La Société V33 spécialisée dans la fabrication de peinture et vernis

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Fabien APPOINTAIRE - Société V 33 ; Alain BILOT - Société BELLEVRET ; Gérard BLONDEAU - Société
RABOTEC ; Marie-Agnès CAPELLI - Société C&K COMPONENTS ; Jean-Michel CHAUVIN - (Enterprise Europe
Network / CCI de Région Franche-Comté ; Dominique CHOULIER - Société KOHLER SANIJURA ; Isabelle
DAVID - Société C&K COMPONENTS ; François de CREPY - Société AMET ANODISATION ; Jérôme de GRIVEL Société V 33 ; Angelo DE MARCO - Société SMBOY TOYS ; Marion DRUET - ALLIZE-PLASTURGIE ; Eliane
FAIVRE - Société DIAGER SA ; Stéphane FREDON – Société AFETE ENVIRONNEMENT . Martine GOLIRO CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Joël JOBLIN - Société BELLEVRET ; Laurent KUBAT - Société C&K
COMPONENTS ; Pierre-Yves LALLOZ - Société AMET ANODISATION ; Florence LAVIOSE – Daniel LEPRÉ – CCI
du Jura ; Société VERNIJURA ; Olivier LUCE - Société ERASTEEL CHAMPAGNOLE ; Catherine MARMET - Société
VERNIJURA ; Xavier MAROTTE - Société MAROTTE ; Jocelyne MAROTTE - Société MAROTTE ; Céline MONNOT
- Groupe SITA ; Christelle MOUROT - Société C T S / T S M ; Régis NAYROLLES - Société KOHLER SANIJURA ;
Marie PERRIN – ALUTEC ; Nina PETIT - Société ERASTEEL CHAMPAGNOLE ; Sylvie REGAD - Société TGCP ;
Céline ROUX - Société PLASTOREX ; David-Alexandre SEILLER - Société LDS ; Jean-Michel SERRAND - Société
JTD ; Renaud SIMEREY - Société MONTS ET TERROIRS ; Maurice TROSSAT - Société OROSOLV SAS ; Valérie
VUILLERMOZ - Société INDORO FRANCE ; Vincent WILLAUMEZ - Société THIERRY ; Catherine WITKOWSKI
:
Nadège BOLMONT - Groupe SAB Fonderie THEVENIN ; Monique BOULY - Société VERNIJURA ; Didier
CAPDEVILLE et Hubert MARTIN - SYDOM DU JURA ; Eric de CHEVIGNY - Société VALORIS DEVELOPPEMENT ;
Philippe DE CARLI - Société LONS POIDS LOURDS ; Laure FONTAINE - ADEME de Franche-Comté ; Antoine
GILOT - Société BOUVARD ALINA INDUSTRIE ; Nathalie GONNET - ALLIZE-PLASTURGIE ; Benoît HEUDE Société MATEC ; Félicie LOISON - Guy MAIRE - Société UNT ; Société GRACE ; Pascal et Xavier MAROTTE Société MAROTTE ; Anne-Laure MOUGET - CHAMBRE DE METIERS DE L'ARTISANAT DU JURA ; Alain MOUNIÉ Société VENFROID ; Franck MOURIER - MPRIMERIE BERNARD MOURIER SA ; Christophe POTEAU-JOFFROY –
Société RGF ; Sébastien PICHARD - Société CLAVIERE VIANDES ; Gérard REVEILLE - Société KOHLER
SANIJURA ; Cécile ROUSSEY - David TAINT - Société TRANS DECO DESIGN ; Société DIAGER SA ; Johann
THIBAUD - Société JTD
La Société V33 spécialisée dans la fabrication de peinture et vernis accueille le Club
Environnement.
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Le challenge « au travail sans ma voiture » aura lieu les 16,17 et 18 septembre 2013,
organisé par ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), il est ouvert à toutes les
entreprises du bassin lédonien.
Projet « Vent de Grimont » - Comment associer les acteurs locaux et entreprises locales au
projet de création d’un parc éolien ? L’objectif est de maitriser le financement de ce projet
rentable et structurant. Pour tout contact, Jean-Louis DUFOUR, Maire de Chamole et son
équipe.
Garanties financières des ICPE : comment prendre en compte les modalités de calcul ?
Pour vous aider, une rencontre avec la DREAL de Franche-Comté et la Caisse des dépôts et
Consignations aura lieu le mardi 8 octobre 2013 (de 14h00 à 17h00) à Besançon. –
informations et contacts : Daniel LEPRE – Tél. 03 84 86 42 26 – [email protected]
La présentation conjointe de Martine GOLIRO et Jean-Michel CHAUVIN a permis d’évoquer
certains points sur l’avancement de l’application du règlement REACH.
Situation des enregistrements REACH
Lors de l’échéance 2013, 2923 substances fabriquées ou importées entre 100 et 1000
tonnes/an ont été enregistrées.
Depuis le lancement de REACH ce sont 8998 substances qui ont été enregistrées. La
prochaine échéance de 2018 concernera les substances produites et commercialisées entre
1 T et 100 T par an soit 20 000 substances attendues.
Il conviendra d’être vigilant par rapport à cette dernière vague d’enregistrements car elle
concernera davantage de PME susceptibles de produire ou importer des substances à plus
d’1 tonne par an. D’autre part certaines substances produites en faibles quantités pourraient
être arrêtées par leurs fournisseurs au regard des couts et des formalités d’enregistrement.
Point sur les FDS
Les FDS (Fiches de données de Sécurité) fournies par les fournisseurs amont restent un outil
important de suivi par les utilisateurs. Martine GOLIRO évoque notamment l’importance du
chapitre 1 (n° d’enregistrement REACH et la description de l’utilisation prévue de la
substance…). Martine GOLIRO évoque également les aspects liés aux scénarii d’exposition qui
peuvent désormais figurer dans les FDSe (FDS étendues)
Il est important que les entreprises utilisatrices aval identifient le scénario d’exposition qui
les concerne. Un utilisateur aval devra en effet vérifier si ses usages sont couverts et si les
conditions de mise en œuvre et le mode opératoire des substances sont bien respectés. Un
délai de 12 mois est donné à un utilisateur aval pour respecter les consignes d’une FDS
étendue à compter de sa réception.
Substances soumises à autorisation
Un point est fait sur les listes de substances candidates (144 actuellement) et sur l’annexe
XIV qui régit les substances soumises à autorisation (22 actuellement).
En termes d’exemple, est évoqué, le cas du chrome 3 pour lequel des problèmes de
substitution existent pour les opérations de chromage dur.
22 autres substances ont été recommandées pour intégrer l’annexe XIV dont en dernier lieu
le Deca DBE par exemple.
Il est indispensable que les entreprises qui utilisent des substances présentes dans l’annexe
XIV interrogent sans tarder leurs fournisseurs pour connaitre leur intention vis-à-vis de
l’autorisation (les fournisseurs vont-ils solliciter une autorisation et pour quelles
applications ?). Il est également vivement conseillé d’envisager au plus vite une substitution
car un tel processus technique peut être long et complexe en impactant non seulement le
produit mais tout le process.
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Pour répondre aux questions que se posent les entreprises sur les alternatives à l’utilisation
de solvants chlorés dans le secteur des métaux une réunion se déroulera le 18 septembre
prochain de 14h à 17h à Besançon à l’initiative de la CCI du Doubs et du réseau des CCI de
Franche-Comté. Une intervenante du CETIM y rendra notamment compte des résultats d’une
action collective « produire propre » conduite en Rhône Alpes avec 30 entreprises du secteur
du décolletage. Il est également possible de consulter le site internet très riche et très utile de
cette action collective : http://www.action4p.net
Une autre ressource utile sur
http://www.substitutons-cmr.fr
le
plan
de
la
substitution
est
le
site
suivant :
Restriction de substances
En parallèle à l’annexe XIV il est conseillé aux entreprises de surveiller l’évolution de l’annexe
XVII qui concerne la restriction d’usage ou de mise sur le marché des substances. Une même
substance pourra en effet être soumise a restriction pour certains usages et a autorisation
pour d’autres.
Par ailleurs le rôle de la restriction devrait croitre dans l’avenir par rapport à l’autorisation
(parfois jugée trop pénalisante).
Communication sur les substances candidates dans les articles
Enfin, le producteur d’articles à l’obligation d’informer ses clients en présence de substances
candidates à l’annexe XIV à plus de 0,1 % en poids de l’article (ou de ses différents sousensembles). Un guide vient d’ailleurs d’être réalisé par les administrations des 6 pays
européens dont la France qui impose un calcul plus restrictif de ce seuil de 0,1%. Il comporte
des exemples et cas pratiques. Il est consultable à partir du lien suivant :
http://www.ineris.fr/reach-dmin/file_upload/File/guidance_suppliers_articles_20130620.pdf
Ce guide sera prochainement disponible en français.
Pour savoir ou sont susceptibles de se retrouver les substances candidates l’ECHA (Agence
Européenne des Produits Chimiques) met a disposition des informations utiles en la matière
issues des notifications ou des dossiers d’enregistrement des entreprises. Ces informations
ne
sont
malheureusement
disponibles
qu’en
anglais
à
l’adresse
suivante :
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/candidate-list-substances-inarticles
Il est également conseillé de se rapprocher de son organisation professionnelle pour savoir si
un travail similaire est mené dans la branche ou le secteur considéré
S’informer et disposer de conseils sur REACH
La CCI du Jura en association avec le réseau Enterprise Europe Network représenté par Jean
Michel CHAUVIN sont à la disposition des membres du club pour répondre aux questions et
difficultés rencontrées pour l’application et le suivi de REACH (ex : traitement des demandes
clients/fournisseurs, interrogation des fournisseurs…).
Il est également recommandé de s’abonner gratuitement à la lettre d’information
électronique de l’INERIS qui est le bureau national d’assistance sur REACH :
http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=newsletter
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Par ailleurs, il est rappelé que l’UIC et le ministère de l’environnement proposent des
conférences variées sur REACH pour les PME Ces conférences d’une heure maxi sont
visionnables en ligne sur internet ou les supports de présentation peuvent aussi être
téléchargés: http://www.uic.fr/Activites/Reach/Conferences-en-ligne-MEDDE-UIC
Enfin, Martine GOLIRO est également à votre disposition sur l’ensemble du sujet y compris
pour vous aider dans la substitution de substances que vous utilisez.
Jérôme de GRIVEL présente le groupe familial V33 spécialisé dans la fabrication de peinture et
vernis depuis 1957 avec la mise au point du premier vitrificateur à parquet.
L’entreprise s’est développée rapidement et à étoffer ses gammes au fil des années pour
devenir un acteur significatif dans le domaine des produits bois et des peintures tant au
niveau français qu’international.
Le groupe V33 commercialise les marques V33, Liberon, Plastor, Cecil Professionnels,
Diamantine et Diamantine Expert, soit près de 20 000 références.
Les valeurs du groupe sont basées sont l’indépendance familiale,
l’environnement et la proximité avec l’ensemble des collaborateurs.
le
respect
de
Aussi, la visite du site (certifié ISO 14001) a permis de voir les unités de fabrication des
peintures hydrosolubles. Ces gammes de produits représentent aujourd’hui 65 % de l’activité
du site. La visite s’est poursuivie par les ateliers de stockage conditionnement et
d’expédition.
La réunion s’est clôturée autour d’un verre de l’amitié.
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Retrouvez
ce
compte
rendu
sur
la
plateforme
collaborative
environnement:
www.environnement.jura.cci.fr – rubrique compte rendu du Club Environnement (après la
création et la validation de votre compte)
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