résolution no - Ville de Saint

PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
TENUE LE MARDI 1ER MARS 2016 À 16 H
AU 10 RUE SAINT-JOSEPH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Benoit Beaulieu, président
Benoit Delage, conseiller
Marie-Josée Larocque, greffière
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Yvan Patenaude, directeur général
Sylvain Bouchard, directeur général adjoint – Développement économique et du
territoire
Fernand Boudreault, directeur général adjoint – Infrastructures et directeur du
Service des travaux publics
Johanne Coursol, adjointe au directeur général
Aziz Lahssaini, directeur du Service des finances et trésorier
Éric Boivin, directeur du Service de l’ingénierie
Danny W. Paterson, directeur du Service de police
Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie
Richard St-Jean, adjoint au directeur général
Alain Larocque, directeur du Service de la gestion du capital humain
Francis Longpré, Chef de la Division des systèmes d’information
Martin Lavoie, dir. du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Louis Parent, directeur du Service des communications
Harold Larente, chef de la Division de la réglementation et des programmes
ITEM A1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le président, M. Benoit Beaulieu, ouvre la séance du comité exécutif.
CE-9429/16-03-01
ITEM A2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
L’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
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PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
CE-9430/16-03-01
ITEM A3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
DU 23 FÉVRIER 2016
ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 24 février 2016, une
copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 23 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 23 février 2016 soit
approuvé.
CE-9431/16-03-01
ITEM E1
MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 2 – ACHAT DE CHAUX
HYDRATÉE POUR L’EAU POTABLE – ANNÉE 2015 (2014-BS-049)
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-8846/14-12-09, a
octroyé un contrat à « Graymont inc. » pour l’achat de chaux hydratée pour l’eau
potable pour un montant ne pouvant excéder la somme de 83 775,38 $, taxes
incluses;
ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution CE-9262/15-10-27 autorisait l’achat
supplémentaire de 28 000 kg de chaux hydratée pour un montant de 13 327,90 $,
incluant les taxes, ce qui portait le contrat à 97 103,28 $, taxes incluses;
ATTENDU QUE la Ville a demandé la livraison du solde du contrat de chaux, soit
19 070 kilogrammes;
ATTENDU QUE 360 kilogrammes ont été livrés en trop, ce qui fait que le contrat
excède de 0,17647 %;
ATTENDU la recommandation de messieurs Simon Brisebois, chef de la Division de
la gestion des eaux, et Fernand Boudreault, directeur général adjoint –
Infrastructures et directeur du Service des travaux publics, datée respectivement du
2 et 5 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n° 2
et autorise l’achat supplémentaire de 360 kilogrammes auprès de « Graymont
inc. » pour un montant supplémentaire de 171,36 $, taxes incluses, ce qui
porte la valeur du contrat à 97 274,64 $, taxes incluses.
CE-9432/16-03-01
ITEM E2
MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN CONTRAT NO 1 – DÉNEIGEMENT DE
LA FOURRIÈRE ET DU CHEMIN D’ACCÈS PAR LA RUE DES LACS POUR LA
SAISON HIVERNALE 2015-2016 (2015-BS-147)
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme, par sa résolution CE-9322/15-12-01, a
octroyé un contrat à « Entreprise R. Hoskins » pour le déneigement de la fourrière
45
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
et du chemin d’accès par la rue des Lacs, pour la saison hivernale 2015-2016 pour
un montant ne pouvant excéder la somme de 17 821,12 $;
ATTENDU QU’il y a lieu de déneiger les sorties d’urgence du bâtiment et que ces
travaux n’étaient pas prévus au contrat;
ATTENDU la recommandation de madame Vicky Éthier, chef de la Division de la
voie publique, des parcs et de la mécanique, et monsieur Fernand Boudreault,
directeur général adjoint – Infrastructures et directeur du Service des travaux
publics, datée respectivement du 2 et 6 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
La Ville approuve la demande de modification à l'envergure d'un contrat n° 1
de l’entrepreneur « Entreprise R. Hoskins » pour un montant supplémentaire
de 632,36 $, taxes incluses, ce qui porte la valeur du contrat à 18 453,48 $,
taxes incluses.
CE-9433/16-03-01
ITEM F1
MANDAT AUX PROFESSIONNELS – PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE DE
CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE (CES) – PHASE II –
PROLONGEMENT DU CHEMIN ROLLAND - (AO 2015-34 LABO)
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la
procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour les
services professionnels relatifs à la préparation d’une étude de caractérisation
environnementale de site (CES) – Phase II – Prolongement du chemin Rolland;
ATTENDU QUE l’estimation du coût des honoraires professionnels, évaluée par le
Service de l’ingénierie avant la période d’appel d’offres, est d’environ 85 000 $,
incluant les taxes, selon le guide de rémunération de l’Association des Consultants
et Laboratoire Experts (ACLE);
ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont :




Englobe Corp
Les Services exp inc.
Solmatech inc.
SNC Lavalin GEM Québec inc.
ATTENDU QUE le 29 janvier 2016, la Ville a procédé à l'ouverture des enveloppes
#1 contenant la partie qualitative des soumissions reçues, et à l’ouverture des
enveloppes #2, contenant le prix de la soumission, le 2 février 2016;
ATTENDU QUE les soumissions reçues sont les suivantes :
Montant
(incluant les taxes)
Pointage
Intérimaire
Pointage
final
Solmatech inc.
71 461,10 $
70 / 100
16,80
Englobe Corp.
85 483,86 $
83 / 100
15,56
SNC-Lavalin GEM Québec inc.
89 852,10 $
78 / 100
14,25
Les Services exp inc.
140 947,85 $
83,5 / 100
9,48
Soumissionnaire
ATTENDU QUE le comité de sélection recommande que le contrat soit adjugé au
soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final après l’évaluation;
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PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
Il est proposé par : Benoit Delage
Et résolu à l’unanimité que :
1.-
Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville accorde à
la firme « Solmatech inc. », le mandat pour la préparation d’une étude de
caractérisation environnementale de site (CES) – Phase II – Prolongement
du chemin Rolland, pour un montant forfaitaire de 71 461,10 $, incluant
les taxes.
2.-
Cette dépense soit prélevée à même le règlement 0775-000.
3.-
La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le
contrat.
CE-9434/16-03-01
ITEM F2
ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR
L’ANNÉE 2016 (2015-BS-029)
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a procédé à un appel d'offres selon la
procédure d'invitation écrite auprès d'au moins trois soumissionnaires pour l’achat
de fournitures de bureau pour l’année 2016;
ATTENDU QUE l’estimation des coûts d’achat, préparée par madame Chantal
Marcel, coordonnatrice à la Division des approvisionnements, du Service des
finances, avant la période d’appel d’offres, est d’environ 79 768,00 $, incluant les
taxes, pour une période de quatorze (14) mois;
ATTENDU QUE les soumissionnaires invités sont :



Alain Contant inc.
Fournitures de bureau Denis inc.
Équipement de bureau Robert Légaré ltée
ATTENDU QUE la greffière de la Ville a procédé à l'ouverture, le 14 janvier 2016,
des soumissions reçues :
Conforme
Montant
soumissionné
(oui ou non)
(taxes incluses)
Fournitures de bureau Denis inc.
Oui
67 788,54 $
Alain Contant inc.
Oui
75 677,52 $
Équipement de bureau Robert Légaré ltée
Oui
77 272,59 $
Nom du soumissionnaire
ATTENDU le rapport de conformité des soumissions préparé par la Division des
achats et de la gestion de l’inventaire;
ATTENDU la recommandation de monsieur Yves Caron, chef de la Division des
achats et de la gestion de l’inventaire, et Aziz Lahssaini, directeur du Service des
finances et trésorier, datée du 19 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
1.-
Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville autorise
l’achat de de fournitures de bureau pour l’année 2016, pour une période
de douze (12) mois, soit du 1er mars 2016 au 28 février 2017, auprès de
« Fournitures de bureau Denis inc. », pour un montant ne pouvant
excéder la somme de 58 104,47 $, taxes incluses.
2.-
La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le
contrat.
47
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
CE-9435/16-03-01
ITEM G1
RENOUVELLEMENT- ADHÉSION À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
ET AU CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN – ANNÉE 2016
ATTENDU QUE l'Union des municipalités du Québec a transmis à la Ville sa
facturation pour l'adhésion de la Ville à cet organisme pour l'année 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
La Ville renouvelle son adhésion à l'Union des municipalités du Québec et au
Carrefour du capital humain, pour la période du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2016 et autorise le paiement de la cotisation pour un montant
total de 59 860,27 $, réparti comme suit :
a) cotisation annuelle (population de 73 086)
43 695,93 $
b) tarification au Carrefour du capital humain
16 164,34 $
CE-9436/16-03-01
ITEM G2
CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET
D’ESPACES NATURELS – CRÉATION DES LOTS 5 728 014 à 5 728 015 ET
5 829 560 À 5 829 567 DU CADASTRE DU QUÉBEC – PERMIS DE
LOTISSEMENT 2015-50072
ATTENDU QUE monsieur René Laurin, pour et au nom de la compagnie 9158-4631
Québec inc., a demandé un permis de lotissement afin de créer les lots 5 728 014 à
5 728 015 et 5 829 560 à 5 829 567 du cadastre du Québec, le tout tel que montré
au plan d’opération cadastrale préparé par Jean Paquin, arpenteur-géomètre, sous
sa minute 16023, dossier numéro 5854, daté du 25 mai 2015, lequel plan est joint à
l’annexe 1 ;
ATTENDU QUE ce projet d’opération cadastrale vise la création de sept lots
destinés à la construction d’habitations unifamiliales isolées;
ATTENDU QUE, selon les termes de l’article 53 du règlement sur le lotissement
numéro 0310-000, le conseil municipal doit se prononcer quant à la cession aux fins
de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, exigée en vertu de ce
règlement;
ATTENDU QUE la contribution exigée en vertu de l’article 54 du règlement précité
est fixée à 10 % de la superficie du terrain assujetti à cette cession, comprise dans
le plan et située dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient à l’établissement
de parcs ou de terrains de jeux, ou de verser une somme de 10 % de la valeur du
terrain;
ATTENDU QUE dans le cadre de la demande de permis de lotissement 2010-0022,
le lot 4 588 176 du cadastre du Québec, d’une superficie de 10 582,8 mètres carrés
a été cédé à titre de parc;
ATTENDU QUE le lot 4 588 176 du cadastre du Québec appartient à la Ville de
Saint-Jérôme et qu’il fait actuellement l’objet d’une offre d’achat en faveur de la
compagnie 9158-4631 Québec inc.;
48
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
ATTENDU QU’afin de remplacer la superficie de 10 582,8 mètres carrés
antérieurement cédée à titre de parc, le lot projeté 5 728 015 d’une superficie
équivalente sera cédé à la Ville de Saint-Jérôme dans le cadre de la contribution
aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels;
ATTENDU QUE le lot 5 728 014 d’une superficie de 66 156 mètres carrés est un
milieu humide et qu’il sera cédé à titre gracieux à la Ville comme milieu humide.
ATTENDU la recommandation de monsieur Harold Larente, chef de la Division de la
réglementation et des programmes, et madame Salima Hachachena, directrice du
Service de l’urbanisme, datée du 12 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
1.-
La Ville accepte, dans le cadre de la demande de permis de lotissement
numéro 2015-50072, pour la contribution à des fins de parcs, de terrains
de jeux et d’espaces naturels, le lot 5 728 015 du cadastre du Québec,
d’une superficie de 10 582,8 mètres carrés.
2.-
La Ville accepte à titre gracieux, dans le cadre de la demande de permis
de lotissement numéro 2015-50072, le milieu humide situé sur le lot
5 728 014 du cadastre du Québec, d’une superficie de 66 156 mètres
carrés.
3.-
Le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière soient, et
ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant
effet à la présente, pour et au nom de la Ville.
CE-9437/16-03-01
ITEM G3
MANDAT AU CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) POUR
DES SERVICES PROFESSIONNELS EN COMMUNICATION POUR UNE
CAMPAGNE NATIONALE – ANNÉES 2016-2017
ATTENDU QUE l’article 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes permet à toute
municipalité de se procurer tout bien, meuble ou tout service auprès du Centre de
services partagés du Québec (CSPQ) ou par l’entremise de celui-ci;
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a reçu une proposition du CSPQ d’adhérer
à un achat regroupé pour des services de communication et de publicité;
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme doit confirmer ses intentions de s’engager
auprès du CSPQ pour lui permettre de participer à ce regroupement;
ATTENDU QUE la dépense totale pour les services professionnels est estimée à
45 990,00 $ taxes incluses ;
ATTENDU QUE les tarifs horaires sont décrits au formulaire d’adhésion;
ATTENDU QUE les frais de gestion applicables par le CSPQ sont de 10 %;
ATTENDU la recommandation de madame Nadine Bélanger, chef de la Division en
gestion contractuelle et appels d’offres, et monsieur Louis Parent, directeur de
Service des communications, datée du 10 février 2016;
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu que :
49
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
La Ville autorise le directeur du Service des communications à signer la fiche
technique d’inscription auprès du Centre de services partagés du Québec
(CSPQ) pour confirmer l’intention de la Ville de s’engager pour l’achat
regroupé du CSPQ pour des services professionnels en communication.
CE-9438/16-03-01
ITEM I1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par : Benoit Delage
Et unanimement résolu :
QUE la séance soit levée.
Le président,
La greffière de la Ville,
_____________________________
BENOIT BEAULIEU
__________________________
MARIE-JOSÉE LAROCQUE
/ap
50
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
TENUE LE MARDI 1ER MARS 2016 À 16 H
INDEX DES RÉSOLUTIONS
NUMÉRO
ITEM
DESCRIPTION
PAGE
A1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
44
CE-9429/16-03-01
A2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
44
CE-9430/16-03-01
A3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 23
FÉVRIER 2016
45
CE-9431/16-03-01
E1
MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN
CONTRAT NO 2 – ACHAT DE CHAUX
HYDRATÉE POUR L’EAU POTABLE – ANNÉE
2015 (2014-BS-049)
45
CE-9432/16-03-01
E2
MODIFICATION À L'ENVERGURE D'UN
CONTRAT NO 1 – DÉNEIGEMENT DE LA
FOURRIÈRE ET DU CHEMIN D’ACCÈS PAR LA
RUE DES LACS POUR LA SAISON HIVERNALE
2015-2016 (2015-BS-147)
45
CE-9433/16-03-01
F1
MANDAT AUX PROFESSIONNELS –
PRÉPARATION D’UNE ÉTUDE DE
CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DE
SITE (CES) – PHASE II – PROLONGEMENT DU
CHEMIN ROLLAND - (AO 2015-34 LABO)
46
CE-9434/16-03-01
F2
ADJUDICATION DE CONTRAT - ACHAT DE
FOURNITURES DE BUREAU POUR L’ANNÉE
2016 (2015-BS-029)
47
CE-9435/16-03-01
G1
RENOUVELLEMENT- ADHÉSION À L’UNION
DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET AU
CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN – ANNÉE
2016
48
CE-9436/16-03-01
G2
CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE
TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
– CRÉATION DES LOTS 5 728 014 à 5 728 015
ET 5 829 560 À 5 829 567 DU CADASTRE DU
QUÉBEC – PERMIS DE LOTISSEMENT 201550072
48
CE-9437/16-03-01
G3
MANDAT AU CENTRE DES SERVICES
PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) POUR DES
SERVICES PROFESSIONNELS EN
COMMUNICATION POUR UNE CAMPAGNE
NATIONALE – ANNÉES 2016-2017
49
CE-9438/16-03-01
I1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
50
51