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27 NOVEMBRE 2010 LETTRE MUNICIPALE N°27 CHÊNEHUTTE-TRÈVES-CUNAULT ECHOS DE LOIRE La réforme territoriale a été adoptée la semaine dernière par le Parlement. Elle prévoit le maintien de la Région et du Département, mais créée un conseiller territorial qui siègera à la fois au conseil régional et au conseil général, ce qui devrait permettre une meilleure articulation des actions engagées par ces deux assemblées dans des domaines de compétences spécialisées. Le nombre des élus départementaux et régionaux passera ainsi de 6.000 à 3.500, à l’issue des élections de mars 2014. La commune restera la collectivité locale de base et conservera sa clause de compétence générale. L’élection des conseillers intercommunaux se fera au travers de celle des conseillers municipaux, dès mars 2014, grâce à un « fléchage ». La répartition des sièges au sein des communautés de communes se fera par accord local, en tenant compte notamment de la population de chaque commune. En juin 2013, le territoire national devra être entièrement couvert par des intercommunalités. Parallèlement, une rationalisation de la carte intercommunale devra être réalisée pour la fin de l’année 2011 et une application en 2012-2013. Par ailleurs, la fiscalité locale est fortement modifiée. La taxe professionnelle ayant été supprimée (elle était perçue par la Communauté de communes et redistribuée aux communes), en 2010 l’Etat a compensé à hauteur de la recette 2009. En 2011, les collectivités du « bloc local », percevront de nouvelles recettes : notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE), 26,5 % de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le non bâti. Des garanties par rapport à 2010 sont prévues, ainsi que des péréquations entre communes et communautés de communes. Reste à vivre la pratique de ces nouvelles dispositions. Mairie de Chênehutte Trèves Cunault 22 rue des Ducs d'Anjou 49350 Chênehutte Trèves Cunault Tél : 02.41.67.90.49 Fax : 02.41.67.91.94 E-mail : [email protected] Site web: www.chenehutte-treves-cunault.fr Ouverte le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 18h et le premier samedi du mois de 9h à 12h (sauf en juillet et août) Monsieur le maire reçoit sur rendez-vous Mairie annexe de Trèves Cunault 34, rue de Beauregard 49350 Chênehutte Trèves Cunault Tél : 02.41.67.92.70 Ouverte le mardi de 10 h à 12h et le jeudi de 16 h 30 à 18h La Poste Tél 02.41.67.90.38 Ouverte le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h (attention nouvel horaire) Bibliothèque A la Mairie de Chênehutte aux horaires d’ouverture de la Mairie. Tennis Ouvert tous les jours. Prendre la clé à la Mairie de Chênehutte ou au bar de la Cale. Carte d’abonnement à la Mairie. Page 2 C H Ê N EH U TT E - T R ÈV E S - CU N AUL T VIE MUNICIPALE ♦ Un chaperon en pierre a été posé sur le mur du parking de la mairie par l’entreprise Marchand Piednoir au prix de 464. € TTC. ♦ L’entreprise Fonteneau a été retenue pour réaliser les travaux de restauration du pilier Sud de la nef de la Prieurale Notre-Dame de Cunault d’un montant de 29 809. € TTC. ♦ Monsieur le Maire a été autorisé à renouveler la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Elle prévoit l’exigence d’un permis de démolir sur le territoire de la commune. ♦ Le conseil municipal décide d’acheter une parcelle cadastrée section AD n° 48 d’une superficie de 2 620 m2 sous réserve que le service archéologique ne s’oppose pas à des travaux d’aménagement sur ce terrain. ♦ Le conseil municipal décide de vendre le collecteur cadastré section ZE n° 39 d’une superficie de 74 m2, de procéder à l’échange de chemins, de vendre des parcelles de bois et en contrepartie d’acheter la parcelle cadastrée section ZA n° 87 d’une superficie de 1 092 m2. ♦ Le devis de Loire Impression d’un montant de 3 031. € TTC a été retenu pour la réalisation du bulletin municipal. ♦ Le rapport annuel 2009 du service public d’eau potable a été approuvé. Les tarifs applicables pour l’année 2011 sont fixés à 29 € HT pour la prime fixe par branchement et à 1,25 € HT le m3 pour la prime variable à la consommation. ♦ Pour permettre l’installation d’un indicateur de vitesse, le S.I.E.M.L. a posé deux prises guirlandes à Préban. Le coût est de 464. € HT et la prise en charge de la commune de 304. € HT. ♦ Vente du café-restaurant 52 rue des Bateliers : suite à l’offre d’achat de Monsieur Le Nevez à 140 000 €, le conseil municipal (par 9 voix contre 4) a maintenu sa dernière demande de prix de vente à 160 000 € (la demande avait été fixée à 170 000 € à l’arrivée de Monsieur Le Nevez en septembre 2008). Le bâtiment et la terrasse situés en face, au 35 rue des Bateliers restent loués 1 000 €/an et la licence IV 500 €/an, comme actuellement. Monsieur Le Nevez est dispensé de loyer pendant la période du compromis de vente ♦ Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à la vente du bâtiment situé au 18 rue des Ducs d’Anjou (ancienne école) et à celle du café-restaurant le Fûtreau. ♦ Le conseil municipal décide la mise en place d’un véhicule pour transporter les personnes dépourvues de moyen de transport et laisse le soin au C.C.A.S d’organiser ce service pour un démarrage début décembre. ♦ Le conseil municipal s’oppose à la demande du comité des fêtes de Chênehutte de lui facturer des prestations rendues lors de ses manifestations. En conséquence, ce dernier bien qu’il ne demande pas de subvention financière, devra produire ses bilans d’activité et ses comptes, comme les autres associations. ♦ Comme le prévoit la convention, les frais de repas et d’hébergement des artistes et des techniciens du spectacle «Villages en scène» seront pris en charge par la commune Ils sont estimés à 270 €. ♦ Au titre des Petites Cités de Caractère, une aide financière de 10 % du montant des travaux soit 2 332 € sera accordée à des particuliers par la commune en complément de celle de 20 % accordée par la Région. ENFANCE ET JEUNESSE ♦Lors du conseil d’école qui s’est tenu le 12 novembre dernier, le nouveau projet d’école 20102014 a été établi. Les objectifs principaux sont les suivants : la réussite scolaire, l’amélioration de la prise en charge des élèves et l’ouverture culturelle. Pour cette année les projets d’activité scolaire sont sur les thèmes de « la ferme » pour la maternelle et « la Loire » pour le primaire. Une exposition sur ce sujet a clôturé la semaine bleue. Les projets en commun sont le marché des métiers d’art en mai, les journées portes ouvertes et la fête des écoles. L’aide aux devoirs est très appréciée, elle est reconduite pour cette année scolaire. Les horaires de l’accueil périscolaire restent inchangés. Les effectifs pour l’année 2010-2011 sont de 26 élèves en maternelle dont 6 nouveaux en janvier 2011 et 46 élèves en primaire. L E T T R E MU N IC IP AL E N° 27 Page 3 VIE COMMUNALE ♦ A titre expérimental, pour une période de trois mois, le CCAS met en place une offre de transport en direction de Gennes, deux mardis matin par mois : Les mardis 7 et 21 décembre, 11 et 25 janvier, 8 et 22 février. Participation forfaire de 4 € par mardi (possibilité d’aide du CCAS, après étude des justificatifs qui seront alors demandés). . La prise en charge au domicile personnel s’effectue à partir de 9 h 45 et le retour entre 12 h 00 et 12h30 Il convient pour cela de s’inscrire auprès du secrétariat de la mairie au plus tard le vendredi précédent. ANIMATION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE les enfants sont invités à la bibliothèque (au 1er étage de la mairie) le mercredi 15 décembre à partir de 9h30 pour une animation "LES OISEAUX EN HIVER" lecture de contes, activités manuelles, avec la participation de l'Association Art Terre de Loire, seront proposés aux enfants, le tout suivi d'un goûter. Inscriptions à effectuer auprès du secrétariat de la Mairie. PETITES ASTUCES ♦Gardez vos biscuits moelleux : avant de ranger vos cookies dans une boite hermétique, parsemez-en le fond d'une couche de sucre. Le sucre attire l'humidité, les gâteaux ne sècheront pas. ♦Pour soulager le bout de la langue lorsque vous buvez votre café trop brûlant, mettez un peu de sucre dessus et pressez-la contre votre palais. StimuPour tout lant ainsi la production d'endorphines (hormones atténuant la douleur) vous renseignement ou serez soulagé. suggestion ♦Pour éviter le rétrécissement d'un vêtement neuf lors du lavage en machicontactez: ne, laisser le tremper une nuit entière dans une bassine d'eau froide avant de Merry Gilliot procéder à son lavage. 02.41.53.29.28 ou le ♦Pour repasser une cravate, humectez-la sur l'envers avec un peu d'eau. secrétariat de la Mettez de l'eau très chaude dans une bouteille Enroulez la cravate autour et Mairie laissez la ainsi quelques instants. Page 4 E C HO S D E L O IR E A VOS AGENDAS ! Le vendredi matin sur le parking du Pont Pouillet, à proximité de la boulangerie épicerie, un producteur de légumes et un boucher charcutier assurent le marché. 4 décembre Téléthon Cercle Saint-Joseph à partir de 14 h 5 décembre Théâtre le Berlot à la salle des loisirs à 16 h. 12 décembre Arbre de noël de l’APE à la salle des loisirs à 15 h. 16 Décembre Bûche de Noël les sables d’Or. 13 Janvier Vœux du Maire à la salle des loisirs à 18 h 30 21 janvier Assemblée générale cercle saint joseph 24 janvier Assemblée générale tourisme et culture 27 janvier Assemblée générale les Sables d’Or 29 Janvier Frangipane cercle Saint Joseph. 30 janvier Concert Gospel par le groupe « of Gospel » organisé par la ligue contre le cancer (section saumuroise) à la Prieurale de Cunault à 16 h PETITES ANNONCES ♦ En raison de la distribution du bulletin municipal annuel, il n’y aura pas d’Echos de Loire fin décembre. ♦Depuis le 19 novembre dernier un camion Pizzas « La tour de PIZZ » se tient à votre disposition le vendredi de 10 h à 14 h 30 sur le parking du Pont Pouillet et le dimanche soir sur l’aire de pique nique de Saint Jean de 18 h à 21 h 30. Vous pouvez passer commande au 06.67.76.67.62 PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 08.12.2010 A 18 H 30
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