COMPTE-RENDU CM DU10 mai 2011

CONSEIL MUNICIPAL du 10 MAI 2011
Le conseil municipal légalement convoqué le 04 mai 2011, s’est réuni en séance ordinaire le dix
mai deux mil onze à vingt heures trente à la mairie.
Etaient présents :
M. MOREAU, Maire
Mme MARTIN, MM. BUSSON, HAUTOT, BARIL, adjoints
Mmes BOQUET, CATEL, DURECU GUILMATRE,
MM. DAKYO, LECOMTE, LEVEUF conseillers.
Absents excusés :
Mme PILVIN, M. DURIEU.
Secrétaire de séance:
Xavier LECOMTE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les pouvoirs de Mme PILVIN et M. DURIEU étaient donnés à MM. HAUTOT et MOREAU.
En préambule de l’ordre du jour, Monsieur Le Maire demande d’avoir une pensée pour Alain
DELABRANCHE, notre collègue, qui nous a quitté trop rapidement.
Les conseillers se lèvent, une minute de silence est respectée.
Il demande ensuite aux élus si des observations sont à apporter au procès verbal de la dernière
séance. Aucune remarque n’est émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. JURES D’ASSISES
1.1.Tirage au sort à la constitution des listes préparatoire de 2012
Après tirage au sort et vérification des conditions à remplir au niveau de l’âge, les personnes suivantes ont été
désignées.
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121
n° 1207
HENNETIER Marc Né le 12/06/1975
Domicilié 11 rue du point du jour
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à MONT SAINT AIGNAN (76)
23
n° 229
DAGAUD Marie-Annick épouse LE BAIL Née
domiciliée 15 rue de la Plaine
69
n° 681
LESIEUR Nelly Née le 01/07/1970 à PERONNE (80)
domiciliée 5 rue des Marronniers
le 26/12/1958
à VANNES (56)
2. TRAVAUX CIMETIERE
2.1.Choix du prestataire travaux de reprise de concessions
Les travaux concernent la reprise de 24 concessions abandonnées, constatées par procès verbal
en janvier 2006.
Comme le précédent lot, 2 tranches de travaux sont prévues
1ère tranche de travaux à réaliser été 2011
1
 13 tombes à exhumer et ré inhumer dans ossuaire communal
 Retrait de 12 monuments avec enlèvement des pierres tombales
2ème tranche de travaux à réaliser à l’automne 2011
 11 tombes à exhumer et ré inhumer dans ossuaire communal
 Retrait de 11 monuments avec enlèvement des pierres tombales
5 entreprises agréés dans ces prestations ont été consultées. Deux entreprises nous ont fait parvenir
des devis.
NOM
Travaux
1ère tranche
Travaux
2ème tranche
TOTAL
Ets BURETTE
BEUZEVILLE LA GRENIER
POMPES FUNEBRES GENERALES
Secteur LE HAVRE
ETS SAILLY
LES TROIS PIERRES
ETS MOUSSE
ST ROMAIN
ETS CREVEL
MONTIVILLIERS
6 487,04 € ttc
5 444,14 € ttc
11 931,18 € ttc
6 931,42 € ttc
4 604,48 € ttc
11 535,90 € ttc
Pas de réponse à notre demande
Pas de réponse à notre demande
Pas de réponse à notre demande
Compte tenu :
 du peu de différence de coût entre les deux prestataires (400 € ttc)
 de la satisfaction du travail effectué par la Sté BURETTE lors des deux précédentes tranches
 des différences de coût (PFG) entre la 1ère et la 2ème tranche, pas de cohérence dans les coûts à
l’unité
Le conseil Municipal décide de sélectionner l’entreprise « BURETTE » de BEUZEVILLE LA GRENIER
3. EXPO PEINTURE
3.1. Montant des prix attribués
Dans le cadre de la 22ème édition de l’exposition peinture organisée par la commission municipale
« ANIMATIONS », du 1ER au 05 juin 2011,
Le Conseil Municipal, décide
De demander
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D’allouer :
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à chaque participant :
un droit d’inscription de 6 € (six euro)
un droit d’accrochage de 4 € (quatre euro) par œuvre.
un prix de 150 € à l’œuvre huile ou acrylique sélectionnée par le jury.
un prix de 150 € à l’œuvre aquarelle, pastel ou fusain sélectionnée par le jury.
un prix de 150 € à la sculpture sélectionnée par le jury.
deux prix de 60 € aux œuvres élues par le public.
De permettre, en cas de difficulté de sélection pour certaines œuvres ou modèles de sculpture, de
répartir un prix de 150€ en deux prix de 75 €.
Les dépenses et recettes de cette organisation seront respectivement imputées aux articles « 6238 » et
« 758 », prévus au budget primitif 2011.
2
4. RESTAURATION SCOLAIRE
4.1.Résultat consultation repas bio
La demande de servir des repas bio à la cantine avait été faite par les représentants des parents
d’élèves lors d’un conseil d’école.
Dans un premier temps, nous avions consulté la société de restauration qui nous avait répondu
qu’elle pouvait faire mais pour un coût supplémentaire de 1,50 € par repas.
Néanmoins, si cette hypothèse était retenue, cela serait un choix global et non pas à l’individu.
La commune qui assure déjà financièrement 54 % du coût d’un repas de cantine, a proposé, aux
parents d’élèves, cette faisabilité, en laissant le coût supplémentaire de 1,50 € à leur charge.
Le résultat du sondage a été le suivant :
82 familles consultées soit 108 cantiniers
66 familles ont répondu au sondage soit 90 cantiniers (1 réponse par cantinier)
 12 familles sont « POUR » soit 16 enfants représentés
 54 familles ont répondu « NON » soit 74 enfants
Le conseil municipal, respectant le choix majoritaire des parents d’élèves, ne servira pas de repas
« Bio». Un courrier de réponse au sondage sera effectué avec les prochaines factures de cantine.
Il est néanmoins rappelé aux parents que des produits locaux sont intégrés dans les menus, ce critère
était soulevé lors de l’appel d’offres auprès des prestataires.
5. RENTREE SCOLAIRE 2011
5.1. Retrait d’une classe élémentaire
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux nous a adressé un courrier nous
informant du retrait d’un emploi élémentaire à l’école de notre commune.
Il demande au conseil municipal de délibérer sur ce retrait.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la décision de M. l’Inspecteur d’Académie de fermer une classe élémentaire à la
rentrée 2011.
REGRETTE cette décision qui va détériorer les conditions d’enseignement de notre école.
RAPPELLE que deux programmes d’une cinquantaine de logements au total, dont une dizaine de
locatifs, vont voir le jour dans les semaines qui viennent et seront sans aucun doute source d’apport
d’élèves supplémentaires, (déjà deux inscriptions enregistrées sur le projet du Hameau du Carreau).
SOUHAITE que la situation soit réexaminée à la rentrée afin de tenir compte des effectifs réellement
présents.
RÉAFFIRME sa volonté de maintenir un service public d’éducation de qualité en maintenant des
effectifs par classe raisonnables.
6. DESIGNATION D’UN DELEGUE SUITE AU DECES D’ALAIN DELABRANCHE
6.1. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLEES DU HAVRE EST (SIVHE)
Comme suite au décès de Monsieur Alain DELABRANCHE, conseiller municipal délégué au sein de
SIVHE de ROGERVILLE,
il convient de remplacer M. Alain DELABRANCHE pour maintenir les trois délégués qui représentent
la commune de SAINT LAURENT DE BREVEDENT au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
VALLEES DU HAVRE-EST situé en
M. Patrick BUSSON
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mairie de ROGERVILLE
propose sa candidature ;
Après avoir conformément à l’article L.5212-7 susvisé, voté à scrutin secret ;
M. Patrick BUSSON est élu par 14 voix « POUR » pour représenter notre
SIVHE de ROGERVILLE ;
commune
au sein du
6.2. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Comme suite au décès de Monsieur Alain DELABRANCHE, conseiller municipal membre du C.C.A.S.,
il convient d’élire un quatrième représentant du conseil municipal au sein de la commission du
C.C.A.S.
Melle Caroline GUILMATRE propose sa candidature
Après avoir conformément à l’article L.5212-7 susvisé, voté à scrutin secret ;
Melle Caroline GUILMATRE est élue par 14 voix « POUR »
municipal au sein du C.C.A.S.
membre représentant
le conseil
7. DEMANDE DU CIVAM
7.1. Utilisation des locaux mis à disposition d’Eco-Choix
L’association CIVAM (Centre d’Information et de Valorisation de l’Apiculture Moderne) située à
DUCLAIR, souhaite créer une antenne sur la région havraise. Elle recherche un local qui lui servirait à
donner des cours théoriques une dizaine de samedis par an.
En accord avec le président de l’association « ECO CHOIX », qui est lui même membre du CIVAM ,
l’association nous demande l’autorisation de partager l’occupation de la classe de l’ancienne école déjà
octroyée à « ECO CHOIX ». L’accord étant commun et les orientations environnementales communes,
le conseil municipal autorise cette occupation partagée.
7.2. Installation de ruches à l’arboretum
Dans la poursuite des cours théoriques de l’association CIVAM, il nous est demandé l’autorisation de
créer un rucher dans l’arboretum afin de permettre la mise en place de cours pratiques.
Le Président du club CPN « La Sittelle » étant favorable à cette implantation, l’autorisation est donnée
à l’association « CIVAM ».
8. QUESTIONS DIVERSES
8.2. Lotissement « Résidence du Château »
Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’une demande du géomètre, qui a en charge le projet de ce
lotissement, pour modifier quelques critères au permis d’aménager en cours.
Il est rappelé que c’est le lotisseur lui même qui avait mentionné ses critères dans son permis
d’aménagement, qui aujourd’hui, créent quelques contraintes aux futur s acquéreurs.
Après consultations des services de la D.D.T.M. et du C.A.U.E. , les conseillers décident d’accepter
certaines modifications comme suit :
 Modification de la position des entrées charretières des lots
 Modification acceptée tout en respectant le rythme de la rue.
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 Modification de la SHON applicable au lot 23, de 305 m² à 1000 m²
 Ce lot concerne le bâti « locatif ». Il est seulement accepté de modifier le SHON
de 305 m² à 500 m² voire 600 m² maxi en fonction du projet défini (surfaces et
nombres de pièces des appartements à construire).
 Modification de l’article 11.1.1. du règlement écrit concernant l’obligation de couvrir
les façades et pignons des constructions de 33 % de Briques et ou clin de bois de
teinte foncée, en abaissant le pourcentage à 10 %
 Le pourcentage de couverture en briques et ou clin de bois est abaissé de 33 % à 25 % ,
Sachant que ce pourcentage est rapidement obtenu par la couverture du soubassement,
pourtour des ouvertures, pignons….
 Modification de l’article 11.1.2. du même règlement concernant l’obligation de
réaliser les menuiseries et les huisseries en bois ou métal laqué, en autorisant le
P.V.C.
 Refus de cette modification. Le projet a été présenté comme un « Eco Quartier ».
Il faut rester cohérent avec cet objectif. Le PVC ne semble pas être très développement
durable comme démarche !
 Modification de l’article 11.3 pour autoriser la tuile d’aspect ardoise
 Refus de cette modification. Maintien de l’ardoise naturelle ou de synthèse.
8.3. S.L.A.C. JUDO
Monsieur Le Maire relate le rendez vous qu’il a eu avec les représentants du SLAC JUDO. Cette section
du SLAC, regroupée avec le CORS RENAULT recherche une salle d’activités pour la rentrée prochaine.
Ces dirigeants demandent quelques créneaux horaires à la salle polyvalente. De ce fait,
Michèle MARTIN organise prochainement une réunion commune avec les représentants Basket et
Badminton. Le stockage des tatamis et la manipulation à chaque entrainement, inquiètent quelques
conseillers. Dossier à revoir à la prochaine séance, après la concertation des trois sections.
8.4. DIVERS
Monsieur Le Maire
 Informe les élus des travaux de reprofilage prévus sur la RD 6015.
La durée des travaux est estimée à environ 1 an. Un sens unique sera mis en place dans le
sens LE HAVRE-SAINT ROMAIN. Une déviation via le RD 111, direction ROGERVILLE est prévue
La circulation sera interdite aux poids lourds dans les 2 sens.
Une prochaine réunion, où nous sommes conviés, nous donnera plus d’explications sur ces
travaux.
PROCHAINES REUNIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 juin 2011
Mardi 06 septembre 2011
Jeudi 13 octobre 2011
Mardi 06 décembre 2011
à
à
à
à
19h00
20h30
19h00
20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10
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