46 - convention rbt frais enfant les ulis

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2010
Délibération n°2010-12-46 : Convention relative au remboursement à la commune de
Palaiseau par la commune des Ulis des frais afférents à l'accueil des enfants des Ulis
dans les restaurants scolaires palaisiens.
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 décembre 2010
L’an deux mil dix le neuf décembre à vingt et une heures vingt
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints, M. LAMBERT, Mme RIOU, M. DESCHAMPS,
Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOISGUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, Mme CHENIAUX, M. PAILLET,
M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjointe, M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), M. VIDAL
(Pouvoir M. PAILLET), Mme VITTECOQ (Pouvoir M. POULAIN),
M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX), Conseillers
Municipaux.
Mme ROBILLARD est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-12-46 : Convention relative au remboursement à la commune de
Palaiseau par la commune des Ulis des frais afférents à l'accueil des enfants des Ulis
dans les restaurants scolaires palaisiens.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’un enfant des Ulis est scolarisé sur la commune de Palaiseau et
est donc amené à fréquenter le restaurant scolaire,
CONSIDERANT que la famille concernée doit régler la participation financière basée
sur le tarif extérieur de la Ville de Palaiseau et que cette charge financière peut être
difficile à assumer,
Sur le rapport de M. LEMER et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de signer avec la Ville des Ulis une convention précisant les modalités de
prise en charge par celle-ci des frais afférents à la restauration scolaire.
PRECISE que cette convention sera renouvelable par tacite reconduction. Cette
convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec accusé de réception au cours de l’année scolaire au moins un mois avant le
terme souhaité.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le Budget Chapitre 7,
Nature 7067, Fonction 251.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2010
et de sa publication le 15/12/2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 décembre 2010
Le Député-maire
François LAMY