Mise en page 1 - CGT Educ`Action 69

Liaisons
Edito
Nous sommes tous des précaires
http://educationcgtlyon.ouvaton.org
« La condition précaire n'est plus une réponse à des
problèmes conjoncturels, mais un mode général de
gestion de la main-d'oeuvre. »
(Jacques Rigaudiat)
La précarité est la pierre angulaire du système libéral : elle est déclarée « inévitable » par les politiques et nécessaire par les patrons. Ceux-ci, qui
sont de fins psychologues et de grands managers,
parlent de la précarité et de flexibilité comme des
facteurs de « réactivité », d’« adaptabilité » et d’«
efficacité » face aux nouvelles conditions de travail. La vague de suicides chez France Telecom et
l’explosion des risques psychosociaux démontrent,
de façon dramatique, tout le contraire.
Dans l’Education, la précarité explose. A la prochaine rentrée, des milliers de non-titulaires risquent de se retrouver sur le carreau. Non
renouvelés, circulez, y a rien à voir ! On dégraisse,
comme en Grèce !
Sans travail et sans reconnaissance, la précarité
professionnelle devient une précarité sociale et humaine.
Le mot «précaire» désigne quelque chose qui ne
s’obtient que par la prière.
Bulletin bi-mestriel de l’UASEN CGT
ISSN-1167-5764
N° 98 sup 1 Prix : 0,5 €
D é p o s é l e 17/ 05 / 2010
sommaire
Edito
p1
Agenda
p1
Plan social dans l’Educationp2
EVS, le CUI est arrivé !!!
p2
Plan social dans l’Education
suite
p3
Mouvements des contractuels
p3
Pétition AVS
p4
REUNION SPECIALE
STOP A LA PRECARITE
MERCREDI 2 JUIN 2010
Pour la CGT, la fin de la précarité ne s’obtiendra
que par la lutte et la revendication. C’est le rôle
du premier syndicat confédéré de soutenir les
personnels dans leur combat pour en finir avec
la précarité dans les établissements scolaires.
DE 14H A 17H
BOURSE DU TRAVAIL DE LYON
Agenda
 du 17 au 31 mai : saisie des voeux du
mouvement rentrée 2010 des personnels non
-titulaires sur le serveur Lilmac
 mercredi 2 juin, de 14h à 17h, salle B :
Réunion spéciale non-titulaires
 jeudi 17 juin, 8h30 à 17h, salle C :
journée spéciale Retraite, notre avenir à
tous
Imprimé par nos soins :
Pool des Syndicats CGT PTT
79 , rue Pierre Delore, Lyon 8ème
Directeur de publication : Robert Chartre
Commission Paritaire : 0909 S 07000
Bourse du Travail – Place Guichard
69422 LYON Cedex 03
04 78 62 63 60
[email protected]
Http://educationcgtlyon.ouvaton.org
Dossier syndical
p5-6
mouvement des contractuels
AED : vos droits
p7
Contractuels et Aed :
p7
Journée de formation
Enjeux de la retraite
p8
Rémunération des
contractuels
p8
1
Plan social dans l’Education Nationale
Contrat à Durée Indéterminée:
En tant que MA ou Contractuel
justifiant d’au moins 6ans d’ancienneté, le contrat est transformé en contrat à durée
indéterminée.
Pour plus d’infos, consultez :
Article 13 – loi n° 2005 - 843
Guide Syndical :
Les contractuels, evs, avs ont
des droits et il est important de
les faire respecter.
N’hésitez pas à commander ce
guide gratuitement en nous envoyant un mail à
[email protected]
Réunion spéciale Précarités:
Quels sont nos droits ?
Le mercredi 2 juin de 14h à
17h salle B Bourse du Travail
de Lyon.
Venez nombreux
On estime à près de 25
000 les personnels enseignants, CPE et COP
non-titulaires
dans
l'Éducation nationale.
Il faut ajouter à cela
les divers emplois de
"vie scolaire", tant de
droit public que de
droit privé : le chiffre
des 130 000 personnels
non-titulaires
dans l'Éducation nationale est très largement dépassé !
L
e ministère lui-même n'est pas
capable de fournir un bilan
précis et complet relatif à ces personnels, preuve que pour le Ministre, ces personnels sont considérés
comme une simple variable d'ajustement du système !
La CGT éduc'action a pu faire
une estimation précise sur
quatre académies (Créteil,
Versailles, Nancy-Metz et Tou-
louse).
Ces quatre académies utilisent
7 000 personnels non-titulaires, soit 8 % des personnels
du second degré. 25 % des
non-titulaires sont soit en CDI,
soit Maîtres Auxiliaires, donc
sur des contrats de longue
durée.
suite page 3
EVS, le CUI, nouveau contrat précaire est arrivé !
Depuis le 1er janvier 2010, le
Contrat Unique d’Insertion remplace tous les contrats aidés (CAE
et Contrat d’Avenir). Les dizaines
de milliers de salariés précaires de
l’Education Nationale en emplois
dits de vie scolaire et sous contrats
CAE ou CA, auraient pu légitimement penser que l’Etat-patron aurait enfin pris ses responsabilités en
créant un vrai statut de fonctionnaires à part entière pour les EVS
dont les missions rappelons-le sont
indispensables au fonctionnement
des établissements scolaires et à
l’intégration des enfants en situation de handicap.
Le CUI est assorti aussi de dispositifs de formation (tutorat, stage en
entrprise...) qui ne répondent malheureusement pas aux besoins des
collègues.
Ainsi, le Contrat Unique d’Insertion
(le CUI) prend appui essentielle- Ces contrats n’ont aucune dimenment sur le CAE (Contrat d’accom- sion d’aide aux anciens et anpagnement à l’emploi) : la durée du ciennes demandeurs d’emploi. Le
contrat ne peut excéder 24 mois ou salaire qu’il représente ne permet
60 mois pour les personnes âgées de pas de vivre. A la fin du contrat,
50 ans ou plus ; le temps de travail il ne faut pas s’illusionner sur leur
hebdomadaire peut varier de 20 avenir. L’obtention d’une vraie
heures à 35 heures semaine, la ré- qualification n’étant pas réelle,
munération est basée sur le smic c’est à la case départ de Pôle Emhoraire.
ploi qu’ils se retrouveront.
A l’opposé de la revendication
d’un vrai statut de fonctionnaire,
l’Etat n’a rien trouvé de mieux que
de retoiletter les anciens contrats
En définitive l’Etat les aura bien
Notons d’abord le plus grave : la utilisés.
durée hebdomadaire minimale de
20 heures devient la norme avec le
Alors luttons et exigeons
CUI (pour le défunt CAV, celle-ci
la titularisation.
aidés pour les fondre dans un dispositif unique, toujours aussi précaire
et méprisant tant à l’égard des salariés que des élèves et de leurs familles !
2
était de 26 heures).
Plan social dans l’Education Nationale
Il y a à peu près 25 % des ensei- sont toujours là, et parfois même
gnants dans la voie profession- plus nombreux !
nelle, environ 50 % des
professionnels dans les SEGPA, 10 Nous pouvons craindre
% parmi les CPE, plus de 15 % dans une détérioration brutale
les CIO, qui sont non titulaires !
dès la rentrée prochaine.
Ce constat est d'abord celui de la
dégradation des moyens durables
attribués au bon fonctionnement
du Service Public d'éducation.
Les 42 000 suppressions d'emplois
réalisées par N. Sarkozy se constatent déjà très concrètement. La
poursuite de cette politique de
non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, pourrait se traduire par près de 80 000
suppressions d'emplois sur l'ensemble de la mandature de ce gouvernement. En parallèle, les élèves
Ainsi, l'affectation sur des postes
à temps complet des stagiaires du
second degré va entraîner mécaniquement la suppression de plusieurs milliers d'emplois occupés
par des précaires. Mais les rectorats auront toujours besoin de
personnels pour les remplacements courts, voire pour des remplacements dans le cadre de la
formation des stagiaires…
Ainsi, de nombreux non-titulaires,
parfois anciens dans les acadé-
mies, parfois même formés, et
très souvent reconnus et compétents, assureront des remplaçements de courte durée alors qu'ils
avaient auparavant des postes à
l'année !
C'est un gâchis humain et une catastrophe pour les enseignements
donnés aux élèves.
La précarité ne concerne pas
que le second degré. Dans certains départements comme la
Seine-Saint-Denis, l'Inspection
Académique a commencé à embaucher, dans le premier degré,
des vacataires pour remplacer
les professeurs des écoles absents...
Mouvement des personnels non titulaires en CDI
Cette année, pour participer au
mouvement des personnels contractuels, il faudra saisir vos voeux sur le
serveur académique Lilmac :
https://bv.ac-lyon.fr/lilmac
Il faut vous munir de votre NUMEN
ainsi que de votre code d’accès.
Calendrier
A partir du lundi 17 mai au lundi 31
mai minuit, saisie des voeux par internet. L’accusé de réception, reçu
par courrier, sera à retourner à la
DIPE 5 pour le 11 juin (dernier
délai), accompagné des pièces justificatives.
Le 09 juillet 2010, 1ère phase des
résultats de la CCP du mouvement.
Le 27 août, 2ème phase du mouvement des contractuels. Vous pouvez
demander une révision d’affecta-
tion. Elles seront étudiées lors de
cette commission paritaire.
Voeux
Vous pouvez formuler jusqu’à 10
voeux.
Aidez-vous de la liste des établissements par ZR et de la liste des groupements
de
commune
pour
constituer votre liste de voeux. (voir
BIR n°31)
Si il y a des possibilités de garder le
poste sur lequel vous êtes cette
année, n’hésitez pas à demander un
courrier au chef d’établissement
pour évoquer la continuité pédagogique.
Points
1. Ancienneté : 12pts/an et 1
pt/mois
2. diplômes et admissibiltés
3
Diplômes : Bac+2 : 3 pts, licence : 5
pts, maitrise et + : 8 pts
Admissibilté : 1ere admi : 25 pts,
2ème admi : 25 pts
3. Affectation en APV : 1 pt/mois
d’affectation les 3 dernières années.
4. Autorité Parentale Unique : 15
pts
5. Mariage, pacs... : 5 pts
6. nombre d’enfants à charge : 10
pts/enfant
7. Activité pro du conjoint dans
une autre académie non limitrophe
: 20 pts ou limitrophe : 10 pts
Pour être défendu par nos élus à la
CCP de juillet et d’août, remplissez le dossier joint et renvoyez le
nous avec les pièces nécessaires.
N’hésitez pas à nous contacter
pour plus d’informations
Pétition Auxiliaire de Vie Scolaire
Info des personnels
vie scolaire
Le 6 avril 2010, le Rectorat a
acté que les 11 derniers MI-SE
de l’Académie de Lyon seront
en fin de fonction au premier
septembre prochain.
C’est la fin d’un statut et
d’une politique éducative.
JOURNEE DE FORMATION
Enjeux de la RETRAITE
Jeudi 17 juin 2010
de 8h30 à 17h
Depuis plusieurs semaines déjà,
vous entendez dans les médias,
beaucoup de discours sur les régimes de retraite.
Que doit-on en comprendre ?
Quel est le vrai du faux ?
Quels sont les enjeux des prochaines négociations sur les retraites pour notre avenir et pour
celui de nos enfants ?
LA RETRAITE
NOTRE AVENIR A TOUS
Pour un métier d’accompagnant du jeune en situation de
handicap
Nous réclamons dans l’urgence de
la rentrée de 2010 le respect des
engagements et la reprise d’une
vraie concertation pour aboutir à
Mobilisons nous !
Parents, professionnels, AVS, syndicats, associations...,
- Un véritable métier d’accompagnement du jeune en situation de
handicap,
- Une formation en adéquation
avec les compétences exigées,
agissons ensemble !
Faisant fi de ses engagements de
septembre 2009, de l’espoir donné
aux parents de jeunes en situation
de handicap et des propositions
associatives et syndicales, le gouvernement renonce à la reconnaissance du métier d’auxiliaire de vie
scolaire (AVS).
Depuis 2003, les auxiliaires de vie
scolaire, qui accompagnent au
quotidien les jeunes handicapés
dans leur scolarité, sont toujours
maintenus dans la précarité. Leurs
compétences sont continuellement
perdues au fil de la fin des contrats.
- La création d’un service départemental à financement public et pérenne,
- Gages incontestables de la qualité de l’accompagnement.
Signez nombreux, la pétition est
en ligne à l’adresse suivante :
http://www.pourlemetieravs.org
è
Partout, la CGT défend une revendication
claire et juste pour tous les précaires de l'Éducation
nationale : titularisation sans condition de concours
ni de nationalité avec une vraie formation !
Ensemble, titulaires et non-titulaires, nous pouvons gagner cette bataille !
JOURNEE DE MOBILISATION
GREVE INTERSYNDICALE
JEUDI 27 MAI
POUR L’EMPLOI
ET LES RETRAITES
4
5


6
AED : vos droits syndicaux...(extrait guide syndical)
1. Participation au Conseil d'admi- % des voix, la deuxième organisation
syndicale dans ce secteur et compte
nistration des EPLE
des représentants dans les diffé Établissements scolaires du second rentes CCP.
degré
3. Droits syndicaux
Les assistants sont :
- électeurs dans le collège des personnels d'enseignement et d'éduca-  Heure mensuelle d'information
tion à condition qu'ils exercent pour syndicale
une durée au moins égale à 150 Il a la possibilité d'assister chaque
mois pendant ses heures de service,
heures.
- éligibles s'ils sont nommés pour l'an- s'il le désire, à une réunion d'information syndicale d'une durée d'une
née scolaire.
heure (posée par l'organisation syndi2. Commission Consultative Pari- cale de son choix).
taire (CCP) académique compétente à l'égard des assistants  Autorisations spéciales d'absence
d'éducation, comprenant en nombre Il peut assister aux réunions syndiégal des représentants de l’Adminis- cales et, lorsqu'il est mandaté par
tration et des représentants des non son organisation syndicale, participer
aux activités institutionnelles de
titulaires.
celle-ci (toujours sur le temps de serPour les premières élections des per- vice avec maintien de la rémunérasonnels non titulaires aux CCP (100 tion).
000 salariés), la CGT devient, avec 16
 Congé de formation syndicale
Il a droit à 12 jours ouvrables pour sa
formation syndicale, avec maintien
de sa rémunération.
Il doit déposer ses demandes d'autorisation d'absence en respectant des
délais (voir avec le syndicat et l'alerter immédiatement en cas de refus
de l'employeur).
 Droit de grève
Ce droit concerne tous les salariés,
donc tous les A-ed quelle que soit
leur affection.
Internat : la grève commence avec la
prise de service, la veille au soir du
jour précédant la grève, et se termine 24 h plus tard.
4. Recours
Comme tout agent de la Fonction publique, titulaire ou non, les A-ed peuvent saisir le Tribunal Administratif
en cas de litige.
Poursuite d’études ou formation professionnelle
pour AED et non-titulaires (extrait guide syndical)
Le congé formation
Les agents non-titulaires qui justifient de l’équivalent de 36 mois de services
effectifs consécutifs ou non au titre de contrat de droit public peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle rémunéré (85 % du traitement brut). Durée maximum de versement : 12 mois. L’autorité compétente
ne peut refuser trois fois de suite une demande de congé formation. La commission consultative paritaire est saisie. L’agent en formation doit remettre
à la fin de chaque mois une attestation de présence effective en formation.
LA FORMATION EST UN DROIT !
 Le crédit d'heures :
 Absence examens et concours
Le crédit d'heures est attribué par le
chef d'établissement en fonction des
demandes formulées par les assistants d'éducation. Chaque assistant
d'éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la
possibilité d'obtenir le crédit
d'heures ainsi que des conditions et
modalités de son obtention.
Le crédit d'heures est attribué
compte tenu de la demande et de la
quotité de service de l'agent dans la
limite de 200 heures annuelles pour
un temps plein.
L'assistant exerçant à mi-temps peut
ainsi par exemple bénéficier d'un
crédit de 100 heures par an.
Le crédit d'heures octroyé s'impute
sur les horaires de travail.
La circulaire 2008-108 prévoit des
autorisations d'absence pour se présenter aux concours et examens sans
donner lieu à des compensations de
service. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée
de la session augmentée de deux
jours de préparation.
de professionnalisation, le développement des modalités de Validation
des Acquis de l’Expérience (VAE) et
le renforcement des bilans de compétences.
 Formation tout au long de la vie
Avec la signature de la CGT, l’accord
national interprofessionnel (ANI) du
20 septembre 2003 relatif à la formation tout au long de la vie a donné
lieu, dans le secteur privé, à une
série de dispositions, au premier
rang desquelles se trouvent la création du droit individuel à la formation (DIF), l’institution de périodes
7
N’attendez pas d’être en fin
de contrat pour réclamer
cette formation. La CGT portera tous les dossiers des collègues en CCP.
Les agents publics bénéficient de ces
nouveaux droits, en les adaptant aux
spécificités de la fonction publique.
 Le DIF
Tout fonctionnaire ou tout agent civil
de l’Etat et des établissements publics de l’Etat qui compte au premier janvier de l’année considérée
au moins 1 an de services effectifs
bénéficie d’un droit individuel à la
formation d’une durée de 20 heures
par an.
Liaisons
CGT Educ’Action Lyon - Bourse du travail - Place Guichard - 69422 Lyon Cedex 3
Tel : 04 78 62 63 60 - [email protected] - http://educationcgtlyon.ouvaton.org
Journée spéciale Enjeux de la retraite
La retraite, notre avenir à tous.
jeudi 17 juin 2010 de 8h30 à 17h
ouverte à tous, plus d’infos sur http://educationcgtlyon.ouvaton.org
REMUNERATION DES CONTRACTUELS
Dans le bulletin d’informations rectorales du 3 mai
2010, une nouvelle grille de rémunération est instaurée pour les agents contractuels en CDI.
Cette circulaire fait suite à une série de rencontres entre le Rectorat et les organisations syndicales.
Nous pouvons toujours nous féliciter d’une mise
en place d’une grille d’avancement alors que rien
n’existait jusqu’à présent pour les CDI.
Cependant, n’oublions pas l’ensemble des revendications que nous avons portées ensemble devant
les grilles du Rectorat avec la CGT Educ’Action.
- Les CDD doivent être concernés par une réévaluation salariale.
- La prise en compte des 6 années de CDD dans
le reclassement de cette grille doit se faire au
3ème échelon alors que le Rectorat le propose
au 2ème.
- Aucune évaluation ne doit conditionner le passage à l’échelon supérieur.
- A travail égal, salaire égal !
Le compte n’y est pas ! Le Rectorat joue le service
minimum.
Pour faire vivre et améliorer l’école, je me syndique:
NOM : ..........................................................Prénom : ............................................................
Adresse personnelle : ..............................................................................................................
Code postal : .................................Commune : ..........................................................................
Tel : ..................................................Mél : ............................................................................
Etablissement .............................................................................................................
Code postal : ...................................................Commune : ........................................................
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