Enquête publique sur le projet de réalisation d`une liaison

Transcription

Département du Finistère
ENQUÊTE PUBLIQUE
sur le projet de réalisation d'une liaison téléphérique urbaine
entre le bas de Siam et les Ateliers des Capucins à BREST
_______
Enquête ouverte du 16 avril au 18 mai 2015
par un arrêté du 24 mars 2015 de Brest métropole
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
E13000518 / 35
Enquête publique - Brest métropole - Projet de téléphérique urbain
1.
RAPPEL DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet prend naissance en 2011 à la suite du transfert de propriété du plateau des Capucins
entre l'État et Brest métropole océane (BMO) depuis devenue Brest métropole. Ce plateau situé
sur la rive droite, en éperon au-dessus de la Penfeld comporte les anciens Ateliers de la Marine
nationale. Vastes et dotés d'une structure emblématique, ils dominent l'autre rive avec le
centre-ville de Brest.
La volonté de conserver ce site historique et de le mettre en évidence par une activité socioculturelle attractive a rapidement conduit à vouloir lui donner un accès plus direct de la rive
gauche. D'autant que les liaisons actuelles, les ponts de Recouvrance et de l'Harteloire,
relativement plus éloignées sont en limite de capacité aux heures de pointe.
Quatre possibilités nouvelles ont été étudiées selon trois emplacements sur la Penfeld :
- Pont transbordeur. Il a été rejeté pour son coût élevé et son approche complexe.
- Nouveau pont routier levant. Le système de levage entraîne un surcoût important. De plus, ce
pont routier créerait un impact environnemental négatif sur le projet des Capucins par la forte
augmentation de la circulation automobile qu'il engendrerait ainsi qu'une demande en
stationnement plus importante qui serait induite dans ce quartier.
- Passerelle mobile pour piétons et cycles. Pour un emplacement proche du centre-ville et un
coût de 25 M€, la solution pourrait être attractive, mais présente cependant un coût plus élevé
que celui d'un téléphérique également accessible aux cyclistes.
- Le téléphérique, solution retenue, résout l’enjeu principal : relier le centre-ville au plateau
par une infrastructure pouvant être empruntée par les piétons et les cyclistes avec des faibles
temps de parcours et pour un coût de 19 M€.
Aux Ateliers, la station "Capucins" se situera entièrement dans le bâtiment. Sur la rive opposée,
la station "Siam-rive gauche" sera construite en porte-à-faux sur le mur de soutènement du
boulevard Jean Moulin, au-dessus de la base navale. Une architecture en structures métalliques
devrait permettre une intégration dans l'environnement industriel de l'arsenal. De même sur la
trajectoire, le pylône intermédiaire, nécessaire à l'élévation des câbles pour le passage des
navires à grand tirant d'air, rappellera les grues portuaires.
La liaison comprend deux cabines, chacune dotée d'une surface de 15 m² et d'une capacité
maximale de 60 personnes. Largement vitrées, elles permettront un panorama sur la ville, le
port et la rade de Brest.
Pour une fréquence de 5 minutes, 1200 personnes maximum pourraient être transportées par
heure et par sens ou 720 personnes avec un bon niveau de confort. Une fréquentation estimée
à environ 680 000 voyageurs par an, 1900 en moyenne par jour et 650 à l'heure de pointe.
Avec une accessibilité ouverte à tous, le système ne doit pas engendrer d'accélérations ou de
décélérations brusques, ni d'à-coups. Il sera conçu pour fonctionner à des vents jusqu'à 108
km/h (maximum règlementaire), mais son exploitation sera suspendue à des vents de 80 km/h.
La ligne serait ouverte 17 h par jour, de 7h30 à 0h30, sur 358 jours par an compte tenu des temps
de maintenance. Intégrée au réseau Bibus de Brest métropole, elle bénéficiera des mêmes
conditions d'accessibilité (titre de transport, tarification et validité). Au bas de la rue de Siam,
une interconnexion sera facilitée avec la ligne du tramway à la station "Château", distante de 80
mètres de la station prévue pour le téléphérique.
Ce moyen de transport devra se montrer attractif. Hors des aléas de la circulation, le voyage se
déroulera sans bruit, avec des vues exceptionnelles au passage du pylône à 65 m d'altitude.
E13000518 / 35 Conclusions et avis
2/13
1
P lateau
d es C apu c ins
Anciens ateliers
de la Marine Nationale
2
3
Site du
téléphérique
Pont de
Recouvrance
Vue générale du site et des emplacements alternatifs au projet
Les 3 emplacements étudiés sont figurés en pointillés blancs notés de 1 à 3,
le site retenu pour le téléphérique étant sur l'emplacement 3 (460 m de trajet, 3 minutes de traversée).
La première ligne du tramway figure en trait discontinu rouge
▪ Aménagements prévus sur le Plateau : 560 logements, 25 000 m² de bureaux (activités, services) et
une voie promenade de la station du tramway aux Ateliers.
▪ Dans les Ateliers : la Grande Médiathèque, le Fourneau (Centre national des Arts de la rue), un parcours
d’interprétation de la mémoire des Capucins, un cinéma (de 4 à 9 salles), l'ensemble autour d’un jardin
avec restaurants et commerces.
▪ Entre les deux sites : une esplanade située au-dessus d’un parking de 600 places, un hôtel et une cité
internationale.
▪ Arrivée des premiers habitants, premiers commerces et bureaux prévus en 2016.
3/13
2.
BILAN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique a été ouverte par un arrêté du 25 mars 2015 du Président de Brest
métropole, en vue de se prononcer sur l'intérêt général de l'opération par une déclaration de
projet, conformément aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.
L’enquête s’est déroulée sans incident, du 16 avril au 18 mai 2015 inclus. Les exemplaires
du dossier ainsi que les registres d’enquête, côtés et paraphés par mes soins, ont été tenus
à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à l'Hôtel de métropole, à
l'Hôtel de ville ainsi que dans la mairie de quartier des Quatre-Moulins. Le dossier était
également consultable sur le site internet "www.brest.fr".
Le public a été bien informé de l'enquête. Une réunion publique a eu lieu une semaine
avant l'ouverture. Le relai effectué par les médias a complété la publicité règlementaire
de l'avis d'enquête. Toute personne désirant s’exprimer a pu prendre connaissance du
dossier, rencontrer le commissaire enquêteur lors des cinq permanences et faire part de
ses observations oralement ou par écrit sur les registres, et par lettre ou courrier
électronique.
Au total, 53 observations ont été recueillies, parmi lesquelles celle de l'association locale
"Avenir et Environnement de Brest Siam" et celle du groupe des élus "Rassemblement pour
Brest". Sur l'ensemble des observations, 11 sont favorables au projet, 30 contre et 17 ne
se prononcent pas.
Les avis favorables soulignent le site remarquable du plateau des Capucins et la nécessité de le
rattacher au centre-ville, un élément notable de requalification de la rive droite.
Le téléphérique est un mode de transport économique, écologique et innovant, un atout
complémentaire d'attrait touristique pour Brest. La sécurité des personnes n'est cependant pas
suffisamment pourvue.
La saturation, aux heures de pointe, des ponts de Recouvrance et de l'Harteloire, est également
mentionnée à plusieurs reprises.
Thèmes de la critique du projet
▪ Projet non justifié. La desserte des Capucins ne présente pas d'intérêt majeur pour le grand
public. La deuxième ligne de tramway serait plus utile. C'est un investissement au détriment de
la propreté, de la sécurité et de la rénovation de la ville (les halles St-Louis indignes d'une
métropole).
▪ Sous-estimation des coûts de fonctionnement et impact sur les impôts locaux.
▪ Sous-estimation de la sécurité dans les objectifs du projet. Le dossier est incomplet sur les
mesures associées à la sécurité des personnes, à la sureté du transport et à leurs impacts sur les
coûts de fonctionnement.
Plusieurs craintes s'expriment sur la recrudescence de la violence, des incivilités et braquages
divers à Brest. Il n'est donc pas exclu que ce moyen de transport particulièrement isolé soit la
cible, plus encore que le tramway, de ce genre d'agression. Le téléphérique survolant un site
sensible, le risque d'attentat n'est pas à exclure.
▪ Les conditions de vent, l'instabilité éventuelle des cabines et les conséquences sur des
traversées inconfortables.
▪ Les conséquences économiques du projet et la désertification commerciale du centre-ville.
La création de la médiathèque entraîne le transfert vers les Capucins de deux bibliothèques du
centre Siam, un dispositif culturel de proximité très fréquenté dans son cadre actuel.
4/13
▪ Une surestimation de la fréquentation prévue du téléphérique met en cause la fiabilité des
statistiques produites et les résultats obtenus sur la rentabilité du système.
▪ La corrélation du projet au programme immobilier des Capucins. Une interrogation se fait sur
le contenu de l'engagement pris auprès des promoteurs pour la réalisation des logements aux
Capucins.
▪ L'accès à la station rive gauche et sa jonction avec le tramway. Des informations plus précises
sont demandées sur le stationnement des véhicules et les conditions de circulation au carrefour
Jean Moulin/Français Libres.
▪ Les solutions alternatives au projet sont insuffisamment approfondies. La saturation des
ponts de Recouvrance et de l'Harteloire aux heures de pointe soulève le choix d'un troisième
pont souvent proposé.
▪ L'étude d'Impact sur le paysage est incomplète : absence d'étude de la structure graphique
du site et l'approche esthétique du pylône central.
▪ La procédure sans appel d'offre. Elle permettrait de prendre des décisions irréversibles, de
s'affranchir des contrôles et des éventuels arbitrages financiers.
Une synthèse des observations recueillies durant l'enquête a été communiquée aux
représentants de la SemTram et de Brest métropole lors d'une réunion le 26 mai 2015. Le maître
d’ouvrage a remis son mémoire en réponse le 5 juin 2015. Les observations du public ont été
examinées et traitées par thèmes représentatifs. Des réponses précises et satisfaisantes ont été
apportées sur chacune des questions posées.
3.
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
3.1 AVIS SUR LES THÈMES MIS EN ÉVIDENCE DURANT L'ENQUÊTE
•
Le dossier d'enquête
Cette enquête publique revêt un caractère particulier par ses reports successifs intervenus
depuis la première programmation en janvier 2014 jusqu'à la réalisation effective en avril / mai
2015. Entre temps, plusieurs changements sont intervenus : mise en application d'un nouveau
plan d'urbanisme, le PLU facteur 4, en janvier 2014, attribution du marché conceptionréalisation du téléphérique au groupement Bouygues TP en novembre 2014, modification de
l'implantation de la station rive gauche en décembre 2014, BMO accède au statut de métropole
en janvier 2015. Le maire de Brest a été réélu en mars 2014 avec à son programme le projet du
téléphérique.
L'étude d'impact initiale est conservée au dossier pour la compréhension de son évolution. Deux
mises à jour ont été effectuées par des pièces complémentaires. Le compte rendu de la réunion
publique organisée quelques jours avant l'ouverture de l'enquête a également apporté de
nouvelles précisions au projet.
Ilest vraique l'étude d'im pact rappelle lapossibilité d'évolution du systèm e surlessujets
techniquesnotam m ent. Ilreste qu'à lalecture du dossier,une difficulté apparaî
t dansla
recherchedesdonnéeslesplusrécentessurleprojet.
L adispersion du résum é non technique aveclesdeux m isesà joureffectuéesne facilite pas,
non plus,salecture parle public.U n regroupem ent destextessousune pièce spécialem ent
dédiéeà cerésum éeutétéd'unem eilleureapproche.
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Une observation mentionne comme une anomalie la présence, dans le dossier d'enquête, du
compte rendu de la réunion publique du 9 avril 2015, du fait qu'il contiendrait la totalité de
l'argumentaire favorable au projet.
Com m e je l'aiindiqué dansle rapport d'enquête,cette réunion entre dansle cadre d'une réunion
préalable d'inform ation et d'échangesnécessaire com pte tenu de l'évolution significative du projet
depuislesréunionspubliquesde2012.L ecom pte-rendu faitétatdesréponsesdu m aî
tred’ouvrageaux
différentesquestionsposéesparlesparticipantslorsde laréunion.S aprésence au dossierd'enquête
est une application de l'article R .123-8 du code de l'environnem ent définissant lacom position du
dossier.
•
Procédure de conception-réalisation
Il a été reproché au maître d'ouvrage l'utilisation d'une procédure selon un marché de
conception-réalisation. Dans le mémoire en réponse, Brest métropole et la SemTram affirment
que la réalisation d’un téléphérique en pleine ville, avec des difficultés techniques particulières
liées à la configuration des lieux et à l’implantation des gares justifient amplement le recours à
ce type de procédure. Conformément à l’article 168-1 du Code des marchés publics, ce marché
a été passé selon une procédure négociée après mise en concurrence. Les pièces de la procédure
ont été transmises au contrôle de légalité qui n’a pas fait d’observation quant au choix de la
procédure et au déroulement de la consultation.
De plus, le maître d'ouvrage se déclare en conformité avec la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre
privée, dite loi MOP, en application du I de son article 18 : "Rappelons que des difficultés
techniques particulières justifient le recours à cette procédure puisqu’elles imposent en effet
d’associer l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Cette nécessité constitue l’unique condition
du recours au marché de conception réalisation."
Dansce m arché où l'entrepreneurretenu est à lafoisconcepteuret réalisateursansm aî
tre
d'œ uvre interm édiaire,ily again de tem pset d'argent,desdécisionsdirectespeuvent être
prisessurlatechnologieàappliquer.Ily aunengagem entdel'entrepreneursurlescoûtsetle
délaide réalisation. M aisilnécessite ausside lapart du m aî
tre d'ouvrage une prise de
responsabilitédirecteetparconséquentunecapacitéà suivreleprojetsurl'ensem bledeses
aspects.
•
Corrélation du projet au programme immobilier des Capucins
Le maître d'ouvrage soutient sa position : les deux projets ne constituent pas un "programme
de travaux" au sens du Code de l’environnement. Aucune unité fonctionnelle ne se dégage de
ces deux projets, lesquels peuvent être construits indépendamment l'un de l'autre. Le projet de
téléphérique est lié au projet de requalification et de renouvellement urbain du plateau des
Capucins, mais Il est indépendant de l’aménagement du plateau des Capucins.
Il précise que les informations portant sur le plateau des Capucins ont été présentées afin de
parfaire l’information lors de l’enquête publique, mais n’avaient pas à figurer au sein du projet
de téléphérique. Le dossier d’enquête présente en revanche une analyse des effets cumulés du
projet d’aménagement du plateau des Capucins avec le téléphérique, au sein de l’étude
d’impact.
Dans son avis, l'Autorité environnementale insiste : Le projet de téléphérique s'inscrit
pleinement dans un programme de travaux incluant l'aménagement du plateau des Capucins.
Tout au long de l'étude, cet aménagement vient justifier la réalisation du projet de téléphérique.
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L e projet n'est pasindépendant de l'am énagem ent desA teliersdesCapucinset de son
environnem ent proche. L eséquipem entspublicsprévusdanscet espace,notam m ent la
présence de lagrande m édiathèque de Brest,constituent desélém entsessentielsdansla
justificationdelacréationd'unm oyendetransportdirectdu centre-ville.
Q uant à la suspicion d'un accord éventuel entre Brest m étropole et les prom oteurs
im m obiliers,lem aî
tred'ouvrageconfirm equelesseulsengagem entsdelacollectivitésontla
déclaration de projet prise en conseilcom m unautaire du 15 avril2011 sur labase d’un
program m erendu publicetsonengagem entàcéderlesterrainsaprèssignaturedu com prom is
deventeetdélivrancedu ou desperm isdeconstruire.
•
Conséquences économiques sur l'activité du centre-ville
Afin de modérer l'impact de ce nouveau pôle d'attractivité sur le centre-ville, certains transferts
ont été revus. Le déplacement de la cinémathèque de Bretagne a été annulé. Les activités de
congrès et de séminaires seront restreintes à un soutien complémentaire éventuel pour le
Quartz et le parc des expositions de la Penfeld. Le nombre prévu des salles de cinéma a été
réduit.
Le maître d'ouvrage estime que l'’impact direct sur le commerce actuel du centre-ville
Siam/Jaurès sera faible. Les implantations commerciales prévues sur les Capucins ne
concerneront pas des commerces d’équipement ou de services relatifs à la personne
(vêtements, chaussures, beauté…), principale source d’activité du centre-ville
Les implantations prévues sur le plateau sont des commerces de proximité et des
restaurants/cafés liés à l'habitat et aux bureaux/services développés sur ce site. Les
équipements prévus aux Ateliers sont des commerces d'arts et créations liés aux activités de
culture, de loisirs et de tourisme. La grande médiathèque, qui s'étendra sur 6500 m²,
comportera près de 120 000 documents sur tous supports. Il sera possible également de
consulter les 350 000 documents conservés dans les réserves. Elle ouvrira au public en juin 2016.
Le coût des travaux s'élève à 22,3 M€.
Deux bibliothèques seront transférées du centre-ville pour contribuer à cette future
médiathèque. Ces bibliothèques n'étaient plus adaptées aux services demandés. Durant les
opérations de transfert, les sept bibliothèques de quartier devront assumer la suppléance
temporaire.
L 'objectifdéclarépourlesitedesCapucinsn'estpasdedeveniruncentrecom m ercialrivalisant
avecle centre-ville,m aisde perm ettre à tousd'accéderà un espace d'art,de culture et de
loisirsdanslesm eilleuresconditionspossible.
•
Accès à la station rive gauche
La liaison directe tramway/téléphérique se fait par la rue Ducouëdic. Compte tenu de la pente,
les personnes à mobilité réduite emprunteront le passage plus bas par la rue Monge. Le plan de
circulation au niveau du carrefour Français Libres/Jean Moulin, face à la station du téléphérique,
est à l'étude en concertation avec les riverains.
Cecarrefourdoitperm ettreunesécuritéetuneprioritépourunpassagedirectdespiétonsen
entrée/sortieparrapportà lastation.
Le stationnement
Selon Brest métropole une enquête effectuée en 2013-2014, met en évidence un potentiel de
stationnement sur voirie important à proximité immédiate de la station téléphérique rive
gauche. De plus, un stationnement gratuit existe à partir de 350 m de cette station.
L arueP asteurenvisagéeensensuniquepourraitconfortercepotentiel.
7/13
•
Sécurité des personnes
Sur le réseau Bibus, les signalements de violence et d'incivilités sont en augmentation chaque
année. Un total de 410 incidents a été enregistré sur l'année 2014. L'occurrence se produit
surtout en soirée dès 16h30 jusqu'à la fin de service. Depuis la mise en service du tramway en
2012, les incidents sont en augmentation.
Cette année, la collectivité a décidé la création de trois équipes de deux agents de sûreté
professionnels qui seront présents sur la ligne de tramway, et les bus si besoin, en soirée les
trois derniers jours de la semaine.
Plus spécifiquement sur le téléphérique, les coûts pour des agents d’accompagnement et de
sûreté sont intégrés au compte prévisionnel d’exploitation pour 39 555€ annuels, soit 1
équivalent temps plein. Ces coûts viennent s’ajouter à celui du dispositif global sur le reste du
réseau Bibus.
L asécuritédespersonnesaétélapréoccupationdom inantedesintervenantslorsdel'enquête.
Beaucoup ont évoqué leurcrainte et leurintention de ne pasl'utiliseren soirée.Ce sujet
apparaî
t sous-estim é au dossier.U ne surveillance assurée parcam érasest nécessaire,m ais
ellen'estpassuffisante.L esfaitsrapportésprécédem m entsurleréseau leprouvent.P lusque
lesautresm oyensde transport,du fait de son isolem ent,son utilisation,au dem eurant
facultative,dépendrad'unegarantiedesécurité.
L 'affectation d'agentsspécialisésdanslasécurité à raison d'un équivalent à tem psplein ne
suffirapaspourassureruneprésencebilatéraleensoirée.
•
Sûreté et stabilité du système
Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG), qui assure
notamment le contrôle de la sécurité du matériel et des conditions de son exploitation ainsi que
la délivrance des agréments a émis un avis favorable, en 2013, au dossier de définition de sécurité
(DDS), première étape dans la procédure. Le dépôt du dossier préliminaire de sécurité (DPS) sera
la deuxième étape.
Le facteur vent
L'exploitation du téléphérique est prévue jusqu’à des vents atteignant 80 km/h. Une sonde
anémométrique sera installée en haut du pylône et transmettra les données au Poste de
Commande Centralisé (PCC). Lorsque la vitesse du vent mesurée atteint la vitesse maximale
d’exploitation, l’installation est stoppée. L’opérateur du PCC est averti par un message sonore
et visuel, mais ne peut redémarrer l’installation à distance. La reprise de la conduite appartient
au conducteur dépêché sur site et capable d’apprécier les conditions climatiques.
Les moyens d'intervention
Les organisations suivantes sont associées dans la mise en place de moyens d’intervention :
- Marine nationale ;
- Marins-Pompiers et Gendarmerie ;
- SDIS 29 et services de secours (SAMU, Police nationale) ;
- Le poste de sécurité des Ateliers des Capucins (bâtiment ERP de 1ère catégorie)1.
L aconnaissancesurlasûretédu m atérieletdesconditionsd'exploitationparticipeàlam ise
enconfiancedel'usager,notam m entlorsdeconfigurationanorm ale.
1
Etablissement recevant du public au-dessus de 1500 personnes
8/13
•
Environnement
L esim pactstem poraires
Les nuisances seront essentiellement générées durant la phase des travaux prévue sur une
année. Des mesures sont envisagées pour éviter la pollution de l'air et des eaux, pour la
préservation des milieux naturels notamment des espèces et de leurs habitats, pour le maintien
d'un chantier propre (interdiction des rejets) et pour une gestion appropriée des déchets. Le
choix porté sur la station rive gauche en "porte-à-faux" sur le mur de soutènement du boulevard
Jean Moulin au-dessus de la base navale permet d'éviter l'excavation de 8000 m 3 de terre pour
une station enterrée initialement prévue.
L'impact des nuisances sonores pourrait s'avérer important. Un strict respect des plages de
travail autorisées doit être appliqué. Le risque pyrotechnique n'a pas été mis en évidence à la
suite d'une opération de détection d'objets métalliques.
Les impacts temporaires toucheront la base navale non seulement par la construction de la
station rive gauche, mais surtout par la mise en place du pylône central sur l'emplacement d'un
stationnement de véhicules.
L esim pactsperm anents
Les impacts permanents concerneront :
- la ZPPAUP de Brest par la modification de la vue sur la Penfeld (le projet architectural des
constructions sera approuvé et suivi par l'Architecte des Bâtiments de France).
- la base navale.
- le plan de circulation et de stationnement autour de la station rive gauche.
- les émissions sonores du système. Selon l'étude Acoustex Ingénierie, le bruit ne sera pas
audible au droit de l’ensemble des habitations du bd Jean Moulin et de la rue des Français libres
dont le niveau de bruit de fond préexistant est nettement plus élevé. Seuls les bruits des
passages des cabines au droit du pylône et de la gare Jean Moulin pourront occasionnellement
être perçus depuis les jardins des maisons des officiers de la base navale sans pour autant être
à l’origine d’émergences répréhensibles.
Concernant les vibrations, l'étude recommande la mise en œuvre d'une désolidarisation
adaptée des équipements afin d'éviter tout contact rigide, source de ce type de transmission.
Le projet présente des impacts positifs :
- sur la qualité de l'air et le climat : aucun rejet atmosphérique.
- sur le développement de l'activité économique par un attrait touristique plus important.
L e m aî
tre d'ouvrage s'engage à réaliserun suividu niveau acoustique.Cesm esuresseront
effectuéesparun bureau spécialisé d'étudesacoustiquesquiproduirale caséchéant des
recom m andationscorrectrices.
A u titredel'environnem ent,danslecasdu projetàl'enquête,aucunem esuredecom pensation
n'estjugéenécessaire.L eprojetn'entraî
nera pasd'effetssurlasantéhum aine.
Effetscum ulésavecd'autresprojetsconnus
Ce projet s’inscrit dans deux projets en cours sur la rive droite de la Penfeld : l’am énagem ent
du plateau desCapucins(2011-2020)etlerenouvellem enturbaindu quartierdeR ecouvrance
(2011-2016). Les effets cumulés sont positifs pour le renouvellement urbain de Brest. Le projet
de téléphérique ne sera pas lié à un développement de l'urbanisation proprement parlé, mais
à des projets de requalification et de renouvellement urbain.
Cependant des impacts négatifs seront potentiellement cumulables durant les phases de
travaux (bruit, vibrations, conditions de circulation, poussières ...). Les mesures d'évitement et
de réduction incluses dans les projets concernés contribuent à minimiser les incidences.
9/13
•
Fréquentation du téléphérique et rentabilité du système
Une hypothèse moyenne de 680 000 voyages annuels est retenue comme fréquentation
potentielle du téléphérique, soit environ 1900 voyageurs par jour (sur 358 jours annuels et 7
jours de maintenance).
Répartition des usagers : résidents 21,7 %, médiathèque 21,5 %, cinéma 16,5 %, tous
équipements 15,5 %, tourisme 10,2 %, restaurants, commerces 9 %, emplois 5,6 %.
Le maître d'ouvrage assure que, contrairement aux observations exprimées à l’enquête, la
collectivité a opté pour des hypothèses de calcul les plus prudentes afin de garantir la
soutenabilité financière du projet en minimisant les recettes.
Pour l'estimation de la rentabilité, les indicateurs socio-économiques ont tenu compte des
variables suivantes: les gains de temps dus à la décongestion de la voirie et leurs conséquences
sur les économies de dépenses d’utilisation de la voiture particulière, les gains de sécurité, les
économies de dépenses de stationnement, les économies d’entretien de la voirie et de la
circulation.
Le taux de rentabilité interne est significatif d'une opération utile pour la collectivité.
Le taux de rentabilité immédiate exprime pour l'année 2017, une année optimale pour la mise
en service.
Le bénéfice actualisé net montre que les avantages socio-économiques apportés par le projet
compensent le coût de réalisation de celui-ci et ses coûts de fonctionnement.
En fin d'étude, les auteurs rappellent toutefois la vulnérabilité des conclusions.
Néanmoins, une variation de -15 % et de +15 % sur trois paramètres (coût d'exploitation,
fréquentation, gain de temps) ne conduit pas à une modification des conclusions énoncées.
L afréquentation estim ée ne paraî
tpasexcessive.L escalculsde rentabilité explicitesà leurs
débuts,deviennent beaucoup m oinsclairspar la suite jusqu'aux résultatsperm ettant
cependantunferm eoptim ism e.
L em aî
tred'ouvrages'engageà effectuerun suividelafréquentation annuelleafin devérifier
leséventuelschangementsdecomportementau regarddesdifférentsmodesdedéplacementexis
tants
.
•
Compatibilité des documents d'urbanisme
L eprojetestcom patibleaveclesdocum entsdeplanificationenvironnem entale:
- le SCoT du Pays de Brest qui préconise notamment la nécessité de développer toutes les
alternatives aux déplacements automobiles notamment en connexion avec le tramway.
- le plan local d'urbanisme, PLU facteur 4 de Brest métropole, présentant des orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) favorable au projet : élargir le cœur
d’agglomération à l’échelle du bassin de vie, améliorer la traversée de la Penfeld en modes
actifs, améliorer progressivement les services de mobilité durable pour répondre à l’évolution
des comportements des habitants et rendre accessible le réseau Bus/Tram pour les
déplacements des personnes en situation de handicap.
- le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de déplacement urbain (PDU) intégrés au PLU.
•
Les solutions alternatives
La saturation aux heures de pointe des deux ponts actuels permettant la liaison entre les deux
rives de la ville appelle logiquement à la construction d'un troisième pont routier comme cela a
été suggéré par plusieurs observations. Cependant, la nécessité qu'il soit doté d'un système de
levage grève fortement le coût d'un tel ouvrage.
10/13
Sans dispositif de levage, le pont devrait franchir la Penfeld à une altitude supérieure à 52m NGF,
soit 25 à 30 m environ au-dessus de la topographie existante. Brest métropole conclut qu'une
telle implantation dans des zones densément bâties est inenvisageable.
Quant à une simple déviation d’une ligne de bus existante à proximité du plateau des Capucins,
telle que la ligne 4, comme solution alternative au téléphérique, elle ne répondrait pas aux
enjeux de lutte contre l’effet de coupure urbaine par la Penfeld et au désenclavement des
Capucins. Ce serait de même, en plaçant une navette électrique entre les Ateliers et la station
tramway "Capucins".
L etéléphériquen'apporterapasdesolutionà lasaturationaux heuresdepointedespontsde
R ecouvrance et de l'Harteloire.Ce ne peut pasêtre son objectif.Ilperm et le passage des
piétonset cyclistesentre lesdeux rives. En cela,ilcontribue au désenclavem ent de larive
droite. M aissa fonction prem ière est le désenclavem ent desA teliersdesCapucinset
l'environnem entim m édiatparl'établissem entd'uneliaisondirecteaveclecentre-ville.
3.2 CONCLUSIONS
Aux termes de l'article L.126-1 du code de l'environnement, la déclaration de projet implique
deux conditions :
- il doit s'agir d'une opération qui, en raison de sa nature, de sa consistance ou du caractère des
zones concernées, est susceptible d'affecter l'environnement.
- il doit s'agir d'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, c’est-à-dire d'une
opération nécessairement publique.
L'enquête publique et le contenu de son dossier montrent que ces deux conditions sont
cumulativement remplies.
Le projet ne nécessitant pas le recours à une procédure d'expropriation, la déclaration de projet
ne sera pas suivie d'une déclaration d'utilité publique.
Le projet est compatible avec les documents d'urbanisme : le schéma de cohérence territoriale
du Pays de Brest et le plan local d'urbanisme de Brest métropole. Aucune modification n'est à
apporter.
L aconclusiondel'enquêtedoitétablirl'intérêtgénéraldel'opération.Cecritèretientplusau
butdel'activitéqu'à sonobjet.
•
L'activité résultant du projet sera-t-elle conduite dans l'intérêt général ?
Avec la jurisprudence, la conception de l'intérêt général s'est étendue progressivement en
reconnaissant sa présence notamment dans les activités culturelles, de loisirs ou de tourisme.
Comme rappelé précédemment, l'objectif premier du projet est de faciliter l'accès de ce
promontoire sur la rive droite de la Penfeld par rapport au centre-ville sur la rive gauche. Pour
valoriser ces lieux et conserver les structures des anciens ateliers de la Marine nationale dont la
propriété lui a été récemment donnée, Brest métropole a entrepris d'y créer la grande
médiathèque centrale de la ville. Une fréquentation d'au moins 500 000 personnes par an est
attendue.
Le téléphérique, moyen rapide et silencieux, est retenu pour proposer une liaison directe vers
ce site. La ligne sera intégrée dans le réseau de transport public de la communauté urbaine. Il
présentera donc un objectif d'intérêt général dans l'accomplissement d'un transport public vers
des activités culturelles et également vers des activités de loisirs et de tourisme ainsi qu'une
desserte des habitions proches, compte tenu des équipements, commerces et logements prévus
sur le plateau des Capucins.
11/13
L'intérêt général doit se confronter avec les atteintes environnementales, l'atteinte aux intérêts
privés, l'atteinte aux autres intérêts publics et le coût financier du projet.
•
Les atteintes environnementales du projet
Ces atteintes environnementales ont été examinées précédemment. Les mesures prévues
d'évitement et de réduction permettront de minimiser les impacts temporaires et nuisances
durant les travaux. Les impacts permanents se limiteront à une modification des perceptions
par la présence du pylône central et de la station rive gauche. Localisée en ZPPAUP, leur
construction architecturale sera approuvée et suivie par l'architecte des bâtiments de France.
Au titre de l'environnement, aucune mesure de compensation n'est jugée nécessaire. Le projet
n'entraînera pas d'effets sur la santé humaine. De plus, il présente un impact positif sur la
qualité de l'air et le climat (aucun rejet atmosphérique).
•
L'atteinte aux autres intérêts publics
La base navale est directement touchée par le survol et l'implantation du téléphérique. Des
impacts temporaires et permanents sont inévitables. A la suite d'un accord de principe donné
en juin 2014 par l'Amiral commandant l'arrondissement maritime Atlantique, une convention
entre l'État et Brest métropole, portant sur les conditions d'études, de travaux, d'entretien et
d'exploitation du téléphérique urbain Siam - Capucins dans l'enceinte de la base navale de Brest,
a été signée le 11 mai 2015. La convention se trouve jointe au mémoire en réponse du maître
d'ouvrage (annexe 8).
•
Le coût financier du projet
Le coût du projet, revu après attribution du marché et relocalisation de la station rive
gauche, s'établit à 19,1 M€ HT incluant une provision de 1.2 M€.
Le financement est assuré pour 48 % en propre par Brest métropole, soit 9,2 M€ (Budget
annexe des déplacements), et 52 % par des subventions, soit 9,9 M€ dont 1,55 M€ attribués au
titre de la phase "Étude et concertation du projet" et 8,35 M€ confirmés au titre de la phase
"Travaux et infrastructures".
Les coûts d’exploitation sont évalués à 750 000 € HT pour l'année 2017 (1ère année pleine),
incluant la main d'œuvre d'exploitation, l'énergie et la maintenance.
Le gain lié aux recettes tarifaires est estimé à 320 000 € pour l'année 2017, le complément
provenant du Versement Transport (VT), taxe payée par les entreprises de plus de 9 salariés.
L e program m e de financem ent du projet est assuré.L escoûtsd'exploitation apparaissent
m aî
trisés. Brest m étropole ne prévoit pasd'augm enter la taxe locale VT payée par les
entreprisesnile prix du titre de transport,ou une contribution du budget général,et par
conséquentdesim pôtslocaux desrésidents.
3.3 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Vu l’arrêté du Président de Brest métropole en date du 25 mars 2015, prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique en vue du projet de réalisation du téléphérique urbain
Siam/Capucins de Brest métropole,
vu les avis au public par voie de presse et l’accomplissement des formalités d’affichage faisant
connaître l’ouverture de l’enquête prescrite par l’arrêté précité,
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Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
Vu les avis de l’autorité environnementale et les réponses du maître d'ouvrage,
vu les observations formulées par le public,
vu le procès-verbal de synthèse et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,
vu mon rapport d’enquête,
considérant :
- que les mesures concernant la durée de l'enquête, la publicité de l'avis et l'organisation des
permanences ont permis une large information du public,
- que le projet est en conformité avec les dispositions prescrites au SCoT du Pays de Brest et
au PLU facteur 4 de Brest métropole,
- que le coût de l'opération ne paraît pas excessif et son financement assuré et que les
coûts d'exploitation sont prévus sans augmentation de l'imposition locale,
- que le projet respecte tous les critères environnementaux, qu'il ne génère aucune
pollution, que les émissions sonores feront l'objet d'un suivi continu et qu'en cas de
nuisances des mesures seront prises visant à les faire disparaître,
- que le projet participe au désenclavement d'une partie de la ville située sur la rive
droite de la Penfeld,
- qu'au vu de ses objectifs, le projet proposé présente un caractère d'intérêt général,
compte tenu également des engagements pris par le maître d'ouvrage, rappelés dans mes avis
préliminaires ci-dessus,
j'émets un avis favorable à une déclaration de projet concernant la réalisation du
téléphérique urbain Siam/Capucins de Brest métropole, avec les deux recommandations
suivantes :
1. La sécurité des personnes constitue un enjeu primordial dans la fréquentation du
moyen de transport, je recommande fortement une présence permanente d'agents de
sécurité sur les lieux d'exploitation, accentuée en soirée par une présence bilatérale
continue dans les stations ou les cabines.
2. Le réaménagement du carrefour, situé face à la station prévue rive gauche pour le
téléphérique, devrait faciliter la traversée des piétons par un passage prioritaire.
À Brest, le 20 juin 2015
Le commissaire enquêteur,
Jean-Paul CAMPION
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Enquête publique sur le projet de réalisation d`une liaison

Transcription

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