La CAPIC félicite le photographe Daniel Morel qui a

La CAPIC félicite le photographe Daniel Morel qui a gagné sa
poursuite contre les géants des médias Getty Images et AFP.
Depuis sa fondation en 1978, la CAPIC a travaillé de façon incessante pour maintenir les normes de l’industrie, créer
une communauté et lutter pour la protection du droit d’auteur des illustrateurs et des photographes professionnels. Le
premier projet de loi qui prévoyait donner les droits aux photographes canadiens a été présenté il y a 12 ans. Après
trois tentatives subséquentes, la loi canadienne sur le droit d'auteur est finalement entrée en vigueur le
7 novembre 2012.
Aujourd’hui, un an après l’adoption du projet de loi C-11, les canadiens ont constaté des améliorations en vertu de la
nouvelle loi sur le droit d’auteur. Il y a cependant toujours des déséquilibres dans les relations entre les détenteurs
d’un droit d’auteur et les usagers. La cause du photojournaliste reconnu Daniel Morel, contre les géants des médias
AFP et Getty Images en est un exemple.
La CAPIC, qui agit comme porte-parole et défenseur pour les photographes professionnels, aimerait féliciter
Daniel Morel pour sa victoire contre Getty Images et AFP. Un jury a estimé que AFP et Getty Images avaient
délibérément violé le droit d’auteur de Daniel Morel et les dommages-intérêts accordés sont les plus élevés jamais
alloués : 150 000 $ par image (1,2 million). Ce cas de jurisprudence devrait servir de leçon, démontrant l’importance
des lois de reproduction d’images et la connaissance des droits d’auteur. Ces principes, essentiels pour les
photographes, sont également importants pour la protection de la culture.
« ...ils l’ont fait, car ils en avaient la possibilité. Ils l’ont fait parce qu’ils sont AFP et Getty. Ils se sont dits : "Nous
pouvons publier ces photos et acheter le silence de cet homme". Ils l’ont fait parce que c’est leur façon d’agir ».
- Joseph Baio, avocat du photojournaliste Daniel Morel
Daniel Morel a pris de spectaculaires photos d’Haïti, son pays d’origine, au moment de la dévastation causée par le
tremblement de terre du 12 janvier 2010. Ces photos ont été primées pour leur grande qualité. Un directeur de la
rédaction d’AFP a récupéré de nombreux clichés sur Internet et les a distribués par le biais du fil de presse d’AFP et
du réseau de distribution de Getty Images. Les photographies étaient attribuées à « Lisandro Suero », qui se trouvait
en République Dominicaine au moment du tremblement de terre. De plus, la mention de provenance indiquait
« AFP/Getty Images ». Ces photos prises par Daniel Morel ont été vendues dans le monde entier à des clients d’AFP
et de Getty Images. Le 22 novembre 2013, la juge Alison Nathan a estimé qu’AFP et Getty Images avaient enfreint la
loi sur le droit d’auteur des Etats-Unis. Elle a conclue qu’ils avaient violé les droits de Daniel Morel en prenant ses
photographies, en les identifiant de manière erronée, en ajoutant leurs propres noms et en vendant des licences
d’utilisation dans le monde entier.
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Rosemary Chapman
CAPIC
416-462-3677, poste 233
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