RMC - Good Value for Money

Transcription

Brochure A4 RMC (D5)_Brochure RMC 16/03/12 14:53 Page1
”
Comme Mathilde, Pierre, Laurent,
Madeleine et Bernard, profitez des
avantages de la Retraite Mutualiste
du Combattant !
”
Des versements libres et
modulables, et la participation
de l’État
Spécialiste Epargne & Retraite
Mutuelle d’épargne et de
retraite ouverte à tous, La
France Mutualiste propose des
solutions performantes pour la
préparation de la retraite,
l’épargne et la transmission.
Performante
Depuis 1925, La France Mutualiste gère la Retraite Mutualiste
du Combattant, contrat ouvert
aux Anciens Combattants et
Victimes de Guerre. Aujourd’hui, la Mutuelle propose des
contrats d’épargne et de retraite,
performants et ouverts à tous.
Solide
Avec 6,6 milliards d’euros d’actifs
(au 31/12/2011) et un patrimoine
immobilier important, La France
Mutualiste compte désormais
près de 220 000 adhérents.
eur
Laurent ,souscript
RMC depuis 2007
Mes versements déductibles
de mes revenus imposables*
Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie.
Lorsque mes compagnons d’armes m’ont
appris que j’avais droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant de La France
Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme eux,
j’ai commencé à préparer ma retraite en
versant 500 € par an, déduits de mon
revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai
la certitude d’obtenir une rente non
imposable* dès 50 ans, abondée par l’État
et revalorisée régulièrement pour maintenir
mon pouvoir d’achat. De plus, en tant
qu’adhérent à La France Mutualiste et
adjudant d’active, je suis sensible à la
garantie « Doublement capital réservé »
qui permet d’être solidaire des militaires
en Opex…
Mutualiste
Organisme à but non lucratif,
sans actionnariat, La France
Mutualiste rend compte régulièrement à ses adhérents de la
gestion rigoureuse de ses actifs.
Chaque année, ses résultats lui
permettent d’offrir des rendements attractifs qui placent ses
contrats parmi les meilleurs du
marché.
Proche
Présente sur l’ensemble du
territoire grâce à ses 64 délégations et antennes, La France
Mutualiste préserve les liens
de proximité avec chacun de
ses adhérents.
d,
ve de Rolan
Madeleine veu C depuis 1975
RM
souscripteur
Un capital
transmis
avec tous les
avantages de
l’assurancevie
Née en 1946, j’ai perdu mon mari
il y a deux ans. Il avait souscrit depuis
longtemps à la RMC. De son vivant,
nous avons bien sûr perçu la retraite
non imposable*. A son décès, j’ai
bénéficié, sans droits de succession**, du capital constitué par nos
versements. La France Mutualiste m’a
conseillé de transférer cette somme
sur un contrat d’épargne, sans frais ;
ce qui me permet aujourd’hui de percevoir des revenus réguliers chaque
trimestre.
* Dans la limite d’un plafond de rente
fixé chaque année.
** Selon la législation en vigueur.
En 1993, j’ai été détaché en Bosnie pour
une mission militaire internationale.
J’avais à l’époque 47 ans.
Pendant les quatre premières années,
j’ai effectué mes versements en fonction
de mes disponibilités et de l’économie
d’impôt que je souhaitais réaliser, tout
en bénéficiant d’une participation de
l’État de 25%.
Désormais, je touche mon complément
de retraite sur lequel je ne suis pas
fiscalisé et je continue à verser, de
temps en temps, pour suivre l’évolution
du plafond fixé par l’État et continuer à
réduire mes impôts.
Et puis, je suis
satisfait car je sais
que le capital que
j’ai constitué sera
transmis,
hors
succession, à mon
amie d’enfance.
ur
Bernard, souscripte
RMC depuis 2002
Pour mon mari et moi,
c’est une vraie sécurité,
quoi qu’il lui arrive…
Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il
risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes amies
m’ont fait savoir qu’il avait le droit à la Retraite
Mutualiste du Combattant, on n’a pas hésité !
Depuis, nous préparons l’avenir sans sacrifier
nos objectifs : l’achat d’une maison et l’éducation de nos deux filles. Nous versons 500 € par
ans, déductibles de nos revenus et nous payons
donc moins d’impôts !
Plus tard nous pourrons épargner davantage
et avoir un
complément
de retraite non
imposable*,
dès que Pierre
aura 50 ans…
Vous avez 6 bonnes raisons de souscrire
un contrat exclusif :
 Des versements déductibles*.
 Une retraite non imposable*.
 Une participation de l’État.
 Une retraite qui bénéficie de la participation
 Une revalorisation de votre retraite par l’État.
 Un capital transmissible hors succession
aux excédents de La France Mutualiste.
dans les conditions fiscales avantageuses
de l’assurance-vie.
Cachet Délégation
* dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
Mathilde et
Pierre, sous
cripteurs R
MC depuis
2007
44, avenue de Villiers - 75854 Paris Cedex 17
Tél. 01 40 53 78 00
www.la-france-mutualiste.fr
MUTUELLE NATIONALE DE RETRAITE ET D’ÉPARGNE D’ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ. IMMATRICULÉE AU SIREN SOUS LE N° 775 691 132
Documentation à caractère publicitaire - Crédits photos : Masterfile / ECPAD France / Fotolia – Document non contractuel – 000BRM0312/D5
La France Mutualiste
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D’EXC
L’Épargne Mutualiste, la SAGESSE en plus
La Retraite Mutualiste du Combattant : une retraite complémentaire d’exception
réservée aux combattants d’hier et d’aujourd’hui !
La Retraite
Mutualiste du
Combattant :
un droit à
réparation
Conditions d’obtention :
n
n
Vous avez participé au moins
90 jours à un conflit ou une
mission extérieure ; vous pouvez
le justifier en présentant :
u
Soit la Carte du Combattant,
u
Soit le Titre de Reconnaissance
de la Nation
Vous êtes Veuve, Veuf, Orphelin
ou Ascendant d’un Militaire
« MORT POUR LA FRANCE
À TITRE MILITAIRE ».
Le saviez-vous ?
n
n
n
Souscrire la
de La France Mutualiste, c’est faire
le choix d’une retraite complémentaire
assortie d’avantages uniques !
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
Votre retraite est versée trimestriellement et est proportionnelle
aux versements effectués.
n
Votre retraite est revalorisée
périodiquement par l’État pour
conforter votre pouvoir d’achat,
grâce aux majorations légales
des rentes viagères fixées, chaque
année, par arrêté ministériel.
Vos versements sont modulables et s’adaptent à votre
situation personnelle.
L’État revalorise annuellement le montant de votre retraite.
n
Votre rente est exonérée de l’impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux*.
Vous vous constituez, parallèlement à votre retraite, un
capital transmissible hors succession dans les conditions
fiscales avantageuses de l’assurance-vie**.
La garantie « Doublement capital réservé » permet, en
cas de décès survenu pendant une opération extérieure,
d’apporter une garantie complémentaire aux proches
désignés bénéficiaires.***
Tout en percevant votre retraite,
vous pouvez poursuivre vos
versements pour augmenter son
montant et suivre notamment
l’évolution du plafond fixé par
l’État (plafond majorable).
Vous avez toute liberté pour fixer
vous-même le montant de chacun
de vos versements annuels ; ces
derniers doivent être situés entre
un minimum, actuellement fixé à
80 euros, et un maximum qui vous
est indiqué, chaque année, pour
tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond
majorable.
Entre ces limites, vous versez,
chaque année, la somme que
vous souhaitez.
Votre versement peut intervenir
à n’importe quel moment. Vous
pouvez, selon vos disponibilités,
effectuer plusieurs versements
dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (à partir
de 30 euros par mois ou 50 euros
par trimestre).
n
Vos versements sont déductibles
de votre revenu imposable*
(Article 156 II, Alinéa 5 du Code
général des impôts).
n
En outre, l’année où vous désirez
obtenir une importante déduction
fiscale, vous pouvez augmenter
vos versements quitte à les
réduire au minimum les années
suivantes.
n
Les frais sur versements bruts
sont limités et dégressifs :
R
versement inférieur à
30 000 € : 1%
R versement de 30 000 € à
moins de 100 000 € : 0,50%
R versement de 100 000 €
et plus : 0,25%
La Retraite Mutualiste du Combattant, un droit à réparation pour
ceux qui ont servi la France.
* Dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
** Option capital réservé.
*** Sous certaines conditions.
n
Votre retraite
Vos versements sont intégralement déductibles de votre
revenu imposable*.
Chaque année vous bénéficiez de la participation aux
excédents de La France Mutualiste.
: vos avantages à la loupe.
Vos versements
L’État participe à la constitution de votre retraite.
La Retraite Mutualiste du
Combattant peut être souscrite
à tout âge.
Combattant est cumulable avec
toute autre retraite notamment
avec la Retraite du Combattant
allouée par l’État à 65 ans si
vous êtes titulaire de la Carte
du Combattant.
La
n
Votre retraite bénéficie d’une
participation aux excédents
(P.A.E.) versée par La France
Mutualiste.
n
La France Mutualiste est une
mutuelle régie par le Code
de la mutualité.
Les excédents dégagés par la
gestion de la Retraite Mutualiste
du Combattant sont donc
redistribués sous forme de
participation.
Soucieuse d’accompagner ses
adhérents dans leur quotidien, La France Mutualiste
leur propose désormais une large gamme de services à
domicile qui vont leur faciliter la vie : travaux ménagers,
garde d’enfants, assistance informatique, petits travaux
de jardinage et bricolage, … Vous bénéficierez de tarifs
spécialement négociés, d’un accompagnement
personnalisé et des avantages fiscaux
prévus dans le cadre des services
à la personne.
Contactez votre conseiller
au 01 49 65 26 54
(prix d’un appel
local).
Chaque année, le Conseil d’Administration de La France Mutualiste,
en fonction des excédents de
l’exercice écoulé, fixe les taux de
participation s’appliquant :
n
n
à la rente
aux capitaux remboursés en
cas de décès.
n
Votre retraite est exonérée
d’impôt :
n Dans la limite du plafond de
rente fixé chaque année par
l’État (plafond majorable),
n Sur la totalité de la revalorisation
annuelle accordée par l’État.
De plus, vous bénéficiez d’un
abattement fiscal important sur
la partie de la retraite susceptible
de dépasser le plafond majorable
en vigueur.
sans
condition
de santÉ
La participation de l’État
Votre capital “réservé”
L’État vous verse, gratuitement,
une majoration dont le taux varie
de 12,50% à 60%. Il est déterminé
en fonction de votre âge à l’adhésion, du conflit auquel vous avez
participé et de la date d’obtention
de votre Carte du Combattant ou du
Titre de Reconnaissance de la
Nation. Pour les Victimes de
Guerre, c’est la date de
sans
délivrance de la mention
limite
« Mort pour la France à
titre militaire » qui sera
d'Âge
prise en considération.
En cas de décès, votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé au(x) bénéficiaire(s)
de votre choix hors succession, dans
les conditions fiscales avantageuses
Principaux conflits ouvrant
droit à la Retraite Mutualiste
du Combattant :
Afghanistan • Algérie • Cambodge
• Cameroun • Congo • Côte d’Ivoire
• Gabon • Golfes • Indochine et
Corée • Irak • Liban • Madagascar
• Mauritanie • Ouganda • Maroc •
Méditerranée Orientale • République
Centrafricaine • RDC • Rwanda •
Somalie • Tchad • Timor Oriental •
Tunisie • Yougoslavie • Zaïre • 39/45
Renseignez-vous à La France
Mutualiste pour tout autre conflit.
n
Versements réalisés avant 70 ans :
n Exonération d’impôts dans la limite
de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus).
n Au-delà, prélèvement de :
- 20% sur la fraction inférieure
ou égale à la limite inférieure
de l'avant-dernière tranche du
barème des droits de mutation
à titre gratuit applicable en ligne
directe, figurant à l'article 777
du Code général des impôts
(902 838 € pour 2012) ;
- 25% sur la fraction excédant
cette tranche.
n
Versements réalisés après 70 ans :
dans la limite de 30 500 euros de
versements (tous contrats confondus).
Au-delà, application des droits de
succession. Les intérêts sont
intégralement exonérés.
À NOTER
Exonération totale lorsque le
bénéficiaire désigné est :
n le conjoint ou le partenaire pacsé,
n les frères et sœurs sous
certaines conditions.
NB : régime à capital « aliéné » :
La Retraite Mutualiste du Combattant
peut être souscrite à capital aliéné.
Dans ce cas, les versements, pour un
même montant de rente, sont moins
élevés mais il n’y a pas de remboursement de capital au décès.
retraite
perceptible
dÈs l'Âge de
50 ans
La Retraite
Mutualiste du
Combattant :
un droit à
réparation
n
n
u
u
de la Nation
Le saviez-vous ?
n
n
n
Souscrire la
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
n
majorable.
vous souhaitez.
par trimestre).
n
n
suivantes.
n
R
30 000 € : 1%
moins de 100 000 € : 0,50%
et plus : 0,25%
n
Votre retraite
revenu imposable*.
Vos versements
à tout âge.
du Combattant.
La
n
Mutualiste.
n
de la mutualité.
participation.
à la personne.
au 01 49 65 26 54
(prix d’un appel
local).
n
n
à la rente
cas de décès.
n
d’impôt :
en vigueur.
sans
condition
de santÉ
sans
limite
d'Âge
du Combattant :
n
(902 838 € pour 2012) ;
cette tranche.
n
À NOTER
retraite
perceptible
dÈs l'Âge de
50 ans
La Retraite
Mutualiste du
Combattant :
un droit à
réparation
n
n
u
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de la Nation
Le saviez-vous ?
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n
n
Souscrire la
n
n
n
n
n
n
n
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n
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majorable.
vous souhaitez.
par trimestre).
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suivantes.
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R
30 000 € : 1%
moins de 100 000 € : 0,50%
et plus : 0,25%
n
Votre retraite
revenu imposable*.
Vos versements
à tout âge.
du Combattant.
La
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Mutualiste.
n
de la mutualité.
participation.
à la personne.
au 01 49 65 26 54
(prix d’un appel
local).
n
n
à la rente
cas de décès.
n
d’impôt :
en vigueur.
sans
condition
de santÉ
sans
limite
d'Âge
du Combattant :
n
(902 838 € pour 2012) ;
cette tranche.
n
À NOTER
retraite
perceptible
dÈs l'Âge de
50 ans
”
du Combattant !
”
de l’État
Performante
Solide
eur
Laurent ,souscript
RMC depuis 2007
en Opex…
Mutualiste
marché.
Proche
ses adhérents.
d,
ve de Rolan
RM
souscripteur
Un capital
transmis
avec tous les
avantages de
l’assurancevie
trimestre.
l’État de 25%.
Et puis, je suis
que le capital que
transmis,
hors
succession, à mon
amie d’enfance.
ur
Bernard, souscripte
RMC depuis 2002
et avoir un
complément
de retraite non
imposable*,
dès que Pierre
aura 50 ans…
Cachet Délégation
Mathilde et
Pierre, sous
cripteurs R
MC depuis
2007
Tél. 01 40 53 78 00
A
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D
N
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Performante
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Laurent ,souscript
RMC depuis 2007
en Opex…
Mutualiste
marché.
Proche
ses adhérents.
d,
ve de Rolan
RM
souscripteur
Un capital
transmis
avec tous les
avantages de
l’assurancevie
trimestre.
l’État de 25%.
Et puis, je suis
que le capital que
transmis,
hors
succession, à mon
amie d’enfance.
ur
Bernard, souscripte
RMC depuis 2002
et avoir un
complément
de retraite non
imposable*,
dès que Pierre
aura 50 ans…
Cachet Délégation
Mathilde et
Pierre, sous
cripteurs R
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2007
Tél. 01 40 53 78 00
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