CERTIFICATION, LABELS, MARQUAGE CE

Certification,
marquage CE
labels,
 Présentation
Labellisation
Caractère obligatoire
Intérêts
Organismes à contacter
Important
Exemples
Certification
Marquage CE
NON
NON
Oui, pour les produits
relevant de la directive
européenne « Nouvelle approche ». Liste consultable
sur le site du Ministère de
l’économie, des finances et
de l’industrie :
www.economie.gouv.fr.
Permet de répondre à un
certain niveau de qualité,
une éthique. C’est un signe
d’identification pour indiquer aux consommateurs
la provenance ou l’origine
d’un produit ou la qualité
d’un service.
Donne une assurance
écrite qu’un système
d’organisation, un processus, une compétence, un
produit ou un service est
conforme à des exigences
spécifiées dans une norme
ou un référentiel.
Il permet aux entreprises
de se procurer un avantage
concurrentiel.
Obligatoire et de nature
réglementaire, il est
l’engagement visible du
fabricant que son produit
respecte la législation
européenne. Permet la
libre circulation de ses
produits dans tous les pays
de l’espace européen.
Organisme qui délivre le
label.
Organismes certificateurs
indépendants (AFNOR,
CSTB, COPROTEC…).
Il est conseillé de choisir un organisme certifié
COFRAC.
Une évaluation de conformité indépendante peut
être exigée par un organisme notifié, ce n’est pas
obligatoire pour tous les
produits. Ces organismes
sont autorisés
par les autorités nationales
et officiellement « notifiés »
à la Commission et sont
énumérés dans la base de
données NANDO.
Ces démarches ne sont
pas encadrées par des dispositions réglementaires.
L’obtention d’une certification n’est pas forcément
un gage de qualité des
produits ou services offerts
par l’entreprise puisqu’elle
répond à des « exigences
spécifiées » qui peuvent
être fixées à un niveau qui
ne correspond pas aux
attentes des
consommateurs.
Le marquage CE n’est pas
une marque de qualité. Il
est destiné aux services de
contrôle de marché et non
aux consommateurs.
Un produit peut être soumis à plusieurs directives
« marquage CE ».
- La certification est une démarche volontaire
1. L’entreprise contacte l’organisme certificateur correspondant à sa demande (consulter le site
du COFRAC).
2. L’organisme certificateur assure l’instruction du dossier.
3. Il examine la demande de certification et procède à l’évaluation des produits ou services
concernés (essais, audit…) au regard des caractéristiques énoncés dans le référentiel.
4. En se fondant sur les informations recueillies, il décide d’octroyer ou non la certification.
La certification est accordée pour une durée limitée pendant laquelle une surveillance est exercée par
l’organisme certificateur.
- Le marquage CE
1. Identifier la/les directives européennes qui s’appliquent à votre produit.
2. Vérifier les exigences par produit.
3. Identifier si une évaluation de conformité indépendante est exigée par un organisme notifié.
4. Tester le produit et vérifier sa conformité.
5. Etablir et tenir disponible la documentation technique nécessaire.
6. Apposition du marquage CE sur votre produit et déclaration de conformité CE.
L’obtention du marquage CE peut être une procédure extrêmement longue et complexe.
- Le label
La méthode varie en fonction du label visé, il n’y a pas de réglementation.
 Contacts
Ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Sous-direction de la Normalisation, de la Qualité et de la Propriété Industrielle
01 44 68 82 20
www.industrie.gouv.fr
CMA 16
CMA 17
CMA 79
CMA 86
- Tugdual LE GALLO - 05.45.90.47.00 - [email protected]
- Christelle RIO - 05.46.50.02.27 - [email protected]
- Jocelyn NIGET - 05.49.77.43.45 - [email protected]
- Cyril DEBORDES - 05.49.88.87.22 - [email protected]
 Ressources
- Liste des organismes certificateurs pour les produits industriels et services - www.cstb.fr
- Liste des produits concernés par le marquage CE - www.industrie.gouv.fr
- AFNOR - www.afnor.org
NR v01-02 - septembre 2011
CE
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Certification,
 Méthode