document unique - cite scolaire rive gauche

Transcription

INTRODUCTION
1
REGLEMENTATION
2
I EVALUER LES RISQUES
4
A / DEFINITIONS
B / METHODOLOGIE GENERALE APPLIQUEE POUR EVALUER LES RISQUES AU SEIN D UN
ETABLISSEMENT
C / CONSULTATION DES REGISTRES
II PRINCIPAUX RISQUES RENCONTRES
9
A / A LA DECOUVERTE D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
B / POSTES SECTORISES DANS LE LYCEE RIVE GAUCHE
C / EVALUATION DES RISQUES PAR LE SERVICE SANTE
III RISQUES PAR SECTEURS
10
IV PREVENTION
21
A / LES ACTEURS DE CETTE PREVENTION
B / LE ROLE DE L’INFIRMIERE DANS LA PREVENTION
C / APPLICATION DES PRINCIPES DE SECURITE
ANNEXES
24
1
L’évaluation des risques professionnels est une obligation générale de sécurité qui incombe à tout
employeur, selon l’article L 230-2 du code du Travail. Elle doit le conduire à prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Cette étape est l’élément « clé » d’une démarche de prévention et donne naissance au document
unique, pouvant être considéré comme un point de départ, permettant ainsi à l’employeur, de
déterminer une « politique » de prévention appropriée, face à des risques clairement identifiés.
Document Unique
Le document unique concerne la santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés,
des produits ou de l'environnement. Si ce document est bien entendu l’affaire d’une équipe, c'est le
chef d'établissement qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour ; car en vertu de
son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d'évaluation des
risques et de la transcription de ses résultats dans ce document unique.
Définition de l'évaluation des risques
Elle consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des
actions de prévention pertinentes.
Origine de l'évaluation des risques
1. Directive n°89/391/CEE.
Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé
l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de
prévention, dés lors que les risques n'ont pu être évités à la source.
2. Code du travail, article L. 230-2-II.
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des travailleurs de l'établissement. Ces mesures comprennent des actions de
prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une
organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du
changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
3. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs.
A noter qu’aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme du document. Il est
simplement précisé que le support pourra être écrit ou numérique ; l'employeur pouvant choisir le
moyen qui lui est le plus pratique. Pour tout support comportant des informations nominatives,
l'employeur devra, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
2
4. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002.
Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la
compréhension du document transcrivant les résultats de l'évaluation. A noter que les modalités
techniques de l'évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.
L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques n'est pas une
obligation matérielle, elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui
incombe au chef d'établissement.
5. Le Plan Santé-Travail 2005-2009




Développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu.
Renforcer l’effectivité du contrôle
Réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations
Encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail
6. Le Plan Santé-Travail 2010-2014




Améliorer la connaissance en santé au travail
Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels
Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises
Pilotage de plan, communication, développement et diversification des outils pour une
effectivité du droit.
7. Circulaire relative au « Programme annuel de prévention » - Exercice en cours.
Les deux objectifs prioritaires de ce nouveau programme sont :


procéder au bilan de la médecine de prévention dans les établissements de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques dans tous les
établissements, au plus tard pour la fin de l'année universitaire 2008-2009 ou mise à jour.
8. Circulaire du 18/05/2010 relative aux obligations des administrations de l’Etat en
matière d’évaluation des risques professionnels.
Ce texte définit les modalités d’intégration du « risque routier » dans le document unique, identifie les
risques encourus et les préconisations à mettre en place pour la prévention des risques routiers :


de mission, tel que défini par l’article L411.1 du Code de la sécurité sociale ;
de trajet, tel que défini par l’article L411.2 du Code de la sécurité sociale.
Contenu du document unique
En vertu de l'article L. 230-2, III, du code du travail, l'employeur doit « évaluer les risques pour la
sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des
équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le
réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».
L'article R. 230-1 précise lui que cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».
La circulaire du 18 avril 2002 précise que la notion d'« inventaire » conduit à définir l'évaluation des
risques en deux étapes :
-
l’identification des dangers,
l’analyse des risques.
Il convient donc que ces deux étapes soient présentes sur le document, qui sera complété par un
classement des risques et des propositions d'actions de prévention.
3
I / EVALUER LES RISQUES
A / DEFINITIONS
RISQUES
Eventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé ; la notion de gravité et
d’exposition constituent des facteurs importants dans la maîtrise du risque »
DOMMAGES
RISQUES
GRAVITE
DANGER
MAITRISE
PROBABILITE
EXPOSITION
DANGER
Situation où l'on se sent menacé dans sa sécurité, son existence ; ce qui constitue une menace pour
quelqu’un ou quelque chose. Propriété intrinsèque d’une situation, d’un produit, d’un équipement
susceptible de causer un dommage. Le danger est le prélude au risque lui même prélude à l'accident.
Le danger est indépendant de la probabilité de survenue de l'événement, alors que le risque tient
compte de cette probabilité.
DOMMAGES
C’est l’accident et ses conséquences pour la santé du travailleur
PROBABILITE D OCCURRENCE ou de SURVENUE
« Ce qui peut survenir » et avoir plus ou moins de conséquences pour le travailleur
GRAVITE
Gravité potentielle d’une lésion et qui peut avoir plus ou moins de conséquences pour le travailleur
B / ACCIDENT DE SERVICE
Les trois éléments constitutifs de la définition de l'accident de service sont :

le lieu de l'accident, en l'occurrence le lieu de travail,

l’heure de l’accident, ce dernier devant se produire pendant les horaires de travail,

l’activité exercée au moment de l’accident, à savoir des fonctions habituellement exercées et
correspondant au grade détenu par l’agent.
4
C / METHODOLOGIE GENERALE APPLIQUEE POUR EVALUATION DES RISQUES AU SEIN
D’UN ETABLISSEMENT
Identifier les dangers
Il s’agit de repérer, dans chaque unité de travail, tous les dangers auxquels peuvent être exposés les
salariés.
Il faut donc :

observer le poste de travail et son environnement à la recherche de dangers,

déterminer et analyser toutes les tâches réalisées,

demander l’avis des opérateurs sur des situations dangereuses potentielles ou réelles à leur
poste,

rechercher d’éventuels dommages corporels ou matériels antérieurs au poste,

connaître la nature des produits utilisés et leur éventuelle toxicité.
Evaluer les risques
Il faut définir le risque au poste de travail pour chaque situation dangereuse et l’évaluer en fonction :

de la nature du danger,

de la gravité de ses conséquences éventuelles,

des antécédents d’accident du travail ou de maladie professionnelle à ce poste,

des circonstances d’exposition,

de la probabilité d’apparition, fonction de la fréquence, de la durée d’exposition, du nombre de
salariés exposés,

des moyens de prévention existant déjà au poste (techniques, organisationnels, humains).
Classer les risques
Pour déterminer les priorités de plan d’action en fonction de la gravité potentielle et de la probabilité
d’apparition
5
D / METHODOLOGIE EMPLOYEE
Par Mme Bosc, infirmière scolaire, rédactrice d’une grande partie du présent document unique.
Observations :
sur le terrain, avec l’ ACMO,
en faisant
le tour
de
l’établissement.
Rencontres :
entre les différents partenaires de la
sécurité
dans
l’établissement
notamment l’ACMO et le gestionnaire et
hors de l’établissement (par téléphone
médecine
du
travail,
inspection
académique et conseil régional).
Références : aux
différents textes de lois,
textes sur des recherches
sur les risques dans les
établissements scolaires.
ELABORATION
Enquêtes orales auprès des
personnels de l’établissement et
notamment dans le service
ayant le plus de risques
professionnels : la cuisine
Consultation des
registres internes et des
sites internet « santé
risques prévention au
travail »
Planning : entre
novembre 2008 et
mai 2009.
Recueils de données
auprès des personnels
administratifs, techniques
de l’établissement
6
D / CONSULTATION DES REGISTRES
REGISTRES
DES ACCIDENTS
DES ELEVES
sont gérés par l’établissement
soit en tant qu’accident de
travail par le secrétariat de
direction (LPO) soit en tant
qu’accident scolaire par le
secrétariat élèves ( LEGT)
REGISTRE DES
ACCIDENTS DE TRAVAIL
DES PERSONNELS
en 2007 il y a eu 10 accidents
du travail dont 4 sur la
cuisine (traumatique) par
coupure. concernent souvent
les TOS et peu les personnels
ETAT qui ont plutôt des
accidents de trajet.
REGISTRE HYGIENE ET
SECURITE à la cuisine
REGISTRE TRACABILITE
avec étiquettes de livraison
REGISTRE SIGNALANT
un danger potentiel
Comité Hygiène Sécurité
Le CHS n’est que peu
dans l’établissement.
actif
EVACUATION DECHETS
déchets
toxiques
du
laboratoire et des déchets de
l’infirmerie (cf annexe)
7
II PRINCIPAUX RISQUES RENCONTRES
A / A LA DECOUVERTE D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Les différents risques généraux qui ont été relevé au sein des établissements scolaires :
1. Risques physiques



Thermiques,
Sonores,
allergiques (poussières, fumées, aérosols).
2. Risques chimiques



toxiques à très toxiques,
irritants,
autres.
3. Risques et contraintes liés aux postes de travail




posture,
manutention,
charge mentale, stress,
travail sur écran.
4. Risques d’accidents prépondérants






chutes,
circulation automobile,
proximité de machines dangereuses,
utilisation d’engins mobiles et appareils de levage,
risques électriques,
risques d’explosion ou incendie.
5. Temps de travail

alternance en cuisine : 6h00-14h00 / 17h00-20h00
6. Risques psycho-sociaux : constants.
7. Risques parasitaires ou infectieux : constants.
8
B / POSTES SECTORISES DANS LE LYCEE RIVE GAUCHE
Le lycée est organisé en différents secteurs
VIE DES PERSONNELS
VIE DES ELEVES
ESPACE LIBRE
RESTAURATION
REFECTOIRE
ZONES COMMUNES
SALLES DES PROFESSEURS
STADE OMNISPORT
ADMINISTRATION
COULOIRS
INTERNAT
LABORATOIRES
SALLES BANALISEES
CIRCULATIONS
EXTERIEURES
DANS L’ENCEINTE DE
L’ETABLISSEMENT
SALLES
INFORMATIQUES
SALLES DE SCIENCES
CDI
INFIRMERIE
ATELIER – LINGERIE
CUISINE
SANITAIRES
C / EVALUATION DES RISQUES
L’analyse croisée gravité et probabilité donne le niveau de priorité pour hiérarchiser les actions à mener.
9
III – RISQUES PAR SECTEURS
A / CUISINE + SELF + PLONGE : 27 PERSONNES
Situations
potentiellement
dangereuses
MANAGEMENT DES
PERSONNELS.
ELABORATION DE
1500 REPAS SUR 3
CHAINES +
CONTRAINTE DE
TEMPS
EXPOSITION A DES
DIFFERENCES DE
TEMPERATURES
(ch. froides  -21°C)
Risque
Les dommages éventuels
Gravité
Conflits dans le travail
Stress
Maladies cardio vasculaires
Irritabilité …
De fatigue visuelle, génératrice
de gêne à la vision et d’erreurs
dans l’activité.
De troubles musculaires,
tendineux.
Fatigue nerveuse avec risques
de blessures de toutes sortes
dues à la rapidité des tâches
Inconfort.
Maladies pulmonaires ou ORL.
Probabilité
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Adaptation du travail
aux capacités de
chacun.
2
3
Conditions de vie
dans le service : lieu
de réunion, cafétéria,
local pour fumeurs.
Entretiens
individualisés.
2
3
Autonomie au poste
et participation du
salarié aux objectifs.
Mise en place de
pauses en cas de
travail en ambiance
très chaude ou très
froide.
2
3
Mise à disposition de
points d’eau en cas
de travail en
ambiance très
chaude.
Mise à disposition et
port des équipements
de protection
thermique individuelle
EXPOSITION A DES
EQUIPEMENT
PRODUISANT DE LA
CHALEUR
(fours  180° C)
Coup de chaleur
Fatigue
Brûlures
3
2
Contrôle des courants
d’air.
Mise à disposition de
points d’eau en cas
de travail en
ambiance très
chaude.
10
Situations
potentiellement
dangereuses
Risque
Gravité
MANIPULATION DE
CHARGES
( 500 kg / j)
Risque d’atteinte musculaire,
tendineuse, vertébrale suite à
des traumatismes, ou de
maladies professionnelles
Posture incorrecte, Gestes
répétitifs
EXPOSITION A UN
ENVIRONNEMENT
TRES SONORE
Atteinte de l’acuité auditive.
Difficultés de concentration pour
l’exécution de travaux précis.
Gêne à la compréhension de
certains ordres pouvant rendre
dangereuses certaines tâches.
SOL GLISSANT
UTILISATION
D’APPAREILS
ELECTRIQUES
Risque de blessure type
traumatismes divers suite à une
chute de plain-pied
Probabilité
3
3
1
2
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Diminuer le poids des
charges, les
déplacements, la
répétitivité des
déplacements.
Mise des charges à
niveau : table
élévatrice, quai de
chargement, hayon…
Limiter le bruit à la
source
Ne pas enlever les
protections anti-bruit
Evaluer la gêne
Mesures de bruit
Utilisation des EPI :
chaussures
1
2
Risque grave de brûlure,
D’électrisation de salariés si
défaut
1
2
Nettoyage immédiat
des sols sales
Installation et
maintenance
électrique par des
professionnels
habilités.
Contrôle régulier des
installations.
Traitement immédiat
de toute anomalie
électrique.
Fermeture des
armoires électriques.
UTILISATION DE
PRODUITS CHIMIQUES
CAUSTIQUES ET
TOXIQUES
Risque d’irritation,
D’allergie,
De brûlure,
D’intoxication,
De décès par inhalation,
D’ingestion de produits
chimiques
D’exposition cutanée.
2
3
Information sur les
produits utilisés.
de protections.
Ventilation correcte
des locaux.
Formation aux
modalités à
appliquer en cas
d’accident.
11
Situations
potentiellement
dangereuses
UTILISATION
D’INSTRUMENTS
COUPANTS, DE
MACHINES EQUIPEES
DE LAMES.
(trancheur, broyeur,
couteaux, hachoirs
divers..)
Risque
Gravité
Coupures plus ou moins
profondes.
Le sport que les élèves
pratiquent une fois par
semaine
2à4
Mesures de
prévention
souhaitées
Information
Formation
Rappel à l’attention
3à4
Equipements
spécifiques pour
découpe (gantelets)
B / STADE OMNISPORT
Situations
potentiellement
dangereuses
Probabilité
Niveau
priorité
- GYMNASE
Risque
Gravité
Traumatismes suite à une chute
Probabilité
2
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Port de bonnes
chaussures de sport
et équipements
amenés à chaque
cours de sport
3
Local géré par la Mairie
de Toulouse. Les
personnels du lycée n’y
vont pas.
Prendre en charge les
élèves blessés :
soins, conseils,
déclaration
d’accidents de travail
pour le lycée
professionnel et
d’accident scolaire
pour le lycée général,
appel des parents si
besoin.
C / VIE DES PERSONNELS : 250 ENSEIGNANTS ET AGENTS
Situations
potentiellement
dangereuses
ENSEIGNANTS
doivent apporter
l’enseignement à de
nombreux élèves toute
une partie de la
journée.
Manipulation de
produits dangereux
Risque
Gravité
Probabilité
Agressions verbales ou
physiques des élèves.
Burn out. (épuisement nerveux).
Relations conflictuelles dans les
classes et entre les équipes
pédagogiques.
Risques d’allergies, d’irritation,
de brûlures.
2
2
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Communication dans
l’établissement
efficace.
Entretiens individuels
important pour
l’échange.
Fiche d’incident avec
les élèves analysés
par l’équipe.
12
Situations
potentiellement
dangereuses
AGENTS
D’ENTRETIEN
Pénibilité du travail
reconnue.
Risque
Gravité
Risque d’atteinte musculaire,
tendineuse, vertébrale suite à
des traumatismes.
Présence des élèves.
Irrespect des élèves vis-à-vis
des personnels de service.
Manipulation
quotidienne de
produits chimiques
potentiellement
dangereux.
Risque d’irritation,
D’allergie,
De brûlure,
D’intoxication,
D’ingestion de produits
D’exposition cutanée.
3
2
3
Probabilité
3
2
2
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Formation du
personnel à la
manutention (stages
gestes et postures).
Fiche des incidents
avec les élèves à faire
remonter au
responsable du
service.
Information sur les
produits utilisés.
de protections.
des locaux.
Formation aux
modalités à
appliquer en cas
d’accident.
AGENTS DE
MAINTENANCE
Usage d’un outillage
plus ou moins
spécialisé.
Risques de blessures : coupures,
écrasement, traumatismes
divers.
Interventions sur des
installations
potentiellement
dangereuses
(électricité).
Electrisation.
Interventions dans des
endroits et/ou
positions
inconfortables (vide
sanitaire).
Inconfort psychologique.
Troubles musculo-squelettiques
(TMS)
3
2
Information sur les
matériels et
matériaux employés.
de protections.
Sécurisation correcte
des lieux
d’intervention.
Formation aux
modalités à
appliquer en cas
d’accident.
Renforcement du rôle
de l’ACMO.
13
D / VIE DES ELEVES : 2.108 ELEVES JOUR / 160 INTERNES NUIT
La qualité de l’eau a été renforcée avec la mise en place d’un système de prévention contre la
légionellose en tête du réseau d’ECS (voir annexe fiche IV 2 et IV 3).
Situations
potentiellement
dangereuses
Bousculades entre
élèves dans les
escaliers
Le stress de réussir les
études et les
évaluations
quotidiennes
Promiscuité dans les
dortoirs durant 4 nuits.
Risque
Gravité
Chutes et traumatismes divers.
Relations conflictuelles dans les
classes et avec les professeurs.
Troubles psycho somatiques
divers et variés.
1
1
Probabilité
2
2
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Les surveillants sont
placés dans des
endroits stratégiques
pour éviter la cohue
et le chahut.
Mise en place de
dispositifs d’aide, de
conseil et
d’assistance.
Difficultés d’apprentissage et
échec scolaire.
Efficience d’un
dispositif de veille
réactif.
Divers accidents peuvent se
produire la soirée et la nuit
Etudes surveillées de
18 heures à 19h30.
1
3
Présence des
infirmières logées par
nécessité de service 4
nuits par semaine.
Restructuration
internat pour plus de
convivialité.
14
E / ADMINISTRATION : 19 PERSONNES
Situations
potentiellement
dangereuses
Accueil physique et
téléphonique.
Risque
Gravité
Probabilité
Relations tendues.
Burn out.
2
3
Stress.
Troubles psycho somatiques.
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Filtration des entrants
par l’interphone.
Surveillance de
l’entrée du lycée par
la vie scolaire.
Suivi médical.
Agression verbale ou physique.
Gestion de tout
l’établissement par le
proviseur, les deux
proviseurs adjoints, le
gestionnaire et le chef
des travaux
Troubles cardiovasculaires.
Stress, TMS, angoisses, troubles
dépressifs, accidents, suicides.
2
4
Travailler en équipe
pour diviser le travail
important.
Irritabilité.
Relations tendues dans les
équipes.
Ajustement travail /
temps de repos.
Risques d’agression par les
parents ou les élèves.
Fatigue oculaire.
Pour toutes les tâches
en bureautique.
Une contrainte statique des
muscles de la nuque, de l'épaule
et du dos qui provoque
des contractures et gêne la
circulation sanguine.
La position fixe des épaules,
bras, poignets et doigts,
entraîne une augmentation des
TMS des membres supérieurs et
de la nuque.
Analyse des réalités
du travail de chacun.
1
3
Fenêtres équipées de
stores réglables
(intérieurs et/ou
extérieurs)
Qualité des sièges et
des bureaux.
Alternance des tâches
permettant des
interruptions du
travail sur écran.
Utilisation de logiciels
à paramètres
réglables : couleur et
taille des caractères,
fond d’écran…
Formation des
salariés.
15
F / LABORATOIRES : 4 PERSONNES + ELEVES
Situations
potentiellement
dangereuses
Préparation des
travaux pratiques (TP)
de biologie SVT.
Risque
Gravité
Probabilité
Infection et intoxication.
Réaction allergique (ou cancer)
suite à l’exposition à des agents
biologiques par Inhalation.
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Formation ou
complément de
formation.
2
2
Ingestion. Contact. Pénétration
suite à une lésion.
Formation aux
modalités à
appliquer en cas
d’accident.
Gestion du temps de
travail : éviter la
précipitation.
Faire attention lors
des manipulations.
Nettoyage des
éprouvettes.
Manipulation
d’instruments très
coupants (scalpels) ou
potentiellement
dangereux (outils
électriques).
Installation des
classes, et des
différents appareils (les
microscopes font 10kg)
nécessaire pour le
cours.
Manipulation divers
produits chimiques
sous Hotte extracteur
d’air (non conforme au
cahier des charges).
Le service est équipé
de Sorbonne et d’une
évacuation des
produits chimiques par
une structure
extérieure.
Risque de blessures diverses à
cause de la manipulation
quotidienne.
3
2
Formation ou
complément de
formation.
des manipulations
Risque d’accident par l’action
mécanique (coupure,
perforation, écrasement…) d’une
machine, d’une partie de
machine, d’un outil portatif ou à
main.
Privilégier des
appareils lors de leur
renouvellement
moins lourd
En avoir plusieurs
jeux pour ne pas les
déplacer
Irritation, allergie, brûlure.
Intoxication, ingestion létale de
produits.
Exposition cutanée à des
produits dangereux pour
l’environnement.
Dangers liés aux propriétés
toxicologiques :
Irritants, nocifs, toxiques,
cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction.
2
2
Formation ou
complément de
formation.
Sorbonnes aux
normes en vigueur.
Droit de retrait si
non-conformité aux
règles de sécurité.
16
Situations
potentiellement
dangereuses
Préparation des TP de
chimie.
Risque
Gravité
Blessures ou brûlures souvent
graves.
2
Probabilité
2
Dégâts matériels importants.
Niveau
priorité
Mesures de
prévention
souhaitées
Formation aux
modalités à
appliquer en cas
d’accident.
Formation ou
complément de
formation.
Etude des fiches de
sécurité.
Dangers liés aux propriétés
physico-chimiques :
Contrôle du stockage
et de l’évacuation des
déchets.
• inflammable • explosif
• comburant • corrosif
des locaux.
de protections.
Travail de réception
des différents colis et
stockage.
Atteinte musculaire, tendineuse,
vertébrale suite à des
traumatismes.
2
2
Posture incorrecte = douleurs.
Diminuer le poids des
charges.
Rationaliser les
déplacements.
Utilisation de
transpalette, chariots
roulants…
Gestes répétitifs = TMS.
Utilisation de moyens
de préhension
adaptés : poignées…
Manipulation de
produits chauffés dans
les tubes à essai et de
géloses pour les boîtes
de pétri.
Brûlures plus ou moins graves
2
2
Formation ou
complément de
formation.
port d’équipements
de protection
individuelle : gants
des manipulations.
17
G / INFIRMERIE : 2 PERSONNES
Situations potentiellement
dangereuses
Risque
RISQUES LIES A L’HYGIENE :
Exposition au sang ou
autres produits biologiques
Périodes
épidémique/pandémique
Canalisation d’eau non
utilisée hors période
scolaire
RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :
Agressions verbales, physiques
 risque infectieux
Gravité
Probabilité
3
3
Niveau
priorité
Mesures de prévention
souhaitées
Port de gants.
Circuit d’élimination des
déchets organiques.
 risque infectieux
2
3
Port de gants,
masques, blouses.
Protocole de nettoyage,
désinfection des locaux.
 risque infectieux (lavage
mains/ ingestion eau
impossibles)
1
 Stress, dommage
corporel
2
3
Filtrage de l’eau au
robinet.
Consommation eau
minérale (élèves++).
2
Gestion pluridisciplinaire
des conflits.
Communication non
violente.
Cellules de veille.
RISQUES DE CHUTES :
(Hauteur, plain pied…)
Situation d’appel urgent
avec déplacement sur un
autre bâtiment
RISQUES LIES A LA
MANUTENTION DES
ELEVES MALADES OU
BLESSES
 Dommage corporel
 Stress
 TMS
 Dommage corporel suite
chute
2
2
2-3
2
Clefs ascenseurs dans
trousse d’urgence.
Si élève non autonome,
ne pouvant se déplacer
jusqu’à l’infirmerie 
Appel services
d’urgences.
18
RISQUES
LIES
A
L’ORGANISATION
DES
SECOURS DE NUIT :
risques travailleurs isolés
déplacements de nuit dans
l’établissement
risques liés à la défaillance
de la communication
RISQUES
LIES
A
L’EXPOSITION
D’AGENTS
CHIMIQUES :
Lors désinfection des locaux
 Stress
 Fatigue
3
Etablir et évaluer
rapidement un
protocole de gestion
des urgences de nuits.
3
Formation des A.E.D.
aux premiers secours.
Irritation
des
voies
respiratoires
 Intoxication
 Réactions allergiques
2-3
Etablir et respecter des
protocoles de
nettoyage et de
désinfection (écrits)
afin d’éviter mélanges,
surdosages.
2
Aération des locaux.
En bleu dans colonne de prévention : ce qui est déjà mis en place.
H / EMOES / 10 PERSONNES
Risques routiers (voir infra) / Risques
dangereuses
entretien (voir supra) / Espaces verts
Risque
Gravité
Produits
voir agents entretien
voir agents entretien
Trajets
voir risques routiers
voir risques routiers
Machines
Probabilité
traumatologie à long terme
(canaux carpiens,
lombalgies)
électrification
Niveau
priorité
Souhaitées
Formation à l’utilisation
des machines
1-3
2-3
dommage à tiers
Sensibilisation aux
dangers électriques
Formation gestes et
postures
Signalétique zone de
travail
Nacelle
Chute
bascule de la nacelle
2-4
1-2
CACES ou initiation
nacelle
électrification
Sensibilisation aux
dangers électriques
dommage à tiers
Signalétique chantier
19
I / ESPACES VERTS /
dangereuses
Machines
(1 agent + EMOES)
Risque
Atteinte à l’intégrité
corporelle
Gravité
Probabilité
4
1-2
Niveau
priorité
souhaitées
Sensibilisation sur
conduite à tenir
Gestes et postures
Protections adaptées
Outils
Coupures et traumatismes
divers
Produits
Intoxication, irritation
Mouvements
Lombalgies
Protections adaptées
2-3
2-3
Formation utilisation
Gestes et postures
20
J / RISQUES ROUTIERS
L’accident routier de travail (trajet
ou mission) est à la fois un accident du travail et
un accident de la route. La branche « Accidents du travail et des Maladies professionnelles est
concernée par l’aspect « accident du travail » mais pas pour l’accident de la route qui obéit aux règles
de droit générales (Code de la route). Des mesures de prévention efficientes doivent être adoptées par
l’établissement dans le cadre des déplacements professionnels (mission) ce qui implique la présence de
ce risque particulier dans le document unique.
dangereuses
Risque
Gravité
RISQUE ROUTIER DE MISSION
Sont concernés
Ponctuellement, l’ensemble
des personnels habilités à
emprunter un véhicule de
l’établissement.
Quotidiennement, les agents
de l’EMOES et autres
personnels possesseurs d’un
ordre de mission permanent
(formateurs CFA par ex.).
 Pénalement
Le statut de
fonctionnaire n’exonère pas
de la responsabilité pénale
en cas d’infraction aux
règles du Code de la route.
Le chef de service peut être
« appelé en la cause » du
fait du lien de
subordination.
Probabilité
Niveau
priorité
Souhaitées
Eviter déplacements au
maximum : visio
conférences, contacts
téléphoniques.
1-4
2-3
 Dommages corporels à
tiers voir ci-dessus si
infraction.
Evaluer la nécessité de
chaque déplacement
avant la délivrance d’un
ordre de mission
ponctuel.
Lister et sensibiliser les
possesseurs d’un ordre
de mission permanent.
Initier des formations si
nécessaires.
 Dommages corporels.
 Dommages matériels
Aménager autant que
possible les véhicules
afin de les adapter à
l’utilisation qui en sera
faite (EMOES).
Conseils de prévention
en termes
comportementaux.
Révisions périodiques
de tous les véhicules du
lycée.
Listing restreint des
utilisateurs des
véhicules du lycée.
Sensibiliser les
personnes usant de
leur véhicule personnel
aux risques encourus.
RISQUES LIES A LA
CIRCULATION DANS
L’ETABLISSEMENT
dommages corporels à
usagers.
Signalétique.
1-4
2-3
Sensibilisation
comportementale.
21
IV LA PREVENTION
A / LES ACTEURS DE CETTE PREVENTION
B / LE ROLE DE L INFIRMIERE DANS LA PREVENTION
Pour assurer sa mission dans l’établissement, l’infirmière mène plusieurs activités plutôt en faveur des
élèves mais aussi des personnels :
Elle est le référent santé de l’établissement avec le médecin scolaire
Elle a de plus un rôle d’assistante du chef d’établissement
Elle assiste de droit aux séances de la Commission d’Hygiène et Sécurité en qualité d’expert
22
C / APPLICATION DES PRINCIPES DE SECURITE
L’infirmière peut grâce aux principes généraux de la prévention les appliquer au cas de l’accident de
travail de cet agent (Art. R.231-54 et suivants du code du travail).
Certains principes généraux de prévention
sont applicables dans les cas suivants :
Évaluer les risques
Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors
de l’élaboration du document unique d’évaluation des
risques professionnels, afin de déterminer les actions à
mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des
travailleurs.
Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Assurer une veille pour mettre en place des moyens de
prévention en phase avec les évolutions techniques et
organisationnelles.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou
ce qui l’est moins
Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux
lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une
méthode présentant des dangers moindres
Adapter le travail à l’homme
Concevoir les postes, choisir les équipements, les
méthodes de travail et de production pour réduire les
effets
du
travail
sur
la
santé.
Rôle de l’infirmière et de l’équipe
chargée de la sécurité dans le lycée
Lorsque le document unique aura été fait
cette évaluation permettra un diagnostic des
risques
dans le lycée. Mon travail
d’application en a pointé certains.
Rappelons que l’évaluation n’a aucun intérêt si
elle ne conduit pas à la mise en oeuvre de
mesures de prévention.
Ne pourrait on pas revoir ce qui peut être fait
par la technique et non par l’humain pour
alléger la charge et les risques d’exposition de
celui-ci ?
Ceci peut faire l’objet d’une réunion du CHS
Revoir les produits qui sont agressifs pour la
peau en des produits moins agressifs et tout
aussi performants.
Revoir les fournisseurs des marchés et leurs
propositions avec le chef des travaux et
l’Acmo.
Avoir les FDS à disposition facilement
accessibles
Dans ce cas, il pourrait être revu la façon de
nettoyer ces grilles au dessus d’un bac rempli
d’eau et de produits chimiques et plier en deux.
Pour adapter à le travail à l’homme, l’infirmière doit
aller sur le terrain et regarder la façon de travailler
des personnels (le tiers temps est très peu fait par
le médecin de la structure médecine de prévention
qui prend en charge les personnels territoriaux).
Le constat qu’elle en fera remontera à la
commission d’hygiène et de sécurité (CHS) et pour
mettre en place le document unique ou sa
réévaluation chaque année.
Faire le lien entre les plaintes des personnels et
leurs lieux de travail. Les faire remonter au
gestionnaire et inciter les personnels s’ils
rencontrent un problème pour leur santé à
demander « une visite à la demande auprès du
médecin de l’ADIPMEP». (Article 11 Modifié par
Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 10
JORF 11 mai 1995)
23
Planifier la prévention
Intégrer dans un ensemble cohérent la technique,
l’organisation du travail, les conditions de travail, les
relations sociales et l’environnement.
Prendre des mesures de protection collective
Utiliser des équipements de protection individuelle
uniquement en complément des protections collectives ou
à
défaut
de
protection
collective
efficace.
L’employeur doit respecter ses obligations en
matière de santé et de sécurité au travail
(code du travail article L 230-2 )
La mise en place du document unique
permettra de planifier cette prévention.
Pour cela, il associe l’ensemble des acteurs
(salariés, médecin du travail et techniciens de
la prévention, salariés).
Revoir les protections individuelles notamment
des gants adaptés à ce travail et aux produits
chimiques employés
(Taille et la qualité
adaptées). S’assurer qu’elles sont portées.
En direction de tous les personnels, prévoir la
mise à disposition et gestion des trousses
d’urgence dans les différents pôles pour
permettre une prise en charge plus rapide des
petites lésions quotidiennes comme des plus
importantes dans ce cas ci.
Limiter l'exposition des salariés à l'exposition
aux produits.
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Donner aux salariés les informations nécessaires à
l’exécution de leurs tâches dans des conditions de
sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les
éléments nécessaires à la bonne compréhension des
risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de
prévention.
Remise au salarié d'un livret d'accueil incluant
la sécurité
Informer les personnels sur les risques des
produits utilisés et les former ou les reformer
régulièrement à la lecture et à l’utilisation des
produits chimiques.
PSC1 (secourisme) et
les différentes
formations obligatoires dont par exemple le
risque chimique Code du travail R 44 12-1 à R
44 12-164.
Information sur les procédures à suivre en cas
d'urgence.
Il est important aussi de connaître à quand remonte la dernière date de leur visite par la médecine de
prévention de l’Adimep.
Faire savoir que le médecin du travail constitue et met à jour un dossier individuel pour chaque
travailleur exposé aux agents chimiques dangereux (article R4412-54).
24

document unique - cite scolaire rive gauche

Transcription

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