Avis de marché Département(s) de publication : 94 Annonce No 16

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce No 16-118864
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com..
Objet du marché : pa1609 Travaux de démolition d'un bâtiment sportif et d'un logement au
52 avenue GAMBETTA à MAISONS-ALFORT.
Mots descripteurs : Démolition.
Lieu d'exécution : les bâtiments du 52 avenue Gambetta à Maisons-Alfort situés sur la parcelle
no160, pour la SCCV du Chevreuil, et sur la parcelle no161 regroupant les équipements sportifs et
le club house du stade Charentonneau pour la Ville de Charenton-Le-Pont.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Charenton-Le-Pont et la
SCCV du CHEVREUIL, en vertu de à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Il
concerne, pour la Ville de Charenton-Le-Pont, des travaux de Démolition compris désamiantage - et
déplombage nécessaires à la démolition du bâtiment 1 du stade Charentonneau situé 52 avenue
Gambetta à Maisons-Alfort (94) et, pour la SCCV du Chevreuil, une opération immobilière privée
programmée sur la parcelle no160 voisine, qui comprendra la démolition d'un ancien bar-restaurant.
Le délai global prévisionnel de l'opération est estimé à 3 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Pa1609
travaux de démolition d'un bâtiment sportif et d'un logement au 52 avenue GAMBETTA à
MAISONS-ALFORT.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance
prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des
prestations : des ressources propres de la ville et de la SCCV du Chevreuil.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat : qualification : - Qualibat 1112 (technicité confirmée) ou Qualibat
1113 (technicité supérieure) ; -Qualification Qualibat 1552 (décontamination et traitement de
l'amiante).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du
décret no2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n entrer dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet
2015.;;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25
mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-I à L.5212-11 du code du travail;;
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- valeur technique : 35 %;
- valeur technique : moyens humains et matériels, méthodologie d'exécution : : 20 %;
- valeur technique : organisation, procédure environnementale et plan assurance qualité (paq) : 8
%;
- valeur technique : délai d'exécution selon un phasage précis : 7 %;
- prix des prestations : 65 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception
et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par
voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être
doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification
de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des
documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront être préalablement traités
par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le
candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée
en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais
d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est
indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique
de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et
capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la
Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le
dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et
téléchargeable par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr,
rubrique "marchés publics" / "salle des marchés" Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis
de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la
Commande publique, 48 rue de Paris 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à
12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de
garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à
l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique, 48 rue de Paris - 94220
Charenton-Le-Pont, de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le vendredi 16 septembre 2016 de 9h30 à 12h et
de 14h à 16 heures, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site
http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Deux visites seront
organisées: le 01 septembre 2016 et le 07 septembre 2016. Le rendez-vous est à 14 heures, sur place
: 52 avenue Gambetta à Maisons-Alfort. Par ailleurs, la collectivité se laisse la possibilité de
négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Instance chargée
des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case
postale no8630 77008 melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 melun
Cedex Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Numéro de la consultation :
Pa1609.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement
sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen
(Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre
récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE
CHARENTON-LE-PONT.
16, rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE
CHARENTON-LE-PONT.
49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE
DE CHARENTON-LE-PONT.
16, rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE CHARENTON-LEPONT.
16, rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être
envoyées : VILLE DE CHARENTON-LE-PONT.
16, rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont.