Le volet investissement du plan Hôpital 2007 en région Centre

N ° 9 - 1 e r trimestre 2004
Arh
infos
LE JOURNAL D’INFORMATION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DU CENTRE
SOMMAIRE
EDITO
L’Agence régionale de l’hospitalisation du Centre a fait du volet investissement du plan
Hôpital 2007 un instrument essentiel de sa politique de recomposition et de rénovation qui s’était déjà illustrée antérieurement dans les contrats d’objectifs et de
moyens, notamment ceux de Tours, Chinon, Loches.
Préparés avant l’été par les Agences régionales de l’hospitalisation, les objectifs
régionaux pluriannuels d’investissements (ORPI), qui représentent les suppléments d’investissement hospitaliers de la période, ont été présentés par le
Ministre de la santé en septembre 2003 et une première vague de crédits
(subventions d’investissement du fonds de modernisation des établissements de santé, crédits d’exploitation des dotations régionales hospitalières)
a été attribuée avant la fin de l’année aux établissements dans lesquels les
opérations retenues connaissaient un début de réalisation.
DOSSIER
#2
Le volet investissement
du plan Hôpital 2007 en région Centre
Pour la région Centre, ce bulletin ARH Infos dresse un premier bilan :
Un premier bilan
2
• 24 opérations ORPI pour près de 290 millions d’euros d’investissements
prévus sur l’ensemble de la période,
Une présentation synthétique
6
• 38 millions d’euros de subventions attendues et 13 millions d’euros
reconductibles pour la prise en charge des surcoûts d’exploitation,
Une illustration
8
• sans compter les opérations d’investissements hors ORPI sur lesquelles
l’Agence régionale est engagée au travers de contrats d’objectifs et de
moyens,
• sans compter les soutiens qu’elle souhaite pouvoir continuer d’apporter
dans l’avenir à d’autres établissements de santé.
La modernisation du tissu hospitalier de la région est l’enjeu de ce dispositif. Elle
constitue un élément de réponse pour l’amélioration de l’offre de soins régionale aux côtés des efforts poursuivis en matière de qualité, de sécurité des soins ou
d’une meilleure accessibilité à des plateaux techniques performants. Elle concrétise les coopérations entre établissements, les mises en commun de moyens aussi
bien pour les plateaux techniques que pour les services ouverts sur la ville. Elle permet de renforcer les moyens consacrés aux urgences et au cancer, dans la région ellemême. Elle accompagne enfin le déploiement des nouveaux services de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle en nombre encore insuffisant dans la région.
Ainsi le paysage hospitalier de la région Centre sera-t-il largement reconfiguré et amélioré.
BREVES
#8
DOSSIER
Le volet investissement
du plan Hôpital 2007 en région Centre
Un premier bilan
Présenté fin 2002 par le Ministre de la santé, le plan Hôpital 2007
comprend quatre axes de modernisation du secteur hospitalier :
1. la relance de l’investissement avec une remise à niveau en 5 ans (2003 à 2007),
2. la tarification à l’activité, pour réaliser l’harmonisation des modes de financement
entre secteurs public et privé,
3. une organisation sanitaire simplifiée, avec un recentrage sur un seul outil
de planification : le SROS et une déconcentration plus large des autorisations aux ARH,
4. la coopération sanitaire dynamisée des établissements publics et privés,
avec le recours privilégié au groupement de coopération sanitaire (GCS).
02
N ° 9 - 1 e r trimestre 2004
LA RELANCE DE
L’INVESTISSEMENT :
CHIFFRES ET DÉFINITIONS
LES PRIORITÉS DE L’ARHC
POUR LA SÉLECTION
DES OPÉRATIONS ORPI
Au plan national, 6 milliards d’euros d’aides supplémentaires sur 5 ans (soit 1,2 milliard en
moyenne annuelle).
• La restructuration de l’offre de soins a été privilégiée par rapport à la rénovation patrimoniale pure et simple.
• La garantie d’effectivité de la réalisation des
investissements a été le second critère discriminant.
• Le plan quinquennal d’investissement Hôpital
2007 est enfin étroitement coordonné aux priorités nationales (urgences et cancer notamment) et aux objectifs de planification sanitaire
régionale (maillage régional des urgences, renforcement des plateaux techniques, de la
médecine physique et de réadaptation fonctionnelle, travail en réseau).
Ces 6 milliards d’euros doivent permettre de
réaliser 10,2 milliards d’investissements supplémentaires sur la période, pour 937 opérations au total.
Pour 2003, l’apport supplémentaire a été de
1 milliard d’euros, décomposé en :
• 300 millions d’euros de subventions en capital (versées par le FMES) pour tous les établissements,
• 70 millions d’euros d’aides en exploitation
pour les seuls établissements sous dotation
globale, pour permettre 700 millions d’euros
d’ investissements supplémentaires.
En région Centre, le volume des investissements supplémentaires programmés sur les
5 ans (c’est à dire l’ORPI) est de 287,898
millions d’euros, avec un volume d’aides prévisionnelles de 175,858 millions d’euros, pour
24 opérations.
L’apport supplémentaire correspondant se
décompose en :
• 38,225 millions d’euros de subventions en
capital,
• 13,231 millions d’euros d’aides en exploitation.
LA PRÉSENTATION
DES 24 OPÉRATIONS ORPI
Quatre opérations de regroupements
de cliniques privées
Une sur le site de Bourges
Cette opération, qui concerne deux cliniques,
aboutira à l’existence de 2 sites d’hospitalisation sur l’agglomération de Bourges, le centre
hospitalier Jacques Cœur et la clinique
Guillaume de Varye.
tion d’un pôle de convalescence sur le site laissé libre par Velpeau, avec, là encore, regroupement et conversion de lits impliquant en
plus de Saint Grégoire et Velpeau, les établissements du Côteau et de l’Hospitalité.
L’autre va permettre la création d’un pôle en
médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique
à Tours Sud, impliquant quatre cliniques :
Saint Augustin, Fleming, Les Dames Blanches
et Le Parc.
Une à Blois
Il s’agit d’une opération de reconstruction sur
site unique d’activités actuellement réparties
sur deux sites. A l’instar de l’opération de
Bourges, cette construction va limiter l’offre privée à un seul site sur Blois.
L’opération majeure
de reconstruction du CHR d’Orléans
La décision a été prise de reconstruire sur site
unique le CHR d’Orléans, alors que ses activités
de court séjour sont actuellement installées :
• en centre ville pour la maternité, la pédiatrie et
quelques activités adultes, dans des locaux
pour l’essentiel vétustes et inadaptés,
• à La Source pour toutes les autres activités
de court séjour adultes, dans un bâtiment
datant d’une trentaine d’années qui a largement souffert d’un manque d’entretien et pose
d’incessants problèmes de mises aux normes.
Deux sur l’agglomération tourangelle
L’une va permettre d’une part la création d’un
pôle médico-chirurgical à Tours Nord, avec
Le regroupement et la reconstruction sur site
unique sont le gage d’une meilleure rationalité
regroupement et conversion des lits de deux
cliniques (Saint Grégoire et Velpeau) et mise
en place d’une UPATOU, d’autre part la créa-
et d’une plus grande efficience. L’opération est
adossée à la définition par le CHR d’un nouveau projet médical.
Pour 2003, l’apport supplémentaire a été de :
• 2,147 millions d’euros d’aides en exploitation.
L’objectif régional pluriannuel d’investissement (ORPI) correspond au montant des
investissements supplémentaires sur 5 ans
que doivent générer les aides en capital et
en exploitation du plan Hôpital 2007.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPRI)
synthétise la totalité des investissements prévisibles sur la même période, c’est à dire
d’une part les opérations prévues dans
l’ORPI, d’autre part les opérations déjà prévues et financées en dehors de l’ORPI.
LE JOURNAL D’INFORMATION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DU CENTRE
03
> LE VOLET INVESTISSEMENT DU PLAN HÔPITAL 2007 EN RÉGION CENTRE
Un premier bilan
La reconstruction va se dérouler sur les sept à
neuf années à venir et nécessiter un important
accompagnement sur cette période pour la prise
en charge des surcoûts de groupe 4.
Le plan Hôpital 2007 n’a pas vocation à prendre
en charge toutes les conséquences financières
liées à cette reconstruction. L’accompagnement
au titre de l’ORPI concerne :
• la nouvelle stérilisation,
• la construction d’un bâtiment de consultations pour permettre le rapatriement à La
Source de toutes les activités adultes dès
2004/2005,
• les études du nouvel hôpital.
réflexions nationales sur les urgences médicales, l’Agence a soutenu l’inscription de cette
opération exemplaire.
Douze opérations liées
à la mise en œuvre du SROS 2
Quatre opérations pour les urgences
Le développement des urgences cardiologiques
au CH de Chartres avec l’installation d’une
seconde salle d’angiographie numérisée.
L’extension des urgences du CH de Chartres.
Le regroupement sur site unique
des centres d’appel 15 et 18 du Cher
Des équipements lourds indispensables au
CHRU de Tours pour les urgences pédiatriques
de l’hôpital Clocheville.
Les services du 15 et du 18 vont s’installer
dans des locaux communs sur le site du CH
de Bourges. Dans le contexte particulier du
fonctionnement du SAMU du Cher et des
La reconstruction du service d’urgences du CH
de Blois ainsi que l’équipement de ce service,
l’extension du service de réanimation et son
équipement.
Trois opérations inscrites dans la mise en œuvre
du plan gouvernemental CANCER
L’Agence, attentive à la réduction des fuites de
patients (vers l’Ile de France essentiellement), a
obtenu les inscriptions suivantes :
• à Tours et Orléans, dans les deux CHR, l’installation d’équipements lourds supplémentaires et indispensables, dont deux caméras à
émission de positons associées à un scanographe.
• à Châteauroux, la construction d’un bâtiment
de pneumologie-cancérologie et la construction du pôle pharmaceutique de l’établissement, pour achever la modernisation de cet
établissement pavillonnaire en le dimensionnant de façon à accueillir dans des conditions
correctes les patients de l’Indre.
Deux opérations en psychiatrie
Elles consistent dans des rénovations ou reconstructions justifiées, soit par la recherche d’une
meilleure mutualisation de moyens au CH de
Bonneval, soit par une meilleure prise en compte des besoins et attentes des patients hospitalisés au CH de Blois.
Trois opérations en médecine physique
et de réadaptation
Les besoins sont mal satisfaits dans la région.
Il s’agit donc là aussi de limiter les fuites de
patients, avec les opérations de Dreux et
Montargis.
En Indre et Loire, l’existence du service hospitalo-universitaire de MPR du CHRU de Tours
rend indispensable l’installation de lits dans
cette discipline : ils le seront dans un établissement de proximité partenaire du CHRU, le centre hospitalier intercommunal d’Amboise
Château-Renault.
Six opérations
«systèmes d’informations»
Parmi elles, la démarche du CHRU de Tours
vise non seulement au renouvellement de son
système d’information mais aussi à la numérisation totale des images ainsi qu’au développement d’un dossier informatisé en
cancérologie. L’utilisation de ce dossier a voca-
04
N ° 9 - 1 e r trimestre 2004
soit des besoins de l’établissement, soit d’un
«reporting» plus serré auprès des acteurs institutionnels.
tion à être étendue à tous les établissements
de la région ayant une activité en cancérologie.
Cette opération s’inscrit donc, elle aussi, dans
la mise en œuvre du plan CANCER.
Pour certains opérations complexes (en particulier pour les établissements publics de
santé), un comité de suivi a été mis en place
en collaboration notamment avec la DDASS
concernée.
LES ATTRIBUTIONS DE CRÉDITS
HÔPITAL 2007 EN 2003
L’Agence a signé avant le 31 décembre 2003
15 contrats ou avenants, auxquels il faut ajouter
6 contrats ou avenants pour des opérations
antérieurment prises en compte au titre du
FIMHO et basculées sur le FMES en 2003.
place une équipe technique assurant le suivi
des opérations du plan Hôpital 2007.
Ils ont permis de répartir au total :
• 7 645 000 1 de subventions en capital,
• 2 147 000 1 de surcoûts d’exploitation.
L’AGENCE RÉGIONALE
FINANCERA DES OPÉRATIONS
AU DELÀ DE L’ORPI
L’Agence souhaite poursuivre l’effort d’investissement qu’elle a conduit depuis 1997 au profit
des établissements de santé de la région, sachant
que la moyenne annuelle, entre 1999 et 2001,
des dépenses d’investissement en région Centre
pour les établissements de santé sous dotation
globale a été de plus de 120 millions d’euros.
L’introduction de la réforme de la tarification à
l’activité (TAA) constitue cependant un élément
nouveau à prendre en compte.
LA METHODE D’ACCOMPAGNEMENT DU PLAN HÔPITAL 2007
EN REGION CENTRE
L’arrêté du 27 mars 2003 a permis de mettre
en place la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), dirigée par
Vincent Le Taillandier de Gaborit. Cette mission
est composée d’une équipe nationale et de
chargés de mission régionaux placés auprès
des Agences régionales de l’hospitalisation.
L’Agence régionale de l’hospitalisation du Centre
s’est dotée d’un chargé de mission depuis septembre 2003, en la personne de Valentine RIEDER, architecte-programmiste, et a mis en
La chargée de mission suit le programme d’investissement dans les établissements retenus
au titre de l’ORPI et est le correspondant de la
MAINH pour la région Centre.
l’ARH dispose tout à la fois de compétences
techniques dans le domaine du bâtiment et
des équipements sanitaires, de compétences dans le domaine du conseil (assistance et
programmation) et de compétences dans le
suivi et le contrôle administratif et financier.
A ce jour, on peut constater que l’ensemble des
opérations sélectionnées au titre de l’ORPI, en
particulier pour les opérations immobilières,
devrait être opérationnel avant la fin 2007, à
l’exception du nouvel hôpital du centre hospitalier régional d’Orléans, qui bénéficie d’une
aide et d’une assistance pour la phase des études et dont la construction devrait se dérouler
avant et après 2007
En ce qui concerne les systèmes d’informations, les opérations sont menées suivant les
calendriers prévisionnels fournis par les établissements.
Cette équipe assure l’instruction des projets et
des plans de financement en lien étroit avec
les établissements de santé émargeant à
l’ORPI et les acteurs institutionnels de la
région (DRASS, CRAM, DDASS).
Un suivi régulier auprès des établissements
a été mis en place depuis octobre 2003 et un
bilan trimestriel est présenté à la Commission
exécutive de l’ARH.
Cet accompagnement des établissements apporte une aide complémentaire en matière de
conseil par la présence d’un
interlocuteur identifié et permet, si nécessaire, un cadrage dans la mise en œuvre
des projets.
Le suivi consiste à effectuer
avec les directions des établissements un état d’avancement des
projets, tant sur la partie technique que
budgétaire, tous les trois mois environ.
Si nécessaire, des réunions complémentaires sont programmées en fonction,
LE JOURNAL D’INFORMATION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DU CENTRE
05
DOSSIER
Le volet investissement du plan Hôpital 2007 en région Centre
Une présentation synthétique
ETABLISSEMENTS
NATURE DES INVESTISSEMENTS
CHRU TOURS 1998
CH ST AMAND 2000
CH BONNEVAL 2000
CHR ORLEANS 2000
CH PITHIVIERS 2000
CH ROMORANTIN 2001
Clinique Guillaume de Varye
Cliniques nord de Tours
B1B gynéco-obstétrique
opération rapprochement hôpital/clinique
construction unité de psychiatrie
restructuration urgences/réanimation chirurgicale
restructuration interne
regroupement bloc opératoire/maternité pédiatrie
regroupement de la clinique Marie Immaculée sur le site de Guillaume de Varye
*reconstruction sur site unique pour court séjour et UPATOU
*réaménagement d’un bâtiment existant pour SSR
reconstruction sur site unique pour court séjour
reconstruction et regroupement sur site unique
dans le cadre de la reconstruction totale du CHR sur site unique :
*construction bâtiment de consultation
*construction nouvelle stérilisation
*études nouvel hôpital"
*installation d’une plate forme commune SAMU/SDIS sur le site hospitalier
*installation réseau SSU commun 15/18
installation d’une seconde salle d’angiographie numérisée
extension des urgences et autres
urgences pédiatriques :
IRM pédiatrique, scanner pédiatrique
*reconstruction SAU/SAMU/SMUR (FIHMO 2002)
*équipement SAU (radio numérisée)
*augmentation capacité réanimation (+5) et équipement
*construction d’un bâtiment regroupant la pneumo/cancéro
et médecine polyvalente d’urgence
*rénovation du pôle pharmaceutique
cancérologie :
Pet Scan, irradiation collimateur multilames, mammotome/mammographe,
accélérateur de particules, système de dosimétrie
Pet Scan
*sur le site Morancez/Le Coudray de Chartres, création d’un CAC
*sur Chartres, mutalisation des locaux HJ, CMP et CATTP adultes
*sur Nogent le Rotrou, regroupement de CMP et CATTP adultes
*sur Châteaudun, regroupement des CMP/HJ infanto
reconstruction service de psychiatrie
construction d’un bâtiment dédié à la MPR
construction d’un bâtiment dédié à la MPR
construction d’un centre de MPR sur le site
SDSI
SDSI
SDSI
systèmes info, réseaux :
*SDSI
*numérisation des images
*dossier informatisé de cancérologie
SDSI
SDSI
Cliniques sud de Tours
Polyclinique de Blois
CHR d’Orléans
CH de Bourges
CH de Chartres
CH de Chartres
CHRU de Tours
CH de Blois
CH de Châteauroux
CHRU de Tours
CHR d’Orléans
CH de Bonneval
CH de Blois
CH de Dreux
CHIC Amboise Château-Renault
CH de Montargis
CH de Bourges
CH de Chartres
CH de Dreux
CHRU de Tours
CHIC Amboise Château-Renault
CH de Montargis
TOTAL
06
N ° 9 - 1 e r trimestre 2004
Mode de financement prévu
Il s’agit de la reprise par Hôpital 2007,
de 6 opérations FIMHO antérieures,
avec le versement par le FMES,
du reliquat des subventions dues
Montant prévisionnel
investissement
subvention FMES
32
16
3
6
2
10
10
270
501
926
194
286
111
000
177
051
208
408
735
334
000
subvention FMES
subvention FMES
subvention FMES
39 026 000 1
62 775 000 1
35 500 000 1
subvention FMES + surcoûts groupe 4
18 416 828 1
subvention FMES + surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
1 297 694 1
1 592 000 1
10 003 235 1
1
1
1
1
1
1
1
surcoûts groupe 4
2 895 000 1
surcoûts groupe 4
11 175 390 1
surcoûts groupe 4
17 718 111 1
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
6 000 000 1
4 040 000 1
surcoûts groupe 3
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
subvention FMES + surcoûts groupe 4
subvention FMES + surcoûts groupe 4
subvention FMES + surcoûts groupe 4
5
9
8
3
18
2
2
1
458
236
042
591
000
655
300
679
600
500
240
855
000
022
000
000
1
1
1
1
1
1
1
1
subvention FMES + surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
surcoûts groupe 4
12
1
2
287
560
069
462
494
000
574
886
935
1
1
1
1
LE JOURNAL D’INFORMATION DE L’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION DU CENTRE
07
DOSSIER
Le deuxième schéma directeur du système d’information
du centre hospitalier de Chartres :
Une illustration
Au cours des cinq dernières années, le schéma directeur du système d’information du
centre hospitalier de Chartres s’est axé principalement autour de la mise à niveau de l’informatisation des outils administratifs et
logistiques, notamment avec le passage à l’an
2000 et l’euro, le développement des outils
de communication internes (messagerie,
intranet) et externes (ouverture au réseau
internet) et la mise en place du logiciel de gestion des plateaux techniques (laboratoires,
imagerie médicale, gestion des rendez-vous),
avec un souci d’interopérabilité.
de ces soins et ainsi que vers toutes les actions
qui concourent à la prise en charge du patient.
Ainsi, il s’appuie sur trois objectifs :
– contribuer à l’amélioration de la prise en charge du patient,
– préserver l’acquis en maintenant et en augmentant le potentiel existant, par un renouvellement régulier des matériels et logiciels et
renforçant les formations des informaticiens et
des utilisateurs,
– répondre de manière transversale aux besoins
des utilisateurs, en mettant en place des solutions éprouvées.
Le deuxième Schéma directeur qui s’inscrit dans
le cadre du plan hôpital 2007 s’oriente vers le
domaine des soins, de l’évolution des pratiques
professionnelles, des modalités d’organisation
Le chantier majeur pour les deux années à venir
est donc l’informatisation du dossier patient, qui
permettra de bénéficier d’informations fiables et
rapides, notamment sur les antériorités médicales,
BREVES
SROS III
La circulaire relative à l’élaboration des SROS
de troisième génération du 5 mars 2004 a été
diffusée : les travaux relatifs au SROS III sont
lancés et les groupes de travail en cours de
constitution avec, en préalable, un bilan du
SROS II à réaliser pour le mois de juin prochain.
pour un montant pluriannuel de 2 937 000
euros, et 2 d’un avis favorable de financement
sous réserve de précisions d’ordre budgétaire.
La liste des réseaux financés sur la DRDR est
disponible sur le site Internet de l’ARH.
Pour 2004, le montant disponible a été porté à
4 155 023 euros, sur lequel les décisions de
financement 2003 viennent s’impacter.
CULTURE À L’HÔPITAL :
RÉSEAUX DE SANTÉ
Au cours des 2 fenêtres de dépôt de l’année
2003, 36 dossiers ont été déposés auprès du
guichet unique ARH/URCAM, pour un montant disponible de 1 881 856 euros.
8 ont bénéficié de décisions de financements
08
Parallèlement au choix et à l’installation de ces
progiciels, une mise à niveau technique doit être
entreprise avec la modernisation du réseau et
des postes informatiques, afin d’avoir des informations circulant rapidement et une ouverture
de l’hôpital vers l’extérieur, avec des échanges
de données informatisées.
Les grands axes de développement ont été arrêtés par le comité stratégique du centre hospitalier de Chartres, dans le cadre de l’élaboration
du projet d’établissement ; un comité de pilotage est maintenant chargé de proposer les
solutions adaptées.
par le conseil d’administration de l’URCAM et la
commission exécutive de l’ARH. Dans la continuité de 2003, ce sont :
– le diabète,
– la santé respiratoire, dont l’asthme,
– les soins palliatifs,
– la cancérologie,
– l’enfance et l’adolescence handicapée et en
détresse et l’obésité,
– la périnatalité,
– la permanence des soins et les urgences,
– la gérontologie,
– les souffrances psychiques et la précarité.
Le dossier de présentation du dispositif DRDR
et le dossier promoteur sont en ligne sur les
sites Internet de l’ARH et de l’URCAM.
(www.arh-centre.sante.fr et wwww.centre.assurance-maladie.fr).
A la suite de l’appel à projet pour 2004,
l’ARH et la DRAC, partenaires dans le cadre
de la convention « Culture à l’Hôpital », ont
reçu 17 projets, contre 14 en 2003, pour un
montant total de demande de subvention de
167 171 euros.
Les décisions d’attributions sont en cours de
finalisation et la liste définitive des opérations
retenues sera bientôt disponible sur le site
Internet de l’ARH .
les résultats d’examens, les prescriptions médicales, la dispensation des traitements médicamenteux, les vigilances, la planification des soins.
Arh infos
2 fenêtres de dépôt ont de nouveau été fixées
pour cette année :
• du 5 mai au 15 juin
• du 1er au 30 septembre (pour cette dernière,
les décisions d’attributions ne pourront être
effectives qu’en 2005).
Les orientations pour 2004 ont été votées, sur
proposition d’une commission régionale consultative composée de professionnels et d’usagers,
Journal édité par l’ARH du Centre
31 avenue de Paris – BP 1429
45004 Orléans Cedex 1
Directeur de la publication :
Patrice Legrand
Réalisation :
Enola création > 02 38 76 96 35
Impression :
CRAM du Centre
ISSN : 1253 4722