LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTEx

LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
LA CPS
QU’EST-CE QUE LA CARTE CPS ?
La carte CPS est une carte d’identité professionnelle électronique qui contient :
- les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité)
- ses situations d’exercice (cabinet ou établissement).
Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.
C’est l’ASIP Santé qui est chargée de sa certification, sa production, sa gestion et son déploiement.
Elle permet aux professionnels de santé de :
•
S’identifier et éviter une usurpation de leur identité ;
•
Apposer leur signature électronique sur des documents ;
•
Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie
obligatoires et complémentaires ;
•
Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de leurs patients;
•
Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé ;
•
Grâce à la technologie sans contact, elle peut être utilisée pour d’autres applications
comme l’accès à des locaux ;
•
Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
En parallèle, la carte CPE est destinée à vos salariés, non opticiens.
COMMENT FONCTIONNE UNE CPS ?
Comme toute carte à puce sécurisée, l’utilisation de la CPS nécessite l’installation d’un lecteur connecté
au poste de travail. Ce lecteur de carte peut être de deux types :
- L’usage de la carte dans un lecteur avec contact consiste à insérer la carte dans la fente du
lecteur, puis à saisir un code PIN confidentiel et strictement personnel (comme une
carte bancaire). Ce mode d’utilisation permet d’effectuer l’ensemble des opérations de
sécurité offertes par la carte.
- En mode dit « sans contact » avec un lecteur sans contact, certaines fonctions de la carte
peuvent être effectuées sans saisie de code confidentiel. Ce mode de fonctionnement
simplifie l’usage de la carte dans des contextes moins sécurisés tels que l’accès à des
locaux par exemple.
La lecture de la carte s’effectue le plus souvent grâce à un lecteur externe qui lit en même temps votre
CPS et la carte vitale du patient. Il suffit d’introduire la CPS dans votre lecteur, de taper le code à 4
chiffres permettant de vous identifier. Vous pouvez aussi utiliser votre CPS sur Internet pour l’échange
sécurisé de données de santé.
Si vous êtes déjà porteur d’une carte de la famille CPS, votre nouvelle carte fonctionne comme
l’ancienne. Il n’est pas nécessaire d’apporter un changement à votre logiciel ou à votre matériel. Il peut
être nécessaire de modifier le paramétrage. Pour cela, consultez la documentation ou le service support
de votre éditeur.
LES DONNEES CONTENUES DANS UNE CARTE CPS
Les données d’identification sont :
• Profession du porteur (uniquement pour les Professionnels de santé réglementés titulaires
d’une carte de type CPS)
• Sigle de la structure (optionnel) et indication de remplacement (optionnel)
• Numéro d’identification du porteur : nom du porteur, numéro de la carte, identification de la
structure (optionnel)
• Type de carte
• Identification de l’émetteur
• Date d’expiration
Les données contenues dans la carte sont :
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Numéro d’identification (identifiant national du porteur –RPPS ou ADELI-, numéro matricule…)
Nom patronymique et nom d’exercice du professionnel de santé
Profession (ou future profession) et spécialité
Mode d’exercice
Identification du lieu d’exercice
Données de tarification de l’assurance maladie
Données cryptographiques pour l’authentification
Données cryptographiques pour la signature électronique
COMMENT SE PROCURER LA CPS ?
Pour ceux qui ne disposait pas de la CPS ancienne version :
Avant de pouvoir obtenir une carte CPS, il faut bien entendu être enregistrer auprès de la délégation
territoriale de l’ARS dont vous dépendez (hier la DDASS). En tant qu’autorité d’enregistrement, l’ARS
vérifie vos informations et celles de votre structure. Certaines d’entre elles seront inscrites dans votre
carte CPS. Il est donc très important que vos données personnelles et professionnelles soient à jour
auprès de cette autorité d’enregistrement pour que vous disposiez d’une carte correspondant
exactement à votre situation professionnelle.
Pour obtenir la carte CPS, il suffit d’en faire la demande en envoyant un mail de demande de carte CPS
OPTICIEN à l’adresse suivante : [email protected]
Vous recevrez en retour :
-
-
un formulaire intitulé « conditions particulières du contrat de commandes de produits de
certification ». Ce formulaire doit être rempli, daté, signé, accompagné de la copie de l’acte
de nomination en qualité de représentant légal (PV Assemblée générale, extrait de KBIS de
moins de trois mois….) et de la copie de la pièce d’identité (CNI, Passeport, permis de
conduire….) et retourné à l’ASIP SANTE, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
un formulaire 16 bis intitulé « professions réglementées de prothésiste et orthésiste,
opticien-lunetier et audioprothésiste » à compléter, dater, signer et retourner à votre ARS
(Agence Régionale de Santé1)
o ce formulaire permet d’obtenir une CPS pour l’opticien responsable de
l’établissement, mais aussi pour les autres opticiens diplômés
Dès réception par l’ASIP Santé des données vous concernant, et le cas échéant, les données de
facturation de l'Assurance Maladie, votre carte CPS sera adressée à votre adresse de correspondance
mentionnée sur le formulaire. Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de votre première carte
CPS, vos codes (code utilisateur et code de déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre
signature, 24 heures après la carte
Ce service est désormais gratuit.
Pour ceux qui disposent de la carte CPS ancienne version :
La carte CPS nouvelle version vous sera automatiquement adressée à l’échéance de la période de
validité de la carte CPS ancienne version en service, soit trois ans après son émission. Une nouvelle
carte est adressée un mois avant la date d’expiration indiquée sur leur carte, sans démarche
particulière à réaliser.
Sachez qu’en cas de casse ou dysfonctionnement de votre carte ancienne version, c’est une carte
nouvelle version qui vous est adressée.
Pour ceux qui souhaitent des cartes CPE
La CPE est destiné aux salariés non opticiens diplômés.
Pour l’obtenir, il vous faut au préalable disposer de votre numéro de contrat. Ainsi, le formulaire
« conditions particulières du contrat » évoqué ci-avant doit être adressé en amont à l’ASIP.
1
Voir liste en annexe 1
Pour obtenir les CPE, le formulaire intitulé « demande d’attribution de carte de personnel de structure »
doit être rempli, daté, signé et adressé à l’ASIP SANTE, 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris
La commande de CPE peut également être réalisée sur internet à l’adresse suivante : https://tom.gipcps.fr/tom/
POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATIONS TECHNIQUES,
VOUS POUVEZ CONTACTER L’ASIP SANTE AU 0825 85 2000 (0.15€ TTC/min)
ANNEXE 1 : LISTE DES AGENCES REGIOANLES DE SANTE
ARS Alsace
Cité administrative Gaujot
14, rue du Maréchal Juin
67084 Strasbourg
Tél. 03 88 88 93 93
[email protected]
ARS Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue de Belleville
33063 BORDEAUX
Tél. 05 57 01 44 00
ARS Auvergne
60, avenue de l'Union Soviétique
63 057 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél. 04 73 74 49 00
[email protected]
ARS Basse-Normandie
Espace Claude Monnet
2 Place Jean-Nouzille
14050 CAEN Cedex 4
[email protected]
ARS Bourgogne
2 place des Savoirs
21035 Dijon cedex
Tél. 08 20 20 85 20
ARS Bretagne
ARS CS 14253
35042 RENNES Cedex
Tél. 02 90 08 80 00
ARS Centre
Cité Coligny
131 rue du Faubourg Bannier BP 74409
45044 Orléans Cedex
Tél. 02 38 77 32 32
[email protected]
ARS Champagne-Ardenne
2 rue Dom Pérignon
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS 40513
51007 Chalons en Champagne
Tél : 03 26 64 42 00
ARS Corse
Immeuble Castellani
Quartier Saint-Joseph - CS 13003
20305 Ajaccio Cedex 09
Tél. 04 95 51 98 98
[email protected]
ARS Franche-Comté
La City 3
Avenue Louise Michel
25041 Besançon
ARS Haute-Normandie
31 rue Malouet
BP2061
76040 ROUEN CEDEX
ARS Ile de France
35 Avenue de la gare
75019 Paris
Tél. 01 44 02 00 00
ARS Languedoc-Roussillon
28 Parc club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel CS 3001
34067 Montpellier cedex 2
Tel. 04 67 07 20 55 et 20 32
ARS Limousin
24 rue Donzelot
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 45 80 80
ARS Lorraine
Immeuble le Thiers
4 rue Piroux. CO 80071
54036 Nancy cedex
Tél : 03 83 39 79 79
ARS Midi-Pyrénées
10 chemin du Raisin
31000 Toulouse
Tél. 05 34 30 24 00
[email protected]
ARS Nord-Pas-de-Calais
Bâtiment ONIX
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille
Tél. 03 62 72 77 00
ARS Pays de la Loire
11 rue La Fayette
44000 Nantes
Tél. 02 40 20 06 33
ARS Picardie
52 rue Daire
80000 AMIENS
ARS Poitou-Charentes
BP 20570
4 rue Micheline OSTERMEYER
86021 POITIERS
0549423000
[email protected]
ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 Boulevard de Paris
13285 MARSEILLE
Tél.0820 420 821
ARS Rhône-Alpes
129 rue Servient
69418 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 34 74 00
ARS Guadeloupe
Bisdary
97100 Pointe-à-Pitre
ARS Guyane
16 rue Schoelcher BP 696
97300 Cayenne
ARS La Réunion-Mayotte
2bis Avenue Georges Brassens
97408 SAINT DENIS Cedex 09
Tél. 0262 97 90 00
Direction de la Délégation de l'île de Mayotte
rue Mariazé
97600 Mamoudzou
[email protected]
Tél. 02 69 61 12 25
ARS Martinique
Centre d’Affaire Agora
ZAC de l’Etang Z’abricot. Pointe des Grives
BP 658
97263 Fort de France Cedex