LES RENCONTRES TECHNIQUES TERRE-SAINE 25 avril 2016 SAINT FRAIGNE

LES RENCONTRES TECHNIQUES TERRE-SAINE
25 avril 2016 SAINT FRAIGNE (16)
27 avril THOUARS (79)
28 septembre SURGERES (17)
20 octobre AZAY LE BRULÉ (79)
14 novembre CHASSERON (16)
Direction Régionale de l’Alimentation
de l’Agriculture et de la Forêt
Nouvelle-Aquitaine
Service régional de l’alimentation
Fabrice DELIGNÉ
Dominique FOURRÉ
22/12/2016
1
Les chapitres
●
1) LE PLAN ECOPHYTO II diapos 3 à 7
●
2) LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES, diapos 8 à 10
●
3) LES PRODUITS DE BIOCONTRÔLE, diapos 11 à 14
●
4) LA LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTRÔLE, diapo 15
●
5) LA LISTE pour le NODU VERT, diapo 16
●
6) SUBSTANCES NATURELLES à usage biostimulant (SNUB)
diapos 17 à 19
●
7) LES MACROORGANISMES AUXILIAIRES, diapo 20 -21
●
8) SUBSTANCES PHYTOSANITAIRES, diapo 22
●
9) SCHÉMA RÉSUMANT LES CATÉGORIES, diapo 23
●
10) EN COMPLÉMENT 24 à 28.
2
1) LE PLAN ÉCOPHYTO
Règlement européen 1107/2009 du 21 octobre 2009,
- concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques (phytosanitaires) s’applique à partir du 14
juin 2011 et abroge les directives 79117CEE et 91/414/CEE,
Définitions, substances actives, AMM, retraits, commerce parallèle,
adjuvants, tenue de registre,….
Directive 2009/128/CEE du 21 octobre 2009,
instaure une cadre d’action communautaire pour parvenir à une
utilisation des pesticides compatible avec le développement
durable, en vigueur le plus tard le 14 décembre 2011,
Plans nationaux, formations, matériel d’application, inspections…
Grenelle de l’environnement,
Le plan Ecophyto I mis en place en 2008.
3
La nécessité d’une
révision du plan
●
Une exigence européenne,
●
Des enjeux majeurs de santé,
●
Une dépendance aux PPS persistante,
●
Une stratégie agro-écologique* pour la France,
* ensemble de pratiques agricoles privilégiant les interactions
biologiques et visant à une utilisation optimale des possibilités
offertes par les agrosystèmes.
●
Publication du plan Ecophyto II le 21 octobre 2015.
4
Le plan Ecophyto II
7 grands principes :
✔
✔
Maintenir le cap d'une réduction quantitative en
deux temps : - 25% en 2020 et - 50% en 2025
Renforcer l'aspect qualitatif : une vigie des impacts
à 360°
✔
S’inscrire au cœur du projet agro-écologique
✔
Replacer l'entreprise au centre du dispositif
✔
Jouer collectif : coordination des actions, projets de
groupe, bénéfice collectif d'initiatives individuelles
✔
Territorialiser
✔
Insuffler une culture positive
5
Architecture du projet de plan
Ecophyto II
6 axes
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Axe 6
Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques
Améliorer les connaissances et les outils pour
demain et encourager la recherche et l’innovation
Évaluer et maîtriser les risques et les impacts
Accélérer la transition vers le zéro phyto dans les
JEVI
Inscrire le plan dans une logique de territoires et
de filières
Communiquer, veiller à la cohérence des
politiques publiques sur les PPP et mettre en
place une gouvernance simplifiée
6
AXE 4 : ACCÉLERER LA TRANSITION
VERS LE ZERO PHYTO DANS LES
JARDINS,
ESPACES VEGETALISES ET
INFRASTRUCTURES
●
●
●
●
●
Accompagner les évolutions prévues par la loi
« Labbé »
Promouvoir le label national « Terre saine,
communes sans pesticide »
Informer les jardiniers amateurs de l’échéance
2019 et ses conséquences.
Renforcer auprès des publics amateurs la
collecte et l’élimination des produits non utilisés
et des emballages vides.
Appliquer aux JEVI, des méthodes de surveillance
favorisant l’usage des méthodes de biocontrôle.
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2) LES ASPECTS REGLEMENTAIRES
Loi N°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation
des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite Loi Labbé)
Loi N°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique, dans son
article 68 corrige la loi Labbé
les produits phytosanitaires (PPS) seront interdits
sauf les produits de biocontrôle, UAB et à faible risque,
•
à compter du 1er janvier 2017, l’utilisation tous les
PPS du L253-1 du CRPM, pour les collectivités et l’Etat,
•
à compter du 1er janvier 2019, la vente, la détention
ou l’utilisation de tous les PPS à usage non
professionnels.
Loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation
et la forêt du 13 octobre 2014, Titre III articles 50 à 59
•Notion : phytopharmacovigilance, produits de
biocontrôle, conseil, CEPP, interdictions en zones
particulières.
8
LES ASPECTS REGLEMENTAIRES
L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
•
Interdiction d’utilisation dans les lieux habituellement
fréquentés par les enfants,
•
Obligation de mesures de protection pour l’utilisation à
proximité de lieux habituellement fréquentés par les
enfants et autres personnes vulnérables,
Prises d’arrêtés départementaux pour interdire
l’application,
•
•
•
Sauf les produits à faible risque
Les produits sans classement
Les produits à phrases déterminés par le
ministère (R50 à R59)
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La certification individuelle des professionnels
LE CERTIPHYTO
( obligatoire depuis le 26 novembre 2015)
Actuellement
• Utilisation de PPS en exploitation agricole, Décideur, Opérateur
• Utilisation de PPS en prestation de services ou hors exploitation agricole,
décideur, opérateur
• Utilisation de PPS pour les collectivités, applicateur,
applicateur-opérationnel
• Vente de PPS à usage professionnel (distribution) ou à usage non
professionnel (EAJ : grand public)
• Conseil à l’emploi (l’utilisation) de PPS
A partir du 1er octobre 2016
Décret 2016-1125 du 11 août 2016, simplifie les conditions de délivrances,
5 Certiphytos, vérification des connaissances, durée de validité de 5 10
ans
pour tous.
3) PRODUITS DE BIOCONTRÔLE
Article 50 de la loi d’avenir du 14 octobre 2014
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PRODUITS DE BIOCONTRÔLE
Substances naturelles
(certaines informations prises dans la revue PHYTOMA)
Substances de base (article 23 du Reglt 1107) : Autorisées EU, pas d’AMM
[11 autorisés au 29/02/2016]
Hydroxyde de calcium ou chaux éteinte (F) à partir du 01/07/2015
( rglt UE du 12 mai 2015)
(F)
chlorydrate de chitosane (F, bact) mai 2014
Fong
icide
Prêle (F) mai 2014
Saccharose ( août 2014) (éliciteur) NB : sucrose (en anglais)
(H)
Salix ssp. Cortex (UE du 8 juillet 2015) à partir du 29/07/15
Herb
icide
Substance à base de vinaigre de qualité alimentaire (F, bactéricide)
(Rglt UE du 8 juillet 2015)
(I)
Lécithines (F) à partir du 30 juillet 2015 (Rglt UE du 9 juillet 2015)
insec
ticide
Fructose (éliciteur) à partir du 01/10/2015 (Rglt UE du 13 août 2015)
Bicarbonate de sodium (F, H)
Lactosérum (F) Rglt UE du 11 avril 2016 (whey en anglais)
Phosphate di-ammonique (PDA) activateur vinification et attractif
piège mouche de l’olive
Des refus possibles ex: Artemesia vulgaris refus 20 juillet 2015
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Autorisée France
Ortie ( cadre Fr. PNPP)
PRODUITS DE BIOCONTRÔLE
Substances naturelles
Substances à faible risque (articles 22 et 47 du Rglt 1107) [ 7 substances
autorisées au 20/06/2016] AMM 15 ans
(autorisées UE)
Isaria fumosorosea souche Apopka 97 (I) (Paecilomyces) (Cf
N°2010206)*UAB
COS-OGA (F, éliciteur)*
Cerevisane (levure Saccharomyces cerevisiae ) (F, bactéricide)
Phosphate ferrique 15 juillet 2015 *UAB
Virus de la mosaïque du pepino isolat 1906 CH2 (sous serre)
17/07/15
Trichoderma atroviride souche SC1 (F) 6 juillet 2016
Saccharomyces cerevisiae souche LAS02 (F) 6 juillet 2016
* Disponible en France
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4) LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
Note SGAL/SDQPV/2016-853 du 03/11/2016
Un liste commune pour diverses exemptions sur les interdictions :
Diverses exemptions : publicité (L253-5), application en prestation de
service sans agrément (L254-1), vente en libre service pour les particuliers
dès le 1er janvier 2017 (L254-7),
Dispositions de la loi Labbé pour les collectivités au 1er janvier 2017
(L253-7) et les particuliers au 1er janvier 2019 (L253-7 ou Loi 2014-110 du 6
février 2014 modifiée),
Bénéficiant d’un taux réduit de la taxe sur la vente de produits
phytopharmaceutiques, arrêté du 9 mars 2016,
Certificat d’économie de produits phytosanitaires (CEPP de la loi d’avenir
article 55), produits exclus du calcul des références,
Une seconde liste servant au calcul du NODU vert reste d’application.
14
Liste des produits de biocontrôle : extrait
de l’annexe avec 3 parties
15
5) Liste des produits du NODU VERT
(Nombre de doses unités vert)
Liste de 245 produits consultable sur la base de données
consultable sur le site MAAF (extrait)
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6) SUBSTANCES NATURELLES A USAGE
BIOSTIMULANT (SNUB)
Décret N°2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure
d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant
En lien avec la loi d’avenir pour l’agriculture ( article 50).
La Substance Naturelle à Usage Biostimulant pour être autorisée :
Doit être inscrite sur une liste publiée dans un prochain arrêté du ministre
chargé de l’agriculture, ( D.255-30-1 CRPM), cette inscription peut comporter
des prescriptions particulières d’utilisation,
Et respecter les conditions suivantes :
a) fait l’objet d’une évaluation par ANSES qui révèle son absence d’effet
nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l’environnement.
b) OU doit être mentionnée dans l’article D4211-11 du code de la santé
publique, tableau de 148 s.a. de plantes médicinales inscrites à la
pharmacopée, vendues par des personnes autres que des pharmaciens,
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SUBSTANCES NATURELLES
A USAGE BIOSTIMULANT (SNUB)
c) La substance est d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion
des micro-organismes et non OGM,
d) Chaque substance est obtenue par un procédé accessible à tout
utilisateur final, non traitée ou traitée uniquement par des moyens
manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par
flottaison, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par
chauffage uniquement pour éliminer l’eau,
e) Toute publicité commerciale pour des préparations naturelles peu
préoccupantes (PNPP) composées exclusivement de SNUB ne peut
comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel
à usage biostimulant, ( D.255-30-2 CRPM),
18
SUBSTANCES NATURELLES
A USAGE BIOSTIMULANT (SNUB)
l’article D4211-11 du code de la santé
Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui figurent dans la liste suivante peuvent,
sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens (extrait)
19
…193 lignes.
7) MACRO-ORGANISMES : les auxiliaires
Concerne les macro-organismes.
Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes
non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la
lutte biologique dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur le
territoire et d’introduction dans l’environnement,
Correspond aux auxiliaires non indigènes utiles aux végétaux,
Dispense évaluée par ANSES et valable pour un territoire et pour un
fournisseur,
En lien avec le L 258-1 du CRPM introduction d’auxiliaires et
pollinisateurs encadré par les R 258-1 et suivants, en vigueur depuis
le 1er juillet 2012,
Les souches indigènes ne sont pas concernées et donc dispensées
20
de demande d’autorisation.
Annexe 1 de l’arrêté du 26 février 2015
sur les macro-organismes
non indigènes autorisés (extrait)
- Coccinelles
- Hyménoptères / Aleurodes
- Hyménoptères /Tuta absoluta ou
Pyrale
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8) SUBSTANCES
PHYTOSANITAIRES
Substances actives ( rappel)
AMM classiques pour 10 ans
Liste de 77 substances substituables dont 53 autorisées en France
Elles restent autorisables dans les états membres mais il faut
rechercher des alternatives.
Les causes sont : classement toxique, soupçonnées d’être
perturbateurs endocriniens ou question d’écotoxicité.
La liste des dérogations accordées pour 120 jours au titre de l'article
53 du Règlement (CE) 1107/2009 en cours de validité au 9 juin 2015.
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9) EN RESUMÉ
Extrait
document
DRIAAF Ile
de France
Juin 2016
23
10) EN COMPLÉMENT
24
25
Parlons agronomie !
Démarche Ecophyto en tant que :
- professionnel agricole
- professionnel non agricole
- Collectivité
- Jardinier amateur
Dans la parcelle, les espaces verts, le jardin :
• Observer ses cultures,
• Favoriser les auxiliaires,
• Utiliser les biocontrôles (substances naturelles, macro-organismes,
micro-organismes, confusion sexuelle),
• Variétés résistances ou tolérantes (variétés anciennes par ex.)
• Utiliser les mulchs ( paillis, tonte pelouse, BFR, paille,…)
• Faux semis
• Rotation des cultures.
•Méthodes alternatives aux herbicides.
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Sites internet
www.reduction-pesticides-poitou-charentes.fr/
www.poitou-charentes.chambagri.fr/
[email protected]
www.terresaine-poitou-charentes.fr
www.jardiner-autrement.fr
www.ecophytozna-pro.fr
www.ecophytopic.fr
www.ephy.anses.fr/
Recherches des substances
actives ou des produits
commerciaux
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Merci de
votre
attention
28