Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 mars 2007
Texte 98 sur 152
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente
du conseil d’administration de l’Office national des forêts - Mme Lheritier (Annie)
NOR : AGRF0700515D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’agriculture et de la pêche et de la ministre de l’écologie
et du développement durable,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;
Vu l’ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux
emplois civils militaires de l’Etat ;
Vu le décret du 16 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office
national des forêts ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des
forêts ;
Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche et de la ministre de l’écologie et du
développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. − Mme Annie Lheritier est nommée présidente du conseil d’administration de l’Office national des
forêts, en remplacement de M. Hervé Lejeune.
Art. 2. − Le Premier ministre, le ministre de l’agriculture et de la pêche et la ministre de l’écologie et du
développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2007.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
DOMINIQUE DE VILLEPIN
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
DOMINIQUE BUSSEREAU
La ministre de l’écologie
et du développement durable,
NELLY OLIN
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