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La valorisation des énergies renouvelables du Limousin
TOME II – AVIS
(rapport adopté le 13 octobre 2006)
Rapporteurs : Eric SARRAZIN et Jean-Marie LEMOINE
AVIS n° 2006 – 09
RAPPORT
du
Conseil Economique et Social Régional du Limousin
sur AUTOSAISINE
Tome II – AVIS
Séance Plénière du 13 octobre 2006
Rapporteurs
Eric SARRAZIN et Jean-Marie LEMOINE
Autosaisine
2006-09
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL DU LIMOUSIN
RAPPORT
Présenté
au nom de la commission n° 3
« Aménagement du territoire » 1
Tome II – AVIS
Rapporteurs
Eric SARRAZIN et Jean-Marie LEMOINE
Adopté à l’unanimité des voix
par le Conseil Economique et Social Régional du Limousin
lors de sa séance plénière du 13 octobre 2006
POUR
CONTRE
ABSTENTION
1
58
0
0
Membres composant la commission :
Mmes BALY ; BARBIER ; BRUAT ; CHEZALVIEL ; CLOUX; COLOMBO ; DUCHAMP DE LAGENESTE ; GAYRAL ; MORALES ;
MM. AUDEVART ; BARLERIN ; BERNARD ; BOULESTEIX ; BOYER (Secrétaire de la commission) ; BRANT ; CAPY ; COINAUD;
COINAUD-PAROT (Vice-Président de la commission) ; CONCHON ; DELAGRANDANNE (Président du CESR) ; DEMARTY ;
DUCHEZ ; FAYETTE ; GIRARD; GORCE; JACQUET; JANOT ; LABLAUDE ; LAVENT ; LEMOINE (Rapporteur) ; LIMOUSIN ;
MEYER ; PERIE ; REMY ; ROCHER ; SARRAZIN (Rapporteur) ; SAUVAGE (Président de la commission) ; SORBIER; VALADAS ;
VAREILLE D. ; VIOLLET.
La Valorisation des Energies Renouvelables du Limousin – Avis
REMERCIEMENTS
Les présents travaux ont été rendus possibles par la mobilisation de différents intervenants qui ont fait part de
leurs expériences devant le Groupe de Travail de la Commission 3 du CESRL, à savoir :
la DRIRE représentée par :
M. Alby SCHMITT (DRIRE) ;
M. Jean-Claude DEVOS (Chef de Division Energie) ;
M. Philippe DELORT ;
M. Bernard REILHAC (Chargé de Mission Energie – Division Energie) ;
Mme Gaëlle NION ;
l’ADEME du Limousin représentée par M. Hugues LAULIAC, Délégué Régional en Limousin ;
la Région Limousin, représentée par :
M. Jean-Bernard DAMIENS, Vice-Président du Conseil Régional du Limousin en Charge du
Développement Durable, de l’Environnement et de la Santé ;
M. Thierry COUTAND, Chef du Service Environnement, Habitat, Cadre de Vie ;
Atelier 4 : M. René PESTRE ;
le Bureau d’Etude Technique Gérald - M. Serge GERALD - Directeur ;
l’Entreprise Maciejowski Services :
M. Olivier DE BLOMAC – Directeur ;
et M. Nicolas RABE – Géothermicien ;
l’APIB (Association Pôle Interrégional Bois) :
M. Jean-Claude CLOUET – Président ;
Mme Aline PICARONY – Directeur ;
le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) du Limousin : M. François DIDOLOT ;
le Comptoir des Bois Limousin Guyane : M. Michel SARRE ;
Electricité De France :
M. Jean-Robert JARDEL - Délégué Régional ;
M. Christian BRESSON - Directeur de Cabinet et Directeur du Développement ;
Gaz de France :
M. Eric SARRAZIN - Directeur Régional ;
le Syndicat Départemental d'Electricité de Haute Vienne :
M. PICARD – Directeur ;
Mme Sandra SCHMITGEN - Responsable du Service Energies ;
le Syndicat Départemental d'Electricité de la Creuse :
M. Jacky GUILLON - Vice-Président en charge des EnR, Conseiller Général de la Creuse, Président
du pays Sud Creusois, Président de la CIATE, Maire de Pontarion ;
Mme Delphine DELAIDE- Directrice ;
la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de Corrèze :
M. Marcel SOLEILHAVOUP – Président ;
l’Université de Limoges : IR “Pôle Limousin des Sciences et Technologies de l'Information et la
Communication” (XLim) - Faculté des Sciences et Techniques - Unité de Microélectronique,
Optoélectronique et Polymères (UMOP) - M. André MOLITON – Directeur ;
le Pôle Européen de la Céramique : M. Olivier GRECK - Docteur en Céramique & Chef de Projets au
sein du Pôle ;
la Société Emix – M. Didier LANDAUD - Président du Directoire ;
l’Association des Maires de Haute Vienne : M. Jean DANIEL - Conseiller Municipal de Limoges et
Conseiller Régional du Limousin ;
Remerciements
3
le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin :
M. Marcel RAYNAUD - Vice-Président ;
Mme Marion PERSONNE - Chargée de Mission en charge de l’éco-développement ;
la commune de CHALUS : Mme Claude CHABROL - Conseiller Municipal en charge de l’environnement ;
le Syndicat CGT EDF - Gaz de France : M. Eric VALADE ;
le Syndicat CGT International Paper : MM. Adrien HIVERNAUD, Jean-Pierre NICOLAS, Pascal
BOURDIER ;
la CFTC : M. Jean-Jacques BEDONI ;
l’ALDER : M. Freddy LE SAUX ;
la DRAF : M. Michel MASSON (Responsable du Service Filière Bois).
Par ailleurs, le CESRL a également auditionné dans le cadre de ses travaux M. Xavier BEULIN – Président du
CESR de la Région Centre, Président de la Fédération Française des Producteurs d’Oléagineux et de
Protéagineux, Président du SOFIPROTEOL (Etablissement financier de la filière française des huiles et
protéines Végétales), Président du CEVIOM (Centre technique Interprofessionnel des Oléagineux
Métropolitains), Président de l’Alliance Européenne des Oléoprotagineux et Vice-Président de la FNSEA
(Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles).
D’autre part, le présent rapport a bénéficié :
d’interventions de différents experts qui ont participé au Premières Assises du Développement Durable du
Limousin les 9 et 10 février 2006,
e
d’autres rencontres effectuées par l’un des co-rapporteurs dans le cadre des 7 Assises de l’Energie à
Dunkerque du 24 au 26 janvier 2006,
et de la présentation de M. Claude SOUCHAUD et de Mlle DROUAULT, du pays du Haut-Limousin, lors de
la réunion du Bureau du CESRL du 31 mars 2006.
Ont également participé à ces travaux par leur contribution écrite :
le CREAHIL (Centre Régional Etudes Actions pour les Handicaps et Inadaptations) ;
le CTRC – UROC Limousin (Centre Technique Régional de la Consommation) ;
la Fédération Régionale des Travaux Publics du Limousin ;
la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Limousin-Poitou Charentes (M. CUEIL) ;
le CODERPA (COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Agées) ;
le GPAE (Groupement des Producteurs Autonomes d’Energie hydro-électrique) ;
l’EAF (Fédération des Producteurs Autonomes d’Electricité) ;
Hydro 87 (Syndicat des Producteurs d’Hydroélectricité de la Haute-Vienne) ;
l’ALDER (Association Limousine pour le Développement des Economies d’Energie et des Energies
Renouvelables) ;
Limousin Nature Environnement ;
Corrèze Environnement ;
LIMAIR ;
la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) ;
la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement CGC) ;
M. Dominique TRAINEAU – Saint-Léonard-de-Noblat.
Ces travaux ont également été complétés lors d’échanges avec :
le pays de Combraille en Marche : Mme Gaëlle NAKACH, Chargée de Mission ;
la communauté de communes de Bourganeuf-Royères et le pays de Monts et Barrages ;
Plusieurs Directions, Missions et Services de la Région Limousin :
la Direction de l’Accueil et des Territoires : M. Jean-Jacques LAMY, Directeur et Mme Florence
COLLETTE, Chef du Service Territoires ;
le Service Environnement, Habitat, Cadre de Vie : MM. Thierry COUTAND, Chef du Service, et
Sébastien JEANMEURE ;
le Service Infrastructures et Transports : M. Jacques GANGLER, Chef du Service ;
le Service Agriculture et Forêt : Mme Brigitte BOUILLAGUET, Chef du Service ;
la Mission Etudes, Prospective et Evaluation : Mme Claire-Lise NOGUERA, Chargée de Mission
Agenda 21 …
4
Remerciements
Et enrichis par les réflexions en cours menées par l’OIEau (Office International de l’Eau).
Le CESRL remercie l’ensemble des personnes qui ont consacré de leur temps pour répondre à l’enquête
Internet qu’il a lancée sur le mois d’avril 2006, et dont les résultats ont largement alimenté ses travaux.
Enfin, cette démarche a été menée avec l’appui du personnel du CESRL, à savoir Hélène MORVAN, Emilie
LAFARGUE et Hélène DONNART.
Remerciements
5
SOMMAIRE
TOME 1 - MOTIVATION DES
TRAVAUX
REMERCIEMENTS ........................................................................................................................
3
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 11
1.
LES ENERGIES RENOUVELABLES ..................................................................................... 13
1.1.
DEFINITIONS DES DIFFERENTES ENERGIES ..............................................................................................
13
1.1.1. Les énergies renouvelables ......................................................................................................... 13
1.1.2. Les énergies fossiles ................................................................................................................... 22
1.1.3. Le nucléaire ou énergie fissile ..................................................................................................... 23
1.2.
LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE DISPOSITIF ENERGETIQUE MONDIAL ET NATIONAL .......
1.2.1. L’évolution de la consommation énergétique et la place des énergies renouvelables dans le
« bouquet » énergétique ..............................................................................................................
1.2.2. Les ressources en énergies fossiles : un enjeu international .......................................................
1.2.3. La nécessaire prise en compte des risques de changement climatique et le rôle des énergies
renouvelables ..............................................................................................................................
1.2.4. Un éclatement de la prise en compte de la valorisation des énergies renouvelables à travers
des politiques sectorielles aux niveaux européen et national ......................................................
1.2.5. Des enjeux et outils en matière d’aménagement du territoire et de développement local ...........
2.
25
25
28
31
44
47
L’ENERGIE EN LIMOUSIN .................................................................................................... 51
2.1.
ETAT DES LIEUX ....................................................................................................................................
51
2.1.1. Le Limousin, un bassin de production d’hydroélectricité, mais dépendant de l’extérieur ............. 51
2.1.2. Une évolution de la production en matière d’énergies renouvelables .......................................... 53
2.2.
POTENTIELS DU TERRITOIRE ..................................................................................................................
54
2.2.1. Des scenarii à l’horizon 2020 ....................................................................................................... 54
2.2.2. Une évolution de la valorisation des EnR et de la maîtrise de la demande en énergie ............... 55
2.2.3. La Recherche & Développement ................................................................................................. 57
2.3.
UN PAYSAGE REGIONAL EN MOUVEMENT ................................................................................................
58
2.3.1. Au niveau de la région : un contexte qui évolue .......................................................................... 58
2.3.2. Diverses initiatives locales témoins de la sensibilité du territoire à la thématique des
énergies : mais quelles articulations ? ......................................................................................... 62
2.3.3. Des filières non structurées ......................................................................................................... 65
2.4.
LA THEMATIQUE PERÇUE PAR LES LIMOUSINS .........................................................................................
68
2.4.1. Le point de vue de structures associatives et syndicales ............................................................ 68
2.4.2. Les résultats de l’enquête Internet auprès des Limousins ........................................................... 70
CONCLUSION ............................................................................................................................... 91
LISTE DES ABREVIATIONS ......................................................................................................... 93
LEXIQUE ........................................................................................................................................ 97
BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................... 107
ANNEXES ...................................................................................................................................... 113
ANNEXE 1 GROUPE DE TRAVAIL « VALORISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DU CESRL » .......................... 115
ANNEXE 2 A PROPOS DES UNITES DE MESURE D’ENERGIE ................................................................................... 117
Sommaire
7
ANNEXE 3 RAPPEL DES DEMARCHES ET TEXTES CADRES RELATIFS A LA PRISE EN COMPTE DES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES ET AUX ENERGIES .........................................................................................................
ANNEXE 4 SYNTHESE DE LA LOI DE PROGRAMME DU 13 JUILLET 2006 FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE ENERGETIQUE ...................................................................................................................................
ANNEXE 5 CONSOMMATIONS ENERGETIQUES EN LIMOUSIN ET « FACTEUR 4 » .....................................................
ANNEXE 6 QUESTIONNAIRE A L’INTENTION DES ENTREPRISES ..............................................................................
ANNEXE 7 QUESTIONNAIRE A L’INTENTION DES PARTICULIERS .............................................................................
ANNEXE 8 RESULTATS DU QUESTIONNAIRE AUPRES DES PARTICULIERS ...............................................................
119
131
137
143
151
159
TOME 2 - AVIS
REMERCIEMENTS ............................................................................................................................3
PREAMBULE................................................................................................................................... 11
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 13
1.
UNE NECESSAIRE SENSIBILISATION DES PUBLICS COMPLETEE PAR UNE
COMMUNICATION STRUCTUREE......................................................................................... 15
1.1.
1.2.
2.
L’INCONTOURNABLE SENSIBILISATION DES PUBLICS…...............................................................................15
… RELAYEE PAR UNE COMMUNICATION ADAPTEE ......................................................................................16
DES ACTIONS MENEES ICI ET AILLEURS ET DONT IL EST POSSIBLE DE S’INSPIRER . 17
2.1.
DES INITIATIVES ETRANGERES OU DANS D’AUTRES REGIONS FRANÇAISES ..................................................17
2.1.1.
2.1.2.
2.1.3.
2.1.4.
2.2.
3.
En matière d’urbanisme...................................................................................................................17
Dans le domaine des transports......................................................................................................18
Concernant le bâti ...........................................................................................................................19
En terme de financement ................................................................................................................20
DES INITIATIVES EN LIMOUSIN ..................................................................................................................20
AFFIRMER - INTENSIFIER UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES ENR.................. 22
3.1.
3.2.
3.3.
OBSERVER ET ANTICIPER : UNE NECESSITE ..............................................................................................22
LA NECESSAIRE COORDINATION D’UN RESEAU D’ACTEURS COMPLEXE ........................................................23
CONTINUER ET DEVELOPPER UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’ENERGIE........................................................23
3.3.1.
3.3.2.
3.3.3.
3.3.4.
3.3.5.
3.3.6.
3.4.
METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES ENR EN FONCTION DU POTENTIEL TERRITORIAL
DU LIMOUSIN ..........................................................................................................................................29
3.4.1.
3.4.2.
3.4.3.
3.4.4.
3.4.5.
3.5.
Les Certificats d’Economie d’Energie : de véritables leviers ...........................................................24
La planification spatiale et l’urbanisme : des outils de fond .............................................................24
Les transports : des développements variés ...................................................................................25
Le bâtiment : vers une production de qualité...................................................................................26
Pour les entreprises : une implication nécessaire............................................................................28
Pour les collectivités locales et territoriales : un rôle incontournable ...............................................28
Concernant l’hydraulique.................................................................................................................30
Pour l’éolien.....................................................................................................................................31
Dans le domaine du solaire .............................................................................................................31
En matière de géothermie ...............................................................................................................31
La biomasse ....................................................................................................................................32
LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION : PRIMORDIAL ...............................................................................33
3.5.1. La formation supérieure : des atouts à développer..........................................................................33
3.5.2. La formation et la labellisation des professionnels : incontournables ..............................................34
3.5.3. La sensibilisation des services instructeurs et le développement du dialogue avec eux : essentiels
.......................................................................................................................................................34
8
Sommaire
3.6.
3.7.
3.8.
L’INDISPENSABLE STRUCTURATION DE L’INFORMATION ..............................................................................35
LE LEVIER DE LA FISCALITE ......................................................................................................................35
LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT : DES POTENTIELS LIMOUSINS A DEVELOPPER ....................................36
CONCLUSION ................................................................................................................................. 39
DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL OU STATEGIQUE PRONONCEES A L’OCCASION DE LA
PRESENTATION DE L’AVIS................................................................................................... 47
LISTE DES ABREVIATIONS ........................................................................................................... 53
LEXIQUE.......................................................................................................................................... 55
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 61
ANNEXES ........................................................................................................................................ 67
Sommaire
9
PREAMBULE
Face à l’épuisement annoncé des ressources énergétiques fossiles et au risque de changement climatique, la
thématique des énergies est devenue un sujet on ne peut plus actuel. Le besoin mondial en énergie s’accroît
tandis que les ressources fossiles demeurent limitées et commencent à se raréfier. L’alternative à ces énergies
fossiles se trouve dans les énergies renouvelables à court terme, qui de plus sont beaucoup moins polluantes.
Le prix de ces dernières est encore élevé mais le différentiel avec celui des énergies fossiles s’atténue
rapidement, ce qui les rend de plus en plus attrayantes. L’intérêt pour ces nouvelles énergies se pose aussi en
terme de société : Dans quel état souhaitons nous laisser la planète à nos descendants ? Comment gérer
aujourd’hui pour demain cette situation ? Tel est le défi pour les générations actuelles. Des politiques
énergétiques ambitieuses pourront permettre à la fois de mieux utiliser les énergies existantes et se donner les
moyens d’assurer la diversification de sources d’énergie mobilisables. Ce sont quelques pistes de la
croissance de demain.
Par ailleurs un service public de l’énergie fort et responsable est une condition sine qua non à l’objectif
d’indépendance énergétique pour notre pays et à la garantie de l’égalité des citoyens pour l’accès à l’énergie,
en particulier pour les zones les moins peuplées.
Aussi, le CESR du Limousin a souhaité mener une réflexion sur les énergies renouvelables de la région :
ressources, exploitations, prospective,… afin d’élaborer des propositions réalistes pour inciter les décideurs
locaux à conforter leurs politiques énergétiques, à anticiper sur les mutations futures en la matière et ainsi, les
aider à mettre en place, dès maintenant, une stratégie énergétique volontariste à long terme.
Les investigations du CESR ont été menées suivant deux approches, à savoir :
la réalisation d’un constat territorial ;
le développement d’une vision prospective ;
et orientées dans le sens de la valorisation et de compléments aux travaux entrepris par d’autres partenaires
ou acteurs.
Les travaux du CESRL se sont appuyés sur deux méthodes :
1. Des auditions généralistes et thématiques portant sur :
La recherche et développement ;
Les prescripteurs (Bureaux d’Etudes, architectes …) ;
Les collectivités locales (les 3 Associations Départementales des Maires) et le Parc Naturel Régional
Périgord Limousin qui a déjà entrepris des actions dans le domaine étudié ;
Les opérateurs historiques et les Syndicats Départementaux d’Electricité
…
2. Une enquête d’opinion :
Au delà de la consultation de structures ciblées, il est apparu indispensable au CESRL de connaître quelle
était l’implication des Limousins, particuliers ou entrepreneurs, en matière d’énergies renouvelables,
d’appréhender leurs connaissances en la matière et de mieux cerner leurs attentes et suggestions. Aussi, a
t-il décidé de lancer une enquête sur Internet au travers d’un questionnaire spécifique à chaque public.
Cette démarche innovante, le CESRL est en effet le seul à avoir procédé ainsi pour un de ses rapports, a
été payée en retour puisque 222 réponses de particuliers ont pu être collectées entre le 3 et le 30 avril
2006. En ce qui concerne les entreprises, 10 ont répondu par Internet et les contributions écrites lancées
auprès d’organismes professionnels de la région ont complété les informations récoltées sur le net : audelà des seuls éléments quantitatifs, les réponses sont riches par les remarques formulées,
attestant de l’intérêt porté par la population sur le sujet des énergies.
Tout au long de son rapport, le CESR tiendra à mettre en exergue les réponses et commentaires recueillis,
selon les thématiques développées.
Ainsi, les propositions avancées par l’assemblée consultative sont le fruit d’une réflexion interne au
CESR d’une part et, d’autre part, elles prennent en compte les suggestions et attentes des populations
limousines.
Préambule
11
Enfin, afin de faciliter sa prise de connaissance du présent document, le lecteur pourra se référer à la liste des
abréviations en page 53 ainsi qu’au lexique en page 55.
12
Préambule
INTRODUCTION
D’ici 2010, la place des différentes énergies dans la consommation globale devrait être peu modifiée du fait de
l’évolution lente des comportements, comme des modes de vie, et de l’inertie du système énergétique, tant du
côté de l’offre que de la demande. Le pétrole restera le combustible dominant dans le monde (40 % de la
demande) suivi de loin par le gaz et le charbon, chacun ayant sa dynamique propre (le premier sa compétitivité
dans le secteur électrique [très dépendant du prix du pétrole] et ses qualités environnementales, le second son
abondance dans les pays à développement rapide). La part du nucléaire dans les besoins primaires mondiaux
restera stable, autour des 5 à 6 % atteints aujourd’hui.
Par contre, les études prospectives font apparaître des scenarii très contrastés pour 2020, et divergents au
delà. Si les ressources en charbon sont importantes, les problèmes d’environnement local ou global peuvent
freiner son développement (sauf si on investit lourdement dans la recherche pour minimiser son impact sur
l’environnement). Le nucléaire est disponible, mais son développement suppose que les problèmes de sûreté,
d’acceptabilité et de compétitivité puissent être résolus (en ce sens, les orientations concernant le
renouvellement qui s’imposeront aux Etats-Unis avant 2020 seront décisives). Un débat existe sur l’ampleur
des ressources disponibles du pétrole à long terme. S’agissant du gaz, tous les scénarii retiennent des
ressources abondantes et une demande forte mais ces ressources apparaissent de plus en plus éloignées des
lieux de consommation, nécessitant de ce fait de lourds investissements de transport. Enfin, il existe des
incertitudes concernant la rentabilité et donc le déploiement commercial des énergies renouvelables.
Si les marges d’incertitudes augmentent sur chacun des combustibles présents aujourd’hui, certaines
tendances pèseront sur 2020 : l’accélération de la consommation d’énergie dans des zones à forte croissance
économique comme l’Asie en développement qui représenterait plus de 30 % des besoins mondiaux en 2020 ;
le maintien de la dépendance de l’économie mondiale par rapport au pétrole, d’autant plus que sa
consommation se concentre sur les usages où il n’a que peu ou pas de substituts (comme le transport ou la
pétrochimie) ; la « résistance » du charbon face à la montée du nucléaire et du gaz naturel.
MAIS, si la politique mondiale et les comportements de consommation actuels ne changent pas de manière
drastique, on peut s’attendre à ce qu’en 2030, encore plus de combustibles fossiles soient brûlés
qu’aujourd’hui. C’est une menace pour le système climatique. C’est aussi une menace pour nos conditions de
vie qui seront influencées par l’augmentation des taux de gaz à effet de serre et le réchauffement global.
Sans être la seule réponse à ces problématiques, l’implication de chacun (Etat, Collectivités, Entreprises,
Particuliers) dans la promotion des énergies renouvelables doit être forte.
Le Limousin jouit d’un cadre de vie exceptionnel, nous devons conforter ce statut et démontrer que le
développement de cette région n’est pas incompatible avec un développement raisonné qui s’inscrit dans le
cadre du Développement Durable.
Pour cela nous devons « sensibiliser et former » l’ensemble des acteurs de la région aux énergies
renouvelables, nous devons également nous inspirer des expériences des autres, même si le Limousin doit
être une terre d’expérimentation sur cette thématique et, enfin, nous devons démontrer par la mise en place de
projets durables structurants (pouvant servir de références nationales) sur tout notre territoire, notre implication
sur les trois composantes du Développement Durable (Environnement, Economie, Equité sociale).
Introduction
13
1. UNE NECESSAIRE SENSIBILISATION DES PUBLICS
COMPLETEE PAR UNE COMMUNICATION
STRUCTUREE
1.1. L’INCONTOURNABLE SENSIBILISATION DES PUBLICS…
De l’enquête Internet lancée par le CESRL en avril dernier, il ressort que :
26 % des 222 particuliers ayant répondu souhaitent voir se développer les informations et promotions
des EnR en vue de faciliter les démarches d’accès à ces dernières ;
Le changement climatique ne doit pas devenir une fatalité. Nous avons le devoir d’informer les publics
(particuliers, collectivités, entreprises), que leurs comportements et leurs habitudes de vie, développés depuis
seulement l’après seconde guerre mondiale et basés sur un accès aisé à des énergies à bas coût, ont une
incidence sur la planète.
« Nous aurons consommé en 300 ans les énergies fossiles
que la nature a mis 300 millions d’années à accumuler »
2
Dominique MAILLARD Directeur Général de la DGEMP .
Il convient d’accentuer le message relatif au changement climatique et de l’adapter aux différents publics visés.
Aussi le CESRL propose :
2
Proposition 1 -
L’organisation de conférences sur le changement climatique dans les
établissements scolaires (école primaire, collèges et lycées : déroulement du
programme sur plusieurs années, dans le cadre des programmes pédagogiques)
et universitaires ;
Proposition 2 -
L’organisation de conférences sur le changement climatique dans les 4 grandes
villes de la région (Brive, Guéret, Limoges, Tulle) pour les décideurs ;
Proposition 3 -
La vulgarisation du calcul de l’empreinte écologique pour les Collectivités
locales et territoriales, les entreprises, ainsi que pour les salariés de ces entités.
Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières
1.- Une nécessaire sensibilisation des publics complétée par une communication structurée
15
1.2. … RELAYEE PAR UNE COMMUNICATION ADAPTEE
Actuellement, différentes campagnes d’information sont menées ponctuellement à l’échelle nationale et sont
noyées dans les campagnes publicitaires.
Dans un souci d’accès pour tous à l’information sur les EnR, il convient d’en élaborer une déclinaison au
niveau régional sous forme d’un vrai programme attractif d’information et de témoignages afin de toucher
davantage les populations.
Le rôle de modèle et de moteur des collectivités n’est plus à démontrer : à ce sujet, plusieurs d’entre-elles se
sont déjà investies dans la mise en œuvre des EnR et de la MDE sur leurs bâtiments et dans leurs actions.
Malheureusement, ces initiatives sont souvent méconnues par défaut de communication. Aussi, elles
pourraient prendre appui sur une politique en la matière menée au niveau du territoire régional.
Le CESRL propose que cette stratégie soit basée sur les médias régionaux, dispose d’outils permanents et soit
animée par de l’événementiel.
1.2.1.1.
Proposition 4 -
Informer par la presse locale et les différents médias régionaux (chaîne Demain,
France 3 Limousin, stations de radio …) ;
Proposition 5 -
Informer régulièrement dans les supports presse des différentes collectivités
locales, comme « La Lettre du Limousin » concernant la Région …, par
l’intégration d’encarts du type « l’astuce du jour », « le conseil du jour »… ;
Proposition 6 -
Communiquer sur des références régionales sur chaque EnR dans les
différentes villes du Limousin ;
Proposition 7 -
Faire connaître à l’extérieur de la Région les initiatives et les réussites.
1.2.1.2.
Outils
Proposition 8 -
Créer un site dédié aux EnR en Limousin (liste des professionnels, diagnostics,
présentation des ressources locales, aspects financiers…) mis en liens avec les
sites de l’ensemble des collectivités et partenaires institutionnels de la région ;
Proposition 9 -
Et en réaliser une déclinaison papier sous forme d’un mini guide régulièrement
actualisé et distribué par la Région.
1.2.1.3.
16
Médias
Evènements
Proposition 10 -
Organiser une journée EnR dans les 4 grandes villes de la région (Tulle, Brive,
Guéret et Limoges) ;
Proposition 11 -
Organiser des manifestations spécifiques : forum, visites de sites… ;
Proposition 12 -
Faire des démonstrations aux consommateurs dans des lieux « grand public ».
1.- Une nécessaire sensibilisation des publics complétée par une communication structurée
2. DES ACTIONS MENEES ICI ET AILLEURS ET DONT IL
EST POSSIBLE DE S’INSPIRER
Des initiatives déjà menées et aux résultats confirmés pourraient servir d’inspiration aux actions futures. A ce
sujet, la prise en compte de l’impact sur le climat dépasse le concept des EnR au sens stricto sensu et trouve
des applications dans des champs plus vastes. A titre d’exemples :
2.1. DES INITIATIVES ETRANGERES OU DANS D’AUTRES
REGIONS FRANÇAISES
1.3 % des particuliers ayant répondu suggèrent qu’il serait bon de voir ce qu’il se fait en Europe
(Allemagne, Autriche…).
2.1.1. EN MATIERE D’URBANISME
La problématique énergétique est appréhendée dès l’amont, en matière d’urbanisme, à travers des projets ou
outils stratégiques :
Concernant les documents de planification, la phase de concertation est un moment privilégié en terme
de pédagogie et d’adhésion à un projet collectif. Ainsi, dans certains pays comme l’Italie et l’Espagne,
les entreprises notamment sont associées à l’élaboration des Plans de Déplacements Urbains (PDU).
La création d’Etablissements Publics Fonciers (EPF) s’inscrit dans le cadre de la politique foncière des
pouvoirs publics, au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme. La Région Bretagne, confrontée
au problème de la pression et de l’inflation du prix du foncier, vient de se doter de ce type d’outil au titre
de sa position de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire dans un souci de
préservation de la cohésion territoriale. En effet, ce type d’établissement a pour objectif de favoriser la
mise en œuvre par les collectivités locales de politiques foncières structurées en résolvant les
problèmes de surcharge foncière, par son rôle d’acquisition et de portage du foncier pour les
collectivités, avec possibilité de rétrocession à des acteurs publics ou privés De plus, la stratégie
développée par cet outil sera une des bases des politiques de l’Institution régionale en matière de
logement social, de transports, de développement économique et d’environnement.
En terme d’urbanisme opérationnel :
3
des pays préconisent l’utilisation de matériaux de type HQE dans les aménagements urbains : ainsi,
4
l’asphalte, qui dégage des gaz toxiques dont des GES à partir d’une température de 20° est interdit
en Allemagne depuis 15 ans ;
des quartiers intègrent les concepts de logements bioclimatiques et de mixité des fonctions
(résidence et travail) ainsi que de mutualisation des modes et parcs de transports dans une
5
philosophie de développement soutenable, à l’instar du BedZED en Grande-Bretagne.
3
4
Haute Qualité Environnementale
Gaz à Effet de Serre
2.- Des actions déjà menées ici et ailleurs et dont il est possible de s’inspirer
17
2.1.2. DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
2.1.2.1.
Concernant les déplacements
2.1.2.1.1.
En milieu urbain
Plusieurs pays du nord de l’Europe sont le berceau d’initiatives en matière de modes de déplacements propres
en milieu urbain. C’est le cas tout particulièrement des Pays-Bas, où l’interdiction de circulation dans les
centres villes est totale, des dispositions particulières étant adoptées pour les riverains, le réseau des
transports en commun et l’incitation à utiliser des moyens de locomotion « propres », dont le vélo, facilitant les
déplacements.
C’est le cas notamment en Allemagne, pourtant pays de l’automobile par excellence, dont 30 % des habitants
roulent à vélo régulièrement, c’est-à-dire environ deux fois par semaine. Le développement de ce mode de
transport est favorisé par des journées événementielles de type « au travail à vélo », des campagnes
publicitaires comme « Berlin, ville du vélo » et des aménagements urbains de différentes villes : gares à vélos
en collaboration avec la compagnie de chemins de fer « Deutsche Bahn », centres de lavage et de location des
véhicules, aménagement de voies réservées, des panneaux d'orientation, de nombreuses places de parking,
une meilleure combinaison du vélo avec les transports publics (les Berlinois pouvant emmener leurs vélos dans
les rames), l’augmentation de la sécurité et la promotion du vélo à l'école, le développement des vélos-taxis en
saison estivale, …
2.1.2.1.2.
En milieu diffus
Face à l’augmentation du prix des carburants, le Conseil Général du Finistère met en place un site Internet
gratuit pour le covoiturage, permettant aux personnes qui le souhaitent de déposer une offre ou une demande
en matière de trajet régulier ou ponctuel infra-départemental ou non. L’utilisation de ce service suppose
l’acceptation d’une charte. En complément de cette initiative, un accord a été passé avec les transports de la
Communauté Urbaine de Brest en vue de permettre l’intermodalité entre les réseaux départemental et urbain
sans surcoût pour l’usager.
2.1.2.1.3.
Les déplacements scolaires
C’est en vue de favoriser l’écomobilité scolaire pour réduire la dépendance à l’automobile dans les
déplacements du domicile vers l’école tout en proposant des solutions sûres que des démarches en faveur de
Plans de Déplacement d’Ecole ont été menées. Issus d’une approche menée par la Ville ou l’école, et basés
sur un diagnostic de mobilité et des actions adaptées au contexte, ces plans peuvent s’appuyer sur des outils
de type bus pédestre ou encore bus cycliste et être promus lors de journées thématiques de type « journée
sans automobile », …
2.1.2.2.
En terme de transport des marchandises
6
Face à l’augmentation du trafic fret, l'ADEME et le Conseil Régional Poitou-Charentes travaillent sur le
développement du transport combiné rail-route et route-fluvial, permettant de bénéficier de la souplesse du
transport routier, et simultanément des avantages environnementaux et énergétiques du transport ferroviaire.
Ainsi, il est proposé aux entreprises de logistique une aide à la décision, par un accompagnement dans le
cadre de la réalisation d’études de faisabilité du passage au transport combiné.
5
6
BedZED : Beddington Zero Energy Development
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
18
2.1.2.3.
En terme de Recherche
Parmi les nombreuses recherches portant sur le véhicule de l’avenir, le Pôle de Compétitivité « Mobilité et
Transports Avancés » (MTA), auquel la Région Poitou-Charentes est associée a pour domaines d’investigation
le stockage de l’énergie, la pile à combustible, les biocarburants de seconde génération… Les « poids lourds »
de l’industrie ainsi que des laboratoires et des centres de recherche régionaux y sont partie prenante.
2.1.2.4.
Dans le domaine des nouveaux carburants
Certains pays comme le Brésil et les Etats-Unis se sont déjà engagés avec succès dans la voie des
biocarburants.
La Communauté Urbaine de Lille travaille sur la mise en valeur des ordures ménagères par la récupération du
méthane dégagé lors de leur décomposition en vue d’alimenter ses bus. Ainsi, dès 2007, ce sont
108 000 tonnes de déchets qui seront traitées annuellement, soit 150 bus roulant au biogaz.
2.1.3. CONCERNANT LE BATI
2.1.3.1.
Des démarches architecturales visant la MDE
Les initiatives menées s’inscrivent dans une démarche globale :
De type HQE par l’utilisation de matériaux respectueux de leur environnement dans les bâtiments
publics à l’instar des pays d’Europe du Nord ;
Voire même l’application de l’architecture bioclimatique à des quartiers, comme le BedZED en GrandeBretagne, cité plus haut ;
Sachant que certaines de ces expériences, comme « Minergie » en Suisse, commencent à être
reproduites ; ainsi, l’association « effinergie » va bâtir un label de haute performance énergétique inspiré
du label suisse, avec les plafonds de consommation suivants : 50 kWh/m² dans des logements neufs, 80
pour des logements anciens. Des régions comme l’Alsace, la Franche Comté, le Languedoc-Roussillon,
7
Rhône-Alpes et PACA sont déjà membres de cette association ;
Ou portent seulement sur l’utilisation de certains matériaux ou techniques :
Comme l’utilisation d’isolants à base de bois en Suisse et en Autriche ;
Ou l’isolation par l’extérieur et la ventilation naturelle assistée qui ont fait leur preuve depuis longtemps
dans la plupart des pays de l’Europe du Nord mais nécessitent cependant un œil vigilant quant à leur
aspect architectural.
2.1.3.2.
Des initiatives en matière de MDE…
8
La démarche progressive élaborée par l’ANAH du Finistère depuis 1996 est intéressante sur plusieurs points :
en effet, c’est dans un souci de gestion de la pression exercée sur sa dotation qu’elle a instauré pour les
propriétaires bailleurs l’obligation d’une démarche d’économie d’énergie dans son ensemble sur les projets qui
lui étaient soumis pour demande de financement. La méthode du diagnostic thermique, conçue en partenariat
9
avec EDF et Gaz de France, a permis de sensibiliser la population à la maîtrise de la demande en énergie, et
Provence – Alpes – Côtes-d’Azur
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
9 Electricité De France
7
8
19
s’est peu à peu renforcée, allant même jusqu’à une obligation de résultat plus soutenue dans les cas de
production de logements très sociaux et donc financés à hauteur plus importante, avec une préoccupation de
maîtrise budgétaire pour les locataires futurs.
2.1.3.3.
… ou de production d’énergie renouvelable
Différentes actions sont à noter en matière :
De démarches globales de collectivités locales : ainsi, Chambéry et Montmélian (73) sont 2 villes
10
certifiées EEA® (European Energy Award®) qui s’engagent à respecter les objectifs européens de 8 Wc
par habitant. Pour le moment, ces villes font office de laboratoires d’essai en matière d’énergie solaire ;
La Région Languedoc-Roussillon s’est engagée dans un Plan régional pour les énergies renouvelables
en vue de diminuer les GES et de diversifier le bouquet énergétique d’origine renouvelable. Une des
actions vise à favoriser l’intégration des EnR dans le parc locatif social, par notamment l’équipement des
logements en capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.
2.1.4. EN TERME DE FINANCEMENT
Si plusieurs collectivités territoriales interviennent déjà dans le domaine des EnR à travers différents
programmes, certaines en assurent l’affichage par une entrée commune, qui en facilite la lisibilité :
La Région Languedoc-Roussillon par son Plan régional pour les énergies renouvelables cité plus haut ;
La Région Poitou-Charentes et l’ADEME, avec le soutien de l’Europe, ont créé un outil portant sur le
prisme plus large de l’environnement : le Fonds Régional pour la Maîtrise de l’Énergie, des Déchets et
du Développement Durable (FRME3D). Ce fonds commun d’intervention s’élève, pour la période 20002006, à plus de 54 000 000 € et est alimenté par la Région à hauteur de 46 %, de l'ADEME pour 43 %
11
et de l'Union Européenne par 11 % de crédits FEDER . Ses grands axes d’intervention portent sur : la
maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables ; l’organisation des déplacements
et la promotion des technologies « propres » des transports ; la limitation et la diminution des émissions
de polluants et la surveillance de la qualité de l’air ; la modernisation de la gestion des déchets ; sachant
qu’au titre de l’année 2006, 65 % des crédits sont destinés à financer des projets visant à développer
l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables.
2.2. DES INITIATIVES EN LIMOUSIN
Le Limousin est une région où les initiatives pour développer les EnR sont nombreuses. Nous en citerons
quelques-unes issues des auditions en complément des réalisations et projets cités dans le tome 1 (voir 2.1.2).
Le PNR Périgord Limousin a mis en place toute une méthodologie pour rendre accessible les ENR aux
Collectivités adhérentes ainsi qu’aux particuliers en trois étapes :
-1- Sensibilisation et information avec comme objectifs de faire prendre conscience des enjeux, de combattre
les « a priori » par le « réel » et de faire connaître les dispositifs de soutiens publics ;
-2- Etudes de diagnostics énergétiques et de faisabilité énergies renouvelables ;
10
11
watt-crête
Fonds Européen de DEveloppement Régional
20
-3- Montage et réalisation : accompagnement des investissements (montage des dossiers de financement,
travaux et procédures).
La commune de Châlus est pionnière en matière d’énergie solaire au travers de sa piscine municipale chauffée
grâce à une moquette dotée de capteur et au travers de sa déchetterie
Il a été décidé d’appliquer la HQE (Haute Qualité Environnementale) au lycée Maryse Bastié à Limoges. La
HQE ce sont des bâtiments adaptés à leurs fonctions, confortables, construits et exploités de façon à respecter
au mieux l’environnement. Elle repose sur quatre familles d’objectifs : l’éco-construction, l’éco-gestion du
bâtiment, la santé des occupants et leur confort. La réflexion a consisté à faire appel à une démarche
pédagogique visant à une intégration harmonieuse dans l’environnement.
La première ferme d’éoliennes en Limousin, implantée sur le plateau de Millevaches à Peyrelevade, est
composée de 6 éoliennes d’une hauteur de 100 m et d’une puissance de 1,5 MW chacune. Elle est entrée en
production depuis la fin de l’année 2004.
21
3. AFFIRMER - INTENSIFIER UNE POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DES ENR
19.5 % des Limousins qui ont répondu au questionnaire suggèrent une plus grande implication et plus
d’efforts de la part des collectivités locales en matière d’EnR ;
17 % des répondants suggèrent la mise en place d’une législation spécifique aux EnR ainsi que la
mise en place d’une politique publique.
3.1. OBSERVER ET ANTICIPER : UNE NECESSITE
Le présent travail mené par le CESRL a pâti de l’absence de données suffisamment précises et récentes. Fort
de ce constat, il apparaît indispensable de :
22
Proposition 13 -
Actualiser l’ensemble des données (le Schéma de Services Collectif de l’Energie
du Limousin de 1999 est basé sur des données encore plus anciennes, le Profil
Environnemental régional a lui aussi été élaboré cette même année) ;
A ce sujet, le CESRL a approuvé le principe d’actualisation du Profil Environnemental
Limousin lors de son avis sur les documents budgétaires de la Région en juin dernier,
souhaitant dès à présent que lui soient données les bases d’un suivi prospectif.
Proposition 14 -
Faire un diagnostic des potentiels de chaque EnR sur le modèle du SRE
(Schéma Régional de l’Eolien) dans l’esprit d’une démarche concertée et à
intégrer dans le Plan Climat du Conseil Régional dont le principe a été adopté
lors de la séance plénière de l’Institution du mois de juin 2006 ;
Proposition 15 -
Créer un observatoire régional permanent sur les énergies : sa coordination
avec, ou son intégration dans le Système d’Informations Prospectives projeté
par la Région Limousin devra être étudiée dès l’élaboration du cahier des
charges de ces outils en vue d’appréhender les modes de consommation et de
rechercher d’autres modèles de comportement.
3.- Affirmer – intensifier une politique de développement des EnR
3.2. LA NECESSAIRE COORDINATION D’UN RESEAU
D’ACTEURS COMPLEXE
Concernant la maîtrise en matière de développement des EnR, selon les particuliers ayant répondu :
66.2 % estiment qu’elle devrait revenir à l’Etat ;
51.8 % estiment qu’elle devrait revenir aux collectivités territoriales en général ;
42.8 % des particuliers pensent qu’elle relève de la Région.
L’exemple de la structuration du réseau EIE (Espace Info Energies) illustre la complexité du paysage des
acteurs et les risques de difficultés pour les Limousins pour accéder à l’information et au conseil, au-delà de la
concurrence entre les structures. L’ADEME devrait continuer à jouer ce rôle.
Lors de son avis sur « les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques » d’avril
2006, le CES national a considéré que l’initiative, la responsabilité et la conduite de l’action devaient relever
des élus territoriaux. Les lois de Décentralisation ont affecté les domaines d’intervention aux différents
échelons de collectivités territoriales. Cependant, compte tenu des compétences qui lui sont accordées en
matière d’aménagement du territoire, de recherche et de formation, la politique de développement durable
relève de la Région. Aussi, au regard des différentes initiatives lancées sur le territoire limousin, le CESRL
souhaite que :
Proposition 16 -
La Région est le niveau pertinent pour évaluer les besoins et les potentialités en
matière d’énergies renouvelables.
L’Etat doit garder la maîtrise publique sur ces questions. Pour cela il doit
demander à l’entreprise publique EDF de mieux utiliser son service dédié aux
nouvelles énergies renouvelables comme il a su le faire sur l’hydroélectrique et
le nucléaire.
L’Etat doit également, grâce à l’entreprise publique, étudier des tarifs
énergétiques réellement attractifs pour favoriser les économies d’énergie.
3.3. CONTINUER ET DEVELOPPER UNE POLITIQUE
D’ECONOMIE D’ENERGIE
Une réelle politique d’économie d’énergie s’inscrit dans la philosophie développée dans le cadre du sommet de
Rio en 1992 puis dans la stratégie de Lisbonne (au niveau européen), c’est-à-dire dans l’objectif d’un
développement durable.
23
3.3.1. LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE : DE VERITABLES LEVIERS
12
La notion de Certificats d’Economie d’Energie est introduite dans la loi POPE , avec comme objectif une
baisse de l’intensité énergétique fixée à 2 % dès 2015 et à 2.5 % d’ici à 2030. Accompagnant cette loi, le projet
de Directive des Services d’Efficacité Energétique et ses décrets d’application énoncent les principes du
dispositif qui obligent les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie. Ces opérateurs auront
obligation de produire des certificats au terme de 3 ans (2006-2008). Ces actions d’économie d’énergie
donneront lieu, sous certaines conditions, à l’attribution de CEE. Les pouvoirs publics ont fixé un objectif
national d’économie d’énergie à 3 ans et répartissent le montant des obligations entre les fournisseurs avec
notamment comme critères le montant des ventes et la catégorie et le nombre de clients. Ces actions seront
13
validées par les pouvoirs publics et l’ADEME et les CEE attribués par la DRIRE . Elles touchent les domaines
suivants : éclairage, chauffage, isolation, appareils performants dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel
et transports. Il s’agit donc d’un véritable outil pour la maîtrise de l’énergie.
S’il est vrai que ce marché dépasse les limites régionales, ne relève pas d’une réglementation locale et est
souvent qualifié de business, il peut inciter les investisseurs et notamment les collectivités locales à s’orienter
vers les EnR et la MDE.
3.3.2. LA PLANIFICATION SPATIALE ET L’URBANISME : DES OUTILS DE FOND
14
Si aujourd’hui la coordination des démarches régionales de type Agenda 21 ou SRADDT avec des
démarches infra régionales de type Schémas de COhérence Territorial (SCOT) … reste à approfondir, il
convient de rappeler que différents documents locaux sont en cours d’élaboration, voire achevés.
Les Schémas de COhérence Territorial (SCOT) au niveau intercommunal, et les Plans Locaux d’Urbanisme et
documents d’urbanismes communaux, sont prescriptifs, et coordonnateurs d’outils thématiques tels que les
Plans de Déplacements Urbains (PDU) ou Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) … qui se doivent d’intégrer
l’approche énergétique. Ces outils doivent s’inscrire en coordination avec des démarches globales de type
Agenda 21 (lancés à plusieurs échelles dans le Limousin), Plan Climat Territorial (volet « énergie d’un Agenda
15
21 ») ou des contrats thématiques de type ATEnEE . Aussi, le CESRL préconise :
Proposition 17 -
L’intégration d’un volet « EnR » dans les documents de cohérence territoriale ;
Proposition 18 -
Le conditionnement de la participation financière des collectivités territoriales
régionales et départementales de plus en plus amenées à co-financer
l’élaboration des différents documents, à la réalisation de ce volet EnR.
En application de cette philosophie en urbanisme opérationnel, le CESRL recommande :
Proposition 19 -
La création d’opérations programmées d’aménagement écologique pour la
rénovation de quartiers dégradés ;
Proposition 20 -
La création d’Eco-ZAC
16
aidées.
loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
14 Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
15 Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique
16 Zone d’Aménagement Concerté
12
13
24
3.3.3. LES TRANSPORTS : DES DEVELOPPEMENTS VARIES
Constat : le développement de nos modes de vie actuels caractérisés par la vulgarisation des modes de
transport individuels a favorisé l’étalement urbain jusqu’au mitage des espaces ruraux et la parcellisation des
fonctions des espaces urbains. Au-delà de l’impact sur l’effet de serre, l’importance prise par les transports
dans la vie quotidienne des ménages obère à la fois leur temps et leur budget. De plus, elle représente un coût
pour la collectivité. Il est donc nécessaire de développer l’écomobilité.
44 % des particuliers qui ont répondu à l’enquête reconnaissent que le véhicule est le poste de
dépenses le plus important. ;
80.1 % des répondants sont prêts à remettre en cause leurs habitudes face à l’évolution du prix des
énergies. Ainsi :
36.9 % sont prêts à diminuer la distance de leurs trajets ;
30.4 % sont prêts à pratiquer plus souvent la marche à pied ;
23 % sont prêts à utiliser les transports en commun ;
21.6 % sont prêts à pratiquer le covoiturage ;
15.2 % sont prêts à pratiquer plus souvent le vélo.
Toute politique en matière de transports devra donc reposer sur les principes suivants :
Le développement de l’intermodalité, et la favorisation de modes de transports économes et adaptés
sont nécessaires à la lutte contre les GES :
En milieu urbain :
dissuader les usagers d’utiliser la voiture particulière dans les centres villes en favorisant l’usage
des transports en commun, le vélo, la marche à pied … par des aménagements en
conséquence : pistes cyclables, parkings de délestage, … ;
développer la mixité urbaine, associant mieux espaces et activités résidentiels (au sens
d’économie résidentielle) pour réduire les déplacements domicile-travail ;
Concernant le transport par voie ferrée :
adaptation des horaires de train pour des déplacements domicile-travail ;
favoriser le transport des marchandises par voie ferrée (ferroutage, transport combiné) ;
La prise en compte des disparités entre les territoires urbains, ruraux et rurbains dans les transports en
commun.
Le Schéma Régional des Infrastructures et Transports vise à cela. La Région Limousin a décidé de lancer
l'élaboration d'un tel document. Il devrait être en coordination et trouver des déclinaisons à travers les projets
locaux d’aménagement spatial : SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme et autres documents d’urbanisme
communaux, prescriptifs, et coordonnateurs d’outils thématiques tels que les Plans de Déplacements Urbains.
Aussi, pour atteindre ces objectifs, le CESRL préconise :
Proposition 21 -
L’intégration de l’aspect énergétique dans le volet « transports » des politiques
de développement local ;
Proposition 22 -
Inciter les entreprises, collectivités et administrations à élaborer un plan de
déplacement d’entreprise favorisant notamment le co-voiturage ;
25
Proposition 23 -
Demander aux collectivités de mettre en place des transports en commun plus
17
propres (électricité, GNV , etc.) mais également le ramassage des ordures
ménagères ;
Proposition 24 -
Développer ces mêmes énergies dans les flottes captives (collectivités
18
territoriales, SNCF , Gaz de France, La Poste, Legrand, etc.) ;
Proposition 25 -
Développer l’usage du diester dans le parc TER du Limousin, essentiellement
thermique du fait de l’infrastructure (particularité du Limousin) ;
Proposition 26 -
Faire une étude pour les agglomérations de la région sur la livraison Centre Ville
avec des véhicules propres ;
Proposition 27 -
Utiliser le bilan énergétique des politiques de transport collectif dans une
stratégie de communication visant à sensibiliser la population à l’action
publique en matière de MDE et à l’impact environnemental de ses choix de mode
de transport.
3.3.4. LE BATIMENT : VERS UNE PRODUCTION DE QUALITE
Le Limousin est une terre d’expérimentation de la HQE à travers le lycée Maryse Bastié, toujours cité comme
exemple au niveau national. En effet, cette réalisation intègre cette philosophie dans sa globalité, sachant que
l’élaboration du cahier des charges du projet a été basée sur la volonté de la conception d’un bâtiment adapté
à son usage et à son territoire par une bonne maîtrise de son impact sur l’environnement extérieur. Fondée sur
les concepts de l’éco-construction, de l’éco-gestion, du confort et de la santé, la démarche a visé à la bonne
gestion du bâtiment dans sa globalité sur une durée de vie intégrant sa déconstruction, de l’ordre de 40 ans.
Cette volonté a supposé le choix intégré des procédés et produits de construction (selon leur origine
[notamment géographique dans un souci de favoriser le développement local et de minimiser les transports],
leurs durée et cycle de vie) et l’accent porté sur la gestion bioclimatique.
S’il est vrai que la difficile évolution des classifications de nouveaux matériaux freine la vulgarisation de ce type
de démarche, il convient cependant de regarder l’évolution des différents marchés en Limousin, parallèlement
à l’initiative ci-dessus citée :
Les collectivités locales appréhendent de plus en plus la problématique énergétique de leur patrimoine
bâti par le recours aux diagnostics thermiques et aux architectes et bureaux d’études ; en terme de
logement, le cloisonnement des principes investissement/fonctionnement constitue un frein à la
production de logements de qualité, ce qui va à l’encontre de la vocation des logements sociaux.
Le secteur des particuliers, tant dans le neuf que dans l’ancien, souffre de carences en matière de
conseil, et fait peu appel aux maîtres d’œuvres sensibilisés aux nouvelles techniques (le secteur de la
réhabilitation est peu coordonné et celui du neuf en grande partie assuré par des promoteurs), les
réglementations thermiques ne sont que peu appliquées. De plus, le marché du neuf est de plus en plus
obéré par le prix du foncier qui grève l’enveloppe disponible pour la construction et notamment son volet
énergie ;
Les syndics d’immeubles qui ont un rôle de conseil auprès des copropriétés, les organismes logeurs
ainsi que les propriétaires bailleurs ne se sont pas encore impliqués dans les EnR.
17
18
Gaz Naturel Véhicules
Société Nationale des Chemins de Fer
26
16.9 % des Limousins qui ont répondu au questionnaire suggèrent une adaptation des nouveaux
bâtiments au fonctionnement des EnR ;
88.1 % des propriétaires qui se sont exprimés considèrent que l’évolution du prix des énergies les
amène à remettre en question leurs habitudes ;
60.9 % des propriétaires qui ont répondu au questionnaire envisagent une action EnR en 2006 :
17.9 % d’entre eux envisagent la mise en place d’un équipement solaire ;
14.5 % d’entre eux envisagent l’acquisition d’un chauffe eau solaire ;
11.9 % d’entre eux la réaliseront dès lors qu’il faudra remplacer l’équipement actuel.
34 % seulement des propriétaires répondants s’estiment suffisamment informés en matière d’EnR.
Soucieux de la qualité du patrimoine bâti, nos préconisations suivantes portent sur le marché du neuf ainsi que
sur celui de la réhabilitation, car le parc existant présente des potentiels en matière d’économie d’énergie et
d’EnR :
3.3.4.1.
Proposition 28 -
3.3.4.2.
Proposition 29 -
3.3.4.3.
19
20
Concernant les bâtiments publics
Favoriser le développement de bâtiments de type HQE et bioclimatiques par :
l’imposition de la norme HQE, l’utilisation des EnR dans le cahier des
19
charges des appels d’offres et l’application de la loi sur l’Air concernant le
matériau bois ;
l’élaboration d’un classement des matériaux de construction en fonction de
leurs impacts sur l’environnement (traitements, coûts de transport,…) et le
choix des moins polluants ;
20
l’imposition de la RT 2005 et plus loin de la RT 2010 ;
la prise en compte des surcoûts de travaux liés à l’architecture bioclimatique
et HQE par les financeurs publics.
Concernant le parc locatif institutionnel
Favoriser le développement des EnR
accompagnant les organismes logeurs.
dans le parc locatif social en
Concernant le parc privé
Proposition 30 -
Inciter à la MDE et à l’utilisation des EnR dans le neuf et dans l’ancien :
en les imposant dans les permis de construire, tout comme l’application de
la RT 2005 et plus loin de la RT 2010, avec pénalisation des promoteurs en
cas de leur non respect ;
en favorisant la réalisation d’expertises fiables et de diagnostics partagés
par des bureaux d’études spécialisés ;
en favorisant les usages collectifs pour réaliser des économies d’échelle ;
Proposition 31 -
Favoriser la réalisation de logements de qualité par la prise en compte :
des coûts des études spécifiques par les financeurs publics ;
Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996
Réglementation Thermique
27
du surcoût des techniques mettant en œuvre des EnR, des travaux de
l’architecture de type bioclimatique par les financeurs publics ;
Proposition 32 -
Favoriser le développement de la thématique énergétique dans les Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;
Proposition 33 -
Proposer des prêts à taux bonifiés pour favoriser l’investissement dans les
21
matériaux et équipements relatifs aux EnR (de type SOLFEA – FHR ).
3.3.4.4.
Proposition 34 -
Au sujet de la maîtrise foncière
Etudier la possibilité de la création d’un Etablissement Public Foncier à
l’échelon régional par le lancement d’une étude de préfiguration.
3.3.5. POUR LES ENTREPRISES : UNE IMPLICATION NECESSAIRE
22
Les grandes entreprises industrielles en Limousin sont soumises au quota de CO2 (14 en Limousin). Par
23
contre les autres entreprises industrielles et les PME-PMI échappent à cette obligation. Il apparaît
indispensable de :
Proposition 35 -
Fixer des objectifs ambitieux d’économie d’énergie (MDE) en partenariat avec les
24
25
CCI , la CRCI , les Chambres de Métiers, l’ADEME et la DRIRE.
3.3.6. POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES : UN ROLE
INCONTOURNABLE
Les Collectivités sont au cœur des décisions et doivent impulser dans leurs champs de compétences les
grands projets de demain en respectant l’ensemble des normes environnementales.
19.5 % des Limousins qui ont répondu au questionnaire suggèrent une plus grande implication et plus
d’efforts de la part des collectivités locales en matière d’EnR ;
17 % des répondants suggèrent la mise en place d’une législation spécifique aux EnR ainsi que la
mise en place d’une politique publique.
Fonds Habitat Rural
Dioxyde de carbone
23 Petites et Moyennes Entreprises – Petites et Moyennes Industries
24 Chambre de Commerce et d’Industrie
25 Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
21
22
28
Proposition 36 -
Mettre en place l’outil « bilan carbone » de l’ADEME qui permet grâce à des
calculs de faire le bilan carbone d’une collectivité et de donner les premières
mesures adaptées pour réduire les émissions de GES ;
Proposition 37 -
Demander aux Syndicats d’électrification des départements de tenir et jouer leur
rôle de prescripteurs autour des EnR pour leurs collectivités adhérentes ;
Proposition 38 -
Constituer un fonds d’investissement dédié aux EnR ;
Proposition 39 -
Intégrer dans l’attribution des permis de construire le fait que les programmes
immobiliers des promoteurs prennent en compte l’environnement (comme par
exemple la HQE, l’intégration d’EnR dans le bâti, etc.) ;
Proposition 40 -
Systématiser les diagnostics territoriaux en matière de potentiels EnR dans le
26
cadre du prochain CPER 2007-2013 ;
Proposition 41 -
Créer des références sur chaque EnR dans les différentes villes du Limousin
pour en faire des références nationales ;
Proposition 42 -
Fixer des critères d’objectifs en termes d’enjeu environnemental dans les SCOT
et les PLU (volet énergétique).
3.4. METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DES ENR EN FONCTION DU
POTENTIEL TERRITORIAL DU LIMOUSIN
Après un développement uniforme basé sur les facilités d’accès à des énergies abondantes et abordables, un
des enjeux du développement des EnR est d’utiliser la ressource adéquate au bon endroit et au bon moment
en vue d’en faire l’usage le plus adapté et au regard de son impact environnemental notamment.
En effet, toute activité de production énergétique a des conséquences environnementales, en terme de
bénéfices et de coûts (ou externalités). Le bilan environnemental doit prendre en compte les différents
contextes régionaux et locaux et tout choix doit inclure notamment l’impact du transport lieu de production - lieu
de consommation.
26
Contrat de Projets Etat-Région
29
Concernant la connaissance des EnR par les particuliers :
90.5 % le solaire ;
89.6 % l’éolien ;
80.2 % la géothermie ;
70.3 % connaissent l’hydraulique ;
68.9 % le bois-énergie ;
57.7 % les biocarburants.
14.6 % des répondants limousins attendent une réelle exploitation des ressources locales en
matière d’EnR ce qui pourrait générer des créations d’emplois.
Le Limousin a des atouts et des potentiels « naturels » pour développer et accompagner une vraie politique
des EnR. Les auditions ont permis au CESRL d’avoir un état des lieux des actions entreprises pour chaque
EnR et de dégager quelques pistes de développement. :
Proposition 43 -
Lancer un schéma régional des EnR permettant de structurer les initiatives ;
Proposition 44 -
Construction
disponibles.
d’une
maison
« témoin »
regroupant
l’ensemble
des
EnR
3.4.1. CONCERNANT L’HYDRAULIQUE
Il existe une histoire entre le Limousin et l’hydroélectricité : Bourganeuf a été la première ville en France à être
électrifiée par cette énergie en 1889.
Le potentiel hydroélectrique du Limousin théorique est important, de l’ordre de 1 000 MW (4 000 GWh), soit
l’équivalent d’une petite centrale nucléaire. Mais ce potentiel est fortement contraint par la réglementation
environnementale. Sur ce potentiel de 1 000 MW, si on enlève 610 MW qui sont en domaine réservé, 180 MW
en domaine classé, 150 MW contraints par d’autres réglementations environnementales, le potentiel
mobilisable restant s’élève à seulement 60 MW. Cependant la loi POPE ouvre la possibilité d’une meilleure
prise en compte des potentiels énergétiques et notamment l’énergie hydroélectrique. La future loi sur l’Eau
permettra de mieux appréhender les réels potentiels de la région.
Le Limousin est un des châteaux d’eau de la France et fait partie des périmètres des bassins Loire-Bretagne et
Adour-Garonne. Il présente des potentiels en returbinage à valider.
Cependant, dès à présent, il semble possible de valoriser la micro et la pico-électricité
le développement économique local et faviseront l’entretien des rivières.
Proposition 45 -
27
27
qui vont, de plus servir
Développer une grille d'analyse de l'impact environnemental, social et
économique des projets avec élargissement de la méthodologie à d'autres EnR :
tant au niveau de la sélection des projets ;
que du contrôle et de la gestion des installations ;
Les pico-centrales hydrauliques sont des équipements d’une puissance inférieure à 100 Kw.
30
Proposition 46 -
Recenser le potentiel en micro et pico-hydroélectricité.
3.4.2. POUR L’EOLIEN
Rappel : La carte du parc éolien en France (situation au 31 mars 2006 des puissances installées) :
Bretagne : 115.1 MW ; Basse-Normandie : 12.8 MW ; Haute-Normandie : 12 MW ; Nord-Pas-deCalais : 62.53 MW ; Picardie : 51.25 MW ; Champagne-Ardenne : 57.2 MW ; Lorraine : 65 MW ;
Pays de la Loire : 23.75 MW ; Centre : 23.02 MW ; Poitou-Charentes : 9 MW ; Limousin : 9 MW ;
Auvergne : 39 MW ; Rhône-Alpes : 57.35 MW ; Midi-Pyrénées : 23.6 MW ; Languedoc-Roussillon :
150.65 MW ; PACA : 21.25 MW ; Corse : 18 MW ; (les régions non citées ne détiennent pas de parc
éolien).
Le cas de l’éolien est intéressant car, par les réactions que les projets entraînent auprès de la population en
terme d’impact (réversible) paysager, il illustre bien les concessions et nouvelles approches sous l’angle de
choix, que la production d’EnR va devoir supposer de notre part à tous.
Le Conseil Régional a élaboré un Schéma Régional de l’Eolien (SRE) qui fait référence en la matière.
Proposition 47 -
Développer le parc éolien en se conformant au SRE du Conseil Régional.
3.4.3. DANS LE DOMAINE DU SOLAIRE
Le solaire est une énergie facilement accessible car présente sur l’ensemble du territoire. Le potentiel est de
moyen à fort, y compris sur les parties hautes où le potentiel est le plus fort. L’impact sur le milieu est nul.
Proposition 48 -
Développer la filière autour de concepts tels que QUALISOL (exemple : appui
possible des compagnons du solaire qui font des formations).
3.4.4. EN MATIERE DE GEOTHERMIE
Tout comme le solaire, la géothermie est aisément accessible.
L’offre en géothermie/aérothermie est très variée, il existe quatre techniques de captage qui sont développées
afin d’adapter les besoins en géothermie à toutes les configurations géographiques et aux besoins des clients :
l’aérothermie ou capteurs aériens, les capteurs horizontaux, les capteurs verticaux ou captage par forage
profond et le captage sur nappe phréatique. Cependant, ces techniques demandent un professionnalisme
reconnu pour éviter des contre références.
Proposition 49 -
Encourager et aider la qualification des professionnels ;
Proposition 50 -
Etablir une plaquette représentant quelques références de géothermie en
fonction des profils d’habitation.
31
3.4.5. LA BIOMASSE
Si le concept de biomasse intègre les biogaz, le bois et les biocarburants, au regard des travaux qu’il a menés,
le CESRL a choisi de faire des propositions sur ces deux derniers secteurs :
3.4.5.1.
Le bois
Outre le Bois énergie, les disponibilités du bois non récolté en Limousin, offrent un potentiel biomasse,
3
constitué principalement de bois (700 000 m ) mais aussi de déchets végétaux pour alimenter des centrales de
production d’électricité. Il serait souhaitable qu’elles permettent également de récupérer la vapeur produite à
usages industriels
28
La valorisation du potentiel bois du Limousin comporte des difficultés qu’il faut surmonter :
Le morcellement de la propriété qui est à 94 % privée ;
L’absence de mobilisation d’une partie des propriétaires, pour des raisons culturelles et/ou financières ;
Les difficultés d’accès aux parcelles forestières ;
La jeunesse de certains peuplements ;
La qualité de la production et la sécurité de l’approvisionnement des industries de transformation.
Ainsi, la « culture forestière » du Limousin reste à développer : malgré des investissements importants, l’amont
de la filière en reste un maillon faible.
Si l’utilisation du bois comme source d’énergie en Limousin est assez développée mais est souvent le fait d’un
usage domestique, ses potentiels économiques sont sous exploités. A ce jour, il n’existe pas de réelle filière
bois en Limousin.
Il est nécessaire de préserver l’approvisionnement en bois de trituration de l’industrie papetière.
29
Malgré ces particularités, la filière bois représente près de 37 000 emplois sur l’Espace Central , soit 10 % du
total de la filière en France. Elle est le second secteur économique limousin après l’agroalimentaire.
Sans présager du contenu de la future convention du Schéma de Massif Central en cours de préparation en
vue de la prochaine contractualisation 2007-2013, dans laquelle le volet « bois » devrait être un axe important,
et qui nous rappelle que toute stratégie doit être menée à cette échelle et non s’arrêter aux frontières de notre
région, nous pouvons dès à présent proposer :
Proposition 51 -
La mobilisation et la structuration de la production de la ressource par la mise
en place :
D’aides financières pour les propriétaires forestiers qui investissent pour
l’avenir ;
De mesures fiscales incitatives permettant la mise en valeur de la
ressource ;
Le renforcement du rôle des coopératives dans la mobilisation des bois
dans les plans de développement de massif ;
La recherche de nouveaux modes de mobilisation de la ressource (baux
emphytéotiques, …) en direction des propriétaires forestiers ne souhaitant
pas investir dans ce domaine ;
La création d’un compte d’épargne forestière rémunérée permettant de faire
face aux aléas climatiques et d’investir dans des projets forestiers ;
cf. le tome I de nos présents travaux en p. 65
soit 23 Départements comprenant l’Auvergne et le Limousin et pour parties Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes,
Centre et Bourgogne.
28
29
32
30
Proposition 52 -
La structuration d’une réelle filière « forêt-bois », intégrant l’amont et l’aval en
fédérant les énergies entre propriétaires forestiers et industriels par :
La déclinaison au niveau régional de « France Forêt Bois » qui regroupe
notamment des associations de propriétaires et des organisations
professionnelles ;
L’élaboration d’un cahier des charges partagé pour les producteurs ;
Le renforcement de la formation ;
L’amélioration de la communication en amont ;
Une assistance aux entreprises de transformation pour anticiper sur
l’évolution de la demande, et non plus l’inverse ;
La démonstration par l’expérimentation de la possibilité de fédérer ;
Proposition 53 -
En supplément, concernant le bois-énergie :
Organiser localement l’approvisionnement bois pour alimenter des petites
chaudières de collectivités rurales (développement de broyeurs mobiles), en
lien avec le diagnostic territorial CPER ;
Intégrer la cogénération dans les projets de biomasse et non uniquement la
valorisation de la ressource sous forme d’électricité.
3.4.5.2.
Les biocarburants : énergies en devenir
L’usage des biocarburants risque a priori de rester marginal, être le fait d’agriculteurs ou de quelques
collectivités.
Même si nous ne sommes pas dans une région céréalière, nous pouvons cibler le développement de ce
débouché.
Proposition 54 -
S’appuyer sur les agriculteurs pour cultiver les friches (gel de terres) afin de
développer la filière biocarburants (le nord de la région disposerait de quelques
potentiels).
3.5. LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION : PRIMORDIAL
3.5.1. LA FORMATION SUPERIEURE : DES ATOUTS A DEVELOPPER
Le Limousin possède un enseignement supérieur riche, de plus la région a la chance d’avoir deux pôles de
compétitivité labellisés et participe à quatre autres qui sont en dehors de la région.
Si les pôles de compétitivité devaient amener le Limousin vers une reconnaissance en matière de R&D et
notamment sur la thématique des EnR, force est de constater qu’au moins une partie de la recherche
fondamentale est méconnue en région et est parfois davantage tournée sur des réseaux professionnels
extérieurs et parfois de dimension mondiale.
Alors que le Limousin bénéficie d’une image d’environnement protégé, l’Université de Limoges ne dispense
aujourd’hui un enseignement en matière d’EnR que dans le cadre d’une option d’un Master.
30
sous réserve d’une gestion rationnelle de la forêt, afin de maintenir une pérennité suffisante permettant les puits de carbone qui
s’opposent à l’effet de serre.
33
Proposition 55 -
Encourager, à l'Université de Limoges, l'émergence puis le développement d'une
thématique liée au Développement Durable, en particulier sur les énergies
renouvelables : dans les domaines de la formation et d'une recherche valorisée
aux niveaux régional, national et international. Cette action devrait par exemple
être accompagnée par l'attribution de bourses doctorales spécifiques.
3.5.2. LA FORMATION ET LA LABELLISATION DES PROFESSIONNELS :
INCONTOURNABLES
Face à l’évolution du marché de l’énergie, les consommateurs sont égarés et de nombreux professionnels
s’introduisent sur les nouveaux marchés en EnR et MDE, sans préparation. Au regard du coût des
investissements et des risques de sinistres en terme d’installation conduisant à des contre références, le
développement des EnR passe impérativement par la mobilisation des professionnels de notre territoire.
16.6 % des particuliers répondants considèrent le manque de formation des professionnels et la non
obligation de proposer des EnR sont une des difficultés rencontrées ;
6.5 % des Limousins qui ont répondu au questionnaire suggèrent une formation spécifique aux EnR
pour les professionnels du secteur.
Proposition 56 -
Encourager la formation sur les EnR pour les architectes, bureaux d’études et
professionnels du bâtiment ;
Proposition 57 -
Créer une appellation de type PEnR (Professionnel des EnR) par énergie
concernée, sur le modèle des PGN (Professionnels du Gaz Naturel), incluant des
formations-qualifications des installateurs et un renouvellement régulier de leur
agrément ;
Proposition 58 -
Créer un label environnemental de type QualiEnR avec spécialisation par
énergie (exemple : géothermie) avec délivrance de certificats de conformité.
3.5.3. LA SENSIBILISATION DES SERVICES INSTRUCTEURS ET LE
DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE AVEC EUX : ESSENTIELS
Le développement des nouveaux matériaux de construction ou leur réhabilitation se heurte souvent aux
procédures administratives comme le refus de permis de construire, … Aussi, le CESRL propose :
Proposition 59 -
31
La sensibilisation des services instructeurs
HQE et bioclimatiques ;
31
aux nouvelles techniques de type
Direction Départementale de l’Equipement, Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, Services d’Urbanisme, …
34
Proposition 60 -
Le développement du dialogue entre maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages et
services instructeurs en amont des démarches administratives définitives.
3.6. L’INDISPENSABLE STRUCTURATION DE L’INFORMATION
Création et promotion d’un Pôle Info Energie dans chaque département ou Région (structuration du réseau
EIE) (4) : Coordonner les actions : Mise en œuvre d’actions (coups partis) à différentes échelles territoriales :
Pays, PNR, Départements, Région, … nécessité de mutualisation, de coordination à élaborer.
45.3 % des personnes qui ont répondu au questionnaire sont demandeuses d’information ;
33.1 % des Limousins répondants rencontrent des difficultés relatives au manque d’information sur les
EnR ;
29.3 % des particuliers qui ont répondu au questionnaire s’estiment suffisamment informés sur les
EnR ; parmi eux, 11.4 % reconnaissent réaliser eux-mêmes les démarches de recherche
d’informations ;
26 % des 222 particuliers souhaitent voir se développer les informations et promotions des EnR en
vue de faciliter les démarches d’accès à ces dernières.
Proposition 61 -
Créer une agence des EnR en Limousin qui aura en charge de référencer
l’ensemble des initiatives, d’informer les publics sur les nouveautés, etc.
3.7. LE LEVIER DE LA FISCALITE
L’outil fiscal n’est pas la seule réponse pour séduire les gens à investir dans les EnR mais il faut l’utiliser pour
conduire le changement. Aussi, le CESRL propose et sollicite :
Proposition 62 -
La taxation des EnR à un taux de TVA à 5,5% et non à 19,6% ;
Proposition 63 -
L’introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans
toute nouvelle construction fiscale, des taxations véritablement dissuasives
(déchets, pollutions, etc.) ;
Proposition 64 -
L’utilisation de la fiscalité locale en faveur des EnR et de la MDE dans l’habitat
par :
l’exonération ou le dégrèvement de taxe d’habitation pendant une durée
motivante, des logements neufs ou réhabilités qui répondent aux
35
performances environnementales (volet énergétique) en vue d’inciter la
demande en logements de qualité ;
l’exonération ou le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties
pendant une durée motivante, des logements neufs ou réhabilités qui
répondent aux performances environnementales (volet énergétique) en vue
d’inciter les propriétaires à investir dans la production de logements de
qualité ;
Proposition 65 -
L’utilisation de la fiscalité locale en faveur des EnR et de la MDE dans les
entreprises par l’exonération ou le dégrèvement de taxe professionnelle des
entreprises entrant dans une démarche EnR au regard d’un cahier des charges
et d’un règlement commun aux collectivités concernées à élaborer ;
Proposition 66 -
(en complément aux deux propositions précédentes) : une défiscalisation (loi
De Robien) supérieure si le bâti remplit les conditions environnementales (de
type HQE) ;
Proposition 67 -
Compte tenu du morcellement de la propriété forestière limousine et afin
d’inciter à la mobilisation de la ressource, l’élargissement des mesures fiscales
prévues dans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole à l’ensemble des
exploitants adhérant à une démarche de développement durable au deçà d’une
surface de 10 ha d’un seul tenant, que l’exploitation soit faite en direct ou
confiée à un tiers.
37.7 % des Limousins répondants disent rencontrer comme principale difficulté en matière d’EnR le
coût financier ;
68 % des mêmes Limousins souhaitent une réduction du coût des EnR.
3.8. LA RECHERCHE & DEVELOPPEMENT : DES POTENTIELS
LIMOUSINS A DEVELOPPER
La Recherche et Développement est et sera de plus en plus au cœur de la réussite du déploiement des EnR
sur nos territoires. Les EnR sont encore à des coûts importants et il est donc impératif que la R&D puisse
bénéficier de financements pour faire encore évoluer ces technologies en tant qu’innovations mais aussi dans
la perspective de « bas coût ». Le Limousin a un rôle à jouer dans ce dispositif.
De plus, les entreprises innovantes requièrent la mobilisation et la coordination des différents partenaires
locaux, que ce soient les financeurs ou les collectivités.
36
9.1 % des particuliers répondants suggèrent le développement de la R&D en matière d’EnR.
Proposition 68 -
Accompagner les entreprises qui investissent dans l’innovation en matière
d’EnR par une aide financière spécifique ;
Proposition 69 -
Accroître l’effort de recherche dans tous les domaines en conciliant l’apport vital
des sciences dites dures (nouveaux matériaux pour le confort, nouveau mode de
transport, de communication, nouvelles sources d’énergie…) et celui des
sciences humaines ; dans ce cadre, la constitution au sein du PRES « Centre32
Ouest » d’une collaboration entre réseaux de chercheurs travaillant sur la
thématique « Energie et Matériaux » est indispensable et vivement à
encourager ;
Proposition 70 -
Développer un pôle d’excellence EnR ;
Proposition 71 -
Accompagner un projet de pile à combustible céramique haute température
33
(dans la suite de l’expérimentation de la pile SOFC ) ;
Proposition 72 -
Mobiliser la Région (les acteurs régionaux) sur les projets non financés par les
partenaires traditionnels, notamment les projets non financés dans le cadre de
démarches de type « pôle de compétitivité ».
32
PRES : Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur ;
le PRES « Centre-Ouest » regroupe les Universités de La Rochelle, Limoges, Poitiers, Orléans, Tours, impliquant également les
écoles associées à ces Universités.
33
Solid Oxyde Fuel Cell : Les SOFC sont des piles à combustible "haute température". A la différence d’autres techniques, « elles
semblent promises à un plus large éventail d'applications: application stationnaire domestique, cogénération, production centralisée
de courant, voire APU (Auxiliary Power Unit) dans l'automobile. Elles sont potentiellement plus intéressantes par leur rendement
électrique élevé (50 % à 70 %), une moindre sensibilité au type de combustible, le remplacement des métaux précieux aux
électrodes par d'autres moins chers, l'utilisation de la chaleur produite. Mais ces hautes températures apportent de nouvelles
exigences pour les matériaux tout comme une baisse de la fem théorique » (source : www.annso.freesurf.fr/).
37
CONCLUSION
Tous les spécialistes s’accordent à dire qu’il est encore le temps de s’occuper de notre planète. L’opinion
publique commence à être sensible à ce discours ; nous devons à notre niveau nous impliquer :
« Les petits ruisseaux font les grandes rivières » (Ovide).
Cet avis donne les grandes orientations possibles en matière d’énergie pour participer à cette formidable
aventure. L’implication de chacun d’entre nous au quotidien permettra sans aucun doute de créer des réflexes
« Développement Durable ». En Limousin, nous avons presque un statut à défendre, à savoir celui de « la
région où il fait bon vivre » ; aussi, pourquoi ne pas compléter ce concept et cette image véhiculée à l’extérieur
par :
la région qui Pense Développement Durable ;
la région qui Agit Développement Durable ;
la région qui Respire Développement Durable ;
la région qui Vit Développement Durable ;
la région qui Maîtrise les impacts de son développement.
Les trois piliers du Développement Durable (économie, environnement, équité sociale) doivent être les moteurs
de notre essor.
Le CESRL souhaite que soient amplifiées les initiatives déjà lancées voire mises en place par certaines
Collectivités locales et territoriales comme les Agenda 21.
Le CESRL s’attachera à suivre et à vous rendre compte des propositions qui auront retenu l’attention du
Conseil Régional ou toutes autres entités. Nous ferons un point annuel des initiatives dans ce domaine à
l’occasion d’une séance plénière du Conseil Economique et Social Régional.
A ce sujet, nous récapitulons nos propositions en pages suivantes.
Conclusion
39
Propositions du CESRL en faveur de la valorisation des énergies renouvelables du Limousin
Sensibilisation/communication
Thèmes
Propositions
Proposition 1
L’organisation de conférences sur le changement climatique dans les établissements scolaires (école primaire, collèges et lycées :
déroulement du programme sur plusieurs années, dans le cadre des programmes pédagogiques) et universitaires ;
Proposition 2
L’organisation de conférences sur le changement climatique dans les 4 grandes villes de la région (Brive, Guéret, Limoges, Tulle) pour les
décideurs ;
Proposition 3
La vulgarisation du calcul de l’empreinte écologique pour les Collectivités locales et territoriales, les entreprises, ainsi que pour les salariés de
ces entités ;
Proposition 4
Informer par la presse locale et les différents médias régionaux (chaîne Demain, France 3 Limousin, stations de radio …) ;
Proposition 5
Informer régulièrement dans les supports presse des différentes collectivités locales, comme « La Lettre du Limousin » concernant la
Région …, par l’intégration d’encarts du type « l’astuce du jour », « le conseil du jour »… ;
Proposition 6
Communiquer sur des références régionales sur chaque EnR dans les différentes villes du Limousin ;
Proposition 7
Faire connaître à l’extérieur de la Région les initiatives et les réussites ;
Proposition 8
Créer un site dédié aux EnR en Limousin (liste des professionnels, diagnostics, présentation des ressources locales, aspects financiers…)
mis en liens avec les sites de l’ensemble des collectivités et partenaires institutionnels de la région ;
Proposition 9
Et en réaliser une déclinaison papier sous forme d’un mini guide régulièrement actualisé et distribué par la Région ;
Proposition 10
Organiser une journée EnR dans les 4 grandes villes de la région (Tulle, Brive, Guéret et Limoges) ;
Proposition 11
Organiser des manifestations spécifiques : forum, visites de sites… ;
Proposition 12
Faire des démonstrations aux consommateurs dans des lieux « grand public » ;
Proposition 27
Utiliser le bilan énergétique des politiques de transport collectif dans une stratégie de communication visant à sensibiliser la population à
l’action publique en matière de MDE et à l’impact environnemental de ses choix de mode de transport ;
Proposition 44
Construction d’une maison « témoin » regroupant l’ensemble des EnR disponibles ;
Proposition 50
Etablir une plaquette représentant quelques références de géothermie en fonction des profils d’habitation ;
Proposition 52
La structuration d’une réelle filière « forêt-bois », intégrant l’amont et l’aval en fédérant les énergies propriétaires forestiers et industriels par :
La déclinaison au niveau régional de « France Forêt Bois » qui regroupe notamment des associations de propriétaires et des organisations
professionnelles ;
Une assistance aux entreprises de transformation pour anticiper sur l’évolution de la demande, et non plus l’inverse ;
Proposition 61
40
Créer une agence des EnR en Limousin qui aura en charge de référencer l’ensemble des initiatives, d’informer les publics sur les
nouveautés, etc ;
Conclusion
Diagnostic/suivi
Proposition 13
Actualiser l’ensemble des données (le Schéma de Services Collectif de l’Energie du Limousin de 1999 est basé sur des données encore plus
anciennes, le Profil Environnemental régional a lui aussi été élaboré cette même année) ;
Proposition 14
Faire un diagnostic des potentiels de chaque EnR sur le modèle du SRE (Schéma Régional de l’Eolien) dans l’esprit d’une démarche
concertée et à intégrer dans le Plan Climat du Conseil Régional dont le principe a été adopté lors de la séance plénière de l’Institution du
mois de juin 2006 ;
Proposition 15
Créer un observatoire régional permanent sur les énergies : sa coordination avec, ou son intégration dans le Système d’Informations
Prospectives projeté par la Région Limousin devra être étudiée dès l’élaboration du cahier des charges de ces outils en vue d’appréhender
les modes de consommation et de rechercher d’autres modèles de comportement ;
Proposition 16
La Région est le niveau pertinent pour évaluer les besoins et les potentialités en matière d’énergies renouvelables.
L’Etat doit garder la maîtrise publique sur ces questions. Pour cela il doit demander à l’entreprise publique EDF de mieux utiliser son service
dédié aux nouvelles énergies renouvelables comme il a su le faire sur l’hydroélectrique et le nucléaire.
L’Etat doit également, grâce à l’entreprise publique, étudier des tarifs énergétiques réellement attractifs pour favoriser les économies
d’énergie.
Proposition 17
L’intégration d’un volet « EnR » dans les documents de cohérence territoriale ;
Proposition 36
Mettre en place l’outil « bilan carbone » de l’ADEME qui permet grâce à des calculs de faire le bilan carbone d’une collectivité et de donner
les premières mesures adaptées pour réduire les émissions de GES ;
Proposition 40
Systématiser les diagnostics territoriaux en matière de potentiels EnR dans le cadre du prochain CPER 2007-2013 ;
Proposition 43
Proposition 45
Développer une grille d’analyse de l’impact environnemental, social et économique des projets avec élargissement de la méthodologie à
d’autres EnR ;
tant au niveau de la sélection des projets ;
que du contrôle et de la gestion des installations ;
Proposition 46
Recenser le potentiel en micro et pico-hydroélectricité ;
Proposition 61
Créer une agence des EnR en Limousin qui aura en charge de référencer l’ensemble des initiatives, d’informer les publics sur les
nouveautés, etc ;
Conclusion
41
Adaptation de nos modes de vie aux enjeux de demain
42
Proposition 19
La création d’opérations programmées d’aménagement écologique pour la rénovation de quartiers dégradés ;
Proposition 20
La création d’Eco-ZAC aidées ;
Proposition 21
L’intégration de l’aspect énergétique dans le volet « transports » des politiques de développement local ;
Proposition 22
Inciter les entreprises, collectivités et administrations à élaborer un plan de déplacement d’entreprise favorisant notamment le co-voiturage ;
Proposition 23
Demander aux collectivités de mettre en place des transports en commun plus propres (électricité, GNV, etc.) mais également le ramassage
des ordures ménagères ;
Proposition 24
Développer ces mêmes énergies dans les flottes captives (collectivités territoriales, SNCF, Gaz de France, La Poste, Legrand, etc.) ;
Proposition 25
Développer l’usage du diester dans le parc TER du Limousin, essentiellement thermique du fait de l’infrastructure (particularité du Limousin) ;
Proposition 26
Faire une étude pour les agglomérations de la région sur la livraison Centre Ville avec des véhicules propres
Proposition 28
Favoriser le développement de bâtiments de type HQE et bioclimatiques par :
l’imposition de la norme HQE, l’utilisation des EnR dans le cahier des charges des appels d’offres et l’application de la loi sur l’Air concernant le
matériau bois ;
l’élaboration d’un classement des matériaux de construction en fonction de leurs impacts sur l’environnement (traitements, coûts de transport,…) et le
choix des moins polluants ;
l’imposition de la RT 2005 et plus loin de la RT 2010 ;
la prise en compte des surcoûts de travaux liés à l’architecture bioclimatique et HQE par les financeurs publics. ;
Proposition 29
Favoriser le développement des EnR dans le parc locatif social en accompagnant les organismes logeurs ;
Proposition 30
Inciter à la MDE et à l’utilisation des EnR dans le neuf et dans l’ancien :
Proposition 31
En les imposant dans les permis de construire, tout comme l’application de la RT 2005 et plus loin de la RT 2010, avec pénalisation des promoteurs en
cas de leur non respect ;
En favorisant la réalisation d’expertises fiables et de diagnostics partagés par des bureaux d’études spécialisés ;
En favorisant les usages collectifs pour réaliser des économies d’échelle ;
Favoriser la réalisation de logements de qualité par la prise en compte :
des coûts des études spécifiques par les financeurs publics ;
du surcoût des techniques mettant en œuvre des EnR, des travaux de l’architecture de type bioclimatique par les financeurs publics ;
Proposition 32
Favoriser le développement de la thématique énergétique dans les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ;
Proposition 35
Fixer des objectifs ambitieux d’économie d’énergie (MDE) en partenariat avec les CCI, la CRCI, les Chambres de Métiers, l’ADEME et la
DRIRE ;
Proposition 37
Demander aux Syndicats d’électrification des départements de tenir et jouer leur rôle de prescripteurs autour des EnR pour leurs collectivités
adhérentes ;
Proposition 39
Intégrer dans l’attribution des permis de construire le fait que les programmes immobiliers des promoteurs prennent en compte
l’environnement (comme par exemple la HQE, l’intégration d’EnR dans le bâti, etc.) ;
Conclusion
Proposition 41
Créer des références sur chaque EnR dans les différentes villes du Limousin pour en faire des références nationales ;
Proposition 42
Fixer des critères d’objectifs en termes d’enjeu environnemental dans les SCOT et les PLU (volet énergétique) ;
Proposition 43
Proposition 46
Développer une grille d’analyse de l’impact environnemental des projets avec élargissement de la méthodologie à l’ensemble des EnR ;
Proposition 47
Développer le parc éolien en se conformant au SRE du Conseil Régional ;
Proposition 52
Proposition 53
En supplément, concernant le bois-énergie :
Proposition 54
Conclusion
professionnelles ;
Organiser localement l’approvisionnement bois pour alimenter des petites chaudières de collectivités rurales (développement de broyeurs mobiles), en
lien avec le diagnostic territorial CPER ;
Intégrer la cogénération dans les projets de biomasse et non uniquement la valorisation de la ressource sous forme d’électricité ;
S’appuyer sur les agriculteurs pour cultiver les friches (gel de terres) afin de développer la filière biocarburants (le nord de la région
disposerait de quelques potentiels) ;
43
Proposition 48
Développer la filière autour de concepts tels que QUALISOL (exemple : appui possible des compagnons du solaire qui font des formations) ;
Proposition 49
Encourager et aider la qualification des professionnels ;
Proposition 52
Formation/Recherche
44
professionnelles ;
Proposition 55
Encourager, à l'Université de Limoges, l'émergence puis le développement d'une thématique liée au Développement Durable, en particulier
sur les énergies renouvelables : dans les domaines de la formation et d'une recherche valorisée aux niveaux régional, national et
international. Cette action devrait par exemple être accompagnée par l'attribution de bourses doctorales spécifiques ;
Proposition 56
Encourager la formation sur les EnR pour les architectes, bureaux d’études et professionnels du bâtiment ;
Proposition 57
Créer une appellation de type PEnR (Professionnel des EnR) par énergie concernée, sur le modèle des PGN (Professionnels du Gaz
Naturel), incluant des formations-qualifications des installateurs et un renouvellement régulier de leur agrément ;
Proposition 58
Créer un label environnemental de type QualiEnR avec spécialisation par énergie (exemple : géothermie) avec délivrance de certificats de
conformité ;
Proposition 59
La sensibilisation des services instructeurs aux nouvelles techniques de type HQE et bioclimatiques ;
Proposition 60
Le développement du dialogue entre maîtres d’œuvres, maîtres d’ouvrages et services instructeurs en amont des démarches administratives
définitives ;
Proposition 69
Accroître l’effort de recherche dans tous les domaines en conciliant l’apport vital des sciences dites dures (nouveaux matériaux pour le
confort, nouveau mode de transport, de communication, nouvelles sources d’énergie…) et celui des sciences humaines ; dans ce cadre, la
constitution au sein du PRES « Centre-Ouest » d’une collaboration entre réseaux de chercheurs travaillant sur la thématique « Energie et
Matériaux » est indispensable et vivement à encourager ;
Proposition 70
Développer un pôle d’excellence EnR ;
Proposition 71
Accompagner un projet de pile à combustible céramique haute température (dans la suite de l’expérimentation de la pile SOFC) ;
Conclusion
Proposition 18
Le conditionnement de la participation financière des collectivités territoriales régionales et départementales de plus en plus amenées à cofinancer l’élaboration des différents documents, à la réalisation de ce volet EnR ;
Proposition 33
Proposer des prêts à taux bonifiés pour favoriser l’investissement dans les matériaux et équipements relatifs aux EnR (de type SOLFEA –
FHR) ;
Proposition 34
Etudier la possibilité de la création d’un Etablissement Public Foncier à l’échelon régional par le lancement d’une étude de préfiguration ;
Proposition 38
Constituer un fonds d’investissement dédié aux EnR ;
Proposition 51
La mobilisation et la structuration de la production de la ressource par la mise en place :
Finance/Fiscalité
D’aides financières pour les propriétaires forestiers qui investissent pour l’avenir ;
De mesures fiscales incitatives permettant la mise en valeur de la ressource ;
Le renforcement du rôle des coopératives dans la mobilisation des bois dans les plans de développement de massif ;
La recherche de nouveaux modes de mobilisation de la ressource (baux emphytéotiques, …) en direction des propriétaires ne souhaitant pas investir
dans ce domaine ;
La création d’un compte d’épargne forestière rémunérée permettant de faire face aux aléas climatiques et d’investir dans des projets forestiers ;
Proposition 62
La taxation des EnR à un taux de TVA à 5,5% et non à 19,6% ;
Proposition 63
L’introduction des valeurs environnementales dans la fiscalité existante et dans toute nouvelle construction fiscale, des taxations
véritablement dissuasives (déchets, pollutions, etc.) ;
Proposition 64
L’utilisation de la fiscalité locale en faveur des EnR et de la MDE dans l’habitat par :
L’exonération ou le dégrèvement de taxe d’habitation pendant une durée motivante, des logements neufs ou réhabilités qui répondent aux performances
environnementales (volet énergétique) en vue d’inciter la demande en logements de qualité ;
L’exonération ou le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée motivante, des logements neufs ou réhabilités qui
répondent aux performances environnementales (volet énergétique) en vue d’inciter les propriétaires à investir dans la production de logements de
qualité ;
Proposition 65
L’utilisation de la fiscalité locale en faveur des EnR et de la MDE dans les entreprises par l’exonération ou le dégrèvement de taxe
professionnelle des entreprises entrant dans une démarche EnR au regard d’un cahier des charges et d’un règlement commun aux
collectivités concernées à élaborer ;
Proposition 66
(en complément aux deux propositions précédentes) : une défiscalisation (loi De Robien) supérieure si le bâti remplit les conditions
environnementales (de type HQE) ;
Proposition 67
Compte tenu du morcellement de la propriété forestière limousine et afin d’inciter à la mobilisation de la ressource, l’élargissement des
mesures fiscales prévues dans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole à l’ensemble des exploitants adhérant à une démarche de
développement durable au deçà d’une surface de 10 ha d’un seul tenant, que l’exploitation soit faite en directe ou confiée à un tiers ;
Proposition 68
Accompagner financièrement les entreprises qui investissent dans l’innovation en matière d’EnR ;
Proposition 72
Mobiliser la Région (les acteurs régionaux) sur les projets non financés par les partenaires traditionnels, notamment les projets non financés
dans le cadre de démarches de type « pôle de compétitivité ».
Conclusion
45
46
Conclusion
DECLARATIONS D’ORDRE GENERAL OU STATEGIQUE
PRONONCEES A L’OCCASION DE LA PRESENTATION DE
L’AVIS
Intervention de Madame COLOMBO au nom du Comité Régional CGT Limousin
Déclarations d’ordre général ou stratégique prononcées à l’occasion de la présentation de l’avis
49
47
Intervention de Madame COLOMBO
au nom du Comité Régional CGT Limousin
49
50
Abréviations
51
LISTE DES ABREVIATIONS
ADEME
ANAH
ATEnEE
CCI
CEE
CEF
CESRL
CO2
CPER
CRCI
DGEMP
DRIRE
EDF
EEA
EIE
EnR
EPF
FEDER
FHR
GDF
GES
GNV
HQE
Kw
MDE
MTA
MW
OIEau
OPAH
PACA
PDE
PDU
PEnR
PGN
PLH
PLU
PME
PMI
PNR
POPE
PRDF
PRES
R&D
RAIL
RT
SCOT
SEM
SNCF
Abréviations
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique
Chambre de Commerce et d'Industrie
Certificat d'Economie d'Energie
Compte d'Epargne Forestière
Conseil Economique et Social du Limousin
dioxyde de carbone
Contrat de Projets Etat-Région
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie
Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Electricité De France
European Energy Award
Espace Info Energies
Energie Renouvelable
Etablissement Public Foncier
Fonds Européen de DEveloppement Régional
Fonds Habitat Rural
Gaz De France
Gaz à Effet de Serre
Gaz Naturel Véhicules
Haute Qualité Environnementale
kilowatt
Maîtrise de la Demande en Energie
Mobilité et Transports Avancés
mégawatt
Office International de l'Eau
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Provence - Alpes - Côte-d'Azur
Plan de Déplacements d'Entreprise
Plan de Déplacements Urbains
Prfessionnel des Energies Renouvelables
Professionnel du Gaz Naturel
Programme Local de l'Habitat
Plan Local d'Urbanisme
Petite et Moyenne Entreprise
Petite et Moyenne Industrie
Parc Naturel Régional
loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique
Plan Régional pour le Développement de la Formation
Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
Recherche & Développement
Réseau d’Accueil et d’Installation en Limousin
Réglementation Thermique
Schéma de Cohérence Territoriale
Société d'Economie Mixte
Société Nationale des Chemins de Fer
53
SOFC
SRADDT
SRDE
SRE
SRIT
TEP
TER
TVA
Wc
ZAC
54
Solid Oxyde Fuel Cell
Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire
Schéma Régional de Développement économique
Schéma Régional de l'Eolien
Schéma Régional des Infrastructures et des Transports
Tonne Equivalent Pétrole
Transport Express Régional
Taxe sur la Valeur Ajoutée
watt-crête
Zone d'Aménagement Concerté
Abréviations
LEXIQUE
A
Aérogénérateur :
système complet permettant de convertir l'énergie du vent en énergie
1
électrique.
AFNOR
CERTIFICATION :
organisme chargé par les pouvoirs publics de développer et de gérer en
1
France les écolabels officiels.
Agenda 21 :
programmes d’actions pour le 21e siècle, issus de la Conférence de Rio
(1992). Ils servent de guide pour la mise en œuvre du développement
durable. Ils peuvent être appliqués à un niveau global ou local, à une
1
entreprise privée ou à une collectivité publique, etc…
Auto-déclarations
environnementales :
labels, logos et autres déclarations environnementales issues d’initiatives
privées d’entreprises, de groupements d’entreprises ou d’associations et
émises sous leur propre responsabilité (par exemple, produit
1
« rechargeable », « recyclable », « bio-dégradable », etc.).
Biocarburant :
source liquide d’énergie issue de la matière végétale. On distingue
3
aujourd’hui deux grands types de biocarburants : le bioéthanol et le diester.
Biomasse :
matière d’origine végétale ou animale susceptible de constituer une source
2
énergétique.
B
La biomasse est la matière vivante. Il s’agit, en fait, des plantes qui stockent,
par photosynthèse, l’énergie solaire. Leur combustion constitue une source
d’énergie renouvelable (sous réserve que l’on plante au même rythme que
l’on consomme) et une valorisation de leur potentiel énergétique (sans effet
direct sur les émissions de gaz à effet de serre qui, en l’absence d’utilisation
humaine, seraient tout de même produites par la dégradation naturelle de la
3
plante). Le bois et le biogaz sont des sources d’énergie de type biomasse.
C
Capteurs enterrés :
tubes en polyéthylène ou en cuivre gainé de polyéthylène enfouis dans le sol
1
et dans lesquels circule un fluide prélevant l'énergie du sol.
CO2 :
(dioxyde de carbone ou gaz carbonique) : gaz à effet de serre présent
naturellement dans l’air et produit en grande quantité par les activités
humaines. Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles (pétrole,
gaz, charbon) mais aussi de certaines activités industrielles (fabrication de
1
ciment).
Cogénération :
production simultanée de chaleur et d’électricité.
Cycle de vie d’un
produit :
tout ce qui se passe entre sa conception et son élimination ou sa valorisation
1
à la fin de sa vie.
Déchet :
« tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,
toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien, meuble
abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (art. L541-1 du Code
de l’Environnement).
Déchet ultime :
déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques
1
et économiques présentes.
2
D
Lexique
55
Diester :
(contraction des mots « diesel » et « esther ») biocarburant issu de graines
oléagineuses (principalement de colza) qui est un ester méthylique d’huiles
végétales (ou EMHV), mélangé au gazole (au taux maximal de 5% sauf dans
3
des flottes captives adaptées pour lesquelles il est utilisé au taux de 30%).
Éco-conception :
prise en compte de la protection de l’environnement dans la conception des
biens et des services. Elle permet de mettre sur le marché des produits plus
respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie, c’est à dire
depuis l’extraction des matières premières jusqu’aux déchets issus de leur
1
fabrication, de leur utilisation et de leur abandon.
Écolabel :
marque officielle de reconnaissance de la qualité écologique des produits.
Elle offre une double garantie : la qualité d’usage du produit et la limitation de
1
ses impacts sur l’environnement (NF Environnement, Écolabel européen).
Effet de serre :
phénomène naturel permettant à la Terre d’avoir une température vivable. Il
est dû à la présence des gaz à effet de serre (vapeur d’eau, gaz carbonique,
méthane,…) dans l’atmosphère. Mais les activités humaines produisent de
grande quantité de ces gaz, ce qui renforce l’effet de serre et risque de
déboucher sur des perturbations climatiques lourdes de conséquences pour
1
l’avenir de la planète.
Effet
photovoltaïque :
particularité qu’ont certains matériaux dits « semi-conducteurs » de produire
1
de l’électricité quand ils sont éclairés.
Efficacité
énergétique :
rapport entre la quantité d’énergie récupérée et l’énergie consommée. Elle
est exprimée par le COP (coefficient de performance) quand il s’agit de
production de chaleur, par l’EER (coefficient d’efficacité énergétique) pour les
1
appareils produisant du froid.
Empreinte
écologique :
Le calcul de l’empreinte écologique permet de comparer son mode de vie
aux capacités biologiques de la planète. Il s’agit avant tout d’un outil de
sensibilisation à l’attention du grand public en vue de comprendre
instantanément et directement si les comportements individuels sont
reproductibles à l’échelle de notre planète.
E
Ainsi, la Terre met en moyenne 1,9 ha/personne à notre disposition. Or, le
mode de consommation français requiert en moyenne 5,8 ha par habitant, ce
qui signifie que si la population mondiale se mettait à vivre sur ce modèle, 3
planètes seraient nécessaires.
Evolution du nombre de planètes nécessaires au regard du mode de vie des français
1961
56
1971
1981
1991
2004
4
Énergie éolienne :
énergie relative au vent.
Énergie nucléaire :
énergie issue de la fission ou de la fusion du noyau de l’atome de matière
4
contenant des nucléides fissibles.
Energie primaire :
il s’agit des combustibles, carburants ou forces mécaniques consommées
pour la production de travail, de chaleur ou d’électricité. (source : ADEME,
Délégation Régionale du Limousin)
Énergies
renouvelables :
sources d’énergie naturelles et inépuisables. La première d’entre elles est le
rayonnement solaire et les autres en découlent plus ou moins directement
1
(vents, cycle de l’eau et marées, fabrication de biomasse, etc.).
Lexique
Energies dont la consommation n’aboutit pas à une diminution apparente des
ressources naturelles parce qu’elles font appel à des sources inépuisables à
4
l’échelle des temps humains.
Éolienne :
convertisseur d’énergie actionné par le vent.
4
Etablissement Public les Etablissements Publics Fonciers (EPF) d’Etat sont des Etablissements
Foncier :
Publics à caractère Industriel et Commercial, créés par décret en Conseil
d’Etat. Dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, leur
création est inscrite à l’origine dans le cadre de la politique foncière conduite
par les pouvoirs publics, au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme.
La première structure de ce type créée fut l’Agence Foncière et Technique de
la Région Parisienne (AFTRP) en 1962 ; l’EPBS, Etablissement Public de la
Basse-Seine, devenu ensuite Etablissement Public Foncier de Normandie,
est quant à lui le premier Etablissement du genre à disposer de la Taxe
Spéciale d’Equipement (TSE), suivi par l’EPF Lorraine en 1973. Depuis les
années 1990, d’autres EPF sont nés : l’EPF Nord/Pas-de-Calais (EPF NPC),
Etablissement Public de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et EPF
Provence/Alpes/Côte d’Azur (EPF PACA)…
European Energy
Award® :
Ce label est une démarche de certification européenne qui a pour objectif la
mobilisation des collectivités européennes à s’engager dans un processus de
management de la qualité de l’énergie. Son octroi vise les collectivités qui ont
entrepris une action exemplaire de gestion de l’énergie sur leur territoire.
Ce label est le fruit de la coopération informelle entre différents processus
similaires que sont « Cité de l’énergie » en Suisse, « Programme e 5 » en
Autriche, « Aktionsprogramm 2000 plus » dans le Nordrhein-Westfalen en
Allemagne, ainsi qu’avec la Pologne.
G
Gaz à effet de serre : gaz présents en faible quantité dans l’atmosphère, qui absorbent une partie
de l’énergie réémise par la Terre et lui permettent d’avoir une température
moyenne favorable à la vie. Leur forte augmentation du fait des activités
1
humaines est la cause principale du changement climatique. Le protocole de
Kyoto, conclu en 1997, vise à en réduire les émissions.
Générateur EnR :
tout générateur d'électricité recourant aux énergies renouvelables pour
fonctionner. Ce peut être un générateur photovoltaïque, un aérogénérateur
1
ou une microcentrale hydroélectrique.
Générateur
système complet assurant la production et la gestion de l'électricité fournie
photovoltaïque (PV) : par les modules photovoltaïques. L'énergie est stockée dans des
accumulateurs et/ou transformée en courant alternatif suivant le type
1
d'application.
Géothermie :
au sens strict, utilisation de l'énergie thermique des couches profondes de
l'écorce terrestre. Plus largement, captage de la chaleur emmagasinée dans
le sol à faible profondeur. L'origine de l'énergie est alors essentiellement
1
solaire.
Haute Qualité
Environnementale :
Concept apparu au début des années 1990 et qui s’est depuis largement
développé. Il est aujourd’hui au centre d’un mouvement important qui
concerne l’ensemble du monde du bâtiment. Il s’agit ni d’un label, ni d’une
réglementation mais d’une démarche volontaire de management de la qualité
environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de
bâtiments. Cette démarche s’appuie sur un système de management et sur
des exigences environnementales. www.ademe.fr/entreprises/hqe/
Hydroélectricité :
énergie électrique obtenue par conversion de l’énergie hydraulique des
4
rivières et des chutes d’eau.
H
Lexique
57
I
Impacts
environnementaux :
tout ce qui dégrade notre environnement, soit en utilisant des ressources non
renouvelables (pétrole, charbon, plastiques, etc.), soit en entraînant des
1
rejets néfastes (déchets, pollution de l’air, de l’eau et des sols).
Microcentrale :
installation hydroélectrique transformant l’énergie hydraulique en énergie
1
électrique dont la puissance n’excède pas 500 kW.
Minergie :
ou introduction sur le marché du standard « maison passive » suisse sous la
marque Minergie. Les maisons Minergie exigent une conception du bâtiment
cohérente, orientée vers une basse consommation d’énergie (isolation
supplémentaire…), de hautes exigences en matière de confort, de rentabilité
et d’esthétique. L’objectif des ces maisons étant notamment une bonne et
facile utilisation du bâtiment sur cinq points : besoins spécifiques de
puissance thermique ; besoins de chaleur pour le chauffage ; indice pondéré
de dépense d’énergie ; étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment et les
appareils électroménagers. www.minergie.ch/fr/standards-6.htm
Norme ISO 14 0001 :
cette norme internationale a été publiée en 1996. Elle s’applique à tous les
types d’organisation (entreprises industrielles ou de services) quelles que
soient leurs tailles et activités. Le concept de base repose sur l’amélioration
continue des performances environnementales, même si elle n’établit pas
d’exigences en matière de niveau de performance. www.cci.fr
Pile :
atomique : réacteur nucléaire.
à combustible : appareil qui transforme directement en énergie électrique
l’énergie chimique d’un couple combustible-comburant (hydrogène-oxygène),
4
stocké à l’extérieur de l’appareil.
électrique (ou pile) : appareil qui transforme directement l’énergie
4
développée dans une réaction chimique en énergie électrique.
4
solaire : photopile.
Plan de
Déplacements
Urbains :
issu des lois sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie (1998) et de la loi
SRU, le Plan de Déplacement Urbains (PDU) est un cadre de réflexion et
de proposition de principes pour la réorganisation de l'ensemble de nos
déplacements à l'horizon 2010.
Les orientations générales des PDU portent sur : la sécurité de tous les
déplacements ; le rééquilibrage de l'aménagement des voiries entre autos,
piétons, bicyclettes et transports collectifs ; la diminution du trafic
automobile ; l'organisation du stationnement ; la réorganisation du transport
et de la livraison de marchandises ; la création de plans de mobilité pour les
collectivités et les entreprises.
La mise en place des PDU. concerne les agglomérations de plus de
100 000 habitants, mais peut être une démarche volontaire de groupement
de collectivités, et vise les objectifs essentiels que sont : la protection de
l'environnement ; la santé publique avec la diminution des nuisances
urbaines principalement liées aux déplacements (pollution, bruit, insécurité
routière).
Plan Soleil :
programme mis en place par l'ADEME pour la période 2000/2006, dans le
cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, pour diffuser
1
et soutenir les applications solaires thermiques.
Photovoltaïque :
qui a trait à la conversion de l’énergie lumineuse en énergie électrique –
4
Cellule photovoltaïque : photopile.
M
N
P
58
4
Lexique
R
Réseau de
transport :
réseau conçu pour le transit et la transformation de l’énergie électrique entre
les lieux de production et les lieux de consommation. Il est composé de
lignes électriques qui assurent les liaisons à des niveaux de tension donnés
et de postes composés de transformateurs de tension, d’organes de
connexion et de coupure, d’appareils de mesures, de contrôle-commande et
2
de moyens de compensation de l’énergie réactive.
Sources d’énergie :
matières premières et phénomènes naturels utilisés pour la production
d’énergie : charbon, hydrocarbures, uranium, houille blanche, soleil,
4
géothermie, vent, marée.
Système solaire
combiné :
(parfois dénommé « Combi solaire ») : installation utilisant le rayonnement
solaire pour couvrir une partie des besoins de chauffage et d’eau chaude
1
sanitaire.
Valorisation
énergétique :
utilisation de la chaleur dégagée par la combustion des déchets ou du biogaz
produit par les déchets (production d’électricité ou alimentation d’un réseau
1
de chaleur).
Ventilation
Mécanique
Contrôlée :
il s’agit d’un système simple employé le plus souvent dans l’habitat individuel.
Ce système est constitué d’entrées d’air placées dans les pièces à vivre
(chambres, salon…), généralement au niveau des fenêtres, et de bouches
d’extraction d’air placées au niveau des pièces humides (salle de bain,
cuisine…) et reliées à un groupe d’extraction motorisé. Ainsi l’air extérieur
« neuf » est aspiré dans un premier temps vers les pièces sèches puis vers
les pièces humides et enfin vers les bouches d’extraction.
http://www.ideesmaison.com
Watt-crête
iI s’agit de l’unité de puissance d’un capteur photovoltaïque, correspondant à
la production de 1 watt sous de bonnes conditions d’ensoleillement et
d’orientation.
S
V
W
Sources :
1 www/ademe.fr/
2 BOISSON Pierre (sous la Direction de) - « Pour la France : évolution du rôle de l’Etat dans la définition et la mise en
œuvre d’une politique de l’énergie » - Séminaire Energie et Société – 60 p.
3 POIGNANT Serge (Rapporteur) – « La politique de soutien au développement des énergies renouvelables » - Assemblée
Nationale – Rapport d’information n° 1173 déposé par la Commission des Affaires Economiques, de l’Environnement et
du Territoire – octobre 2003 – 77 p.
4
Le Petit LAROUSSE - 2005
Lexique
59
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages
1
Association
négaWatt
« Scénario négaWatt 2006 – pour un avenir énergétique sobre, efficace
et renouvelable – document de synthèse » - Paris – décembre 2005 –
15 p.
2
ADEME,
« Trois ans après le lancement des contrats ATEnEE : Retours
e
d’expériences » - 2 édition – avril 2005 – 160 p.
Ministère de
l’Ecologie et du
Développement
Durable,
Entreprises
Territoires et
Développement
« Les grandes batailles de l’énergie » - Editions Gallimard – Collection
Folio actuel - Saint-Amand - 2004 - 472 p.
3
CHEVALIER JeanMarie
4
Conseil Economique « Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements
climatiques » - en réponse à la saisine du Premier Ministre en date du 23
et Social
décembre 2005 – Paris - avril 2006 – 96 p.
5
Conseil Economique « Partager la connaissance et ouvrir le dialogue : le changement
climatique » - Paris - janvier 2006 – 25 p.
et Social
6
Conseil Economique « Les enjeux de l’après Kyoto » - Paris - avril 2006 – 83 p.
et Social
7
Conseil Economique « L’automobile française : une filière majeure en mutation » - Paris - juin
et Social
2006 – 298 p.
8
Conseil Economique « L’Energie en Aquitaine » - Contribution présentée dans le cadre de
l’élaboration du SRADT, adoptée par le Bureau du CESR le 23 mars
et Social Régional
d’Aquitaine
2006 – avril 2006 - 31 p.
9
Conseil Economique « L’Energie » - Rapport adopté en Séance Plénière du 3 mai 2005 –
et Social Régional
183 p.
de Basse
Normandie
10
Conseil Economique « La filière forêt-bois en Limousin : pour la mise en œuvre d’une véritable
politique de valorisation de la filière au service du développement
et Social Régional
territorial » - rapport 2001-02 – 45 p.
du Limousin
« Avis sur le Schéma interrégional d'aménagement et de développement
Conseil Economique
du Massif Central » - rapport 2006-06 – juin 2006 – 20 p.
et Social Régional
du Limousin
11
12
Conseil Economique « Les enjeux énergétiques de la Basse-Normandie » - Rapport adopté en
et Social Régional – Séance Plénière du 11 juin 2004 – 112 p.
Région Centre
13
Conseil Economique « Quelle politique énergétique pour Midi-Pyrénées ? » - Avis adopté en
et Social Régional
Séance Plénière du 27 juin 2005 – 151 p.
Midi-Pyrénées
14
Conseils
Economiques et
Sociaux Régionaux
d’Aquitaine, du
Limousin et de
Poitou-Charentes
Bibliographie
« La tempête : constats et propositions pour l’avenir de la forêt » –
décembre 2000 – 44 p.
61
Enquête annuelle sur les « conditions de vie et aspirations des français »
- janvier 2006 – 4 p.
15
CREDOC (Centre
de Recherche pour
l'EtuDe et
l'Observation des
Conditions de vie)
16
DIACT Massif
Central
17
Délégation
Interministérielle à
l’Aménagement et à
la Compétitivité des
Territoires
« Dossier de Presse du Comité Ministériel d’Aménagement et de
Compétitivité des Territoires du 6 mars 2006 » - Paris – mars 2006 –
59 p.
18
FAUCHEUX Sylvie
& JOUMNI Haitham
« Economie et politique des changements climatiques » - Editions La
Découverte – Collection Repères – Paris – 2005 – 123 p.
19
GATIGNOL Claude
« L’énergie au XXIe siècle : l’heure des choix » - 6 rencontres
parlementaires sur l’Energie – Actes du colloque – Paris – Octobre 2005
– 123 p.
20
JANCOVICI JeanMarc
« L’avenir climatique – Quel temps ferons-nous demain ? » - Seuil Points
Sciences – Paris – mars 2002 – 285 p.
21
PAILLARD
ChristopheAlexandre
« Quelles stratégies énergétiques pour l’Europe ? » - Notes de la
Fondation Robert Schuman – janvier 2006 – 96 p.
22
Préfecture de la
Région Limousin &
DRIRE Limousin
« Région Limousin – Schéma de Services Collectifs de l’Energie » Limoges – 29 juin 1999 – 42 p. + annexes
23
RADANNE Pierre et « L’énergie dans l’économie » - Syros/Alternatives économiques – Paris
PUISEUX Louis
– 1989 – 176 p.
24
Région Bretagne &
ADEME
« Etude pour une programmation énergétique régionale en Bretagne » Rennes – octobre 2005 – 9 p.
25
Région Bretagne
« Un plan énergie pour la Bretagne : état des lieux, enjeux et méthode » Rennes – octobre 2005 – 9 p.
26
Région Limousin
« Le Schéma Régional Eolien : pour un développement raisonné des
éoliennes en Limousin » approuvé le 22 juin 2006 - Région Limousin –
Limoges – 97 p.
27
Région Limousin
28
SAF, CDC, ADEME
« Plan régional de développement de la filière bois – La forêt, le bois :
avec vous, le Conseil Régional se mobilise » - Région Limousin –
Limoges – mars 2006 – 23 p.
« Les marchés du carbone : quelle place pour l’agriculture française ? »
02/2006
29
Sénat
Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat à
l’aménagement et au développement durable du territoire sur les
énergies locales – Rapport n° 436 – Sénat – Paris – juin 2006 – 244 p.
30
TESTARD Jacques
(sous la direction
de)
« Réflexions pour un monde vivable – Propositions de la Commission
française du développement durable » - Editions Mille et une nuits –
Barcelone – Octobre 2003 – 125 p.
31
Ville de Limoges
« L’Agenda 21 Limoges » - Ville de Limoges – Juin 2005 – 95 p.
62
« Schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif
Central » - version adoptée par le comité de massif du 9 décembre 2005
– Chamalières (63) - décembre 2005 - 35 p.
e
Bibliographie
Autres publications
32
Futuribles
« Perspectives énergétiques et effet de serre – Vers la fin du pétrole ?
Quelles alternatives énergétiques ? La maîtrise de l’énergie et le défi
climatique » - n° 315 – janvier 2006 – 180 p.
33
Les Notes de
l’Observatoire
« Les politiques énergétiques territoriales » – Entreprises Territoires et
Développement et ADEME – juin 2006 – 44 p.
34
Territoires 2030
« Changement climatique, énergie et développement durable des
e
territoires » - n° 2 – DATAR – La Documentation Française – 2 semestre
2005 – 114 p.
Presse
Focal
« Energie : la bonne solution est territoriale ». octobre 2004
Les Echos
« Les industriels des énergies renouvelables réclament du
gouvernement une politique plus ambitieuse » janvier 2005
Technicité
« Egletons lance un réseau de chaleur bois » 23 janvier 2005
Le Populaire
« Le chauffage géothermique gagne du terrain » 26 janvier 2005
L’usine nouvelle
« France/Energies Renouvelables : L’électricité issue de la
biomasse, c’est parti ! » 27 janvier 2005
Le Figaro
« ENERGIE, ENJEU LOCAL. Pour lutter contre l’effet de serre, la
France se lance dans des projets industriels audacieux » 27
janvier 2005
L’ECHO de la Creuse
« Un projet éolien à Janaillat et Saint-Dizier-Leyrenne » 27
janvier 2005
La Gazette
« Energie : Cogénération, un bilan préoccupant » 31 janvier 2005
Le Populaire
« Ca chauffe pour la géothermie » 2 février 2005
Le Populaire
« Energie : Après le projet d’éolienne à Rilhac-Lastours… Eole
sème aussi à St-Priest Ligoure » 4 février 2005
AGRA PRESSE
« Biocarburants : Une première étape pour atteindre les objectifs
européens » 7 février 2005
La Gazette
« Equipement. Maîtriser les implantations » 14 février 2005
Les Echos
« La Savoie va accueillir l’Institut National de l’Energie Solaire »
14 février 2005
Le Populaire
« Kyoto et le Limousin » 17 février 2005
L’ECHO de la Haute-Vienne
« 14 entreprises limousines concernées par l’entrée en vigueur
du protocole de Kyoto » 17 février 2005
La Tribune
« L’eau chaude solaire pour alléger les feuilles d’impôts » 17
février 2005
Le Monde
« Les éoliennes s’installent dans les Bouches-du-Rhône » 22
février 2005
Les Echos
Bibliographie
« Les crédits de l’ADEME partiellement gelés » 22 février 2005
63
Le Populaire
« Un pôle d’excellence européen » 23 février 2005
Le FIGARO
« Haute-Normandie : La première ferme éolienne de la région
tournera fin 2005 » 24 février 2005
L’Humanité
« L’arrêt de mort de l’éolien » 18 mars 2005
Le FIGARO
« Changement climatique : il faut agir » 18 mars 2005
Les Echos
« Eoliennes : retour à la raison », « Promouvoir le chauffage
électrique ? » 30 mars 2005
Libération
« L’assemblée asphyxie le petit éolien » 30 mars 2005
L’ECHO de la Haute-Vienne
« Le Conseil Régional lance une consultation publique » 26 mai
2005
L’ECHO de la Haute-Vienne « Le contexte éolien » 26 mai 2005
Le Monde
« Union européenne, un nouveau paysage énergétique » 24 juin
2005
Le Monde
« Les 25 s’affrontent à fleuret moucheté sur l’énergie » 24 mars
2006
Le Monde
« Lille va traiter ses ordures ménagères pour en extraire du gaz »
28 mars 2006
Les Echos
« Le Languedoc Roussillon équipe son parc de capteurs
solaires » 04 avril 2006
La Tribune
« Papier : International Paper vend ses forêts pour 5 milliards
d’euros » 05 avril /2006
Les Echos
« Technologie : Des algues pour purifier l’air et fournir du
carburant » 05 avril 2006
Les Echos
« Poitou-Charentes mobilisé autour du pôle de compétitivité sur
le véhicule de l’avenir » 10 avril 2006
Libération
« POLLUTION : Les éoliennes, pas si bruyantes » 14 avril 2006
Libération
« Nucléaire : l’assemblée a adopté hier la loi sur les résidus
radioactifs » 14 avril 2006
Le Monde
« L’effet de serre : Principal défit du siècle selon les députés » 14
avril 2006
La Gazette
« Un agenda 21 pour les lycées » 06 avril 2006
La Gazette
« Bâtiment label de haute performance énergétique » 03 avril
2006
Alternatives Economiques
« La libéralisation des services publics » avril 2006
« La stratégie de Lisbonne dans l’impasse » avril 2006
Routes et Services
« Contrats de projets Etat-Régions : les nouvelles priorités du
gouvernement » 01 avril 2006
Agra Valor
Communes, Départements
et Régions de France
« Le compte d’épargne forestière, enfin ! » avril 2006
Environnement Magazine
« Les nouveaux combats de l’écologie » mars 2006
« L’agenda 21 à l’école » avril 006
La SAF, l’ADEME et la CDC « Marché de CO2 : l’agriculture frappe à la porte » février 2006
Le Moniteur
64
« Comment insérer l’éolien dans le paysage français » 31 mars
Bibliographie
2006
« Energie : un livre vert bien pâle ». avril 2006
Agra Presse Hebdo
« Biocarburants : 15 questions pour comprendre » 27 mars 2006
Agra Valor
« Plan végétal : une entrée en action dès 2006 » avril 2006
La lettre du développement
local
« Efficacité énergétique : les territoires s’engagent » mars-avril
2006
Synthèse de l’ORS
« 2006, l’année des PRES (Pôles de Recherche
d’Enseignement Supérieur) » janvier-février-mars 2006
La Gazette des communes
« Energie solaire : intégrer le photovoltaïque dans l’architecture »
10 avril 2006
Techni. Cités
« La méthode Bilan Carbone : un outil à promouvoir » 8 avril
2006
Le Courrier de
l’Environnement
« Questions à la Présidente du
Développement durable » 10 avril 2006
La Gazette des Communes
« Mieux connaître les performances environnementales des
bâtiments » 10 avril 2006
Le Moniteur-expert.com
« Le limousin s’engage dans la construction bois » 19 avril 2006
Agra Presse Hebdo
« Les 4
Assises du développement durable en Pays de la
Loire » 17 avril 2006
Agra Presse Hebdo
« Effet de serre : 30 députés en faveur d’une véritable fiscalité
écologique » 17 avril 2006
L’Usine Nouvelle
« Les certificats d’économie d’énergie au secours du rail-route »
20 avril 2006
Bulletin Quotidien
« Les propositions du PS pour 2007 en matière d’environnement
et développement durable » 28 avril 2006
Enjeux
« Biocarburants : attention aux déchets collatéraux ! » mai 2006
Le Fil du Temps
« Le gouvernement lance un « Plan biomasse » » mai 2006
Le Monde
Dossiers et documents Sciences – n° 9 – mars 2006 – portant
sur la thématique des énergies et des solutions alternatives
existantes – 8 p.
La Gazette
« Energie : La flambée des prix du pétrole embrase le bois » 8
mai 2006
Transrural
« Politiques territoriales et changements climatiques » 10 mai
2006
Politis
« Des ruraux sans autos » 11 mai 2006
INSEE Première
« Malgré l’énergie, une inflation modérée en 2005 » mai 2006
Participer
« Scop de l’énergie : une matière en expansion » mai/juin 2006
Le Moniteur
« Qualité environnementale : les maîtres d’œuvre s’engagent »
19 mai 2006
Le Moniteur
Bibliographie
Conseil
National
et
du
ème
« Architecture bioclimatique : Réapprendre à construire avec
l’environnement » 19 mai 2006
65
La Gazette
« Ile-de-France Energie : la région étend ses aides aux
particuliers » 22 mai 2006
Sites Internet
66
ADEME (Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie)
CEA (Commissariat à l’Energie Atomique)
CLER (Comité de Liaison Energies
Renouvelables)
Comité 21
CR3E (Construction Respectueuse de
l’Environnement et Econome en Energie)
DIACT (Délégation Interministérielle à
l’Aménagement et à la Compétitivité des
Territoires)
Enerdata
Energie-Cités
Energie Plus
Energie solaire de l’habitat
Europa
HESPUL (Association)
Institut des bioénergies
Jean-Marc Jancovici
Localtis
Ministère de l’Economie, des Finances et de
l’Industrie
Observ'ER
Région Bretagne
Région Languedoc-Roussillon
Région Limousin
Région Poitou-Charentes
www.ademe.fr
www.cea.fr
www.cler.org
www.agenda21france.org
www.cr3e.com
www.diact.gouv
www.enerdata.fr
www.energie-cites.org
www.energie-plus.com
www.outilssolaires.com
www.europa.eu
www.hespul.org
www.itebe.org
www.manicore.com
www.localtis.fr
www.industrie.gouv.fr
www.energies-renouvelables.org
www.region-bretagne.fr
www.cr-languedocroussillon.fr
www.region-limousin.fr
www.cr-poitou-charentes.fr
Bibliographie
ANNEXES
Annexes
67
Groupe de travail « Valorisation des énergies renouvelables » du CESRL
1.
NOMS
BARBIER
PRENOMS
Annie
CGT
2.
BARLERIN
Pierre
Confédération Paysanne
3.
BERNARD
Michel
Personnalité Qualifiée
4.
BRANT
Jean-Claude
CAF
5.
CAPY
Pierre
UNSA
6.
CHENAIE
Bernard
FO
7.
CHEZALVIEL
Michèle
8.
CLOUX
Agnès
CFTC
9.
COINAUD
Pierre
CGPME
10.
COINAUD-PAROT
Alain
FO
11.
COLOMBO
Danièle
CGT
12.
DELAGRANDANNE
Michel
Président du CESRL (Union Régionale CGC)
13.
DUCHAMP DE LA
GENESTE
Martine
Union Régionale des Associations Familiales
14.
DUCHEZ
Christian
CFDT
15.
ESQUIEU
Marcel
FO
16.
GAILLARD
Jean-Pierre
Centre Régional de la Propriété Forestière
17.
JACQUET
Michel
Union Nationale des Professions libérales
18.
JANOT
Philippe
FO
19.
LABLAUDE
Maurice
UR/UNSA Limousin
20.
LAVENT
Christian
Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat
21.
LEMOINE
Jean-Marie
CFTC (rapporteur)
22.
LERESTEUX
Patrick
Union Régionale des Fédérations des Oeuvres Laïques
23.
PERIE
Jean-Louis
CCI de Tulle-Ussel
24.
RABAUD
Emmanuel
Jeunes Agriculteurs de la région Limousin
25.
REMY
Guy
Limousin Nature Environnement
26.
SARRAZIN
Eric
Gaz de France (rapporteur)
27.
SAUVAGE
Bernard
Fédération Régionale des Travaux Publics
(Président de la commission n° 3 en charge du dossier)
28.
SORBIER
Michel
29.
SOURY
Jean-François
CGT
30.
VALADAS
Bernard
Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche
31.
VAREILLE
Jean- Claude
Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche
Assisté du personnel du CESRL :
REPRESENTATION
Hélène MORVAN ;
Emilie LAFARGUE ;
Hélène DONNART.
Annexes
69

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