75e CONGRÈS ANNUEL des Directeurs Généraux des Collectivités

75 CONGRÈS ANNUEL
e
Directeurs Généraux
des Collectivités
des
26 SALON NATIONAL
e
LA ROCHELLE
ESPACE ENCAN
Dirigeants
Territoriaux
des
Du 1 au 3 octobre 2015
SOCIÉTÉ PARTICIPANTE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . .
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Ville :
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N° SIREN : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . APE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOM DU RESPONSABLE DE L’OPÉRATION : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1/ FORMULES DE PARTICIPATION DU SALON EXPOLIS (stands clé en main, droit d’inscription)
o Partenariat PRÉSENCE
6 000 € HT o
Partenariat PRIVILÈGE 12 900 € HT o
Partenariat PREMIUM 23 000 € HT
2/ INSCRIPTION « FIRME HÉBERGÉE »
Inscription, mention exposant sur catalogue programme
......... .
x 1 000 € HT = . . . . . . . . . . . . . . . € HT
3/ PRODUITS COMPLÉMENTAIRES DE PROMOTION DU SALON EXPOLIS
o Page de publicité dans le programme/catalogue de la manifestation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € HT
Page intérieure 1 000 € HT - 2e et 3e de couverture = 1 500 € HT
o Insertion mallette congressiste (5 annonceurs maximum : 1 200 € HT)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € HT
o Places supplémentaires au dîner de gala (vendredi 2 octobre, 20h45) : 120 € HT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € HT
o Page de publicité dans le magazine DG Interface (diffusion 4 000 ex, 3 fois par an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . € HT
1/4 : 1 200 € ht - 1/2 page : 1 800 € ht - pleine page intérieure : 3 000 € ht
2e et 3e de couverture : 3 500 € ht - 4e de couverture : 4 000 € ht
TOTAL = . . . . . . . . . . . . . . . . . . € HT
TVA 20% = . . . . . . .. . . . . . . . . . €
TOTAL = . . . . . . . . . . . . . . € TTC
Conditions de règlement :
Seule la réception de ce bon de commande, dûment complété et accompagné du règlement constituera la réservation effective de la prestation.
Je vous adresse ci-joint un chèque de . . . . . . . . . . . % du montant TTC de ma commande, soit . . . . . . . . . . . . . . € TTC, à l’ordre de Media Contact Services
1) Si réservation avant le 1er juin 2015 : 50 % d’acompte à la commande, le solde soit 50 % par chèque ou virement.
2) Si réservation après le 15 juillet 2015 : règlement de la totalité de la commande, par chèque ou virement.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement général du salon ci-joints à ce document et en accepter sans réserve,
ni restriction, toutes les clauses et renoncer à tous recours contre l’organisateur. Je déclare consentir à la prise de vues sur la manifestation et à l’utilisation
de celles-ci dans toutes les publications et documentations commerciales de Media Contact Services et du SNDGCT.
Conditions Générales de Vente jointes ci-après ou au verso (selon type d’impression).
A renvoyer signées et accompagnées de votre bon de commande.
Nos équipes sont à votre disposition au 01 47 45 17 08 et par mail à : [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA MANIFESTATION
1. ORGANISATION & COMMISSARIAT GENERAL :
Media Contact Services (S.A.) 21, rue Saint Pierre - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France
pour le compte du SNDGCT.
2. LIEU DE LA MANIFESTATION
EXPOLIS se tiendra au Palais des Congrès de la Rochelle - Espace Encan.
Quai Louis Prunier - 17033 La Rochelle BP 3106
3. DATES ET HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Jeudi 1er octobre 2015 à 9h00. Ces horaires peuvent être modifiés par l’Organisateur sans que cette
modification ouvre droit à annulation et remboursement des Exposants.
4. INSCRIPTIONS
La demande d’admission doit être adressée à : Media Contact Services (S.A.) 21, rue Saint Pierre 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - France. Seules les demandes entièrement remplies, dûment signées et
accompagnées des règlements prévus à l’article 7 à l’ordre de « Media Contact Services » pourront
être prises en considération, dans la limite des espaces disponibles.
Les Exposants s’engagent à respecter le présent règlement particulier de la manifestation et, d’une
manière générale, tous règlements et normes applicables aux lieux occupés.
5. ADMISSION – ATTRIBUTION DES STANDS
L’Organisateur se réserve le droit de faire fermer tout stand dont le titulaire n’aurait pas respecté
le présent règlement. En outre, le Commissariat Général se réserve la possibilité de modifier les
implantations dans l’intérêt général de la manifestation. Les sommes versées seront remboursées si
le demandeur n’est pas admis à exposer. S’il devenait impossible, postérieurement à l’inscription, de
disposer des locaux nécessaires, dans le cas également où le feu, la guerre, une calamité publique,
un cas de force majeure, une interdiction des pouvoirs publics ou toute autre cause du fait d’un tiers
rendraient impossible l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur
pourrait annuler à n’importe quel moment les demandes d’emplacements et de prestations enregistrées, en avisant par écrit les Exposants qui ne pourront alors prétendre à aucune compensation,
indemnité, remboursement d’aucune sorte, quelle que soit la raison d’une telle annulation. Les
sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre
les Exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse,
exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l’Organisateur.
6. TENUE DES STANDS
Le Commissaire Général de la manifestation se réserve le droit d’exclure de la manifestation
avant, pendant sa tenue et éventuellement pour les manifestations à venir tout participant dont
la conduite lui paraîtrait incorrecte. Cette exclusion n’entraîne aucune modification des présentes
conditions générales. Les participants s’engagent à respecter les règles habituelles de bienséance.
Le niveau du bruit devant être limité pour le confort général, aucune démonstration à haute voix de
quelque nature que ce soit ne sera acceptée sur les stands, notamment toute installation dépassant
un niveau sonore de 80 db sera arrêtée par l’Organisateur. Les Exposants s’engagent à n’installer
aucun objet, de quelque nature que ce soit, hors de leur stand. Toute personne désignée par l’Exposant pour tenir son stand doit impérativement porter un badge Exposant. Par ailleurs, les exposants
s’engagent à assurer la tenue de leur stand jusqu’au 2 octobre 2015 à 15h00.
7. CONDITIONS DE REGLEMENT
Réservation avant le 1 juin 2015 : Le paiement devra s’effectuer comme suit :
50 % du montant TTC souscrit par chèque ou virement à l’ordre de Media Contact Services à titre de
garantie, lors de la réservation de stand. Solde de 50 % par chèque ou virement au 15 juillet 2015.
Réservation après le 1 juin 2015 : Paiement intégral par chèque ou virement à l’ordre de Media
Contact Services.
Faute d’avoir effectué la totalité des versements aux dates indiquées il ne pourra être fait droit à la
réservation de l’Exposant. Tout incident, retard de paiement ou toute somme restant due au titre
d’un salon organisé par Media Contact Services entraîne de plein droit l’interdiction de participer à
tout autre salon sans mise en demeure préalable de l’Organisateur et jusqu’à parfait paiement. En
outre, l’Organisateur se réserve le droit de subordonner l’exécution de toute prestation ou commande à la prise de garanties ou au complet paiement préalable, notamment en cas de détérioration de la solvabilité du client.
8. DESISTEMENT
Tout désistement doit être confirmé par lettre recommandée adressée à l’Organisateur. En cas de
désistement de l’Exposant pour quelque cause que ce soit, les sommes versées par lui à titre de
garantie seront conservées à titre indemnitaire et le solde du montant de la facture reste dû, ce,
même en cas de relocation de l’emplacement à un autre Exposant.
11. FOURNITURES COMPRISES DANS LE PRIX DE LOCATION
Stands: cf. descriptif sur « les formules de participation »
12. FOURNITURES NON COMPRISES DANS LE PRIX DE LA LOCATION
Transports - assurance en cours de transport - manutention - déballage et emballage - décoration
des stands - enlèvement et stockage des emballages vides (aucun entreposage d’emballages vides
n’est auto¬risé dans le bâtiment) - location de mobilier complémentaire, de fleurs - installation et
répartition des fluides sur le stand.
Autres fournitures non comprises dans le prix de la location et dépendant d’entreprises concessionnaires : téléphone, wifi/internet. Les « bons de commandes » officiels de ces fournitures seront
envoyés aux Exposants (dossier technique).
13. INSTALLATION - ÉVACUATION DES STANDS
Les Exposants pourront prendre possession de leur emplacement le 30 septembre 2015 à partir de
17h00 (voir dossier technique). L’enlèvement du matériel devra être fait le 2 octobre 2015 de 15h00
à 22h00. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des objets demeurés sur les stands après
cet horaire. En outre, l’Exposant s’engage à régler sans délai les frais d’évacuation consécutifs à son
éventuelle défaillance qui auraient été engagés de ce fait par l’Organisateur.
14. DÉGRADATIONS
Les Exposants sont responsables pour eux-mêmes et pour les entreprises travaillant pour leur
compte de tous les dégâts occasionnés au bâtiment lors du transport, de l’installation ou du fonctionnement ou de l’enlèvement de leur materiel.
15. PROMOTION DE LA MANIFESTATION
L’Organisateur met en place la promotion de la manifestation et définit la manière optimale de
communiquer pour obtenir la meilleure fréquentation pendant le salon. Cette communication peut
comprendre un guide de visite comprenant des informations demandées par l’Organisateur aux
Exposants. Les logos et textes fournis le sont sous la seule responsabilité des Exposants dans les
contraintes de taille et de délai définies par l’Organisateur. Les logos et textes reçus hors délai ne
pourront être pris en compte par l’Organisateur. Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant.
16. PUBLICITÉ - DISTRIBUTION DE DOCUMENTS
Toutes distributions de documents, prospectus, circulaires, revues, etc. et toutes réalisations d’enquêtes, à l’intérieur et dans les abords immédiats de la manifestation sont interdites. Pour toute
demande de dérogation, contacter par écrit. Aucune utilisation ou reproduction de la marque et/ou
du logo de la manifestation ne pourra être réalisée, quel qu’en soit le support, sans l’accord préalable
et écrit de l’Organisateur.
17. LITIGES : En cas de contestation, les tribunaux du siège en France de l’Organisateur sont seuls
compétents. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans un délai de
quinze (15) jours suivant la clôture de la manifestation.
En signant le bon de commande au recto de ce document, le signataire reconnait avoir pris connaissance et accepte les thermes de ce présent règlement.