Cahier des Charges animation TVB - vf

ANIMATION DE LA "TRAME VERTE ET BLEUE"
DU PAYS DE LA CHÂTRE EN BERRY
CAHIER DES CHARGES
Novembre 2015
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1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
Conformément aux lois Grenelle, le réseau écologique national se décline :
à l’échelle régionale (au 1/100 000ème), dans le cadre du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) du Centre-Val de Loire qui a été adopté par
arrêté du Préfet de Région le 16 janvier 2015 ;
et à l’échelle locale (au 1/25 000ème), dans le cadre de la « Trame Verte et
Bleue » élaborée sur le Pays de LA CHATRE-en-BERRY, adoptée en Comité
syndical du 3 novembre 2014 et présentée en séance publique le 13 décembre
2014.
La « Trame Verte et Bleue » (TVB) du Pays est un outil d’aménagement durable du
territoire visant à concilier le développement de l’activité humaine avec le maintien de
la biodiversité : les réservoirs de biodiversité (milieux et espèces), et les corridors
écologiques.
Les collectivités locales ont désormais un rôle déterminant à jouer pour une prise en
compte effective des réseaux écologiques. Leurs compétences relatives à la gestion de
l’espace (autorisations d’urbanisme, déplacements, localisation des projets publics et
infrastructures, rôle démonstratif…) leur confèrent un positionnement privilégié pour
adopter une approche globale et combiner de manière harmonieuse la préservation des
espaces naturels et le développement du territoire.
Les collectivités locales étant les structures les plus pertinentes pour initier et faire vivre
des actions de la TVB qui permettront de préserver et de restaurer de manière pérenne
la fonctionnalité écologique du territoire, l’objectif de cette mission consistera à
assurer l’animation de la TVB sur la période 2016/2017 pour mettre en œuvre
les actions prioritaires déclinées dans le programme opérationnel.
2. TERRITOIRE DE PROJET
Le Pays de LA CHATRE-en-BERRY se situe au Sud de la Région Centre-Val de Loire et au
Sud-Est du département de l’Indre.
C’est un territoire rural de près de 30 000 habitants structuré autour de la Ville de
La Châtre (Pôle de centralité de près de 4 600 habitants), qui regroupe 51 Communes et
3 Communautés de Communes.
Pour plus de renseignements, je vous invite :
à consulter en annexe 1 la fiche action n°5.1 du Contrat régional dans laquelle
s’inscrit cette opération d’animation de la TVB
à consulter en annexe 2 le programme d’actions opérationnel TVB mentionnant
les 5 actions jugées prioritaires par les élus du Pays de La Châtre en Berry
et à télécharger les documents de l’étude TVB sur le site internet du Pays de
LA CHATRE-en-BERRY à l’adresse suivante :
http://www.pays-lachatre-berry.com/actions/Etude%20Trame%20Verte%20et%20Bleue.html
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Document phase I :
Elaboration d'une cartographie "Trame Verte et Bleue"
Document phase II :
Elaboration d'un programme d'actions opérationnel "Trame verte et bleue"
Les fiches actions :
Thématique bocage :
‒ B1 Elevage et paysage
‒ B2 Plan de gestion
‒ B3 TVB et chemins
‒ B4 Guide de bonnes pratiques de gestion des haies et espaces associés
Thématique cours d'eau :
- C1 Protection des cours d'eau
Sous trames :
‒ T1 Communiquer et sensibiliser
‒ T2 Observatoire du bocage
‒ T3 Formation
‒ T4 Zéro pesticide
‒ T5 Boîte à outils
Les cartes à l'échelle du Pays :
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‒
Continuités écologiques
Densité du bocage
Continuités écologiques
Continuités écologiques
Continuités écologiques
Réseau écologique
des milieux boisés
des prairies et du bocage
des cours d'eau
des milieux humides
Le périmètre de la mission :
La mission sera réalisée sur le périmètre du Pays de LA CHATRE-en-BERRY.
Elle concernera donc toutes les communes du territoire, à savoir les 51 communes listées
ci-après :
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Communes du Pays de La Châtre en Berry
26 Montipouret
La Berthenoux
27 Montlevicq
Briantes
28 La Motte-Feuilly
La Buxerette
29 Mouhers
Buxières-d'Aillac
30 Néret
Champillet
31 Neuvy-Saint-Sépulchre
Chassignolles
32 Nohant-Vic
La Châtre
33 Orsennes
Cluis
34 Pérassay
Crevant
35 Pouligny-Notre-Dame
Crozon-sur-Vauvre
36 Pouligny-Saint-Martin
Feusines
37 Saint-Août
Fougerolles
38 Saint-Chartier
Gournay
39 Saint-Christophe-en-Boucherie
Lacs
40 Saint-Denis-de-Jouhet
Lignerolles
41 Saint-Plantaire
Lourdoueix-Saint-Michel 42 Sainte-Sévère-sur-Indre
Lourouer-Saint-Laurent
43 Sarzay
Lys-Saint-Georges
44 Sazeray
Le Magny
45 Thevet-Saint-Julien
Maillet
46 Tranzault
Malicornay
47 Urciers
Mers-sur-Indre
48 Verneuil-sur-Igneraie
Montchevrier
49 Vicq-Exemplet
Montgivray
50 Vigoulant
51 Vijon
Aigurande
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3. CONTENU DE LA MISSION
Cette mission consiste à animer la TVB afin de mettre en œuvre sur la période
2016/2017 les 5 actions jugées prioritaires (cf. annexe 2) par les élus du Pays :
Sensibiliser le grand public, notamment sur les espèces emblématiques du
Boischaut Sud ;
Créer un observatoire du bocage ;
Assurer la promotion et le suivi de l’opération zéro pesticide, engagée à titre
expérimental sur 5 communes volontaires en 2016 (Aigurande, Crozon, La Châtre,
Neuvy et Ste Sévère), sur les autres communes du territoire ;
Promouvoir l’installation de chaudières collectives bois (opération engagée) ;
Promouvoir les MAEC sur le territoire (opération engagée).
L’objectif de cette mission est bien d’amorcer la mise en œuvre du programme
opérationnel de la TVB du Pays de LA CHATRE-en-BERRY dès 2016.
Le Pays souhaiterait d’ailleurs poursuivre cette mission au-delà de 2017. Pour ce faire,
il faudra préparer dans le cadre de cette mission un programme d’animation 2017/2020.
A partir de ce programme d’animation TVB (2017/2020), le Pays négociera une dotation
dans le prochain Contrat régional (CRST) puis engagera une nouvelle consultation.
Dans le cadre de ces 5 actions prioritaires de la TVB, le prestataire proposera :
Un programme d’animation prévisionnel de la TVB comportant notamment :
Des actions d’animations ciblées en fonction des publics visés (élus, scolaires,
partenaires institutionnels, agriculteurs, habitants…) : valorisation d’actions
engagées, conférences, visites, expositions temporaires, évènementiels…
Des actions relatives à la connaissance des espèces et des milieux
emblématiques du Boischaut sud : diagnostics, inventaires, applications pour
smartphone …
Des supports de communication papier et numérique adaptés aux publics
visés : logo TVB, guides, dépliants, panneaux d’information, pages internet, …
Des outils de gestion et de suivi adaptés : tableaux de bord, SIG…
Et un temps consacré à la préparation du programme d’animation TVB sur la
période 2017/2020
Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre reprenant le
d’animation de la TVB qui se déroulera de janvier 2016 à juin 2017
programme
Il s’agit de repérer dans le temps les différentes actions qui seront proposées
dans le cadre du « programme d’animation de la TVB », soit par trimestre ou par
semestre, et d’établir un calendrier prévisionnel détaillé.
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Et une note précisant la mise en œuvre envisagée du programme d’animation de
la TVB
Préciser les modes de concertation envisagés pour préparer, mettre en œuvre
et assurer le suivi du programme d’animation de la TVB
Proposer un mode de gouvernance de l’animation de la TVB : instance de
décision, instance de pilotage…
Préciser les modalités pratiques dans le cadre de la mission : type de réunions
prévues et leur fréquence, définir précisément les tâches du Pays et celles du
prestataire (envoi des invitations, impression des documents, rédaction des
comptes rendus, préparation et animation des réunions…)
4. MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA MISSION
4.1.
GOUVERNANCE DE LA MISSION
Pour mener à bien cette mission, le prestataire pourra s’appuyer sur les instances mises
en place dans le cadre de l’étude TVB suivantes :
Comité de pilotage TVB constitué des élus du Pays, des élus de la Région et des
partenaires institutionnels, dont le rôle est :
• d’assurer la cohérence de la
collectivités ;
TVB
avec les
autres programmes des
• d’orienter le prestataire dans la mise en œuvre de la mission d’animation ;
• et de valider l’avancement de la mission du prestataire.
Comité technique TVB composé d’élus, de référents techniques des partenaires
institutionnels (Etat, région, département), d’acteurs techniques impliqués dans
l’aménagement du territoire (acteurs agricoles, naturalistes, forestiers, chasseurs,
pêcheurs…), dont le rôle est :
• d’apporter des conseils et de formuler le cas échéant des avis ;
• d’assurer le suivi technique de la mission ;
• et de garantir le fondement scientifique des actions proposées.
Le prestataire pourra également s’appuyer sur :
le Comité syndical du Pays qui est l’instance décisionnelle du Pays réunissant
les élus des 51 communes, des 3 Communautés de Communes et du Conseil
départemental de l’Indre (112 élus : 102 délégués communaux, 6 délégués
communautaires et 4 délégués départementaux) ;
et le Conseil de développement du Pays qui est l’instance consultative du Pays
réunissant une vingtaine d’acteurs locaux représentant la « société civile » du
territoire.
4.2.
DÉMARRAGE ET DURÉE DE LA MISSION
Cette mission démarrera au 1er trimestre 2016 à compter de la date de notification du
marché pour une durée de 15 à 18 mois. Dans tous les cas, la réalisation de la mission
s’achèvera le 30 juin 2017.
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4.3.
MODALITÉS TECHNIQUES DE RENDU
Les documents réalisés dans le cadre de cette mission devront être compatibles avec les
logiciels utilisés par le Pays (word, excel, powerpoint…) et avec les cartographies de la
TVB réalisées sous Système d’Information Géographique (format shape).
Le maître d’ouvrage sera propriétaire des résultats et des documents élaborés
dans le cadre de la présente mission.
4.4.
COMPÉTENCES ATTENDUES DU PRESTATAIRE
Les attentes du maître d’ouvrage pour choisir le prestataire de la mission d’animation de
la TVB :
Compétences : écologie, agriculture, aménagement du territoire, communication,
suivi et gestion de projets
Expériences : TVB, concertation territoriale et développement local
Pédagogie recherchée pour rendre accessible à tous les publics les notions de
biodiversité : interventions publiques, documents de présentation et/ou de
communication adaptés aux publics visés
Si le prestataire est constitué d’un groupement d’opérateurs, un chef de file sera
nommé. Il sera le coordinateur référent de la mission pour le maître d’ouvrage. Dans ce
cas, l’ensemble des coûts fera l’objet d’une seule proposition financière.
4.5.
MODALITÉS DE PAIEMENT
1. Echéancier de paiement
Acompte de 20% à la signature de la convention ;
Acompte de 30% sur la base d’une facturation au terme de 6 mois de
mission et après validation du Comité de Pilotage TVB ;
Acompte de 30% sur la base d’une facturation au terme de 12 mois de
mission et après validation du Comité de Pilotage TVB ;
Solde de 20% sur la base d’une facturation à l’issue de la mission qui
s’achèvera le 30 juin 2017 et après :
‒
Une restitution de tous les documents produits lors de la mission,
‒
Une validation du Comité de Pilotage TVB,
‒
et enfin une présentation finale en Comité syndical.
2. Prix du marché
Le prix du marché est réputé ferme et définitif ; il est forfaitaire et exprimé en euros.
Le marché lié à cette mission est plafonné à 50 000 € TTC, au-delà le marché sera
déclaré infructueux.
Ce prix intègre tous les frais liés à la mission d’animation, les frais de déplacements, la
fourniture et la reproduction des documents produits dans le cadre de la mission, y
compris les coûts liés à la conception et à l’édition de supports de
communication (dans le cas d’une sous-traitance confiée à un graphiste, un
imprimeur, ou une agence de communication).
4.6.
RÉSILIATION
En cas de résiliation du contrat de prestation, pour quelque cause que ce soit, le titulaire
de la mission sera rémunéré au prorata du travail effectué.
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5. MODALITÉS DE LA CONSULTATION
5.1.
PRÉSENTATION DES OFFRES
L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra
également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du
titulaire.
L’offre remise par les candidats comportera les pièces mentionnées ci-dessous :
•
Une note synthétique permettant d’apprécier la compréhension technique de la
mission et de ses enjeux (se référer au 3. Contenu de la mission), précisant
également la méthode de travail détaillée, le calendrier détaillé de la démarche
d’animation de la TVB, ainsi que le type et le nombre de réunions à prévoir ;
•
Un devis détaillé mentionnant les coûts unitaires des intervenants prévus,
le nombre de jours estimé et les dépenses forfaitaires liées à la mission ;
•
L’équipe et les moyens techniques mis à disposition par le prestataire :
intervenants prévus et leur compétences, outils utilisés pour mener à bien cette
mission d’animation de la TVB
•
Expériences et références du candidat pour des prestations similaires.
5.2.
JUGEMENT DES OFFRES
Les offres seront examinées par un Comité de sélection au regard des critères suivants :
1. Pertinence de la proposition du candidat et son adéquation à la demande (50 %)
2. Prix de la prestation (30 %)
3. Qualité et compétences de l’équipe et de son organisation proposée (20 %)
La grille d’analyse des offres sera la suivante :
1.
Pertinence de la proposition du candidat et son adéquation à la demande
Très
insuffisant
insuffisant
1
COMPRÉHENSION DE LA
MISSION
MÉTHODOLOGIE ADAPTÉE
À LA DEMANDE
PLUS VALUE DE LA
PROPOSITION
Note 1 sur 20 pondérée à 50%
Moyen
Bon
Très bon
3
4
5
2
Note sur 20 = total obtenu sur 15 x 4/3
2.
Prix de la prestation
PRIX EN € TTC
classification suivant le prix de la prestation
Note 2 sur 20 pondérée à 30%
Note sur 20 = (Prix le plus bas/ Prix de l'offre) X 20
3.
Qualité et compétences de l'équipe et de son organisation proposée
ÉQUIPE
N b de personnes
COMPÉTENCES
Pluridis ciplinarité
DIPLȎMES
EXPERIENCES
classification suivant le nombre d'intervenants
classification suivant la diversité des compétences des
intervenants
classification suivant le niveau de diplômes des
intervenants
classification suivant l'expérience des intervants dans des
prestations similaires
Note 3 sur 20 pondérée à 20%
Note sur 20 = addition des notes sur 5 pour les 4 critères
Note globale sur 20
Note globale sur 20 = Note 1 + Note 2 + Note 3
A l’issue de l’analyse des offres, le Comité de sélection sélectionnera le candidat le
mieux classé.
Si cela s’avère nécessaire, une audition des deux candidats les mieux classés sera
organisée par le Comité de sélection qui décidera in fine du choix du prestataire.
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Ce Comité de sélection sera constitué du Président du Pays (M. Forissier), des 3 VicePrésidents (MM. Degay, Daugeron et Gautron) et des 2 élus référents TVB titulaires
(MM. Calame et Couturier)
5.3.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
Offre pour :
ANIMATION DE LA "TRAME VERTE ET BLEUE" DU PAYS DE LA CHÂTRE EN BERRY
Ce pli doit contenir les pièces définies dans le présent cahier des charges et devra être
remis contre récépissé ou avis de réception postal s’il est envoyé par pli recommandé.
Le pli contenant l’offre du candidat portera l’adresse suivante :
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
A l’attention de M. Nicolas FORISSIER, Président
15 RUE D’OLMOR
36400 LA CHATRE
Les offres devront parvenir au plus tard pour le vendredi 11 décembre 2015 à 12 h.
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Annexe 1
Fiche action n°5.1 du Contrat régional
L’opération d’animation de la TVB s’inscrit comme suit :
Dans la Mesure 5.1b) mieux prendre en compte le paysage
Et la sous-mesure 5) actions paysages déclinées dans le programme opérationnel de la TVB
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Annexe 2
Programme d’actions opérationnel TVB
Les 5 actions jugées prioritaires par les élus du Pays de La Châtre en Berry :
Sensibiliser le grand public, notamment sur les espèces emblématiques du Boischaut Sud ;
Créer un observatoire du bocage ;
Assurer la promotion et le suivi de l’opération zéro pesticide, engagée à titre expérimental sur
5 communes volontaires en 2016 (Aigurande, Crozon, La Châtre, Neuvy et Ste Sévère), sur les autres
communes du territoire ;
Promouvoir l’installation de chaudières collectives bois (opération engagée) ;
Promouvoir les MAEC sur le territoire (opération engagée).
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