la transparence financière des ce

DEMI-JOURNÉE
D’INFORMATION
G R AT U I T E
2015
LA TRANSPARENCE
FINANCIÈRE DES CE
LA ROCHE SUR YON : 29 janvier
LAVAL : 2 février
CHOLET : 6 février
Demi-journée animée par un formateur
et un comptable spécialisé auprès des CE
TOUS les CE sont concernés
par la loi du 5 mars 2014 sur la
Transparence financière des CE
| 1er réseau de coopération entre CE |
www.cezampdl.org |
LA TRANSPARENCE
FINANCIÈRE DES CE
DEMI-JOURNÉE
D’INFORMATION
GRATUITE
Votre CE ne dispose que du budget fontionnement, est-il concerné ?
En 2015, aurez-vous l’obligation d’élire un Trésorier ?
Votre CE reçoit plus de 153 000€ de dotations annuelles, quelles vont être ses
nouvelles obligations ?
Y aura-t-il obligation d’être équipé d’un logiciel de comptabilité ?
Jusqu’à présent, vous n’aviez pas de règlement intérieur ? ... et alors ?
Avec la nouvelle loi : un rapport de gestion à rédiger ! Mais que devra-t-il mentionner ?
PROGRAMME
Ce que prévoit la nouvelle loi
concernant :
•L’organisation interne du CE
•L’établissement et le contrôle des comptes du CE
•Les modalités d’arrêté, d’approbation et de
diffusion des comptes du CE
•La mise en place et le contenu du règlement
intérieur du CE
•Zoom sur le rapport de gestion du CE à
produire chaque année !
Les enjeux pour le comité d’entreprise
Les propositions de Cezam Pays de la
Loire en termes :
•de formation des élus
•de soutien technique au collectif
•et d’accompagnement du CE et de son Trésorier
Dates et lieux
Jeudi 29 janvier 2015 à la Roche sur Yon
Lundi 2 février 2015 à Laval
Vendredi 6 février à Cholet
Horaires des demi-journées :
de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h)
Renseignements et inscriptions
Antennes Angers et Cholet : Valérie DORLÉANS
Tél. 02 41 87 36 17 - Fax. 02 41 86 15 31
[email protected]
Antenne La Roche / Yon : Delphine GUILLET
Tél. 02 51 62 60 55 - Fax. 02 51 44 88 71
[email protected]
Antennes Laval et le Mans : Anne-Marie REIS
Tél. 02 43 16 07 83 - Fax. 02 43 75 87 25
[email protected]
Antenne Nantes : Zaïneb STITOU
Tél. 02 40 73 45 20 - Fax. 02 40 73 06 45
[email protected]
LA ROCHE SUR YON : 29 janvier | LAVAL : 2 février | CHOLET : 6 février