Fonctionnement du Service Nationalité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES
Fonctionnement du Service Nationalité
Ouverture au public :
vendredi 09h00-12h00
Accueil Téléphonique :
01 41 90 11 12 ou 11 17
Lundi 13h30-16h00
Jeudi 09h00-12h00
Courriel :
[email protected] (Aucun dossier ne peut être adressé par courriel)
Compétence Territoriale :
Vanves, Issy les Moulineaux, Meudon, Meudon la Forêt, Malakoff, Chatillon, Clamart
Compétence d’Attribution :
-> Demande de certificat de nationalité Française : uniquement pour les personnes qui sont déjà
françaises. Ci-après liste des pièces qui seront exigées dans toutes circonstances. Cette liste ne
pouvant être exhaustive, il conviendra d’appeler le service ou de se déplacer aux heures d’ouverture
pour les pièces complémentaires à établir en fonction de chaque personne.
-> Demande de déclaration d’acquisition de la nationalité Française : uniquement pour les personnes
mineures entre 13 et 18 ans, non Française, qui sont nées en France et qui peuvent justifier de 5
années de résidence en France à compter la date du dépôt de leur dossier d’acquisition.
Ci-après liste des pièces à produire.
ATTENTION :
-> Personne née à l’étranger et résidant à l’étranger se déclarant Française : compétence du Pôle
Nationalité à Paris 13ème (30 rue du Château des Rentiers Paris 13ème)
-> Personne étrangère, née à l’étranger et mariée avec une personne Française depuis 4 années
souhaitant acquérir la nationalité Française par déclaration : compétence sous-préfecture
-> Personne étrangère, née à l’étranger, souhaitant acquérir la nationalité Française par voie de
naturalisation ou réintégration : compétence sous-préfecture
Sous-Préfecture Antony : http://www.ha uts-de-seine.pref.gouv.fr
Sous-Préfecture Boulogne Billancourt : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr