fil des acquisitions et des donations, le musée se trouve aujourd’hui à la tête d’une
des collections les plus fournies de ce photographe dont l’œuvre est fondatrice pour toute une
génération de jeunes artistes plasticiens français. La photographie que nous nous proposons
d’acquérir ici est une œuvre historique des débuts de l’artiste, où déjà Tosani joue de nos
perceptions.
3°) Trois photographies issues de la série Street Portraits, par Bruce WRIGHTON, tirages CPrint, années 1980, dim : 25 x 20 cm chaque, pour la somme de 9 600 € TTC au profit de la
galerie Les Douches à Paris.
L’œuvre de Bruce Wrighton (1950-1988) se situe dans la tradition d’Eugène Atget et d’August
Sander. Le photographe prend son environnement comme modèle, la petite ville en crise
de Binghamton, ses cafés désuets, ses milieux populaires voire marginaux. Chaque « modèle »
laisse apparaitre quelque chose de personnel pendant que Wrighton photographie avec respect et
sympathie les visages souvent tuméfiés, les vêtements en loques. Cette série de portraits s’inscrit
pleinement dans la lignée des jeunes photographes à la fibre sociale que le musée Niépce défend
depuis plusieurs années. Elle permet également de compléter un fonds américain assez pauvre.
4°) Quatre cent vingt-quatre négatifs, vingt et un autochromes et trois albums de Charles
LHERMITTE, années 1900-1940, pour la somme de 5 000 € TTC au profit de Mme Monique
Le Pelley Fonteny à Paris.
Le musée Niépce conserve l’une des plus importantes collections de photos pictorialistes en France,
comprenant notamment plusieurs milliers de pièces de Robert Demachy, Constant Puyo, etc. En
2011, le musée avait acquis un premier lot de 800 négatifs, 150 épreuves et un album
photographique de Charles Lhermitte (1881-1945). C’est un ensemble complémentaire qui est
proposé ici, documentant la vie et la carrière de Lhermitte, et accompagné surtout d’exceptionnels
autochromes. Cet ensemble permet d’enrichir le propos de l’exposition prévue au musée en 2016.
5°) Série de 18 photographies de la série Fragile, par Raphaël DALLAPORTA, composée
de 8 tirages Dye transfer et 10 épreuves sérigraphiées, 2011-2012, dim : 40 x 50 cm chaque, éd.
2/3, pour la somme de 12 000 € TTC au profit de l’artiste.
Le travail de Raphaël Dallaporta porte sur la fragilité de la vie aussi bien que sur une analyse des
perversités de la société. Le travail subtil, intrigant, de ce jeune photographe fait appel à la
sensibilité et à la curiosité du spectateur. Dans Fragile, Raphaël Dallaporta s’interroge sur le rapport
entre considérations médicales - rapport d’autopsie, précision des mots et mesures de lésions - avec
le contexte psychologique ou factuel du décès humain. Les photographies d’organes concernés par
ces rapports, traités comme des objets de luxe pour une publicité, parlent peu. La photographie, dès
lors, est-elle un moyen suffisant pour expliquer, pour décrire, pour aider à comprendre ? Dallaporta
interroge la nature même de la photographie ainsi que sa fonction : si la photographie est un art,
pourquoi ces photographies esthétisantes de fragments organiques sont-elles si dérangeantes ?
Cette série avait été présentée au musée lors d’une exposition consacrée à Raphaël Dallaporta en
2012. Cette acquisition est assortie du don par l’artiste d’un tirage cibachrome, pièce unique de 60 x
75 cm, intitulé XIII Suicide.
Vu les articles L1111-1 et L2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
36
Vu l’article L451-1 du Code du Patrimoine issu de la loi modifiée n°2002-5 du 4 janvier
2002 relative aux musées de France, ainsi que l’article R.451-2 dudit Code,
•
Approuve les acquisitions précitées sous réserve de l’avis favorable de la Commission
Scientifique Interrégionale d’acquisition des musée de Bourgogne/Franche-Comté, et décide
de les incorporer au domaine public mobilier municipal ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant,
l’acquisition de ces ensembles ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées pour ces acquisitions.
à signer les documents afférents à
13.
Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Restauration des collections Demande de subvention
Dans le cadre de son programme de restauration et de conservation préventive, le musée Niépce
prévoit en 2014 différentes opérations visant à prévenir, stopper et restaurer les altérations sur
certaines pièces de ses collections, en vue de leur bonne conservation et de leur présentation au
public.
Les différents dossiers de restauration et de conservation préventive font l’objet d’une présentation
pour avis auprès de la Commission Scientifique Interrégionale compétente pour les musées
de Bourgogne/Franche-Comté.
Le musée prévoit plusieurs opérations de restauration et conservation préventive sur ses collections.
En 2014 sont concernés des albums anciens, des daguerréotypes, ambrotypes, vues positives sur
plaque de verre, photographies panoramiques anciennes de Chalon-sur-Saône, photographies
peintes et « stop-trottoir » des années 1950.
Le coût prévisionnel de ces opérations s’élève à 8 869,20 € TTC (7 391 € HT), montant susceptible
d’être subventionné par l’Etat (DRAC Bourgogne).
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au budget primitif 2014 de la
Ville pour le musée Niépce.
Vu l’article L452-1 du Code du Patrimoine issu de la loi modifiée n° 2002-5 du 4 janvier
2002 relatives aux musées de France,
Vu l’article R.452-1 du Code du Patrimoine issu du décret n°2002-268 du 25 avril 2002,
37
•
Approuve le projet de restauration et de conservation préventive des collections sous
réserve de l’avis favorable de la Commission Scientifique Interrégionale compétente ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents à
ces documents ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus
élevée possible auprès de l’Etat (DRAC Bourgogne).
14.
Musées municipaux - Musée Nicéphore Niépce - Itinéraire numérique des
canaux de Bourgogne - Convention avec la Région Bourgogne
Dans le cadre de sa mission d’inventaire général du patrimoine culturel, la Région Bourgogne,
Direction Culture et Patrimoine, Sports et Jeunesse (DCPSJ) – Service Patrimoine et
Inventaire mène, depuis 2010, une étude d’inventaire sur les canaux de Bourgogne.
Le périmètre de l’étude englobe quatre voies d’eau : la Seille canalisée, le canal
de Bourgogne, le canal du Centre et le canal du Nivernais. L’enquête s’est portée sur l’étude
des éléments constitutifs de ces voies d’eau, mais aussi de leur patrimoine bâti et paysager
de proximité, c’est-à-dire visible depuis la voie d’eau.
Les résultats de cette étude seront valorisés par l’intermédiaire d’un « Itinéraire numérique
des canaux de Bourgogne », mis en ligne sur le site internet de la Région Bourgogne.
Une partie des fonds photographiques conservés par le musée Nicéphore Niépce permettent
d’illustrer ce programme. C’est pourquoi la Région Bourgogne a souhaité s’associer à la Ville
de Chalon-sur-Saône pour la mise en œuvre de « l’Itinéraire numérique des canaux
de Bourgogne ».
La convention jointe en annexe du rapport a pour objet de définir les conditions de diffusion
des photographies issues des collections du musée Nicéphore Niépce pour l’Itinéraire
numérique des canaux de Bourgogne mis en place par la Région.
Il est prévu :
• la cession à titre gracieux à la Région, dans le cadre de l’Itinéraire numérique sur les
canaux de Bourgogne, des droits de représentation et de reproduction des
photographies anonymes et/ou libres de droit, issues des collections du musée
Nicéphore Niépce ;
• l’obtention de l’autorisation gracieuse de M. Marc Combier pour la Région
de reproduire et représenter les photographies issues du fonds de cartes postales
Combier – CIM, toujours dans le cadre de l’Itinéraire numérique sur les canaux
de Bourgogne.
Vu l’article L21-21-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L122-1 et suivants, L122-7 et L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,
38
•
Approuve les termes de la convention d’autorisation de diffusion jointe en annexe
de la délibération ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
15.
Musées municipaux - Musée Vivant Denon - Programmation 2014 - Demandes
de subventions
Comme chaque année, le musée Denon programme des expositions temporaires ainsi que des
actions de médiation culturelle et d’animation en direction de différents publics. D’autre part,
il propose un ensemble d’opérations de conservation/restauration de ses collections.
Les opérations sont susceptibles d’être financièrement soutenues par le Ministère de la
Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne).
Le coût global de cette programmation s’élève en fonctionnement (expositions, actions
de médiation) à 53 768 € TTC, ainsi qu’à 3 000 € TTC (campagne de numérisation) et en
investissement (conservation/restauration, formation et aménagements) à 24 000 € TTC.
•
Programmation / Fonctionnement
La programmation 2014 du musée Vivant Denon propose sur le plan de la médiation et de la
diffusion culturelle scientifique :
•
•
•
trois expositions temporaires ;
plusieurs projets de médiation culturelle et d’animation en direction des publics.
Les expositions temporaires
- Le portrait d’un Noir (29 mars – 8 juin 2014)
Voir autrement les objets du musée, dépasser les normes de présentations habituelles,
exploiter les multiples pistes d’interprétation d’une œuvre choisie parmi tant d’autres dans les
collections, en décliner tous les aspects ; telle est désormais la voie que s’est tracée le musée
Denon.
Sélectionné autant pour son histoire mouvementée que pour sa valeur artistique, « Le portrait
d’un Noir », anciennement attribué à Théodore Géricault, fut vandalisé à coup de cutter par un
agresseur cagoulé en 1991. Ce portrait est entré au musée Denon avec la collection Carbillet.
Désigné dans l’inventaire après décès du premier professeur de l’école de dessin comme
« portrait de noir » il est attribué à Géricault par Jules Chevrier, fondateur du musée.
S’ensuit alors une fortune critique plutôt élogieuse pour le tableau, particulièrement dans les
guides touristiques qui ne manquent pas de le signaler comme une curiosité du musée en
raison de son attribution prestigieuse.
39
Un fait divers le transforme en icône locale, puis son attribution est remise en doute car elle
ne repose sur aucun fondement historique sérieux, tant du point de vue de la provenance
de l’œuvre que de l’analyse iconographique. L’un des objectifs de l’exposition est bien le
réexamen de cette attribution par le spécialiste de Géricault, Bruno Chenique.
Il s’agira donc avec ce tableau de poursuivre une double enquête, une double quête, du fait
divers à l’usurpation d’identité jusqu’à la disqualification dont sont successivement victimes
l’agresseur et le tableau.
Reste l’image isolée, signifiante de tous ces malentendus, de l’étroitesse des regards, et
de l’impossible interrogation sur l’homme représenté qui demeure un homme noir, symbole
d’une amnésie historique et d’un peuple qui renait à sa propre identité.
Image du noir, objet en souffrance, un sujet pour un musée.
- La nudité et ses oripeaux (5 juillet – 29 septembre 2014)
Sur le principe des précédentes expositions « Banquets, scènes de genre, vie domestique », ou
« Casques, épées, boucliers… », une approche transdisciplinaire (archéologie, histoire,
anthropologie, histoire de l’art) de la lecture du corps sera proposée dans les espaces
d’expositions temporaires du musée.
La nudité a toujours été l’expression de la beauté idéale dans l’art occidental. Cette quête
formelle met en évidence l’implicite de nos modes de pensée qui tendent à l’idéal. Qu’en estil aujourd’hui ? Erotisme, pornographie, revendications de genre produisent et analysent des
représentations qui se proclament plus libres et plus présentes au monde. Mais la forme,
l’enveloppe, la peau, ne sont-elles que des frontières ou d’autres métaphores peuvent-elles
naître de l’exposition, de la présentation du corps en mouvement ? L’exposition tentera
de décrypter quelques postures contemporaines à partir des œuvres du musée et quelques
prêts extérieurs.
- Le Conseil tenu par les rats (2 novembre 2014 – 23 février 2015)
« Le Conseil tenu par les rats » de Philibert Léon Couturier, peintre animalier d’origine
chalonnaise, est peint en 1861.
Ce tableau est sorti des réserves du musée à l’occasion de ce nouvel accrochage car il met en
scène avec humour et réalisme la fable de La Fontaine. Des rats, à l’instar des humains qu’ils
représentent, préfèrent débattre plutôt que d’affronter le danger.
Coût prévisionnel : 50 268 € TTC
1.2 – Les actions de médiation et de diffusion culturelle
Depuis 2012, le musée Vivant Denon, ancienne école de dessin, a initié un projet structurant
d’actions de médiation basé sur le dessin. Ce projet s’est décliné en différentes actions
réparties sur deux années : formation de guides conférenciers, atelier pour le public familial
de copie au sein des collections et différentes approches simples du dessin et de la gravure
proposées au grand public lors de « la Nuit des musées ».
40
Souhaitant poursuivre cette approche et l’approfondir, le musée Denon développe un projet
innovant autour du dessin, cette fois accompagné par un artiste, Adrien Vermont.
Ce projet vise à mettre en lien certaines œuvres du musée Denon avec des publics variés au
travers de la démarche d’un artiste. Cette action de médiation permet aux participants une
approche originale et détournée de l’interprétation d’une œuvre et du geste pictural.
Ce projet se déroulera en deux temps permettant un travail avec des publics différents et
complémentaires.
En amont de « la Nuit des musées » (avril – début mai 2014), l’artiste Adrien Vermont
accueillera différentes classes de maternelles et primaires pour animer des ateliers artistiques
au musée devant les œuvres concernées.
L’objectif est à la fois de renouveler la technique du dessin pour revenir à un geste instinctif,
naturel, déployé (dessin à terre, à l’horizontal et grand format) et en conséquence
de réinterpréter une œuvre par le dessin. La proximité de l’œuvre monumental originale, mise
à hauteur d’enfant, le rapport au grand format pour leur dessin modifieront profondément leur
approche.
Dans un second temps, l’artiste interviendra auprès du grand public et d’un public familial
lors de « la Nuit européennes des Musées ».
Lors de cet événement, différentes interprétations d’œuvres du musée par le dessin seront
proposées au public familial dans la veine de ce qui aura été expérimenté auparavant :
production d’une œuvre collective grand format inspirée d’un ou plusieurs tableaux, œuvre
finalisée par l’artiste lors de la soirée et mise en valeur.
« La Nuit des musées » offrira donc la possibilité aux visiteurs de s’essayer librement et sans
retenu au dessin, le geste pictural devenant une gestuelle picturale, et verra se construire une
œuvre grand format, fruit du travail de chacun et de celui de l’artiste.
Coût prévisionnel global : 3 500 € TTC
•
Les opérations de conservation/restauration des collections/Investissement
Les opérations de conservation-restauration des œuvres du musée s’envisagent selon trois
axes :
• La poursuite des actions de formation, d’aménagement des réserves et du
conditionnement des collections,
• L’intégration des collections archéologiques à toutes ces actions suite à la remise
de l’étude préalable en décembre 2011,
• Les restaurations d’œuvres qui s’inscrivent dans la mise à niveau globale des
collections pour leur présentation au public dans le cadre des expositions temporaires
comme des expositions permanentes.
Les crédits nécessaires tant à la programmation qu’aux diverses opérations 2014 sont inscrits
au budget primitif 2014.
41
3 – Aide au récolement décennal des collections
Les opérations d’inventaire et de récolement étant étroitement liées, la nécessité d’y associer
la numérisation des collections au cours de certaines campagnes s’est vite fait sentir. La
numérisation des collections concerne des interventions à caractère documentaire pour le
récolement et l'informatisation de l'inventaire ainsi que des prises de vue de haute qualité pour
l'élaboration de documents pédagogiques, et de propositions innovantes mettant en œuvre les
nouvelles technologies dans le musée (projections, diaporamas, vidéos ) et sur internet. Il sera
donc fait appel pour la seconde fois à un photographe spécialisé dans la reproduction des
collections muséographiques.
Chaque campagne permet la réalisation de prises de vues numériques haute définition
d’environ 50 œuvres de dimensions et nature variées (peintures, dont des grands formats,
sculptures, objets archéologiques) et également quelques prises de vues d’ambiance des salles
d’exposition du musée.
Les prises de vues sont réalisées avec des flashes électroniques de studio ou des sources
continues selon les cas, pour une bonne qualité de lumière et une définition optimum et sur
capteur 22Mpx profilé pour une bonne colorimétrie. Le contrôle est effectué en temps réel sur
ordinateur. Le photographe fournit in-fine des fichiers tiff et jpeg réduits.
Vu les articles L2121-29, L2331-4 et L2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
•
Prend acte de la programmation 2014 du Musée Denon relative aux expositions
temporaires et actions de médiation culturelle ;
•
Prend acte des opérations de conservation-restauration des collections ;
•
Prend acte de l’aide au récolement décennal par une campagne de numérisation des
collections ;
•
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d'expositions et de partenariats
avec les intervenants ;
•
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter au titre de l’ensemble
de la programmation et opérations présentées, les subventions au taux le plus élevé
possible auprès de l’Etat (DRAC Bourgogne) ainsi que la participation financière
de tout autre organisme public ou privé.
42
INTERVENTION
Monsieur le Maire :
Là aussi, une bonne initiative qui est mise en musique au Musée Denon, si je puis dire, avec la
volonté que le visiteur soit également acteur de l'exposition et d'ailleurs, avec un choix d'œuvres un
peu fortes et maîtresses du musée qui était fait en lien avec les agents qui œuvrent et travaillent pour
la collectivité au sein de cette structure.
16.
Syndicat intercommunal Village de Vacances de Lamoura - Modification de la
représentation du conseil
Le Maire et les élus représentent le Conseil municipal et la collectivité au sein d’organismes
et associations qui influent sur la vie locale.
Par délibération du 15 avril 2014, le Conseil municipal a désigné ses représentants pour siéger
au Comité syndical du Village de Vacances de Lamoura.
En application des statuts du Comité syndical, les communes membres sont représentées par
deux représentants titulaires, et non par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
comme proposé dans la délibération susvisée.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification du mandat
de représentant suppléant en représentant titulaire, et de reconduire les représentations
effectuées le 15 avril dernier.
Vu la délibération du 15 avril 2014, désignant un représentant titulaire et un représentant
suppléant au Comité syndical du Village de Vacances de Lamoura,
Vu les statuts du Comité syndical du Village de Vacances de Lamoura,
•
Approuve la modification du mandat de représentant suppléant en représentant
titulaire,
•
Décide de reconduire les représentations telles qu’effectuées le 15 avril dernier :
Madame Isabelle DECHAUME et Madame Sophie LANDROT.
43
17.
Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône Composition du Conseil d'Administration
Par délibération du 20 septembre 2012, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, la
création d’un Etablissement Public Local, sous forme d’une régie dotée de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, à caractère administratif, dénommée « Pôle Arts de la
Rue de Chalon-sur-Saône » et constituée de L’Abattoir - Centre National des Arts de la Rue
ainsi que du festival « Chalon dans la Rue ».
Les statuts de cette Régie Autonome Personnalisée ont été adoptés par délibération du Conseil
municipal du 20 décembre 2012.
Depuis le 1er janvier 2013, elle a repris les activités du service municipal Chalon dans la Rue /
L’Abattoir. Conformément à l’article R2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
elle est administrée par un Conseil d’Administration et son Président ainsi qu’un Directeur.
Monsieur Pedro GARCIA a été désigné aux fonctions de Directeur de la Régie Autonome
Personnalisée pour une période de trois ans, par délibération du Conseil municipal du
20 décembre 2012.
Le Conseil d’Administration est composé de quinze membres titulaires et de quinze membres
suppléants :
- 9 représentants de la Ville de Chalon-sur-Saône, membres du Conseil municipal, dont un
membre de la minorité ;
- 6 membres d'un collège extérieur constitué comme suit :
• 3 représentants de l’Etat ;
• 2 représentants de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne,
dite le Grand Chalon ;
• 1 personnalité qualifiée représentant du secteur du spectacle vivant.
L’article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la durée des
fonctions et du mandat des membres du Conseil d’Administration, du Président et du ou des
Vice-président(s) ne peut excéder celles du mandat municipal.
Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des membres du Conseil
d’Administration de la Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue, qui élira
ensuite en son sein un Président et un Vice-président, membres du Conseil municipal
de Chalon-sur-Saône.
L’article R2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les membres
du Conseil d’Administration [d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie
financière, à caractère administratif] sont désignés par le Conseil municipal, sur proposition
du Maire ».
44
Lors du Conseil municipal du 15 avril 2014, le Conseil municipal a désigné ses neuf
représentants titulaires et suppléants :
-
Gilles PLATRET, Maire de Chalon-sur-Saône
Suppléante : Solange DOREY, Conseillère municipale ;
-
Isabelle DECHAUME, 1ère Adjointe au Maire
Suppléante : Dominique ROUGERON, Conseillère municipale ;
-
Benoît DESSAUT, Adjoint en charge de la culture et du patrimoine
Suppléant : Pierre CARLOT, Conseiller municipal ;
-
Mina JAILLARD, Conseillère municipale
Suppléante : Annie LOMBARD, Conseillère municipale ;
-
Joël LEFEVRE, Adjoint en charge de la gestion de l’espace public
Suppléante : Isabelle FERY, Conseillère municipale ;
-
Evelyne LEFEBVRE, Conseillère municipale
Suppléante : Elisabeth VITTON, Conseillère municipale ;
-
Hervé DUMAINE, Adjoint en charge de la sécurité
Suppléante : Françoise CHAINARD, Conseillère municipale ;
-
John GUIGUE, Conseiller municipal
Suppléant : Christian MARMILLON, Conseiller municipal ;
-
Christian VILLEBOEUF, Conseiller municipal
Suppléante : Francine CHOPARD, Conseillère municipale ;
Il convient maintenant de compléter la composition du Conseil d’Administration de la Régie
Autonome Personnalisée avec les représentants désignés par l’Etat et le Grand Chalon, ainsi
que ceux du secteur du spectacle vivant.
Après consultation des organismes décisionnels des membres extérieurs au Conseil municipal
de Chalon-sur-Saône, il est proposé d’entériner la composition du Conseil d’Administration
de la Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône comme
suit :
Trois représentants de l’Etat :
• Le Préfet de Saône-et-Loire
Suppléant : le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
45
• Le Directeur Général de la Création Artistique (Ministère de la Culture)
Suppléant : le Conseiller pour le Théâtre, le cirque, la marionnette et les arts de la rue
de la DRAC de Bourgogne ;
• Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Bourgogne
Suppléant : le Directeur Régional Adjoint des Affaires Culturelles de Bourgogne.
Deux représentants du Grand Chalon :
• Florence PLISSONNIER, Vice-présidente chargée des équipements culturels d’intérêt
communautaire
Suppléant : Marc SONNET, Conseiller Communautaire ;
• Sébastien RAGOT, Conseiller Communautaire
Suppléant : Karine PLISSONNIER, Conseillère Communautaire.
Un représentant du secteur du spectacle vivant :
• Anne GONON, auteure spécialiste des arts de la rue, responsable d’études et
de recherche à HorsLesMurs, centre national de ressources des arts de la rue et du
cirque
Suppléante : Camille PERREAU, scénographe, comédienne et directrice artistique
de la compagnie « Entre chien et loup » basée en Saône-et-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-10 ;
R2221-2 à R2221-8,
Vu la délibération n° 2012-09-51 du Conseil municipal du 20 septembre 2012 portant création
de la Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône, et
l’adoption de ses statuts,
Vu la délibération n°2014-04-03-1 du Conseil municipal du 15 avril 2014 portant désignation
des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes, dont la Régie Autonome
Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 6 mai 2014, portant désignation des
représentants du Conseil communautaire au sein de divers organismes, dont la Régie
Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône,
Vu les propositions de Monsieur le Préfet de Région,
46
•
Confirme dans leur mandat les représentants du Conseil municipal désignés en séance
du 15 avril 2014 pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie Autonome
Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône :
-
Gilles PLATRET, Maire de Chalon-sur-Saône
Suppléante : Solange DOREY, Conseillère municipale ;
-
Isabelle DECHAUME, 1ère Adjointe au Maire
Suppléante : Dominique ROUGERON, Conseillère municipale ;
-
Benoît DESSAUT, Adjoint en charge de la culture et du patrimoine
Suppléant : Pierre CARLOT, Conseiller municipal ;
-
Mina JAILLARD, Conseillère municipale
Suppléante : Annie LOMBARD, Conseillère municipale ;
-
Joël LEFEVRE, Adjoint en charge de la gestion de l’espace public
Suppléante : Isabelle FERY, Conseillère municipale ;
-
Evelyne LEFEBVRE, Conseillère municipale
Suppléante : Elisabeth VITTON, Conseillère municipale ;
-
Hervé DUMAINE, Adjoint en charge de la sécurité
Suppléante : Françoise CHAINARD, Conseillère municipale ;
-
John GUIGUE, Conseiller municipal
Suppléant : Christian MARMILLON, Conseiller municipal ;
-
Christian VILLEBOEUF, Conseiller municipal
Suppléante : Francine CHOPARD, Conseillère municipale ;
•
Approuve la composition du Conseil d’Administration de la Régie Autonome
Personnalisée avec les représentants désignés par l’Etat et le Grand Chalon, ainsi que
ceux du secteur du spectacle vivant :
Trois représentants titulaires et suppléants de l’Etat :
- Le Préfet de Saône-et-Loire
Suppléant : le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
-
Le Directeur Général de la Création Artistique (Ministère de la Culture) ;
Suppléant : le Conseiller pour le Théâtre, le cirque, la marionnette et les arts de la rue
de la DRAC de Bourgogne ;
-
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Bourgogne
Suppléant : le Directeur Régional Adjoint des Affaires Culturelles de Bourgogne.
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PV CM 13 mai - Chalon-sur

Transcription

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