REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017 ACCUEIL DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR 2016/2017
ACCUEIL DE LOISIRS
Toute famille utilisatrice de l’accueil de loisirs doit avoir pris connaissance du présent règlement
et en avoir accepté les termes par le biais de la fiche de liaison.
Article 1 : Présentation
L’accueil de de loisirs L’île Au Soleil est géré par l’association Activités Loisirs (Siret : 77625467400018). C‘est une
Association de Parents !!! Pour que l’association fonctionne et que le centre existe, il est nécessaire que les parents se
mobilisent et participent selon leurs disponibilités et à leur rythme à la vie de l’association. Si vous êtes intéressés pour
accompagner lors des sorties, réaliser des travaux de bricolage, pour organiser des temps de rencontres familiales, pour
participer à la construction du projet associatif et éducatif, aux réunions de bureau etc…, n’hésitez pas à prendre contact
avec les animateurs ou les membres du bureau de l’association.
A la demande de l’équipe d’animation, des parents peuvent être amenés à accompagner les enfants durant une sortie ou une
journée de centre de loisirs. Ils sont considérés comme bénévoles et assurés dans le cadre des activités de l’association.
L’accueil de loisirs est financé par la CAF et MSA de l’Ardèche, le département de l’Ardèche ainsi que par les
communes du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Enfance Jeunesse de Bogy, Brossainc, Charnas,
Colombier le Cardinal, Félines, Limony, Peaugres, Serrières, St Jacques d’Atticieux, Vinzieux. Ce centre de loisirs est agréé
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche et répond aux exigences
de la règlementation en vigueur (hygiène, sécurité, norme d’encadrement, activités…).
Le projet éducatif et le projet pédagogique sont consultables sur simple demande au centre de loisirs.
Article 2 : Jours et horaires d’ouverture
L’accueil de loisirs accueille tous les enfants âgés de 3 à 13 ans (possibilité d’accueil pour les 14 ans) :
• Pour les 3-10 ans, les mercredis hors vacances (sauf jours fériés) de 11h30 à 18h avec ou sans repas selon 3 formules
possibles :
- Après midi (13h30 – 16h30/18h)
- Repas + après midi (11h30/12h15 – 16h30/18h)
- Navette + repas + après midi
Une navette en minibus est proposée gratuitement aux familles au départ des écoles de Félines, Bogy/Colombier,
Charnas entre 11h30 et 12h15. Un animateur récupère les enfants en présence d’un adulte.
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Pour les 11-13 ans, les mercredis hors vacances (sauf jours fériés) avec ou sans repas à partir de 11h30 ou les aprèsmidi à partir de 13h30 (voir planning pour lieu et horaires d’ouvertures) et ponctuellement les samedis à la journée ou
demi -journée à la demande des jeunes et en fonction des projets et sorties.
Possibilité de ramassage en minibus les mercredis entre 14h et 15h aux arrêts de bus dans les villages. Obligation de
réserver la place à l’avance.
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Et pour les 3-13 ans, les vacances scolaires (sauf 1 semaine à Noël, les 2 premières semaines d’août & jours fériés)
de 7h30 à 18h à la journée ou demi-journée avec ou sans repas.
L’enfant doit être accompagné jusqu’à l’intérieur du centre de loisirs et l’adulte doit se faire connaître de l’animateur chargé de
l’accueil.
Accueil matin
7h30-9h Accueil après midi
13h30-14h
Accueil midi
11h30-12h15 Accueil soir
16h30-18h
Si l’enfant n’a pas l’autorisation de rentrer seul, tout enfant doit impérativement être récupéré par les parents ou un adulte habilité
et signalé sur la fiche sanitaire de liaison.
A partir de 18h, votre enfant n’est plus sous la responsabilité de l’accueil de loisirs. Après 18h15 si l’enfant n’a pas été
récupéré, les autorités seront prévenues.
En cas de retards répétés, l’association se réserve le droit de refuser l’inscription de l'enfant.
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Article 3 : Lieux d’accueil
L’accueil de loisirs est ouvert sur plusieurs lieux d’accueil :
- A Peaugres, pour les 3-13 ans, mercredis et vacances scolaires au centre de loisirs « L’île au Soleil », rue de l’égalité
(rez-de chaussée de l’école publique) - 07340 Peaugres. Les repas sont livrés par le SHCB de Claveyson dans la Drôme
et pris dans les locaux de la cantine scolaire (à proximité du centre de loisirs). Les enfants restent sous la responsabilité
des animateurs avec lesquels ils partagent les repas.
- A Félines, pour les 3-10 ans, uniquement le mois de juillet dans les locaux communaux, 39 place Félix Serve, 07340
Félines. Les repas sont livrés par le SHCB de Claveyson dans la Drôme et pris dans les locaux de la cantine scolaire de
l’école publique de Félines (à proximité du centre de loisirs). Les enfants restent sous la responsabilité des animateurs
avec lesquels ils partagent les repas.
- Ponctuellement, pour les 3-13 ans, durant les vacances scolaires, l’accueil est ouvert au complexe sportif L’Entre 2 » ou
sur une des communes du Syndicat Intercommunal enfance jeunesse: Charnas (salle des fêtes ou salle des sports),
Bogy, Colombier le Cardinal, Vinzieux (salles communales), Félines (salles communales AFR). Les familles fournissent le
pique-nique du midi.
- Pour les 11-13 ans, les mercredis, certains samedis hors vacances et ponctuellement durant les vacances, l'accueil est
ouvert sur plusieurs communes du territoire du Syndicat Intercommunal enfance jeunesse: Félines (salle des jeunes),
Peaugres (salle des jeunes), Charnas (salle des fêtes ou salle des sports), Vinzieux, Bogy et Colombier le Cardinal
(salles communales).
Article 4 : Encadrement
L’équipe d’encadrement est composée de :
- Fabien RAMEAU, directeur, titulaire d’une licence professionnel intervention sociale, développement et coordination de
projets, du BPJEPS Loisirs tous publics (équivalence BAFD), et du PSC1.
- Maryline CHEVAL, animatrice, titulaire du BAFA, du BEPA services aux personnes option petite enfance et du PSC1, du
Brevet de surveillant de baignade (BSB), et en cours de formation BAFD.
- Angélique COMBE, animatrice, titulaire BAFA, du PSC1 et du BSB.
- Quentin BERTRAND, animateur, titulaire du BAFA et du PSC1
- Cigrid MICHELAS, animatrice, titulaire du BAFA
- Louis JAMONAC, animateur, titulaire du BAFA, et en cours formation BPJEPS Loisirs Tous Publics (équivalence BAFD)
La direction se réserve le droit, sans en informer les familles, de renforcer l’équipe d’animation avec l’embauche d’animateurs
vacataires durant les vacances scolaires.
Article 5 : Assurance
Chaque enfant est couvert par l’assurance en responsabilité civile de l’association.
Il vous est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité individuelle accident couvrant votre enfant dans les
risques de la vie quotidienne (accidents, blessures…)
Article 6 : Droit à l’image (photos et vidéos)
Les activités organisées peuvent impliquer la prise de photographies ou de vidéos. Ces images peuvent être diffusées ou
échangées (presse, bulletins municipaux, blog, Facebook, films…). Si vous autorisez l’exploitation ou la diffusion des images de
votre enfant, vous devez remplir l’autorisation de la fiche de liaison.
Article 7 : Modalités d’inscription et condition d’accès
Aucun enfant ne sera accepté à l’Accueil de Loisirs si son dossier d’inscription n’est pas complet ou mis à jour. Les
familles doivent signaler tout changement en cours d’année susceptible de concerner le centre de loisirs (adresse, mail, situation
familiale, montant de quotient familial etc...)
Pour la 1ère inscription 2015/2016 de votre enfant, il faut venir aux permanences d’informations et d’inscriptions de l’accueil de
loisirs, les mardis et vendredis de 17h à 19h hors vacances scolaires et du mardi au jeudi de 16h30 à 18h durant les
vacances scolaires pour :
• régler l’adhésion familiale de 8€ à l’association Activités Loisirs pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2016
• remplir et signer une fiche de liaison qui regroupe les éléments nécessaires à l’accueil de votre enfant (état civil, adresse,
téléphone, vaccinations et informations sanitaires, personne à contacter, autorisations…),
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récupérer un règlement intérieur
remplir et signer une fiche d’inscription par période (mercredis et/ou vacances scolaires)
si ce n’est pas déjà fait, fournir votre numéro d'allocataire CAF de l'Ardèche (si autres départements, justificatif de quotient
familial de 2016).
Remarque : en cas de changement de montant du quotient familial en cours d’année civile, veuillez nous le signaler
rapidement.
si régime agricole, apporter justificatif de quotient familial MSA de 2016,
apporter vos imprimés d’aides CE, ou autres justificatifs d’aides si vous en bénéficiez,
fournir la copie des vaccins obligatoires (Dyphtérie, Tétanos, Polio) du carnet de santé de votre enfant,
fournir pour les enfants de 3 ans, un justificatif d’inscription dans un établissement scolaire.
Pour la 1ère inscription à l’accueil de loisirs des enfants de moins de 6 ans, si besoin, un rendez-vous avec le directeur est
envisageable, les mardis ou vendredi hors vacances entre 17h et 18h30. En cas de demande, il faut confirmer le rendez-vous
auprès du directeur au 04.75.33.81.09. De plus, si besoin, un temps d’adaptation progressive de l’enfant sous forme d’inscription
en ½ journée est envisageable. A l’issue de cette adaptation, un point entre l’animatrice référente et un parent sera prévu.
Pour l’inscription aux activités des 3-13 ans, il faut venir récupérer et remplir la fiche d'inscription aux horaires de
permanences du centre. Possibilité de la télécharger sur le site internet du Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse: www.siej.fr
Cette fiche est à déposer obligatoirement au centre lors des permanences d’inscription, directement auprès des animateurs, dans
la boîte aux lettres ou peut également être envoyée par mail à [email protected]
A réception de la fiche d’inscription, la famille aura une confirmation en directe, par mail ou par téléphone pour savoir si son enfant
est inscrit ou en liste d’attente.
A chaque période de vacances scolaires, des permanences d'inscription sont proposées et une date limite d'inscription est fixée
afin d'organiser l'accueil des enfants inscrits avant cette date. Les enfants inscrits après cette date seront automatiquement
mis en liste d'attente.
Pour le mois de juillet, le centre ouvre sur deux lieux d’accueil, à Félines et à Peaugres. A ce titre, pour une continuité éducative,
nous demandons aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) courant juillet sur le même lieu d’accueil.
Aucune inscription ne sera prise par téléphone ou sur le répondeur téléphonique du centre.
Pour accéder à l’accueil 11-13 ans durant les vacances d’été, le pré-ados doit au minimum être inscris dans un collège pour la
rentrée scolaire de l’année en cours.
Pour les 11-13 ans les mercredis et ponctuellement les samedis hors vacances, la participation à l’accueil ou aux activités est
formalisée entre le parent et l’animatrice Angie au 06 11 68 16 58 / [email protected] (inscription jusqu’à 48h à l’avance).
Les jeunes sont présents du début à la fin de l’accueil ou de l’activité. Ils peuvent se rendre et quitter l’activité seuls sous réserve
de l’accord d’un parent.
Annulation : Toute annulation d’une inscription pour le centre et/ou le repas doit être notifiée par mail, par téléphone, lors des
permanences ou directement auprès des animateurs avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous :
Pour les
mercredis
Pour les Vacances scolaires
Jour d’inscription
Mercredi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Date limite
d’annulation
Vendredi
à 12h
Mercredi
à 12h
Jeudi
à 12h
Vendredi
à 12h
Lundi
à 12h
Mardi
à 12h
Remarque : les messages sur le répondeur téléphonique ou dans la boite aux lettres du centre ne seront pas acceptés.
En cas de non-respect de ce délai, l’inscription au centre, le supplément de la sortie et/ou le repas seront facturés à l’exception des
cas suivants :
• Maladie, sur présentation d’un certificat médical.
• Cas de force majeure :
- Hospitalisation d’un frère ou d’une sœur de l’enfant inscrit ou d’un parent (père ou mère uniquement)
- Intempéries : uniquement en cas de publication d’un arrêté préfectoral limitant la circulation, en cas de chutes de
neige par exemple
- Catastrophes naturelles : incendie, inondation sur présentation d’un justificatif
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Article 8 : Règles de vie
Les enfants doivent se conformer aux règles de vie établies avec eux et affichées au centre de loisirs. Les règles de vie
doivent être entendues et comprises par vous et vos enfants. A votre demande, elles peuvent vous être transmises par le biais
d’un document à signer avec vos enfants.
En cas de dégradation du matériel par un ou plusieurs enfants, les familles seront facturées.
En cas d’incident d’ordre disciplinaire, les animateurs discutent avec l’enfant. Si cela se reproduit, les parents sont avertis. Selon la
gravité de l’incident, une rencontre peut être demandée aux familles. En cas de non-respect du règlement, l’association se réserve
le droit d’exclure l’enfant temporairement ou définitivement.
Article 9 : Maladie
Tout enfant contagieux ou fiévreux ne sera pas accepté au centre de loisirs. Aucun traitement ou médicament ne pourra
être donné aux enfants sans ordonnance. En aucun cas vous ne devez laisser des médicaments dans la poche ou le sac de votre
enfant sans en avertir la direction et l’équipe d’animation.
En cas d’accident ou de maladie, les parents doivent venir récupérer leur enfant. Si l’état de l’enfant le nécessite, les services
d’urgence sont appelés en même temps que la famille.
Article 10 : Objets personnels
Pour le confort de votre enfant et l’organisation de l’accueil, l’équipe vous demande de bien vouloir munir votre enfant :
• d’un sac à dos
• d’une paire de chaussons
• d’un doudou pour la sieste (surtout pour les enfants de 3-4 ans)
• d’une bouteille d’eau
• du goûter de l’après midi
• d’un pique-nique lors des sorties
• d’une tenue vestimentaire et chaussures adaptées à l’activité
• d’un vêtement de pluie
• casquette et crème solaire
Enfin, les téléphones, jeux et objets de valeurs (bijoux, montre etc…) ne sont pas autorisés. L’association décline toute
responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
Article 11 : Tarification
A partir du 1er janvier 2016, le tarif de l’accueil loisirs sera calculé en fonction du montant de quotient familial (QF).
L’association gestionnaire retiendra le QF du mois de janvier, à charge pour la famille de signaler tout changement durant l’année
en cours.
A noter qu'un prix plancher pour les QF < 721 et un prix plafond pour les QF >= 721 sont fixés par la CAF.
Journée avec repas : Prix plancher à 9€ - Prix plafond à 20€
Journée sans repas : Prix plancher à 5€ - Prix plafond à 17€
1/2 journée avec repas : Prix plancher à 6€ - Prix plafond à 11€
1/2 journée sans repas : Prix plancher à 3€ - Prix plafond à 9€
Pour les QF de 0 à 720, le prix est fixe et correspond aux prix planchers.
Pour les QF >= 721 et dans la limite des prix plafonds le mode de calcul est le suivant : QF x coefficient
Les coefficients fixés pour le centre de loisirs "L'île au Soleil" sont les suivants :
Journée avec repas : 0,015
Journée sans repas : 0,011
1/2 journée avec repas : 0,009
1/2 journée sans repas : 0,006
L'accueil du mercredi sera facturé selon le tarif 1/2 journée avec ou sans repas.
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Remarques :
- Ces coefficients sont valables pour une famille avec un seul enfant résidant sur une commune du SIVU (Bogy, Brossainc,
Charnas, Colombier le Cardinal, Félines, Limony, Peaugres, Serrières, St Jacques d’Atticieux, Vinzieux).
- Une majoration de 0,001 sera appliquée pour les familles hors SIVU
- Une minoration de 0,001 sera appliquée pour chaque enfant supplémentaire (fratrie) et dans la limite de 4 enfants (soit
minoration maximum de 0,003).
- Une minoration de 0,001 pourra s'ajouter si l'enfant est porteur d'un handicap (la notion de handicap est définie pour les enfants
bénéficiaires de l’AEEH, ou ayant un PAI en lien avec une démarche auprès de la MDPH)
- Une minoration de 0,001 sera également appliquée pour les inscriptions à la semaine (5 journées complètes)
Pour les QF < 721, le prix planché est dégressif selon les minorations cumulées (enfant supplémentaire, enfant porteur de
handicap, inscription à la semaine) et dans la limite de -0.004 (voir tableau suivant) :
Tarif selon la
dégressivité pour QF
<721
-0.001
-0.002
-0.003
Dans la limite de -0.004
Journée avec repas
(9€)
½ journée avec repas
(6€)
Journée sans repas
(5€)
8€
5.5€
4€
7.5€
5.25€
3.5€
7€
5€
3€
6.5€
4.75€
2.5€
Tarif plancher – Les minorations cumulées ne peuvent pas aller en dessous
½ journée sans repas
(3€)
2.5€
2.25€
2€
1.75€
Des aides sont déductibles sur présentation d’un justificatif : aides du département de l’Ardèche, aides CCAS ou CIAS, aides
Comité d’Entreprise (CE), Chèques Vacances, Tickets CESU etc…
En cas de sortie avec droits d’entrée et frais de transport, un supplément de 5€ sera demandé aux familles. En cas de
stage avec intervenant sur une ou plusieurs demi-journées, un supplément sera demandé aux familles dans la limite de
10€ par jour.
Pour l’accueil des 11-13 ans les mercredis et samedis hors vacances, en supplément de l’adhésion familiale à l’association, il est
demandé une cotisation annuelle individuelle de 10€ pour participer aux temps d’accueil et d’activités. En cas de sortie, une
participation financière supplémentaire sera demandée aux familles et dans la limite de 10€.
Pour certains projets pré-ados, une tarification dîtes « plus sociale » peut être envisagé en fonction de la nature du projet.
Article 12 : Facturation
La facturation est établie mensuellement avant le 15 du mois d’après, envoyée par courrier et payable à réception de la
facture. Il sera possible par la suite de consulter et régler vos factures sur un portail famille (mise en route prévue pour
janvier 2017).
Il est possible d’échelonner le règlement d’une facture en 3 fois et sur 3 mois maximum.
Tout justificatif d’aide ou de quotient familial, non remis au 5 du mois suivant, ne sera pas pris en compte.
En l’absence de quotient familial, la participation de la famille est égale au prix plafond.
Les factures sont envoyées au format électronique sur l’adresse e-mail de facturation renseignée sur la fiche
d’inscription.
Si les factures ne sont pas réglées dans les trois mois, les enfants ne pourront être réinscrits.
Article 13 : Courts séjours
Des courts séjours de 1 à 4 nuits maximum peuvent être proposés aux familles.
Le prix des courts séjours est fixé par le bureau de l’association en fonction du quotient familial et complété par un montant
forfaitaire journalier établi selon la nature du camp.
Le mode de calcul est le suivant :
(QF X coefficient 0.015 + montant forfaitaire fixé selon la nature du camp) X nombre de jours
Les inscriptions se feront un mois avant le début du séjour en versant un acompte de 30% non remboursable.
Le solde sera réglé après le séjour, à réception de la facture.
En cas de maladie ou d’accident durant le séjour, le solde du séjour sera remboursé au prorata du nombre de jours non participés.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’Accueil de Loisirs.
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