Évasio bienvenue - Europ Assistance

Transcription

Évasio
bienvenue
Dispositions Générales du contrat
Évasio bienvenue
Applicables aux contrats souscrits
à compter du 12 juin 2012 et jusqu’à parution
des nouvelles Dispositions Générales
Dispositions Générales du contrat
Sommaire
Évasio bienvenue
Applicables aux contrats souscrits
à compter du 12 juin 2012
et jusqu’à parution des nouvelles Dispositions Générales
DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ÉVASIO BIENVENUE
1. GÉNÉRALITÉS
A.
B.
C.
D.
OBJET DU CONTRAT
DÉFINITIONS
QUELLE EST LA NATURE DES SÉJOURS COUVERTS ?
QUELLES SONT LA DURÉE ET LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
DES GARANTIES ?
E. CONDITIONS D’INTERVENTION
F. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?
F. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?
P3
P3
P4
AVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER
P4
P5
P5
P6
2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET DE NOTRE GARANTIE
A. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
B. GARANTIE D’ASSURANCE
P6
P 11
F.
G.
H.
I.
J.
K.
L.
M.
N.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES GARANTIES
PRISE D’EFFET ET DURÉE
DÉLAI DE RENONCIATION
COTISATION-PAIEMENT
COMMENT SONT EXPERTISÉS LES DOMMAGES MATÉRIELS
COUVERTS PAR LA GARANTIE D’ASSURANCE ?
GARANTIE D’ASSURANCE : DANS QUELS DÉLAIS SEREZ-VOUS
INDEMNISÉ(E) ?
QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE
OU AUTRE ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS ?
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
AU CONTRAT ?
SUBROGATION
QUELS SONT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ?
RÉCLAMATIONS
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
• Vérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays concerné et pour la durée de
votre séjour.
• Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et
renseignez-vous sur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de vos moyens
de transport et de votre destination.
• Dans la mesure où nous ne pouvons nous substituer aux secours d’urgence, nous
vous conseillons, particulièrement si vous pratiquez une activité physique ou motrice
à risque, ou si vous vous déplacez dans une zone isolée, de vous assurer au préalable
qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités
compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.
SUR PLACE
Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir
pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous
ne pouvons nous substituer.
3. CADRE DU CONTRAT
A.
B.
C.
D.
E.
QUELQUES CONSEILS…
P 12
P 12
P 13
P 13
P 13
P 13
P 13
P 14
P 14
P 14
P 14
P 15
P 15
P 15
LISTE DES PAYS DE DOMICILE
P 16
TABLEAUX DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES
P 17
ATTENTION
Lors de votre séjour en France, si vous souhaitez vous déplacer également dans l’un
des pays de l’Espace Schengen, la durée de vos garanties ne pourra être supérieure
à 30 jours dans ce pays.
Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du
contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les Dispositions Générales du
contrat et plus particulièrement le chapitre 3.A. «MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES
GARANTIES ? » et le chapitre 3.I. « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES AU CONTRAT ? ».
Votre contrat Évasio bienvenue se compose des 2 éléments suivants :
• les présentes Dispositions Générales : elles vous indiquent le contenu, les conditions
et modalités d’application des prestations d’assistance et de garantie d’assurance
ainsi que les exclusions y afférentes,
• les Dispositions Particulières : elles retracent les éléments personnels de votre
contrat, vos déclarations et les garanties souscrites.
Afin de pouvoir être mises en œuvre, les prestations et la garantie décrites
ci-après doivent avoir été souscrites et indiquées aux Dispositions Particulières.
1 GÉNÉRALITÉS
B. DÉFINITIONS
Au sens du présent contrat, on entend
par :
A. OBJET DU CONTRAT
• Accident (de la personne)
Un événement soudain et fortuit
atteignant l’Assuré, non intentionnel
de la part de ce dernier, provenant de
l’action soudaine d’une cause extérieure
constituant la cause du dommage.
Les présentes Dispositions Générales du
contrat d’assistance et d’assurance
Évasio bienvenue conclu entre EUROP
ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code
des Assurances, et le Souscripteur, ont
pour objet de préciser les droits et les
obligations réciproques d'EUROP
ASSISTANCE, du Souscripteur et des
Assurés définis ci-dessous et désignés
aux Dispositions Particulières.
• Assuré (vous),
Sont considérés comme Assuré(s) la (les)
personne(s) physique(s), désignée(s)
par le Souscripteur, ayant leur Domicile
hors de France et mentionnée(s) par le
3
Souscripteur aux Dispositions
Particulières.
Dans le présent contrat, les Assurés
sont désignés par le terme « vous ».
légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de
l’Assuré vivant sous le même toit que ce
dernier, le père et la mère, un frère ou
une sœur.
• Assureur/Assisteur
La garantie d’assurance et les prestations
d’assistance sont garanties et mises en
œuvre par EUROP ASSISTANCE, Entreprise
régie par le Code des Assurances, Société
Anonyme au capital de 23 601 857 €,
451 366 405 RCS Nanterre dont le siège
social se situe 1 promenade de
la Bonnette, 92230 Gennevilliers.
Dans le présent contrat, la société EUROP
ASSISTANCE est remplacée par le terme
« nous ».
• Pays de destination
Pays dans lequel s’effectue votre Séjour.
Le Séjour est effectué principalement en
France ou, le cas échéant, dans l’un des
pays de l’Espace Schengen, ou bien en
Irlande ou au Royaume-Uni.
• Pays de domicile
Pays dans lequel se situe votre Domicile.
• Séjour
Séjour à caractère touristique ou
professionnel, effectué par l’Assuré
en France ou dans l’un des Pays de
destination couverts, et dont les dates
figurent aux Dispositions Particulières.
• DOM
Par DOM, on entend la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique, Mayotte
et la Réunion.
• Sinistre
On entend par Sinistre tout événement à
caractère aléatoire, de nature à engager
la garantie du présent contrat.
• Domicile
Est considéré comme Domicile votre
lieu principal et habituel d’habitation
figurant comme domicile sur votre avis
d’imposition sur le revenu. Il est situé
dans l’un de pays du monde entier,
à l’exception de la France ou du Pays
de destination.
• Souscripteur
La personne morale, ayant son siège
social en France métropolitaine,
en Principauté de Monaco, dans les
départements français d’outre-mer
(Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Mayotte et Réunion), qui souscrit le
présent contrat au bénéfice des Assurés,
définis ci-dessus. Il est tenu à ce titre de
régler la cotisation.
La personne physique, ayant son
Domicile en France métropolitaine, en
Principauté de Monaco, dans les
départements français d’outre-mer
(Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Mayotte et Réunion), qui souscrit le
présent contrat au bénéfice des Assurés,
définis ci-dessus. Il est tenu à ce titre de
règler la cotisation.
• Étranger
Le terme « Étranger » signifie le monde
entier à l’exception de la France
métropolitaine, de la Principauté de
Monaco et des DOM, ainsi que le Pays de
destination.
• France
Le terme France signifie la France
métropolitaine, la Principauté de Monaco
et les départements français d’outre-mer
(la Guadeloupe, la Guyane, la
Martinique, Mayotte et la Réunion).
• Franchise
Partie du montant des frais restant à
votre charge.
C. QUELLE EST LA NATURE DES
SÉJOURS COUVERTS ?
• Hospitalisation
Toute admission d’un Assuré justifiée
par un bulletin d’hospitalisation dans un
centre hospitalier (hôpital ou clinique)
prescrite par un médecin, consécutive
à une Maladie ou à un Accident et
comportant au moins une nuit sur place.
Les prestations d’assistance et la garantie
d’assurance du contrat Évasio bienvenue
s’appliquent dans le cadre d’un Séjour :
• touristique ou professionnel, tel que
défini au paragraphe « Séjour » des
définitions,
• effectué principalement en France
ou le cas échéant, dans l’un des Pays
de destination couverts, et indiqué
aux Dispositions Particulières,
• dont la durée est indiquée aux
Dispositions Particulières.
• Immobilisation
Incapacité physique, totale ou partielle,
à se déplacer constatée par un médecin,
faisant suite à une Maladie ou à un
Accident, et nécessitant le repos.
L’Immobilisation devra être justifiée par
un certificat médical.
D. QUELLES SONT LA DURÉE ET LA
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
DU CONTRAT ?
• Maladie
État pathologique dûment constaté par
un docteur en médecine, nécessitant des
soins médicaux et présentant un
caractère soudain et imprévisible.
Les prestations d’assistance
(décrites au chapitre 2.A.) et
la garantie d’assurance
(décrite au chapitre 2.B.)
s’appliquent pour la durée et
• Membre de la famille
Par Membre de la famille, on entend le
conjoint, le pacsé ou le concubin notoire
vivant sous le même toit, le(s) enfant(s)
4
• qu’a minima l’aéroport international le
plus proche du lieu où vous vous
trouvez soit ouvert,
• que la sécurité des personnes qui
exécuteront les prestations d’assistance
soit assurée, étant entendu qu’il n’est
pas de notre ressort d’effectuer des
opérations à caractère militaire.
dans le(s) Pays de destination
pour le(s)quel(s) le contrat a
été souscrit et figurant aux
Elles s’appliquent en France
pour une durée maximale
de 4 mois, avec des
déplacements autorisés de
30 jours au maximum dans
tous les pays de l’Espace
Schengen, à savoir en
Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande,
Grèce, Hongrie, Islande,
Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Suède et
Suisse, ainsi qu’en Irlande et
au Royaume-Uni.
EXCLUSIONS : de manière
générale, sont exclus les pays
en état de guerre civile ou
étrangère, d’instabilité
politique notoire, subissant
des mouvements populaires,
émeutes, actes de terrorisme,
représailles, restriction à la
libre circulation des personnes
et des biens (quel qu’en soit
le motif, notamment sanitaire,
de sécurité, météorologique,
etc.), désintégration du
noyau atomique ou toute
irradiation provenant d’une
source d’énergie présentant
un caractère de radioactivité.
F. COMMENT UTILISER NOS
SERVICES ?
F.1. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE
En cas d’urgence, il est impératif
de contacter les services de secours
primaires locaux pour tout problème
relevant de leurs compétences.
En tout état de cause, notre
intervention ne saurait se substituer
aux interventions des services publics
locaux ou de tout intervenant auquel
nous aurions l’obligation de recourir
en vertu de la réglementation locale
et/ou internationale.
Afin de nous permettre d’intervenir,
nous vous recommandons de préparer
votre appel.
Nous vous demanderons les
informations suivantes :
• vos nom(s) et prénom(s),
• l’endroit précis où vous vous trouvez,
• l’adresse et le numéro de téléphone
où l’on peut vous joindre,
• votre numéro de contrat.
Vous devez impérativement :
• nous appeler sans attendre au
n° de téléphone : 01 41 85 85 85
(depuis l’Étranger au +33 1 41 85 85 85),
télécopie : 01 41 85 85 71
(depuis l’Étranger au +33 1 41 85 85 71),
• obtenir notre accord préalable
avant de prendre toute initiative
ou d’engager toute dépense,
• vous conformer aux solutions que
nous préconisons,
• nous fournir tous les éléments
relatifs au contrat souscrit,
• nous fournir tous les justificatifs
originaux des dépenses dont
le remboursement est demandé.
E. CONDITIONS D’INTERVENTION
F.2. QUELLES SONT LES CONDITIONS
D’APPLICATION DES PRESTATIONS
D'ASSISTANCE ET DE LA GARANTIE
D'ASSURANCE ?
Nous mettons en œuvre tous les moyens
possibles et nécessaires afin de vous
porter assistance où que vous vous
trouviez dans la zone définie aux
Dispositions Particulières et conformément
aux termes des présentes Dispositions
Générales.
Il ne nous sera toutefois possible
d’intervenir qu’aux conditions suivantes :
• qu'il ne soit pas porté atteinte à la libre
circulation des personnes et des biens,
que ce soit par voie terrestre, maritime
ou aérienne, et pour quelque cause
que ce soit, notamment, à la suite
d'une décision ou recommandation des
autorités locales, nationales ou
internationales, ou de la survenance
d'une Catastrophe naturelle ou d'une
situation de guerre,
Nous nous réservons le droit de
demander tous les justificatifs
nécessaires à l’appui de toute demande
d’assistance ou d’assurance (certificat de
décès, justificatif du lien de parenté,
justificatif de l’âge des enfants,
justificatif de domicile, justificatif de
dépenses, avis d’imposition sous réserve
d’avoir préalablement occulté tous les
éléments y figurant sauf votre nom,
votre adresse et les personnes
composant votre foyer fiscal).
Nous intervenons à la condition expresse
que l’événement qui nous amène à
fournir la prestation demeurait incertain
5
échues, tel que prévu à l’article L 113-8
du Code des Assurances,
• toute omission ou déclaration
inexacte de votre part dont la
mauvaise foi n’est pas établie
entraîne la résiliation du contrat
10 jours après la notification qui
vous sera adressée par lettre
recommandée et/ou l’application
de la réduction des indemnités
conformément à l’article L 113-9
du Code des Assurances.
au moment de la souscription et au
moment du départ.
Ne peut être ainsi couvert un
événement trouvant son origine dans
une maladie et/ou blessure
préexistantes diagnostiquées et/ou
traitées ayant fait l’objet d’une
hospitalisation continue, ou une
hospitalisation de jour, ou une
hospitalisation ambulatoire dans les
6 mois précédant la demande d’assistance
qu’il s’agisse de la manifestation ou de
l’aggravation dudit état.
F.6. DÉCHÉANCE DE PRESTATION ET DE
GARANTIE POUR DÉCLARATION
FRAUDULEUSE
Dans le cas où EUROP ASSISTANCE serait
amenée à déclencher une intervention
faute d’élément de vérification, du fait
d’éléments insuffisants ou suite à des
éléments erronés au regard des
informations devant être fournies à
EUROP ASSISTANCE, les frais
d’intervention ainsi engagés par EUROP
ASSISTANCE seront refacturés au
Souscripteur et payables à réception de
la facture, à charge pour le Souscripteur
s’il le souhaite, de récupérer le montant
auprès du demandeur de l’assistance si
ce dernier n’est pas l’Assuré.
En cas de Sinistre ou demande
d’intervention au titre des prestations
d’assistance et/ou des garanties
d’assurance (prévues aux présentes
Dispositions Générales), si
sciemment, vous utilisez comme
justificatifs, des documents inexacts
ou usez de moyens frauduleux ou
faites des déclarations inexactes ou
réticentes, vous serez déchu(e) de
tout droit aux prestations d’assistance
et garanties d’assurance, prévues aux
présentes Dispositions Générales,
pour lesquelles ces déclarations sont
requises.
F.3. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN
SINISTRE COUVERT AU TITRE DE
LA GARANTIE D’ASSURANCE
Dans les 5 jours ouvrés, à partir du
moment où vous avez connaissance du
Sinistre, vous ou toute personne agissant
en votre nom, devez compléter et signer
la déclaration de sinistre jointe aux
présentes Dispositions Générales et
l’adresser à :
G. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS
TITRES DE TRANSPORT ?
Lorsqu’un transport est organisé et pris
en charge en application des clauses du
contrat, vous vous engagez, soit à nous
réserver le droit d’utiliser le (les) titre(s)
de transport que vous détenez, soit à
nous rembourser les montants dont vous
obtiendrez le remboursement auprès de
l’organisme émetteur de votre (vos)
titre(s) de transport.
EUROP ASSISTANCE
Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette
92633 Gennevilliers cedex - France
Fax : 01 41 85 85 61
Mail : [email protected]
En cas de non respect de ces délais,
vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice
de la garantie de votre contrat si nous
pouvons établir que ce retard nous a
causé un préjudice.
2 DESCRIPTION
DE NOS
PRESTATIONS ET DE
NOTRE GARANTIE
F.4. CUMUL DE GARANTIES
Si les risques couverts par le présent
contrat sont couverts par une autre
assurance, vous devez nous informer
du nom de l’assureur auprès duquel
une autre assurance a été souscrite
(article L 121-4 du Code des
Assurances) dès que cette information
a été portée à votre connaissance et
au plus tard lors de la déclaration de
sinistre.
LES PRESTATIONS ET LA GARANTIE
QUI SUIVENT NE SONT ACCORDÉES
QUE SI ELLES ONT ÉTÉ SOUSCRITES
SELON LES MODALITES DÉCRITES À
L’ARTICLE 3.A. DES PRÉSENTES ET
PRÉCISÉES DANS LES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES DE VOTRE CONTRAT.
A. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
F.5. FAUSSES DÉCLARATIONS
A.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Lorsqu’elles changent l’objet du risque
ou en diminuent notre opinion :
• toute réticence ou déclaration
intentionnellement fausse de votre
part entraîne la nullité du contrat.
Les primes payées nous demeurent
acquises et nous serons en droit
d’exiger le paiement des primes
A.1.1. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS
DE MALADIE OU DE BLESSURE
A.1.1.1. TRANSPORT/RAPATRIEMENT
Si au cours de votre Séjour, vous êtes
malade ou blessé(e), nos médecins se
6
initiale de retour, nous prenons en
charge les frais d’hébergement
(chambre et petit-déjeuner) de vousmême, et/ou des Membres de votre
famille ou d’un accompagnant assurés,
à concurrence du montant indiqué
au Tableau des Montants de
Garanties.
mettent en relation avec le médecin
local qui vous a reçu à la suite de la
Maladie ou de l’Accident.
Les informations recueillies, auprès
du médecin local et éventuellement
du médecin traitant habituel, nous
permettent, après décision de nos
médecins, de déclencher et d’organiser
en fonction des seules exigences
médicales :
• soit votre retour à votre Domicile,
• soit votre transport, le cas échéant sous
surveillance médicale, vers un service
hospitalier approprié proche de votre
Domicile, par véhicule sanitaire léger,
par ambulance, par train (place assise
en 1re classe, couchette 1re classe ou
wagon-lit), par avion de ligne ou par
avion sanitaire.
Dans certains cas, votre situation médicale
peut nécessiter un premier transport vers
un centre de soins de proximité avant
d’envisager un retour vers une structure
proche de votre Domicile.
Seuls votre situation médicale et le
respect des règlements sanitaires en
vigueur sont pris en considération pour
arrêter la décision de transport, le choix
du moyen utilisé pour ce transport et le
choix du lieu d’hospitalisation éventuel.
Dans les 2 cas, notre prise en charge
cesse à compter du jour où nos
médecins jugent, à partir des
informations communiquées par les
médecins locaux, que vous êtes en
mesure de reprendre le cours de votre
Séjour ou de rentrer à votre Domicile.
A.1.1.3. RETOUR DES MEMBRES DE LA
FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT
ASSURÉS
Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos
soins, selon avis de notre Service
Médical dans les conditions décrites
ci-avant, nous organisons le transport
des Membres de votre famille assurés
ou d’une personne assurée qui se
déplaçai(en)t avec vous afin, si possible,
de vous accompagner lors de votre
retour.
Ce transport se fera :
• soit avec vous,
• soit individuellement.
IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu
que la décision finale à mettre en œuvre
appartient en dernier ressort à nos
médecins et ce, afin d’éviter tout conflit
d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où vous
refuseriez de suivre la décision
considérée comme la plus opportune par
nos médecins, vous nous déchargez de
toute responsabilité, notamment en cas
de retour par vos propres moyens ou
encore en cas d’aggravation de votre
état de santé.
Nous prenons en charge le transport
de cette (ces) personne(s) assurée(s),
par train 1re classe ou avion classe
économique.
Cette prestation n’est pas cumulable
avec la prestation « PRÉSENCE
HOSPITALISATION ».
A.1.1.4. PRÉSENCE HOSPITALISATION
Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le
lieu de votre Maladie ou de votre
Accident et que nos médecins jugent à
partir des informations communiquées
par les médecins locaux que votre retour
ne peut se faire avant 7 jours, nous
organisons et prenons en charge
le voyage aller-retour depuis votre Pays
de domicile, par train 1re classe ou
avion classe économique d’une
personne de votre choix afin qu’elle se
rende à votre chevet.
A.1.1.2. PROLONGATION DE SÉJOUR
Suite à une Maladie ou à un Accident
survenu lors de votre Séjour, vous êtes
dans l’obligation de prolonger votre
Séjour sur place au-delà de la date
initiale de retour, dans les cas suivants :
• en cas d’Hospitalisation : si vous êtes
hospitalisé(e) et que nos médecins
jugent à partir des informations
communiquées par les médecins
locaux que cette Hospitalisation est
nécessaire au-delà de votre date
initiale de retour, nous prenons en
charge les frais d’hébergement
(chambre et petit-déjeuner) des
Membres de votre famille ou d’un
accompagnant assurés, à concurrence
du montant indiqué au Tableau des
Montants de Garanties, afin qu’il
reste auprès de vous.
• en cas d’Immobilisation : si vous êtes
immobilisé(e) et que nos médecins
jugent à partir des informations
communiquées par les médecins
locaux que cette Immobilisation est
nécessaire au-delà de votre date
Nous prenons en charge également les
frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner),
de la personne, à concurrence du
montant indiqué au Tableau des
Montants de Garanties.
avec la prestation « RETOUR DES
MEMBRES DE LA FAMILLE OU D’UN
ACCOMPAGNANT ASSURÉS ».
A.1.1.5. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
ASSURÉS DE MOINS DE 15 ANS
Lorsque, malade ou blessé(e) vous vous
trouvez dans l’impossibilité de vous
occuper de vos enfants assurés de moins
de 15 ans voyageant avec vous, nous
organisons et prenons en charge
le voyage aller-retour par train 1re classe
ou avion classe économique depuis votre
7
Montant et modalités de prise en
charge
Nous vous remboursons le montant
des frais d’hospitalisation engagés dans
l’un des Pays de destination couverts et
restant à votre charge après remboursement
effectué par votre organisme d’assurance
maladie, votre mutuelle et/ou tout autre
organisme de prévoyance à concurrence
de la somme indiquée au Tableau des
Une Franchise absolue, dont le montant
est indiqué au Tableau des Montants
de Garanties, est appliquée dans tous
les cas, par Assuré et par événement.
Vous (ou vos ayants droit) vous engagez
(s’engagent) à cette fin à effectuer,
au retour en France ou sur place, toutes
les démarches nécessaires au
recouvrement de ces frais auprès des
organismes concernés, ainsi qu’à nous
transmettre les documents suivants :
• décomptes originaux des organismes
sociaux et/ou de prévoyance justifiant
des remboursements obtenus,
• photocopies des notes de soins
justifiant des dépenses engagées.
À défaut, nous ne pourrions pas
procéder au remboursement.
Dans l'hypothèse où la Sécurité sociale
et/ou les organismes auxquels vous
cotisez ne prendraient pas en charge les
frais médicaux engagés, nous vous
rembourserons jusqu’à concurrence du
plafond indiqué au Tableau des
Montants de Garanties, pour la durée
du contrat, sous réserve que vous nous
communiquiez préalablement les
factures originales de frais
d’hospitalisation et l'attestation de non
prise en charge émanant de la Sécurité
sociale, la mutuelle et tout autre
organisme de prévoyance.
Pays de domicile, d’une personne de
votre choix afin de ramener vos enfants
dans votre Pays de domicile, soit à votre
Domicile soit au domicile d’un Membre
de votre famille choisi par vous, par train
1re classe ou avion classe économique.
Les billets de vos enfants restent à
votre charge.
A.1.1.6. REMBOURSEMENT
COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS
D’HOSPITALISATION
Pour bénéficier de ces remboursements,
vous devez relever obligatoirement d’un
régime primaire d’assurance maladie
(Sécurité sociale) ou de tout organisme
de prévoyance, effectuer, au retour dans
votre Pays de domicile ou sur place,
toutes les démarches nécessaires au
recouvrement de ces frais auprès des
organismes concernés et nous
communiquer les pièces justificatives
mentionnées ci-après.
Avant de partir en Séjour dans l’un des
Pays de destination couverts au
paragraphe 1.D. « QUELLES SONT LA
DURÉE ET LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
DES GARANTIES ? », nous vous conseillons
de vous munir de formulaires adaptés à
la nature et à la durée de ce Séjour, ainsi
qu’au pays dans lequel vous vous rendez
(pour l’Espace économique européen et
pour la Suisse, munissez-vous de la carte
européenne d’assurance maladie).
Ces différents formulaires sont délivrés
par l’organisme social ou de prévoyance
auquel vous êtes affilié(e) afin de
bénéficier, en cas de Maladie ou
d’Accident, d’une prise en charge directe
de vos frais d’hospitalisation par
cet organisme.
Nature des frais d’hospitalisation
pris en charge
A.1.1.7. AVANCE SUR FRAIS
D’HOSPITALISATION
Le remboursement complémentaire
couvre les frais définis ci-après,
à condition qu’ils concernent des soins
reçus dans l’un des Pays de destination
couverts, à la suite d’une Maladie
ou d’un Accident survenu dans l’un
des Pays de destination couverts :
• pour des soins prescrits dans le cadre
d’une Hospitalisation, et en accord
avec nos médecins,
• pour une Hospitalisation incluant
une nuit sur place au minimum,
• tant que vous êtes jugé(e)
intransportable, par décision de nos
médecins, prise après recueil des
informations auprès du médecin local.
Le remboursement complémentaire
de ces frais d’hospitalisation cesse
à compter du jour où nous sommes
en mesure d’effectuer votre transport,
même si vous décidez de rester sur
place,
• pour des honoraires médicaux dans
le cadre de l’Hospitalisation,
• pour des frais d’ambulance ou de taxi
ordonnés par un médecin pour un
trajet local.
Vous êtes malade ou blessé(e) pendant
votre Séjour dans l’un des Pays de
destination couverts au paragraphe
1.D. « QUELLES SONT LA DURÉE ET LA
COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DES
GARANTIES ? », tant que vous vous
trouvez hospitalisé(e) nous pouvons faire
l’avance des frais d’hospitalisation dont
la nature est décrite ci-avant au chapitre
2.A.1.1.6. « REMBOURSEMENT
D’HOSPITALISATION », dans la limite
Cette avance s’effectuera sous réserve
des conditions cumulatives suivantes :
• pour des soins prescrits dans le cadre
d’une Hospitalisation, et en accord avec
nos médecins,
• tant que ces derniers vous jugent
intransportable après recueil des
informations auprès du médecin local.
Aucune avance n’est accordée à dater
du jour où nous sommes en mesure
d’effectuer le transport, même si vous
décidez de rester sur place.
8
A.1.2.3. PRÉSENCE D’UN PROCHE EN CAS
D’INHUMATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE
HORS DU PAYS DE DOMICILE
Dans tous les cas, vous vous engagez
à nous rembourser cette avance au plus
tard 30 jours après réception de notre
facture.
Dans le cas où des raisons
administratives imposeraient une
inhumation provisoire ou définitive sur
place, nous organisons et prenons en
charge le transport aller et retour d’un
Membre de la famille du défunt, si l’un
d’eux n’est pas déjà sur les lieux, par
train 1re classe ou avion classe
économique.
Pour être vous-même remboursé(e),
vous devrez ensuite effectuer les
démarches nécessaires au recouvrement
de vos frais médicaux auprès des
organismes concernés.
Cette obligation s’applique même si
vous avez engagé les procédures de
remboursement visées au chapitre
2.A.1.1.6. « REMBOURSEMENT
D’HOSPITALISATION ».
Nous prenons également en charge les
frais d’hôtel imprévus à concurrence
avec la prestation « RETOUR DES
MEMBRES DE LA FAMILLE OU D’UN
ACCOMPAGNANT ASSURÉS EN CAS DE
DÉCÈS DE L’ASSURÉ ».
A.1.1.8. URGENCE DENTAIRE EN CAS
D’ACCIDENT
En cas d’Accident entraînant pour
l’Assuré la nécessité de subir des soins
dentaires d’urgence, nous prenons en
charge ces frais dans la limite du
A.1.2.4. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS
D’UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE
Au cours de votre Séjour, vous apprenez
le décès d’un Membre de votre famille
survenu durant ce Séjour. Afin que vous
puissiez assister aux obsèques dans
votre Pays de domicile, nous organisons
votre voyage aller et retour, et prenons
en charge le(s) billet(s) de train
1re classe ou d’avion classe économique
jusque dans votre Pays de domicile.
A.1.2. ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
A.1.2.1. TRANSPORT DE CORPS ET FRAIS DE
CERCUEIL EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ
L’Assuré décède durant son Séjour :
nous organisons et prenons en charge le
transport du défunt assuré jusqu’au lieu
des obsèques dans son Pays de domicile.
Cette prestation est accordée dès lors
que la date des obsèques est antérieure
à la date initialement prévue pour votre
retour.
Nous prenons également en charge
l’intégralité des frais nécessités par les
soins de préparation et les
aménagements spécifiques au transport
exclusivement, à l’exclusion des autres
frais.
À défaut de présentation de justificatifs
(certificat de décès, justificatif du lien de
parenté) dans un délai maximal de
30 jours, nous nous réservons le droit de
vous facturer l’intégralité de la
prestation.
De plus, nous participons aux frais de
cercueil ou frais d’urne, que la famille se
procure auprès du prestataire funéraire
de son choix, à concurrence du
Montants de Garanties, et sur
présentation de la facture originale.
A.1.3. ASSISTANCE VOYAGE
INFORMATIONS VOYAGE
(tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30,
heures françaises, sauf dimanches
et jours fériés français - prestation
délivrée uniquement en langue
française).
À votre demande, nous pouvons vous
fournir des informations concernant :
• les précautions médicales à prendre
avant d’entreprendre un voyage
(vaccins, médicaments, etc.),
• les formalités administratives à
accomplir avant un voyage ou en
cours de voyage (visas, etc.),
• les conditions de voyage (possibilités
de transport, horaires d’avion, etc.),
• les conditions de vie locale
(température, climat, nourriture, etc.).
Les autres frais (notamment de
cérémonie, convois locaux, inhumation)
restent à la charge de la famille.
A.1.2.2. RETOUR DES MEMBRES DE LA
FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT
ASSURÉS EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ
Le cas échéant, nous organisons et
prenons en charge le retour, par train
1re classe ou avion classe économique,
d’une personne assurée ou des Membres
de la famille assurés qui voyageai(en)t
avec le défunt afin qu’elle/ils puisse(nt)
assister aux obsèques, dans la mesure
où les moyens initialement prévus pour
son/leur retour dans le Pays de domicile
ne peuvent être utilisés.
A.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
avec la prestation « PRÉSENCE
D’UN PROCHE EN CAS D’INHUMATION
PROVISOIRE OU DÉFINITIVE HORS
DU PAYS DE DOMICILE ».
Nous ne pouvons, en aucun
cas, nous substituer aux
organismes locaux de secours
d’urgence.
9
Outre les exclusions
générales applicables au
contrat et figurant au
chapitre 3.I. « CADRE DU
CONTRAT », sont exclus ou ne
peuvent donner lieu à prise
en charge :
• les conséquences de
l’exposition à des agents
biologiques infectants
diffusés de façon
intentionnelle ou
accidentelle, à des agents
chimiques type gaz de
combat, à des agents
incapacitants, à des agents
neurotoxiques ou à effets
neurotoxiques rémanents,
• les conséquences d’actes
intentionnels de votre part
ou les conséquences d’actes
dolosifs, de tentatives de
suicide ou suicides,
• les états de santé et/ou
maladies et/ou blessures
préexistants diagnostiqués
et/ou traités ayant fait
l’objet d’une hospitalisation
continue, d’une
hospitalisation de jour ou
d’une hospitalisation
ambulatoire dans les 6 mois
précédant toute demande,
qu’il s’agisse de la
manifestation ou de
l’aggravation dudit état,
• les frais engagés sans notre
accord, ou non expressément
prévus par les présentes
Dispositions Générales du
contrat,
• les frais non justifiés par
des documents originaux,
• les sinistres survenus dans
les pays exclus de la
garantie du contrat ou en
dehors des dates de validité
de garantie, et notamment
au-delà de la durée du
Séjour prévu,
• les conséquences des
incidents survenus au cours
d’épreuves, courses ou
compétitions motorisées
(ou leurs essais), soumises
par la réglementation en
vigueur à l’autorisation
préalable des pouvoirs
publics, lorsque vous y
participez en tant que
concurrent ou au cours
d’essais sur circuit soumis
à homologation préalable
des pouvoirs publics, et ce,
même si vous utilisez votre
propre véhicule,
• les voyages entrepris dans
un but de diagnostic et/ou
de traitement médical ou
d’intervention de chirurgie
esthétique, leurs
conséquences et les frais
en découlant,
• l’organisation et la prise en
charge du transport visé au
chapitre 2.A.1.1.1.
« TRANSPORT/RAPATRIEMENT »
pour des affections bénignes
qui peuvent être traitées
sur place et qui ne vous
empêchent pas de poursuivre
votre déplacement,
• les demandes d’assistance
se rapportant à la
procréation médicalement
assistée ou à l’interruption
volontaire de grossesse,
leurs conséquences et les
frais en découlant,
• les demandes relatives à la
procréation ou la gestation
pour le compte d’autrui, et
leurs conséquences et
les frais en découlant,
• les appareillages médicaux
et les prothèses (dentaires,
auditives, médicales),
• les cures thermales, leurs
conséquences et les frais
en découlant,
• les frais médicaux engagés
dans votre Pays de domicile,
• les hospitalisations prévues,
leurs conséquences et
les frais en découlant,
• les frais d’optique (lunettes
et verres de contact par
exemple),
• les vaccins et frais de
vaccination,
• les visites médicales de
contrôle, leurs conséquences
et les frais s’y rapportant,
10
La garantie est mise en jeu dans les
conditions suivantes :
• lorsque vous avez occasionné des
dommages à un tiers qui met en cause
votre responsabilité civile au moyen
d’une réclamation,
• et lorsque le fait dommageable est
survenu entre la date de prise d’effet
initiale de la garantie et sa date de
résiliation ou d’expiration, quelle que
soit la date des autres éléments
constitutifs du sinistre.
• les interventions à caractère
esthétique, ainsi que leurs
éventuelles conséquences
et les frais en découlant,
• les séjours dans une maison
de repos, leurs conséquences
• les rééducations,
kinésithérapies, chiropraxies,
leurs conséquences et les
frais en découlant,
• les services médicaux ou
paramédicaux et l’achat de
produits dont le caractère
thérapeutique n’est pas
reconnu par la législation
française, et les frais
s’y rapportant,
• les bilans de santé
concernant un dépistage
à titre de prévention,
les traitements ou analyses
réguliers, leurs conséquences
• l’organisation des recherches
et secours de personnes,
notamment en montagne,
en mer ou dans le désert
ainsi que les frais s’y
rapportant,
• les frais liés aux excédents
de poids des bagages lors
d’un transport par avion et
les frais d’acheminement
des bagages lorsqu’ils ne
peuvent être transportés
avec vous,
• les frais d’annulation de
voyage,
• les frais de restaurant,
• les frais de douane.
B.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
Outre les exclusions
générales applicables au
contrat et figurant au
chapitre 3.I. « CADRE DU
CONTRAT », nous ne pouvons
intervenir dans les
circonstances prévues
ci-après :
• les dommages que vous
avez causés ou provoqués
intentionnellement en tant
que personne physique
ou en tant que dirigeant
de droit ou de fait de
l’entreprise si vous êtes
une personne morale,
• les dommages résultant
de l’usage de véhicules à
moteur, de bateaux à voile
et à moteur ou de la
pratique de sports aériens,
• les dommages matériels
survenus sur tout véhicule
terrestre à voile ou à moteur
(motos, bateaux, voitures
de location ou autres),
• les dommages résultant de
toute activité professionnelle,
• les conséquences de tous
les sinistres matériels ou
corporels vous atteignant
ainsi que votre conjoint, vos
ascendants ou descendants,
• les dommages immatériels
sauf lorsqu'ils sont la
conséquence de dommages
matériels ou corporels
garantis, auquel cas leur
prise en charge est comprise
telle qu’elle figure dans le
plafond des prévu au
Tableau des Montants de
Garanties,
• toutes les dispositions
prises à votre initiative sans
notre accord préalable,
B. GARANTIE D’ASSURANCE
B.1. RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE
À L’ÉTRANGER
B.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Les conséquences pécuniaires que
vous pouvez encourir, à la suite d’une
réclamation amiable ou judiciaire
formulée à votre encontre par un tiers
lésé, en raison de tous les dommages
corporels ou matériels, causés à ce
dernier par un accident, un incendie
ou une explosion survenant au cours
de votre Séjour, et ce, dans la limite
11
B.1.6. INOPPOSABILITÉ DES DÉCHÉANCES
• les accidents résultant de la
pratique des sports suivants :
bobsleigh, varappe,
skeleton, alpinisme, luge de
compétition, plongée
sous-marine avec ou sans
appareillage autonome,
tout sport aérien,
ainsi que ceux résultant
d’une participation ou
d’un entraînement à des
matchs ou compétitions.
Même si vous manquez à
vos obligations après Sinistre,
nous sommes tenus
d’indemniser les personnes
envers lesquelles vous êtes
responsable.
Nous conservons néanmoins,
dans ce cas, le droit d’exercer
contre vous une action en
remboursement pour toutes
les sommes que nous aurons
payées ou mises en réserve
à votre place.
B.1.3. TRANSACTION - RECONNAISSANCE
DE RESPONSABILITÉ
Aucune reconnaissance de
responsabilité, aucune transaction que
vous auriez acceptée sans notre accord
ne nous est opposable. Toutefois,
l’acceptation de la matérialité des faits
n’est pas considérée comme une
reconnaissance de responsabilité, non
plus que le seul fait d’avoir procuré à
une victime un secours urgent, lorsqu’il
s’agit d’un acte d’assistance que toute
personne a le droit d’accomplir.
B.1.7. FRAIS DE PROCÈS
Nous prenons en charge les frais de
procès, de quittance et autre frais de
règlement. Toutefois, si vous êtes
condamné(e) pour un montant supérieur
à celui de la garantie, chacun d’entre
nous supporte ces frais dans la
proportion des parts respectives dans la
condamnation.
B.1.4. PROCÉDURE
3 CADRE DU CONTRAT
En cas d’action dirigée contre vous, nous
assurons votre défense et dirigeons le
procès pour les faits et dommages
rentrant dans le cadre des garanties
du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à
notre action dès lors que vous pouvez
justifier d’un intérêt propre non pris
en charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire
à votre défense ne peut être interprété
comme une reconnaissance de garantie
et n’implique en aucune façon que nous
acceptions de prendre en charge des
dommages qui ne seraient pas garantis
par le présent contrat.
Nous conservons néanmoins, dans ce
cas, le droit d’exercer contre vous une
action en remboursement pour toutes
les sommes que nous aurons payées
ou mises en réserve à votre place.
Le présent contrat est soumis à la loi
française.
A. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
DES GARANTIES
Les garanties décrites dans les présentes
Dispositions Générales peuvent être
souscrites au bénéfice de personnes
physiques ayant leur Domicile dans l’un
des pays du monde entier à l’exception
de la France. Les garanties souscrites,
ainsi que la durée du Séjour et le (ou
les) Pays de destination, doivent être
mentionnées aux Dispositions
Particulières du présent contrat.
B. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU
CONTRAT
B.1.5. RECOURS
En ce qui concerne les voies de recours :
• devant les juridictions civiles,
commerciales ou administratives,
nous en avons le libre exercice dans le
cadre des garanties du présent contrat,
• devant les juridictions pénales,
les voies de recours ne peuvent être
exercées qu’avec votre accord,
• si le litige ne concerne plus que des
intérêts civils, le refus de donner votre
accord pour l’exercice de la voie de
recours envisagée entraîne le droit
pour nous de vous réclamer une
indemnité égale au préjudice qui en
sera résulté pour nous.
Vous ne pouvez vous opposer à
l’exercice de notre recours contre un
tiers responsable si celui-ci est garanti
par un autre contrat d’assurance.
Les garanties du présent
contrat prennent effet sous
réserve du paiement effectif
de la cotisation, conformément
aux termes du paragraphe
3.D. « COTISATION - PAIEMENT »
ci-après.
La durée de validité des
prestations d’assistance et
de la garantie d’assurance,
correspond aux dates du
Séjour mentionnées par le
Souscripteur aux Dispositions
Particulières du contrat,
12
avec une durée maximale de
4 mois consécutifs en France,
et le cas échéant, avec des
Séjours autorisés de 30 jours
au maximum dans les pays
de l’Espace Schengen,
ainsi qu’en Irlande et au
Royaume-Uni. La date de
prise d’effet ne peut être
antérieure à la date de
souscription.
F. GARANTIE D’ASSURANCE :
DANS QUEL DÉLAI SEREZ-VOUS
INDEMNISÉ(E) ?
Concernant la garantie d’assurance,
le règlement interviendra dans un délai
de 15 jours à partir de l’accord qui
interviendra entre nous ou de la décision
judiciaire exécutoire.
G. QUELLES SONT LES LIMITATIONS
EN CAS DE FORCE MAJEURE OU
AUTRES ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS ?
Nous ne pouvons en aucun
cas nous substituer aux
organismes locaux en cas
d’urgence.
Nous ne pouvons être tenus
pour responsables des
manquements, ni des retards
dans l'exécution des
prestations résultant de cas
de force majeure ou
d’événements tels que :
• guerres civiles ou
étrangères, instabilité
politique notoire,
mouvements populaires,
émeutes, actes de
terrorisme, représailles,
• recommandations de
l’O.M.S. ou des autorités
nationales ou
internationales ou
restriction à la libre
circulation des personnes et
des biens, et ce quel qu’en
soit le motif notamment
sanitaire, de sécurité,
météorologique, limitation
ou interdiction de trafic
aéronautique,
• grèves, explosions,
catastrophes naturelles,
désintégration du noyau
atomique, ou toute
un caractère de radioactivité,
• délais et/ou impossibilité à
obtenir les documents
administratifs tels que visas
d'entrée et de sortie,
passeport, etc., nécessaires
à votre transport à
l'intérieur ou hors du pays
où vous vous trouvez ou à
votre entrée dans le pays
C. DÉLAI DE RENONCIATION EN CAS
DE SOUSCRIPTION À DISTANCE
Aucun droit de renonciation ne
s’applique au présent contrat dans la
mesure où l’article L 112-2-1 du Code des
Assurances en exclut l’application pour
les polices d’assurance de voyage et de
bagages.
D. COTISATION - PAIEMENT
Le montant de la cotisation figure aux
La cotisation doit être réglée par
le Souscripteur au comptant à la
souscription.
La cotisation est forfaitaire et acquise
pour la durée du contrat.
Elle ne peut donner lieu à
remboursement pour quelque cause que
ce soit.
E. COMMENT SONT EXPERTISÉS
LES DOMMAGES MATÉRIELS
COUVERTS PAR LA GARANTIE
D’ASSURANCE ?
Si les dommages ne peuvent être
déterminés de gré à gré, ils sont évalués
par la voie d’une expertise amiable et
obligatoire, sous réserve de nos droits
respectifs.
Chacun de nous choisit son expert.
Si ces experts ne sont pas d’accord entre
eux, ils font appel à un 3e et tous les
3 opèrent en commun et à la majorité
des voix.
Faute par l’un de nous de nommer un
expert ou par les 2 experts de
s’entendre sur le choix d’un 3e,
la nomination est faite par le Président
du Tribunal de Grande Instance du lieu
où le Sinistre s’est produit.
Cette nomination est faite sur simple
requête signée au moins par l’un
d’entre nous, celui n’ayant pas signé
est convoqué à l’expertise par lettre
recommandée.
Chacun prend à sa charge les frais et
honoraires de son expert et le cas
échéant, la moitié de ceux du 3e.
13
préconisé par nos médecins
pour y être hospitalisé(e),
• recours à des services
publics locaux ou à des
intervenants auxquels nous
avons l’obligation de
recourir en vertu de la
règlementation locale
et/ou internationale,
• inexistence ou
indisponibilité de moyens
techniques ou humains
adaptés au transport
(y compris refus
d’intervention).
à des émeutes ou grèves,
rixes ou voies de fait,
• la désintégration du noyau
atomique ou toute
un caractère de radioactivité,
• sauf dérogation,
un tremblement de terre,
une éruption volcanique,
un raz de marée, une
inondation ou un
cataclysme naturel sauf
dans le cadre des
dispositions résultant de la
loi n° 82-600 du
13 juillet 1982 relative à
l’indemnisation des
victimes de catastrophes
naturelles (pour les
garanties d’assurance),
• l’usage de médicaments,
de drogues, de stupéfiants
et produits assimilés non
ordonnés médicalement, et
de l’usage abusif d’alcool,
• tout acte intentionnel de
votre part, pouvant
entraîner la garantie du
contrat.
H. CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES
Les transporteurs de
personnes (dont notamment
les compagnies aériennes)
sont susceptibles d’opposer
pour les personnes atteintes
de certaines pathologies ou
pour les femmes enceintes,
des restrictions applicables
jusqu’au moment du début
du transport, et susceptibles
d’être modifiées sans préavis
(ainsi pour les compagnies
aériennes : examen médical,
certificat médical, etc.).
De ce fait, le rapatriement de
ces personnes ne pourra être
réalisé que sous réserve
d’absence de refus du
transporteur, et bien
évidemment, d’absence
d’avis médical défavorable
(tel que prévu et suivant les
modalités prévues au
chapitre 2.A.1.1.1. «Transport/
rapatriement ») au regard de
la santé de l’Assuré ou de
l’enfant à naître.
J. SUBROGATION
Après avoir engagé des frais dans le
cadre de nos prestations d’assistance et
de la garantie d’assurance, nous sommes
subrogés dans les droits et actions que
vous pouvez avoir contre les tiers
responsables du Sinistre, comme le
prévoit l’article L 122-12 du Code des
Assurances.
La prescription peut être interrompue
par :
• la désignation d'experts,
• l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception adressée par
EUROP ASSISTANCE en ce qui concerne
l'action en paiement de la cotisation et
par le Souscripteur en ce qui concerne
le règlement de l'indemnité,
• la saisie d’un tribunal en référé,
• toute cause ordinaire d’interruption de
la prescription.
ASSISTANCE FRANCE en charge de votre
contrat et pourront être transmises pour
les seuls besoins de la réalisation du
service à des prestataires ou partenaires
d’EUROP ASSISTANCE FRANCE.
EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve
également la possibilité d’utiliser vos
données personnelles à des fins de suivi
qualité ou d’études statistiques.
EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être
amenée à communiquer certaines de
vos données aux partenaires à l’origine
des présentes prestations d’assistance
et des garanties d’assurance.
L. RÉCLAMATIONS
Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de
suppression des informations vous
concernant en écrivant à :
EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service
Qualité - 1, promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex.
EUROP ASSISTANCE élit domicile à
l’adresse de son siège social. En cas de
réclamation ou de litige, vous pourrez
vous adresser au service Qualité
d’EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de
la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
Si pour les besoins de la réalisation
du service demandé, un transfert
des informations vous concernant, est
réalisé en dehors de la Communauté
Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE
prendra des mesures contractuelles
avec les destinataires afin de sécuriser
ce transfert.
M. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’autorité chargée du contrôle est
l’Autorité de Contrôle Prudentiel - A.C.P. 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
Si vous souhaitez être informé(e) des
autres offres de services et de toute
autre information commerciale sur le
GROUPE EUROP ASSISTANCE, nous vous
invitons à cocher la case prévue à cet
effet dans le formulaire de collecte.
N. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les informations recueillies par
EUROP ASSISTANCE FRANCE 1, promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex, lors de la
souscription à l’un de ses services et/ou
lors de la réalisation des prestations sont
nécessaires à l’exécution des
engagements que nous prenons à votre
égard. À défaut de réponse aux
renseignements demandés, EUROP
ASSISTANCE FRANCE sera dans
l’impossibilité de vous fournir le service
auquel vous souhaitez souscrire.
Par ailleurs, les Assurés sont informés
que les conversations téléphoniques
qu’ils échangeront avec EUROP
ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet
d’un enregistrement dans le cadre du
suivi de la qualité des services et de la
formation des personnels. Ces
enregistrements seront conservés
pendant une durée de 2 mois. Les
Assurés pourront s’y opposer en
manifestant leur refus auprès de leur
interlocuteur.
Ces informations sont uniquement
réservées aux services d’EUROP
Notre subrogation est limitée au montant
des frais que nous avons engagés en
exécution du présent contrat.
K. QUELS SONT LES DÉLAIS DE
PRESCRIPTION ?
En vertu des articles L 114-1 et L 114-2
du Code des Assurances, toute action
concernant ce contrat est prescrite dans
un délai de 2 ans à compter de
l’événement qui y donne naissance.
I. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS
GÉNÉRALES APPLICABLES AU
CONTRAT ?
Sont exclues les
conséquences de :
• les guerres civiles ou
étrangères, les émeutes,
les mouvements populaires,
les actes de terrorisme,
• votre participation volontaire
Toutefois, ce délai ne court :
1 - en cas de réticence, omission,
déclaration fausse ou inexacte sur le
risque couru, que du jour où EUROP
ASSISTANCE en a eu connaissance,
2 - en cas de Sinistre, que du jour où les
intéressés en ont eu connaissance, s'ils
prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
14
15
PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
LISTE DES PAYS DE DOMICILE
Zone 1 : Pays européens frontaliers de la France.
Allemagne (DE)
Andorre (AD)
Autriche (AT)
Baléares (XA)
Belgique (BE)
Espagne continentale (ES)
Gibraltar (GI)
Irlande (IE)
Italie (IT)
Liechtenstein (LI)
Luxembourg (LU)
Pays-Bas (NL)
Portugal continental (PT)
Royaume-Uni (GB)
Saint-Marin (SM)
Suisse (CH)
Vatican, État de la cité du
(Saint-Siège) (VA)
GARANTIES
DATE D’EFFET
EXPIRATION DES GARANTIES
TOUTES GARANTIES
Sauf dérogation,
le jour du départ.
Sauf dérogation, le jour du
retour.
Les garanties ci-dessous sont applicables uniquement pendant la durée de
votre Séjour, dont les dates figurent aux Dispositions Particulières.
Zone 2 : Autres pays européens et Bassin méditerranéen.
Albanie (AL)
Biélorussie (BY)
Bosnie-Herzégovine (BA)
Bulgarie (BG)
Chypre (CY)
Croatie (HR)
Danemark (sauf Grœnland) (DK)
Estonie (EE)
Finlande (FI)
Géorgie (GE)
Grèce (GR)
Hongrie (HU)
Israël (IL)
Jordanie (JO)
Lettonie (LV)
Lituanie (LT)
Macédoine (MK)
Madère (XC)
Malte (MT)
Maroc (MA)
Moldavie (MD)
Monténégro (ME)
Norvège (NO)
Pologne (PL)
République Tchèque (CZ)
Roumanie (RO)
Zone 3 : Reste du monde.
Sauf pays exclus.
Russie, Fédération de
(partie européenne,
jusqu’aux Monts Oural
compris) (RU)
Serbie (RS)
Slovaquie (SK)
Slovénie (SI)
Suède (SE)
Territoires Palestiniens (PS)
Tunisie (TN)
Turquie (TR)
Ukraine (UA)
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
PRESTATIONS D’ASSISTANCE
MONTANT TTC*/PERSONNE
• ASSISTANCE AUX PERSONNES
EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE
- Transport/rapatriement
- Prolongation de séjour
- Retour des membres de la famille ou
d’un accompagnant assurés
- Accompagnement des enfants de moins de 15 ans
- Présence hospitalisation
• FRAIS D’HOSPITALISATION
- Remboursement complémentaire des frais
d’hospitalisation
Franchise des frais d’hospitalisation
- Avance sur frais d’hospitalisation
- Urgences dentaires en cas d’accident
• ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
- Transport de corps
- Frais de cercueil ou d’urne
- Retour des membres de la famille ou d’un
accompagnant assurés
- Présence d’un proche en cas d’inhumation
provisoire ou définitive hors du pays de domicile
- Retour anticipé en cas de décès d’un membre
de la famille
Frais réels
60 €/nuit (max. 10 nuits)
Billet retour
Billet AR
Billet AR et
30 000 €
80 €
30 000 €
150 €
Frais réels
1 000 €
Billet retour
Billet AR et
Billet AR
• ASSISTANCE VOYAGE
- Informations voyage
GARANTIE D’ASSURANCE
MONTANT TTC*/PERSONNE
• RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER
Plafond global de garantie
- dont dommages corporels et dommages
immatériels consécutifs à des dommages
corporels garantis
- dont dommages matériels et dommages
immatériels consécutifs à des dommages
matériels garantis
16
17
4 000 000 €/événement
4 000 000 €/événement
75 000 €/événement
Evasio
bienvenue
General Provisions of the
Evasio bienvenue policy
Applicable to policies taken out as from
12 june 2012 and until the publication
of new General Provisions
18
General Provisions of the policy
Contents
Evasio bienvenue
GENERAL PROVISIONS FOR ASSISTANCE SERVICES
AND INSURANCE GUARANTEES EVASIO BIENVENUE
Applicable to policies taken out
as from 12 june 2012 and until the
publication of new General Provisions
1. GENERAL PROVISIONS
A.
B.
C.
D.
PURPOSE OF THE CONTRACT
DEFINITIONS
WHAT KIND OF TRIPS ARE COVERED?
WHAT IS THE DURATION AND GEOGRAPHIC COVERAGE
OF THE POLICY?
E. INTERVENTION CONDITIONS
F. HOW DO I USE YOUR SERVICES?
G. WHAT MUST YOU DO WITH YOUR TRAVEL DOCUMENTS?
SOME ADVICE
P 21
P 21
P 22
P 22
P 23
P 23
P 24
2. DESCRIPTION OF OUR SERVICES AND GUARANTEES
A. ASSISTANCE SERVICES
A.1. WHAT WE GUARANTEE
A.2. WHAT WE EXCLUDE
B. INSURANCE GUARANTEE
B.1. PRIVATE LIFE GENERAL LIABILITY ABROAD
P 24
P 24
P 27
P 28
P 28
3. POLICY FRAMEWORK
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
H.
I.
J.
K.
L.
M.
N.
CONDITIONS FOR TAKING OUT GUARANTEES
ENTRY INTO EFFECT AND TERM
TERMINATION TIMEFRAME FOR REMOTE SUBSCRIPTION
CONTRIBUTION - PAYMENT
HOW IS PROPERTY DAMAGE COVERED
BY THE INSURANCE GUARANTEE ASSESSED?
INSURANCE GUARANTEE:
HOW LONG DOES IT TAKE TO RECEIVE COMPENSATION?
WHAT ARE THE LIMITS IN THE EVENT OF CONTINGENCIES
OR OTHER SIMILAR EVENTS?
EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES
WHAT ARE THE GENERAL EXCLUSIONS APPLICABLE TO THE POLICY?
SUBROGATION
WHAT IS THE LIMITATION PERIOD?
COMPLAINTS
SUPERVISORY AUTHORITY
PRIVACY AND ELECTRONIC DATA PROCESSING
LIST OF COUNTRIES
TABLE OF GUARANTEE AMOUNTS AND EXCESSES
P 30
P 30
P 30
P 30
P 30
P 30
P 30
P 31
P 31
P 31
P 31
P 32
P 32
P 32
P 32
P 33
BEFORE TRAVELLING ABROAD
• Check that your policy covers you in the country concerned and for the duration of your
trip.
• If you are under treatment, remember to take your medication with you. Find out about
transportation conditions for medication in light of your means of transport and
destination.
• Given that we cannot replace local emergency services, we advise you to ensure in
advance that emergency services have been provided by the appropriate authorities in
the country concerned to meet any request for emergency aid, particularly if you are
participating in a risky physical activity or motorised activity or if you are travelling to
an isolated area.
ON SITE
If you fall ill or are injured, contact us as soon as possible after making sure to call the
emergency assistance services (emergency ambulance service, fire brigade, etc.) which
we cannot replace.
WARNING
During your Trip in France if you wish to travel to one of the Schengen Area countries, the
duration of your guarantees cannot exceed thirty days in the said country.
Some medical conditions may constitute a limit to the application conditions of the policy.
We advise you to read carefully the General Provisions of the policy and particularly
section 3.A., “CONDITIONS FOR TAKING OUT GUARANTEES”, and section
3.I. “WHAT ARE THE GENERAL EXCLUSIONS APPLICABLE TO THE POLICY?”.
Your Evasio bienvenue policy comprises the two following aspects:
• These General Provisions: they provide information on the content, conditions and
application terms for assistance services and insurance guarantee as well as related
exclusions
• Specific Provisions: these provide information on the personal items in your policy, your
declarations and the guarantees you have taken out.
In order to be implemented, the services and guarantees described below must
have been taken out and stipulated in the Specific Provisions.
1 GENERAL PROVISIONS
B. DEFINITIONS
In this Policy the following meanings are
stipulated:
A. PURPOSE OF THE CONTRACT
• Accident (personal)
A sudden unforeseeable event affecting
the Insured, not intended by the said
Insured, arising from a sudden action
with an external cause constituting the
cause of the damage.
These general provisions for the Evasio
bienvenue assistance and insurance
policy signed by EUROP ASSISTANCE, a
Company regulated by the French
Insurance Code, and the Insured Entity,
are intended to stipulate the mutual
undertakings of EUROP ASSISTANCE, the
Insured Entity and Insureds, as defined
below and designated in the Specific
Provisions.
• Insured (you)
Insureds shall be the natural person or
persons designed by the Insured Entity
with a main residence outside France
21
children of the Insured born or adopted
within the partnership, parents, siblings.
and stipulated by the Insured Entity in
the Specific Provisions.
In this policy, the Insureds are
designated as “you”.
• Destination country
Country where your trip takes place. The
trip shall be made primarily in France or,
where applicable, a signatory country of
the Schengen Area or in Ireland or the
United Kingdom.
• Insurer /Assistance Provider
Insurance guarantees and assistance
services are guaranteed and
implemented by EUROP ASSISTANCE,
a Company regulated by the French
Insurance Code, joint stock company
[société anonyme], registered equity
of €23 601 857, listed in the Nanterre
Trade and Companies Register under
No. 451 366 405, head office located
at 1 promenade de la Bonnette,
92230 Gennevilliers.
In this policy the EUROP ASSISTANCE
company is replaced by the term “we”
or “us”.
• Country of domicile
The country in which your Domicile is
located.
• Trip
Trip for tourism or business purposes
made by the Insured in France or in one
of the destination countries under
guarantee, the dates of which are
stipulated in the Specific Provisions.
• Claim
The term “Claim” refers to any event of
a random nature which may apply the
guarantee stipulated in this policy.
• DOM
The term “DOM” or French overseas
department refers to Guadeloupe, French
Guyana, Martinique, Mayotte and
Reunion.
• Insured Entity
Legal entity with its head office in
mainland France, the Principality of
Monaco, a French overseas department
(Guadeloupe, Guyana, Martinique,
Mayotte and Reunion), which has taken
out this Policy for Insureds as defined
above. The Insured Entity is accordingly
required to pay the premium
contribution.
Domicile
The Domicile is deemed your primary
and usual residence listed as such in
your income tax declaration. It is located
in one of the countries worldwide except
for France or the Destination country.
• Abroad
The term “Abroad” refers to the rest of
the world except for mainland France,
the Principality of Monaco and French
overseas departments along with the
Destination country.
Physical person with his or her main
residence in mainland France, the
Principality of Monaco, a French overseas
department (Guadeloupe, Guyana,
Martinique, Mayotte and Reunion), who
has taken out this Policy for Insureds as
defined above. The person is accordingly
required to pay the premium contribution.
• France
The term “France” refers to mainland
France, the Principality of Monaco and
France’s overseas departments
(Guadeloupe, French Guyana, Martinique,
Mayotte and Reunion).
C. WHAT KIND OF TRIP IS COVERED?
• Excess
Part of the amount of costs which you
must pay.
Assistance services and the insurance
guarantee in the Evasio bienvenue
policy apply to a Trip:
• Of a touristic or business nature, as
defined in the “Trip” section of the
definitions
• Carried out primarily in France or,
where applicable, in one of the covered
Destination countries stipulated in the
Specific Provisions
• The duration of which is stipulated in
• Hospitalisation
Any admission by an Insured, supported
by a hospitalisation form, into a hospital
centre (hospital or clinic) ordered by a
doctor following an Accident or Illness
for at least one night on site.
• Immobilisation
Physical inability (partial or total) to
move, as noted by a doctor, and
following an Illness or Accident and
requiring rest. This must be supported by
a medical certificate.
D. WHAT IS THE DURATION
AND GEOGRAPHIC COVERAGE
OF THE POLICY?
• Illness
Medical condition duly noted by a
medical doctor requiring medical
treatment and the absolute cessation of
any professional activity.
Assistance services described
in sections 2.A. and the
insurance guarantee described
in section 2.B. apply for the
duration and to the Destination
country or countries for which
• Family Member
The term “Family Member” refers to the
spouse, civil union (PACS) partner or life
partner living under the same roof,
22
the policy was taken out and
which are stipulated in the
Specific Provisions.
They apply in France for a
maximum term of four
months with authorised
travel for a maximum of
30 days in Schengen
countries, i.e., Germany,
Austria, Belgium, Denmark,
Spain, Estonia, Finland,
Greece, Hungary, Iceland,
Italy, Latvia, Lithuania,
Luxembourg, Malta, Norway,
the Netherlands, Poland,
Portugal, the Czech Republic,
Slovakia, Slovenia, Sweden
and Switzerland, as well as
the United Kingdom and
Ireland.
EXCLUSIONS: In general, the
following are excluded:
countries in a state of foreign
or civil war, acknowledged
political instability or civil
unrest, riots, acts of
terrorism, reprisals,
restrictions on the freedom of
circulation of goods and
persons (irrespective of the
cause, in particular medical,
security or meteorological,
etc.) or disintegration of the
atomic core or any radiation
from an energy source of a
radioactive nature.
F. HOW DO I USE YOUR SERVICES?
F.1. IF YOU REQUIRE ASSISTANCE
In the event of an emergency, it is
vital to contact local first aid services
for any problem falling within their
purview.
In all events, our intervention cannot
replace the intervention by local
public services or any intervening
party which we would be obliged to
assist as per local and/or
international regulations.
To help us intervene: we recommend
you prepare your call.
We will ask you for the following
information:
• your surname and first name (s)
• your specific location, address and
telephone number where you can be
reached
• your policy number.
You must without fail
• call us forthwith at the following
number: 01 41 85 85 85 (from
outside France, +33 1 41 85 85 85),
fax: 01 41 85 85 71 (+33 1 41 85 85 71
from outside France).
• obtain our approval before taking
any initiative or incurring any
expense,
• comply with the solutions we
recommend
• provide us with all the items
concerning the policy which has
been taken out
• provide us with the original
documentary proof of expenses for
which reimbursement is requested.
F.2. WHAT ARE THE APPLICATION
CONDITIONS FOR ASSISTANCE
SERVICES AND THE INSURANCE
GUARANTEE?
We reserve the right to request all the
documentary proof we need for all
assistance or insurance requests (death
certificate, proof of kinship, proof of
children’s age, proof of domicile, proof
of expenditure, tax returns provided that
all items except your name, your address
and the persons comprising the fiscal
household have been blacked out).
We intervene only on formal condition
that the event prompting us to provide a
service was uncertain when the policy
was taken out and at the time of
departure.
This means the policy does not cover an
event originating in an illness and/or
injury which were diagnosed beforehand
and/or treated or which required
continuous hospitalisation or out/daypatient hospitalisation in the six months
prior to the assistance request. This
applies equally to the event or a
worsening of the said condition.
Where EUROP ASSISTANCE decides to
launch an intervention without
E. INTERVENTION CONDITIONS
We implement every possible means as
required to provide you with assistance
wherever you are in the area stipulated
in the Specific Provisions as per the
terms and conditions of these General
Provisions.
However, we can intervene only under
the following conditions:
• there is no disruption to the freedom
of circulation of goods and persons by
land, sea or air for any reason
whatsoever following a decision or
recommendation by the local, national
or international authorities or the
occurrence of a natural catastrophe or
war situation
• at least the nearest international
airport to your location is open
• the safety of persons rendering
assistance services is assured given
that it does not fall within our brief to
carry out operations of a military
nature.
23
stipulated in these General Provisions,
if you deliberately use as
documentary proof any documents
which are inaccurate or file inaccurate
or untruthful declarations, you will
forfeit any right to assistance services
and insurance guarantees as
stipulated in these General Provisions
for which said declarations are
required.
verification items as a result of
insufficient factors or inaccurate
information in light of the information to
be provided to EUROP ASSISTANCE,
intervention costs incurred by Europ
Assistance shall be invoiced to the
Insured Entity and payable upon receipt
of the invoice. The Insured Entity may, if
it so desires, recover the amount from
the party requesting assistance if the
said party is not the Insured.
G. WHAT MUST YOU DO WITH
YOUR TRAVEL DOCUMENTS?
F.3. TO DECLARE A CLAIM COVERED BY
THE INSURANCE GUARANTEE
Within five business days after you have
been apprised of the claim, you or any
person acting in your name must
complete and sign the claim declaration
attached to these General Provisions and
send it to:
EUROP ASSISTANCE
Service Indemnisations/Claims Dept.
1 promenade de la Bonnette
92633 Gennevilliers cedex
Fax: +33 (0)1 41 85 85 61
e-mail: [email protected]
When transportation is organised and
handled as per policy clauses, you
undertake either to allow us the right to
use the travel documents in your
possession or to reimburse us the
amount you are reimbursed from the
organisation issuing your travel
documents.
2 DESCRIPTION
OF
OUR SERVICES AND
If you fail to comply with these
deadlines, you will lose the benefit of
the guarantees for the Claim from your
policy if we establish that said delay
caused us harm.
GUARANTEE
THE FOLLOWING SERVICES AND
GUARANTEE ARE GRANTED ONLY
IF THEY HAVE BEEN TAKEN OUT AS
PER THE CONDITONS STIPULATED
IN ARTICLE 3.A. HEREIN AND
STIPULATED IN THE SPECIFIC
PROVISIONS OF YOUR POLICY.
F.4. GUARANTEE ACCUMULATION
If the risks covered by this policy are
covered by another insurance policy,
you must inform us of the name of
the insurer from which the other
policy was taken out (article L121-4
of French Insurance Code) insofar as
this information was brought to your
attention and no later than when
declaring the claim.
A. ASSISTANCE SERVICES
A.1 WHAT WE GUARANTEE
F.5. FALSE DECLARATIONS
A.1.1. ASSISTANCE TO PERSONS IN THE
EVENT OF ILLNESS OR INJURY DURING THE
TRIP
When they change the intent of the
risk or lessen our opinion:
• any reticence or deliberately false
declaration by you shall render the
policy null and void. Paid premiums
remain applicable. We shall be
entitled to demand payment of past
premiums, as stipulated article
L 113-8 of the French Insurance Code,
• any omission or inaccurate
declaration by you the bad faith of
which is not established shall result
in the termination of the policy ten
days after notification sent by
registered letter with
acknowledgement of receipt and/or
application of the reduction in
compensation stipulated article
L 113-9 of the French Insurance Code.
A.1.1.1. TRANSPORTATION/EVACUATION
If you fall ill or are injured during your
Trip, our doctors contact the local
physician you consulted following the
Illness or Accident.
The information we collect from the local
physician and your doctor where
required helps us instigate and organise
subject to our doctors’ decision and only
according to medical requirements:
• Either your return home,
• Or your transportation under medical
surveillance where required to an
appropriate hospital service close to
your home,
by light medical vehicle, ambulance,
train (seat place in first class, first class
berth or sleeper) or airline or flying
ambulance.
F.6. FORFEITURE OF SERVICE AND
GUARANTEE OWING TO FRAUDULENT
DECLARATIONS
In some cases your medical condition
may require preliminary transportation
to a nearby care centre before
considering returning to a facility close
In the event of a Claim or intervention
request under the terms of assistance
services and/or insurance guarantees
24
We handle the transportation of insured
person(s) by first class train or economy
class airline.
to your home. Only your medical
condition and compliance with health
regulations are taken into account to
make the decision to transport you, the
choice of means used for transportation
and the hospitalisation location where
required.
This service cannot be combined with
the “HOSPITALISATION PRESENCE”
service.
A.1.1.4. HOSPITALISATION PRESENCE
IMPORTANT
Accordingly, it is formally agreed that the
final decision to be applied shall be
taken by our doctors to avoid any
conflict between medical authorities.
When you are hospitalised at the
location of your Illness or Accident and
our doctors consider in light of the
information provided by local doctors
that your return is impossible for at least
seven days, we organise and meet the
cost of a return trip from your Country of
domicile by first class train or economy
class airline by one person of your choice
to attend your bedside.
Furthermore, where you refuse to follow
the decision deemed the most
appropriate by our doctors, you release
us of all liability, in particular in the
event of you returning by your own
means or should your medical condition
deteriorate.
We also cover the person’s hotel
expenses (room and breakfast) to the
extent of the amount stated in the
Table of Guarantee Amounts.
A.1.1.2. TRIP EXTENSION
If after an Illness or Accident occurring
during your Trip you are required to
extend Your trip on site beyond the
initial return date under the following
circumstances:
the “RETURN OF INSURED FAMILY
MEMBERS OR OF ONE ACCOMPANYING
PARTY” service.
• Hospitalisation
If you are hospitalised and our doctors
find on the basis of information provided
by local doctors that said Hospitalisation
is required beyond your initial return
date, we meet the cost of
accommodation (room and breakfast) for
insured Members of your family or an
accompanying party to the extent of the
amount stated in the Table of
Guarantee Amounts in order that the
said persons can stay by you.
A.1.1.5. ACCOMPANYING INSURED CHILDREN
UNDER THE AGE OF 15
When you are ill or injured and cannot
take care of your insured children under
the age of 15 who are travelling with
you, we organise and meet the cost of a
return trip from your Country of domicile
by first class train or economy class
airline by one person of your choice to
return your children to your Country of
domicile, either to your Country of
domicile or the domicile of a Family
Member chosen by you by first class
train or economy class airline.
• Immobilisation
If you are immobilised and our doctors
find on the basis of information provided
by local doctors that said Immobilisation
is required beyond your initial return date,
we meet the cost of accommodation
(room and breakfast) for you, and/or
insured Members of your family or an
accompanying party to the extent of the
amount stated in the Table of
Guarantee Amounts.
You must pay for your children’s tickets.
A.1.1.6. ADDITIONAL REIMBURSEMENT
OF HOSPITALISATION COSTS
To be eligible for reimbursement, you
must have compulsory health
insurance (Social Security or another
welfare organisation) and upon
returning home or on site carry out all
the formalities required to recover
said expenses from the organisations
concerned and send us the
documentary proof stipulated below.
In both cases, our coverage of costs ends
on the day when our doctors find on the
basis of information provided by local
doctors that you are in a position to
resume your interrupted trip or return
home.
Before leaving to one of the Destination
countries covered in section “1.D. WHAT
IS THE GEOGRAPHIC COVERAGE OF THE
POLICY?”, we advise you to acquire the
forms for the type and duration of the
Trip, and for the country to which you
are travelling (for the European
Economic Zone and Switzerland, obtain
the European Health Insurance Card).
A.1.1.3. RETURN OF INSURED FAMILY
MEMBERS OR OF ONE INSURED
ACCOMPANYING PARTY
When you are evacuated through our
good offices subject to opinion by our
Medical Department under the
conditions described above, we organise
the transportation of insured Members
of your Family or of one insured person
travelling with you if possible to
accompany you home.
The various forms are issued by welfare
organisation of which you are a member
and make it possible to ensure direct
coverage of your medical fees by the
fund in question in the event of Illness
or Accident.
Transportation is ensured:
• either with you
• or individually
25
advance the Hospitalisation cost, the
nature of which is described above in
article “2.A.1.1.6. ADDITIONAL
REIMBURSEMENT OF HOSPITALISATION
COSTS”, to the extent of the amount
stated in the Table of Guarantee
Amounts.
The advance payment is made subject to
the following cumulative conditions:
• for treatment prescribed for
Hospitalisation and with our doctors’
approval
• as long as our doctors consider you
unfit for transportation after
information from the local doctor.
No advance is made after the date at
which we can ensure your
transportation, even if you decide to stay
on site.
In all cases, you undertake to reimburse
the sum no later than 30 days after
receipt of our invoice.
For you to be reimbursed, you must
undertake the requisite formalities for
recovery of your medical expenses from
the organisations concerned.
This obligation applies even if you have
undertaken the reimbursement
formalities stipulated in the clause
entitled “2.A.1.1.6. ADDITIONAL
REIMBURSEMENT OF HOSPITALISATION
COSTS”.
Type of Hospitalisation costs covered
Additional reimbursement covers the
expenses defined below provided that
they apply to treatment received in one
of the Destination countries covered,
following an Illness or Accident occurring
in one of the Destination countries
covered:
• for treatment prescribed for
Hospitalisation and with the approval
of our doctors
• for Hospitalisation including at least
one night on site
• for as long as you are deemed unfit to
travel by our doctors after advice from
the local doctor. Additional
reimbursement of said Hospitalisation
fees ends on the day we are in a
position to ensure your transportation
even if you decide to remain on site
• For medical fees for Hospitalisation
• For ambulance or taxi costs prescribed
by a doctor for a local journey abroad.
Coverage amount and conditions
We reimburse the amount of
Hospitalisation costs incurred in one of
the destination countries covered to be
met by you after reimbursement by your
health insurance organisation, mutual
insurer and/or all other benefit scheme
bodies to the extent of the amount
stated in the Table of Guarantee
Amounts.
An absolute excess, the amount of
which is stated in the Table of
Guarantee Amounts, is applied in all
cases per Insured for the term of the
policy.
You (or your beneficiaries) undertake
accordingly to ensure all the formalities
required upon returning to Franceor on
site, to recover the said expenses from
the bodies concerned and to send us the
following documents:
• original statements from welfare
bodies and/or benefit scheme
organisations supporting the secured
reimbursements
• photocopies of prescriptions justifying
the expenses incurred.
We may not reimburse without them.
In the event that social security and/or
organisations to which you contribute do
not cover the medical expenses incurred,
we will reimburse you to the extent of
the ceiling stated in the Table of
Guarantee Amounts for the term of the
policy provided that you send us
beforehand all the original invoices for
hospitalisation fees and the certificate
rejecting coverage by the social security,
mutual insurance company or any other
benefit scheme organisation.
A.1.1.8. DENTAL EMERGENCY IN THE EVENT
OF AN ACCIDENT
In the event of an Accident resulting for
the Insured in the need to undergo
emergency dental care, we meet these
costs to the extent of the amount
stipulated in the Table of Guarantee
Amounts.
A.1.2. ASSISTANCE IN THE EVENT OF DEATH
A.1.2.1. TRANSPORTATION OF THE MORTAL
REMAINS AND CASKET COSTS IN THE EVENT
OF THE INSURED’S DEATH
Should the Insured die during the Trip
we organise and meet the cost of
transportation of the mortal remains to
the location of the funeral service in the
Country of domicile.
We also meet all costs required for
preparation care and specific
arrangements for transportation only,
excluding all other expenses.
Furthermore, we participate in casket/urn
costs which the family obtained from the
funeral service provider of its choosing
to the extent of the amount stated in
the Table of Guarantee Amounts, and
upon presentation of the original invoice.
Other costs (in particular those for the
ceremony, local procession and burial)
must be met by the family.
A.1.1.7. ADVANCE PAYMENT OF
HOSPITALISATION COSTS
A.1.2.2. RETURN OF INSURED FAMILY
MEMBERS OR ACCOMPANYING PARTY IN THE
EVENT OF DEATH OF THE INSURED
If you fall ill or are injured during your
Trip in one of the Destination countries
covered in section “1.D. WHAT IS THE
GEOGRAPHIC COVERAGE OF THE POLICY?”,
as long as you are hospitalised we can
Where applicable, we organise and cover
the return by first class train or economy
class airline ticket for an insured person
26
A.2. WHAT WE EXCLUDE
or insured family Members travelling
with the deceased insured so that s/he
or they may attend the funeral insofar as
the means initially stipulated for
his/her/their return to the Country of
domicile cannot be used.
We cannot under any
circumstances replace local
emergency services.
In addition to the general
exclusions stipulated in
Section 3.I., the following are
excluded:
• the consequences of
exposure to infectious
biological agents released
accidentally or intentionally,
to chemical agents such as
combat gas, to incapacitating
agents, to neurotoxic agents
or those with latent
neurotoxic effects
• the consequences of
deliberate acts by you or
the consequences of
damage, suicide attempts
or suicide
• health conditions and/or
illness and/or injuries
which existed before and
were diagnosed and/or
treated requiring continuous
hospitalisation, day or outpatient hospitalisation
within the six months prior
to any request. This applies
equally to the presentation
or deterioration of the said
condition
• expenses incurred without
our approval or not formally
stipulated in these General
Provisions of the Policy
• expenses not supported by
documentary proof
• claims occurring in countries
excluded from the contract
guarantee or outside the
validity dates of the
guarantee and in particular
beyond the duration of the
Trip
• consequences of incidents
occurring during tests, races
or motorised competitions
(or their trials) subject
according to current
regulations to prior
authorisation from the local
authorities when you are a
participating competitor or
during circuit trails subject
the service entitled “PRESENCE OF A
FRIEND OR RELATION IN THE EVENT OF
TEMPORARY OR FINAL INHUMATION
OUTSIDE THE COUNTRY OF DOMICILE”.
A.1.2.3. PRESENCE OF A FRIEND OR
RELATION IN THE EVENT OF TEMPORARY OR
FINAL INHUMATION OUTSIDE THE COUNTRY
OF DOMICILE
In the event that administrative reasons
require a temporary or definitive
inhumation on site, we organise and
meet the cost of round trip transport for
a Member of the deceased’s family if no
one is on site by first-class train or
economy class airline.
We also meet unforeseen hotel costs
to the extent of the amount stipulated
in the Table of Guarantee Amounts.
the service entitled “RETURN OF
INSURED FAMILY MEMBERS OR
ACCOMPANY PARTY IN THE EVENT OF
THE INSURED’S DEATH”.
A.1.2.4. EARLY RETURN IN THE EVENT OF
DEATH OF A MEMBER OF YOUR FAMILY
If you learn of the death of a Member of
your family during the Trip, to help you
attend the funeral in your Country of
domicile, we will organise your round
trip and meet the cost of a first-class
train or economy class airline ticket to
your Country of domicile.
This service is provided insofar as the
funeral date is prior to the initially
scheduled date for your return.
Should you fail to submit the
documentary proof (death certificate,
proof of kinship) within 30 days, we
reserve the right to invoice you the full
cost of the service.
A.1.3. TRAVEL ASSISTANCE
TRAVEL INFORMATION (everyday from
8 a.m. to 7.30 p.m. French time except
sundays and French public holidays –
service rendered only in French)
At your request we can provide you with
information concerning:
• medical precautions to be taken before
undertaking a journey (vaccinations,
medication, etc.)
• administrative formalities to be
undertaken before or during a trip
(visas, etc.)
• travel conditions (travel possibilities,
airline timetables, etc.)
• local living conditions (temperature,
climate, food, etc.).
27
• physiotherapy, physical
education, chiro practice,
their consequences and
resulting expenses
• medical or para-medical
services and the purchase of
products whose treatment
properties are not recognised
by French legislation and
related expenses
• health check-ups concerning
a preventive test, regular
treatment or analyses, their
consequences and related
expenses
• search and rescue in
particular on mountains, at
sea or in the desert as well
as related expenses
• expenses relating to excess
luggage weight when
travelling by airplane and
luggage forwarding
expenses when they cannot
be taken with you
• trip cancellation costs
• restaurant costs
• customs duties.
to prior authorisation from
the local authorities even if
you use your own vehicle
• trips undertaken for a
diagnostic and/or
treatment purpose or for
cosmetic surgery, their
consequences and the
resulting expenses
• organisation and coverage
of transport stipulated in
the clause entitled 2.A.1.1.1.
“TRANSPORTATION/
EVACUATION” for benign
medical issues which can be
treated locally and do not
prevent you from
continuing your Trip
• requests for assistance
relating to medically
assisted procreation or
voluntary termination of
pregnancy, their
resulting expenses
• requests concerning
procreation or gestation for
a third party, their
resulting expenses
• medical appliances and
prostheses (dental, hearing,
medical)
• spa cures, their
resulting expenses
• medical expenses incurred
in your Country of domicile
• scheduled hospitalisations,
their consequences and the
resulting expenses
• optical expenses (spectacles
and contact lenses, for
example)
• vaccinations and vaccination
costs
• medical check-ups and
related expenses and their
consequences
• intervention of a cosmetic
nature as well as their
consequences and ensuing
expenses
• stays in a rest home, their
resulting expenses
B. INSURANCE GUARANTEE
B.1. PRIVATE LIFE GENERAL LIABILITY
ABROAD
B.1.1. WHAT WE GUARANTEE
The financial consequences you may
incur following an out-of-court
settlement or court ruling against you by
the insured third party owing to bodily
injury or property damage incurred by
the said third party from an accident, fire
or explosion occurring during your trip to
the extent of the amounts stipulated
in the Table of Guarantee Amounts.
The guarantee is applied under the
following conditions:
• when you have caused damage to a
third party which claims your liability
through a complaint
• and when the event occurred between
the initial entry into effect date of the
guarantee and the termination / expiry
date of the guarantee irrespective of
the date of the other items constituting
the claim.
B.1.2. WHAT WE EXCLUDE
In addition to the exclusions
stipulated in section 3.I., the
28
B.1.4. PROCEEDINGS
• damage you caused or
deliberately provoked as a
natural person or as a legal
or de facto executive of a
company if you are a legal
entity
• damage arising from the
use of motorised vehicles,
sailboats or motorboats or
the practice of airborne
sports
• property damage occurring
to all land vehicles powered
by engines or sails
(motorbikes, boats, rental
vehicles or others)
• damage arising from any
professional activity
• the consequences of any
property damage or bodily
injury claim affecting you or
your partner, ascendants or
descendants
• intangible damage except
when they are the
consequence of guaranteed
property damage or bodily
injury in which case
coverage is included as
stipulated in the ceiling
stated in the Table of
Guarantee Amounts
• all measures taken at your
initiative without prior
approval from us
• accidents resulting from the
practice of the following
sports: bobsleigh, rock
climbing, skeletoning,
mountain climbing,
competition luge, all
airborne sports as well as
those arising from
participation or training in
matches or competitions.
In the event of legal action against you,
we will ensure your defence and direct
the proceedings for the facts and
damage falling within the purview of
the guarantees in this policy.
However, you may join our proceedings
insofar as you can justify a specific
interest not covered by this policy.
The fact of ensuring your defence may
not be interpreted as an
acknowledgement of guarantee and
under no circumstances shall it imply
that we accept to cover damage not
guaranteed by this policy.
We shall, however, retain in these
circumstances the right to instigate
against you proceedings for
reimbursement of all amounts we
paid or allocated in your stead.
B.1.5. RECOURSE
With regard to recourse options:
• before civil, commercial or
administrative courts, we have
freedom of exercise for the guarantees
in this policy
• before criminal courts, recourse can be
instigated only with your approval
• if the dispute concerns only civil
interests, refusal to grant your approval
to exercise recourse shall result in the
right for us to claim compensation from
you equal to what the injury we have
incurred.
You can oppose our recourse against a
liable third party if the said party is
guaranteed by another insurance
policy.
B.1.6. INAPPLICABILITY OF FORFEITURE
Even if you fail to honour
your undertakings after the
Claim, we are required to
compensate the persons to
whom you are liable.
We shall, however, retain in
these circumstances the right
to instigate against you
proceedings for
reimbursement of all
amounts we paid or allocated
in your stead.
B.1.3. TRANSACTION – ACKNOWLEDGEMENT
OF LIABILITY
No acknowledgement of liability, no
transaction you accept without our
approval shall be applicable to us.
However, acceptance of the material
occurrence of events is not deemed
acknowledgement of liability, nor the
fact of having provided emergency aid
to an injured party given that this is an
assistance act all persons are entitled to
provide.
B.1.7. COURT FEES
We meet the cost of court fees, receipts
and other settlement expenses.
However, if you are sentenced to pay an
amount exceeding the guarantee
amount, each of us shall incur said costs
in proportion to our respective shares in
the sentence.
29
3 POLICY FRAMEWORK
E. HOW IS PROPERTY DAMAGE
COVERED BY THE INSURANCE
GUARANTEE ASSESSED?
This Policy is subject to French law.
If damage cannot be established for
each instance, it is assessed by means of
an out-of-court and mandatory
assessment subject to our respective
rights.
A. CONDITIONS FOR TAKING OUT
GUARANTEES
The guarantees described in these
General Provisions may be taken out
for natural persons domiciled in one of
the countries the world over except for
France.
The taken out guarantees as well as the
duration of the Trip and the Destination
country or countries must be stipulated
in the Specific Provisions of this Policy.
Each of us appoints an expert. If the
experts fail to agree among themselves,
they designate a third and all three work
together on a majority vote basis.
Should one of us fail to appoint an
expert or should the two experts fail to
agree on a third, the appointment is
ordered by the presiding magistrate of
the Tribunal de Grande Instance with
jurisdiction over the location of the
Claim.
B. ENTRY INTO EFFECT AND TERM
The appointment is made by means of a
simple request signed by at least one of
us. The party not signing is convened to
the assessment by a registered letter.
The guarantees in this Policy
enter into effect subject to
payment of the premium
contribution, as per the terms
and conditions stipulated in
section 3.D. herein after.
The term of validity of
assistance services and the
insurance guarantee equates
to the Trip dates stipulated by
the Insured Entity in the
Specific Provisions of the
Policy with a maximum term
of four consecutive months in
France and, where applicable,
authorised Trips not
exceeding 30 days in
Schengen countries along
with the United Kingdom and
Ireland. The date of entry
into effect may not precede
the subscription date.
Each party meets the costs and fees of
his own expert and, where applicable,
half of those of the third expert.
F. INSURANCE GUARANTEE:
HOW LONG DOES IT TAKE
O BE COMPENSATED?
Regarding the insurance guarantee,
settlement occurs within 15 days of the
approval between us or the court ruling.
G. WHAT ARE THE LIMITS IN
THE EVENT OF CONTINGENCIES
OR OTHER SIMILAR EVENTS?
We cannot under any
circumstances replace local
emergency services.
We cannot be held liable for
omissions in the fulfilment of
services:
• resulting from a
contingency / act of God or
events such as civil or
foreign war, acknowledged
political unrest, civil
disturbance, riots, acts of
terrorism, reprisals,
restrictions on the freedom
of circulation of goods and
persons, irrespective of the
cause, in particular medical,
security or meteorological,
limitation of air traffic,
strikes, explosions, natural
catastrophes, disintegration
of the atomic core or any
C. TIMEFRAME FOR RETRACTION
IN THE EVENT OF REMOTE
SUBSCRIPTION
No right of retraction shall apply to this
policy insofar as article L 112-2-1 of the
French Insurance Code excludes
application for travel and luggage
insurance policies.
D. PREMIUM CONTRIBUTION PAYMENT
The contribution amount is stipulated in
It must be paid in full upon subscription.
The premium contribution is fixed and
transferred for the term of the Policy.
It may not be reimbursed for any reason
whatsoever.
30
radiation from an energy
source of a radioactive
nature, nor for delays in the
fulfilment of said services
for the same causes
• delays and/or impossibility
of obtaining administrative
documents such as exit and
entry visas, passports, etc.,
as required for travel within
or outside the country
where you are located or
upon arrival in the country
as recommended by our
doctors for hospitalisation,
nor for delays in the
fulfilment of said services
for the same causes
• use of local public services
or intervening parties which
we are required to assist as
per local and/or
international regulations
nor for delays in the
fulfilment of services arising
from said causes.
I. WHAT ARE THE GENERAL
EXCLUSIONS APPLICABLE
TO THE POLICY?
The consequences of the
• civil or foreign wars, riots,
civil disturbance, acts of
terrorism
• your voluntary participation
in riots or strikes, disputes
or assaults
• disintegration of the atomic
core or any radiation from
an energy source of a
radioactive nature
• subject to exemption, an
earthquake, volcanic
eruption, tidal wave, flood
or natural cataclysm except
within the framework of
provisions arising from
French law N°82-600 dated
13 July 1982 concerning the
compensation for victims of
natural catastrophes (for
insurance guarantees)
• usage of medication, drugs,
narcotics and similar
products not medically
prescribed and excessive
alcoholic consumption
• all deliberate acts by you or
the consequences of
damage, suicide attempts
or suicide which may trigger
the policy guarantee.
H. EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES
Transporters of persons
(including in particular airline
companies) may apply
restrictions until the start of
transportation for persons
with specific conditions or
pregnant women. These can
be modified without prior
notification (for example, for
airline companies, a medical
certificate or examination,
etc.).
This means that evacuation of
said persons may be ensured
only subject to the absence of
refusal by the carrier and, of
course, of a medical opinion
advising against
transportation (as stipulated
and according to the
conditions stated in section
2.A.1.1.1. “TRANSPORTATION/
EVACUATION”) in light of the
Insured’s health or of the
foetus.
J. SUBROGATION
After incurring expenses for our
insurance and/or assistance guarantees,
we are subrogated in rights and actions
which you might instigate against third
parties liable for the Claim as stipulated
in article L 122-12 of the French
Insurance Code.
Our subrogation is limited to the amount
we have committed to implement this
Policy.
K. WHAT IS THE LIMITATION PERIOD?
In accordance with articles L 114-1 and
L 114-2 of the French Insurance code, all
actions concerning this policy are limited
within two years from the event which
triggered them.
31
However, this time frame applies:
la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex
when taking out one of its services
and/or implementing services is
required for the fulfilment of the
undertakings we make to you. Without
answers to the requested information
EUROP ASSISTANCE FRANCE cannot render
the service you wish to take out.
1 – in the event of an untruthful
declaration, omission, fraudulent
declaration, an inaccurate one
concerning the risk incurred, only from
the date at which EUROP ASSISTANCE has
been apprised
2 – in the event of a claim, only from the
date at which the interested parties are
apprised if they can prove they were
unaware of such until then.
The said information is restricted solely
to EUROP ASSISTANCE FRANCE services
tasked with your policy and may be
forwarded solely for the purpose of
rendering the service to service
providers or partners of EUROP
ASSISTANCE FRANCE.
The limitation period may be interrupted
by:
• the appointment of experts
• the sending of a registered letter with
acknowledgement of receipt by EUROP
ASSISTANCE regarding proceedings for
payment of the premium contribution
and by the Insured Entity regarding
settlement of compensation
• court-ordered seizure
• all ordinary causes for interrupting the
limitation.
EUROP ASSISTANCE FRANCE also reserves
the possibility of using your personal
details for quality or statistical study
purposes.
EUROP ASSISTANCE FRANCE may disclose
some of your data to partners
implementing these assistance services
and insurance guarantees.
You may exercise your right of access,
modification, correction and deletion of
your personal data by writing to EUROP
ASSISTANCE FRANCE – Quality department
- 1, promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex.
L. COMPLAINTS
EUROP ASSISTANCE has elected domicile
at the address of its head office.
In the event of complaints or legal
disputes, please contact the EUROP
ASSISTANCE Quality department 1 promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex - FRANCE.
If for the purposes of implementing the
request service a transfer of information
concerning you is ensured outside the
European Union, EUROP ASSISTANCE
FRANCE shall take contractual measures
with recipients to secure the transfer.
M. SUPERVISORY AUTHORITY
If you wish to be informed of other
services offers and any other business
information about the EUROP ASSISTANCE
Group, please tick the appropriate box in
the subscription form.
The authority tasked with supervision is
the Autorité de Contrôle Prudentiel –
A.C.P. – 61, rue Taitbout –
75436 Paris cedex 09 - FRANCE.
Furthermore, Insureds are informed that
telephone conversations with EUROP
ASSISTANCE FRANCE may be recorded for
service quality and training purposes.
Recordings are kept for two months.
Insureds may decline to be recorded by
stating their preference with the other
party.
N. PRIVACY AND ELECTRONIC DATA
PROCESSING
All information collected by EUROP
ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de
LIST OF COUNTRIES OF DOMICILE
Zone 1: European countries bordering on France
Germany (DE)
Andorra (AD)
Austria (AT)
Balearics (XA)
Belgium (BE)
Continental Spain (ES)
Gibraltar (GI)
Ireland (IE)
Italy (IT)
Liechtenstein (LI)
Luxembourg (LU)
Netherlands (NL)
Continental Portugal (PT)
United Kingdom (GB)
San Marino (SM)
Switzerland (CH)
Vatican State (Holy See) (VA)
Zone 2: Other European countries and the Mediterranean basin
Albania (AL)
Belarus (BY)
Bosnia-Herzegovina (BA)
Bulgaria (BG)
Cyprus (CY)
Croatia (HR)
Denmark (except
Greenland) (DK)
Estonia (EE)
Finland (FI)
Georgia (GE)
Greece (GR)
Hungary (HU)
Israel (IL)
Jordan (JO)
Latvia (LV)
Lithuania (LT)
Macedonia (MK)
Madeira (XC)
Malta (MT)
Morocco (MA)
Moldavia (MD)
Montenegro (ME)
Norway (NO)
Poland (PL)
Czech Republic (CZ)
Zone 3: Rest of the World
Except excluded countries.
GUARANTEE ENTRY INTO EFFECT AND DURATION
GUARANTEES
EFFECT DATE
GUARANTEE EXPIRY DATE
ALL GUARANTEES
Subject to exception
departure date.
Subject to exception,
trip return date.
The guarantees below are applicable only during the duration of your Trip as
stipulated in the Specific Provisions.
ASSISTANCE SERVICES
MAX. AMOUNT INC. TAXES/PERSON
• ASSISTANCE TO PERSONS IN THE EVENT
OF INJURY OR ILLNESS
- Transportation / evacuation
- Trip extension
Actual cost
Hotel €60/per night
(max. ten nights)
- Return of insured family members
or one insured accompanying party
- Accompany children under the age of 15
- Hospitalisation presence
• HOSPITALISATION COSTS
- Additional reimbursement of hospitalisation costs
Excess for hospitalisation costs
- Advance payment of hospitalisation expenses
- Dental emergency in the event of an accident
• ASSISTANCE IN THE EVENT OF DEATH
- Transportation of remains
- Casket / urn costs
- Return of insured family members
or accompanying party
- Presence of a friend or family member
in the event of temporary or definitive
inhumation outside the country of domicile
- Early return in the event of death
of a family member
• TRAVEL ASSISTANCE
- Travel information
32
Romania (RO)
Russia, Russian Federation
(European part up to and
including the Urals) (RU)
Serbia (RS)
Slovakia (SK)
Slovenia (SI)
Sweden (SE)
Palestinian Territories (PS)
Tunisia (TN)
Turkey (TR)
Ukraine (UA)
33
Return ticket
Return ticket
Return ticket+ €60/per night
(max. 7 nights)
€30,000
€80
€30,000
€150
Actual cost
€1000
Return ticket
Return ticket +€ 60 per night
(max. 2 nights)
Return ticket
SUPPLEMENTARY INSURANCE GUARANTEES
• PRIVATE LIFE GENERAL LIABILITY ABROAD
Overall guarantee ceiling
- including bodily injury and intangible
damage following guaranteed bodily injury
- including property damage and intangible
damage following guaranteed property damage
34
MAX. AMOUNT INC. TAXES/PERSON
€4,000,000 per event
€4,000,000 per event
€75,000 per event
Règles à observer en cas d’assistance
Rules to be observed in the event of assistance
Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tout problème
relevant de leurs compétences. Afin de permettre à EUROP ASSISTANCE d’intervenir dans les
meilleurs délais, il est nécessaire :
• d’appeler EUROP ASSISTANCE sans attendre, au n° de téléphone :
01 41 85 85 85 (depuis l’étranger, composer le +33 1 41 85 85 85),
télécopie 01 41 85 85 71 (depuis l’étranger, composer le +33 1 41 85 85 71),
• d’obtenir l’accord préalable d’EUROP ASSISTANCE avant de prendre toute
initiative ou d’engager toute dépense,
• de vous conformer aux solutions qu’EUROP ASSISTANCE préconise,
• de fournir à EUROP ASSISTANCE tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
• de fournir à EUROP ASSISTANCE tous les justificatifs nécessaires (certificat de vie maritale,
justificatif original de dépenses, certificat de décès, etc.), appuyant toute demande.
En cas de fausse déclaration, EUROP ASSISTANCE se réserve le droit de prendre toute
disposition relative à ses obligations pour les contrats en cours et, le cas échéant, d’en refuser
le remboursement.
Seuls les frais médicaux engagés après l’obtention de l’accord d’EUROP ASSISTANCE
seront remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué a posteriori.
Les informations recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande conformément
à la loi Informatique et Libertés du 1er janvier 1978 modifiée. Vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à :
EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
« J’accepte de recevoir les autres offres de services et toute information commerciale
sur le GROUPE EUROP ASSISTANCE. »
In the event of an emergency, it is essential to contact the emergency services for any problems falling within their remit. In order to enable EUROP ASSISTANCE to intervene as soon as
possible, it is necessary to:
• call EUROP ASSISTANCE immediately on telephone number:
01 41 85 85 85 (when calling from abroad, dial +33 1 41 85 85 85)
fax 01 41 85 85 71 (when calling from abroad, dial +33 1 41 85 85 71),
• obtain prior permission from EUROP ASSISTANCE before taking any initiatives
or incurring any expenses,
• comply with the solutions advocated by EUROP ASSISTANCE,
• to supply EUROP ASSISTANCE with all of the required items and information concerning
the policy taken out,
• provide EUROP ASSISTANCE with the original copies of all documents (death
certificate, proof of address, proof of expenses, etc.) required to support all requests.
In the event of false declaration, EUROP ASSISTANCE reserves the right to take any measures
subject to its obligations for valid contracts and if need be, to refuse reimbursement.
Europ Assistance
Société Anonyme au capital de 23 601 857 €
Entreprise régie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS Nanterre
Siège social : 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - FRANCE
www.europ-assistance-voyages.com
EA3893 - 06/2012 - Crédit photo : Fotosearch
Only medical acts performed after Europ Assistance's approval has been
obtained will be refunded. No refunds will be issued retroactively
The information collected is required in order to process your application in compliance with the French
Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés) of January 1, 1978 (modified). You have a right to
access, modify, rectify or delete the information concerning you by writing to EUROP ASSISTANCE FRANCE
- Service Qualité - 1, promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex - France.
« I agree to receive details of other proposed services and commercial information from
the EUROP ASSISTANCE GROUP. »
Fait à/Signed in (place):
Date :
Signature de l’Assuré/
Signature of the insured:
Déclaration de sinistre
Claim for "Private life legal liability
Insurance cover abroad"
N° de contrat /
Contract n°:
Cette déclaration doit être retournée, dûment complétée et signée, dans les 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre.
/This claim form must be filled in, signed and returned to us within 5 working days of
your becoming aware of the event.
Coordonnées de l’Assuré/Insured’s details
Nom/Surname
Prénom/First name
N°
Adresse/Address
Code postal
/Postcode
Ville/Town-City
Coordonnées du souscripteur/Underwriter’s details
Nom/Surname
Prénom/First name
N°
Adresse/Address
Code postal
/Postcode
Ville/Town-City
jour/day
mois/month
année/year
Date de départ/Date of departure
Date de retour/Date of return
Pays de provenance/Country of origin
Pays de destination/Country of destination
Motif de la déclaration/Reason for the claim
Responsabilité civile/Private life legal liability insurance cover abroad
Circonstances/Circumstances
Observations :
EA3893 - 06/2012
Déclaration à adresser à EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex - France

Évasio bienvenue - Europ Assistance

Transcription

Documents pareils

Life-EA Insert-FINAL.indd

You`ve been selected to be a part of Lady X (Senior E/D)!

Relics From World War Sites – Things our customers

You`ve been selected to be a part of Youth Regal (Youth A)!

REGISTRATION FORM participants FORMULAIRE D`INSCRIPTION

Sondage / Survey

December 4, 2014 To our French builders, Some of

Prenez rendez-vous avec votre pharmacien pour faire une revue de

journees d automne

march is fraud prevention month mars est le mois de la prévention