compte-rendu-conseil-municipal-du-26 - Sargé-Lès

COMMUNE DE SARGÉ-LES-LE MANS
34 rue Principale
72190 SARGE-LES LE MANS
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016
Le lundi vingt-six septembre deux mille seize, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué en date du lundi dix-neuf septembre, s’est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil,
sous la Présidence de Monsieur Marcel MORTREAU, Maire.
Vingt Elus (es) en exercice étaient présents (es) à cette séance.
Mesdames Jocelyne LEMAITRE, Françoise CERBELLE, Marie-Joëlle BABIN, Céline BAUDOIN, Nicolle
BERGER, Véronique PORTIER, Martine COLLIN, Janick AUBER
Messieurs Marcel MORTREAU, Patrick CHABOT, Alain MAUBOUSSIN, Xavier CONTANT, Michel
MARTELLIERE, Félix LECRÉNAIS, Gilbert BERCY, Jean-Marie MAILLARD, Franck ROBERT, Michel
DUVEAU, Emmanuel COSNET, René ARMANGE
Pouvoirs de vote :
Madame Audrey NÉGARET à Madame Jocelyne LEMAITRE
Madame Dominique RAVENEL à Monsieur Patrick CHABOT
Madame Martine LONGIN à Monsieur Alain MAUBOUSSIN
Monsieur Xavier LAVIRON à Monsieur Marcel MORTREAU
Monsieur Fabrice PINAUD à Monsieur Franck ROBERT
Monsieur Antonio RUIZ JIMENEZ à Monsieur René ARMANGE
Absence: Madame LEMSIAD Laïla
Le quorum étant atteint, 20 présents, le Conseil Municipal peut délibérer.
Monsieur Franck ROBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance
OBJET N° 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 JUIN 2016
Dispositions Réglementaires
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée Municipale qu’en application du Code Général des
Collectivités Territoriales - Article L.2121-25 et R.2121-11, les délibérations prises au cours des
séances du Conseil Municipal sont rendues exécutoires par l’affichage public et la transmission au
contrôle de légalité, dans le délai de la huitaine.
Il s’agit d’une mesure destinée à informer de manière précise mais succincte les administrés
des délibérations prises. La date de l’affichage constitue le point de départ du délai de recours
contentieux dont dispose un citoyen s’estimant lésé par l’une d’entre elles, pour pouvoir attaquer
devant le juge administratif.
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Il faut noter que ces dispositions, restées sans modification depuis la loi du 05 Avril 1884, ne
sont pas prescrites, à peine de nullité. Il en résulte que l’omission de cette formalité, une publication
tardive voire une approbation tardive n’entache pas d’illégalité les délibérations adoptées.
Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu, le Maire est seul donc responsable de
sa rédaction.
Sur notre Commune, les délibérations inscrites au registre et le compte rendu ne forment qu’un
seul et unique texte.
De ce fait, la transparence est donc assurée.
Un règlement du conseil municipal a été adopté à l’unanimité en date du 13 octobre 2008 et
reprend les dispositions relatives au contenu du compte rendu.
Le contenu d’un compte rendu n’est pas susceptible d’être contesté pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif.
Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2016 est adopté à l’unanimité des voix
OBJET N°2 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
TROIS PLACES AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que la Commune d’Yvré-L’Evêque dispose d’une
structure multi-accueil se décomposant en places de crèche et places de halte-garderie.
Vu l’agrément du Conseil Départemental donné à l’association Familles Rurales pour l’accueil des
jeunes enfants dans le multi-accueil « La Farandole »,
Vu la délibération du 22 octobre 2012 adoptant la convention de mise à disposition de trois places
au sein du multi-accueil « La Farandole »,
Considérant la nécessité de délibérer à nouveau,
Considérant l’opportunité de pouvoir de nouveau faire bénéficier les familles sargéennes de divers
modes de garde,
Considérant que la Commune d’Yvré-L’Evêque s’engage à renouveler les trois places mises à la
disposition de la Commune de Sargé-Lès-Le Mans à compter du 1er janvier 2016,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix,
Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Monsieur le Maire informe qu’en 2016, les trois places ont coûté 7512€ et elles permettent d’accueillir
7 enfants sargéens.
OBJET N°3 : CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
Conformément à l’article L.211-24 du Code rural, « Chaque commune doit disposer soit d’une
fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de
divagation (…), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec
l’accord de cette commune ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sargé-Lès-Le Mans n’ayant pas de fourrière bénéficie
des services d’accueil des chiens et chats errants dans la fourrière du Mans.
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Vu les articles L.211-11 et L.211-28 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux
errants et dangereux et à la protection des animaux,
Vu l’article L.2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du
Maire,
Considérant le fait que la mission principale de la fourrière de la ville du Mans est d’accueillir les
animaux (chiens et chats) capturés en état d’errance sur le domaine public.
Considérant que les tarifs d’adhésion à la convention restent inchangés pour la convention de base
soit 0.70€/hab.
Considérant que les tarifs de frais de garde sont :
 1 € TTC/animal/jour de garde pour une durée inférieure ou égale à 8 jours
 2 € TTC/animal/jour à compter du 9ème jour de garde
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à signer la convention de base avec la fourrière de la ville du Mans pour l’année
2016, et tout document s’y rapportant.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise CANIROUTE a fait une proposition tarifaire pour
accepter les animaux (toutes sortes) dans sa propre fourrière pour un montant à l’année de 5305€. La
fourrière de la ville du Mans accepte les chiens et les chats pour un montant à l’année de 2476€.
La ville de Sargé-Lès-Le Mans n’est que très rarement impactée par la mise en fourrière d’animaux
autres que les chiens et chats. C’est la raison principale avec la différence de coût entre l’entreprise
CANIROUTE et la ville du Mans qui ont poussé au renouvellement de la convention avec la fourrière
de la ville du Mans.
OBJET N°4 : CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Assistants d’enseignements artistiques,
Considérant le besoin de créer un poste d’Assistant d’enseignement artistique – spécialité saxophone
pour une durée de 4 heures par semaine,
Considérant que la personne recrutée le sera en premier lieu pour un besoin occasionnel et que par la
suite, il sera affecté sur un poste permanent,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire à créer, à compter du 12 septembre 2016 :
 Un poste d’Assistant d’enseignement artistique pour 4 heures par semaine
 De l’autoriser à signer l’arrêté correspondant
Le poste laissé vacant sera supprimé par la mise à jour du tableau des effectifs.
Il s’agit du grade d’Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe.
OBJET N°5 : EMBAUCHE DE VACATAIRES
La collectivité de Sargé-Lès-Le Mans continue à avoir recours à deux personnes chargées d’assurer la
régie son ou lumière lors des spectacles qui auront lieu au pôle culturel SCÉLIA. Les interventions
présenteront un caractère ponctuel et discontinu, sans aucune régularité.
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Le maire propose à l’Assemblée délibérante de rémunérer ces interventions à la vacation et de
délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ces interventions en qualité de vacataire dans
les services de la collectivité.
L’intervention sera précédée de l’envoi d’une lettre de mission ou de la conclusion du contrat.
Il est proposé que le montant par heure soit fixé à 25€ brut.
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
d’acter:
- A 25€ brut/heure le montant de la vacation versée pour une prestation de régie son/lumière.
- Le fait que monsieur le Maire pourra signer le contrat de travail à chaque vacation effectuée
par les vacataires.
OBJET N°6 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L’EXTENSION
DU POLE CULTUREL SCÉLIA (Bibliothèque)
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut apporter depuis 1986 son concours
particulier au titre de la Dotation générale de décentralisation pour l’aide à l’investissement en faveur
des bibliothèques.
Considérant que la Commune de Sargé-Lès-Le Mans souhaite faire une extension de sa bibliothèque
municipale en passant de 80.24 m2 à 301.30 m2.
Considérant que le but de cette extension est d’améliorer les conditions d’accueil mais aussi le
service proposé aux usagers.
Considérant que le démarrage des travaux est prévu pour le dernier trimestre 2016,
Considérant que ces futurs travaux rentrent dans un projet global d’extension du pôle culturel
SCÉLIA pour un montant total estimé à 854 500€ HT,
Considérant que les services de la DRAC nous ont accompagnés dans la phase d’avant-projet
définitif,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire :
-
A solliciter une subvention auprès de la DRAC au taux le plus large possible pour les travaux
d’extension de la bibliothèque municipale.
De signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
De valider le financement prévisionnel de l’opération
OBJET N°7 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT POUR
L’EXTENSION DU POLE CULTUREL SCÉLIA (Bibliothèque)
Le Département, dans le cadre du schéma départemental de la lecture publique « Médiathèque B1 :
Création d’équipements et de services » finance les travaux d’extension des bibliothèques
municipales.
Considérant que la Commune de Sargé-Lès-Le Mans souhaite faire une extension de sa bibliothèque
municipale en passant de 80.24 m2 à 301.30 m2.
Considérant que le but de cette extension est d’améliorer les conditions d’accueil mais aussi le
service proposé aux usagers.
Considérant que le démarrage des travaux est prévu pour le dernier trimestre 2016,
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Considérant que ces futurs travaux rentrent dans un projet global d’extension du pôle culturel
SCÉLIA pour un montant total estimé à 854 500€ HT mais que les travaux propres à l’extension du
pôle et de la bibliothèque sont estimés (prévisionnel) à 748 000€ HT,
Considérant que les services de la Bibiothèque Départementale de la Sarthe nous ont accompagnés
dans la phase d’avant-projet définitif,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire :
-
A solliciter une subvention auprès du Département au taux le plus large possible pour les
travaux d’extension de la bibliothèque municipale.
De signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
De valider le financement prévisionnel de l’opération
OBJET N°8 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT POUR LA
PART DES TRAVAUX CORRESPONDANT A L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE AU SEIN DU POLE CULTUREL SCÉLIA
Le Département au travers de son service des actions culturelles, finance les travaux relatifs à
l’enseignement artistique.
Dans le cadre des travaux d’extension du pôle culturel SCÉLIA, il est prévu d’aménager une salle pour
les cours de musique. Des travaux de réaménagement de salles d’activités existantes sont aussi prévus
pour améliorer l’acoustique et ainsi, accueillir par la suite, les répétitions des orchestres/ensembles.
Considérant que le démarrage des travaux est prévu pour le dernier trimestre 2016,
Considérant que les futurs travaux pour l’établissement d’enseignement artistique sont estimés à
181 500€ HT (hors honoraires et frais divers)
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire:
-
A solliciter une subvention auprès du Département au taux le plus large possible pour les
travaux relatifs à l’Établissement d’enseignement artistique.
De signer tout document se rapportant à cette demande de subvention
OBJET N°9 : CESSION DE TERRAIN
Monsieur le Maire a été approché par un riverain de la rue Principale, propriétaire de la parcelle AR
83, pour qu’il lui soit cédé une emprise de 25 m2 correspondant à une partie d’espace public et une
partie de la parcelle AC 32 afin de lui permettre d’urbaniser sa parcelle,
VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance
du domaine public des collectivités territoriales,
VU l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des
biens du domaine public des collectivités territoriales,
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VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de
cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs
établissements publics,
VU l’avis de France Domaine,
Considérant que la surface dont le bornage a été effectué, pourrait être cédé au riverain pour un
montant de 750€, conformément à l’estimation de France Domaine en date du 8 août 2016,
Considérant que pour ce terrain qui est affecté au domaine public communal à usage d’espace vert et
une partie de la voirie publique, il est nécessaire de prononcer son déclassement,
Par un vote à scrutin public ordinaire, l’Assemblée délibérante autorise à l’unanimité des voix
Monsieur le Maire:
-
A organiser une enquête publique si nécessaire en vue du déclassement d’une partie de la
parcelle AC 32 et une partie se situant voirie publique.
A l’issue, procéder au déclassement d’une partie des terrains précités
Autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que tout document afférant
à cette acquisition (si l’autorisation du permis de lotir est donnée)
Les frais annexes seront à la charge de l’acquéreur.
REMARQUES ET OBSERVATIONS
Monsieur le Maire rappelle que la demande de cession de terrain s’est faite à l’initiative des
propriétaires de la parcelle AR 83 et permettra l’ouverture à 2/3 terrains constructibles.
Ce sont les futurs acquéreurs qui normalement prennent à leur charge les frais liés à la cession
(commissaire, notaire…)
OBJET N°10 : PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE LOCATIVE
SOCIALE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS
L’article 97-6 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (ALUR) porte obligation pour tout Établissement Public de Coopération Intercommunale,
doté d’un Programme Local de l'Habitat approuvé, de mettre en place un Plan Partenarial de Gestion
de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG), en y associant les
communes membres.
Ce plan d’une durée de 6 ans est adopté, après avis des communes membres et de la Conférence
Intercommunale du Logement, par délibération de l’EPCI, et fait l’objet d’une concertation avec
l’État, les bailleurs sociaux et Action Logement.
A l'issue des décrets du 12 mai 2015, ce plan prévoit obligatoirement :
-
l’organisation locale de l'enregistrement et de la gestion de la demande locative sociale,
-
la liste des situations des demandeurs qui justifient un dispositif particulier d'instruction et
d'attribution,
-
les moyens permettant de favoriser la mutation interne au sein du parc social,
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-
les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et des mesures favorisant l'accès et le
maintien dans le logement,
-
un arbitrage sur la mise en place d'un système de cotation de la demande ou d'un système de
location choisie,
-
des outils de suivi de la mise en œuvre du PPG.
Par délibération du 26 novembre 2015, Le Mans Métropole a officiellement lancé la procédure
d'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information des
demandeurs.
L'État a communiqué à Le Mans Métropole son porter à connaissance le 25 mars 2016. Les services de
l'État (Direction Départementale des Territoires, Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ont
été associés à la démarche.
Les bailleurs sociaux ont contribué à l'élaboration du document par une contribution transmise le 22
février 2016 et par leur participation à des réunions de concertation.
Le projet de Plan a également été établi en concertation avec les services du Département (s'agissant
des diagnostics sociaux, des mesures d'accès et de maintien), Action Logement et les communes
membres.
La mise en œuvre du Plan fera l'objet de conventions signées entre l'EPCI, les bailleurs sociaux, l'État,
les autres réservataires et le cas échéant, d'autres personnes morales intéressées.
Conformément à la procédure prévue par le Code de la Construction et de l'Habitation, le projet de
Plan Partenarial de Gestion de la demande respectera l'échéancier suivant :
Septembre 2016 : Avis des communes (réputé favorable sous deux mois - notification fin juillet
2016),
Septembre 2016 : Eventuel 2ème arrêt de projet par délibération du Conseil de la Communauté (suite à
l’avis des communes) et transmission au représentant de l’Etat,
Novembre 2016 : Avis de l’Etat,
Fin novembre 2016 : Avis de la Conférence Intercommunale du Logement,
Décembre 2016 : Adoption du PPG pour 6 ans (2016-2022),
Décembre 2017 : Bilan annuel du PPG et adaptation éventuelle du fait de l'élargissement
intercommunal,
Décembre 2019 : Bilan triennal du PPG,
Juin 2022 : Début de l'évaluation finale du PPG,
Décembre 2022 : Achèvement de l'évaluation finale du PPG et adoption du 2ème PPG.
L’Assemblée délibérante émet à la majorité des voix un avis favorable sur le projet de Plan
Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d'information des demandeurs.
OBJET N°11 : COMPTE – RENDU D’ACTIVITÉS
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Patrick CHABOT : Animation culturelle
A) Ecole de musique
La rentrée de l’école de musique s’est déroulée dans de très bonnes conditions. Le nombre
d’inscriptions n’est pas encore figé pour les cours collectifs mais le nombre d’élèves en cours
individuels est atteint. Un certain nombre d’élèves est inscrit sur liste d’attente (cours individuel).
Au sujet de la future école de musique Coulaines - Sargé, Les discussions ont évolué vers une
proposition venant du SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) d’Arnage proposant de
conventionner leur directeur sur un temps de travail de 10h semaine pour assurer la direction du
nouveau SIVU Coulaines – Sargé. Les deux directeurs actuels devenaient donc coordinateurs avec 6h
chacun de délégation et n’étaient plus partie prenantes dans la direction. Cette proposition a mis en
désaccord les élus et techniciens. Afin de trouver une issue favorable, il a été décidé entre les maires
de Coulaines et Sargé de construire cette école qu’à deux et de demander à un cabinet conseil de faire
un diagnostic et des propositions. Le calendrier prévu est donc repoussé.
B) SCÉLIA :
Le lancement de la saison s’est effectué ce vendredi 23 septembre avec une présentation générale de la
saison 2016/2017 et la pièce de théâtre « Miracle » de la Compagnie des transports. 290 spectateurs
avaient fait le déplacement et étaient ravis de leur soirée. A l’issue, un pot avec des produits locaux
était offert par les commerçants de Sargé.
Prochaines manifestations :
Du 3 au 14 octobre : Geneviève Leboucher, peintre autodidacte, exposera ses peintures à l’huile et au
couteau dans le hall de Scélia.
Vendredi 7 octobre : pièce de théâtre « Vous pouvez ne pas embrasser la mariée »
C) Bibliothèque :
Samedi 24 septembre a été organisé en semi-nocturne un rallye pédestre. 85 personnes y ont participé.
C’était la première manifestation d’une série de manifestations qui durera toute la saison ayant pour
thème : Raconte moi l’école.
Dans le cadre des travaux d’extension du pôle culturel SCÉLIA et du projet de la nouvelle médiathèque,
l’écriture d’un projet culturel est en cours pour être déposé à la Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) avec le reste des pièces de demande de subvention (date limite pour le 30 septembre
2016).
Jocelyne LEMAITRE : Communication et informatique
A) Sargé Info N° 66 de décembre 2016 :
Attente de tous les documents : articles, encarts publicitaires et pages d’expression pour le 26
octobre. La relecture par les binômes se fera à compter du 15 novembre 2016. Le BAT final sera
déposé le 30 novembre 2016 et la distribution sera faite dans la semaine du 19 décembre 2016.
B) Changement d’opérateur téléphonie et Internet
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Notre contrat actuel avec SARTHE TELECOM a été dénoncé avec effet au plus tôt le 30 septembre
2016 et au plus tard le 15 mars 2017. Le choix s’est porté sur un groupement avec la commune d’Yvré
l’Évêque pour retenir le cabinet d’étude ISATIS qui a pour mission d’effectuer un audit, l’écriture du
cahier des charges, l’étude des réponses reçues suite à l’ouverture des plis et le suivi de l’installation
avec contrôle du respect des engagements au vu des 1ères factures.
Le coût s’élève à 2 898 € HT pour Sargé (incluant une remise de 40% suite au rapprochement fait avec
Yvré)
Timing : l’objectif est que le nouveau marché soit effectif en janvier/février 2017.
C) Restitution de la Commission LMM numérique de la DSI (direction des services
informatiques) du 15 septembre 2016 : Extrait
Déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (particulier) :
L’opérateur qui a pris le marché est ORANGE : pour Le Mans + 8 communes : Coulaines –
Allonnes – Arnage – Mulsanne – La Chapelle St Aubin – Rouillon – Sargé-Lès-Le Mans – Yvré
l’Evêque
L’objectif pour toutes les communes de LMM : que la fibre arrive chez tous les particuliers
avant fin 2020, sous réserve pour Champagné
Bilan à aujourd’hui :
o Le Mans et Coulaines en cours d’achèvement – Béner fait
o Sur presque 60 000 arrivées faites (fibre dans la rue), seulement 8 000 abonnements ont
été souscrits. Seul Orange propose en ce moment une offre fibre sur ce réseau installé, et
l’abonnement pour l’usager est de quelques euros plus cher par mois
Planification 2017 : Mulsanne – le bourg d’Yvré l’évêque et le nord d’Arnage
L’étude pour notre commune n’interviendra donc qu’en 2018, au pire en 2019 car l’étude ainsi que
la mise en œuvre se fait en moyenne sur 1 an ½ par commune.
Opération « I love la fibre » pour les collectivités et professionnels :
Le programme 2015-2016 a été étendu à 2017. Une enveloppe budgétaire de 150 000 € est prévue
au budget 2017. 121 PME en ont bénéficiée dont 90 sur le territoire communautaire
Mutualisation dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie :
Restitution faite lors du collège des DGS le 21 septembre 2016, puis travaux en ateliers.
Prochaines commissions : les 9 novembre et 15 décembre 2016
Alain MAUBOUSSIN : Affaires sociales et vie scolaire
A) Vie scolaire
La rentrée scolaire s’est bien passée. Au groupe scolaire Maurice Genevoix, il y a 152 enfants en
élémentaire et 80 enfants en maternelle. A Notre-Dame, il y a au global 120 enfants.
Le 6 septembre dernier a eu lieu une réunion d’informations à destination des parents, avec tous les
professionnels de la jeunesse (restaurant scolaire, service jeunesse, enseignants, ASPE). Une trentaine
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de parents avait fait le déplacement. Un emploi à la vie scolaire (EVS) a été muté sur le groupe
scolaire Maurice GENEVOIX pour l’année scolaire 2016/2017. Elle sera chargée, en plus des tâches
administratives (à l’élémentaire le matin et à la maternelle l’après-midi), de la gestion des entrées et
sorties dans l’enceinte du groupe scolaire. Par ailleurs, certains après-midis seront consacrés à des
activités particulières. Chaque enseignant gérera une thématique et l’enseignera aux élèves.
B) Action sociale
Un CCAS a eu lieu le 20 septembre dernier. La thématique proposée pour le prochain forum des
séniors du mois de mars 2017 sera « la sécurité financière des séniors ».
Les appels aux dons de la banque alimentaire se feront sur le weekend du 25/26 novembre 2016.
Dominique RAVENEL : Finances, budget, marchés publics
(Rapporteur : Monsieur MORTREAU)
La prochaine commission finances aura lieu le mardi 11 octobre 2016 à 18h30 et aura comme ordre du
jour :
- Examen de la situation des sections (fonctionnement/investissement)
- Mise en place d’une caution pour le prêt de matériel aux particuliers
- Point sur les marchés publics et leurs demandes de subvention
- Questions/informations diverses
Xavier LAVIRON : Travaux, voirie, chemins, patrimoine
(Rapporteur : Monsieur MORTREAU)
A) Extension du pôle culturel SCÉLIA
Les prévisions d’extension du pôle culturel SCÉLIA ont été revues à la hausse. L’extension est
aujourd’hui d’environ 442m² et se décomposera en :
- Extension de la bibliothèque pour atteindre 301m²
- 2 salles polyvalents de 20 et 40m²
- Une salle de musique de 77m² avec rangements
A côté, un bloc sanitaire sera créé à la place du vestiaire et du toilette des salles 1 et 2 pour rendre
autonome les 4 salles d’activités lorsque le reste du pôle est fermé. Le réaménagement des bureaux
sera aussi repensé.
Les honoraires du maître d’œuvre ont donc été revus à la hausse et s’élèvent aujourd’hui à 89 900€HT.
Un avenant dans ce sens a donc été pris.
L’ouverture des plis pour l’ensemble des travaux du pôle a eu lieu ce 26 septembre 2016 et le lot
électricité est infructueux. Nous sommes en attente d’une analyse des autres lots par l’architecte
ARCHI TRIAD pour valider les entreprises qui seront retenues.
B) La chaufferie biomasse
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Monsieur PIOU (maître d’œuvre) et l’entreprise CLIM MA s’étaient engagés à faire des travaux sur la
chaufferie biomasse pendant l’été afin d’assurer un meilleur fonctionnement notamment pour :
- Des décendrages moins réguliers et sans concomitance des deux chaudières
- La régulation des systèmes de chauffe
- La gestion à distance des chaudières via la mise en place des prises CPL
Le 7 septembre 2016, un RDV avait été fixé pour acter ces travaux. Monsieur PIOU, maître d’œuvre,
ne s’est pas déplacé. Ces dysfonctionnements ont été recensés par un huissier de justice et un RDV a
de nouveau été fixé avec Monsieur PIOU, l’entreprise CLIM MA et l’huissier de justice ce vendredi
28 septembre 2016.
Une consultation a de nouveau été lancée pour la fourniture de granulés bois. L’entreprise ANJOU
BOIS ENERGIE a de nouveau été retenue pour un montant de 225€ HT la tonne soit 247.50€ TTC.
C) Rond-point du Golf
Les travaux commenceront en octobre 2016.
D) Stationnement irrégulier – Place de la Poste et mise en place d’un plateau piétonnier –
Rue de Bel Air
Des potelets vont être installés devant la pharmacie et le cabinet médical pour éviter des
stationnements irréguliers.
Par ailleurs, un plateau piétonnier va être créé rue de Bel Air pour sécuriser la traversée des enfants
notamment et deux emplacements de stationnement seront supprimés de part et d’autre du passage
protégé pour plus de visibilité.
Xavier CONTANT : Urbanisme et développement économique
A) Permis de construire – Pôle culturel SCÉLIA :
Une étude de sûreté et de sécurité publique réalisée par la SOCOTEC, a dû être faite sous peine de ne
pas se voir délivrer le permis de construire pour les travaux d’extension du pôle culturel SCÉLIA.
Cette étude est à déposer avant le 12 octobre aux services de Le Mans Métropole.
Avis défavorable du service assainissement : souhait d’un assainissement à la parcelle. L’architecte est
en contact avec les services pour trouver une solution.
B) Puits Lauriau :
Les rétrocessions des espaces verts auront lieu le 11 octobre 2016.
Commisson urbanisme : le 4 octobre sur l’aménagement du centre bourg et réunion
publique avec les commerçants le 6 octobre à 20h à SCÉLIA.
Audrey NÉGARET : Commission jeunesse
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(Rapporteur : Monsieur MORTREAU)
A) CMJ
La présentation des programmes par les candidats et les élections se feront le 6 octobre prochain.
Commission jeunesse : le 28 septembre 2016
Gilbert BERCY : Sports.
Bilan du forum des associations : le fait que le forum ouvre dès 10h30 le 4 septembre dernier a été très
bien accueilli. De nombreuses inscriptions ont été faites sur la journée.
Animation BMX : l’animation a eu lieu le 21 septembre 2016 et une quinzaine d’enfants y ont
participé.
Prochaines assemblées/manifestations :
-
Assemblée générale de l’UAS : 30 septembre 2016
Soirée du bénévolat : 16 décembre 2016
OBJET N°12 : QUESTIONS DIVERSES
Marché gaz :
Un nouveau marché de fourniture de gaz a été passé avec Le Mans Métropole. C’est l’entreprise EDF
qui a été retenue contre Engie avec un prix à la molécule de 17.32€ HT.
Le nouveau marché commence à courir au 1er octobre et ce, jusqu’au 30 juin 2018 (21 mois).
Analyse financière :
L’analyse financière effectuée par le service d’analyse de la trésorerie a été remise à l’ensemble des
élus.
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Au titre du FPIC : versement de 168 000€
Trottoir – Rue des Bruyères :
Vente par Emmanuel COSNET pour l’euro symbolique d’une petite partie de son terrain pour
permettre la création d’un trottoir et ainsi sécuriser le piéton de la rue des Bruyères et permettre la
continuité du Boulevard nature.
Compte-rendu du dernier conseil communautaire (30 juin 2016) :
Le financement du giratoire RD 301 : sur une base d’1 million d’euros, le projet de plan partenarial
indique que l’aménageur le finance à hauteur de 50% soit 500 000€. Avec l’extension du lotissement
de VAUX et la création du lotissement de la Blanchardière, il y a eu un réajustement du plan urbain
partenarial pour 125 000€.
Sur 1 million d’euros :
- FONCIER AMENAGEMENT : 625 000€
- LE MANS MÉTROPOLE : 225 000€
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LE GOLF : 100 000€
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 50 000€
Le coût estimatif total sera d’environ 1.2 millions d’euros en fonction des offres des entreprises.
Compte-rendu du dernier bureau exécutif (16 septembre 2016) :
Bilan ZAC de la Bouquetière : excédentaire de 1 121 289€
Bilan ZAC de la Pointe 1 : les dépenses totales prévues au 31/12/2015 s’élèvent à 5 613 765€ HT et
Le Mans Métropole participe à hauteur de 1 009 800€ pour son équilibre (somme intégralement
versée).
Bilan ZAC de la Pointe 2: les dépenses totales prévues au 31/12/2015 s’élèvent à 2 776 566€ HT et Le
Mans Métropole participe à hauteur de 590 000€ pour son équilibre (somme intégralement versée).
Rue du Pavillon :
Les élus de l’opposition souhaitaient avoir des informations concernant un article de presse dont ils
avaient pris connaissance et qui est paru le 24 septembre 2016 dans le Ouest-France. Coulaines
dispose de la parcelle AT n°92 dont une partie se trouve sur le territoire de Sargé. Les élus de
Coulaines souhaiteraient la construire sauf que cette parcelle est classée en zone 2AUh. Le
changement de zonage à Sargé ne pourra intervenir qu’à la mise en place du PLU communautaire.
Séance levée à 21h
Fait à Sargé-Lès-Le Mans, le mardi 4 octobre 2016
Le Maire certifie le caractère exécutoire des différentes délibérations compte tenu de :
-
L’affichage en lieu public :
Télétransmission au contrôle de légalité :
Le Maire,
Marcel MORTREAU
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mardi 4 octobre 2016
mercredi 28 septembre 2016
Le secrétaire de séance,
Franck ROBERT