l`Agglo montre l`exemple

Communiqué de Presse
www.perpignanmediterranee.com
Sécurité des collectes :
l'Agglo montre l'exemple
Perpignan Méditerranée s'engage, à travers une
convention de partenariat signée avec la CRAM
LR*, à appliquer les « règles de l'Art » les plus
récentes en matière de prévention des risques liés
à la collecte des déchets ménagers. En charge de
cette mission sur son territoire, l'Agglo est la
première en France à initier une telle démarche
innovante et participative. Elus, partenaires sociaux et agents de terrain vont tous
travailler de concert pour faire évoluer un métier difficile vers plus d'efficacité et
surtout plus de sécurité. L'exemplarité de cette action participative a séduit le FNP**
qui va lui apporter son soutien financier, ainsi donc que la CRAM Languedoc
Roussillon, dont l'assistance technique va permettre à l'Agglo d'appliquer les
dernières recommandations en la matière.
Leur travail peut sembler ingrat, mais ô combien utile : les agents de collecte des déchets ménagers
(ou « ripeurs ») accomplissent un service aussi essentiel au bien-être et à la santé des citoyens que
difficile et risqué. Parmi ses 662 salariés, l'Agglo compte plus de 150 chauffeurs/ripeurs et ceux-ci sont
concernés par 70% des accidents du travail constatés chaque année. Engagée depuis plusieurs années
dans une démarche visant à améliorer la prévention et la sécurité, Perpignan Méditerranée a vu le
nombre d'accidents du travail diminuer de près de 25% sur la période 2007 - 2009. Aujourd'hui,
l'Agglo souhaite aller plus loin, en appliquant la recommandation R437 de la CNAM TS** et en
impliquant les agents dans cette démarche.
Une démarche participative
Grâce à la convention signée avec la CRAM LR, Perpignan Méditerranée va bénéficier du suivi de ses
ingénieurs et tehniciens dans la mise en œuvre de la recommandation. Elle va aussi la confronter à sa
propre réalité de terrain, avec l'objectif d'optimiser son dispositif de collecte, d'intégrer les attentes des
usagers tout en assurant une meilleure sécurité de travail à ses agents. Composés de tous les types
d'acteurs concernés (élus, direction, encadrement, agents), cinq groupes de travail vont se réunir tous
les deux mois pendant un an et la démarche se prolongera, après un premier bilan, en 2011 - 2012. Le
soutien du FNP, à travers une subvention de 124 500 euros qui va faciliter la mise à disposition des
agents de terrain, vient souligner l'exemplarité de cette démarche participative avec l'objectif de la
promouvoir auprès de nombreuses autres collectivités.
Une action à plusieurs niveaux
Au-delà des diverses normes et réglementations en vigueur, la plus-value de la recommandation R437
réside dans la grande variété d'aspects dont elle traite, certains s'appliquant plus particulièrement au «
donneur d'ordre », d'autres au prestataire de collecte. L'organisation de la démarche participative mise
en place par l'Agglo répond à cette diversité de sujets. Chaque groupe de travail se consacrera ainsi à
l'une des cinq thématiques majeures : « compétence et formation », « organisation du service et
méthode de travail », « matériel et équipement », « véhicules » et « donneurs d'ordre ». Un comité de
pilotage va coordonner l'ensemble des travaux et synthétiser les mesures de prévention et de sécurité
qui en découleront.
Perpignan, le 18 décembre 2009
Contacts Presse : Edith Liégey 04 68 08 60 23 ou Ludovic Catalano 04 68 08 60 19
* CRAM LR : Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon
** FNP : Fonds National de Prévention
** CNAM TS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
ANNEXE 1
Aperçu des conventions
Signataires
Perpignan Méditerranée : mise en œuvre de la nouvelle recommandation de la CNAM
TS concernant la sécurité des agents de collecte (R437) au sein de la structure
CRAM Languedoc Roussillon : accompagnement dans la démarche
FNP : soutien financier
Chiffres clefs
Plus de 70% : c’est la part des accidents du travail qui concerne les agents de collecte
à l’Agglo
Moins 25 % : c’est la diminution des accidents du travail depuis 2007 à l’Agglo
Objectifs de la convention avec la CRAM Languedoc Roussillon
Perpignan Méditerranée est engagée dans une démarche de prévention des risques et
de réduction des accidents du travail, qui commence à porter ses fruits. Pour aller plus
loin, elle devient la première collectivité nationale à mettre en application les dernières
« règles de l’Art » en la matière, produites par la CNAM TS à travers la
recommandation R437. Pour cela, elle s’engage à appliquer celle-ci au mieux, au plus
près de la réalité de terrain des agents et avec leur participation. La CRAM LR apporte
de son côté son soutien technique à cette démarche.
La recommandation R437 en quelques points
9 Elle complète les règlements et normes applicables à la collecte des ordures
ménagère et constitue les « règles de l’Art » en la matière
9 Elle a été élaborée en collaboration avec l’ensemble des acteurs de terrain et
adoptée par les syndicats professionnels concernés
9 Elle contient des recommandations destinées aussi bien au « donneur d’ordre »
qu’au prestataire de collecte
9 Elle traite d’un grand nombre d’aspects liés à la sécurité : les véhicules, les
plans de tournée, les manœuvres routières, l’équipement des agents,
l’aménagement de l’espace urbain, la maintenance, l’organisation et le suivi des
collectes, la gestion des imprévus, la formation des agents…
Une seconde convention avec le Fonds National de Prévention (FNP)
Afin de faciliter la participation des agents aux différents groupes de travail, Perpignan
Méditerranée a signé une convention avec le FNP, émanation de la Caisse Nationale
des Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL). Une subvention de
124 500 euros va permettre de compenser le temps de travail mobilisé hors activités
de collectes.
ANNEXE 2
Organisation de la démarche participative
au sein de l’Agglo
L’application de la recommandation R437 de la CNAM TS à l’Agglo va donner lieu à
une démarche participative et adaptative regroupant tous les acteurs concernés par la
sécurité des agents de collecte.
Composition des groupes de travail
9 Agents de terrain (ripeurs, chauffeurs)
9 Personnels d’encadrement
9 Direction
9 Syndicats professionnels
9 Service Prévention Hygiène et Sécurité
9 Autres services « ressource »
9 Elus
Les Ingénieurs et techniciens CRAM LR pourront se joindre ponctuellement à chacun
des groupes.
Des groupes de travail thématiques
En correspondance avec chacun des aspects de la réglementation R437, cinq groupes
vont être constitués sur les thématiques suivantes :
9 Donneurs d’ordre
9 Véhicules
9 Matériel et équipement
9 Organisation du service et méthode de travail
9 Compétence et formation
Calendrier
Les groupes de travail se réuniront tous les deux mois, un comité de pilotage de même
périodicité suivra l’avancement des travaux et élaborera les propositions de synthèse
Programmée en 2010 à travers 45 réunions de 2 heures, la démarche sera poursuivie
en 2011-2012 en fonction de l’avancement constaté à l’issue de la première année.
ANNEXE 3
Présentation succincte de la CRAM LR
La Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon est un
organisme de sécurité sociale chargé d’une mission de service public. Elle relaie, sur
les cinq départements de la Région, les orientations des caisses
nationales d’assurance vieillesse (CNAV) et maladie (CNAM).
Missions
Au carrefour du sanitaire et du social, ses missions couvrent 3 champs d’activités :
9 l’assurance retraite
9 l’assurance maladie et l’action sociale
9 la prévention et la tarification des risques professionnels
La CRAM et la prévention des risques professionnels
Dans ce domaine, la CRAM :
9 Prévient les risques pour la santé et sécurité au travail : conseils et soutien
technique aux entreprises en matière de sécurité et d’amélioration des
conditions de travail (formation, financement des programmes de prévention.
9 Gère l’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles » :
enregistrement des déclarations d’accidents du travail et des maladies
professionnelles et calcul du taux de cotisation des entreprises du LanguedocRoussillon.
Interventions en entreprise
3000
2500
2000
2752
2760
1943
2174
1669
1500
1000
500
188
191
157
237
267
0
2004
2005
2006
Entreprises visitées
2007
2008
Participations au CHSCT
L’activité des ses ingénieurs et techniciens spécialisés en risques professionnels se
répartit entre les interventions directes dans les entreprises les plus sinistrées et les
actions collectives menées en collaboration avec les branches professionnelles les
plus touchées par les accidents et les maladies.
Chiffres clefs
9 2750 interventions dans les entreprises les plus sinistrés en
2008
9 96 677 taux de cotisation notifiés
9 10 ingénieurs conseil
9 20 contrôleurs de sécurité
ANNEXE 4
Présentation succincte de la CNRACL
et du Fonds National de Prévention
La CNRACL en bref
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales est un
établissement public géré par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC).
9 2 millions d’actifs y cotisent
9 800 000 pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière en
bénéficient
9 + de 300 millions d’euros de prestations sont versés aux pensionnaires au titre
de l’invalidité imputable
9 11% des pensions d’invalidité sont dues à des accidents du travail
9 70% des maladies professionnelles se rapportent à des troubles musculosquelettique et des lombalgies
Le Fonds National de Prévention (FNP)
Créé en 2001, il vise trois objectifs
9 Recenser et analyser les causes, conséquences et circonstances des accidents
du travail
9 Elaborer des recommandations en matière de prévention
9 Inciter financièrement les collectivités à mettre en œuvre des mesures de
prévention
Une démarche partenariale
Le FNP soutient les projets des collectivités et des établissements qui s’engagent pour
la prévention et la sécurité au travail à travers des démarches participatives et
pérennes. Elle intervient selon deux axes :
9 Un appui méthodologique dans le pilotage du projet
9 Une aide financière qui porte sur le temps mobilisé par les acteurs qui s’y
engagent
Le mot du Président du FNP
« Nous avons créé [le fonds national de prévention] pour nous assurer de la bonne
santé des agents, mais aussi pour diminuer le nombre d’accidents du travail et de
maladies professionnelles qui se traduisent par des indemnisations et des pensions
d’invalidité. En outre, notre objectif est de sensibiliser les employeurs à la santé et à la
sécurité au travail et de les inciter à développer une culture de prévention. Il est trop tôt
pour juger du résultat du FNP, toutefois de plus en plus de collectivités lui présentent
des projets. » Extrait de La Gazette des Communes du 23/11/2009
Chiffres clefs du FNP en 2008
9 118 démarches de prévention
9 7,1 millions d’euros investis
9 69 000 agents concernés