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Accusé de reception - 16-54416
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 22/04/2016
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-54416
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CAPAVENIR VOSGES.
Correspondant : momon Dominique, 6 avenue des Fusillés 88150 Capavenir Vosges, tél. : 03-29-39-15-45.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché : marché de travaux 2016.
Mots descripteurs : Voirie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Tranche ferme: Réfection de chaussée Commune déléguée d'oncourt - trottoir Commune déléguée de Girmont - abaissement de trottoir PMR - réalisation d'un fossé drainant ; Tranche optionnelle 1 : trottoir
Commune déléguée de Girmont.
Le marché comporte : Une variante supplémentaire à la tranche ferme (ex-pse) : Réfection de chaussée - busage de fossé Commune déléguée d'oncourt ; Une variante alternative 1 (ex solution alternative) à la
tranche ferme : couche de roulement en enrobé ; Une variante alternative 1 (ex solution alternative) à la tranche ferme : couche de roulement en gravillon
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : par virement sous 30 jours.
Financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soumissionnaire unique ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties de l'exercice de l'activité professionnelle ;
Garanties économiques et financières;
Garanties techniques et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de non-interdiction d'accès à la commande publique (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics)-les renseignements
concernant l'activité professionnelle de l'entreprise (tels que prévu à l'art 48-i-2° du D.R.A.M.)-Dc1 ou équivalent (mis à jour le 31/03/2016)
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois dernières années-dc2 ou équivalent (mis à jour le 31/03/2016)déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste d'études similaires à l'objet de la consultation en cours
d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 mai 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation : 27/06/2016.
Durée prévisionnelle d'exécution : 2 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents pourront uniquement être téléchargés sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises électroniquement sur le profil acheteur uniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques de Capavenir Vosges.
Correspondant : M. Hanzo.
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nancy 5, Place Carrière 54000 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Nancy 5, Place carrière 54000 Nancy.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : F16NT-0854908
Libellé de la facture : Commune de CAPAVENIR VOSGES 6 avenue des Fusillés CS 50100 88152 Capavenir Vosges Cedex
Siret : 20005993900013
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 17 mai 2016
Objet de l'avis : marché de travaux 2016
Nom de l'organisme : Commune de CAPAVENIR VOSGES
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR3147756
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22/04/2016 09:18