Demande de carte d`identité / Passeport Personne Mineure

Demande de carte d’identité / Passeport
Personne Mineure
Service Etat-Civil/Citoyenneté : 04.72.59.22.11. Du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00, Samedi matin : 9h00-11h45
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
Carte identité : le dossier doit être déposé en Mairie de domicile
Présence obligatoire du mineur et d’un parent lors du dépôt du dossier
Passeport : le dossier doit être déposé dans une Mairie équipée du dispositif (attention, retrait dans la même Mairie)
le dépôt d’une demande est uniquement sur rendez-vous
une pré-demande en ligne est possible sur le site de l’ANTS
Présence obligatoire pour les + de 12 ans, facultative pour les – de 12 ans et d’un parent lors du dépôt du dossier
Fournir les originaux des documents suivants :
CONNAITRE LA TAILLE DE L’ENFANT
1) Justificatif d’identité :
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1ère demande d’une carte d’identité ou d’un passeport :
 carte d’identité ou passeport (si possible)
 copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois à demander à la Mairie du lieu de naissance
Possibilité de faire la demande par Internet : si naissance en France sur le site « service-public.fr », si naissance à
l’étranger « www.diplomatie.gouv.fr, les français à l’étranger, demande d’acte d’Etat-Civil »
Pour les passeports : uniquement si la commune de naissance n’est pas adhérente à COMEDEC (voir site ANTS)
 éventuellement justificatif de nationalité française
Renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport :
 carte d’identité ou passeport à renouveler
 si la pièce d’identité à renouveler n’est pas sécurisée* : fournir l’autre titre sécurisé (carte d’identité ou passeport)
 si aucune pièce d’identité sécurisée* : fournir la copie intégrale de l’acte de naissance (voir 1ère demande)
 si erreur (vérification des nom, prénom, date et lieu de naissance) : fournir copie intégrale de l’acte de naissance
Perte ou vol :
 si perte, la déclaration sera établie en Mairie lors du dépôt du dossier
 si vol la déclaration sera établie par la police ou la gendarmerie
 fournir un autre document avec photo : carte d’identité, passeport, carte SNCF, carte vitale, …
 sans titre sécurisé* fournir la copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois
Titre sécurisé : Carte d’identité plastifiée délivrée depuis 1995, valide ou périmée de moins de 2 ans,
Passeport électronique délivré après le 2 mai 2006 ou passeport biométrique
**Titre non sécurisé : Carte d’identité cartonnée, carte d’identité plastifiée périmée de plus de 2 ans, carte d’identité détériorée
Passeport manuscrit, passeport délivré avant le 2 mai 2006, passeport d’urgence valable 1 an, passeport détérioré
2) Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
carte d’identité ou passeport du parent présent lors de la demande
Si garde alternée : fournir la pièce d’identité de l’autre parent (copie recto verso possible)
Si parents divorcés ou séparés : fournir le jugement de divorce ou de séparation
Si tutelle : fournir le jugement + présence du tuteur
3) NOM D’USAGE : Fournir obligatoirement une attestation sur l’honneur autorisant le port d’un nom d’usage pour le
mineur et la pièce d’identité originale du parent ayant rempli l’attestation, même pour un renouvellement.




4) Justificatif de domicile :



Justificatif daté de moins d’1 an et original aux nom et prénom des parents : facture d’électricité, eau, gaz,
téléphone fixe ou mobile, loyer (régie), appel de fonds (charges), avis d’imposition, …
Si le demandeur et son parent sont hébergés chez un tiers :
Attestation de l’hébergeant (certifiant que le demandeur et le parent sont domiciliés depuis le …)
+ original ou copie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
Si garde alternée : fournir 2 justificatifs de domicile (1 pour chacun des parents)
5) Photos :  2 photos identiques, de moins de 6 mois, en couleur, format 35×45 mm, aux normes (1 seule pour les passeports) :
Photo réalisée par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le Ministère de l’intérieur.
Photo nette, ressemblante, contrastée, correctement exposée, sans reflet ni trace, sur fond uni, clair (pas blanc).
Tête nue, centrée, entière (de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne). Visage et cou dégagés
(sans mèches devant les yeux, sans foulard ou col roulé), si lunettes (sans reflet).
Visage de face avec une expression neutre (pas de sourire), bouche fermée, yeux ouverts.
6) Timbres fiscaux : en vente dans les bureaux de tabac, à la trésorerie principale avenue de Lauterbourg ou


sur internet (uniquement pour les passeports) en se connectant au site https://timbres.impots.gouv.fr
Pour une carte d’identité : 25 € si renouvellement sans présentation de l’ancienne carte (si perte ou vol)
Pour un passeport : 17 € si mineur de moins de 15 ans
42 € si mineur de 15 à 18 ans
7) Pour le retrait :




présence obligatoire du parent avec sa carte d’identité + le livret de famille si le nom est différent
présence obligatoire du mineur pour le retrait d’un passeport et facultative pour le retrait d’une carte d’identité
fournir l’ancien passeport ou l’ancienne carte d’identité si renouvellement
les pièces d’identité sont à retirer dans les 3 mois après leur établissement (sinon retour en Préfecture pour destruction)
Mise à jour le 16 novembre 2016