Europorte Services SAS Société par Actions Simplifiée

SOCORAIL
Société par Actions Simplifiée au Capital de 2 617 504.37 Euros
Siège social : 60 Boulevard de Turin- TOUR DE LILLE 59777 Euralille - Lille
348 811 142 RCS LILLE
Europorte Services SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 437 500 €
Siège social : 60 Boulevard de Turin- TOUR DE LILLE 59777 Euralille - Lille
421 088 550 RCS Lille
AVIS DE PROJET DE FUSION
Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2011, il a été établi entre les
sociétés susvisées un projet de fusion par voie d'absorption de la société Europorte
Services SAS par la société SOCORAIL, au moyen de l'apport de la totalité de l'actif
de Europorte Services SAS à SOCORAIL, à charge pour cette dernière de supporter
l'intégralité du passif de Europorte Services SAS.
Le montant total de l'actif apporté étant
de
3 134 508 euros
le passif pris en charge s'élevant à la
somme totale de
1 814 830 euros
la valeur nette apportée par Europorte
Services SAS s’élève à
1 319 678 euros
La différence entre la valeur nette apportée par la Société Absorbée du fait de la
Fusion, et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée telle qu’elle
figure dans le bilan de la Société Absorbante, qui s’élève à 1 319 678 euros est égale à
0 euro. Il n’y a donc pas de boni de fusion.
La société absorbante détenant, à la date de dépôt du projet de traité de fusion au
greffe du Tribunal de Commerce de Lille, l'intégralité des actions de la société
absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y
aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux en application de l'article
L. 236-3 du Code de commerce et du Règlement. Le patrimoine de la société absorbée
sera ainsi dévolu à la société absorbante sans que celle-ci augmente son capital pour
rémunérer l'apport ainsi effectué.
Des points de vue comptable et fiscal, la fusion susvisée produira ses effets le 1er
janvier 2011.
Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille
le 25 novembre 2011 pour SOCORAIL et pour EUROPORTE SERVICES SAS.
Conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de
commerce, les créanciers non obligataires de SOCORAIL et de EUROPORTE
SERVICES SAS dont la créance est antérieure à la publication du présent avis
disposent d'un délai de trente jours pour former opposition à compter de sa parution
conformément aux dispositions de l’article R 236-8 du code de commerce.
L’actionnaire unique de Socorail sera appelé à se prononcer sur le projet de fusion,
lors de l’assemblée générale de Socorail.
Pour avis.
JAL fusion Europorte
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