L`auteur autoédité - sacd

A titre principal
Taux progressif par tranche
Frais forfaitaires
Statut d'indépendant
Frais réels
A titre complémentaire
Taux : 6%
Droit social
Revenus professionnels
Déclaration trimestielle
Fiscalité directe
Régime général
différence de régime si distributeur belge (tva due) ou dans l'UE (pas de tva)
Rémunérations : profits
Fiscalité indirecte:
Récupération de la TVA versée / Versement de la TVA perçue
Contrat de prestations de la plate-forme
Assujettissement
Régime de la franchise
Condition: moins de 5.580 € HTVA / an
L'auteur autoédité
Fiscalité indirecte: TVA
Assujettissement
Pas d'assujettissement: NON
Régime général : déclaration trimestielle
Contrat de cession
Rémunérations : droits d'auteur
Régime de la franchise
Fiscalité directe
Droit social
Condition: moins de 5.580 € HTVA / an
Taux : 21%
Qualifications fiscales > 56.450 €
Exonération des cotisations: si statut social = salarié
Statut d'indépendant
différence de régime si distributeur belge (tva due) ou dans l'UE (pas de tva)
A titre principal
A titre complémentaire
Revenus Divers
Revenus professionels
Revenus mobiliers
Taux progressif par tranche > 56.450 €
Taux 33%
Frais professionnels réels
Frais professionnels forfaitaires ou réels
Frais professionnels
Frais professionnels réels
Frais réels
Taux 15% : < 56.450 €
Frais forfaitaires : 50% ou 25%