La lettre d`information CNCP - RNCP

CNCP
La lettre d’information CNCP
N°1 - Automne/Hiver 2006
Actualités de la CNCP/Certification :
Editorial
4 ans après la création de la CNCP, où en sommes nous ?
Le mot du
président
Cette lettre d’information
vous est destinée.
La loi du 17 janvier 2002 a confié à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) une mission de service
public : tenir à disposition des personnes et
des entreprises, dans un répertoire national
des certifications professionnelles (RNCP),
les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification figurant sur les listes établies par
les commissions paritaires de l’emploi des
branches professionnelles.
Accessible en ligne sur le portail de la commission (www.cncp.gouv.fr), ce répertoire
est un cadre national qui intègre, dans un
souci quotidien d’actualisation, des certifications publiques, privées, secondaires et
supérieures.
Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l’ensemble du
territoire national.
Il nous revient donc de répondre à toutes
celles et tous ceux qui, dans le cadre de
leurs démarches ou de leurs missions, ont
besoin d’accéder aux informations concernant les certifications professionnelles.
Il nous revient aussi d’informer toutes celles et tous ceux qui, ici en France ou bien
à l’étranger, s’intéressent aux questions et
aux sujets traités par la Commission nationale de la certification professionnelle.
G. A.
Un bilan encourageant
Grâce au travail de ses différents acteurs,
qu’il s’agisse des partenaires sociaux ou
des ministères, certificateurs ou non, qu’il
s’agisse du secrétariat national, des correspondants régionaux de la Commission, placés auprès des préfets de région,
qu’il s’agisse aussi des organismes qui
adressent à la CNCP une demande d’enregistrement au répertoire, le bilan est encourageant car aujourd’hui plus de 3500
certifications sont accessibles en ligne ; ce
qui représente plus de 90% des certifications hors enseignement supérieur.
Un partenariat qui s’étend
Parallèlement à ce travail au quotidien,
une série de conventions a été engagée avec différents partenaires notamment l’ANPE, pour mieux identifier les
certifications en lien avec les contenus
de l’emploi.
Les branches professionnelles sollicitent
davantage la CNCP pour être informées
sur la certification et lui apportent une expertise dans leur champ de compétences.
Nous sommes aussi associés à de
grands chantiers nationaux (portail unique par exemple) et européens (EUROPASS, cadre européen des certifications
- CEC - et projets Leonardo).
Un souci d’amélioration permanent de
l’accès à l’information
Notre mission de service public nous engage dans un processus d’amélioration
constante de l’accès à l’information notamment pour contribuer au développement de la VAE. Le portail de la CNCP
et les bases de données qu’il contient
constituent d’ores et déjà une source
unique d’informations sur les certifications à caractère national. De nouvelles
fonctionnalités du portail devraient en-
core faciliter d’ici le printemps prochain
la recherche des certifications, en accroître la lisibilité et ainsi répondre aux attentes du public, tout autant qu’un accès
au contenu du répertoire dans plusieurs
langues.
Une culture commune de la certification et une plus grande transparence
des avis de la commission
Le travail de tous les membres de la
commission sur les dossiers de demande d’enregistrement au répertoire se
fonde sur des concepts et des critères
partagés. Il en découle une homogénéité et une lisibilité croissantes dans
les avis qu’elle est amenée à formuler.
A cela s’ajoute notre souci de transparence à l’égard des organismes dont les
dossiers sont instruits et auxquels les
avis de la commission sont systématiquement explicités.
L’ouverture de grands chantiers
La loi nous a chargé d’élaborer une nouvelle nomenclature de niveaux. C’est
une mission à laquelle nous sommes très
attachés ; c’est pourquoi les premiers
travaux ont été lancés dans le cadre d’un
partenariat très ouvert. Notre calendrier
de travail devrait nous amener à des
propositions concrètes dans le courant
de l’année 2007 (voir page 4 « Cadre
européen des certifications »).
Enfin, un point tenant à notre installation dans de nouveaux locaux ; gageons
qu’elle engendrera des conditions de
travail satisfaisantes et un nouvel élan
pour toute l’équipe qui œuvre à la grande qualité du travail accompli.
George Asseraf
Quelques chiffres
Répertoire
3547 fiches descriptives des certifications professionnelles sont
consultables dans le Répertoire.
Plus de 1300 fiches correspondent à des titres enregistrés sur demande (suite à un avis de la CNCP).
Les autres (enregistrées de droit) concernent les ministères chargés de l’éducation nationale (609 pour l’enseignement scolaire et
846 pour l’enseignement supérieur, 76 titres d’ingénieur), l’emploi
(289), l’agriculture (195), la jeunesse et les sports (130), la santé (3)
et l’action sociale (13).
Enregistrement sur demande
1200 demandes ont été déposées depuis la création de la CNCP,
qui en a déjà traité 678.
521 dossiers sont en cours d’instruction (227 concernent une première demande d’enregistrement ; les 294 autres correspondent à
d’anciens titres homologués).
Consultation du site Internet
Le site Internet de la CNCP a reçu plus de 61.000 visites en septembre 2006. Les internautes consultent le site grâce à une adresse directe (56%), depuis un moteur de recherche Internet (20%),
grâce à un lien depuis une page externe (24%). Merci à nos partenaires (vae-paca.org, rome.anpe.net, infovae-idf.com, centre-inffo.fr,
inffolor.org,
Fiches publiées mai 2004 - octobre 2005
cariforef-mp.asso.fr,
service-public.fr…)
La CNCP a répondu
à plus de 3500 questions des internautes
par courrier électronique (1083 questions
en 2004, 1444 en 2005
et plus de 1000 depuis
janvier 2006).
Actualités
Témoignage
Pour trouver ces
quelques lignes,
vous avez sans
doute dû tourner
une page. Celle
de ce nouveau
trait d’union entre la CNCP et
vous, dont je salue la parution et
dont je félicite les promoteurs, rédacteurs et artisans.
Mais ce n’est pas qu’en termes de
communication que la CNCP tourne aujourd’hui la page. Après quatre années d’un travail volontaire et
innovant où, malgré quelques vagues hostiles et autres vents contraires, ont été posées les fondations d’un fonctionnement efficace,
s’ouvre un nouveau chapitre.
On peut légitimement dire que la
première mission a été remplie et
bien remplie : le répertoire national des certifications professionnelles est désormais « en ligne »,
dans une présentation accessible
à tous qui marie harmonieusement
les savoirs et savoir-faire accumulés en matière de certification de
la qualification professionnelle et
les arcanes maîtrisées de l’outil informatique.
Reconnaissons qu’il y a là, manifestement, de quoi valider les acquis d’une expérience qui, pour
les personnels de la CNCP dans
leur ensemble, relève autant de
l’expertise.
Deuxième mission de la CNCP, la
veille du répertoire a impliqué un
débat permanent, qui n’aura de
cesse de se poursuivre, avec l’ensemble des acteurs, au premier
rang desquels les certificateurs,
notamment sur deux enjeux qui
sont nés avec elle.
D’une part, le répertoire ne doit
être ni un simple catalogue ni un
tableau d’honneur avec premiers
prix et accessits, mais le référent
officiel de l’offre de certification
nationale au service d’un droit
personnel et universel.
D’autre part, le travail de la CNCP
ne consiste pas, loin s’en faut, à
vérifier la professionnalité d’une
certification élaborée par les professionnels eux-mêmes mais à
s’assurer qu’elle constitue la reconnaissance attestée d’une qualification professionnelle - signal
d’une activité professionnelle existante ou en passe d’exister dans
l’organisation du travail, avant
d’être la sanction d’un parcours
de formation - et qu’elle peut
s’inscrire dans un réseau maillé en
filières et en passerelles afin de
permettre aux pouvoirs publics,
par son avis, de lui conférer une
dimension nationale et officielle.
C’est avec cette « doctrine » à dimension didactique que la CNCP
a entrepris de dépasser la notion
d’homologation, de discerner, entre autres, celle d’habilitation et
de considérer le statut particulier
et complexe des CQP avant de
s’engager cette année dans sa
troisième mission : proposer à terme une nomenclature des niveaux
de certification.
Certes, cet immense travail de la
CNCP et l’existence d’un RNCP
opérationnel, pour importants
qu’ils soient en termes de réglementation, de régulation et de
d’exercice du droit, ne règlent
pas les questions essentielles et
cruciales que sont la reconnaissance du travail et au travail, le
développement de l’emploi qualifié et la croissance économique
par le plein emploi, la recherche
et la formation pour tous.
Mais ils constituent indéniablement des points d’appui non
négligeables au service de l’intérêt des salariés, des jeunes,
des citoyens, pour leur évolution
personnelle et professionnelle
et pour le développement social
général.
Dans cette ambitieuse et valeureuse entreprise, qu’il me soit
permis de saluer comme il se doit
tous les membres de la CNCP qui
ont siégé depuis sa création, que
leur mandat ait expiré ou non, et
tout particulièrement son premier
président, Bernard Decomps, et
son premier rapporteur général,
Michel Feutrie, à qui je veux rendre ici un hommage mérité.
A l’heure d’une nouvelle localisation et dans l’attente d’un nouveau
texte réglementaire qui devrait faciliter son travail et son fonctionnement - et non l’instrumenter,
j’espère - formons ensemble le
vœu que la CNCP soit toujours
davantage et mieux, sous la houlette de son dynamique président
et avec son nouveau rapporteur
général, à qui je souhaite la bienvenue, en s’appuyant sur la grande compétence de celles et ceux
qui en ont la charge, le levier que
l’on apprécie de la promotion sociale individuelle et collective.
Régis Regnault
Représentant CGT
Vice-Président de la CNCP
Juillet 2006
Informations
Info’ métiers santé social
Le ministère des Affaires sociales met en place un numéro d’appel pour l’information sur les métiers du secteur sanitaire et
social, ses certifications et les procédures de VAE :
N° 0825 042 042 (0,15 € / mn)
@ Le portail orientation et formation du Centre Inffo :
www.orientation-formation.fr
Inauguré le 30 juin dernier par Gérard Larcher, ministre délégué
à l’emploi, le portail est mis en œuvre par l’Etat, les partenaires
sociaux et des Régions qui
se sont associés pour créer
un outil commun et innovant
permettant aux internautes
d’accéder à des informations
utiles et fiables pour s’orienter professionnellement à
toutes les étapes de la vie.
@ Le portail étudiant : www.etudiant.gouv.fr
Le portail étudiant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche est en ligne depuis
mai 2006. Il regroupe des informations sur le fonctionnement du système éducatif, les
niveaux d’enseignement du
supérieur, les programmes,
les diplômes, les formations,
les filières, les stages, etc.
@ Le portail orientation de l’académie de Lyon :
www.orientation-lyon.org
Ce site est réalisé par les services publics d’orientation de
l’académie de Lyon (départements de l’Ain, de la Loire et
du Rhône).
Clôture de la liste des titres homologués : www.cncp.gouv.fr
La procédure d’homologation n’existe plus. Elle a été remplacée par la procédure d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles en 2002.
La base de données « Homologation » archive les anciens
titres homologués et reste disponible sur notre site. Les derniers titres homologués seront inactivés à la date du 31 décembre 2006 au plus tard.
Cependant, même si le titre n’existe plus ou s’il est maintenant « enregistré au RNCP », les titulaires conservent le
bénéfice de la reconnaissance officielle de leur niveau.
Pour rechercher une certification « accessible », c’est-à-dire à
laquelle il est possible de s’inscrire, le Répertoire s’impose. En
revanche, pour s’informer sur la reconnaissance officielle du
niveau d’une certification délivrée avant 2006, un complément
de recherche dans la base Homologation est nécessaire.
Zoom sur…
Le système français de certification : rôle et place de l’Etat et des partenaires sociaux
Pour la première fois, toutes les certifications professionnelles (diplômes, titres et certificats à
finalité professionnelle) sont réunies dans un même espace : le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Celui-ci recense plusieurs registres de certifications : les diplômes
et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (exemples : diplômes du ministère de
l’Éducation nationale, titres professionnels du ministère de l’Emploi…), les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, et les autres titres à finalité professionnelle
dont le niveau est reconnu par l’État.
Le RNCP a pour vocation de donner une meilleure lisibilité à l’ensemble des certifications professionnelles reconnues par l’État et les partenaires sociaux. Cette reconnaissance est acquise suite à
des consultations tripartites en amont de la délivrance de la certification.
Le principe de l’enregistrement au RNCP s’applique à toutes les certifications, quel que soit leur registre :
la certification doit avoir été validée lors d’une consultation associant l’État et les partenaires sociaux.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État et créés
après avis d’instances consultatives auxquelles participent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
Ces certifications sont construites par l’État
et les partenaires sociaux. Elles sont créées
par un texte publié au Journal Officiel (décret, arrêté) et sont délivrées au nom de
l’État. L’article L335-6 du Code de l’Éducation prévoit qu’elles sont enregistrées de
droit au RNCP.
Les ministères transmettent régulièrement à la
CNCP les informations relatives à ces certifications, sous la forme de « résumés descriptifs ».
Création
CPC
CNESER
CTI
…
Partenaires
sociaux
Employeurs
Partenaires
sociaux
Salariés
Les Certifications délivrées sous la tutelle de ministères sans instances consultatives
avec les partenaires sociaux ou par des établissements de formation publics ou privés
Ce registre est notamment constitué des certifications suivantes :
• les certifications délivrées sous la tutelle d’un ministère n’ayant pas d’instances consultatives comprenant des partenaires sociaux (les titres des ministères de la Défense, de
l’Équipement, des Transports…)
• les certifications d’établissements publics (les Diplômes d’Universités, les titres créés par
des GRETA…)
• les certifications consulaires (les titres des Chambres de Commerce et d’Industrie ou des
Chambres des Métiers)
• les certifications délivrées par des organismes privés et associatifs (les titres délivrés par des
établissements en réseau, les titres délivrés par des établissements en leur nom propre…)
La certification peut avoir été créée à la demande ou avec l’appui des professionnels.
La CNCP évalue l’opportunité de la certification et la pertinence de son enregistrement au
RNCP. Pour cela, elle examine notamment la cible professionnelle, la fiabilité du processus
de certification (ingénierie), le placement des titulaires de la certification et les conditions de
mise en œuvre du droit à la VAE.
Partenaires
sociaux
Salariés
Lorsque la certification est mise en œuvre dans une seule région, l’avis du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), où siègent les
partenaires sociaux de la région, est sollicité par la CNCP.
Création
Exemples :
Le CAP Charpentier bois, créé suite à l’avis
de la CPC1 Bois et dérivés, délivré par le ministère de l’Éducation nationale (niveau V)
Le TP Assistant de vie, créé suite à l’avis de
la CPC Transport, commerce et services délivré par le ministère de l’Emploi (niveau V)
Le Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS), créé suite à l’avis de la CPC du
travail social et de l’intervention sociale,
délivré par le ministère chargé des affaires
sociales (niveau V)
Le Brevet d’état d’éducateur sportif (BEES)
premier degré, créé suite à l’avis de la CPC
des métiers du sport et de l’animation, délivré par le ministère chargé de la jeunesse et
des sports (niveau IV)
Le Diplôme professionnel d’aide-soignant
(DPAS), créé suite à l’avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM), délivré par le ministère chargé de la
santé (niveau V)
1
État
La CNCP s’appuie sur l’avis de sa Commission spécialisée qui est composée de dix représentants des ministères (collège État), de cinq représentants des organisations des employeurs
les plus représentatives au niveau national (collège employeurs) et de cinq représentants
des organisations des salariés les plus représentatives au niveau national (collège salariés).
État
Partenaires
sociaux
Employeurs
Reconnaissance
Commission Professionnelle Consultative
Par l’organisme certificateur
(sans instances représentatives)
Examen CNCP
- Existence d’un métier
(Opportunité de la certification)
- Référentiels d’activité et de
compétences (ingénierie)
- Placement de trois sessions
- Mise en place de la VAE
Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
créés et délivrés par les
branches professionnelles.
Exemples :
Assistant polyvalent de direction et de gestion du personnel, délivré par le ministère de
la Défense (niveau III)
Agent technique cordiste, délivré par le Lycée
Jules Algoud GRETA VIVA 5 (niveau V)
Négociateur commercial, délivré par la CCI de
Pau (niveau III)
Ébéniste (BTM), délivré par l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) (niveau IV)
Seules « l’ingénierie » du dispositif et les conditions de
mise en œuvre du droit à la
VAE font l’objet d’un examen
Les CQP sont créés à l’initia- par la CNCP et conditionnent
tive de la branche profession- son avis.
nelle et sont inscrits dans le La CNCP s’appuie sur l’avis de
texte de la convention col- sa Commission spécialisée.
lective de la branche (ou font Exemples :
l’objet d’un avenant). Les CQP
CQP Gestionnaire de biens
sont délivrés par la branche.
immobiliers, délivré par la
L’opportunité de la certification CPNEFP de l’immobilier CEFI
est du ressort de la branche.
CQP Préparateur vendeur
L’enregistrement au RNCP se en produits de la mer, délifait à la demande de la bran- vré par la Fédération des poische concernée.
sonniers de France
Création
Branches
Partenaires
sociaux
Employeurs
Partenaires
sociaux
Salariés
Examen CNCP
- Ingénierie du dispositif
- L’opportunité de la certification
est du ressort de la branche
Bloc-notes
Prochaines sessions de la CNCP
Commission spécialisée
19 janvier, 9 mars, 27 avril, 11 mai et 15 juin 2007
Commission plénière
23 mars et 6 juillet 2007
Derniers arrêtés publiés au Journal Officiel
Arrêté du 14 juin 2006, publié au Journal Officiel du 23 juin 2006
(session du 30 mars 2006)
Arrêté du 1er août 2006, publié au Journal Officiel du 24 août 2006
(session du 1er juin 2006)
Arrêté du 2 octobre 2006, publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006
(session du 13 juillet 2006)
Le cadre européen des certifications :
« une nouvelle façon de comprendre les diplômes
et les qualifications en Europe »
La Commission européenne a adopté le 5 septembre dernier la recommandation
du Parlement européen et du Conseil visant à établir le cadre européen des certifications (CEC) pour l’apprentissage tout au long de la vie. Le CEC1 créera des
références communes qui visent à aider les États membres, les entreprises et les
citoyens à comparer les certifications délivrées par les différents systèmes européens d’éducation et de formation2.
Cette proposition, a été élaborée à la suite de larges consultations avec les États
membres, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes. La CNCP en faisait
un objet de débat depuis mai 2004 dont les conclusions ont contribué à l’expression de la position française remise à la Commission Européenne en janvier 2006.
Le cœur du CEC est constitué par un ensemble de huit niveaux de référence décrivant ce que l’apprenant sait, ce qu’il comprend et ce qu’il est capable de faire
(les « acquis de l’apprentissage »), indépendamment du système dans lequel telle
ou telle certification a été délivrée. Ce système de niveaux de référence s’écarte
donc de l’approche traditionnelle qui met l’accent sur les moyens mis en œuvre
pour acquérir des connaissances (durée de l’apprentissage, type d’institution). Le
fait de privilégier les résultats de l’apprentissage vise :
• à une meilleure adéquation de l’offre d’éducation et de formation avec les besoins du marché du travail (en connaissances, aptitudes et compétences) ;
• à faciliter la validation des apprentissages non formels et informels correspondant en France à la Validation des acquis d’expérience (VAE) ;
• à faciliter le transfert et l’utilisation des certifications dans différents pays et dans
différents systèmes d’éducation et de formation.
Les huit niveaux couvrent l’éventail des certifications délivrées de la fin de l’enseignement obligatoire jusqu’aux niveaux les plus élevés de l’enseignement universitaire et de la formation professionnelle.
La proposition doit à présent être examinée par le Conseil et le Parlement européen. Son adoption est prévue avant fin 2007. Un projet de recommandation a
été proposé le 13 octobre dernier.
C’est dans ce contexte que la CNCP s’est engagée depuis juin 2006 dans la préparation d’un cahier des charges visant à élaborer une nouvelle nomenclature
des niveaux de certifications, mission législative qui lui a été confiée au moment
de sa création. Un groupe de travail a été constitué spécifiquement à cet effet et
une première réunion le 20 juin dernier a permis l’élaboration d’un programme et
d’un calendrier de travail. Quatre sessions sont prévues d’octobre à janvier 2007.
Elles comportent chacune un temps d’audition d’experts et un temps de réflexion
visant à poser les principes fondamentaux de cette nouvelle nomenclature.
Anne-Marie CHARRAUD, Rapporteure générale de la CNCP
Novembre 2006
Cette appellation est une traduction de l’intitulé anglais « European Qualification Framework ». La première traduction française avait été « cadre européen des certifications professionnelles » pour rester
en phase avec l’intitulé du RNCP qui constitue pour la France le cadre national français de référence. La
Commission a souhaité supprimer dans la version finale de la traduction le « P » du fait de la présence
également de certifications « générales » dans ce même cadre.
2
Pour de plus amples informations : http://europa.eu.int:8082/comm/education/policies/educ/eqf/index_en.html
1
Brèves
• Michel FEUTRIE a quitté son poste de rapporteur général à la CNCP à la fin de l’été
2006.
Il vient en effet d’être élu président du réseau
EUCEN (European Universities Continuing
Education Network). Ce réseau rassemble
200 universités et établissements d’enseignement supérieur de 35 pays européens.
Nous lui souhaitons d’œuvrer avec autant de
succès dans cette nouvelle mission.
• Anne-Marie CHARRAUD est nommée rapporteur général ; elle aura pour adjoint
Renaud EPPSTEIN, maître de conférence à
l’université de Marne La Vallée en sciences
de l’information et de la communication.
• Maud BERTHIER rejoint le réseau des correspondants régionaux de la CNCP pour la
région Île de France et Dominique PROSPER
pour la région Centre.
• Depuis le 24 juillet, le secrétariat national de
la CNCP est installé dans ses nouveaux locaux de la Plaine St-Denis.
Le prochain numéro devrait être publié au
printemps 2007. Il devrait être décliné selon
la nouvelle identité graphique de la CNCP,
en cours d’élaboration.
Ce numéro abordera notamment l’enregistrement de droit, le point de vue d’un acteur
régional et un état d’avancement des travaux relatifs à l’élaboration d’une nouvelle
nomenclature des niveaux de certification.
Publication de
la Commission Nationale
de la Certification Professionnelle
1, avenue du Stade de France
93210 Saint-Denis la Plaine
Tél. : 01 44 38 31 53
Fax : 01 49 98 41 64
Directeur de la publication :
George Asseraf
Comité de rédaction :
Pascale Bouclier, Michel Cabrera,
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