C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

Transcription

Konstantia Koutouki, Faculté de droit
______________________________________________________________________________________________________________
Curriculum vitae
Konstantia Koutouki, professeure agrégée
Formation
LL. D., Université de Montréal, 2008
LL. M., Université d’Ottawa , 1999
LL. B., Queen’s University, 1997
B.A., Université Concordia, 1995
A.A., Cottey College, 1991
Affiliations
Présidente, Association Canadienne des Professeurs de Droit
Membre du comité : Prix Walter S. Tarnopolsky des Droits de la Personne (Commission Internationale de
Juristes)
Membre du comité : Concours d'Essai Juridique de l’ACPD
Secrétaire et vice-président, Association de professeures et professeurs du droit du Québec
Membre du comité : Concours d'Essai Juridique de l’APDQ
Représentante de l'Université de Montréal auprès de l'APDQ
Membre du comité : La Fondation Hellénique de Bourses d'Études
Examinatrice Externe : Conseil de Recherches en Sciences Humaines
Membre du Comité Institutionnel d'Évaluation des Programmes
Membre du CEDRIE
Domaines d’intérêts
Droit international du développement durable
Droit international de la propriété intellectuelle
Droit international des peuples autochtones et les communautés locales
Droit du commerce international
Common law (droit privé)
Enseignement
CHARGE DE COURS (régulière)
2015 (H)
DRT 6462 – GLOBALIZATION AND EMERGING ECONOMIES
* Nombre de crédits : 3 Nombre d’étudiants : 32
DRT 3910 – SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION (Droit international)
______________________________________________________________________________________________________________
Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Corps professoral
Mise à jour : juin 2014
1
______________________________________________________________________________________________________________
2014 (A)
DRT 6450 – WESTERN LEGAL SYSTEMS
DRT 3910 – SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION (Droit des affaires)
2014 (H)
DRT 6462 – GLOBALIZATION AND EMERGING ECONOMIES
DRT 3910 – SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION (Droit international du développement
durable)
2013 (A)
DRT 6450 – WESTERN LEGAL SYSTEMS
DRT 3910 – SÉMINAIRE DE RECHERCHE ET DE RÉDACTION (Droit international du développement
durable)
2013 (H)
2012 (A)
2012 (H)
2011 (A)
2011 (H)
Dégrèvement (enfant en bas de 2 ans)
Année d'étude et de recherche
Congé de maternité (2ieme grossesse, 30 octobre au 20 février)
Congé de maternité (2ieme grossesse, 30 octobre au 20 février)
Dégrèvement (enfant en bas de 2 ans)
2010 (A)
DRT 6565 – FONDEMENTS ET MÉTHODES DE LA COMMON LAW
DRT 6566 – CONTRACTS
2010(E)
DRT 6830B, D et H – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVANCÉ
2010 (H)
Congé de maternité (8 février au 23 mai)
2009 (A)
2009 (E)
DRT 6830B, D et H – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVANCÉ
2009 (H)
DRT 6862 – DROIT INTERNATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ
DRT 6570 – SALE OF GOODS
______________________________________________________________________________________________________________
2
______________________________________________________________________________________________________________
2008 (A)
2008 (H)
2007 (A
DRT 6566 –
CONTRACTS
2007 (H)
2006 (A)
2006 (H)
CHARGE DE COURS (supplémentaire)
2008 (E)
DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
* Nombre d’étudiants : 37
COMMON LAW I
COMMON LAW II
2008 (H)
2007 (E)
2006 (E)
Autres postes universitaires
2009-
CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MCGILL)
Conseillère Principale (Ressources naturelles)
______________________________________________________________________________________________________________
3
______________________________________________________________________________________________________________
2006 (A)
UNIVERSITÉ QUEEN'S, Faculté de droit
Professeure invitée
2003-2004
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (INRS) : Urbanisation, Culture et Société
(Anthropologie)
Associée de recherche
2000-2001
UNIVERSITÉ CONCORDIA, Département Sciences politiques
Professeure adjointe (temps partiel)
1998-2002
UNIVERSITÉ CARLETON, Département de droit
Professeure adjointe (« lecturer »)
DIRECTION D’ÉTUDIANTS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES SELON : THÈSES, MÉMOIRES, TRAVAUX DIRIGÉS,
STAGES OU AUTRES
POST-DOCTORAT
2014-
2007-2011
MOHAMED TOUTAOU, LL.D (Université de la Rochelle)
Sujet: Développent durable, droit international
environnementaux
de
l’environnement,
refugies
NICOLE MATIP, LL.D. (Jean Moulin Lyon III)
Sujet: Propriété intellectuelle, droit international du commerce et de l’environnement
DOCTORAT (LL.D.) (En cours de rédaction)
2014-
CAECILIA ALEXANDRE
La sauvegarde des pratiques culturelles
2014-
SHEIDA BANASAZ
Environmenal Law Disputes under International Arbitration
2014-
NATURE DE DESTIN ANDOSMOUI
Investissements étrangers dans le secteur minier en Afrique Centrale
2013-
RONALD RALF RODRIGUEZ BECERRA
Le savoir traditionnel dans les accords de libre-échange : spécifiquement les accords de
libre -échange États-Unis - Colombie et Canada - Colombie
DOCTORAT (LL.D.) (Terminé)
2014
HENRIQUE DA SILVA MERCER
L’accès et le partage des bénéfices des savoirs traditionnels en Amérique Latine: comment
les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie
______________________________________________________________________________________________________________
4
______________________________________________________________________________________________________________
2011-2014ABN
CATHERINE TSATOUMAS
Les OGMs -une étude comparée Canada-Europe avec un focus sur l'étiquetage
2011-2013ABN
CAROLINE SEYMOUR
Camparative Look at Assisted Suicide Laws
2007-2012ABN
CAROLINA MONARDES
(co-direction avec Louise Rolland)
La qualification juridique des plantes sacrées autochtones
* Examen général de synthèse réussi
MAÎTRISE (LL.M. - MÉMOIRE) (En cours de rédaction)
2012-
MARTIN HÉTU (CODIRECTION AVEC YANN JOLLY-MCGILL)
L'accès aux innovations médicales pour les pays en développement
MAÎTRISE (LL.M. MÉMOIRE) (Terminé)
2014
JOSEPH DJEMBA KANDJO
La nature juridique d'une invention réalisée en commun
MYLÈNE MASTROSTEFANO
La propriété intellectuelle détenue conjointement
HANITRA MICHÈLE RANDRIANARISON
Conflit entre droit minier et droit de l’environnement
2010-2012ABN
ROMANNE PRESUME
L’accès à l’emploi sur le territoire québécois pour les immigrants travailleurs qualifiés :
étude sur les problèmes de discrimination en regard de la Charte des droits et libertés de
la personne
2009-2012ABN
CAROLINE MALKA
La protection des migrants environnementaux en droit international
2009-2012ABN
MARIJO CHARLAND
Compatibilité et suffisance des obligations internationales du Canada en matière de
protection de la biodiversité par rapport à ses obligations envers ses peuples autochtones
2012
SALEHA HEDARALY (avec mention « exceptionnelle » co-direction avec Stéphane Beaulac)
The Influence of Substantive Law: International Commercial Arbitration in Canada - Civil
Law Vs. Common Law
NAOMI WATSON
L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux
______________________________________________________________________________________________________________
5
______________________________________________________________________________________________________________
2011
LAMPROS STOUGIANNOS
Support for Renewable Energy and WTO Law: The Actionability of Ontario and Québec
Renewable Energy Support Mechanisms
MAME NGONE SOW
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des
savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
PAULA VALENTINA HONORATO MARIN
La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autoc tones mapuc es,
par rapport à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
au C ili
MAÎTRISE (LL.M. – TRAVAIL DIRIGÉ) (En cours de rédaction)
2014-
PETER ZHIGUANG ZHAO
Comparative Analysis of the Canadian Skilled Workers Program
2013-
NOUR SHARIF
Fiscalité et l’environnement
2012-
SUZY-ANNE BOUVERET
NAFTA Investment Law and Arbitration
MAÎTRISE (LL.M. – TRAVAIL DIRIGÉ) (Terminé)
2014
MARYSE LAROCQUE
Aboriginal Title: The Impossible Burden of Proof
JORDANE CRISPEL
Le maintien de la législation sur le « bulk sales act » en Amérique du nord : une législation
en sursis
JEAN-PHILLIPPE SANCHE
Protection des logiciels de la contrefaçon
EMMA ELLIOT
L’inadaptation du droit d’auteur et la musique ip-hop
2012
MARK SORELLA
Liability Tourism
STUART CHAIMBERG
Jetting Back to Winnipeg: A Critical Analysis of NHL Franchise Relocations Pursuant to
Antitrust and Competition Law in the United States and Canada
______________________________________________________________________________________________________________
6
______________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________
7
______________________________________________________________________________________________________________
DJAMILA SMAIL
Responsabilité civile des administrateurs
SARA BAYAT
Comperative Environmental Law
ANDRÉE-ANNE LAURIN
Les conflits hydriques au Moyen Orient et l'importance de l'intégration du développement
durable dans les processus de paix
MARISA FEIL
Excessive Demand Examinations for All: Canadian Immigration & Medical Inadmissibility
2011
LOUIS PHILIPPE LAPICERELLA
The Public Trust as a Fiduciary Duty in Canadian Law
ALYSON LOZOFF
Regulating Recklessness: Violent Hits to the Head in the NHL
MAYA STERN PLAZA
The Conflict between a Country's Green Energy Policies and its World Trade Organization
Obligations: The Case of the Japan-Canada World Trade Organization Dispute resulting
from Ontario's Feed-In-Tariff Program
ALICE POPOVICI
Spousal Support to Common Law Spouses
EMILIE MURPHY
Ulysses Contract: Do the Ends Justify the Means
AMANDA ABRAMOVITCH
Licensing and Selling Trademarks
JULIE DEVROEDE
Insurance Issues Due to Climate Change: A Legal Perspective
CHRISTIAN DUBÉ-ROUSSEAU
Financement du débiteur en possession
MIREILLE BÉRARD
La responsabilité du transporteur de démontrer une diligence raisonnable
2010
EVODE UWIZEYIMANA
Le droit d'ingérence humanitaire face à la souveraineté des États
NICOLAS AUDET- BOUCHARD
La réception de la SVIM au Canada
______________________________________________________________________________________________________________
8
______________________________________________________________________________________________________________
HAE NA KWAK
Passing off (concurrence déloyale) – Common Law vs Confusion – Loi sur les marques de
commerce
EMMA LAMBERT
T e Common Law’s Treatment of
aritime Piracy and its Influence on International Law
SASHA MANDY
Enforcebility of Religions Obligations at Common Law
FEDERICO TYRAWSKYJ
L’influence de la common law dans la législation sur les logiciels et la propriété
intellectuelle: particulièrement dans le monde du jeu vidéo
AMEHOU JEANNETTE
Les problèmes d’intégration des pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique dans le système
commercial multilatéral
2009
PIERRE MASSON
Arbitration in Land Claims Agreements
CAROLINE SEYMOUR
Common Law Contract Law and Article 9 of the Uniform Commercial Code
GWYN OKORIE
The Prosecution of Trademark and Copyright Infringement under Common Law
JOSÉE QUESNEL
Common−Law Spouses: T e Pursuit for Legal and Social Recognition in Canadian Society
HÉLÈNE WERMENLINGER
A Comparative Analysis of Common Law and Civil Law Payment Law in Canada and
Selected Fiscal Consequences
CHRIS SEMERJIAN
La doctrine de la divulgation inéquitable
DAVID ETTEDGUI
Bruker v. Marcovitz
2008
BRENDAN FAGAN
Should the Law Hold Teachers to a Higher Standard of Conduct
MATHIEU HALPIN
La common law en droit fiscal: Étude comparative du régime fiscal des actions accréditives
fédéral et québécois
______________________________________________________________________________________________________________
9
______________________________________________________________________________________________________________
ANTONIETTA PASTORELLI
Frustration of Sale of Goods Contracts: A Comparison of Ontarian and American Law
2007
MIGEN DIBRA
Incorporation of European Convention of Human Rights and Fundamental Freedoms in the
UK Common Law System
VÉRONIQUE GUERTIN
Interpretation of Limitation and Exclusion of Liability Clauses in English and Canadian
Caselaw: A Comparative Analysis
BACCALAURÉAT (TRAVAIL DIRIGÉ)
BACCALAURÉAT (TRAVAIL DIRIGÉ) (Terminé)
2012
JILLIAN FRIEDMAN
GMOs and food security
2008
MARIE-ODILE DESY
The Validity of Free/Libre Open Source Licenses (FLOSS) as Enforceable Contracts
BOBSON COULIBALY
The Third Party Beneficiary Doctrine and the Protection of Public Good: The Case of the
Protection of the Environment
2007
FRANÇOIS DRAPEAU-PAQUIN
La propriété intellectuelle et les produits pharmaceutiques
PARTICIPATION À DES JURYS
DOCTORAT (LL.D.)
2014
HENRIQUE DA SILVA MERCER (DIRECTRICE)
L’accès et le partage des bénéfices des savoirs traditionnels en Amérique Latine
2013
CLÉMENT JULIEN MELINGUI (EGS) (PRESIDENTE)
La Convention sur le mercure dans le contexte du développement des instruments
juridiques internationaux
KANTA KOROTOUMOU (EGS) (MEMBRE DU JURY)
Le droit des investissements OHADA
PAMELA OBERTAN (EX. EXTERNE, UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE)
Les stratégies de contestation des pays en voie de développement face à l’universalisation
du brevet sur le vivant
______________________________________________________________________________________________________________
10
______________________________________________________________________________________________________________
AMIRHOSSEIN KOUSHA (EGS) (MEMBRE DU JURY)
Transnational Contractual Law versus the Islamic Law: A Comparative Study on
Contractual Damage Based on Iran-U.S Claims Tribunal Awards
Si Si Sun (EGS) (MEMBRE DU JURY)
China-OHADA Bilateral Investment Law
CATHERINE TSATOUMAS (EGS) (DIRECTRICE)
Les OGMs -une étude comparée Canada-Europe avec un focus sur
2011
l'étiquettage
YI FANG (ESG) (MEMBRE DU JURY)
Making Compliance Mechanisms Work in MEAs Reliance on Facilitative Measures within
the Stockholm Convention
MOHAMED SAIFEDDINE HICHRI (ESG) (MEMBRE DU JURY)
Brevet et Innovation Ouverte: « Open it Up! »
MARWA SEMHAT (EGS) (PRÉSIDENTE)
Moralisation des relations commerciales internationales : essai sur les valeurs non
marchandes
2010
HENRIQUE DA SILVA MERCER (EGS) (DIRECTRICE)
L’accès et le partage des bénéfices des savoirs traditionnels en Amérique Latine: comment
les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie
2009
JANN JOLY (EX. EXTERNE, MCGILL)
L'utilisation de modèles ouverts de collaboration dans le cadre de la recherche en
génétique humaine: promouvoir la vertue par l'innovation sociale
CAROLINA MONARDES (EGS) (DIRECTRICE)
La qualification juridique des plantes sacrées autochtones
MAÎTRISE (LL.M. - MÉMOIRE)
2014
MYLÈNE MASTROSTEFANO (DIRECTRICE)
La propriété intellectuelle détenue conjointement
HANITRA MICHÈLE RANDRIANARISON (DIRECTRICE)
Conflit entre droit minier et droit de l’environnement
JOSEPH DJEMBA KANDJO (DIRECTRICE)
La nature juridique d'une invention réalisée en commun
______________________________________________________________________________________________________________
11
______________________________________________________________________________________________________________
2012
SALEHA HEDARALY (CO-DIRECTRICE)
The Influence of Substantive Law: International Commercial Arbitration in Canada - Civil
Law vs. Common Law
STEVE BERNADIN (MEMBRE DU JURY)
Rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
JACQUELINE SANTOS (PRÉSIDENTE)
L’ armonisation de l’indication géograp ique dans la loi de la propriété intellectuelle au
Mexique
2011
FRÉDÉRIQUE YOUMBI FASSEAU (PRÉSIDENTE)
Le cadre theorique des investissements miniers et petroliers chinois en Afrique :
Instruments pour un lex mercatoria sino-africaine
2010
SABAA AHMAD KHAN (PRÉSIDENTE)
Electronic Waste Governance: In Search of Sustainable Solutions to a Global Dilemma
GAELLE BEAUREGARD (PRÉSIDENTE)
Entre l'art, l'invention et la nourriture: examen de la possibilité de protéger les recettes de
cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien
LAURA LESSA LEY (MEMBRE DU JURY)
La protection de la propriété intellectuelle dans les pays du Mercosur et ses relations avec
le Canada et la communauté européenne: similitudes, différences et conséquences
MAME NGONE SOW (DIRECTRICE)
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des
savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
LAMPROS STOUGIANNOS (DIRECTRICE)
Support for Renewable Energy and WTO Law: The Actionability of Ontario and Québec
Renewable Energy Support Mechanisms
PAULA VALENTINA HONORATO MARIN (DIRECTRICE)
La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autoc tones mapuc es,
par rapport à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
au C ili
2009
HENRIQUE DA SILVA MERCER (EX. EXTERNE, UQAM)
L'accès et le partage des bénéfices des savoirs traditionnels en Amérique latine: comment
les droits de propriété intellectuelle peuvent emp c er la biopiraterie
ANTHONY HEMOND (PRÉSIDENTE)
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
CAROLINE JOANNAERT (MEMBRE DU JURY)
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
______________________________________________________________________________________________________________
12
______________________________________________________________________________________________________________
PATRICK M'BAYA (MEMBRE DU JURY)
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions. Une étude de droit comparé
REZA NASRI-ROUDSARI (MEMBRE DU JURY)
Régime juridique de la mer Caspienne
2008
DANSOU ROCK SÈMA O HONVOU (MEMBRE DU JURY)
Droit de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches-limites et
perspectives
MOHAMED SAIFEDDINE HICHRI (MEMBRE DU JURY)
Accord ADPIC et brevet pharmaceutiques: Le difficile accès des pays en voie de
développement aux médicaments
MAÎTRISE LL.M (TRAVAIL DIRIGÉ – DEUXIÈME LECTEUR)
2014
JULIEN PERRON-PICHÉ
Les patent trolls: analyse de leurs impacts et perspectives à long terme
2011
PHILIPPE WIDAWSKI
Les facteurs de subjectivité dans la doctrine de la provocation policière
2010
GENEVIÈVE LADOUCEUR
Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : Retour sur la loi sur les marques
olympiques et paralympiques
2009
MARTINE BURELLE
La revendication d'un titre aborigène: Nomadisme et insécurité territoriale
RABI MASRI
Islamic Finance in Common Law Jurisdictions: A Comparative Analysis of Islamic Finance in
the US and the UK
2008
BO YANG
Exceptio Inadimpleti Contractus and Suspension of Performance: An International
Perspective
MAXIM-OLIVIER THIBODEAU
Les biens et services culturels dans le commerce international au regard de la diversité
culturelle
2007
VINCENT PAUL BASILE
The CSI Effect
JEAN PAQUIER
Licences pour les logiciels en droit québécois et américain
______________________________________________________________________________________________________________
13
______________________________________________________________________________________________________________
RAPPORT DE STAGE (LL.M)
2008
ÉMILIE DUFRESNE
Accompagnement international au Guatemala
Recherche
PROJETS DE RECHERCHE SUBVENTIONNÉS
2011
Avec M. Wagner, Universität Würzburg
Der Einfluss von Regulierungen auf umwelt- und nachhaltigkeitsbezogene Innovationen
und deren Diffusion: Ein Vergleich zwischen Deutschland und Kanada
Sonstige Stiftung ( BFHZ-CCUFB )
€ 2,000
Statut : Terminé
2010-2014
Avec Markus Gehring, Ottawa
Globalisation, Trade Law and its Impacts: Assessing the Sustainable Development Effects
of International Trade Regimes
CRSH
$146,533
Statut : Terminé
2010
Québec Automobiles (dossier)
Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord
$5,000
Statut : Terminé
2009-2010
Ecosystem Services MBIs for First Nations
CRSH
$10,000
Statut : Terminé
2005-2008
Avec Richard Janda, McGill
Strengthening Climate Law Cooperation, Compliance &
Coherence for the Arctic
CRSH
$ 135,000
Statut : Terminé
______________________________________________________________________________________________________________
14
______________________________________________________________________________________________________________
Publications
AVEC COMITÉ DE LECTURE
K. Koutouki et D. Farget, « Contemporary Regulation of Public Policy Participation of the Saami and Roma: A
Truncated Process» (2012) 19 THE INTERNATIONAL JOURNAL ON MINORITY AND GROUP RIGHTS 427
K. Koutouki, N. Matip et S. Kwembo, « La protection des variétés végétales en Afrique de l’ouest et
Centrale » (2011) 41 REVUE DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE 133
K. Koutouki, « A Legal Placebo: The Role of International Patent Law in the Protection of Indigenous
Traditional Knowledge of Medicinal Plants » (2010) 26 CANADIAN INTELLECTUAL PROPERTY REVIEW 19
K. Koutouki et N. Matip, « Cameroun: Une analyse juridique de la mutation constitutionnelle du 10 avril
2008 » (2010) REVUE D’ÉTUDES FRANCOPHONES SUR L’ÉTAT DE DROIT ET LA DÉMOCRATIE 30
K. Koutouki and N. Lyons, « Canadian Inuit Speak to Climate Change » (2009) 27 WISCONSIN INTERNATIONAL
LAW JOURNAL 516
N. Matip, K. Koutouki et S. Kwembo, « Les flexibilités de l’ADPIC sont elles bien mises en œuvre par les pays
de l’OAPI dans le sens d’une meilleure efficacité de leur législation? » (2009) 2 REVUE AFRICAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 15
N. Matip, et K. Koutouki, « La protection uridique du fol lore dans les états membres de l’organisation
africaine de la propriété intellectuelle » (2008) 21.1 REVUE QUÉ ÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL 243
SANS COMITÉ DE LECTURE
K. Koutouki, « Les Inuit face au changement climatique : un défi pour le droit international » (2014) DROIT
MONTRÉAL
K. Koutouki and Katharina Rogalla Von Bieberstein, «The Nagoya Protocol: Sustainable Access and BenefitsSharing for Indigenous and local communities» (2012) 13 VERMONT JOURNAL OF ENVIRONMENTAL LAW 513
N. Matip et K. Koutouki, « Cameroun: Une analyse juridique de la mutation constitutionnelle du 10 avril
2008 » (2009) INSTITUTE FOR SECURITY STUDIES AFRICA : SITUATION REPORT
K. Koutouki et Nicole Matip, «Federalisme et l’environnement: Le cas des OGM au Canada » (2009) 39 REVUE
JURIDIQUE DE L’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES 421
CHAPITRES DU LIVRE
K. Koutouki et Paula Honorato Marin, « Protection of Indigenous culture and the use of genetically modified
organisms (GMOs) in Chile » dans LEGAL ASPECTS OF IMPLEMENTING THE CARTAGENA PROTOCOL ON BIOSAFETY, MarieClaire Cordonier Segger, Frederic Perron-Welch et Christine Frison (Dir.), (2013) CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS
______________________________________________________________________________________________________________
15
______________________________________________________________________________________________________________
WORKING PAPERS
K. Koutouki et D. Farget, « The Participation of Sami and Roma Peoples in the Decision-Making Process – A
National and Supranational Legal Perspective » (2011) Working Paper Series : LEGAL EMPOWERMENT FOR
SUSTAINABLE DEVELOPMENT. CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
K. Koutouki, « Access-Benefits Sharing for Indigenous Communities After Nagoya » (2011) Working Paper
Series: LEGAL ASPECTS OF INDIGENOUS SUSTAINABLE MANAGEMENT OF NATURAL RESOURCES. CENTRE DE DROIT
INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
K. Koutouki, « Land Rights in a Hydroelectric Era: Impact Assessment of the James Bay Dam Project» (2010)
Working Papers Series : INTEGRATED ECO-HEALTH IN THE AMERICAS. INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION
K. Koutouki et N. Lyons, « Canadian Inuit Speak to Climate Change: Inuit Perceptions on the Adaptability of
Land Claims Agreements to Accommodate Environmental Change » (2008) Legal Working Paper Series :
CLIMATE CHANGE LAW AND POLICY. CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DISCUSSION PAPERS
Reynauld et al., « Legal Empowerment of the Poor for Sustainable Livelihoods: Towards the Elaboration of a
Canadian Agenda for Change » Final Draft Discussion Paper, (2011) THE CENTRE FOR INTERNATIONAL SUSTAINABLE
DEVELOPMENT LAW AND THE INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION
Contribution au rayonnement universitaire
ÉVÉNEMENTS SCIENTIFIQUES OU PROFESSIONNELS, COLLOQUES et CONGRÈS
CONFÉRENCES
2014
Plant Varieties Protection: Is sui generis more inclusive? INTELLECTUAL PROPERTY ON THE INTERNET: IS
THERE LIFE OUTSIDE OF THE BIG THREE? Université de Victoria, Nouvelle-Zélande
How can international biodiversity and natural resources regimes contribute to the eradication of
poverty, especially for the most marginalized communities, including indigenous peoples?
SUSTAINABLE DEVELOPMENT AT THE INTERSECTIONS OF INTERNATIONAL LAW: AN INTERNATIONAL LEGAL SEMINAR,
Université de McGill
Paraprofessional Ecohealth Practitioners (PEP) mobilizing science through strategic societal
transformation ECOHEALTH 2O14 CONNECTIONS FOR HEALTH, ECOSYSTEMS AND SOCIETY THE 5TH BIENNIAL
CONFERENCE OF THE INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR ECOLOGY & HEALTH, Montréal
Arbitration under the Nagoya Protocol, THE INTERRELATIONSHIP BETWEEN INVESTMENT ARBITRATION,
INDIGENOUS RIGHTS, AND ENVIRONMENTAL LAW, Université de McGill
______________________________________________________________________________________________________________
16
______________________________________________________________________________________________________________
2013
Ruée vers l'or vert, comment protéger les savoirs traditionnels des peuples autochtones à l'aube du
XXIe siècle? LES CONFÉRENCES DU CAGI, Université des Antilles et de la Guyane, Guadeloupe
Building Synergies in the Implementation of Article 8(J) and the Nagoya Protocol, EIGHTH MEETING OF
THE AD HOC OPEN-ENDED WORKING GROUP ON ARTICLE 8(J) AND RELATED PROVISIONS OF THE CONVENTION ON
BIOLOGICAL DIVERSITY, Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Montréal
Biosafety and the Protection of Indigenous Rights, BIOSAFETY PANEL, Université de McGill
After Doha, McGill Climate Change Workshop, Montréal
2012
Addressing Low-Level Pollution for a Green Environment, EXPERT WORKSHOP INVITATION ON GREEN
ECONOMY, Ottawa
Crimes against Future Generations and Low-Level Chronic Pollution, MCGILL WORKSHOP SERIES ON
ENVIRONMENTAL ISSUES, Montréal
2011
Legal Empowerment of Indigenous Peoples, LEGAL EMPOWERMENT OF THE POOR CONFERENCE FOR JUDGES
FROM CANADA, JAMAICA, MEXICO, PERU AND GHANA, Montréal
Implications of the Nagoya Protocol for Traditional Knowledge, Innovations and Practices, ATELIER DE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SUR L’ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES, Le Secrétariat de la Convention
sur la diversité biologique, Montréal
Présentation à la consultation de la société civile québécoise sur la Conférence des Nations Unies sur
le développement durable de 2012, LE RESEAU CANADIEN DE L’ENVIRONNEMENT, ET LE BUREAU REGIONAL
POUR L’AMERIQUE DU NORD DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT, Université de
McGill
How International Law Has Evolved to Address Sustainable Development over the Last Two
Decades, from the 1992 Rio Earth Summit towards the Coming 2012 Rio+20 Summit, ACHIEVING
ENVIRONMENTAL SUSTAINABILITY IN THE FACE OF CLIMATE CHANGE, Vermont Law School and McGill Faculty
Of Law: A Joint Cross-Border Conference On Sustainability, Université de McGill
Protection of Indigenous Knowledge, Traditional Medicine and Related Intellectual Property: What
Role Plays the Nagoya Protocol for University Research? IMPLICATIONS OF THE NAGOYA PROTOCOL FOR
RESEARCH ON BIOCULTURAL DIVERSITY, Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique,
Montréal
The Immigrant Law School Experience RIVAGES ET CONTINENTS : EXPLORATION DES PEUPLES ET DES LIEUX
Colloque annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD), Université du
Nouveau-Brunswick
Defying Definition : Aboriginal Land Claims in Canada, RESPONSA ILITÉ, RATERNITÉ ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE EN DROIT UN S MPOSIUM EN MÉMOIRE DE CHARLES D. GONTHIER, Université de McGill
______________________________________________________________________________________________________________
17
______________________________________________________________________________________________________________
LEP, the Green Economy & Access to Climate Finance avec Sarah Mason-Case (McGill), LEGAL
EMPOWERMENT OF THE POOR FOR SUSTAINABLE LIVELIHOODS: THE CANADIAN AGENDA FOR CHANGE: A
ROUNDTABLE DIALOGUE, Université d’ ttawa
Intellectual Property Chapter on the Proposed Canada-European Union Comprehensive Free Trade
Agreement, JEAN MONNET CHAIR SEMINAR, Université d’ ttawa
Overview of the Cancun Accord, POST-CANCUN : MOVING BEYOND WORKSHOP, Université de McGill
2010
Changement climatique et revendications territoriales du peuple Inuit, LA CHAIRE DE RECHERCHE DU
CANADA EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, EN COLLABORATION AVEC LA CHAIRE C.D. HOWE EN DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE L'ARCTIQUE, Université de Laval
Le régime international sur l acc s et le partage des bénéfices reliés la biodiversité, NORTHERN
EXPOSURE: INTERNATIONAL LAW AND THE CHALLENGE OF THE ARCTIC, Le Conseil canadien de droit
international, Ottawa
Climate Change, Inuit Youth and the Right to Culture under International Law, NORTHERN EXPOSURE:
INTERNATIONAL LAW AND THE CHALLENGE OF THE ARCTIC, Le Conseil canadien de droit international,
Ottawa
International Trade Law and Market-Based Instruments Feed-in Tariffis, Community-Based Content
and EIA’s, INTERNATIONAL LAW AND POLICY FOR A LOW CARBON ECONOMY: DEVELOPING SUSTAINABLE AND
EQUITABLE LEGAL FRAMEWORKS FOR THE GLOBAL LOW-CARBON ECONOMY, COP 16 (United Nations
Conference on Climate Change), Cancun, Mexique
Renewable Energy, Indigenous Communities and International Trade Law : Feed-in Tariffis,
Community-Based Content and EIA’s for Promoting Economic Development, THE ROLE OF TRADE AND
MARKETS IN ADDRESSING CLIMATE CHANGE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT, ICTSD Symposium COP 16
(United Nations Conference on Climate Change), Cancun, Mexique
Legal Aspects of the Cancun Accord on Climate Change, EVALUATING THE GLOBAL ARCHITECTURE FOR
CLIMATE CHANGE: FROM COPENHAGEN TO CANCUN AND BEYOND, Sustainable Prosperity, Montréal
2009
L'industrie pharmaceutique dans les pays en développement, MÉOS: LE MÉDICAMENT COMME OBJET
SOCIAL, Université de Montréal, Faculté de la Pharmacie
Land Claims Agreements, Climate Change and International Law, GLOBAL CLIMATE CHANGE AND
SUSTAINABLE DEVELOPMENT: CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR INTERNATIONAL LAW, Université de
Wisconsin
Enforcing Forestry Accords: The UN Forest Principles & International Certification in Practice,
DOMESTIC IMPLEMENTATION OF INTERNATIONAL LAW ON SUSTAINABLE DEVELOPMENT: AN INTERNATIONAL LEGAL
SYMPOSIUM, Université de McGill
Délocalisation du droit: Dow AgroSciences c. Canada, CONGRESS APDQ
______________________________________________________________________________________________________________
18
______________________________________________________________________________________________________________
L'internationalisation des études supérieures en droit, CONGRESS APDQ
Le partage des bénéfices et la bioprospection: Les Communautés Autochtones, DIVERSITÉ BIOLOGIQUE:
ÉTAT DE LA SITUATION, ENJEUX ACTUELS ET APPROCHES DE GESTION, CERIUM
The IP system in Africa, CANADIAN INTELLECTUAL PROPERTY ACADEMY CONFERENCE, Université de Toronto
The Commercialization of Genomic Research in Canada, Moderatrice, THE GRID PROJECT, Université
de Montréal
2008
La propriété intellectuelle en Afrique avec Nicole Matip (Université de Lyon III), Université de
Montréal
La PI et seulement la PI? De nouvelles alternatives à la gouvernance de l'innovation avec W. Adams
(Université McGill), Université de Montréal
International Trade Law: Dispute Settlement under NAFTA, China University of Political Science and
Law, Beijing, China
Indigenous Creative Work and IP, COPYRIGHT'S COUNTERPARTS, Université Queen's
Inuit adaptation to Climate Change, IUCN ACADEMY OF ENVIRONMENTAL LAW: CLIMATE LAW IN DEVELOPING
COUNTRIES, Université d’ ttawa
2007
Le droit de l'utilisateur face au droit d'auteur: File-Sharing sur Internet, PROTECTION DE L'INTERNAUTE:
LE DROIT EST-IL EFFICACE? Université de Montréal
International Patent Law: Indigenous Knowledge of Medicinal Plants, THE CANADIAN INTELLECTUAL
PROPERTY ACADEMY: OUTREACH AND AUDIENCE, Université de Western Ontario
Bio-art: Quand l'art rencontre la science avec Ernestine Daubner (Université Concordia), Université
de Montréal
Canadian Inuit Speak to Climate Change: Inuit Perceptions on the adaptability of Land Claims
Agreements to Accommodate Environmental Change, ARCTICNET ANNUAL SCIENTIFIC MEETING,
Collingwood, Ontario
ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS SCIENTIFIQUES
2014
THE INTERRELATIONSHIP BETWEEN INVESTMENT ARBITRATION, INDIGENOUS RIGHTS, AND ENVIRONMENTAL LAW,
Atelier, Université de McGill
2012
VERS RIO+20: L'ÉCONOMIE ET LE DROIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Université de
ontréal
RIEN NE VAUT SON CHEZ-SOI? COMMUNAUTÉ, IDENTITÉ ET EXCLUSION
______________________________________________________________________________________________________________
19
______________________________________________________________________________________________________________
Colloque annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit ACPD , Université de
Montréal
2011
RIVAGES ET CONTINENTS : EXPLORATION DES PEUPLES ET DES LIEUX
Colloque annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit ACPD , Université du
Nouveau-Brunswick
2009
IMPACTS AND OPPORTUNITIES FOR INDIGENOUS PEOPLES: DEVELOPING INDIGENOUS-LED CLIMATE VENTURES FOR A
SUSTAINABLE FUTURE
United Nations Conference on Climate Change, Copenhague
APDQ CONGRÈS 2009
Association des professeurs et des professeures de droit du Québec APDQ, Coorganisatrice
2008
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET L'ENVIRONNEMENT
Colloque international, Université de Montréal
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN AFRIQUE
Université de Montréal
2007
BIO-ART: QUAND L'ART RENCONTRE LA SCIENCE
LA PI ET SEULEMENT LA PI? DE NOUVELLES ALTERNATIVES À LA GOUVERNANCE DE L'INNOVATION
COMITÉS DE LECTURE DE REVUES JURIDIQUES
REVUE QUÉBÉCOISE DE DROIT INTERNATIONAL
REVUE DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
INTERNATIONAL JOURNAL OF INNOVATION AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT (IJISD)
INTERNATIONAL JOURNAL OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT LAW AND POLICY (JSDLP)
LES ATELIERS DE L'ÉTHIQUE
MELBOURNE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW
MCGILL LAW JOURNAL
LEXUM
SERVICE À LA COLLECTIVITÉ
Entrevues
2010
HOW CLIMATE CHANGE INTERSECTS WITH INUIT LAND CLAIMS
The Lawyers Weekly
REVENDICATION SUR L'ARCTIQUE : UNE COOPÉRATION À RENFORCER Radio-Canada
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES INUITS
CHYZ 94,3 FM, Université de Laval
______________________________________________________________________________________________________________
20
______________________________________________________________________________________________________________
2008-2009
DES CONTENTIEUX QUI TARDENT À SE RÉGLER : LES ENTENTES AVEC LES PREMIÈRES NATIONS SE SIGNENT
AU COMPTE-GOUTTES
Le Devoir
SOMMET INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Radio France International (Paris)
LES FEMMES AUTOCHTONES OUBLIÉES PAR LE CANADA?
24 Heures
NOUVEAUX OUTILS POUR LES ESPÈCES ET LE CLIMAT
Planète Terre, Canal Savoir
VERS UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE POUR LES POLLUEURS?
LE SOMMET SUR LE CLIMAT DE COPENHAGUE
UN NOUVEAU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ ?
2007
UNE LOI DEVRAIT EMPÊCHER LE MARCHANDAGE DES CONNAISSANCES INDIGÈNES
Le Forum
Contribution au fonctionnement de l’Institution
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES FACULTAIRES
2008
ÉCOLE D'ÉTÉ EN CHINE
- Accompagnatrice des étudiants
- Rayonnement et représentation de l'institution
- Gestion des évaluations pour tous les cours donnés
RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES UNIVERSITAIRES
2008-2011
MEMBRE DU COMITÉ INSTITUTIONNEL D'ÉVALUATION DES PROGRAMMES
Évaluation de 6 programmes
AUTRES RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES
2014-2015
Co-directrice du numéro spécial, Construction et contrôle de la criminalité
environnementale, REVUE CRIMINOLOGIE
2014
Coordonnateur du programme, BRANCHE CANADIENNE DE L’INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION,
membre de l’exécutif
2014-2015
Comité d'évaluation des programmes de bourses en recherche, FONDS DE RECHERCHE DU
QUÉBEC - SOCIÉTÉ ET CULTURE (FRQSC)
2010-13
Examinatrice Externe : CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES (CRSH)
______________________________________________________________________________________________________________
21
______________________________________________________________________________________________________________
2012-2013
Secrétaire et vice-président, ASSOCIATION DE PROFESSEURES ET PROFESSEURS DU DROIT DU QUÉBEC
2012
Membre du comité : PRIX WALTER S. TARNOPOLSKY DES DROITS DE LA PERSONNE (COMMISSION
INTERNATIONALE DE JURISTES)
2011-2012
Présidente, ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT
2009-2015
embre de l’exécutif de l’ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSEURS DE DROIT (ACPD)
2007-2015
Représentante de l'Université de Montréal auprès de l'APDQ
2010-11-12-14
Membre du comité : CONCOURS D'ESSAI JURIDIQUE DE L’ACPD
2009-10-1112-14
Membre du comité : CONCOURS D'ESSAI JURIDIQUE DE L’APDQ
2010
Membre du comité : PRIX WALTER S. TARNOPOLSKY DES DROITS DE LA PERSONNE (COMMISSION
INTERNATIONALE DE JURISTES)
2010
Membre du comité : LA FONDATION HELLÉNIQUE DE BOURSES D'ÉTUDES
2009-2012
Représentante auprès de l’ACADÉMIE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DE L’UNION MONDIALE POUR
LA NATURE (IUCN)
______________________________________________________________________________________________________________
22

C.V. Curriculum Vitae - Faculté de droit

Transcription

Documents pareils

Barrett Schitka - McGill Law Journal

communiqué - Faculté de droit

p~åÇê~=sobbabk_rode

Liste de notoriété du barreau - Septembre 2014

Suzanne CARAYOL - Master 2 Propriété industrielle Assas

CV Mosset Pauline

Excerptiones iuris

Julien Rouvinez Julien Rouvinez`s practice focuses on domestic and

Bio Tuzmukhamedov FR REV - International Criminal Tribunal for

le support présenté lors du colloque