Réunion dialogue social du 8 novembre 2016

Réunion dialogue social du 8 novembre 2016
Présents :
CGT : E. Montier, P. Ebalard
SNSPP: J-S.Binard
SA :D. JM. Boitelet, A. Laidié, S. Texier
AS:
F. Pain
CFDT: absent excusé
SDIS : Col Patet, Lcl Paichoux, Cdt Bourdais
Lcl Daoudal, Lcl Bonnier (dossier Start)
Agenda :
 Jeudi 20 octobre : CAP SPP à 14h30
 Jeudi 24 novembre : CHSCT à 14h00
er
 Jeudi 1 décembre : CT à 14h00 au GFS
 Lundi 5 décembre : CATSIS à 18h30
 Mardi 6 décembre : Réunion DS à 14h00
 Mardi 13 décembre : CASDIS à 14h30
CR précédent :
Le compte-rendu de la réunion DS du 6 octobre 2016, n’appelant aucune observation, est approuvé à
l’unanimité.
Consultation des personnels sur les régimes de travail des CIS St Malo et Redon:
Conformément aux dispositions évoquées en réunion DS du 6 octobre 2016, un formulaire de vote a
été transmis au domicile de chaque agent du CIS St Malo et du CIS Redon, afin de leur permettre de
se prononcer sur l’expérimentation en cours dans leurs CIS respectifs. Le dépouillement de ce vote a
été réalisé le 7 novembre 2016. Les résultats sont les suivants :
Saint-Malo
Redon
Nombre d’agents destinataires de
l’enquête
Nombre d’agents ayant émargé
81
33
76
22
Nombre d’enveloppes recueillies
74
25
2
1 vote sans enveloppe
1 bulletin manquant
2
0
Nombre de votes exprimés1
72
19
Question : Etes-vous satisfait du régime de travail
expérimenté sur votre CIS en 2016 ?
- OUI
66
18
Nombre de votes non pris en
compte
Nombre de votes nuls ou blancs
-
6
NON
6
1
Nombre de votes exprimés : Nombre de questionnaires remplis et ne comportant aucune
annotation supplémentaire.
1
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Au regard de ces résultats qui complètent les bilans réalisés par les chefs de centres concernés, il
sera proposé aux prochaines instances de pérenniser les régimes de travail en cours.
Déroulement des opérations de recrutement d’une FI SPP :
L’échéancier de recrutement de 10 agents dans le cadre d’une FI SPP est le suivant :
- 9 novembre : sélection des dossiers de candidature
- 7 décembre : épreuves sportives et tests de personnalité
- 8 et 9 décembre : entretiens avec le jury (Cne Robert, Cdt Theis, Cdt Picot, Lcl Paichoux, Cdt
Bourdais et Mme Jouanne)
- janvier 2017 : visites médicales des candidats retenus
- 6 mars 2017 : début de la FI
A l’issue de l’avis de vacance, 104 dossiers sont recevables, dont seulement 22 sont issus du concours
organisé par le SDIS 76, à l’organisation duquel le SDIS 35 avait participé. La CGT estime qu’à ce titre,
le SDIS 35 a le devoir de recruter des candidats lauréats de ce concours. Le DDSIS confirme que ces
candidats seront systématiquement convoqués, mais rappelle que le fait d’être reçu à un concours
ne vaut pas droit à être recruté par la collectivité qui a participé à son organisation.
A la demande d’Avenir Secours, le DRH indique qu’environ 40 candidats seront convoqués aux tests
et entretiens, ce qui, au regard du retour d’expérience de recrutements précédents, paraît suffisant
pour opérer une sélection efficace.
Le DDSIS fait savoir que les candidats ayant la qualité de SPV du SDIS 35 feront partie des personnes
convoquées. La CGT estime qu’il n’y pas lieu de donner une priorité aux SPV du 35 dans la mesure où
tout le monde ne peut pas devenir SPV faute de résider à proximité d’un CIS, mais convient qu’il est
opportun de recruter « local » pour limiter le turn-over. Le DDSIS maintient son souhait de donner à
tout candidat SPV du SDIS 35 la possibilité de faire valoir ses chances en entretien.
En réponse à SA, le DRH confirme que l’ensemble des candidats retenus effectuera une FI complète.
En réponse à la CGT, qui considère insuffisant le recrutement de 10 agents, le Cdt Bourdais signale
qu’une fois la FI intégrée, le SDIS 35 atteindra le plafond des effectifs autorisés au titre du tableau
des emplois permanents.
Demandes d’autorisation spéciale d’absence :
Un rappel sera effectué auprès des responsables Planning sur la procédure de demande D’ASA, sur la
base de la procédure Agendis consultable en ligne sur l’intranet. Les OS sont invitées à bien faire la
distinction, dans les convocations qu’elles adressent à leurs membres, entre ce qui relève d’un
congrès syndical ou d’une réunion de travail.
SA signale que, dans certains cas, le décompte du temps de préparation et du temps de réunion peut
faire dépasser 16,5 heures dans une même journée, ce qui peut poser problème aux responsables
planning. Le Cdt Bourdais répond que ce décompte doit s’analyser au regard du volume horaire
annuel, le temps de préparation n’ayant pas forcément lieu le jour même de la réunion.
Mise en œuvre du système de traitement de l’alerte Start :
SA et CGT : La gestion de la garde sur Start n’incombe pas au stationnaire mais à l’officier de garde
dans les CSP ou au sous-officier de garde dans les autres CIS. Il n’est pas normal que le stationnaire
doive assumer seul cette responsabilité.
DRH : Un rappel sera effectué aux chefs de centre sur le fait que les missions déléguées aux
stationnaires ne délient pas les cadres de leurs responsabilités.
SA et CGT : Nous souhaitons que les instances soient consultées sur le déclenchement de VL pour
compléter un équipage incomplet.
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DO : Les instances ont été consultées sur les chartes de coopérations de centres, qui prévoient ce
complément d’équipage. Lors du paramétrage de Start, nous n’avons pas pu techniquement limiter
ce fonctionnement aux seules coopérations de centres, mais nous avons réservé cette possibilité au
complément du FPT, dans les CIS exclusivement SPV. Par ailleurs, le DO précise que la VL se rend sur
les lieux de l’intervention et non au centre de départ comme mentionné par erreur lors de la
précédente réunion DS. A la CGT qui signale que cela ne correspond pas aux dispositions des chartes
de coopération, le DO répond qu’il est possible de donner la consigne à la VL de se rendre au CIS de
départ. Avenir Secours suggère la définition de CRM possibles entre les 2 CIS, prédéterminés par les
personnels du secteur au plus près de l’adresse du sinistre.
La CGT fait état d’informations obtenues auprès de la société Systel, selon lesquelles il serait possible
de limiter ce paramétrage aux centres disposant d’une charte de coopération validée. Le Lcl Bonnier
indique que la programmation a été effectuée dans l’ordre de la liste de défense, en écartant les
centres mixtes. Pour certains secteurs, le 2ème CIS sur la liste de défense n’est pas forcément celui de
la coopération. C’est la raison pour laquelle, à l’heure actuelle, le réglage obtenu de Systel n’a pas
permis de se limiter aux coopérations. Un nouveau point sera effectué pour identifier les
améliorations possibles.
Avenir Secours et la CGT regrettent que, lors de la formation des personnels, la fonctionnalité
« complément d’équipage » n’ait pas été suffisamment décrite, dans la mesure où elle n’était pas
totalement paramétrée. Le Lcl Bonnier confirme qu’un complément d’information pourra être réalisé
auprès des personnels CODIS.
SA réitère ses réserves sur cette fonctionnalité et demande que des mesures soient prises pour en
garantir la sécurité. Le Lcl Bonnier indique que le paramétrage réalisé empêche l’engagement d’une
VL avec un agent isolé : c’est systématiquement un binôme qui est engagé en complément.
A l’issue de l’échange, les OS confirment leur souhait que la fonctionnalité « complément
d’équipage » soit dans l’immédiat limité aux coopérations, dans le respect des chartes validées par le
CASDIS après consultation des instances compétentes.
SA : Nous demandons le retrait sur Start des aptitudes forcées de chef d’équipe dans tous les CIS pour
les agents non détenteurs de la FAE correspondante
DO : Il ne s’agit pas d’une aptitude forcée, mais d’un fonctionnement dégradé validé par le RO et déjà
existant dans Artémis. Le principe général est de faire en sorte que les fonctions soient tenues par les
personnels titulaires du grade et de la formation correspondants. Mais en cas d’indisponibilité des
personnels prévus en première intention, l’impératif d’apporter une réponse opérationnelle dans les
délais les plus courts peut conduire à engager des personnels qui ne correspondent pas à la solution
nominale. Dans ce but, des ordres de priorité sont définis pour chaque fonction. Sur Start,
l’engagement d’un sapeur en tant que chef d’équipe n’intervient qu’en 5ème position, en cas
d’absence des caporaux, des sous-officiers et des officiers.
SA et la CGT redoutent que ce qui doit rester exceptionnel devienne l’habitude et font remarquer
que ce fonctionnement peut aboutir à ce qu’un chef d’agrès ne dispose que de sapeurs dans son
équipage, ce qui peut le mettre en difficulté. Le Lcl Bonnier précise que les chefs de centre ont la
possibilité d’interdire aux plus jeunes sapeurs d’avoir la fonction de chef d’équipe. La CGT considère
que, par défaut, les sapeurs ne devraient pas être reconnus chefs d’équipe et demandent à tout le
moins que l’opérateur, qui déclenche un engin, ait un moyen de savoir s’il est en effectif dégradé,
comme c’était le cas sur Artémis. Avenir Secours partage ce point de vue, tout en rappelant
l’obligation, pour le chef d’agrès d’un engin en effectif dégradé, de le signaler par radio. Le Lcl
Bonnier mentionne qu’une demande a été adressée à la société Systel pour permettre aux
opérateurs d’avoir une lecture directe des grades des personnels engagés.
SA : Le déclenchement des chefs d’unité en tant que spécialistes sur Start n’est pas adapté et conduit
à une perte de temps.
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Lcl Bonnier : cette question sera examinée lors de la réunion technique des opérateurs, programmée
le 18 novembre pour tirer les enseignements après un mois de fonctionnement sur Start
CGT : Nous avons le sentiment que le passage sur Start génère des situations où l’on masque le
manque d’effectif et où l’on cherche à généraliser le déclenchement de la garde en aléatoire.
DDSIS : le passage sur Start s’est réalisé dans les délais prévus, grâce à la mobilisation de toutes les
équipes qui se sont investies sur ce projet. Cette évolution, toute récente, doit se stabiliser. En tout
état de cause, la volonté du SDIS est de mettre en œuvre un fonctionnement opérationnel conforme
au RO.
Le DO rappelle que le SDIS a rédigé un cahier des charges qui impose à Systel de fournir un système
avec feuille de garde. Dans l’attente de la résolution des anomalies constatées, un mode de gestion
avec déclenchements aléatoires a été mis en place à la demande de certains agents du CIS Rennes
Beauregard, mais le SDIS maintiendra l’exigence de disposer d’un système avec feuille de garde. Le
Cdt Bourdais souligne à ce titre que le SDIS a également demandé que l’interface « feuille de garde »
soit réalisée avec Agendis.
Au DRH, qui propose de constituer un comité de suivi avec les représentants du personnel, la CGT
répond que cela n’apparaît pas indispensable, les points réalisés par les représentants de la DO dans
les CIS permettant d’apporter les principales réponses dans l’immédiat. Le Lcl Bonnier indiquant que
des messages d’informations sont régulièrement adressés aux chefs de centre et référents Start, le
DRH propose que chaque OS désigne un ou plusieurs référent(s) Start pour être destinataires de ces
points d’avancement. La CGT désigne P. Ebalard et T. Flageul. Les autres OS font savoir qu’elles
transmettront l’identité de leurs référents ultérieurement.
Conditions de travail au CTA-CODIS :
Faisant référence à un tract récemment diffusé au CODIS, la CGT et SA demandent à connaître les
actions engagée par le SDIS pour améliorer les conditions de travail des personnels CODIS.
Le Lcl Bonnier indique qu’une demande a été adressée à la MCCISST pour faire réaliser une étude sur
l’ergonomie et la luminosité des postes de travail. A la CGT, qui suggère de recenser les personnels
concernés, le Lcl Bonnier répond que, dès lors que plusieurs agents ont exprimé des difficultés, il
n’est pas utile d’attendre d’avoir consulté l’ensemble du personnel pour lancer une étude technique.
Le DO ajoute que, si l’étude en confirme la nécessité, les actions d’adaptation seront réalisées.
SA et la CGT déplorent que les personnels ne soient pas autorisés à se restaurer dans le foyer du
CODIS, alors qu’il est possible d’y réchauffer un plat et que cela permettrait un rappel plus rapide des
opérateurs en cas de nécessité. Le DO rappelle qu’un groupe de travail, associant les personnels,
avait privilégié la possibilité de se restaurer au réfectoire de Beauregard, qui permet en outre de faire
une pause à l’extérieur et de croiser les collègues affectés au CIS. Personne n’avait exprimé la
demande de rester dans le bâtiment CODIS pour se restaurer. Le foyer du CODIS avait plutôt été
conçu comme une tisanerie. De manière pragmatique, il est possible de se restaurer dans cet espace,
mais le DDSIS enjoint à éviter les nuisances olfactives que pourraient générer la préparation de plats
chauds à proximité de la salle opérationnelle.
Encadrement de stages par des personnels en double statut :
La CGT fait état d’une convocation adressée à un agent en double statut pour encadrer un stage sous
statut SPV. Le DRH fera le point avec le GFS et confirme que ce n’est pas conforme aux règles en
vigueur.
Temps de travail hebdomadaire :
La CGT demande ce que le SDIS 35 tire comme conclusions du jugement du TA de Grenoble du 20
mai 2016, censurant partiellement une délibération du SDIS de l’Isère, relative au temps de travail
des SPP.
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Le DRH répond qu’il s’agit d’un jugement de 1ère instance, qui annule certaines dispositions du
règlement du temps de travail du SDIS, notamment parce que ce règlement ne mentionne pas le
plafond semestriel de temps de présence prévu par le décret du 18 décembre 2013. Ce jugement n’a
pas de conséquence pour le SDIS 35, qui mentionne bien dans son règlement intérieur le plafond de
1128h et qui fait en sorte de le respecter.
La CGT considère que le plafond hebdomadaire de 48h devrait s’appliquer aux agents en régime de
24h et que ceux d’entre eux qui partent en formation pour une semaine devraient être libérés de
leurs gardes de week-end avant et après leur formation. Elle souligne que c’était le cas auparavant et
elle déplore une forme de régression en la matière.
Le DRH répond que le SDIS respecte les obligations réglementaires : plafond hebdomadaire pour les
agents dont le régime de travail habituel est de 8h ou de 12h, plafond semestriel de 1128h pour ceux
dont le régime habituel est de 24h. Il rappelle que des consignes sont données aux chefs de centres
pour faciliter l’aménagement de service des agents concernés et qu’une note de service a imposé
qu’un repos leur soit octroyé le samedi suivant leur semaine de formation. Il considère qu’il n’y pas
lieu de créer de contraintes supplémentaires.
Attribution de la NBI pour les titulaires de l’UV INC2, les chefs d’unités et les adjoints au chef de
salle remplissant les conditions d’ancienneté :
SA demandent que les agents titulaires de l’INC2, les chefs d’unités et les adjoints au chef de salle qui
remplissent les conditions d’ancienneté perçoivent la NBI.
Le Cdt Bourdais rappelle les règles en vigueur (Cf. circulaire du 4 décembre 2006) : la NBI est
attribuée aux « chefs d’agrès exerçant des fonctions de commandement de véhicules d’intervention
comprenant au-moins 2 équipes, et d’une particulière technicité supposant une expérience de 7 ans
au-moins, ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant l’encadrement d’aumoins cinq sapeurs-pompiers ». En application de ces dispositions, le SDIS 35 attribue la NBI aux
titulaires de l’INC2 (en prenant en compte la date de nomination au grade de sergent) et aux adjoints
aux chefs de salle.
En réponse à SA, le DO indique qu’un maintien de régime indemnitaire à titre individuel pourrait être
envisagé pour les sergents INC2 qui ne seraient pas nommés adjudants fin 2019.
SA et la CGT font valoir qu’il existe plusieurs situations opérationnelles dans lesquelles des chefs
d’agrès 1 équipe ou des chefs d’unités d’équipe spécialisées doivent encadrer 5 agents. Le DRH
répond que l’attribution de la NBI est conditionnée par une expérience confirmée, supposant
l’exercice régulier de cette responsabilité.
Mesures prises par le SDIS pour faire face aux violences urbaines :
SA souhaite connaître les réactions du SDIS face aux violences urbaines, au-delà de la condamnation
officielle des récents événements par le Président du SDIS.
Le DDSIS rappelle que, du fait de son affectation précédente en région parisienne, il est
personnellement très sensibilisé sur ce sujet. Il constate que, si l’Ille-et-Vilaine n’est pas le
département le plus exposé, l’agressivité monte en zone urbaine comme en zone rurale. Le SDIS ne
peut malheureusement pas empêcher ce phénomène, qui s’inscrit dans un contexte social, mais il
doit faire en sorte que les mesures de prévention et de protection des agents soient optimales.
Plusieurs actions ont été engagées dans ce sens : mise en place avec les forces de l’ordre d’un
protocole de prévention et de lutte contre les agressions, présence des chefs de centres dans les
comités locaux de prévention de la délinquance, sensibilisation des personnels, filmage des vitres des
engins en zone urbaine, envoi fréquent d’un officier en salle de commandement de la police, dépôt
de plainte et signalement d’incivilité systématiques…
La CGT souligne que la réponse ne peut pas être uniquement sécuritaire et que, le SDIS étant un
service public de proximité, le lien avec la population des quartiers doit faire l’objet d’une attention
soutenue. Le DDSIS en convient et ajoute que la politique d’éducation préventive conduite par le
SDIS doit aider à faire passer des messages de prévention.
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Le SNSPP évoque l’existence de modules spécifiques dans les FIA de plusieurs SDIS. Le CGT confirme
l’importance de la sensibilisation des personnels pour éviter de répondre aux provocations. Avenir
Secours demande ce qu’il en est au SDIS 35. Le DO répond que bilan des actions réalisées doit être
établi : jusqu’à présent, les formations ont plus porté sur l’intervention conjointe avec les forces
mobiles dans un contexte de manifestation. L’effort doit sans doute être porté sur l’ensemble des
mesures de prévention pour éviter que la situation dégénère lors des interventions courantes.
Questions diverses :
SA : Des SPP ayant encadré des formations sur des week-ends du 1er semestre n’ont pas encore été
payés de leurs heures supplémentaires.
Le DRH demande à SA de lui transmettre la liste des personnels concernés pour traitement.
SA : La demande de remplacement du fauteuil du stationnaire du CSP St Malo est toujours en attente.
DRH : Cette demande est conditionnée par le remplacement de fauteuils du CTA-CODIS. Après
contact avec les responsables du CODIS et du service logistique du GST, le remplacement du fauteuil
du stationnaire du CSP St Malo pourra intervenir rapidement.
CGT : Un agent récemment affecté au CSP St Malo rencontre des difficultés. Quelle réponse le SDIS
compte-t-il y apporter, et peut-il être envisagé un changement d’affectation pour prévenir les risques
d’aggravation de sa situation ?
DRH : Cette situation fait l’objet d’un suivi attentif en liaison avec le SSSM.
SA : Nous n’avons pas été tenus informés d’un accident survenu au CIS Rennes Le Blosne, sur la perche
de feu du nouveau bâtiment, alors qu’un agent a été blessé et qu’une procédure de consignation
d’urgence a été mise en place.
DRH : Nous veillerons à l’application de la procédure d’information du CHSCT, validée en mars 2016.
SNSPP : Où en sommes-nous de la mise à disposition d’un répertoire pour chaque OS sur e-Doc ?
DRH : Les OS s’étaient déclarées en faveur de la mise en place de ce répertoire sous réserve que
l’identité des personnes qui le consultent ne soit plus affichée. Nous n’avons pas à ce jour eu la
possibilité de retirer cette fonctionnalité, ce retrait nécessitant une prestation facturée par notre
prestataire informatique.
Le DDSIS informe les participants que, compte-tenu du changement d’affectation du DRH au 1er
janvier 2017, le Lcl Daoudal, nommé au poste de DDA, assurera également l’intérim des fonctions de
DRH. Un avis de vacance de chef du GEC sera diffusé pour l’épauler rapidement. Le Lcl Daoudal sera
donc désormais présent systématiquement aux futures réunions de dialogue social.
Le DDSIS fait part de l’inauguration du plateau technique de formation le 1er décembre prochain. Les
représentants du personnel y seront conviés.
Le DDSIS clôt la réunion à 17h00.
Prochaine réunion le mardi 6 décembre 2016 à 14h00, salle orange de la direction départementale.
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