Assurance Moto Verte Service Sinistres 33735 BORDEAUX Cedex 9

QUE FAIRE, EN CAS D’ACCIDENT ?
Assurance :
Votre licence vous apporte une couverture assurance individuelle en cas d'accident survenu
dans le cadre des activités liées à votre licence FFM et responsabilité civile lors des
entraînements déclarés à la FFM, sous réserve de respecter les conditions de garantie
précisées sur la demande de licence.
Les déclarations d'accident doivent être adressées directement à Assurance Moto Verte et
dans les cinq jours qui suivent l'accident, qu'il s'agisse de compétition ou d'entraînement :
Assurance Moto Verte
Service Sinistres
33735 BORDEAUX Cedex 9
Rappel de quelques règles :
L'accident est survenu au cours d'une compétition ou d'un entraînement:
- Le formulaire doit être en partie complété par l'organisateur de la manifestation ou de
l'entraînement et signé par celui-ci.
- Il est également indispensable d'indiquer le n° de visa de compétition ou
d'entraînement délivré par la Fédération Française de Motocyclisme.
- Le licencié ou son représentant complète le formulaire.
- Le formulaire devra obligatoirement être accompagné de la déclaration sur papier
libre, des témoins, du certificat médical d'origine et de la copie de la licence.
Assurance Moto Verte n'intervient qu'en complément du régime de prévoyance obligatoire et
complémentaire des licenciés.
Nota : Il est recommandé aux organisateurs
- De prévoir des formulaires en quantité suffisante. Ne pas oublier le rapport de
clôture.
- De désigner un responsable qui en collaboration directe avec le service médical de
l'épreuve, remettra immédiatement au pilote accidenté, ou à son représentant, le formulaire
après avoir rempli la partie Club.
- De bien préciser aux ambulanciers que la facture de transport sera à présenter au
blessé.