CAMPING-CAR CLUB DU SUD

CAMPING-CAR CLUB DU SUD-OUEST
STATUTS
Adoptés à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
de Saint Martin de Caussade le 18 octobre 2014
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Article premier : NOM.
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Le 2 mai 1980 était fondé une association régie par la loi du 1 juillet 1901
et le décret du 16 août 1901. Cette association portait le nom de « Camping-Car Club
International Région Sud-Ouest France ». A dater du 28 avril 1991, cette association
porte le nom de « Camping-Car Club du Sud-Ouest » en abrégé : « C.C.C.S.O. ».
Article 2 : OBJET.
Cette association amicale et bénévole entre les utilisateurs de véhicules
habitables automoteurs plus communément appelés « camping-cars, motor-homes
ou autocaravanes » a pour buts :
- de mener les actions nécessaires auprès des autorités officielles locales,
départementales ou régionales et des médias afin d’obtenir la reconnaissance de ce
nouveau type de loisirs ;
- de regrouper toutes personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer ou
promouvoir ce mode de tourisme ;
- de favoriser les contacts entre les utilisateurs ;
- de respecter la nature, son environnement, en particulier de respecter les
sites par un stationnement judicieux, limité et non-polluant ;
- de promouvoir l’image de marque des utilisateurs par la courtoisie, la
correction et la tolérance de ses membres ;
- d’organiser des rassemblements (dits « sorties ») au cours desquels des
visites seront proposées afin de mieux faire connaître nos régions. Dans le cadre de
ces sorties pourront être proposés des jeux-découvertes, des tombolas, etc.
Tout prosélytisme politique, religieux, syndical ou philosophique est interdit
au sein de l’association.
Article 3 : DUREE.
La durée de l’association CCCSO est illimitée.
Article 4 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil
d’Administration ou bureau, décision qui sera ratifiée par l’Assemblée Générale
Ordinaire la plus proche.
Article 5 : MEMBRES.
L’association est composée de « Membres Actifs » ou « Adhérents », de
« Membres de droit » et de Membres Bienfaiteurs, tels que définis ci-après :
Sont « Membres Actifs » ou « Adhérents », les personnes physiques et
leurs familles qui ont satisfait à l’ensemble des conditions des articles 6 et 8, et qui
s’engagent à respecter le règlement intérieur prévu à l’article 15.
Sont « Membres de droits » : Sachant que conformément au règlement
intérieur de la FFACCC chaque adhérent d’un club affilié à la FFACCC est membre
de la FFACCC, une carte de membre numérotée lui étant délivrée, lors des sorties
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qu’il organise il est admis par le CCCSO que chaque adhérent de l’un des autres
clubs de la FFACCC, est considéré comme ayant demandé et obtenu le titre de
« membre de droit » du CCCSO, sans autre cotisation que celle(s) du Club (ou des
Clubs) au(x)quel(s) il a choisi d’adhérer.
Sont « Membres Bienfaiteurs », les personnes morales ou sociétés ou
leurs représentants ayant fait un don ou un acte exceptionnel à l’attention de
l’association ou des utilisateurs de camping-cars selon les prescriptions de l’article 9.
Article 6 : ADMISSION.
L’acquisition de la qualité de membre implique l’agrément du Bureau.
La réglementation de « tacite reconduction » n’étant pas applicable au sein
de l’association, chaque réadhésion est soumise à la réglementation des adhésions
nouvelles.
L’ensemble des membres du Conseil d’Administration se prononce par un
vote à bulletin secret ou à mains levées sur la liste de l’année en cours. Le Président
propose le mode de vote en fonction des événements.
Seul l’intérêt de l’association et l’image de marque du camping-carisme
doivent déterminer leurs décisions.
Dans le cas ou une majorité exprimée se prononce pour le refus d’une
adhésion (ou d’un « renouvellement »), cette décision est réputée souveraine. Elle
est sans recours, tant de la part du postulant, que de la part d’une Fédération. Il
appartient au Président d’en informer l’intéressé par simple courrier recommandé.
Les décisions étant prises par vote à bulletin secret, les motivations
pouvant être diverses, le Président n’aura ni à les interpréter, ni à les signifier dans
ce courrier.
Afin d’éviter tous problèmes de cohabitation ultérieurs, le postulant refusé,
et conjoint ne pourront refaire acte de candidature ou participer à une activité
quelconque de l’association.
Le C.C.C.S.O. recouvre les départements 16, 17, 24, 32, 33, 40, 47, 64,
65, 79, 85.
Tout postulant originaire d’un autre département sera informé de
l’existence du club de sa région.
ArtIcle 7 : RADIATION.
La qualité de membre se perd :
- par non paiement de la cotisation,
- par la démission volontaire,
- par non-réadmission (article 6),
- par la radiation prononcée en cours d’année par le bureau pour tout motif
grave (non respect des statuts ou du règlement intérieur, attitude ou propos portant
préjudice à l’image de l’association et du camping-carisme, non respect des sites,
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attitude préjudiciable à l’organisation des activités diverses, atteinte à l’unité de
l’association, mauvaises attitudes et propos pouvant gêner les autres adhérents,
etc.).
- En cas d’actes ou propos répétés préjudiciables à l’association, le
Président ou tout membre du bureau le représentant en son absence, peut expulser,
si besoin est en faisant appel à la force publique, le contrevenant.
- La radiation ne peut être établie qu’après convocation du bureau et vote
dans les mêmes conditions qu’à l’article 6. La radiation ne donne droit à aucun
dédommagement.
- L’association se réserve le droit d’exercer d’éventuelles suites judiciaires
si nécessaire.
Article 8 : COTISATIONS.
La cotisation est annuelle et couvre l’adhérent chef de famille, son conjoint
et ses enfants à charge. Elle est fixée chaque année lors de l’Assemblée générale
ordinaire.
La cotisation couvre l’année civile (1
indivisible et due en un seul versement.
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janvier/31 décembre). Elle est
Les adhésions de nouveaux membres postérieures à l’Assemblée
Générale seront gratuites pour la fin de l’année en cours, le paiement effectué sera
comptabilisé pour l’année suivante.
Le renouvellement des cotisations doit être terminé le 15 décembre de
l’année précédente afin de ne pas provoquer de rupture dans la protection juridique.
Le paiement de la cotisation permet à l’adhérent dans le respect des
articles du règlement intérieur de participer aux sorties de l’association, faire acte de
candidature au Conseil d’administration et recevoir la revue du club « La Lettre » et la
revue de la FFACCC « Vadrouille en camping-car ».
Article 9 : MEMBRES BIENFAITEURS.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de la cotisation annuelle.
La qualité de membre bienfaiteur ne peut être acquise que sur proposition
d’au moins trois membres du bureau et après vote à la majorité simple, lors de
l’Assemblée générale ordinaire.
La radiation sera établie dans les mêmes conditions.
La qualité de membre bienfaiteur ne donne pas droit de vote lors des
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Article 10 : MEMBRES D’HONNEUR.
La qualité de membre d’honneur est acquise ou retirée dans les mêmes
conditions que celle de membre bienfaiteur.
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Article 11 : RESSOURCES.
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les subventions éventuelles de l’Etat ou des Collectivités publiques,
- le bénéfice éventuel des manifestations organisées par l’association,
- les dons,
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en
vigueur.
Article 12 : ADMINISTRATION.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration, composé d’un
MINIMUM de SEPT membres et d’un MAXIMUM de VINGT ET UN.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont totalement
bénévoles donc non rémunérées.
Ce Conseil d’administration se composera d’une part d’un Bureau central
(Président, Président-adjoint(s), Trésorier, Secrétaire), d’autre part, d'administrateurs
(délégués aux sorties chargés de mission, etc.).
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans
renouvelables.
Lors de l’Assemblée générale, chaque candidat se présente pour un poste
au Conseil d’Administration soumis au vote des participants dans le cadre des
articles 24, 25, 26 du règlement intérieur.
En cas de vacance de poste si des candidats se présentent spontanément
au cours de l'Assemblée générale ils seront cooptés, ou non, par les participants à
l'Assemblée générale. Leur candidature deviendra définitive après élection à la
prochaine Assemblée générale.
A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit les
membres du bureau (les membres cooptés ne participent pas à cette élection) et les
présente aux adhérents.
Toute candidature devra répondre aux critères de l’article 24 du règlement
intérieur.
Dans le cas où des problèmes graves surviendraient au sein de
l’association, entre le Bureau, le Conseil d’administration et les membres, ou au sein
de ce Conseil d’administration au point d’en bloquer le fonctionnement, une équipe
restreinte composée de : Président, Président-adjoint(s), Secrétaire et Trésorier
serait chargée d’assurer une permanence et d’organiser une assemblée générale
extraordinaire dans un délai de quarante-cinq jours.
Article 13 : UNITE.
L’association est une et indivisible. Il existe une seule comptabilité au nom
du C.C.C.S.O. rattachée au bureau central.
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Les activités locales, les sorties auront lieu dans le cadre des règles
établies par l’article 19 du règlement intérieur, sous la responsabilité du Délégué
régional.
Article 14 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Conseil d’administration ou Bureau se réunit au minimum tous les
semestres et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de
trois de ses membres.
La présence d’un minimum de cinq de ses membres est nécessaire pour
valider ses délibérations.
Les décisions sont chaque fois soumises à vote (secret ou main levée). Le
vote à bulletin secret sera utilisé chaque fois que les décisions poseront un cas de
conscience.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 15 : LE REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur précise les détails de l’application des présents
statuts. Il sera adopté par l’Assemblée générale et modifiable en simple assemblée
générale ordinaire.
Article 16 : PROCURATIONS.
Les membres actifs peuvent se faire représenter lors des assemblées
générales, sous réserve d’être à jour de leur cotisation, par un autre membre actif,
sous réserve qu’il soit lui-même à jour.
Le nombre total de voix (vote propre et procurations) est limité à TROIS
pour chaque membre adhérent présent.
Chaque électeur est muni d’autant de carton(s) de vote qu’il a de voix (1 à
3) pour les votes à « carton levé »
Les votes par correspondance ne peuvent être comptabilisés que pour les
sujets ayant fait l’objet d’une question écrite dans l’ordre du jour de la convocation
mais en aucun cas pour des sujets débattus en réunion avant le vote.
Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’Assemblée générale ordinaire réunit l’ensemble des membres de
l’association une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’administration.
Les membres de l’association sont convoqués soit par l’intermédiaire de la
revue « La Lettre », soit par le secrétariat, au minimum quinze jours avant la date de
la réunion.
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L’ordre du jour est indiqué dans la convocation ainsi que le bilan financier
de l’exercice.
L’Assemblée générale ordinaire ne peut se prononcer que sur la vie du
club et le règlement intérieur. Elle ne peut modifier les statuts.
Le Président déclare la séance ouverte. Il présente Conseil d’administration et expose la situation morale du club.
Le Trésorier expose le bilan financier.
Les autres membres du bureau exposent la situation du club pour la partie
dont ils avaient la charge.
Après épuisement de l’ordre du jour, le Conseil d’Administration en
exercice étant considéré à terme de son mandat, il est procédé à la désignation du
nouveau Conseil par les participants à jour de cotisation. Ce nouveau Conseil prend
ses fonctions immédiatement et élit le Bureau afin de le présenter à l’Assemblée.
Le transfert de trésorerie ne pourra avoir lieu qu’après que le Bureau
précédent et le nouveau aient dressé en commun un bilan détaillé.
Une période transitoire de 30 jours peut être mise en place pour assurer
les transferts de charges, sous réserve d’avoir recueilli l’approbation de l’ensemble
du nouveau bureau.
L’Assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple des membres
actifs présents ou représentés.
La cotisation étant familiale, les membres d’une même famille n’ont droit
qu’à une seule voix.
Le choix du bulletin secret ou carton levé est laissé à la discrétion du
Président sauf si au moins un quart des membres présents en font la demande.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L’Assemblée générale extraordinaire pourra être réunie soit à l’initiative du
Conseil d’administration ou Bureau, soit à la demande de la moitié des membres
actifs à jour de cotisation.
Cette demande sera formulée par écrit auprès du Président.
La convocation aura lieu dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée
générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire peut se prononcer sur l’ensemble
des statuts, du règlement intérieur et des problèmes graves (article 12). Elle ne peut
délibérer sur les activités courantes du club.
Elle statue par vote à la majorité des deux tiers des membres actifs
présents ou représentés
Article 19 : AFFILIATION.
L’association Camping-Car Club du Sud-Ouest peut être affiliée à une
Fédération Régionale, Nationale, Européenne ou Internationale à vocation campingcariste, selon les règles de l’article 23 du règlement intérieur.
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L’association peut éventuellement être jumelée avec une ou plusieurs
associations (à l’exception des organismes regroupant le camping et le caravaning),
sous réserve de n’engager en aucune façon sa comptabilité ou son indépendance.
Article 20 : LA REVUE DE L’ASSOCIATION.
La revue de l’association porte le nom de « La Lettre du CCCSO ». Elle
est en principe trimestrielle et réservée aux membres de l’association. La revue est
adressée aux municipalités accueillant nos activités ainsi qu’aux professionnels en
rapport avec l’association.
Article 21 : ASSURANCES.
Chaque membre est responsable de ses actes, de ses animaux et de son
matériel. La responsabilité des membres du Bureau ou Conseil d’administration, et
de l’association se limite à celle couverte par l’assurance du club.
Cette limite est définie dans les articles du règlement intérieur.
La responsabilité des organisateurs et membres du Bureau se limite à la
valeur des biens et du capital de l’association.
Article 22 : RESPONSABILITE FINANCIERE.
En cas de passif, la responsabilité est limitée au capital et biens matériels
dont l’association est propriétaire et ne saurait engager les membres adhérents, le
Bureau ou Conseil d’administration.
Article 23 : DISSOLUTION.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une
assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée générale pourra désigner un commissaire liquidateur du
patrimoine de l’association. Elle attribuera l’actif conformément à la loi en vigueur.
Les biens seront vendus et le capital réparti entre Médecins sans Frontières,
Médecins du Monde et une organisation internationale d’aide à l’enfance.
Le vote doit obligatoirement avoir lieu à bulletin secret.
La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.
Article 24 :
Tout adhérent ou membre de l’association C.C.C.S.O. est réputé avoir pris
connaissance et avoir accepté ces présents statuts et le règlement intérieur.
Fait à Saint Martin de Caussade , le 18 octobre 2014
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