Affiche interdiction d`entrer

LINKY
LINKY
GAZPAR
ERDF(ENEDIS) – GRDF
Ceci est une propriété privée
Les occupants de cet immeuble
interdisent formellement l’entrée sans
autorisation expresse
Outrepasser
Outrepasser cette interdiction est passible
du tribunal pénal
(Articles
Articles 226
226-4, 222222-19, 322322-5 et 223223-1 du Code
Code pénal)