reglement de service restauration scolaire 2015/2016

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Pour renouveler l’inscription de votre enfant en restauration scolaire, vous devez faire parvenir, avant le 30 JUIN 2015, dernier
délai, LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION, ci-jointe, dûment complétée et vérifiée, ainsi que, suivant votre cas, l’ensemble des pièces
désignées ci-dessous, en cours de validité, à :
MAIRIE DE PERPIGNAN - D.A.E.E. Service Accueil et Régie Périscolaire - 10, rue du Castillet - BP 931 – 66931 PERPIGNAN Cedex
 04.68.66.30.71  04.68.66.32.03  04.68.66.33.12  04.68.66.33.11  04.68.66.18.99

La restauration scolaire est un service facultatif, elle accueille les enfants des écoles maternelles et élémentaires entre
11h30 et 14h00, pendant les jours scolaires. Sa mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des
repas équilibrés, dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Le nombre de rationnaires peut-être limité, en
fonction de la capacité d’accueil des salles de restauration de l’établissement scolaire : cela implique, dans certains cas,
l’intervention de critères de priorité :
DEMANDES PRIORITAIRES (fournir obligatoirement un justificatif) :
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Activité professionnelle (attestation de travail des parents)
Invalidité (copie de la carte d’invalidité)
Stage ou formation professionnelle (attestation, avec mention des dates de stage)
Les autres demandes seront étudiées en fonction des places disponibles.
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Tout dossier non complet vous sera retourné.
Si la réinscription est validée, vous recevrez une confirmation avant la rentrée Scolaire.
Aucune réinscription automatique n’est effectuée.
Pour obtenir cette réinscription, il est impératif que votre compte-repas ne présente pas de solde débiteur.
Si votre enfant passe en 6ème, merci de ne pas tenir compte de la demande.
INFORMATIONS DIVERSES :
 Si votre enfant passe au cours préparatoire, votre demande en restauration ne pourra être prise en compte que si vous
avez procédé, préalablement, à l’inscription de votre enfant en école élémentaire, sur votre Mairie de Quartier.
 Si votre enfant est atteint de troubles de santé nécessitant des aménagements en restauration scolaire, vous voudrez bien
le signaler, lors de l’inscription. Une procédure de PAI (projet d’accueil individualisé) sera alors mise en place.
 Les menus sont portés à la connaissance des familles par période de 8 semaines. Pour celles à qui cela ne convient pas, il
est proposé un menu végétarien. Le choix du menu sera valable pour une période scolaire minimum (entre deux vacances
scolaires). Sans avis contraire de la famille, le choix effectué sera maintenu pour les périodes suivantes.
 Votre enfant ne pourra prendre son repas, dès le jour de la rentrée que si vous avez effectué l’inscription avant le lundi 24
août 2015, dernier délai.
 Si votre compte repas est débiteur, l’inscription sera annulée et le dossier vous sera renvoyé. Vous ne pourrez renouveler
votre demande d’inscription, qu’une fois soldé votre compte-repas.
LES TARIFS :
La Municipalité de Perpignan fixe et réactualise, chaque année, le prix du repas. Les tarifs
sont consultables sur le site de la ville.
Les familles résidant sur Perpignan peuvent bénéficier d’un tarif social, en justifiant de leur
numéro CAF auprès de la Mairie de leur Quartier. Le tarif social ne deviendra applicable
qu’après vérification sur le site CAFPRO.
ATTENTION : Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum vous sera appliqué.
LES FACTURES – REGLEMENT EN POST-PAIEMENT :
Le règlement de la restauration scolaire s’effectue sur la base du post-paiement.
De ce fait, chaque début de mois, vous recevrez la facture du mois précédent, établie en
fonction du nombre de repas commandés. Les factures sont à régler, à réception.
Si vous ne réglez pas votre facture, le dossier d’impayé sera transmis au Centre des Finances
Publiques qui deviendra seul responsable des encaissements. Les familles devront
impérativement attendre de recevoir l’avis officiel des sommes à payer émis par le Centre des
Finances Publiques situé au 05, bld Wilson pour régler leur dette de restauration scolaire.
MODALITES DE PAIEMENT :
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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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PAIEMENT EN LIGNE
En vous présentant sur votre Mairie de Quartier muni d’un R.I.B.
En début de chaque mois, le montant sera prélevé sur votre compte bancaire (ou postal). Pour toute question ou
renseignement concernant votre facturation, vous pouvez vous rapprocher du Service Accueil et Régie Périscolaire, 10 rue du
Castillet – 66000 Perpignan.  04.68.66..33.12 -  04.68.66.33.11-  04.68.66.18.99
En accédant à votre compte famille sur le site du portail famille http://www.mairie-perpignan.fr - rubrique : Education et petite
enfance – Portail famille
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CHEQUE
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CARTE BANCAIRE
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ESPECE
Libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé à la DAEE. - Division de L’Education et de l’Enfance - Service Accueil et Régie
Périscolaire - 10, rue du Castillet - 66000 Perpignan.
Sur vos Mairies de Quartier.
Sur vos Mairies de Quartier.
Pour le cas où vous ne seriez pas d’accord avec la facture qui vous est adressée, vous devez vous rapprocher, avant le quinze
du mois après réception de la facture, du Service Accueil et Régie Périscolaire – 10, rue du Castillet – 66000 Perpignan
 04 68 66 33 12 –  04.68.66.33.11 –  04.68.66.18.99 de 9h00 à 17h00.
LES ABSENCES :
Pour que les repas annulés ne soient pas facturés, la décommande de repas doit être faite impérativement, auprès du
service :  04.68.66.30.71  04.68.66.33.11  04.68.66.33.12  04.68.66.32.03
Lundi et Mardi I  décommande pour le Jeudi
Jeudi
 décommande pour le lundi
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Mercredi  décommande pour le Vendredi
Vendredi  décommande pour le Mardi
En cas d’absence de votre enfant en matinée scolaire, ce dernier ne pourra être accepté en restauration scolaire, sauf
situation exceptionnelle signalée.
LA FREQUENTATION :
L’inscription de votre enfant suppose une fréquentation régulière.
Toute absence de plus d’un mois, non justifiée, entrainera l’annulation de
l’inscription.
INSCRIPTIONS ET RADIATIONS :
Pour toutes inscriptions, ou changement d’adresse, veuillez fournir votre dernière quittance E.D.F.
Toutes cessations doivent être signalées, en amont, par téléphone, au Service Accueil et Régie Périscolaire au 10, rue du Castillet 66000 Perpignan. Aucune rétroactivité n’est possible.
 04.68.66.30.71  04.68.66.33.12  04.68.66.32.03
IMPORTANT :
Vous avez pris connaissance de ce règlement de service, veuillez le conserver et, afin que l’inscription de votre enfant puisse
être validée, si toutes les conditions sont remplies, n’oubliez pas de signer votre accord sur la fiche de réinscription ci-jointe.
Perpignan, le mercredi 6 mai 2015