Piché Olivier Benoit - John "The Engineer" Turmel

Transcription

C A N A D A
COUR DU QUÉBEC
(Chambre criminelle et pénale)
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE QUÉBEC
No : 200-01-180625-141
PRÉSIDENT : L'HONORABLE ALAIN MORAND, J.C.Q.
LA REINE
poursuivante
c.
RENÉ OUELLET
défendeur
AUDIENCE DU 29 JUILLET 2016
COMPARUTIONS :
Me DANIEL BÉLANGER
procureur de la poursuite
M. RENÉ OUELLET
se représentant seul
ENREGISTREMENT NUMÉRIQUE
___________________________________
Piché Olivier Benoit
sténographes officiels
330, rue Saint-Roch, local 202, Québec (Québec) G1K 6S2
Tél. : 418-648-1199 Téléc. : 418-648-8985
www.stenopob.ca
200-01-180625-141
Discussion
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29 juillet 2016
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- - - - -
2
9 h 31 - DÉBUT DE L'AUDIENCE
3
- - - - -
4
LA COUR :
5
... pourrait...
6
Me DANIEL BÉLANGER
7
procureur de la poursuite :
8
Écoutez, avec monsieur Ouellet...
9
LA COUR :
10
Oui.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
... puisqu'il s'agit de sa requête...
14
LA COUR :
15
Bonjour.
16
Me DANIEL BÉLANGER
17
18
... en droit, je voulais... je souhaitais qu'il
19
s'avance pour être sûr qu'on a la bonne requête.
20
J'en ai plusieurs dans mon dossier, alors...
21
LA COUR :
22
O.K.
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
... je voulais...
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Discussion
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29 juillet 2016
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M. RENÉ OUELLET, défendeur :
2
C'est parce que...
3
Me DANIEL BÉLANGER
4
5
Si vous permettez.
6
7
... les requêtes changent tout le temps avec la
8
progression de la cause au Canada, dans le fond,
9
là, ça fait qu'on a tout le temps les dernières
10
nouveautés à la dernière requête. Dans le fond,
11
aujourd'hui, qu'est-ce qui n'a pas été fait dans
12
toutes les dernières causes, ça fait que je n'ai eu
13
quelqu'un qui a pu lire la requête. C'est une
14
requête pour faire... dans le fond, la requête,
15
elle sert pour moi-même à prendre une décision sur
16
mon plaidoyer, tu sais. Puis selon l'article 601,
17
s'il y a une loi qui est défaillante, je peux
18
utiliser... ma requête, elle sert justement à faire
19
reconnaître qu'il y a de la jurisprudence sur mon
20
cas, là, ça fait que, dans le fond, tout est
21
là-dedans.
22
LA COUR :
23
Dans votre dernière requête?
24
25
Exactement. Tous les détails sont là. Il faut juste
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Discussion
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faire reconnaître qu'est-ce qui a déjà été fait en
2
Cour suprême du Canada pour ne pas repasser au
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travers.
4
LA COUR :
5
O.K. Non, mais ce que... ce que... en fait, ce que
6
je cherche à savoir, maître Bélanger, c'est est-ce
7
qu'il doit considérer que la dernière requête,
8
là... est-ce que c'est bien celle que...
9
10
Oui, la dernière, là, en...
11
LA COUR :
12
C'est ça. Est-ce qu'il doit considérer que c'est
13
celle-là que vous présentez à la Cour...
14
Me DANIEL BÉLANGER
15
16
Oui.
17
LA COUR :
18
... et que, partant, les précédentes requêtes, là,
19
vous les mettez de côté...
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
Oui.
23
LA COUR :
24
... parce que la dernière inclut ce que vous... ce
25
que vous entendez présenter au Tribunal?
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Discussion
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2
Tout à fait.
3
LA COUR :
4
C'est ça qu'il veut... c'est ça qu'il voulait
5
savoir.
6
Me DANIEL BÉLANGER
7
8
Tout à fait, oui.
9
LA COUR :
10
Est-ce que ça vous éclaire.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
Oui.
14
LA COUR :
15
À ce moment-là, est que vous pensez qu'on peut...
16
on laisse au dossier de la cour les requêtes
17
précédentes ou si on garde seulement la dernière?
18
19
Je pense que la dernière elle est plus complète que
20
toutes les autres avant.
21
Me DANIEL BÉLANGER
22
23
Pour...
24
LA COUR :
25
Bon, bien, laissons-les là quand même.
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Discussion
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Me DANIEL BÉLANGER
2
3
Laissons-les, oui.
4
LA COUR :
5
Mais prenons... prenons votre allégation, parce que
6
c'est important de savoir que ce que vous allez
7
soumettre au Tribunal, c'est la dernière.
8
9
Oui.
10
LA COUR :
11
Uniquement la dernière, O.K.
12
Me DANIEL BÉLANGER
13
14
Celle que j'ai - pour m'assurer d'avoir la même que
15
vous tous - quatre (4) pages avant la fin, elle est
16
datée du quatre (4) mai deux mille seize (2016)
17
quand on arrive aux conclusions.
18
LA COUR :
19
Oui.
20
21
C'est le neuf (9) mai deux mille seize (2016), là,
22
mais c'était peut-être le quatre (4) mai. C'est
23
peut-être la...
24
LA COUR :
25
Oui, c'est mentionné...
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Discussion
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2
(Inaudible) quatre (4) pour un, peut-être c'est...
3
en tout cas.
4
LA COUR :
5
Est-ce que... moi, je vois quatre (4) mai aussi.
6
7
Oui.
8
LA COUR :
9
Mais est-ce que ce serait le neuf (9) mai plutôt?
10
11
C'était... c'était le neuf (9) mai, mais quand
12
même...
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
Je vois qu'il y a un trait de... de correcteur sous
16
la date.
17
18
Exactement. J'ai quatre (4) mai ici aussi, là, ça
19
fait que c'est quatre (4) mai ou neuf (9) mai, là.
20
C'est une de ces deux dates là, si vous voulez les
21
prendre.
22
Me DANIEL BÉLANGER
23
24
Ah, ça va. La page suivante dit effectivement le
25
neuf (9) mai.
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Discussion
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2
Oui, c'est ça.
3
LA COUR :
4
Ah oui.
5
Me DANIEL BÉLANGER
6
7
Dans le haut.
8
LA COUR :
9
L'avis, c'est le neuf (9) mai.
10
11
Oui.
12
LA COUR :
13
Bon bien, écoutez, ça ne me paraît pas...
14
Me DANIEL BÉLANGER
15
16
On s'entend, ça fait qu'on a la bonne.
17
LA COUR :
18
Oui, mais ça ne me paraît pas une erreur
19
importante.
20
M. RENÉ OUELLET, défendeur
21
Non.
22
LA COUR :
23
Non, c'est correct, correct. Mais c'est juste que
24
c'est important que le procureur puisse s'orienter
25
en fonction de cette nouvelle... elle a été déposée
:
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Discussion
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1
quand, cette requête?
2
Me DANIEL BÉLANGER
3
4
Ça a été déposé en temps opportun, là, c'est-à-dire
5
à la dernière date.
6
LA COUR :
7
O.K.
8
Me DANIEL BÉLANGER
9
10
Qui est, je pense, le neuf (9).
11
LA COUR :
12
O.K. Ça vous éclaire?
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
Oui, ça m'éclaire. Il y a aussi... il y avait une
16
requête pour qu'on... pour remise de la substance.
17
18
Ah, ça, c'est loin encore, ça. On n'est vraiment
19
pas là. Ça...
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
Mais c'est accessoire de toute façon.
23
24
C'est accessoire.
25
LA COUR :
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Discussion
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Oui oui oui. En fait, ce que vous... ce que vous...
2
est-ce que... vous me dites, si je comprends bien,
3
votre démarche, vous, c'est d'abord de demander à
4
un tribunal de statuer sur votre requête?
5
6
Exact.
7
LA COUR :
8
Le cas échéant, ça va... ça va orienter votre
9
plaidoyer ou l'orientation...
10
11
Tout à fait.
12
LA COUR :
13
... que vous allez donner à votre dossier?
14
15
Exactement.
16
LA COUR :
17
Pour vous, la base de votre contestation, c'est
18
votre requête?
19
20
Exactement.
21
LA COUR :
22
O.K.
23
24
Si la loi est (inaudible), bien, on la rejette, ça
25
finit là, il n'y a pas de cause si... comme...
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Discussion
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comme ça a été gagné l'année passée dans la cause
2
de Smith puis même en deux mille un (2001)... tout
3
qu'est-ce qui a été fait comme travail, là, pour
4
le...
5
LA COUR :
6
Vous avez réuni...
7
8
... de ce domaine-là.
9
LA COUR :
:
10
... dans votre requête la jurisprudence, vous
11
mentionnez la jurisprudence sur laquelle vous
12
appuyez...
13
14
Oui.
15
LA COUR :
16
... votre demande?
17
18
Exactement.
19
LA COUR :
20
C'est ce que je comprends de ce que vous me dites?
21
22
Tout est là-dedans, là...
23
LA COUR :
24
O.K.
25
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Discussion
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... vraiment pour quelqu'un...
2
LA COUR :
3
Oui.
4
Me DANIEL BÉLANGER
5
6
Alors, à ce point-ci, on est... on est situé.
7
LA COUR :
8
Hum.
9
10
Oui.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
Je... avant de débuter le dossier de monsieur
14
Ouellet, je vous demanderais la permission d'aller
15
vérifier si je peux trouver monsieur... maître
16
Thibault, plutôt, rapidement, et je vous explique.
17
Pour monsieur Balti, vous savez, le fameux contact
18
qui... qui souhaitait... que tout le monde
19
souhaitait être aménagé pourrait peut-être se faire
20
aujourd'hui si monsieur est libéré suffisamment
21
tôt. Il y aurait peut-être une modification aussi à
22
faire à la formulation du début de la semaine.
23
LA COUR :
24
Au sujet de... du 515, de l'ordonnance de 515...
25
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Discussion
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Me DANIEL BÉLANGER
2
3
Exact.
4
LA COUR :
5
... 12?
6
Me DANIEL BÉLANGER
7
8
Exact.
9
LA COUR :
10
O.K. On pourra la reprendre.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
Oui, voilà. Et sachant que la personne en charge
14
de... d'établir le contact n'est disponible
15
qu'aujourd'hui, je souhaiterais voir s'il est
16
possible de libérer monsieur le... plus tôt que
17
moins, disons, aujourd'hui.
18
LA COUR :
19
« Libérer »?
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
Pas libérer au sens...
23
LA COUR :
24
Non non non.
25
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Discussion
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Me DANIEL BÉLANGER
2
3
Je parle au sens de la cour.
4
LA COUR :
5
Mais traiter le dossier de monsieur Balti?
6
Me DANIEL BÉLANGER
7
8
Traiter le dossier, exact.
9
LA COUR :
10
O.K. Vous, dans le cadre de cette requête-là, ni
11
vous, monsieur Ouellet, ni vous n'avez de témoin à
12
faire entendre?
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
Pas de témoin à faire entendre.
16
LA COUR :
17
C'est de l'argumentation en droit...
18
Me DANIEL BÉLANGER
19
20
Oui.
21
LA COUR :
22
... strictement?
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
J'ai plusieurs autorités à vous soumettre, par
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Discussion
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ailleurs. Je pourrais le faire immédiatement si
2
vous souhaitez prendre de l'avance, ou au fur et à
3
mesure de ce que j'aurai à vous...
4
LA COUR :
5
Non non, mais c'est parce que je suis en train...
6
j'ai un procès de violence conjugale à continuer
7
aujourd'hui.
8
Me DANIEL BÉLANGER
9
10
Ah!
11
LA COUR :
12
Oui, c'est ça le « Ah! ».
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
Ah!
16
LA COUR :
17
Je suis dans l'exploratoire avec... O.K. Hier, j'ai
18
commencé un procès de violence conjugale...
19
Me DANIEL BÉLANGER
20
21
O.K.
22
LA COUR :
23
... que je continue aujourd'hui puis qui va se
24
continuer en après-midi.
25
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Discussion
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Me DANIEL BÉLANGER
2
3
Ça va.
4
LA COUR :
5
Pour lequel l'accusé est détenu. Et il est détenu
6
pour cette cause-là.
7
8
Je comprends.
9
LA COUR :
10
Donc, j'ai un impératif de poursuivre et de
11
terminer cette affaire.
12
13
Oui oui oui.
14
LA COUR :
15
Il y a cela. J'en avais parlé hier, mais j'essaie
16
de voir, cependant, si on peut concilier tout en
17
même temps, parce que je regarde ce que ça
18
représente votre... il n'y a pas de témoin, c'est
19
une argumentation en droit?
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
Tout à fait. Je...
23
24
Tout qu'est-ce qui est là-dedans, ça a déjà été
25
fait en Cour supérieure, ça fait que, dans le fond,
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Discussion
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je fais juste vouloir les bénéfices de ça.
2
LA COUR :
3
Vous, ce que vous... c'est ça. Vous, votre
4
argument, c'est : regardez, Monsieur le juge,
5
l'état du droit comme moi je le propose, déjà
6
décidé et qui devrait s'appliquer à mon cas. Est-ce
7
que je résume en fait ce que vous allez soumettre?
8
C'est cela, n'est-ce pas?
9
10
Tout à fait.
11
LA COUR :
12
En gros, c'est ça. O.K. Donc, la contestation porte
13
strictement sur une question d'argumentation
14
juridique?
15
Me DANIEL BÉLANGER
16
17
Tout à fait.
18
19
Bien, dans le fond, c'est ça, ça se porte... il
20
faut commencer par débattre de ça, puis après ça,
21
je prendrai une décision sur...
22
LA COUR :
23
Oui, je comprends.
24
25
... le futur.
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Discussion
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LA COUR :
2
Oui, oui, je comprends.
3
Me DANIEL BÉLANGER
4
5
Je... je ne veux pas présumer du temps dont vous
6
aurez besoin, parce que vous l'avez vu, la requête
7
est... est touffue, c'est... c'est le moins qu'on
8
puisse dire, au niveau des références. J'aurai
9
besoin d'environ une demi-heure au niveau de ma
10
plaidoirie. Maintenant, est-ce que ça vous
11
permettra de... de trancher ce matin, évidemment,
12
je n'en sais rien.
13
LA COUR :
14
Je ne pense pas. Non non, ça, c'est certain que
15
non.
16
Me DANIEL BÉLANGER
17
18
Je... c'est ça. Il y a beaucoup de décisions que je
19
dois vous remettre en plaidoirie. Je suis convaincu
20
qu'on peut le faire ce matin.
21
LA COUR :
22
Bien, c'est parce qu'il faut que je termine l'autre
23
procès avant.
24
Me DANIEL BÉLANGER
25
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Discussion
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Tout à fait.
2
3
Vous pouvez même prendre le temps d'étudier ça,
4
puis...
5
LA COUR :
6
Je suis en réflexion là-dessus.
7
8
C'est important. C'est un gros travail qui a été
9
fait. Ça fait seize (16) ans...
10
LA COUR :
11
Ah, oui oui.
12
13
... que le travail se fait par des milliers de
14
personnes, là. C'est...
15
LA COUR :
16
Hum hum, je comprends.
17
18
C'est quand même une grosse requête, là.
19
Me DANIEL BÉLANGER
20
21
Est-ce que je peux vous proposer de prendre dix
22
(10) minutes? Je suis convaincu qu'en dix (10)
23
minutes, je fais le... le tour d'horizon qui est
24
nécessaire à mon niveau. Je veux finaliser avec
25
maître (inaudible), surtout voir maître Thibault,
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Discussion
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et peut-être l'inviter à se présenter dans les
2
meilleurs délais pour le dossier de monsieur Balti.
3
LA COUR :
4
O.K. Là, j'essaie de voir ce qui est dans le
5
meilleur intérêt de votre requête : je la reporte
6
devant moi plus tard parce que je termine le procès
7
avant, je la commence, je ne la commence pas. Je
8
vais voir qu'est-ce qui se passe ici ce matin
9
ailleurs dans les autres salles, mais c'est certain
10
que je dois d'abord terminer le procès en cours
11
commencé hier avec la personne détenue pour ce...
12
13
Oui oui, c'est...
14
LA COUR :
15
Ça, c'est certain. Je ne peux pas passer à côté de
16
ça.
17
18
Tout à fait.
19
LA COUR :
20
Maintenant, je suis préoccupé quand même par le
21
fait que vous êtes là, que votre procédure est
22
prête, et cetera, là. Je ne perds pas ça de vue non
23
plus. Je ne sais pas qu'est-ce que... je ne sais
24
pas exactement ce que je vais faire. J'ai encore
25
d'autres...
:
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Discussion
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Me DANIEL BÉLANGER
2
3
Ça va.
4
LA COUR :
5
... d'autres paramètres à vérifier.
6
7
O.K.
8
LA COUR :
9
Prenez... prenez le quinze (15) minutes dont vous
10
me parlez.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
Parfait.
14
LA COUR :
15
Je reviendrai tout à l'heure puis on... on... je
16
vais terminer votre dossier, puis je vais aller
17
voir avec la coordination comment on peut gérer ça
18
le mieux possible ce matin.
19
20
Bien, merci.
21
LA COUR :
22
Mais... mais je suis... je suis bien informé de la
23
situation de votre dossier. Ça me paraît très
24
clair. Je sais où ça va, je sais ce que ça
25
représente, donc ça me permet d'avoir des
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Discussion
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- 22 -
1
coordonnées assez claires pour vous dire à quoi
2
vous allez vous en tenir.
3
4
Excellent.
5
LA COUR :
6
Mais comme vous n'aviez pas d'avocat, ce que je me
7
rends compte... c'est qu'hier, j'avais pressenti
8
maître Bélanger, qui est passé dans ma salle pour
9
autre chose, lui, je l'avais pressenti du risque
10
que représentait le procès que j'avais commencé
11
hier.
12
13
O.K.
14
LA COUR :
15
Comme vous n'aviez pas d'avocat, c'est difficile
16
pour nous de pouvoir vous communiquer ces choses-là
17
qui se passaient hier. Si vous aviez eu un avocat,
18
j'aurais communiqué avec lui, je lui aurais dit :
19
« Écoutez, vous avez monsieur Ouellet demain »,
20
mais vous, je ne peux pas communiquer avec vous
21
directement.
22
23
Je comprends.
24
LA COUR :
25
Alors, je sais que vous l'apprenez ce matin, là, je
200-01-180625-141
Discussion
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comprends votre situation aussi, mais vous
2
comprenez qu'on ne pouvait pas vous en informer
3
avant non plus.
4
5
Ah, ça, c'est... c'est des choses qui peuvent
6
arriver...
7
LA COUR :
8
Oui.
9
10
... même si je reste à Montréal, là.
11
LA COUR :
12
Non, non, mais c'est parce que je voulais que vous
13
compreniez. Oui oui, je comprends votre situation.
14
15
Moi, il n'y a pas de problème, là.
16
LA COUR :
17
Non, moi non plus, mais je veux juste que...
18
19
Je vais prendre le temps qu'il faut, là.
20
LA COUR :
21
Moi aussi, mais je veux juste que vous compreniez
22
comment ça se passe. Si vous aviez un avocat, ça
23
aurait été plus facile pour moi de dire...
24
25
La communication.
200-01-180625-141
Discussion
- 24 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
... à mon adjointe de communiquer avec son bureau
3
puis de communiquer avec vous.
4
5
Si vous voulez...
6
LA COUR :
7
Puis vous de prévenir de ce que vous apprenez ce
8
matin.
9
10
... je peux lui laisser encore mes coordonnées s'il
11
y a quelque chose.
12
LA COUR :
13
Oui, c'est ça. Ça pourrait être ça. Alors,
14
donnez-moi du temps aussi. De mon côté, je fais des
15
démarches également, là.
16
17
Parfait.
18
LA COUR :
19
Si on disait à l'heure, à dix heures (10 h), est-ce
20
que ça vous va?
21
Me DANIEL BÉLANGER
22
23
Oui. Merci.
24
25
À dix heures (10 h).
:
200-01-180625-141
Discussion
- 25 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
Revenez à dix heures (10 h), on continuera
3
ensemble. Essayez de voir comment vous allez
4
terminer vos discussions pour le dossier qui se
5
termine ce matin puisqu'il y a un des deux dossiers
6
qui va se terminer ce matin.
7
Me DANIEL BÉLANGER
8
9
En fait, contrairement...
10
LA COUR :
11
En fait, non, vous allez... il va y avoir une
12
demande... une mise en liberté consentie.
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
Oui, je croyais...
16
LA COUR :
17
O.K.
18
Me DANIEL BÉLANGER
19
20
... que ça allait se terminer, ça ne sera pas le
21
cas et c'est...
22
LA COUR :
23
O.K.
24
Me DANIEL BÉLANGER
25
200-01-180625-141
Discussion
- 26 -
29 juillet 2016
1
On s'entend quand même sur la façon de...
2
LA COUR :
3
Bien, voyez ça, puis essayez de voir si maître
4
Thibault va se présenter pour monsieur Balti.
5
Me DANIEL BÉLANGER
6
7
Je vais aller le chercher.
8
LA COUR :
9
Oui, O.K. Alors, à tantôt.
10
Me DANIEL BÉLANGER
11
12
Merci.
13
LE HUISSIER-AUDIENCIER :
14
Veuillez vous lever.
15
- - - - -
16
9 h 41 - SUSPENSION DE L'AUDIENCE
17
10 h 18 - REPRISE DE L'AUDIENCE
18
- - - - -
19
LA COUR :
20
En attendant, monsieur Ouellet, si vous voulez
21
revenir. Vous pouvez vous asseoir. Je vais attendre
22
que maître Bélanger soit...
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
Ça va.
200-01-180625-141
Discussion
- 27 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
... soit à l'écoute.
3
Me DANIEL BÉLANGER
4
5
Je suis avec vous.
6
LA COUR :
7
Vous êtes avec moi?
8
Me DANIEL BÉLANGER
9
10
Oui.
11
LA COUR :
12
On doit, dans... dans... dans l'esprit de la
13
Charte, toujours vous offrir la meilleure
14
opportunité d'avoir l'occasion raisonnable, le plus
15
rapidement, d'avoir votre procès. Deux dates
16
s'offrent à vous, qui sont plus près que le fait
17
que moi, je le commence aujourd'hui. Parce que si
18
moi, je le commence aujourd'hui, c'est beaucoup,
19
beaucoup plus loin parce que je suis, vous tombez
20
mal, surchargé. Vous ne tombez pas... vous ne
21
tombez pas bien, je suis surchargé. Par contre, ce
22
qu'on doit faire comme travail, nous, c'est
23
d'essayer de voir quelle est la date la plus
24
rapprochée possible pour vous donner votre
25
opportunité dans le délai le plus court possible.
200-01-180625-141
Discussion
- 28 -
29 juillet 2016
1
Deux possibilités, on les examine ensemble. Et
2
c'est ça qui serait le plus rapide pour vous.
3
4
Avec vous, ça?
5
LA COUR :
6
Je l'ai là.
7
8
Non, mais c'est avec vous...
9
LA COUR :
10
Non.
11
12
... les dates?
13
LA COUR :
14
Pas nécessairement.
15
16
Ça peut-tu être avec vous?
17
LA COUR :
18
Pas nécessairement non plus parce que je ne serai
19
pas là, mais c'est le plus rapide, cependant. La
20
première date qu'on... qu'on... que je vous ai
21
trouvée, c'est le vingt-trois (23) août à la salle
22
207.
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
Et c'est moi qui serai dans l'impossibilité de...
:
200-01-180625-141
Discussion
- 29 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
Bon.
3
Me DANIEL BÉLANGER
4
5
... d'être présent, et je dois vous dire, on tente,
6
dans la mesure du possible, de transmettre le
7
dossier quand on peut être remplacé, mais il y a
8
une longue préparation qui a été faite...
9
LA COUR :
10
O.K.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
... par le ministère public.
14
LA COUR :
15
Le vingt-trois (23) août, vous n'êtes pas
16
disponible?
17
Me DANIEL BÉLANGER
18
19
Je suis absent.
20
LA COUR :
21
Mais ça, ça va apparaître du procès-verbal que
22
le...
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
Oui.
200-01-180625-141
Discussion
- 30 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
... vingt-trois (23) août la Cour... parce que le
3
vingt-trois (23) août, l'avantage qu'on avait à
4
207, c'est qu'il y avait zéro dossier, donc il y
5
avait un dossier, c'était le vôtre, et c'est
6
assurément le vôtre qui procédait puisqu'on aurait
7
fermé la salle de cour pour votre dossier.
8
9
O.K.
10
LA COUR :
11
Bon. Cette offre ne tient plus, le poursuivant...
12
mais il est noté que vous, vous étiez disponible,
13
que le tribunal était disponible, mais que c'est le
14
poursuivant qui ne l'était pas.
15
16
O.K.
17
LA COUR :
18
Ça fait partie de la démarche juridique. Prochaine
19
date la plus rapprochée, deux septembre à la salle
20
218. Ça donne dans un mois à peu près.
21
22
Moi, c'est correct.
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
Ça va.
200-01-180625-141
Discussion
- 31 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
Est-ce que... est-ce que ça va?
3
Me DANIEL BÉLANGER
4
5
J'aurai des choses à déplacer, mais je ferai le
6
nécessaire vu le...
7
LA COUR :
8
O.K.
9
Me DANIEL BÉLANGER
10
11
... l'évolution du dossier de monsieur Ouellet qui,
12
il faut bien le dire, a traîné pour plusieurs
13
raisons qui ne sont pas imputables au ministère
14
public. On pourra en débattre si nécessaire
15
éventuellement, mais...
16
17
Qu'est-ce qu'il essaie d'expliquer, c'est qu'est-ce
18
que vous m'avez dit au début, que vous compreniez
19
ma procédure, bien, les autres juges ne
20
comprenaient pas ma procédure.
21
LA COUR :
22
O.K. O.K.
23
24
Mais vous l'avez très bien dit en sortant
25
(inaudible).
200-01-180625-141
Discussion
- 32 -
29 juillet 2016
1
LA COUR :
2
O.K. Vous avez compris que le tribunal comprend où
3
on en est?
4
5
Ah, exactement, là. On va pouvoir...
6
LA COUR :
7
Puis c'est pour ça que maintenant, je vous explique
8
que la démarche qu'on doit faire, parce que ça va
9
dans le sens de la Charte, c'est que moi, ce que je
10
dois faire, c'est regarder quelle est la
11
possibilité de vous avoir de façon le plus
12
rapidement possible...
13
14
O.K.
15
LA COUR :
16
... quelle est la date raisonnable la plus rapide,
17
pourquoi je fais d'abord l'exercice avec mon propre
18
horaire à moi qui vous amène beaucoup trop loin,
19
mais le deux (2) septembre à la salle 2.18, votre
20
dossier aura... il y a deux dossiers cette
21
journée-là, mais votre dossier a un caractère
22
prioritaire, puisque ce matin, c'est moi qui
23
mentionne qu'il est remis pour cause d'encombrement
24
du rôle.
25
200-01-180625-141
Discussion
- 33 -
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1
O.K.
2
LA COUR :
3
C'est moi qui le dis explicitement. Et ce que... et
4
les échanges qu'on a eus au sujet de
5
l'indisponibilité du Tribunal aujourd'hui font
6
partie des raisons pour lesquelles c'est remis,
7
c'est parce que je dois continuer un autre...
8
9
O.K.
:
10
LA COUR :
11
Alors, pourquoi votre dossier au deux (2)
12
septembre, il va être fixé de façon prioritaire, et
13
c'est à la salle 218. Et le contexte dans lequel
14
vous l'avez présenté va être transmis au ou à la
15
juge qui sera là. Elle saura qu'il s'agit d'une
16
requête qui n'exige pas de témoin, qui est sur des
17
arguments en droit seulement.
18
19
O.K.
20
LA COUR :
21
Et qui peut requérir deux (2) heures à peu près.
22
23
Elle va être aussi bon que vous? C'est assez dur à
24
dire?
25
LA COUR :
200-01-180625-141
Discussion
- 34 -
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1
Je ne peux pas... je ne peux pas répondre que je
2
suis bon, vous comprenez?
3
4
Elle va...
5
UN INTERVENANT NON IDENTIFIÉ :
6
Ça serait difficile de dire non.
7
LA COUR :
8
Oui, c'est parce que vous me mettez dans une
9
situation où je ne peux pas dire non.
:
10
11
J'ai entendu votre réputation. Elle vous précède,
12
vous êtes un bon, ça fait que j'ai dit : Ah!
13
LA COUR :
14
Non, mais je ne peux pas vous dire non à ça, puis
15
répondre oui, ça serait prétentieux. Vous m'avez
16
mis dans une drôle de situation, vous, là.
17
Bonjour, bonne fin de journée, monsieur.
18
19
Oui, c'est ça!
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
Avant que monsieur quitte, et toujours dans le but
23
de faire en sorte que... que ça puisse procéder
24
dans les meilleurs délais, je vais vous déposer les
25
autorités que j'avais l'intention de plaider. Ils
:
200-01-180625-141
Discussion
- 35 -
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1
seront au dossier de la cour.
2
LA COUR :
3
Je vais les faire suivre.
4
Me DANIEL BÉLANGER
5
6
Exact. Et si le juge qui sera là le deux (2)
7
septembre...
8
LA COUR :
9
En fait, moi, je vais faire une transmission
10
personnelle au juge aussi.
11
Me DANIEL BÉLANGER
12
13
Ça va.
14
LA COUR :
15
Dans le sens que quand je vais savoir qui est le ou
16
la juge, moi, je vais communiquer avec cette
17
personne-là, lui dire les échanges qu'on a eus
18
ensemble, ce que vous m'avez dit.
19
20
O.K.
21
LA COUR :
22
Alors, si vous voulez les déposer, les autorités,
23
ça va suivre, puis moi, ce que je vais faire
24
suivre... c'est que votre requête est au dossier.
25
Je vais faire préparer une copie personnelle pour
200-01-180625-141
Discussion
- 36 -
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1
que le... le ou la juge ait un dossier personnel de
2
votre... ainsi que la jurisprudence.
3
4
Super.
5
LA COUR :
6
Ce qui fait que cette personne-là, le ou la, pourra
7
avoir été pressentie à l'avance de votre situation.
8
Me DANIEL BÉLANGER
9
10
J'en ai...
11
LA COUR :
12
O.K.
13
Me DANIEL BÉLANGER
14
15
... évidemment préparé...
16
17
Merci.
18
Me DANIEL BÉLANGER
19
20
... une copie pour monsieur Ouellet, qui...
21
LA COUR :
22
Marie-Josée...
23
Me DANIEL BÉLANGER
24
25
... qui vous indiquait avec raison que les
200-01-180625-141
Discussion
- 37 -
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1
tribunaux...
2
LA COUR :
3
... on fera ça, nous autres, après la cour. On va
4
faire une copie de la requête puis on va faire une
5
copie du dossier pour le prochain (inaudible), puis
6
moi, je vais le faire suivre, O.K.
7
LA GREFFIÈRE
8
D'accord.
9
LA COUR :
:
10
Ça fait que je vais te remettre le dossier, on fera
11
ça après la pause, O.K.
12
LA GREFFIÈRE :
13
Merci.
14
LA COUR :
15
Alors, vous voyez, je vais constituer pour le
16
prochain juge un dossier.
17
18
O.K.
19
LA COUR :
20
Ça va... ça va faire que le ou la juge va être
21
pressentie, va connaître votre requête...
22
23
A déjà......
24
LA COUR :
25
... en aura pris connaissance, je le souhaite, en
:
200-01-180625-141
Discussion
29 juillet 2016
- 38 -
1
tout cas, ou aura la jurisprudence du poursuivant.
2
3
Merci.
4
LA COUR :
5
Là, vous, maître Thibault, vous avez le droit de le
6
dire aux autres avocats de défense ici à Québec ce
7
que monsieur Ouellet a dit de moi.
8
Me THIBAULT :
9
Ah, oui oui, je vais propager la bonne nouvelle.
10
11
Ah, il faut mettre... un petit peu d'ambiance,
12
c'est tout le temps plaisant.
13
LA COUR :
14
Oui, c'est certain. Il ne faut pas...
15
16
Bien, non.
17
Me DANIEL BÉLANGER
18
19
Vous en avez plusieurs déjà, mais pour éviter que
20
j'en oublie.
21
22
Vive le papier.
23
LA COUR :
24
C'est ça, mais c'est votre lecture d'ici au deux
25
(2) septembre, monsieur. Bonjour.
200-01-180625-141
Discussion
29 juillet 2016
- 39 -
1
2
Parfait.
3
LA COUR :
4
Au revoir.
5
LA GREFFIÈRE :
6
(Inaudible) procès-verbal, puis je vais faire faire
7
une copie dès j'aurai une suspension.
8
Me DANIEL BÉLANGER
9
10
Où est-ce que je vous vois, admettons?
11
LA GREFFIÈRE :
12
Si vous pouvez attendre dans la salle dès qu'il y
13
aura une suspension, ou je demanderai à un huissier
14
de venir...
15
Me DANIEL BÉLANGER
16
17
Parfait.
18
LA COUR :
19
Il va y avoir une suspension bientôt.
20
Me DANIEL BÉLANGER
21
22
O.K.
23
LA COUR :
24
Ou attendez soit dans la salle ou attendez tout
25
près à l'extérieur parce que ça pourrait être le
200-01-180625-141
Discussion
- 40 -
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1
constable qui vous l'apporte aussi, mais on va...
2
on va vous remettre la copie du procès-verbal de la
3
journée, O.K. Bonjour.
4
- - - - -
5
10 h 24 - FIN DE L'AUDIENCE
6
AJOURNEMENT AU 2 SEPTEMBRE 2016 EN SALLE 2.18
7
- - - - -
8
9
Je soussignée, TATIANA PICARD, sténographe
10
officielle, certifie sous mon serment d’office que
11
les pages ci-dessus sont et contiennent la
12
transcription exacte et fidèle de la preuve et/ou
13
des témoignages entendus lors de l’écoute de
14
l’enregistrement numérique remis dans ce dossier,
15
le tout conformément à la loi.
16
17
Et j'ai signé,
18
20
_____________________
21
Tatiana Picard, s.o.
22
23
24
25

Piché Olivier Benoit - John "The Engineer" Turmel

Transcription

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Contribution de : M, Bernard Farret

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