Le dossier de l`usager du SPANC

Le dossier de l’usager du
S.P.A.N.C.
Service Public d’Assainissement Non Collectif
des communautés de communes
du Plateau du Lizon et de Jura Sud
Ce dossier contient :
Un document d’informations générales sur l’Assainissement Non
Collectif
Une fiche technique sur le rôle du SPANC
Une fiche technique sur le contrôle de bon fonctionnement
Une fiche technique pour la réalisation d’un assainissement neuf
Un document concernant l’entretien de votre dispositif
Il vous appartient de rajouter :
Le règlement du SPANC qui vous sera adressé lors de la visite
Les documents techniques propres à votre dispositif (factures,
entretien, Bordereau de Suivi des Déchets …)
Les courriers du SPANC
Les comptes rendu de visites
Et tout ce qui a un rapport avec l’assainissement non collectif
Gardez le précieusement, il trouve sa
place avec les papiers concernant la
maison
LE SPANC
PRÉSENTATION
Les Communautés de Communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud mettent en place un
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) commun afin d’assurer le suivi de
l’Assainissement Individuel. Ce suivi, à la charge des usagers et rendu obligatoire par la loi,
constitue un état des lieux de l’existant ainsi qu’un appui technique à la bonne mise en œuvre
des ouvrages neufs.
LES MISSIONS DU SERVICE
Le travail de terrain
• Inventaire et diagnostic du parc des systèmes
d’assainissement autonome.
• Contrôle périodique de bon fonctionnement tous les trois
ans environ.
• Organisation des vidanges pour les usagers et réduction du
coût.
• Contrôle des ouvrages neufs (conseils en conception et
réalisation).
Le travail
Administratif
• Réalisation des comptes rendus de visites.
• Instruction de la partie Assainissement Non Collectif des
documents d’urbanisme.
• Relations avec les acteurs de l’Assainissement Non
Collectif (entrepreneurs, communes, notaires, DDE,
etc.…).
• Suivi des dossiers, recouvrement de la redevance.
L’information du particulier
• Création des documents d’information.
• Préparation et animation de réunions.
• Conseil et Information continue des usagers.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive,
les WC… Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques,
doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel
ou assainissement autonome, désigne « tout système d’assainissement
effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des
eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public
d’assainissement collectif » (art. 1 de l’arrêté du 6 mai 1996).
L’Assainissement non collectif : quelles sont vos obligations ?
Votre habitation n’est pas en situation d’être raccordée à un réseau
d’égout (maison isolée…), vous devez disposer d’une installation
d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
REMARQUE : sur un secteur zoné en assainissement collectif, et pour
lequel le réseau d’assainissement n’est pas fait, les habitations doivent être
équipées d’un ouvrage d’assainissement en bon état de fonctionnement.
La loi sur l’eau de décembre 2006 précise : «En cas de non-conformité
de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en
vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le
document établi à l’issu du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant
sa réalisation».
L’Assainissement non collectif : une technique efficace
L’assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne
élimination de la pollution à un coût acceptable.
L’assainissement non collectif est une technique d’épuration efficace qui
contribue à protéger nos cours d’eau et nos nappes phréatiques. Son
principal avantage est de ne pas concentrer la pollution.
SCHÉMA DE PRINCIPE
LA COLLECTE
LE PREPRE-TRAITEMENT
LE TRAITEMENT
4
9
8
2
3
1
1
7
8
6
10
5
Les eaux usées sont produites à
différents endroits de la maison 1 .
Il faut d’abord les collecter.
Toutes les eaux de votre habitation
(WC, cuisine, salle de bains, etc…)
doivent être collectées puis dirigées
vers votre dispositif d’assainissement.
A l’intérieur de l’habitation, les
descentes d’eaux usées doivent être
prolongées jusqu’au toit pour créer une
prise d’air : c’est la ventilation
primaire 2 .
ATTENTION !
Les eaux usées collectées contiennent
des particules solides et des graisses
qu’il faut éliminer afin de ne pas
perturber le traitement : c’est le rôle du
pré-traitement.
Ce prétraitement est en général réalisé
dans une fosse toutes eaux 4 .
Le dépôt de matières solides 5 qui
s’accumule dans la fosse doit être
évacué régulièrement (tous les quatre
ans en général).
Avant de rejoindre le dispositif de
traitement les effluents doivent passer
par un pré-filtre 6 , généralement
intégré à la fosse, afin d’être
débarrassé des solides n’ayant pas
décantés.
En sortie de la fosse toutes eaux, l’eau
est débarrassée des éléments solides,
mais elle est cependant encore
fortement polluée : elle doit être traitée.
L’élimination de la pollution est alors
obtenue par un système d’épandage
(sable ou terrain naturel) 9 , grâce à
l’action des micro-organismes qui y
sont naturellement présents.
Les eaux ainsi traitées sont soit
dispersées dans le sous-sol, soit
drainées vers un exutoire 10 (fossé,
cours d’eau).
ATTENTION !
Les eaux de pluie (toiture 3 , terrasse)
ne doivent pas être raccordées au
dispositif.
ATTENTION !
• Les tampons d’accès 7 de la fosse
doivent être accessibles.
• Afin d’éliminer les gaz nocifs qui se
dégagent, une ventilation efficace
est
nécessaire 8 (munie
d’un
extracteur éolien et remontée au
faîtage du toit) : c’est la ventilation
secondaire.
Pour que le dispositif fonctionne
durablement et correctement, le choix
du type de filière est très important. Il
convient de faire appel à une personne
compétente.
Le rôle du SPANC
Les Missions du service :
CONSEILLER : le technicien du service vous conseille sur les
démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir votre
dispositif d’assainissement.
CONTRÔLER les ouvrages neufs, pour plusieurs raisons :
o Assurer la pérennité des installations d’assainissement et donc de
l’investissement
o Réduire les pollutions diffuses et protéger l’environnement.
SURVEILLER le bon fonctionnement des ouvrages. Cette mission a
pour objet de faire le point, avec vous, sur le fonctionnement, l’entretien
et l’incidence éventuelle sur le milieu naturel de votre installation
d’assainissement non collectif.
Remarque :
En ce qui concerne les assainissements neufs ou réhabilités, le SPANC :
Donne un avis sur la conception du dispositif : il s’assure ainsi que le
projet du pétitionnaire soit conforme à la réglementation en vigueur et que la
filière proposée soit adaptée à la situation de l’habitation.
Contrôle la réalisation des travaux , AVANT RECOUVREMENT DES
OUVRAGES, pour vérifier que le système est mis en place dans les règles de
l’art.
L’organisation du service :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service à caractère
industriel et commercial, c'est-à-dire qu’il doit équilibrer son budget. Ceci se
traduit par une redevance demandée aux usagers du service. Celle-ci est
dépendante du mode de fonctionnement, du nombre de personnes travaillant
dans le service, du nombre d’usagers du service et de la fréquence des visites.
Les communautés de communes du PLATEAU DU LIZON et de JURA SUD
ont mutualiser leurs moyens pour permettre de limiter ces coûts.
La fréquence des visites est fixée à trois ans.
Les redevances payés par les usagers sont calculées en fonction du type de
visite. Ainsi, on dénombre cinq visites différentes, à savoir :
La visite diagnostic ou état des lieux de l’existant : 100€ par visite
Le contrôle périodique de bon fonctionnement : 60€ par visite
Le contrôle de conception pour les dispositifs neufs : 100€
Le contrôle de réalisation pour les dispositifs neufs : 75€
La visite pour une demande de certificat d’urbanisme : 50€
Les autres acteurs de l’assainissement non collectif :
Le Maire, il est chargé :
D’assurer la salubrité publique,
De délivrer les permis de construire et les certificats d’urbanisme,
De constater les infractions en cas de pollution des eaux ou de non-respect
des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat.
Le bureau d’études : il réalise une étude géologique du terrain et définit la filière
la mieux adaptée à la situation.
L’entrepreneur : il réalise les travaux en respectant les règles de l’art.
L’architecte : en fonction des missions qui lui seront confiés, il peut superviser
les démarches et les travaux relatifs à votre ouvrage.
Le notaire : lorsque l’habitation n’est pas desservi par un réseau collectif, il est
conseiller de demander au vendeur qu’un diagnostic de l’ouvrage soit réalisé. A
compter du 1er janvier 2013, une attestation du bon fonctionnement du dispositif
d’assainissement non collectif devra être annexé à l’acte de vente.
Le Conseil Général : le SATAA (Service d’Assistance Technique de
l’Assainissement Autonome) offre aux communes adhérentes ses compétences
techniques et réglementaires sur l’assainissement non collectif. Ce service
propose également aux techniciens SPANC des journées d’informations, de
rencontre et une veille juridique.
CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT
PRISE DE RENDEZ-VOUS
CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT
COMPTE RENDU
C’est le SPANC qui
d’ordinaire sera à
l’initiative du rendezvous.
Ensemble, le technicien
et l’usager pourront
remplir le « Dossier de
l’usager du SPANC ».
Il vous sera adressé chez vous.
L’état de fonctionnement de
votre filière sera expliqué
dans ce compte rendu.
CONTRÔLE DES DISPOSITIFS
DISPOSITIFS NEUFS
(PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION DE TRAVAUX,
CONSULTATION SPONTANÉE)
Retrait du formulaire**
Cette prise de contact
est facultative mais
vivement conseillée !
Prise de contact avec le SPANC
- CONSEILS Élaboration de votre projet d’assainissement
Consultation du
SPANC
Avis favorable
Sous réserve de l’autorisation
d’urbanisme
REALISATION DES
TRAVAUX
Instruction du permis
par la commune et la
DDE*
Avis défavorable
• Nouvelles
propositions
• REFUS du PERMIS*
Prévenir le SPANC AVANT LE REMBLAIEMENT
du dispositif pour permettre le
CONTRÔLE DE RÉALISATION
Avis favorable
Avis défavorable
Certificat de
conformité de votre
dispositif
Reprise des travaux
Les nouvelles
propositions devront
satisfaire les observations
du SPANC, qui seront à
nouveau soumises à son
approbation.
* Sauf consultation spontanée
** Fiche de déclaration d’assainissement individuel disponible en mairie, à la DDE, à la
Communauté de Communes
Quelles pièces faut-il fournir pour mettre en place un
assainissement individuel ?
Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire, d’une demande de certificat
d’urbanisme ou d’une simple déclaration de travaux, il vous appartient de
fournir les documents suivants :
Plan de situation, de localisation de la parcelle (extrait cadastral)
Plan masse comprenant les éléments suivants :
•
•
•
•
•
Les limites du terrain
L’immeuble
Les puits, sources captages d’eau
Le sens de la pente du terrain
Le réseau hydrographique (cours d’eau, fossé, réseau pluvial)
La fiche de « Déclaration d’assainissement individuel » dûment remplie que
vous trouverez en mairie ou à la communauté de communes.
Si vous avez un doute, une question, une demande de renseignement, contactez
le technicien du SPANC qui répondra à vos interrogations.
CONSEILS POUR L’UTILISATION ET
L’ENTRETIEN
’
CONSEILS D’UTILISATION
Les rejets de produits d’entretien de la maison (eau de javel, détergents) correspondant
à une utilisation habituelle ne perturbent pas le fonctionnement des installations.
Les déversements importants de produits tels que White-spirit, peintures, huiles,
médicaments, acide, soude…, sont interdits.
Les interruptions d’alimentation de la fosse n’ont pas d’incidence majeure sur son
fonctionnement (absence prolongée par exemple).
CONSEILS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
Les installations sont vérifiées et entretenues régulièrement de manière à assurer :
Le bon état des installations et des ouvrages.
Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement.
L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux
et du bac à graisse
Les regards doivent être accessibles pour permettre l’entretien et la visite périodique de
bon fonctionnement.
L’entretien consiste essentiellement à vidanger régulièrement les dispositifs de
prétraitement.
LE DISPOSITIF DE PRÉTRAITEMENT
La fosse toutes eaux
La vidange doit être effectuée lorsque la moitié du volume de la fosse est
remplie de boue, pour une utilisation domestique, cela correspond à environ 4
ans. Il est primordial de remplir la fosse d’eau claire après chaque vidange. En
fonction de l’intensité de l’utilisation, la fréquence des vidanges peut être ajustée par
le technicien SPANC.
L’entrepreneur ou l’organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l’occupant ou
au propriétaire un Bordereau de Suivi des Déchets comportant obligatoirement les
indications suivantes :
1. Nom ou raison sociale et adresse de l’entreprise.
2. Adresse de l’installation vidangée.
3. Nom de l’occupant ou du propriétaire.
4. Date de la vidange.
5. Caractéristiques, nature et quantité des matières vidangées.
6. Lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur
élimination.
LE BAC À GRAISSE
Vérifier régulièrement (tous les 3 à 4 mois environ) :
Le volume des dépôts et des graisses dans le dispositif.
L’absence d’odeur.
Le non colmatage des canalisations en amont et en aval.
L’absence de corrosion (partie non immergée des équipements en béton).
Une vidange totale du dispositif est réalisée périodiquement.
Nettoyer au jet le dispositif et remplir le bac d’eau claire avant la remise en service.
Ces opérations sont systématiquement effectuées lors de la vidange de la fosse toutes eaux.
LE PRÉFILTRE
Vérifier régulièrement (environ tous les 6 mois) :
L’absence de dépôt important sur les matériaux filtrants.
L’absence de corrosion des parties béton non immergées.
Les arrivées d’air.
Et si nécessaire ou en cas de colmatage :
Nettoyer au jet la masse filtrante ou la changer le cas échéant. Pour les préfiltres à
pouzzolane, sortir le panier, le poser sur la fosse (au préalablement ouverte) et passer
les pierres à l’eau claire jusqu’à ce qu’elles retrouvent une couleur rouge brique.
Pendant cette opération, il faut boucher le tuyau de sortie du préfiltre pour ne
pas envoyer des parties solides dans la partie traitement.
Vérifier l’état de fonctionnement de tous les dispositifs de prétraitement situés en
amont (fosse toutes eaux, bac à graisses…).
LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT
Vérifier régulièrement (chaque année), par les regards, le bon écoulement des eaux
prétraitées et l’absence de colmatage des tuyaux d’épandage. Si un colmatage partiel
apparaît, on peut tenter d’y remédier :
En réalisant un tringlage ou un curage des canalisations d’épandage depuis les regards
En mettant hors service la partie colmatée pendant plusieurs semaines
En envoyant une solution d’eau oxygénée à 50 % dans les canalisations colmatées et
en les laissant au repos pendant plusieurs jours
Pour le filtre à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche
de sable colmatée.
La surface de votre traitement doit rester libre, être aérée et les regards doivent être
accessibles.
Quelques astuces et produits naturels à redécouvrir
Pour ensemencer la fosse, du lait caillé ou des yaourts nature sont tout aussi
efficace que les produits que l’on trouve en supermarché.
Pour le nettoyage de votre habitation, l’eau de javel est à utiliser en très faible
quantité, on peut utiliser :
du Vinaigre Blanc : détartre, fait briller les carrelages, nettoie les vitres …
(½ tasse de vinaigre + 3 c. à soupe de sel + 1 blanc d’œuf nettoie les cuivres)
du Jus de Citron : nettoie et détartre les robinets, rafraîchit le rotin (diluez 2
c. à soupe de jus de citron dans 1 litre d’eau)
du Bicarbonate de Soude : remplace les crèmes à récurer et décape les
fours.
du Savon Noir : il remplace les tensio-actifs puissants, notamment pour le
nettoyage des carrelages (non vitrifiés). Une fois dilué dans l’eau, il
débarrasse les plantes d’intérieur de pucerons et araignées rouges.
De l’alcool à brûler : légèrement dilué, il nettoie les miroirs, téléphone,
clavier d’ordinateur etc
Il est préférable d’utiliser des lessives liquides afin de limiter la formation de
blocs provenant de l’agglomération de lessive et de graisses.
Enfin, préférez les huiles essentielles aux aérosols pour assainir l’atmosphère.
PRISE DE RENDEZ -VOUS
NOTES PERSONNELLES
NOTES PERSONNELLES
N’hésitez pas à joindre le technicien à l’une des communautés de
communes ci-dessous ou au 06 33 54 75 60
S.P.A.N.C
Communauté de Communes
du Plateau du Lizon
32, Grande Rue
39170 SAINT-LUPICIN
TÉL. : 03.84.42.87.18
FAX : 03.84.42.26.91
COURRIEL :
[email protected]
S.P.A.N.C.
Communauté de Communes
JURA SUD
87, Avenue de Saint Claude
39260 MOIRANS-ENMONTAGNE
TÉL : 03.84.42.61.20
Fax : 03 .84.42.38.03
COURRIEL :
[email protected]