communique de presse - Unis Pour Agir

COMMUNIQUE DE PRESSE
Liste « Unis pour Agir » Commune de Montauban de Bretagne.
Guy PAGE, Michelle BODIN, Pacifique DENOUAL, Joëlle COCHERIE, Daniel HERY
Le 5 juin 2014 au cours de la réunion du Conseil Municipal de Montauban, les élus
ont eu à donner un avis à la suite de l’enquête publique sur la construction d’une
usine de méthanisation.
Le 4 septembre 2014, un représentant de la société CHO Power est venu présenter
au Conseil Municipal, un projet de production d’électricité durable par gazéification à
La Brohinière.
Au cours de ces débats nous avons souhaité que les Montalbanais reçoivent un juste
retour financier de l’engagement de notre commune dans le développement de la
production d’énergie durable.
L’ensemble des conseillers municipaux ont souscrit à cette idée.
Dans le bulletin municipal d’octobre 2014, nous avons présenté aux habitants de
Montauban à nouveau le souhait que les Montalbanais puissent bénéficier d’un
retour sur la tarification de l’électricité.
Ne voyant pas Mr le Maire s’emparer de ce dossier, nous nous sommes adressés à
notre député de circonscription Mr François André lui-même impliqué dans le
développement de l’électricité produite de façon durable puisqu’il a défendu lors de la
loi de finances 2015 (OF du 15/11/2014) une exonération d’une durée de 7 ans de la
taxe foncière en faveur de la méthanisation agricole.
Dans notre courrier du 15 Novembre nous lui avons exposé la situation de notre
commune qui se verra dotée de deux usines de production d’électricité durable et qui
du fait des exonérations votées, se verrait amputer de financements collectifs.
Nous lui avons proposé d’intervenir au profit des Montalbanais en proposant deux
solutions :
- obtenir un tarif particulier de la part d’EDF qui rachète à prix élevé l’électricité
produite.
- soit obtenir de l’Etat une réduction sur la Contribution au Service Public de
l’Electricité (CPSE) que tout consommateur final d’électricité paie avec sa
facture (pour financer les projets d’électricité durable)
Cette CPSE a été revalorisée au début 2015 et sera portée à 20 % au début 2017.
Après un rappel effectué auprès de Mr André le 12 Janvier 2015, un mail du 3 Mars
2015 nous indique qu’il a transmis au Ministre des Finances un courrier du 27 Février
2015.
Le courrier du 27 février au Ministre des Finances, dont nous vous joignons copie,
propose une évolution de la CPSE, selon des modalités à définir.
La sollicitation du Ministre reprend nos éléments de réflexion :
-impact de l’installation d’une usine de méthanisation sur les finances locales
-cette exonération de taxe foncière bénéficie au porteur de projets et non pas
à la population locale.
Nous attendons maintenant la réponse du Ministre qui nous l’espérons viendra plus
rapidement que celle de notre Député.
Pièce Jointe : courrier de Mr F André à Mr Michel Sapin Ministre de Finances et des
Comptes Publics.
Contact : D.HERY
02 99 06 51 30
06 81 62 68 34