avis d`appel public a candidatures

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE DE PEZAN
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AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
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Marché Public de Prestations Intellectuelles
Révision de P.O.S. devenant P.L.U.
Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de st Nazaire de Pézan, Place
de la République, 34400 St Nazaire de Pézan, Tel : 04.67.71.05.80, Fax : 04.67.71.71.27, email :
[email protected]
Personne responsable du marché : Mr le Maire
Procédure de passation du marché : procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26,
28, I et II et 40 II du Code des Marchés Publics. Les candidats intéressés par le présent marché
sont invités à retirer un dossier de consultation leur permettant de remettre une offre. La
procédure fait l’objet d’un règlement de la consultation, joint au dossier, qui complète le présent
avis.
Objet du marché : étude et assistance pour la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et
sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). (art. L123-12-1 du code de l’urbanisme).
Caractéristiques du Marché : Le marché consiste d’une part, en une mission d’études qui
s’exécute en trois phases successives (Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD), projet et mise au point définitive du PLU) et, d’autre part, en une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage, durant ces phases, pour les actions de concertation.
Délai d’exécution : il est estimé à 20 mois hors délais de validation des études, mais les
candidats ont la faculté de proposer un délai différent.
Modalité de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis
gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le dossier peut être retiré contre récépissé,
en Mairie a l’adresse ci-dessus, aux jours et horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de
14h00 à 16h00. Le dossier peut être adressé par mail aux candidats qui le souhaitent après en
avoir obligatoirement formulé la demande par écrit. (Courrier ou mail auprès de Mr le Maire).
Modalités, date et heure limites de réception des offres : la date et l’heure limite de réception
des offres sont fixées au vendredi 25 février 2011 à 16h00. Les plis devront être remis contre
récépissé ou parvenir à la mairie de St Nazaire de Pézan sous pli recommandé avec A.R. avant les
date et heure limites indiquées ci-dessus. Les offres transmises par courrier électronique ne seront
pas acceptées. Les offres reçues hors délai ne seront pas prises en compte.
Critères de jugement des offres : Le jugement des offres des candidats sera effectué au moyen
des critères suivant auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- Valeur technique : 50 %
- Prix : 40 %
- Délai : 10 %
Compte tenu des vérifications auxquelles doit procéder la personne publique en application des
dispositions de l’article L.324-14 du Code du Travail, le marché ne pourra être attribué à un
candidat que s’il a justifié, dans les conditions précisées au règlement de la consultation, qu’il
n’exerce pas un travail dissimulé tel que défini à l’article L 324-10 du même code.
Renseignements d’ordre administratif : Mme RIMONDI Nathalie
Renseignements d’ordre technique : Mme COLIER Christiane
Adresse de dépôt et postale : Mairie de St Nazaire de Pézan : Place de la République, 34400 St
Nazaire de Pézan
Date d’envoi du présent avis à la publication : …. janvier 2011
Hôtel de Ville
Place de la République
34400 Saint Nazaire de Pézan