Monsieur Pierre GEORGET - Communauté de Communes Osartis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 15 AVRIL 2014
SALLE DES FETES DE
VITRY EN ARTOIS
L’An deux mille quatorze, le mardi 15 Avril à dix-huit Heures, le Conseil Communautaire,
s’est réuni à la Salle des Fêtes de Vitry en Artois, conformément à l’article L2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Jean - Pierre
HECQUET, Doyen d’Age, à la suite de la convocation qui lui a été faite le Mardi 08 Avril
2014, laquelle convocation a été affichée au siège de la Communauté et transmise pour
affichage dans les communes membres.
Étaient présents :
M. Norbert GROBELNY, M. Jean-Pierre LESTOCARD, M. Daniel GAY, M. Michel HOUSAU,
Mme Edwige MARCZYSZYN, M. Serge DERET, Mme Réjane LIBERT, M. Hervé NAGLIK,
M. Christian MERCIER, M. Fernand CROCFER, M. Jean-Luc BOYER, Mme Agnès
LAGEAT-BRANCART, M. Jean-Pierre HECQUET, Mme Jocelyne CIESLAK, M. Nicolas
CICORIA, Mme Sylvie LEGROS, M. Alain COPLO, M. Jean-Pierre MOREAU, Mme Nathalie
POTEAU, M. Dominique BLARY, Mme Véronique COURSIER, M. Dominique BERTOUT,
Mme Françoise WARLOP, M. Laurent JOUVENAUX, M. Marc CAMPBELL, M. Stéphane
TONELLE, Mme Sonia LEDENT, M. Gilbert THERON, M. Jean-Louis CAPIEZ, M. Régis
BAES, M. André LACROIX, M. Michel VOLANTI, M. Jean-Marie HERMANT, Mme Valérie
RATTE, M. Jean-Marcel DUMONT, M. Patrick DEREGNAUCOURT, M. Philippe DUBUS, M.
Denis SENECHAL, M. Michel ROUSSEAU, M. Georges HOUZIAUX, M. Francis DEGAND,
M. Jacques PETIT, M. Michel HOUVENAEGHEL, M. Gilles PINTIAUX, M. Jean-Pierre
LEGER, Mme Marie-Christine GUENOT, M. Xavier PLATEL, M. Jean-François LEMAIRE,
M. Eric ROUSSEL, M. André ANJORAND, M. Bernard BATTESTI, M. Bernard TRANNIN, M.
Jean-Luc LEROUX, M. Rodrigue MROZ, Mme Annick DANEL, M. Gérard CRUTEL, M.
Eugène CITERNE, Mme Marie-Thérèse BRIOIS, M. Didier DRUBAY, Mme Anne-Sophie
DEROUBAIX, M. Guy de SAINT AUBERT, M. Jean-Charles DUPAS, M. Francis RIGAUT,
M. Pascal DEFONTE, M. Bernard MAYEUX, M. Yves LEGROS, M. Christian THIEVET, M.
Pierre GEORGET, Mme Catherine VESIEZ, M. Francis RICHARD, Mme Madeleine
MAHIEU, M. Michel DEBAVELAERE, Mme Sylviane DURAK, M. Pierre DECOURRIERE.
Excusés représentés :
M. Bernard BEAUCAMP, représenté par Mme Véronique COURSIER
Absent excusé ayant donné pouvoir :
Mme Christine LIBERAL (pouvoir à M. Jean-Pierre HECQUET)
Monsieur Pierre GEORGET : Comme il se doit, je vais laisser la parole
et la place au doyen de la salle, M. Jean-Pierre HECQUET.
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Bonsoir, je ne pensais pas avoir le
privilège de l’âge mais cela fait deux reprises que je préside en tant que doyen
une Assemblée, lors du conseil municipal à Brebières et ce soir, pour appeler
la candidature du Président de la Communauté.
Ordre du jour
Point N° 1 :
Installation du conseil communautaire
Point N° 2 :
Election du Président
Point N° 3 :
Fixation du nombre de Vice-Présidents
Point N°4 :
Election des Vice-Présidents
Point N°5 :
Fixation du nombre de membres du Bureau
Point N°6 :
Création des commissions permanentes de travail
Point N°7 :
Adoption du règlement intérieur
Point N°8 :
Fixation des indemnités de fonction du Président et des
Vice-Présidents
Point N°9 :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Communautaire en date du 06 Janvier 2014
Point N°10 :
Désignation des représentants de la Communauté de
Communes OSARTIS MARQUION au Syndicat Mixte pour
la reconversion du site de Cambrai-Epinoy (B.A. 103)
Point N° 11 :
Informations diverses
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Point N° 1 :
Installation du Conseil communautaire
Monsieur Jean-Pierre HECQUET procède à l’appel des conseillers
communautaires.
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Le Conseil communautaire est donc
installé.
Point N° 2 :
Election du Président
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Je laisse la parole à Mme
DESCAMPS qui va vous expliquer le déroulement des élections.
Madame Audrey DESCAMPS : Bonsoir, pour ces élections, je vous
propose deux bureaux de vote : l’urne n°1 et l’urne n°2. Vous avez devant vous
sur votre table une enveloppe sur laquelle est indiqué le numéro de l’urne.
Dans cette enveloppe se trouvent vos bulletins de vote avec les enveloppes,
pour chaque élection.
Dès connaissance des noms des candidats, je vous inviterai à vous rendre aux
isoloirs. Nous viendrons ensuite procéder devant vous au dépouillement des
deux urnes. Cela vous convient-il ?
Aucune remarque de la part des Conseillers communautaires
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Pour cela, il faudrait quatre
assesseurs volontaires parmi vous. Y-a-t-il des volontaires ? M. ANJORAND,
M. PLATEL, M. DUBUS et Mme CIESLAK se portent volontaires.
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Y-a-t-il un candidat pour le poste de
la présidence de la Communauté de Communes Osartis-Marquion ?
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M. Pierre GEORGET se déclare candidat.
Y-a-t-il d’autres candidats ? Non.
M. GEORGET désire-t-il faire une déclaration ?
Monsieur Pierre GEORGET : Merci de m’octroyer quelques minutes, je
vais essayer d’être bref et d’argumenter ma candidature aux fonctions de
Président.
Avant, chers collègues, de solliciter vos suffrages et surtout votre
confiance et soutien, je me dois de vous donner les raisons de ma candidature
animée d’une volonté de continuer d’agir et de servir ce nouveau territoire
Osartis-Marquion. Je suis conscient de l’étendue de notre territoire avec 50
communes, 43 223 habitants, je n’en ignore pas la géographie. Il y a certes des
communes géographiquement excentrées mais je le dis avec beaucoup de
sincérité pour moi, il n’y a qu’un seul territoire : Osartis-Marquion. J’ai toujours
défendu et préservé ce message, il faut parfaire l’intercommunalité sans
défaire les communes. En ma qualité de Président, je suis toujours restée un
élu de proximité privilégiant à la fois l’écoute, le dialogue, proche et accessible
durant les deux derniers mandats depuis 2001.
En tant que Président de Communauté de Communes, depuis le début
avec l’aide des Vice-Présidents, j’ai tenu à exercer pleinement les
compétences communautaires afin d’assurer à notre établissement public de
coopération intercommunale toute sa place dans le paysage intercommunal.
Dans notre Assemblée communautaire, nous n’avons jamais pris de
décision dans la précipitation, encore moins dans l’improvisation parce que
nous avons toujours eu cette capacité d’anticipation et la sagesse de nos
choix. Un grand merci à l’ensemble du conseil communautaire. Vous avez,
mes chers collègues, toujours fait face à l’évènement. Vous ne vous êtes
jamais retranchés dans la facilité ou la dérobade. Vous avez accompagné des
décisions courageuses et audacieuses. Notre territoire n’a pas été épargné des
drames économiques avec ses conséquences humaines et sociales. Encore
aujourd’hui, nous sommes dans l’incertitude et l’angoisse du devenir de la
machine 5 de Stora Enso mais surtout l’avenir immédiat des salariés et de leur
famille.
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Témoigner également d’un travail en confiance avec l’ensemble du
personnel communautaire, sous la direction de Mme Sandrine BOUCHER,
Directrice Générale des Services, qui a su insuffler un dynamisme et un
professionnalisme auprès du personnel communautaire.
J’ai toujours pu compter sur sa coopération, sa fidélité, son intelligence,
son exigence du travail bien fait, mais surtout sa capacité de travail.
A côté du Président, c’est un tandem important pour l’avenir de notre
intercommunalité.
J’ai toujours veillé à dépenser les deniers publics avec rigueur. Le
fonctionnement de la Communauté de Communes a été complètement revu et
optimisé avec l’idée constante de réaliser des économies, tout en faisant en
sorte que nos habitants bénéficient sur ce territoire d’une bonne qualité de vie
avec des services à leur disposition. Je peux pouvoir dire que j’ai tenu parole.
Aujourd’hui, la nouvelle Communauté de Communes Osartis Marquion
bénéficie sans conteste de cette image d’intercommunalité dynamique et
attractive et tournée vers l’avenir.
Lors de notre dernier conseil communautaire en décembre 2013, dans
mon message de remerciement, je concluais : « mes chers collègues, Avec
Osartis, nous avons osé l’avenir. Avec Osartis-Marquion, nous allons gagner
l’avenir ».
« Les discours ont peu de valeur, seuls les actes comptent ».
Alors, je vous invite à un acte collectif pour ce prochain mandat, avec ce
message : « Si vous voulez que les hommes s’entendent, faites leur bâtir
quelque chose ensemble ».
Bâtissons ensemble l’avenir de ce beau et grand territoire, avec fidélité,
loyauté, et respect des engagements.
Ce sont là des qualités que je partage, à ce constat, Monsieur le
Président de séance, je suis candidat aux fonctions de Président de la
Communauté de Communes Osartis-Marquion.
M. Jean-Pierre HECQUET : La candidature est donc enregistrée. Nous
allons procéder à l’élection.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes à se rendre aux isoloirs.
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Monsieur Jean-Pierre HECQUET : 75 votants dont 1 bulletin nul, 4
bulletins blancs.
M. Pierre GEORGET a obtenu 70 voix et est donc élu Président de la
Communauté de Communes Osartis-Marquion.
Monsieur Pierre GEORGET : Merci Monsieur HECQUET d’avoir présidé
ce début de séance.
C’est avec une profonde émotion, et un mélange de fierté et d’humilité,
que je reçois le mandat que vous venez de me confier.
J’accepte cette fonction exaltante, chargée de lourdes responsabilités et
d’engagement, en respect de la confiance que vous venez de me témoigner.
Tout au long de ce mandat, je m’efforcerai de mettre en conformité mes actes
avec mes convictions, de rechercher avec vous, une véritable cohérence entre
la nécessaire réflexion et les actions concrètes, même si nous ne pouvons pas
tout faire.
J’ai toujours eu le souci de dire « nous », jamais de dire « je ». Le même
état d’esprit animera cette organisation collective du travail au sein de l’équipe
communautaire. Bien entendu, je souhaite que nous fassions preuve d’esprit
constructif, de sérénité, de respect des points de vue des uns et des autres,
c’est l’occasion pour moi d’accueillir les nouveaux élus.
Pour cette nouvelle mandature, je propose donc de poursuivre ce qui a été
engagé de part et d’autre et de travailler rapidement à de nouveaux statuts afin
d’avoir notre feuille de route bien cadrée ».
Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que l’ensemble des compétences
inscrites soient réellement mis en œuvre.
Cette nouvelle communauté issue de la fusion est un défi :
• défi d’organisation tout d’abord, plus de conseillers (116 avec les titulaires
et les suppléants), plus grand territoire, plusieurs bâtiments
communautaires…
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• Défi au niveau du développement futur. Il s’agira, pour la nouvelle
gouvernance qui sera élue, de conforter le poids et l’existence de la
nouvelle intercommunalité, en conservant un rythme de croissance, en
répondant au mieux aux nouveaux besoins des habitants et en étant
réactif et visionnaire.
Vu le contexte national difficile, il y aura des décisions difficiles à prendre
dans les années à venir et il faudra avoir le courage de les prendre, je m’y
attends et vous pouvez compter sur moi… Mais il me faut compter sur vous, en
un mot jouer collectif.
On n’est pas Président pour « le prestige » d’être Président, il faut
nécessairement des orientations, pas simplement celles du président, mais
ajouter la force de l’exécutif, du bureau et du conseil communautaire.
Donc une feuille de route pour ces 6 ans, et je vous propose de partager
12 engagements :
1er engagement : Une gestion rigoureuse des finances. Un point
essentiel. Comment continuer à faire plus sans avoir plus ? Un seul mot d’ordre
pour l’avenir : les dépenses doivent être alignées sur les recettes et non
l’inverse. Il ne faut pas augmenter la pression fiscale. Il faudra poursuivre
toutes nos actions avec la même rigueur budgétaire durant le mandat. Il faudra
faire des choix dans les projets et continuer à rechercher toutes les économies
et subventions possibles.
2ème engagement : Poursuivre le développement économique pour
créer de l’emploi et assurer des recettes. Avec vous, j’ai toujours misé sur le
développement économique, faire venir des entreprises, les maintenir, être à
l’écoute avec un directeur économique pour les orienter et un club de chefs
d’entreprises pour les rassembler. Vu la crise, les fermetures d’entreprises, le
chômage, il est indispensable de continuer à aménager les zones d’activités.
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La reconversion de la BA 103, le Canal Seine Nord sont autant d’espoirs pour
notre territoire.
Et je vous cite les dossiers en cours :
• Poursuivre l’action de promotion et de prospection des entreprises,
• Intervenir au niveau du financement des entreprises à travers le label
commerce artisanat, le FISAC (Fonds d’Intervention Sauvegarde de
l’Artisanat et du Commerce) à l’initiative du Grand Arras,
• Développer le port intérieur de Corbehem qui est lié à la réalisation du
Canal Seine Nord Europe. Je nourris l’espoir avec vous ce soir que le
Président de la République qui viendra début mai fêter les 20 ans du
tunnel sous la manche, annonce enfin ce grand projet qui est un enjeu
majeur économique et développeur d’emplois,
• Mener à terme l’aménagement de la Zone d’Activité Légère à Baralle et
l’aménagement commercial de la ZAC des Béliers à Brebières,
• Suivre et participer à la mise en place, on l’évoquera tout à l’heure, du
syndicat mixte de la BA 103, qui est une initiative préfectorale et
régionale,
Les nouveaux projets économiques :
extension du Parc d’Activités de l’Aérodrome à Vitry en Artois,
création d’un hôtel « pépinière des entreprises »,
création d’un village d’artisans,
réalisation d’une signalétique commerciale communautaire sur
l’ensemble du territoire,
o Mener une réflexion importante sur les missions exactes du Relais
Emploi Formation Insertion Intercommunal.
Pour votre information, un relais emploi formation insertion est
présent sur Vitry en Artois avec la Mission Locale et Artois Emploi
Entreprise, ainsi que certains autres partenaires dans le cadre de
permanences (le PIJ, Point Information Jeunesse ,n’en faisant plus
partie car la Communauté Osartis avait pris la décision d’arrêter
celui-ci non pas pour condamner cette action vis-à-vis de la
jeunesse mais simplement parce qu’elle se superposait aux actions
déjà menées par la mission locale d’Arras).
o
o
o
o
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Et il existe aussi une antenne de la mission locale à Marquion qui
effectue 3 permanences par semaine.
Quant à pôle emploi, il ne fait plus de permanences sur notre
territoire.
Ainsi, je pense que l’organisation du service local de l’emploi
formation doit être revu afin de proposer un service harmonisé et
adapté à l’échelle de la nouvelle intercommunalité.
3ème engagement : L’Action sociale et les services en direction des
personnes âgées, de la jeunesse et de l’enfance. Mettre l’humain au cœur
de notre action, ce que nous faisons déjà. Plus que jamais les services en
direction des personnes âgées, handicapées mais aussi des jeunes, sont
importants. Il faut donc poursuivre nos actions engagées et les développer.
Pourquoi ne pas mettre en place une plateforme d’écoute, nous devons être
attentifs à ces publics. La solidarité doit être au cœur de notre action.
4ème engagement : le territoire numérique au service des habitants. Il
faut continuer de démocratiser l’accès au numérique pour l’ensemble de la
population, aller dans le sens d’une communauté de communes « branchée ».
Les services communautaires devront être accessibles en ligne, par exemple,
pour payer les prestations ou acheter les billets. Il faudra communiquer de plus
en plus via internet. Il y a aussi les dossiers en cours : la poursuite de
l’aménagement numérique et la couverture de zones d’ombre d’ADSL pour
tous, poursuite de la couverture en téléphonie mobile, suivre les travaux du
futur syndicat d’aménagement numérique porté par la Région. En interne, la
construction du site internet Aquatis, qu’il soit attractif et facile d’accès.
Modification et amélioration du site de la communauté de communes et
construction de nouveaux sites sur le territoire de Marquion.
5ème engagement : poursuivre le développement culturel. Il faut
poursuivre cette politique culturelle qui a un franc succès sur le territoire. Il faut
une communauté de communes vivante et rayonnante, optimiser la gestion de
l’école de musique et du parc matériel. Pourquoi ne pas imaginer un
évènement annuel sur le territoire.
6ème engagement : mettre en place une politique sportive. Il est
important pour notre population de pouvoir bénéficier d’équipements sportifs
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divers et nous devons répondre aux demandes à la fois des besoins mais aussi
des nouveaux habitants. L’espace aqualudique qui ouvrira ses portes
prochainement, certes, est un gros investissement qui pèsera dans notre
budget, nous en sommes conscients, mais est attendu par les habitants et bien
au-delà. C’est le projet phare qui renforcera l’attractivité du territoire.
Parallèlement, une réflexion est à mener avec la piscine de Marquion, qui
est complémentaire. Les évènements sportifs sont également importants pour
rassembler. Nous avons commencé avec le triathlon, pourquoi ne pas imaginer
un autre évènement sportif communautaire annuel.
Enfin, en fonction de nos moyens financiers, une réflexion est à mener
sur la création des plateaux sportifs.
7ème engagement : développer la ruralité et l’agriculture. Nous devons
préserver nos espaces agricoles et faire en sorte de développer l’agriculture ;
c’est aussi une économie significative sur le territoire. Je le rappelle, c’est la
première économie de la région Nord Pas de Calais.
Le développement rural passe aussi par une réflexion sur les services
possibles à mettre en place.
8ème engagement : repenser la politique des déchets. Depuis la fusion,
nous fonctionnons avec 2 contrats différents, l’un pour le secteur de Marquion,
l’autre pour le secteur d’Osartis.
Aux termes de ces contrats, il va falloir harmoniser notre politique des
déchets sur l’ensemble du territoire : revoir les services et le financement. Nous
ne pouvons plus augmenter la pression fiscale sur les habitants, alors il va
falloir être innovant en la matière…
9ème engagement : protéger l’environnement. Il est primordial de
préserver nos espaces naturels et la biodiversité.
Il faut poursuivre notre action sur les nombreux cours d’eau d’intérêt
communautaire qui traversent notre territoire et sur la trame verte et bleue.
C’est la qualité de vie et le cadre de vie qui en dépendent.
10ème engagement : valoriser le tourisme/patrimoine. La mise en
valeur de notre territoire et patrimoine est un autre défi ; cela contribue à
l’image de notre Communauté mais aussi au développement économique et à
l’emploi.
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Nous avons la chance d’avoir un potentiel énorme (territoire vert et bleu),
tourisme fluvial, de mémoire, tourisme vert etc…).
Il faut poursuivre notre travail sur les sentiers de randonnées et mener une
réflexion
globale
sur
le
développement
du
tourisme
et
de
l’hébergement/restauration.
11ème engagement : poursuivre les travaux d’assainissement, en
partenariat avec notre prestataire.
12ème engagement
communautaire.
:
poursuivre
les
travaux
sur
la
voirie
Autres dossiers importants :
l’aménagement du territoire avec le SCOT :
Nous sommes engagés dans une réflexion à 15/20 ans avec le SCOT qui est
exécutoire depuis le 27 mai 2013. Le SCOT doit faire prochainement l’objet de
trois opérations importantes :
• Sa grenellisation doit être achevée pour le 1er janvier 2017, ce qui
impose de débuter les travaux de révision dès 2015.
• Le SCOT définit des enveloppes de consommation foncière par secteur
qu’il convient de répartir entre les communes de chaque secteur pour la
thématique de l’habitat. Cette répartition doit être réalisée rapidement de
manière à ce que les communes qui se lanceront dans une procédure
d’élaboration ou de révision puissent connaître l’enveloppe foncière
qu’elles pourront ouvrir à l’urbanisation en extension urbaine.
• L’application du SCOT impose l’élaboration d’une « grille de lecture »
conjointement avec les services de l’Etat et les Chambres consulaires, de
manière à clarifier l’application des prescriptions et recommandations
inscrites au Document d’Orientations Générales.
Le devenir de l’aérodrome intercommunal
Le devenir du bâtiment SODEMO
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Dissolution en 2014 du SIVOM de Marquion et étudier la reprise
de ses propriétés ainsi que de ses personnels
Réflexion générale sur le redéploiement des services
communautaires et des bâtiments communautaires (y compris
ancienne caserne du SIVOM)
Etudier la faisabilité d’une mutualisation des services des
communes avec la Communauté de Communes
Au vu des dossiers qui précèdent, cette nouvelle mandature va être très
chargée mais passionnante ; cette fusion est un véritable challenge et je suis
prêt à le relever. Il faudra avoir de la confiance, de l’espérance, de la volonté,
de l’optimisme, de la vivacité, de la combativité.
Voilà de quoi nous sommes faits. Voilà ce qui nous constitue pour aller à
la conquête de l’Avenir…. Une belle aventure pour l’ensemble des équipes, les
élus comme les personnels….
Merci de votre attention.
Point N° 3 :
Fixation du nombre de Vice-Présidents
Monsieur Pierre GEORGET, Président, explique à l’Assemblée que le
nombre proposé de 15 Vice-Présidents n’est pas une répartition de
récompense, cette proposition découle de deux évidences.
D’abord, la création de 15 commissions permanentes et leur intitulé
s’inscrit dans les conséquences des 12 engagements que j’ai précisé dans
mes propos d’introduction, avec inclus les deux compétences obligatoires. :
Economie et aménagement du territoire.
Ensuite, l’engagement motivé de celles et ceux qui auraient la
responsabilité de présider et d’animer leur commission communautaire, avec la
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précaution de ne pas superposer leurs actions, mais de travailler en interaction
avec les commissions et Bureau Communautaire.
Quelqu’un souhaite-t-il intervenir ? Y-a-t-il des questions ? Des
remarques ?
Je mets donc au vote ; y a t-il des abstentions ? Des contre ? Merci
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de fixer à 15 le
nombre de Vice-présidents communautaires.
Point N° 4 :
Election des Vice-Présidents
Monsieur Pierre GEORGET : A l’inverse des listes bloquées à la parité
pour l’élection des adjoints dans les communes, dans les intercommunalités, la
loi précise que cette élection se déroule de manière successive et individuelle
au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue.
Pour la clarté de ce scrutin, il est impossible de déroger aux dispositions
des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Sur les 75 votants, la majorité absolue est à 38 voix.
Pour la commission des Finances, y-a-t-il des candidatures ?
Se portent candidats :
• Monsieur Jean-Pierre HECQUET
• Monsieur Jean-Pierre MOREAU.
Monsieur Jean-Pierre HECQUET : Je suis candidat sortant, je connais
les pratiques budgétaires de la Communauté et le travail du service financier.
Je sais que les dettes comptables ne souffrent pas de retard. Il faut être
disponible pour les signatures des titres et des mandats qui nécessitent deux à
trois visites par semaine. Je suis disponible et je connais le service, c’est pour
cela que je suis candidat.
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Monsieur Pierre GEORGET : Y-a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur Jean-Pierre MOREAU : Je me présente, Jean-Pierre
MOREAU, Conseiller Municipal d’opposition à Brebières. La loi nous a permis,
en tant qu’opposant d’être représentatif au Conseil Communautaire. Je suis
père de trois filles et pré-retraité technicien de l’usine Renault depuis le
1er Janvier, donc disponible. Quelques mots sur mon parcours durant 37-38
ans : j’ai assumé des responsabilités au niveau départemental (6 années VicePrésident à la Caisse d’Allocations Familiales où j’ai travaillé assidument
auprès du Président pour la fédération des deux CAF de Calais et Arras), j’ai
été un artisan actif du rapprochement des deux caisses sur le plan social et
familial. J’ai par ailleurs été durant 10 années, Président de l’UDAF (Union
Départementale des Associations Familiales), gestion d’une centaine
d’associations, bénévolement. A la fin des 10 années de mandat, j’ai eu une
petite fierté : avoir doublé l’emploi, doublé le service aux familles, doublé le
patrimoine. J’ai ensuite tiré ma révérence.
Je connais l’homme Pierre GEORGET. J’ai pu travailler avec lui de
concert, en tant que Président de l’UDAF à la création de services, et plus
principalement sur OSARTIS, avec M. Michel HOUSAU et M. Pierre
GEORGET, sur la création d’une antenne de médiation familiale. A ce titre-là,
j’aimerai pouvoir apporter mon concours auprès de Pierre qui est un homme de
travail, de labeur, mais aussi un homme de confiance, d’écoute que je connais
depuis quelques années. Il a toujours été précieux et de bon conseil et
j’aimerai être à ses côtés dans cette rigueur budgétaire pour vous servir au
nom de la Communauté de Communes Osartis Marquion.
Monsieur Pierre GEORGET : nous allons procéder au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat de ce vote :
75 votants – Bulletins nuls : 0 - Bulletins blancs : 2 – Suffrages exprimés : 73 –
Majorité absolue : 37. 51 voix en faveur de M. Jean-Pierre HECQUET et 22
voix en faveur de M. Jean-Pierre MOREAU.
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Monsieur Jean-Pierre HECQUET est donc élu 1er VicePrésident aux finances.
Pour la commission Action Sociale en faveur des personnes âgées et
handicapées / Mobilité, y-a-t-il des candidatures ?
Se portent candidats :
• Monsieur Michel HOUSAU
• Monsieur Christian MERCIER
Monsieur Michel HOUSAU : Je suis Maire de Biache Saint Vaast et
Vice-Président de la Communauté de Communes depuis 1995. Je suis
médecin en pré-retraite. Je veux d’abord dire qu’Osartis-Marquion peut s’en
orgueillir de mettre l’Action sociale au premier rang de ses compétences. Je
préside l’Action sociale depuis 19 ans. Nous avons développé le service de
soins avec 11 agents qui sont employés dans ce service pour 51 malades,
alités, gravataires, lourdement handicapés. Nous avons créé le service d’aide à
domicile, que l’on appelait autrefois le service d’aide ménagères avec 38
agents qui se mobilisent pour 175 bénéficiaires.
Nous avons mis en place le portage de repas à domicile avec l’aide d’un
prestataire. Chaque jour, 200 repas sont distribués aux personnes âgées. Nous
avons mis en place la téléalarme. Plus de 600 personnes aujourd’hui sont
équipées sur le territoire. Le Relais d’Assistantes Maternelles a été mis en
place avec deux animatrices à temps plein, sur 13 antennes, qui sont à la
disposition de 265 assistantes maternelles. Je précise tout de suite que le
Relais d’Assistantes Maternelles sera dans la compétence du Vice-Président
chargé de la Jeunesse et de la Petite Enfance.
Je vous cite également le café des aidants, mis en place il y a deux ans.
Actuellement, je travaille avec le Conseil Général sur le handicap, sur la
maladie d’Alzheimer et sur le transport à la demande. Je précise que tous ces
services sont financés, en grande partie, par la Sécurité Sociale (à 100 % en
ce qui concerne le service de soins) mais aussi par les caisses de retraite, la
MSA, les caisses de retraite complémentaires, le solde étant financé par la
Communauté de Communes Osartis Marquion.
Mon objectif pour ce mandat, si vous me faites confiance, est de
généraliser l’ensemble de ces services à l’ancienne communauté de
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communes de Marquion, de façon à ce qu’il n’y ait pas un seul habitant de
cette Communauté qui soit laissé de côté. La solidarité doit s’appliquer à tout le
monde et je pense que tout le monde sera d’accord avec moi pour dire qu’il
faut généraliser tout cela à l’ensemble de nos habitants. Je vous remercie.
Monsieur Christian MERCIER : Je m’appelle Christian MERCIER et je
suis très heureux d’être parmi vous ce soir et élu au Conseil Communautaire
Osartis Marquion. Lors des dernières municipales, je menais la liste
d’opposition à Biache où j’ai obtenu 44 % des voix des votants. En désaccord
tant sur la forme que sur le fond avec la gestion de Michel HOUSAU dans la
commune, il me semble légitime et cohérent de m’opposer à lui dans cette
seconde commission.
Monsieur Pierre GEORGET : nous allons procéder au vote de la même
manière.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat de ce vote : Bulletins
blanc : 1 – suffrage exprimé : 74 – majorité absolue : 38. Michel HOUSAU a
obtenu 62 voix et Christian MERCIER 12 voix.
M. Michel HOUSAU est donc élu 2ème Vice-Président.
Pour la commission Développement Economique / Emploi et
Formation, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Dominique BERTOUT. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Dominique BERTOUT : Juste quelques mots pour vous dire
que ma candidature est tout simplement motivée par le fait que je suis déjà
impliqué dans ce domaine depuis maintenant 6 ans, dans une démarche
16
volontariste, en étroite collaboration avec le personnel de la Communauté de
Communes, bien décidé à agir dans le développement économique pour un
territoire qui a bien souffert ces dernières années, avec encore, à ce jour, la
société Stora Enso qui est au cœur de nos préoccupations. Comme chacun le
sait, le développement économique, l’emploi et la formation sont liés et je
souhaite continuer à promouvoir notre communauté de communes qui a des
atouts non négligeables à défendre. Si vous continuez à me faire confiance,
vous pouvez compter sur moi pour conforter nos actions afin qu’Osartis
Marquion conserve sa réputation de territoire dynamique, accueillant et ouvert
à toutes les entreprises qui souhaitent investir chez nous.
Enfin, sachez que je serai libéré de mes obligations professionnelles fin
juillet.
Monsieur Pierre GEORGET : sans plus tarder, nous allons passer au
vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat de ce vote : 7 bulletins
blancs, 1 bulletin nul et 67 suffrages exprimés en faveur de M. Dominique
BERTOUT (majorité absolue : 34).
Monsieur Dominique BERTOUT est donc élu 3ème VicePrésident.
Pour la fonction Aménagement de l’espace / Logement / Cadre de
vie, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Jean-Marcel DUMONT. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Jean-Marcel DUMONT : Je suis le Maire de la commune de
Graincourt les Havrincourt. Pourquoi ma candidature ? Pour deux raisons
essentielles : je veux vous faire profiter de mon expérience antérieure,
17
notamment par ma participation active à l’élaboration du schéma de cohérence
territoriale (SCOT) et vous faire profiter de ma détermination et ma motivation à
défendre l’équilibre de notre territoire. A savoir la nécessité d’un
développement, notamment sur le plan économique et dans le cadre du
logement mais aussi la nécessaire sauvegarde de notre identité rurale et de
notre cadre de vie. Je vous remercie de m’accorder votre confiance.
Monsieur Pierre GEORGET met au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur GEORGET fait part du résultat du vote : 10 bulletins blancs
et 65 suffrages exprimés en faveur de M. Jean-Marcel DUMONT (majorité
absolue : 33).
Monsieur Jean-Marcel DUMONT est donc élu 4ème VicePrésident.
Pour la fonction Culture / ERIM, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Rodrigue MROZ. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Rodrigue MROZ : Je suis le maire de Récourt. Depuis 2008,
la Communauté de Communes a développé un projet culturel original et
innovant. Conçu en concertation avec la population, les élus et les partenaires
institutionnels comme le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Etat, ce
projet a été conduit par une commission particulièrement motivée. Trois axes
de développement ont été déterminés : la sensibilisation et l’apprentissage de
disciplines artistiques avec l’ERIM (Ecole Rurale Intercommunale de Musique)
qui compte environ 240 élèves, 15 enseignants, des classes de théâtre, des
résidences d’artiste. Le second axe : la diffusion culturelle avec une saison
culturelle intercommunale qui a touché avec ses spectacles l’ensemble des
communes et le troisième axe : la mise en valeur du patrimoine. Nous sommes
maintenant une nouvelle communauté de communes : la communauté de
18
communes Osartis Marquion. Qui dit nouvelle communauté de communes, dit
nouveaux projets. Je m’engage donc si je suis élu à mettre en place cette
concertation, cette réflexion avec la commission qui sera, je le pense, aussi
motivée que la précédente, pour un nouveau projet culturel et pour réussir ce
nouveau défi et ce nouveau challenge.
Monsieur Pierre GEORGET : nous procédons immédiatement au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 14 bulletins blancs, 2
bulletins nuls et 59 suffrages exprimés en faveur de M. Rodrigue MROZ
(majorité absolue : 30).
Monsieur Rodrigue MROZ est donc élu 5ème VicePrésident.
Pour la fonction Suivi des grands projets du territoire, y-a-t-il des
candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Jacques PETIT. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Jacques PETIT : Deuxième mandat communautaire (1er
mandat il y a 6 ans, 2ème mandat en tant que Maire de Marquion). Si je me suis
engagé il y a 6 ans aux côtés de M. Julien OLIVIER, c’est parce que le territoire
de Marquion était concerné par des grands projets dont le canal Seine Nord.
J’ai essayé, au cours de ces 6 années, d’œuvrer le mieux possible pour faire
en sorte que ce dossier ne s’enlise pas trop. Nous sommes allés avec notre
bâton de pèlerin rencontrer les Cambraisiens puis les gens d’Arras, de
Bapaume, les gens de Bertincourt et nous avons constitué une association de
promotion. Le seul souhait que j’émets aujourd’hui : ma motivation pour ce
dossier est profonde, ma détermination également. Le seul espoir que j’ai
aujourd’hui, comme l’a dit Pierre GEORGET, c’est que le Président de la
19
République qui vient prochainement nous annonce que j’aurai enfin un grand
dossier à suivre, si vous m’accordez votre confiance.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 6 bulletins blancs, 2
bulletins nuls et 67 suffrages exprimés en faveur de M. Jacques PETIT
(majorité absolue : 34).
Monsieur Jacques PETIT est donc élu 6ème VicePrésident.
Pour la fonction Territoire Numérique, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur
Norbert
candidatures ?
GROBELNY.
Pas
d’autres
Monsieur Norbert GROBELNY : Je suis Maire d’Arleux en Gohelle,
commune la plus au nord du territoire Osartis Marquion. J’ai 55 ans, pas
encore en retraite. Jusqu’alors, j’avais le plaisir de traiter tous les sujets relatifs
à l’emploi, à la formation et à l’insertion. De gros dossiers ont été traités.
A juste titre, il me semble qu’il était pertinent et cohérent de regrouper
avec le développement économique, je suis convaincu qu’il y a une réelle
interdépendance entre l’emploi et l’entreprise. Je souhaiterai préciser ce qui
motive ma candidature pour cette 7ème commission.
Le territoire d’Osartis Marquion doit résolument épouser le territoire
numérique de bout en bout de notre intercommunalité. Cela constitue un enjeu
important pour tous les particuliers, qu’ils habitent en zone urbaine, semiurbaine, rurale ou très rurale et qui sont, à juste titre, de plus en plus exigeants
pour bénéficier dans de bonnes conditions d’utilisation les nombreux services
offerts aujourd’hui par internet. Cela constitue un enjeu majeur pour notre
activité économique et son développement car aujourd’hui, quelle que soit la
20
taille de l’entreprise, artisan ou PME, les échanges, les communications, les
transactions avec leurs différents partenaires ou clients doivent se traiter en
permanence avec beaucoup de fluidité et d’efficacité.
Là aussi, internet est un facteur de réussite et de simplification de son
fonctionnement. Des zones noires, zones sombres sur notre intercommunalité
où le haut débit n’est pas présent sont bien sur à traiter. Nous serons aidés par
l’engagement du gouvernement, déclaré en juillet 2012, dans la préparation
d’une stratégie nationale de déploiement du très haut débit sur l’ensemble du
territoire national d’ici à 2022. De nouvelles infrastructures numériques
viendront remplacer celles existantes avec notamment le remplacement des
réseaux cuivre par des réseaux en fibre optique. Des investissements énormes
sont en jeu.
Le nord pas de calais s’organise pour entrer dans la course au très haut
débit pour tous, avec la mise en place en juillet 2013 d’un syndicat mixte nord
pas de calais numérique. Pour autant, toutes les communes vont se bousculer
au portillon pour être dans les premières vagues d’investissement. Un travail
d’étude et de priorisation sera réalisé par le syndicat mixte, en lien avec les
EPCI. Il est évident et essentiel qu’Osartis Marquion soit largement présent
dans ce travail.
Fort de mon expérience acquise dans l’exercice de mes différents
mandats électifs et fort de mon expérience professionnelle dans la gestion d’un
service public, initialement dans l’exploitation de ces différents ouvrages,
poursuivi par les relations clientèle, et actuellement en charge des relations
sociales et de la communication, je souhaite les mettre au profit d’Osartis
Marquion, apporter une large contribution, et en respect des délégations qui
seront précisées par le Président, assurer la conduite des dossiers et travaux
en lien avec le territoire numérique et toute l’équipe de cette commission qui
sera installée.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
21
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 12 bulletins blancs, 2
bulletins nuls et 61 suffrages exprimés en faveur de M. Norbert GROBELNY
(majorité absolue : 31).
Monsieur Norbert GROBELNY est donc élu 7ème VicePrésident.
Pour la fonction Gestion des Déchets, y-a-t-il des candidatures ?
Se portent candidats :
• Monsieur Jean-Luc BOYER
• Monsieur Jean-Pierre LESTOCARD.
Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Jean-Luc BOYER : J’étais antérieurement au 1er janvier 2014
premier Vice-Président à la Communauté de Communes de Marquion, chargé
des Finances, ce depuis 2001. J’ai également fait partie de la commission des
Déchets Ménagers de la CCM. J’ai donc pu particulièrement m’intéresser au
financement du service Déchets, tant en ce qui concerne les modalités de ce
financement (redevances dans un premier temps, puis instauration de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères) que les conséquences financières liées
au transfert de charges suite à la prise en charge du service des encombrants
par l’EPCI.
Avec les élus de la CCM, nous avons œuvré en matière de politique
d’investissement pour l’acquisition de containers fournis aux particuliers dans le
cadre du service. Le service a opté pour l’assujettissement à la TVA, ce qui a
permis une réduction non négligeable du coût de ce service. L’assemblée
communautaire avait également accepté l’institution du plafonnement de la
taxe, qui sans obérer les recettes du service, permet de corriger ses effets
négatifs.
Ardent partisan du tri sélectif, je sais pouvoir m’investir dans cette
compétence afin d’en améliorer la qualité, tout en visant en permanence la
maitrise des coûts. Pourront ainsi être étudiés les mécanismes qui lient
directement le coût au service rendu ainsi que les contraintes d’investissement
qui en découlent et les risques afférents à ces modalités. L’EPCI devra
22
également réfléchir au service proposé en sachant que la fusion a nécessité
l’instauration d’un zonage qui se fonde à la fois sur le différentiel de taux mais
aussi sur la nature du service rendu. L’unicité du territoire devra être confirmée
à plus ou moins long terme.
Nous devrons aussi nous interroger sur la redevance payée par les
usagers professionnels. L’utilisation des déchetteries devra faire l’objet d’une
réflexion sur la nature des déchets acceptés qui est appelée à s’étendre,
compte tenu des évolutions technologiques et des matériaux nouveaux à
recycler, ainsi que des normes nouvelles qui s’imposent tous les jours. Mon
intérêt pour cette compétence est réel et mes investissements antérieurs
prouvent mon attachement aux intérêts communautaires.
Monsieur Jean-Pierre LESTOCARD : Je serai très bref. J’ai 67 ans,
retraité, Maire de Baralle. J’ai été membre au Syndicat Mixte Marquion Osartis
et de la commission de mise en place de la fusion. J’ai fait partie de ceux qui, à
l’origine, ont été convaincus de la nécessité de la réunion de nos deux
communautés. C’est bien entendu avec cette ferme conviction de continuer
cette coopération que je me présente devant vous. Je vous fais confiance pour
juger du candidat qui vous semble le plus susceptible de représenter cette
union de communautés.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 13 bulletins blancs,
1 bulletin nul, 61 suffrages exprimés, majorité absolue : 31 voix. M. Jean-Luc
BOYER obtient 35 voix et M. Jean-Pierre LESTOCARD 26 voix.
M. Jean-Luc BOYER est donc élu 8ème Vice-Président.
23
Pour la fonction Sports / Espace aqualudique, y-a-t-il des
candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Eugène CITERNE. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Eugène CITERNE : Je suis Vice-Président depuis 2001. Dans
la précédente mandature, la Commission Sports d’Osartis que je présidais a
surtout œuvré autour du projet piscine. En juin, le centre aquatique va rentrer
dans sa phase d’exploitation. A ce niveau, promotion, commercialisation,
animation et gestion vont être un nouveau challenge. En aparté, un certain
nombre de Maires nous ont interrogés concernant l’utilisation de la piscine de
Marquion par les écoles primaires. Après avoir interrogé le Conseil Général,
Mme ROSSIGNOL, Vice-Présidente en charge de l’éducation, a dit avoir
commencé à prendre contact avec la direction du collège de Marquion. Pour
elle et le Conseil Général, la convention qui a été passée avec le collège de
Marquion sera reconduite jusque fin juin. Une réunion tripartite entre le Conseil
Général, Osartis Marquion et la direction du collège aura lieu début mai pour la
rentrée de septembre.
En dehors de la piscine, la commission a fait également un inventaire
exhaustif des associations et des équipements sportifs permettant de tirer des
conclusions sur les attentes communales. Il va convenir dans cette mandature
d’étendre à l’ensemble des communes du Marquionnais et de finaliser un
certain nombre d’actions en équipement et en moyens humains, selon les
possibilités financières de notre intercommunalité. Le 3ème grand axe de cette
commission, c’est l’animation sportive du territoire. Nous avons commencé
l’année dernière avec le premier triathlon qui verra le 04 mai prochain sa
deuxième édition. D’autres animations ont également été évoquées et pourront
être mises en place dès la prochaine mandature.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
24
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 9 bulletins blancs, 1
bulletin nul et 65 suffrages exprimés en faveur de M. Eugène CITERNE
(majorité absolue : 33).
Monsieur Eugène CITERNE est donc élu 9ème VicePrésident.
Pour la fonction Politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et du
Relais d’Assistantes Maternelles, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Guy de SAINT AUBERT. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Guy de SAINT AUBERT : Je suis Maire de Sains les
Marquion. Je m’occupais à la Communauté de Communes de Marquion des
centres de loisirs et du Relais d’Assistantes Maternelles, avec un très grand
plaisir. Comme j’ai promis à mes collègues de ne pas être trop long, j’ai
l’intention, si vous m’en donnez mandat, de continuer à travailler sur cette
commission, car, pour moi, s’occuper des enfants et essayer de les épargner,
vu le contexte actuel est un plaisir. Je vous présente, si vous le voulez bien, ma
candidature.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 13 bulletins blancs,
1 bulletin nul et 61 suffrages exprimés en faveur de M. Guy de SAINT AUBERT
(majorité absolue : 31).
Monsieur Guy De Saint Aubert est donc élu 10ème VicePrésident.
25
Pour la fonction Assainissement collectif et non collectif, gestion des
eaux pluviales, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Eric ROUSSEL. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Eric ROUSSEL : Merci de m’accorder votre attention. J’ai 56
ans, je suis le premier adjoint au Maire de la commune de Pelves. J’entame
mon 4ème mandat auprès de Mme Renée COMELLI. J’exerce dans le privé la
fonction de chef de chantier au sein d’une société reconnue depuis 1985 où j’ai
acquis une certaine expérience dans les VRD, notamment les
assainissements. Il y a 6 ans, les élus d’Osartis ont fait l’honneur de
m’accorder leur confiance. J’ai essayé tout au long de ce mandat de ne pas les
décevoir. Avec l’aide de M. LANTOINE, Directeur Général des Services
Techniques, de nos représentants au SIDEN SIAN et des membres de ma
commission, dont je tiens ici à remercier publiquement leur implication et leur
assiduité, nous avons obtenu et vu se réaliser durant ce mandat pas moins de
10 M€ de travaux, réseaux et stations d’épuration confondus. Mais aussi acté
avec le SIDEN SIAN une programmation pour la période 2014-2017 avoisinant
les 15,5 M€, excusez du peu. Bien sûr, tout n’est pas parfait, et rien n’est
gagné d’avance. Il arrive à l’occasion qu’il y ait de l’impatience, voire du
mécontentement chez certains mais nous devons savoir raison garder et faire
la part des choses. Pour terminer et afin de pouvoir poursuivre cette mission, je
vous propose de me reconduire comme Vice-Président à cette commission.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 11 bulletins blancs et
64 suffrages exprimés en faveur de M. Eric ROUSSEL (majorité absolue : 33).
Monsieur Eric ROUSSEL est donc élu 11ème Vice-Président.
26
Pour la fonction Développement rural et agricole, y-a-t-il des
candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Jean-François LEMAIRE. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Jean-François LEMAIRE : Je suis Maire de Palluel depuis
2001, après avoir fait trois mandats d’adjoint, donc élu depuis maintenant 31
ans. Professionnellement, j’ai fait les 2/3 de ma carrière à la DDE et j’ai
démarré à la subdivision de Vitry en Artois en 1973… Depuis la 2ème vague de
décentralisation, j’ai intégré le Conseil Général du Nord et je suis actuellement
responsable du service Voirie-Infrastructures à Cambrai. Je voudrais motiver
ma candidature à cette commission pour trois raisons majeures. La 1ère, je
serai en retraite dans trois mois, donc avec plus de disponibilité (quoi que les
retraités disent n’avoir jamais le temps !). La 2ème, je suis fils d’agriculteur et
très attaché au monde rural. La 3ème, dans le cadre de mon activité
professionnelle, je côtoie les agriculteurs en permanence pour des raisons
techniques et administratives dans le cadre des permissions de voirie ou des
conventions liées au rejet des eaux de drainage sur le domaine public. Si vous
me faites confiance, je pense qu’il faudra travailler sur l’équilibre entre le
secteur rural qui est au sud et à l’ouest du périmètre d’Osartis Marquion et le
secteur semi urbain qui se situe au nord du périmètre. Pour cela, il faudra
trouver des pistes pour que les communes concernées puissent investir car je
suis persuadé que le développement rural est fortement lié au développement
local. Merci de m’avoir prêté votre attention.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 7 bulletins blancs et 68
suffrages exprimés en faveur de M. Jean-François LEMAIRE (majorité
absolue : 35).
Monsieur Jean-François LEMAIRE est donc élu 12ème VicePrésident.
27
Pour la fonction Tourisme Patrimoine, y-a-t-il des candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur André LACROIX. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur André LACROIX : Je sollicite votre confiance et votre soutien
pour cette compétence. Je m’engage à promouvoir l’offre patrimoniale de la
communauté de communes Osartis Marquion dans une perspective de
développement économique par le tourisme. La situation géographique de
notre communauté de communes Osartis Marquion est un atout important car
située au carrefour de l’Europe et des différents axes de communication que
sont les autoroutes A1, A26 et bientôt le canal Seine Nord. Un inventaire du
patrimoine culturel architectural et naturel de notre communauté de communes
ainsi que les structures liées au tourisme sera mis en œuvre afin de recenser
toutes les richesses et toutes les opportunités en coopération avec le Pays
d’Artois.
Ces patrimoines sont le plus souvent perçus comme un véritable enjeu
économique susceptible de produire des richesses induites, en particulier par
le canal du tourisme. Toutes les propositions et actions de ces compétences
seront menées en étroite collaboration avec la commission tourisme et
patrimoine ainsi que les Vice-Présidents des compétences développement
économique, culture et développement rural et agricole auquel je suis très
attaché, ainsi que la direction des services administratifs de la Communauté de
Communes.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à
se rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 7 bulletins blancs,
2 bulletins nuls et 66 suffrages exprimés en faveur de M. André LACROIX
(majorité absolue : 34).
Monsieur André LACROIX est donc élu 13ème Vice-Président.
28
Pour la fonction environnement / Développement durable, y-a-t-il des
candidatures ?
Se porte candidat :
• Monsieur Christian THIEVET. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Christian THIEVET : Je vous présente ma candidature à cette
Vice-Présidence, ayant occupé en grande partie ce poste dans le mandat
précédent. C’est-à-dire qu’il consiste à la gestion principalement des cours
d’eau d’intérêt communautaire et des sentiers de randonnée, qui est un des
points importants qui nécessite de faire une adéquation entre la nécessité de
respecter l’environnement certes écologique mais également d’écouler la
fonction de base de nos cours d’eau. C’est-à-dire d’écouler l’eau pour éviter les
inondations de notre territoire. Nous avons eu, avec les membres de ma
commission, des gros travaux sur cette problématique qui dépasse notre
territoire. Nous ne sommes qu’un transit entre les eaux de la Communauté
Urbaine d’Arras et nos collègues du Douaisis qui, forcément, vous le
comprendrez, retrouvent la problématique à plus grande échelle lors d’orages
importants. Il y a eu un grand débat à une époque où Arras voulait inonder nos
territoires pour éviter d’inonder le Douaisis. Avec les collègues de la
commission et d’autres membres de la Communauté, nous avons réussi à
rejeter cette proposition qui était somme toute réductrice et problématique pour
notre territoire. C’est un sujet important que je ne négligerai pas, en reprenant
l’ensemble des nouveaux cours d’eau suite à notre fusion.
Un autre point que nous avons débuté : la mise en place de la trame
verte et bleue qui est une directive nationale, déclinée au niveau régional mais
qui, dans le même équilibre, doit mettre en place notre développement durable,
tout en respectant le type d’agriculture que nous avons sur notre territoire.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 9 bulletins blancs, 2
bulletins nuls et 64suffrages exprimés en faveur de M. Christian THIEVET
(majorité absolue : 33).
29
Monsieur Christian THIEVET est donc élu 14ème VicePrésident.
Pour la fonction Voirie / Propreté, y-a-t-il des candidatures ?
Se portent candidats :
• Monsieur Jean-Luc LEROUX
• Monsieur Philippe DUBUS. Pas d’autres candidatures ?
Monsieur Jean-Luc LEROUX : Je suis le Maire de Quiéry la Motte, 3ème
mandat communautaire, Vice-Président sortant. J’ai 60 ans et suis à la retraite
depuis un mois. Etant le dernier, je me permets de féliciter le Président et les
14 Vice-Présidents. Je remercie tous les membres de ma commission qui
m’ont accompagné lors du mandat précédent. Ma tâche n’est pas terminée, il
me reste à intégrer toutes les voiries de Marquion. Dès mon élection, j’irai à la
rencontre de tous les maires pour faire un bilan des voiries. Avec la future
commission, nous mettrons en place un plan quinquennal pour le présenter
dès janvier 2015, en fonction de nos ressources et de nos besoins. Je vous
propose de me reconduire dans ma fonction.
Monsieur Philippe DUBUS : Maire depuis 6 ans, élu, titulaire, délégué
au Bureau Communautaire, j’ai aussi participé à la commission voirie en tant
que délégué ainsi qu’au SMMO, sur lequel nous avons travaillé pendant un
certain nombre d’années et avec de nombreuses réunions. J’ai l’avantage
d’habiter au centre du territoire, ce qui fait que j’ai une certaine connaissance
notamment du territoire d’Osartis et du territoire de Marquion. Je pense
connaitre suffisamment l’ensemble du territoire pour avoir une vue d’ensemble.
Monsieur Pierre GEORGET : Nous passons au vote.
Mme Audrey DESCAMPS invite les communes, par ordre alphabétique, à se
rendre aux isoloirs.
Monsieur Pierre GEORGET fait part du résultat : 5 bulletins blancs,
bulletin nul et 70 suffrages exprimés, 25 voix en faveur de M. Jean-Luc
LEROUX et 45 voix pour M. Philippe DUBUS (majorité absolue : 36).
30
Monsieur Philippe DUBUS est donc élu 15ème VicePrésident.
Monsieur Pierre GEORGET : Je voudrais remercier les Elus assesseurs
qui ont bien voulu assister la Direction des Assemblées. Merci pour
l’organisation parfaite de ce vote. Le rythme a été accéléré.
Point N° 5 :
Fixation du nombre de Membres du Bureau
Monsieur Pierre GEORGET : Je propose de fixer le nombre de
membres du Bureau Communautaire à 28 membres :
-
Le Président de la Communauté de Communes,
Les 15 Vice-Présidents de la Communauté de Communes,
12 autres membres parmi les conseillers communautaires titulaires.
Il va sans dire qu’il serait judicieux, en terme de représentation et
d’efficacité, de respecter un équilibre territorial.
Dans les dispositions, et peut être en fonction des candidatures déposées
au siège de la Communauté de Communes Osartis-Marquion (document de
déclaration de candidature), si le nombre de 12 membres proposés est
dépassé, nous procéderions à un vote à bulletin secret lors de la prochaine
séance du conseil communautaire du mardi 29 Avril 2014.
Y-a-t-il des questions ? Des remarques ? Des abstentions ? Des contre ?
Merci
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de fixer le nombre
de Membres du bureau communautaire à 28 comme ci-dessus décrit.
31
Point N° 6 :
Création des commissions permanentes de travail
Monsieur Pierre GEORGET : Pour permettre à ces commissions de
fonctionner et de ne pas être une chambre d’enregistrement, mais une force de
proposition, un espace d’échange et de débat, il est important de vous inscrire
dans les commissions qui vous intéressent, où l’assiduité est déjà un premier
engagement de votre part.
Vous avez la possibilité de déposer votre candidature au siège de la
Communauté de Communes Osartis Marquion (document ci-joint) pour une
présentation des différents membres, lors du conseil communautaire du mardi
29 avril 2014 où nous validerons leur composition.
Y-a-t-il des questions ? Des remarques ? Des abstentions ? Des contre ?
Merci
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette proposition.
Point N° 7 :
Adoption du règlement intérieur
Monsieur Pierre GEORGET : Vous avez reçu avec la convocation les
documents annexes dont le projet de règlement intérieur, je vous propose, si
vous en êtes d’accord, de ne pas vous faire la lecture des 19 pages, mais
d’insister sur les modifications apportées par rapport à celui de la mandature
de 2008 à 2014 :
• Ajout d’un article précisant la notion de remplaçant d’un conseiller
communautaire (article 9)
• Précision sur la qualité de « membre en exercice » à l’article 7 : « les
membres en exercice sont ceux qui font partie du conseil et sont
effectivement en fonction ».
• Ajout d’une disposition concernant les pouvoirs : «le conseiller
communautaire qui quitte la salle doit faire connaitre son intention de se
32
•
•
•
•
•
•
•
•
faire représenter en mentionnant le nom de l’élu auquel il donne son
pouvoir (article 10) »
Ajout d’une disposition relative aux débats : «lorsqu’un membre du
conseil s’écarte de la question ou trouble l’ordre par des interruptions
répétées ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par
le Président» (article 16)
Allongement du délai pour répondre à une question écrite : deux mois
pour répondre contre un mois dans le précédent règlement (article 18)
Modification du délai pour déposer un amendement avant la séance : 48
heures au plus tard avant la séance, contre 24 heures au plus tard en
2008 (article 20)
Ajout d’une disposition précisant que les conseillers communautaires
peuvent intervenir pour rectifier le Procès-Verbal de séance (article 25)
Modification du nombre de membres du Bureau (article 27)
Modification du nombre de membres au sein des commissions
permanentes (article 35) : 8 membres permanents en 2008, contre 10
membres permanents en 2014 (en plus du Président et des VicePrésidents)
Précisions sur le lieu de réunion des commissions : siège ou annexes
(article 36)
Ajout d’un article précisant que le conseil communautaire peut créer des
commissions temporaires de travail (article 38)
Y-a-t-il des questions ? des propositions ? des remarques ?
Madame Sylviane DURAK : Dans l’article 25 – Séances publiques du
Conseil Communautaire et non du Conseil Municipal.
Monsieur Pierre GEORGET : En dehors de cette remarque pertinente.
Je mets au vote. Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le règlement
intérieur de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION.
33
Point N° 8 :
Fixation des indemnités de fonction du Président et
des Vice-Présidents
Monsieur Jean-Pierre HECQUET intervient et explique que,
conformément aux dispositions relatives au régime indemnitaire des Elus
locaux, l'organe délibérant nouvellement installé doit délibérer sur le régime
indemnitaire du Président et des Vice-Présidents.
Les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais engagés
par les Elus au service de leurs concitoyens.
L’article R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixe le
montant maximum des indemnités en fonction de strates de population comme
suit :
POPULATION
De 20 000 à
49 999 habitants
Taux en % de l’indice Brut terminal
1015 de la Fonction Publique Territoriale
Président
Vice-président
67,50%
24,73%
Considérant que la Communauté de Communes Osartis Marquion
compte 43223 habitants (source INSEE 2014 – Décret du 27 décembre 2013).
Par conséquent :
L’indemnité de fonction du Président à compter du 15 avril 2014 pourrait
ainsi être au maximum de 67,5 % du traitement de l’indice brut terminal
1015 de la fonction publique territoriale ;
L’indemnité de fonction des Vice-Présidents pourrait être au maximum de
24,73 % de l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique territoriale.
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Ceci exposé, il est proposé au conseil communautaire :
de FIXER l’indemnité de fonction du Président à compter du
15 avril 2014 comme suit :
67,5 % du traitement de l’indice brut terminal de la fonction
publique territoriale
de FIXER l’indemnité de fonction de chacun des Vice-Présidents à
compter du 16 avril 2014 comme suit :
24,73 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
territoriale
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, de fixer les
indemnités du Président et des vice-présidents comme proposé cidessus.
Point N° 9 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Communautaire en date du 06 Janvier 2014
Monsieur Pierre GEORGET : Cette validation est obligatoire ; je trouve
stupide cette Loi de faire voter les Elus qui ne siégeaient pas au conseil
communautaire, ceux qui ne se sont pas représentés ou battus aux élections
municipales. Cela étant dit, c’est une disposition incontournable.
Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
Le conseil communautaire adopte à la majorité le procès-verbal de
la séance du 06 janvier 2014.
(2 abstentions : M. Jean-Pierre MOREAU et Mme Nathalie POTEAU).
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Point N° 10 : Désignation des représentants de la Communauté de
Communes OSARTIS MARQUION au Syndicat Mixte pour la
reconversion du site de Cambrai-Epinoy (B.A. 103)
Monsieur Pierre GEORGET : Dans cette désignation de 4 délégués pour
siéger au syndicat mixte pour la reconversion du site de Cambrai-Epinoy, nous
gagnons déjà un siège, puisque j’ai été désigné par le Président du Conseil
Régional du Nord Pas de Calais, M. Daniel PERCHERON, pour y siéger en
qualité de conseiller régional.
Je propose de désigner nos 4 collègues suivants :
M. Gilbert THERON, Maire d’Epinoy, dont son territoire est
particulièrement impacté et concerné,
M. Jacques PETIT, Vice-Président chargé du suivi des grands projets du
territoire,
M. Jean-Marcel DUMONT, Vice-Président chargé de l’aménagement, de
l’espace, logement et cadre de vie,
M. Dominique BERTOUT, Vice-Président chargé de l’économie, de
l’emploi et de la formation.
Y-a-t-il d’autres candidatures ? Remarques ? Suggestions ?
Monsieur Francis RIGAUT : Je me porte alors candidat. Environ 75 ha
de la BA 103 sont impactés sur ma commune. Je considère donc légitime que
je fasse partie du Syndicat Mixte de la BA 103 qui va décider de l’avenir de ce
site. D’autre part, le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) est toujours applicable en
l’état et cela constitue une contrainte excessivement importante pour ma
commune.
Monsieur Pierre GEORGET : Comme il y a quatre membres, je ne peux
pas en placer un cinquième. Sauf si un des quatre membres veuille se retirer.
Nous procédons donc au vote. Pour simplifier les choses, Audrey DESCAMPS
va passer avec l’urne. Merci d’indiquer 4 noms sur le bulletin. Pas d’avis
contraire sur cette proposition ?
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Monsieur Jean-Pierre MOREAU : Pour gagner du temps, il y a la
proposition du président et la personne qui s’est présentée en candidat libre.
Ne serait-ce pas plus facile d’argumenter comme cela dans le choix de vote ?
Monsieur Pierre GEORGET : Je préfère que nous votons. Je vous
remercie d’indiquer les noms affichés à l’écran.
Mme Audrey DESCAMPS récupère les bulletins de vote de l’ensemble des
conseillers communautaires.
Monsieur Pierre GEORGET : Résultat des votes :
- M. BERTOUT a obtenu 53 voix,
- M. DUMONT a obtenu 56 voix,
- M. PETIT a obtenu 67 voix,
- M. RIGAUT a obtenu 48 voix,
- M. THERON a obtenu 64 voix.
Sont donc désignés, suite à ce vote, pour représenter la Communauté de
Communes Osartis Marquion au sein du syndicat mixte pour la reconversion
de la BA 103 :
- Monsieur BERTOUT,
- Monsieur DUMONT,
- Monsieur PETIT,
- Monsieur THERON.
Y-a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci.
Le conseil communautaire désigne les 4 délégués précités pour
siéger au syndicat mixte de reconversion du site d’EPINOY CAMBRAI.
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Point N° 11 :
Informations diverses
Monsieur Pierre GEORGET : Je souhaite vous informer:
D’une subvention du Conseil Régional Nord Pas de Calais d’un montant
de 10 024 € pour la réalisation de la 3ème phase du projet « contes, légendes
et récits » pour deux résidences mission
du Conseil Général du Pas de Calais :
• Subvention de 1242 € pour le projet POLAR
-
• Subvention de 710.10 € pour la représentation théâtrale « Toute
petite histoire d’O » le 09 Novembre 2013 à Brebières
• Subvention de 795 € pour la représentation théâtrale
« Accordéons-nous avec Mathilde Braure » le 23 Novembre
2013 à Vis en Artois
-
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-
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De la Préfecture du Pas de Calais : La création au 1er Janvier 2014 pour
la création et la fusion des deux communautés de communes désormais
OSARTIS-MARQUION, notre intercommunalité va bénéficier de la
dotation globale de fonctionnement bonifiée
De la Chambre des Métiers du Pas de Calais qui nous communique que
du 1er octobre 2013 au 31 Décembre 2013 sur le territoire de Marquion :
6 créations ou reprise d’artisanat
Du 1er octobre 2013 au 31 Décembre 2013, sur le Territoire d’Osartis :
11 créations ou reprise d’artisanat
De la BGE – Boutique de Gestion Espace
13 créations ou reprises sur le territoire OSARTIS – MARQUION avec le
programme régional pour la création et transmission d’entreprise financé
par le Conseil Régional
Courrier de remerciements pour l’attention et les bons soins prodigués à
sa maman, de la part de Mme VASSE Marie-Pierre de Sailly en
Ostrevent
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-
Message de remerciement à notre démarche de sympathie témoignée à
M. Paul JASNAULT, ancien Maire de Noyelles-sous-Bellonne
Pour le prochain conseil communautaire qui sera consacré en partie au
vote du Budget Primitif 2014, la séance se déroulera le mardi 29 Avril 2014 à
18 heures à Ecourt Saint Quentin. Je remercie M. Stéphane TONELLE,
nouveau Maire, de bien vouloir nous accueillir.
Toutefois, vous serez conviés à 17h45 pour une photo de famille pour la
création du trombinoscope de notre nouvelle assemblée communautaire.
Fin de la séance à 22h50
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