M2_DtNotarial 2015-2016 - Faculté de Droit de Nancy

Mention Droit privé
2015 - 2016
Responsables de la formation notariale :
Liliane NAU
Nicolas DAMAS
Directrice du Master 2
Directeur du DSN
Droit notarial, immobilier, patrimonial
Diplôme Supérieur du Notariat
[email protected]
[email protected]
Renseignements pédagogiques et administratifs :
Céline VICTORION
Bureau A203
[email protected]
Tél. : 03.54.50.44.25
Master 2
Renseignements pratiques
Droit Notarial,
immobilier,
patrimonial
Dossier de candidature :
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
13, place Carnot—C.O. n°70026
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 54 50 44 00
Télécopie : 03 54 50 44 02
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Février 2015
Programme (460 heures d’enseignements et 60 crédits ECTS)
1er semestre (255 h – 30 crédits ECTS)
Objectifs et débouchés de la
formation
Le Master2 DNIP a comme objectif prioritaire l’accès à la profession notariale.
Il constitue la 1ere étape de la formation professionnelle universitaire,
celle-ci se prolongeant par les deux
années de DSN (Diplôme Supérieur
du Notariat).
Par ailleurs, la variété et la
transversalité des enseignements
dispensés permettent d’envisager
des débouchés dans d’autres professions juridiques, notamment dans les
domaines de l’immobilier et de la gestion de patrimoine.
Points forts
Une équipe pédagogique dynamique composée à parité d’enseignants-chercheurs de l’Université de
Lorraine et de professionnels
(notaires, mais également avocatsfiscalistes, conseillers en gestion de
patrimoine, expert-comptable, …).
Un enseignement pluridisciplinaire s’appuyant sur des méthodes
pédagogiques interactives et proposant de nombreuses spécificités (par
ex. celle, rare en France, d’offrir un
enseignement en informatique notariale et en gestion d’une étude, ainsi
qu’une préparation à la recherche de
stages et d’emploi).
Un stage de 8 semaines en étude,
éventuellement à l’étranger, s’effectuant de décembre à février.
L’organisation d’évènements
par l’association des étudiants
(parmi lesquels un voyage d’études à
l’étranger, sensibilisant à d’autres
systèmes juridiques).
La participation à des concours (prix ARNU ; prix du meilleur
juriste de droit immobilier).
A noter que la poursuite de la
formation en DSN est également proposée à Nancy, ce qui, grâce à
l’étroite collaboration entre responsables de formation, assure la coordination et la complémentarité des
enseignements proposés tout au long
des 3 années de formation.
Conditions d’admission, préprérequis, modalités de sélection
Ce M2 est logiquement destiné
aux titulaires d’un M1 Droit notarial
ou Droit privé général et sciences
criminelles, dont le cursus révèle à la
fois les compétences, la motivation et
une personnalité intéressante, mais
aussi plus généralement aux titulaires d’un M1 juridique ou d’un diplôme équivalent justifiant d’un bagage solide en droit civil, droit des
affaires, droit fiscal. Les postulants
doivent avoir suivi et validé les enseignements pertinents au regard des
exigences de la formation du M2.
L’admission d’étudiants en
formation continue est également
envisageable.
La sélection s’opère en deux
temps : une présélection sur examen
de dossier, puis une sélection sur
entretien.
Module 1 : Droit patrimonial de la famille
70 h – 8 crédits
Successions et libéralités
C o n d imatrimoniaux
tions
d’admissions
Régimes
PréPré-requis
Droit comparé et international
M22: ouvert
aux
titulaires d’un M 1
Module
Droit des
affaires
« Droit notarial » ou « Droit privé géSociétés
néral et sciences criminelles » et,
Fonds de commerce et bail commercial
plus généralement aux titulaires d’un
Droit
comparé etou
international
M 1 juridique
d’un diplôme équivalent
pouvant
justifier
d’un de
bagage
Module 3 : Unité professionnelle
spécialisation
assez solide en droit civil, droit des
Déontologie et organisation d’une étude
affaires (droit commercial et sociéComptabilité notariale
tés) et en droit fiscal.
80 h – 8 crédits
60 h – 8 crédits
Gestion de patrimoine
Les pré – requis sont normalement
Module 4 : Langues - Informatique notariale
d’avoir suivi et validé les enseigneLangues (choix)
ments de M 1 (cours et travaux diriInformatique
notariale
gés) de « Successions
» et « Libéralième
tés et régimes matrimoniaux
». (207 h – 30 crédits ECTS)
2 semestre
Module
5 : Droit civil
Sélection
des approfondi
candidats sur dosDroit
la famille
sier.de
Les
candidats sélectionnés sont
convoqués
à un entretien.
Contrats
et obligations
45h – 6 crédits
65 h – 8 crédits
DroitPour
comparé
international
les et
meilleurs
dossiers, une
dispense
d’entretien
peut être déciModule
6 : Droit
immobilier
dée
par
la
Commission
de recruteDroit des biens
ment.
82 h – 8 crédits
Ventes immobilières
Droit rural et publicité foncière
Droit
local (Alsace-Moselle)
Programme
Module 7 : Fiscalité notariale
400 h d’enseignement – 60 crédits
Fiscalité
ECTS des entreprises
60 h - 8 crédits
Fiscalité immobilière
Fiscalité successorale
Fiscalité internationale
Module 8 : Rapport de stage et soutenance
6 crédits