gazette de la propriété industrielle

Gazettedu Palais
EN LIGNE SUR
TRI-HEBDOMADAIRE
DIMANCHE 23 AU JEUDI 27 MARS 2008
128e année
Nos 83 à 87
GAZETTE
DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
No 3
Sous la direction de
Emmanuelle Hoffman Attias
Avocat à la Cour
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Cabinet Serge Hoffman
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
FRANÇAISES PAR ACTIONS
CETTE PUBLICATION COMPORTE 3 CAHIERS :
CAHIER 1 RÉDACTIONNEL P. 1 à 32 DIRECTION : 12, PLACE DAUPHINE 75001 PARIS / TÉL. 01 44 32 01 50 / FAX 01 46 33 21 17 / E-MAIL [email protected]
RÉDACTION : 33, RUE DU MAIL 75081 PARIS CEDEX 02 / TÉL. 01 56 54 16 00 / FAX 01 56 54 57 50 / E-MAIL [email protected]
CAHIER 2 ANNONCES LÉGALES DU JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS [LE NOMBRE DE PAGES FIGURE DANS LE SOMMAIRE DU CAHIER 3] 8, RUE SAINT-AUGUSTIN 75080 PARIS CEDEX 02
INSERTIONS : TÉL. 01 47 03 10 10 FAX 01 47 03 99 00 ET 01 47 03 99 11 / FORMALITÉS : TÉL. 01 47 03 10 10 FAX 01 47 03 99 55 / SERVEUR INTERNET JSS : http ://www.jss.fr
CAHIER 3 ANNONCES LÉGALES DE LA GAZETTE DU PALAIS [LE NOMBRE DE PAGES FIGURE AU SOMMAIRE DE CE CAHIER] ADMINISTRATION : 3, BD DU PALAIS 75180 PARIS CEDEX 04 STANDARD : 01 44 32 01 50
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PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
S O M M A I R E
GAZETTE
DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE NO 3
Sous la direction
d’Emmanuelle Hoffman Attias
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Entretiens
■ DENIS OLIVENNES, P.-D.G. DE LA FNAC
4
■ GIUSEPPE DE MARTINO, DIRECTEUR JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MONDE
DE DAILYMOTION
7
■ PAUL RANJARD, REPRÉSENTANT DE L’UNION DES FABRICANTS EN CHINE
10
L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON
par Hervé Lécuyer
12
Doctrine
LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 2007 RELATIVE À LA LUTTE
CONTRE LA CONTREFAÇON
par Emmanuelle Hoffman Attias et Hortense Pajot
16
L’ÉVALUATION EN ITALIE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE
DE CONTREFAÇON
par Maurizio Ruben
19
Jurisprudence
Rendez-vous
■ CHRONIQUE DE LA CONTREFAÇON CYBERNÉTIQUE
par Emmanuelle Hoffman Attias et Amaïa Oyhamberry
22
■ JURISPRUDENCE DE LA 4ÈME CHAMBRE A DE LA COUR D’APPEL DE PARIS
• C. Paris (4ème ch. A), 7 novembre 2007
• C. Paris (4ème ch. A), 12 décembre 2007 (2 espèces)
28
■ SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
• Trib. gr. inst. Paris (ord. réf.), 11 février 2008
• Trib. gr. inst. Nanterre (1ère ch.), 14 février 2008
31
13ème Forum européen de la propriété intellectuelle
(Paris, 15-16 avril 2008)
GAZETTE DU PALAIS DIMANCHE 23 AU JEUDI 27 MARS 2008
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